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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Auteur :
Frédéric
Corbisier
Rapporteur :
Frédéric
Corbisier
Documents parlementaires
1832-1833, n° 23
1832-1833, n° 62
1832-1833, n° 66
Séances parlementaires
Vendredi 30 novembre 1832 : Lecture
Mardi 11 décembre 1832 : Développements et prise en considération
Vendredi 1 février 1833 : Rapport de la section centrale
Mardi 5 février 1833 : Discussion générale
Mercredi 6 février 1833 : Discussion générale
Mercredi 6 février 1833 : Renvoi à une commission
Matières
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques