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Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Projet de loi ouvrant un crédit pour travaux de fortifications et d'établissement d'une place de guerre

Session 1855-1856

Projet de loi accordant un crédit de 8,900,000 francs pour l'achèvement du camp retranché sous Anvers
Projet de loi accordant un crédit extraordinaire de 8,029,000 francs destiné à l'agrandissement d'Anvers vers le nord

Session 1857-1858

Projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique

Session 1861-1862

Proposition de loi relative aux servitudes militaires à Anvers

Session 1862-1863

Projet de loi fixant la limite de l'esplanade de la citadelle du Nord à Anvers, et modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires établies autour des forteresses du pays

Session 1904-1905

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur le système défensif d'Anvers et sur l'extension de ses installations maritimes

Session 1906-1907

Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers