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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux servitudes militaires à Anvers
Auteur :
Hyppolite
de Boe
Documents parlementaires
1861-1862, n° 75 (texte de la proposition)
Matières
Places fortes (notamment fortifications d'Anvers)
Droit de propriété (II). Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)