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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant délimitation des communes et institution d'une commission intercommunale au sujet du territoire compris entre l'ancienne enceinte et la nouvelle enceinte d'Anvers

Documents parlementaires

Remarque

Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session extraordinaire 1912