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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
Législation (1830-1914)
1843
Loi du 10 février 1843 concernant la canalisation de la Campine
1845
Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout
1846
Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys
Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques
1850
Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
1859
Loi du 3 mars 1859 portant abrogation des dispositions législatives sur le concours des propriétés riveraines aux frais de construction du canal de jonction de la Meuse à l’Escaut et du canal d’embranchement vers Turnhout
1860
Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits s’élevant ensemble à 360,000 francs au département des travaux publics pour les canaux de la Campine et de Hasselt
1866
Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
1882
Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables
1887
Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Senne
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1834-1835
Projet de loi ouvrant des crédits pour la construction d'un canal de navigation de Lierre vers Zammel
Session 1850-1851
Proposition de loi instaurant une redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 27 mai 1831 : Pétition d'habitants de Venloo, demandant l'achèvement du canal du Nord, entre Anvers et le Rhin (H. de Brouckere)
Session 1833-1834
Séance du 15 mars 1834 : Aperçu historique des projets de construction du canal du Nord (Nothomb)
Séance du 24 mars 1834 : Ligne du Nord. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain, en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces deux villes (Quirini)
Séance du 24 mars 1834 : Idem (2) (Quirini (2))
Séance du 25 mars 1834 : Lignes du Nord et de l'Ouest. Proposition de ne pas construire de chemin de fer entre Anvers et Louvain (et subsidiairement entre Ostende et Louvain), en raison de l'existence d'une voie navigable entre ces villes (Donny et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 24 janvier 1835 : Evocation du projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, au moyen des deux Nèthes et du canal de Bois-le-Duc à Maestricht (Rogier)
Session 1835-1836
Séance du 2 février 1836 : Travaux à exécuter à l'écluse de Hocht pour la transformer en écluse de prise d’eau pour l’alimentation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc et tourner ainsi la fermeture par l'autorité militaire de Maestricht du canal qui relie cette ville à Bois-le-Duc (Zuid-Willemsvaart) (Beerenroeck)
Session 1838-1839
Séance du 23 décembre 1838 : Etude décrétée par le gouvernement, visant à canaliser, à irriger et à défricher la Campine (xxx)
Documentation générale
À venir.