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Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne

Législation (1830-1914)

1843

Loi du 10 février 1843 concernant la canalisation de la Campine

1845

Loi du 6 avril 1845 relative à la construction du canal de Turnhout

1846

Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys
Loi du 21 juillet 1846 ouvrant des crédits pour la construction de canaux et travaux hydrauliques

1850

Loi du 6 juin 1850 qui autorise le gouvernement à renoncer à toute répétition à charge des provinces de Liége et de Limbourg du chef des obligations restant à remplir par elles, concernant la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc

1859

Loi du 3 mars 1859 portant abrogation des dispositions législatives sur le concours des propriétés riveraines aux frais de construction du canal de jonction de la Meuse à l’Escaut et du canal d’embranchement vers Turnhout

1860

Loi du 6 juillet 1860 qui ouvre des crédits s’élevant ensemble à 360,000 francs au département des travaux publics pour les canaux de la Campine et de Hasselt

1866

Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques

1882

Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables

1887

Loi du 7 juillet 1887 autorisant le gouvernement à administrer la Senne

Projets non finalisés (1830-1914)

Session 1834-1835

Projet de loi ouvrant des crédits pour la construction d'un canal de navigation de Lierre vers Zammel

Session 1850-1851

Proposition de loi instaurant une redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Séance du 27 mai 1831 : Pétition d'habitants de Venloo, demandant l'achèvement du canal du Nord, entre Anvers et le Rhin (H. de Brouckere)

Session 1833-1834

Session 1834-1835

Séance du 24 janvier 1835 : Evocation du projet de liaison de la Meuse à l'Escaut, au moyen des deux Nèthes et du canal de Bois-le-Duc à Maestricht (Rogier)

Session 1835-1836

Séance du 2 février 1836 : Travaux à exécuter à l'écluse de Hocht pour la transformer en écluse de prise d’eau pour l’alimentation du canal de Maestricht à Bois-le-Duc et tourner ainsi la fermeture par l'autorité militaire de Maestricht du canal qui relie cette ville à Bois-le-Duc (Zuid-Willemsvaart) (Beerenroeck)

Session 1838-1839

Séance du 23 décembre 1838 : Etude décrétée par le gouvernement, visant à canaliser, à irriger et à défricher la Campine (xxx)

Documentation générale

À venir.