Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
Législation (1830-1914)
1892
- Loi du 27 février 1892 qui approuve la convention signée à La Haye, le 4 mai 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, à l’effet de modifier l’article 59 du règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l’Escaut et à la surveillance commune du fleuve
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve l’article additionnel à la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, article signé à La Haye, le 30 novembre 1891
Projets non finalisés (1830-1914)
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
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Séance du 13 novembre 1830 : Blocus de l'Escaut par le roi de Hollande (Werbrouck-Pieters)
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Séance du 16 novembre 1830 : Résultat de la mission diplomatique belge à Londres : attitude de l'Angleterre, entrevue avec le prince d'Orange, blocus de l'Escaut, possession par la Belgique du grand-duché de Luxembourg, cessation des hostilités et retrait des Hollandais de Maestricht et d'Anvers (Van de Weyer)
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Séance du 24 novembre 1830 : Protocole de Londres du 17 novembre relatif au sens de l'adhésion de la Belgique au protocole du 4 novembre, aux mesures d'exécution de la suspension d'armes et plus particulièrement au déblocus de l'Escaut par la Hollande
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Séance du 2 décembre 1830 : Non-respect par la Hollande du protocole du 17 novembre relatif à la suspension d'armées, et plus particulièrement du déblocus de l'Escaut
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Séance du 8 décembre 1830 : Lecture des notes verbales des 3 et 5 décembre 1830 du comité diplomatique, relatives au blocus de l'Escaut
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Séance du 14 décembre 1830 : Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut
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Séance du 15 décembre 1830 : Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (Van de Weyer)
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Séance du 16 décembre 1830 : Déclaration des cinq puissances relatives à la levée du blocus de l'Escaut (de Robaulx et suivants)
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Séance du 29 décembre 1830 : Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France (de Robaulx et suivants)
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Séance du 8 janvier 1831 : Maintien du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande et proposition de reprendre les hostilités (Osy et suivants)
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Séance du 13 janvier 1831 : Protestation belge quant au non-respect de la suspension d'armes et au blocus de l'Escaut par la Hollande (d'Arschot)
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Séance du 15 janvier 1831 : Protocole de Londres du 9 janvier 1831 liant la levée du blocus de l'Escaut par le roi de Hollande à la levée du siège de Maestricht par les troupes belges (Le Hon)
Session 1831-1832
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Séance du 17 décembre 1831 : Renvoi d'une pétition contre le monopole du pilotage que s'attribuent certains riverains de l'Escaut, et plus particulièrement à Wetteren et à Gand
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Séance du 13 janvier 1832 : Rapport sur une pétition demandant un canal qui, de l’Escaut à la Lys, se prolonge jusqu’à Ypres, et s’opposant au projet du canal de Roubaix à l’Escaut (Dumortier et suivants)
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Séance du 17 avril 1832 : Service de la Dendre. Interruption intempestive de la navigation sur la Dendre canalisée entre Alost et Termonde, en raison du mode adopté pour l'entretien de ce cours d'eau (Dewitte)
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Séance du 11 juillet 1832 : Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants)
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Séance du 11 juillet 1832 : Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard (Osy et suivants (2))
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Séance du 12 juillet 1832 : Communications diplomatiques. Attitude du gouvernement belge face au refus de la Hollande d'évacuer la citadelle d'Anvers, de libérer la navigation sur la Meuse et l'Escaut, et, plus généralement, d'accepter le traité des XXIV articles
Session extraordinaire 1833
Documentation générale
À venir.