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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 juin 1844 qui apporte des modifications au tarif des douanes concernant les tabacs
Rapporteur :
Guillaume
De Corswarem
Documents parlementaires
1843-1844, n° 151
1843-1844, n° 294
1843-1844, n° 395
1843-1844, n° 400
1843-1844, n° 410
1843-1844, n° 413
1843-1844, n° 417
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1844 : Dépôt
Mardi 23 janvier 1844 : Motion d'ordre
Lundi 29 janvier 1844 : Motion d'ordre
Vendredi 3 mai 1844 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 juin 1844 : Discussion générale
Jeudi 13 juin 1844 : Discussion générale
Vendredi 14 juin 1844 : Discussion générale
Samedi 15 juin 1844 : Discussion générale
Mardi 18 juin 1844 : Discussion générale
Mercredi 19 juin 1844 : Discussion des articles
Jeudi 20 juin 1844 : Second vote des articles
Vendredi 21 juin 1844 : Second vote des articles
Vendredi 21 juin 1844 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Culture du tabac, droits sur le tabac