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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Luxembourg
Rapporteur :
Lambert
Heptia
Documents parlementaires
1838-1839, n° 112
1838-1839, n° 144
1838-1839, n° 151
1838-1839, n° 161
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Vendredi 17 mai 1839 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 mai 1839 : Discussion générale
Lundi 20 mai 1839 : Discussion des articles
Mercredi 22 mai 1839 : Second vote des articles
Mercredi 22 mai 1839 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 2 contre, 3 abstentions)
Jeudi 6 juin 1839 : Transmission du projet amendé par le sanat
Jeudi 6 juin 1839 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 juin 1839 : Discussion générale
Jeudi 6 juin 1839 : Discussion des articles
Jeudi 6 juin 1839 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 3 contre)
Matières
Tribunaux de première instance