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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1837 qui érige les hameaux de la Petit-Chapelle et de la Verte-Place en commune sous le nom de la Petite-Chapelle
Rapporteur :
Jean
Scheyven
Documents parlementaires
1836-1837, n° 139
1836-1837, n° 148
Séances parlementaires
Vendredi 3 mars 1837 : Dépôt
Mardi 14 mars 1837 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 novembre 1837 : Discussion et vote de l'article unique (56 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales