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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 juillet 1834 portant modification au tarif actuel des douanes en ce qui concerne les toiles de lin, de chanvre et d’étoupe
Rapporteur :
Léandre
Desmaisières
Documents parlementaires
1833-1834, n° 67
1833-1834, n° 96
1833-1834, n° 142
1833-1834, n° 144
1833-1834, n° 145
1833-1834, n° 147
Séances parlementaires
Jeudi 12 septembre 1833 : Préalables
Mardi 17 septembre 1833 : Depôt (projets déposés indépendamment de celui de la commission d'industrie)
Mardi 17 septembre 1833 : Lecture (premier projet)
Mardi 17 septembre 1833 : Lecture (deuxième projet)
Mercredi 18 septembre 1833 : Lecture (troisième projet)
Mercredi 18 septembre 1833 : Développements (premier projet)
Jeudi 3 octobre 1833 : Motion d'ordre
Samedi 16 novembre 1833 : Motion d'ordre
Lundi 2 décembre 1833 : Développements et prise en considération (les trois projets)
Mardi 17 décembre 1833 : Motion d'ordre
Samedi 25 janvier 1834 : Motion d'ordre
Mercredi 30 avril 1834 : Rapport de la commission spéciale
Samedi 14 juin 1834 : Motion d'ordre (projet de la commission d'industrie)
Mardi 17 juin 1834 : Motion d'ordre (projet de la commission d'industrie) (2)
Mercredi 18 juin 1834 : Discussion générale
Jeudi 19 juin 1834 : Discussion générale
Vendredi 20 juin 1834 : Discussion des articles
Mardi 1 juillet 1834 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 juillet 1834 : Discussion générale
Mercredi 2 juillet 1834 : Discussion générale
Jeudi 3 juillet 1834 : Motion d'ordre
Jeudi 3 juillet 1834 : Discussion des articles
Vendredi 4 juillet 1834 : Discussion des articles
Samedi 5 juillet 1834 : Discussion des articles
Lundi 7 juillet 1834 : Second vote des articles
Lundi 7 juillet 1834 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 15 contre, 2 abstentions)
Matières
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes