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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 juillet 1834 relative aux frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés
Rapporteur :
Ignace
Quirini
Documents parlementaires
1833-1833, n° 90
1833-1834, n° 54
1833-1834, n° 82
1833-1834, n° 82B
1833-1834, n° 93
1833-1834, n° 95
1833-1834, n° 97
Séances parlementaires
Jeudi 5 septembre 1833 : Préalable
Jeudi 19 septembre 1833 : Depôt
Mardi 4 février 1834 : Rapport de la section centrale
Mardi 11 mars 1834 : Motion d'ordre
Jeudi 6 mars 1834 : Discussion générale
Vendredi 7 mars 1834 : Discussion générale
Lundi 10 mars 1834 : Discussion générale
Mercredi 30 avril 1834 : Discussion générale
Mercredi 30 avril 1834 : Discussion des articles
Jeudi 1 mai 1834 : Discussion des articles
Vendredi 2 mai 1834 : Discussion des articles
Lundi 5 mai 1834 : Second vote des articles
Lundi 5 mai 1834 : Vote sur l'ensemble du projet (36 pour, 21 contre)
Matières
Enfants trouvés et abandonnés
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux