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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mars 1831 qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les fers
Auteur :
Charles
De Brouckere
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1830-1831, n° 61
1830-1831, n° 86
Séances parlementaires
Samedi 8 janvier 1831 : Présentation et renvoi à une commission
Vendredi 14 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
Lundi 24 janvier 1831 : Rapport de la section centrale
Lundi 7 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 8 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 21 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 21 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Dimanche 27 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 28 février 1831 : Discussion générale
Mardi 1 mars 1831 : Discussion des articles
Mardi 1 mars 1831 : Vote sur l'ensemble (108 pour, 15 contre)
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux