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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832
Documents parlementaires
1831-1832, n° 99
Séances parlementaires
Vendredi 23 septembre 1831 : Dépôt
Mardi 14 février 1832 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 mars 1832 : Discussion générale
Mercredi 7 mars 1832 : Discussion générale
Jeudi 8 mars 1832 : Discussion générale
Vendredi 9 mars 1832 : Discussion générale
Samedi 10 mars 1832 : Discussion générale (voir les lois budgétaires par ministères, pour la discussion des articles)
Matières
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Remarque
Non adopté en tant que tel mais sous la forme de lois budgétaires distinctes