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Législation
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Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Budget général de l'Etat, solde budgétaire, approche globale du budget
Législation (1830-1914)
1831
Décret du 15 janvier 1831 qui ouvre des crédits aux grands corps de l'Etat et aux chefs des départements d'administration générale, pour le premier semestre de 1831
Décret du 20 juillet 1831 qui accorde des crédits provisoires au pouvoir exécutif
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1832
Projet de loi portant le budget des dépenses de l'Etat de l'exercice 1831
Session 1832-1833
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1834
Session 1833-1834
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1833
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1833
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1835
Session 1835-1836
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1836
Session 1836-1837
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1837
Session 1837-1838
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1838
Session 1838-1839
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1839
Session 1839-1840
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1840
Session 1840-1841
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1841
Session 1841-1842
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1842
Session 1842-1843
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1843
Session 1843-1844
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1844
Session 1844-1845
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1845
Session 1846-1847
Projet de loi portant le budget de l'Etat de l'exercice 1846
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1833-1834
Séance du 13 novembre 1833 : Présentation générale de la situation financière et des principales dépenses de l'Etat pour l'exercice 1834 (Duvivier)
Séance du 11 mars 1834 : Risque majeur que fait courir, sur l'équilibre général des finances publiques, la construction aux frais de l'Etat du futur réseau ferroviaire (H. Vilain XIIII)
Session 1834-1835
Séance du 15 novembre 1834 : Présentation générale de la situation financière et des principales dépenses de l'Etat pour l'exercice 1835 (Duvivier)
Session 1835-1836
Séance du 10 novembre 1835 : Souhait de voir précéder la discussion du budget de l'Etat d'une discussion générale portant sur la politique du gouvernement (A. Rodenbach et suivants)
Séance du 23 décembre 1835 : Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante (Fallon et suivants)
Session 1838-1839
Séance du 15 novembre 1838 : Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839 (xxx)
Séance du 15 novembre 1838 : Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Rendement des différents impôts et des recettes diverses (xxx)
Séance du 5 décembre 1838 : Budget des voies et moyens pour 1839. Vontribution extraodinaire de crise (centimes additionnels) pour permettre au gouvernement de négocier le traité des XXIV articles (xxx)
Séance du 6 décembre 1838 : Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives (xxx)
Séance du 7 décembre 1838 : Budget des voies et moyens pour 1839. Centimes additionnels supplémentaires pour couvrir les dépenses militaires jugées nécessaires pour assurer les négociations autour du traité des XXIV articles et propositions alternatives (xxx)
Documentation générale
À venir.