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Congrès national de Belgique

Séance du jeudi 30 juin 1831 matin (comité secret)

 

Sommaire

1) Formation du comité secret consacré à l’état des négociations à Londres. Préliminaires de paix (dix-huit articles) (Nothomb, Van de Weyer, I. Fallon, Lebeau, de Robaulx, Beyts, H. de Brouckere, Lebeau, Jottrand, A. Gendebien, Van Meenen, Devaux, Jottrand, Blargnies, Devaux, Cruts, Nothomb)

 

(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 3)


(page 360) Conformément à sa décision du 28 juin, l’assemblée s’est réunie en comité général.

(Ce qui suit est repris en note de bas de page de l’ouvrage d’E. HUYTTENS)

(page 360) La plupart des journaux ont rendu compte de ce co­mité ; la version la plus étendue se trouve dans l'Émancipa­tion et le Journal des Flandres. Nous avons supprimé les réflexions évidemment malveillantes ou démenties par les discours publics, sans oser garantir l'entière exactitude du compte-rendu qui va suivre. Nous pensons cependant qu'on y retrouvera le fond des explications.

M. Nothomb, commissaire près la conférence de Londres, a ouvert le comité général ; il expose qu'à leur arrivée à Londres, les deux commissaires ont trouvé tout mal disposé ; l'idée qu'on pouvait mettre un terme à la révolution belge par un partage semblait s'accréditer, et trouvait des adhé­rents. Après cette révélation, qui a excité un mouvement d'incrédulité, M. Nothomb a abordé les négociations elles­-mêmes ; il a annoncé que la conférence, en offrant de céder le Luxembourg moyennant une indemnité, n'avait entendu parler que d'une indemnité territoriale. Les commissaires se sont empressés de répondre qu'il ne pouvait s'agir que d'une indemnité pécuniaire.

Voici, dit-il, le système de la conférence : Il faut rendre à la Hollande ce qui lui appartenait ou ce qui lui eût appar­tenu avant la réunion en 1814, sinon c'est une guerre et une conquête, et non une révolution ; les membres de la conférence disent qu'ils se déshonoreraient s'ils laissaient envahir un Étal par un autre État ; la Hollande, en face de la révolution de 1830, doit se reconstituer comme elle l'était autrefois.

On a demandé nos objections ; nous avons répondu que nous ne pouvions pas rétrograder de quarante ans et revenir à 1790 ; qu'il fallait suivre la révolution de 1830.

On a fait remarquer aux commissaires qu'en ce qui con­cerne la rive gauche de l'Escaut, le traité de 1795 entre les républiques française et batave est res inter alios acta, que la Hollande n'a renoncé à la rive gauche que moyennant une indemnité territoriale qu'elle n'a jamais obtenue. Le traité de 1800 a commencé à être exécuté ; la France a cédé, à titre d'à-compte, quelques seigneuries, mais c'était une indemnité insuffisante.

Au sujet du Luxembourg, ou a fait remarquer aux commissaires que la Belgique recevait une compensation de la perte du Luxembourg par la principauté de Liége, qu’elle possède maintenant et qu'elle n'avait pas en 1790.

Au surplus, les commissaires s'étant tenus strictement renfermés dans leurs pouvoirs, il n'y a pas eu de note sur ces explications ; il n'y a eu non plus aucune réponse de la conférence.

Quant à l'avis du prince Léopold, M. Nothomb le fait connaître ainsi :

Le prince viendra quand le congrès aura adhéré aux préliminaires : il n'attendra pas l'acceptation de la Hollande ; quant au territoire, il y a deux genres de questions : une question belge-hollandaise, et une question belge-allemande, l'opinion du prince est encore qu'il faut pour le Luxembourg demeurer dans le statu quo, parce que le Luxembourg ayant appartenu, en 1790, à la Belgique, la réussite des négociations à cet égard est probable, et que d'ailleurs le voisinage de la France éloigne toute idée d'attaque.

Le prince fait remarquer que si on agite en même temps la question du Luxembourg et celle du Limbourg, alors on nous présentera l'échange ; si, au contraire, on traite du Limbourg séparément, on peut espérer l'obtenir en échange de Ravenstein et des enclaves.

Quant à la dette, la Hollande a le grand-livre ; elle est seule débitrice aux yeux des porteurs de titres ; par cette raison seule, il faudra bien qu'elle transige.

L'orateur termine en revenant sur le compte du prince Léopold, qui, suivant M, Nothomb, veut se dégager de la conférence, et il se considérera comme dégagé aussitôt que le congrès aura adhéré aux dix-huit articles.

M. Van de Weyer, membre de la députation du congrès, dit que M. Nothomb a oublié d'insister sur le Luxembourg ; Son Altesse Royale a déclaré que sa ferme résolution était de maintenir la possession de cette province.

L'honorable membre raconte que le prince une fois arrivé en Belgique, aurait pour politique principale de se dégager (page 361) de l’influence de la conférence de Londres, et de suivre en tout les intérêts de la Belgique.

Le prince de Saxe-Cobourg, continue l'orateur, a dit que ses relations personnelles avec la France lui prouvent qu'il a les moyens de resserrer ses liens avec la France, et il a déclaré que s'il se croyait hostile à la France, il renoncerait à la couronne. J'ajouterai que jusqu'à présent la conférence reconnaissait que Liége ferait partie de la Belgique, mais qu’il n’était pas certain que, quant à la souveraineté de Maestricht, nous représentassions le prince de Liége.

L’orateur termine en disant qu'il ne parlera pas des qualités du prince, parce que souvent quand on l'approche on est accusé d'avoir été ébloui.

M. Isidore Fallon – Comment entend-on que Berg-op-Zoom pourrait nous appartenir ? Je demande une explication sur ce point.

M. Lebeau, ministre des affaires étrangèresJ'ai presque la certitude que nos droits sont bien établis.

M. de RobaulxMessieurs, je ne veux que faire une ob­servation ; voyez comme on vient nous tromper. Quand nous demandons la rive gauche de l'Escaut, on nous répond : Le traité de 1795 a eu lieu entre les républiques française et batave, cela ne peut donner aucuns droits aux Belges, qui sont étrangers. Et voyez maintenant l'inconséquence ! on nous dit : Si vous laissez la rive gauche à la Hollande, celle-ci devra rendre ce qu'elle a reçu par le traité de 1800 en indemnité de la cession de 1795. Ces indemnités étaient les seigneureries de Ravenstein et de Berg-op-Zoom. Les Belges, continue-t-on, reprendront ces seigneuries. Or, je le demande, aurez-vous plus de droits en vertu du traité de 1800, où la Belgique n'était pas partie, qu'en vertu de celui de 1795 ?

Ne sera-ce pas res inter alios acta l N'est-ce pas se moquer de nous que de raisonner ainsi ? n'est-ce pas faire injure au bon sens de ceux à qui de pareils raisonnements sont adressés ?

M. le baron Beyts, tout en se réservant son opinion sur le fond, parce qu'il veut que la discussion l'éclaire, se plaint de la manière dont les affaires ont été traitées ; il prétend qu'elles n’ont pas été bien défendues ; il s'étend longuement sur l'interprétation des traités de 1795 et suivants pour établir nos droits à la possession de la Flandre zélandaise.

M. Henri de Brouckere demande s'il n'est pas vrai que la conférence de Londres savait que le prince de Liége avait des droits sur la souveraineté de Maestricht. Or, dit-il, la conférence, dans l'article 4 des nouvelles propositions, paraît l’ignorer ; il faut ou que sa mauvaise foi soit bien grande, ou son ignorance bien crasse.

M. Lebeau, ministre des affaires étrangèresLa confé­rence peut bien ignorer l'histoire des localités ; c'est ainsi que Walter Scott, qui écrit si bien l'histoire et qui fait de si belles peintures, n'a pas craint d'avancer que Liége parlait le flamand.

M. Jottrand insiste sur les observations de M. Beyts, et signale le scandale des allégations tendantes à nous tromper, en nous faisant croire que nous pourrons obtenir des con­cessions qui sont purement imaginaires.

M. Alexandre Gendebien et d'autres membres demandent que la séance publique commence.

M. Van MeenenDepuis deux heures nous sommes ici, sans avoir rien appris qui méritât la moindre attention ; je demande si les députés ont quelque chose à nous communi­quer.

M. Devaux, commissaire près la conférence de Londres, s'attache à faire ressortir ce qu'il y a de nouveau et d'équi­table dans le partage des dettes tel qu'il résulte des dix-huit articles ; il confirme les détails donnés par M. Nothomb sur les dispositions de la conférence.

L'honorable membre déclare que si l'on publie ce qui s'est passé dans le comité, cela doit être sous la responsabilité de ceux qui le feront. Il ne faut rien dire, ajoute-t-il, car la Hollande le saurait.

M. JottrandLa Hollande en sait autant que nous. L'ho­norable membre fait observer en outre que la recommanda­tion de M. Devaux a d'autant moins de sens, qu'aucune affaire ne peut se conclure sans être examinée et résolue par la Hollande.

M. Blargnies demande si, en exécution du décret du con­grès, il a été ouvert des négociations pour terminer au moyen de sacrifices pécuniaires ?

M. Devaux, commissaire près la conférence de Londres, dit qu'il a été impossible de rien terminer sur ces bases. Seulement il y a eu de simples conversations avec quatre membres de la conférence pour les instruire de nos plaintes.

M. Cruts – D'après les propositions, Venloo retournerait à la Hollande et Maestricht peut-être aussi. Je demande s'il y a espoir de conserver Venloo à la Belgique.

M. Nothomb, commissaire près la conférence de Londres, prie le préopinant de lire les deux premiers articles des pré­liminaires.

M. Cruts fait remarquer que M. Nothomb, en parlant de compensations qui pouvaient être faites, a désigné Raven­stein et autres points devant nous appartenir ; que pour­tant on ne nous promet, comme pouvant appartenir à la Belgique, que ce qui faisait, en 1815, le royaume des Pays­-Bas ; que Ravenstein et antres cession faites par la France n'ont jamais appartenu au royaume des Pays-Bas ; qu'ainsi ce n'est pas sur ces objets que nous devons fonder des espé­rances. (Assentiment général.)

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