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Congrès
national de Belgique
Séance du
jeudi 3 février 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Question relative au
choix du chef de l’Etat (Deleeuw, d’Omalius), motion
d’ordre relative à la position de la France (Van Meenen, Pirson, Devaux, Lebeau, Van de Weyer, Lebeau, Van de Weyer, Jottrand, Devaux, Van de Weyer, Lebeau, Van Meenen, Van de Weyer, Lebeau, Van de Weyer, Van Meenen, Van de Weyer, Ch. Le Hon), reprise
de la discussion (de Liedel de Well, d’Ansembourg, de Gerlache, Forgeur, Barthélemy), clôture
de la discussion et élection du prince de Nemours comme chef de l’Etat (Surlet de Chokier),
proclamation du chef de l’Etat (Surlet de Chokier),
nomination d’une députation pour annoncer au roi des Français l’élection du duc
de Nemours (Ch. de Brouckere)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès
national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)
(page 435) (Présidence de M. le baron Surlet de
Chokier)
Les
tribunes sont encombrées de spectateurs. (J. F., 5 fév.)
La
séance est ouverte à onze heures. (P. V.)
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il
est adopté. (P. V.)
COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions
suivantes :
Un
grand nombre d'habitants de Roulers prient le congrès
d'élire Auguste de Beauharnais roi des Belges.
(page 436) Plusieurs habitants de Staden, district de Roulers,
prient le congrès de choisir le duc de Nemours pour chef de
- Ces
pétitions seront déposées au bureau des renseignements. (P. V.)
L'ordre
du jour est la suite de la discussion sur la question du choix du chef de
l'Etat. (C., 5 fév.)
M. le président – M. Destriveaux a la parole. (U. B., 5
fév.)
M. Destriveaux – Pensant qu'au point où en est la discussion,
la nation a plus besoin d'une prompte décision, d'un vote consciencieux que de
longs discours, je renonce à la parole. (U. B., 5 fév.)
M.
Trentesaux – Par les motifs énoncés par M. Destriveaux, j'y renonce aussi. (U. B., 5
fév.)
M.
Deleeuw – Et moi aussi je sais apprécier le temps ; je
n'abuserai pas de vos moments précieux. Un orateur qui m'a précédé à cette
tribune a dit que l'Angleterre ne ferait point la guerre pour la seule élection
du duc de Nemours ; je ne partage point cette opinion. Je suis, au contraire,
convaincu que cette élection amènerait une conflagration générale en Europe,
parce qu'elle serait regardée comme un acheminement vers
M. d'Omalius écrit qu'il est obligé de s'absenter à cause d'une maladie grave de sa
femme : ses regrets seraient beaucoup plus vifs qu'ils ne le sont, de
s'absenter dans un pareil moment, si son vote avait pu être de quelque poids ;
mais il n'en est pas ainsi, car l'honorable membre se proposait de n'accorder
son vote ni au duc de Nemours, ni au duc de Leuchtenberg. (U. B., 5 fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire –Voici une motion d'ordre :
« J'ai
l'honneur de proposer au congrès national de requérir, en conformité de
l'article 12 du règlement, la présence en cette séance, du chef du comité
diplomatique, et, au besoin, des autres membres de ce comité, à l'effet de
donner au congrès, en acquit de leur devoir et de leur engagement du 26
décembre, les renseignements nécessaires pour éclairer sa détermination sur le
choix du chef de l'État, et spécialement à l'effet de s'expliquer sur le point
de savoir, en cas d'élection, par le congrès, par S. A. R. le duc de Nemours,
comment il leur est prouvé, ou sur quels fondements ils sont convaincus, en
l'absence de tout document officiel, et nonobstant les documents officiels
contraires,
« 1°
Que S. M. le roi des Français acceptera ;
« 2°
Que S. M. acceptera comme roi des Français ;
« 3°Que
S. M. acceptera immédiatement, ou dans un délai déterminé, en fixant ce délai ;
« 4°
Que S. M. acceptera avec l'assentiment des chambres ;
« 5°
Que, sur tous les points, le cabinet français est d'intelligence au moins avec
le cabinet britannique, et qu'il y a accord possible entre les deux parlements
et même entre les deux nations et leurs cabinets.
« A
l'effet encore de donner au congrès les explications qui pourraient être
jugées nécessaires sur la marche qu'a suivie le document lu à la séance du 29
janvier, ainsi que sur le protocole du 20 janvier, dans ses rapports avec
l'élection éventuelle de S. A. R. le duc de Nemours et ses suites.
« VAN MEENEN. » (U. B., 5 fév., et A.)
M.
Pirson – Je demande l'ordre du jour. (Appuyé ! appuyé !)
(U. B., 5 fév.)
M. le président – M. Van Meenen, qui a la mémoire fort
bonne, a dû se rappeler que j'avais cru faire une chose agréable au congrès en
invitant messieurs les chefs des administrations générales à assister à la
discussion relative au choix du souverain. J'ai eu l'honneur d'en prévenir
l'assemblée, le 28 janvier, à l'ouverture de la séance, et, dès ce moment,
messieurs les chefs d'administration ont été présents : la première partie de
la proposition de M. Van Meenen est donc inutile. Quant aux autres points, ce
n'est pas mon affaire. La proposition de M. Van Meenen est-elle appuyée ? (U. B., 5 fév.)
- Quelques membres se lèvent pour l'appuyer.
(U. B., 5 fév.)
M. Van Meenen monte à la tribune pour la développer. (U. B., 5
fév.)
M.
Devaux – Je
ferai remarquer que jusqu'ici, quand un membre de l'assemblée a voulu faire des
interpellations au comité diplomatique, on n'a pas eu besoin de faire une
proposition pour cela. Si donc M. Van Meenen a quelque interpellation à faire,
il le peut sans développer sa proposition, que j'appuie, au surplus, autant
qu'il est en moi, d'autant plus qu'il circule le bruit d'une lettre qui aurait
été reçue de Paris, et dont il serait à désirer, peut-être, que le congrès
connût le contenu. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 5 fév.)
M. Lebeau – Je demande que M. le président du
comité diplomatique réponde à la série des questions posées dans la proposition
de M. Van Meenen ; je demande, de plus, qu'il soit donné connaissance au
congrès de la lettre que le comité diplomatique a reçue de Paris, et qui a été
communiquée officieusement à quelques membres de cette assemblée ; je demande
encore l'impression de cette lettre. (Non ! non ! Murmures et
chuchotements - Les regards de l'assemblée se tournent vers les membres
du comité diplomatique.) (U. B., et J. F., 5 fév.)
M. le président – Je vais consulter l'assemblée. (U.
B., 5 fév.)
Une voix – Sur quoi ? (U. B., 5 fév.)
M.
le président – Sur la lettre. (U. B., 5 fév.)
M. le comte d’Arschot – Je demande qu'avant tout, la
proposition de M. Van Meenen soit mise aux voix. (U. B., 5 fév.)
M. le président – Il ne peut être question de mettre la
proposition aux voix. M. Van Meenen interpellera, comme tout membre en a le
droit, M. le chef du comité diplomatique ; ainsi la proposition tombe
d'elle-même. Il n'est question que de savoir si l'assemblée désire que la
lettre soit lue. (U. B., 5 fév.)
M.
le comte d’Arschot – Je ne suis pas porteur de la lettre, j'ignore qui l'a
en ce moment : du reste, je ne crois pas que le congrès puisse obliger le
comité diplomatique à en donner connaissance. (U. B., 5 fév.)
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – C'est moi qui ai la lettre, et, si le congrès croit
convenable que je lui en donne connaissance, je suis prêt. (U. B., 5 fév.)
Voix nombreuses – Oui ! oui ! (J. F., 5 fév.)
-
L'assemblée décide que la lettre sera lue. (U. B., 5 fév.)
M. Van
de Weyer, président du comité diplomatique, monte à la tribune. L'honorable
membre commence par s'excuser sur ce qu'il y a peut-être de contraire aux convenances
dans la communication d'une lettre qui n'a pas un caractère officiel. Si j'ai
attendu d'être interpellé à l'égard de cette lettre, dit-il, c'est parce que,
quel que soit mon amour pour la publicité, il est certains documents qu'on ne
saurait y livrer sans violer les convenances. Si, avec cette conviction, je
m'éloigne des usages reçus, je trouverai mon excuse dans la situation du pays
et dans le besoin de donner au congrès tous les moyens nécessaires pour
l'éclairer dans la grave question sur laquelle il est appelé à prononcer. Je
dois dire comment nous sommes en possession de cette lettre. Lorsque nous
avons su, par les journaux, qu'il existait un nouveau protocole de la
conférence de Londres, en date du 27 du mois de janvier, comme président du
comité diplomatique je me rendis auprès de l'envoyé du gouvernement français,
pour lui demander s'il avait des nouvelles de Londres, ou s'il avait reçu des
ordres de son gouvernement.
Il y eut
d'abord tergiversation de sa part ; mais, sur mes pressantes instances, il me communiqua
la lettre dont je vais vous donner la lecture. (Profond silence.)
« Paris,
le 1er février 1831.
« Monsieur,
« Si,
comme je l'espère, vous n'avez pas encore communiqué au gouvernement belge le protocole
du 27 du mois de janvier, vous vous opposerez à cette communication, parce que
le gouvernement du roi n'a point adhéré à ses dispositions (Note de bas de page : En effet
le protocole du 27 janvier n'a été signé par le prince de Talleyrand que ad
referendum ; le gouvernement français demanda des cxp1ications à la
conférence, ces explications furent données et bientôt suivies de la signature
définitive du plénipotentiaire français ; la première résolution, c'est-à-dire
la signature ad referendum, n'en avait pas moins produit son effet en
Belgique : le duc de Nemours avait écarté le duc de Leuchtenberg. Il est vrai
que dans l'intervalle un changement ministériel avait porté Casimir Périer aux affaires.) Dans la question des dettes comme dans celle de la
fixation de l'étendue et des limites des territoires belge et hollandais, nous
avons toujours entendu que le concours et le consentement libres des deux
États étaient nécessaires.
« La conférence
de Londres est une médiation, et l'intention du gouvernement du roi est qu'elle
n'en perde jamais le caractère.
(page 438) « Agréez, monsieur,
l'assurance de ma considération distinguée.
« HORACE
SÉBASTIANl. » (Mouvement général de satisfaction.)
(U. B., 5 fév. et A. C.)
M. Lebeau – Comme l'interprétation donnée au
protocole du 20 janvier, par le cabinet français, est d'accord avec celle que
nous lui avions donnée nous-mêmes, et que de l'une et de l'autre il résulte que
le protocole n'est qu'un projet de transaction ; que, dès lors que
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Je n'ai jamais prétendu m'opposer à l'impression ; mais j'ai
voulu faire précéder la lecture de la lettre de quelques explications, afin
qu'on pût apprécier les motifs qui m'ont déterminé à la lire. (U. B., 5 fév.)
Plusieurs voix – L'ordre
du jour. (U. B., 5. fév.)
M.
Jottrand – Je demande la parole. (Murmures d'impatience.) Je ferai observer
que quand le protocole du 20 janvier fut lu, la majorité des membres du congrès
comprirent la pièce comme M. Sébastiani ; un seul
membre la comprit autrement, nous devons remercier le gouvernement français de
l'initiative qu'il vient de prendre, et prendre nous-mêmes acte de cette
communication sans lui en savoir ni bon, ni mauvais gré. (Violents
murmures... L'ordre du jour !... L'impression !) (U. B., 5 fév.)
M.
le président – L'impression aura lieu. (U. B., 5 fév. et P. V.)
M.
Devaux – Je
prie M. le chef du comité diplomatique de nous dire s'il n'a reçu aucune autre
communication. Il pourrait en effet avoir reçu telle communication qu'il
croirait ne pas se rattacher à la question du chef de l'État, tandis que si
nous la connaissions, nous pourrions être d'un avis contraire.
J'adresserai
une seconde question à M. le chef du comité diplomatique :je désirerais savoir
si le comité a pris des informations pour connaître les suites probables du
choix du duc de Nemours ou du duc de Leuchtenberg, ou si le comité s'est
abstenu de prendre des informations. (U. B., 5 fév.)
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – J'ai déclaré hier que je n'avais reçu aucune espèce de
communication officielle, à l'exception d'une réclamation d'un simple
individu, réclamation datée de Dunkerque et envoyée à Londres, dans laquelle
on demande que les officiers prisonniers à Tournay reçoivent un meilleur traitement.
Il n'y avait aucune affinité entre cette réclamation et la question du chef de
l'État ; je me suis abstenu d'en donner connaissance au congrès.
Quant
à la seconde question que m'a adressée l'honorable membre, qui consiste à
savoir si, comme membre du comité diplomatique, je me suis rendu chez lord Ponsonby
pour demander quel serait le résultat probable du choix du duc de Nemours ou du
duc de Leuchtenberg, je crois, messieurs, que lord Ponsonhy
n'avait à cet égard aucune espèce de communication officielle à nous faire.
S'il en avait eu, il l'aurait faite par écrit. Je dirai cependant que nous
avons eu avec lord Ponsonhy des conversations
particulières, sans aucun caractère officiel, à tel point que, lui ayant
demandé, à propos de certaines réponses, si ces réponses pouvaient être
considérées comme officielles, il nous a répondu non (Assez... assez... L'ordre du jour !) (U. B., 5
fév.)
M.
Lebeau – Maintenant, messieurs, reste la proposition de l'honorable M. Van Meenen (murmures
d'impatience), proposition qui a été appuyée (nouveaux murmures), appuyée,
appuyée... (On rit.) Si M. Van Meenen ne veut pas faire les
interpellations contenues dans sa proposition, je déclare que je fais cette
proposition mienne, et que j'interrogerai M. le chef du comité diplomatique.
(U. B., 5 fév.)
M. le président – Tâchez de vous entendre avec M. Van
Meenen. (U. B., 5 fév.)
M. Van Meenen – Je crois que nous
pouvons faire des interpellations l'un et l'autre. (Oh ! oh ! Murmures
d'impatience. L'ordre du jour ! l'ordre
du jour !) (U. B., 5 fév.)
M. Lebeau – Je conçois l'impatience du congrès,
elle est très naturelle ; mais ceci est important. Les partisans du duc de
Nemours doivent eux-mêmes désirer des explications : peut-être y trouveront-ils
le moyen d'assurer quelques voix de plus à leur candidat. (U. B., 5 fév.)
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Je vais relire les interpellations que (page 439) M. Van Meenen a couchées par écrit dans le silence du
cabinet, et j'y répondrai instantanément.
L'honorable membre lit le premier paragraphe de
la proposition, et reprend ainsi : J'aurai l'honneur de dire à l'assemblée que,
dans le rapport du 26 décembre, je dis « qu'il n'appartenait ni au gouvernement
provisoire, ni au comité diplomatique, de prendre l'initiative, quant au choix
du roi, mais que ce que l'un et l'autre devaient faire c'était de se mettre à
même d'éclairer la détermination du congrès, qui saurait par son choix combiner
tout à la fois les intérêts de l'Europe avec les intérêts, la dignité et
l'indépendance de
Quelle fut
la conséquence de cette communication ? Vous le savez, messieurs, elle éprouva
une vive opposition dans l'assemblée. On dit que le gouvernement ni le comité
diplomatique n'avaient le droit de se mêler de cette importante question ; la
majorité de cette assemblée parut partager cet avis, en sorte que nos
commissaires délégués à Londres reçurent l'ordre positif de ne prendre aucune
information à ce sujet. (U. B., sté..)
M. Lebeau – C'est par la communication de pièces
officielles que nous avons appris le refus de Louis-Philippe de nous accorder
le duc de Nemours. Malgré ces pièces officielles, vous avez déclaré que vous
aviez la conviction qu'il accepterait : je demande si c'est sur d'autres pièces
officielles que vous fondez votre conviction. (U. B., 5 fév.)
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – J'ai répondu hier que ma conviction personnelle et intime
était puisée non dans des documents officiels, mais dans des documents particuliers
provenant de correspondances officieuses et confidentielles que le comité a
nécessairement et naturellement avec ses envoyés à l'étranger. Nous avons à cet
égard, par exemple, l'opinion de. notre envoyé à Paris, qui pense que le choix
du duc de Nemours serait ratifié par le gouvernement français : ainsi tombent
les n° 1°, 2°, 3°, 4°et 5° de la proposition de M. Van Meenen. (U. B., 5 fév.)
M. Van Meenen – Je demande que
vous fassiez une réponse catégorique à mes questions. Vous n'avez pas de
preuve, dites-vous, que le cabinet français agrée la nomination du duc de
Nemours ; mais vous en avez la conviction personnelle. Il importe, ce me
semble, à ceux qui votent pour le duc de Nemours de faire partager leur
conviction à ceux qui se disposent à voter pour le duc de Leuchtenberg : dès
lors il importe de dire sur quoi repose votre conviction personnelle. Je
demande donc que vous répondiez article par article, sur les résultats
probables du choix dit duc de Nemours, que vous nous disiez ce que vous en
croyez, et quelles sont vos raisons de penser ainsi. L'assemblée est trop
pénétrée de la gravité de ces questions et de l'immense intérêt qui s'y
rattache, pour ne pas désirer connaître votre réponse. (U. B., 5 fév.)
M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Il résulte de la question de l'honorable préopinant qu'il
faudrait que chaque membre du comité diplomatique refît un discours ; car,
c'est dans nos discours que vous trouverez l'exposé des éléments de notre
conviction. Le congrès demande-t-il que nous communiquions toutes les lettres
que nous avons reçues, soit comme membres du comité diplomatique, soit comme
particuliers ? (Voix nombreuses : Non ! non !) Alors je répète que c'est dans ces
éléments que nous avons puisé la conviction qui s'est réfléchie dans nos
discours. (L'ordre du jour ! l'ordre du jour !)
Maintenant
voulez-vous encore que je réponde à vos questions ? Je vais le faire. Vous
demandez 1° Si S. M. le roi des Français
acceptera ? J'ai déjà répondu que je le croyais. 2° S'il acceptera comme roi
des Français ? Je ne sais pas en quelle qualité il accepterait, s'il
n'acceptait pas en cette qualité. (On rit.) 3° S'il accepterait
immédiatement ou dans un délai déterminé ? Je vous répondrai que personne de
nous n'a le droit de constituer le roi des Français en demeure. (On rit
plus fort.) 4° S'il acceptera avec l'assentiment des chambres ? Je
répondrai que nous voulons qu'on mette en pratique, à notre égard, le principe
de non-intervention ; qu'il faut par conséquent nous abstenir d'intervenir dans
les affaires des autres. Ce serait nous en écarter que d'aller dire au Roi des
Français : Site, accepterez-vous avec 1'assentiment des chambres ? car
S. M. pourrait nous répondre : Messieurs, cela ne vous regarde pas.
Quant
au n°5, l'honorable membre dit que Louis-Philippe nous eût adressé une réponse
semblable à la précédente, si nous nous étions avisés de lui adresser la
question de M. Van Meenen.
Il
est probable cependant, ajoute l'orateur, que les deux cabinets, français et
anglais, sont d'accord, parce qu'ils ont les mêmes intérêts.
Pour ce
qui regarde le mode de communication de la lettre du 26 janvier, écrite par M. Sébastiani, étant absent ce jour-là, je ne puis donner à M.
Van Meenen l'explication qu’il demande. (U. B. et C., 5 fév.)
(page 440) De toutes parts – L'ordre du jour ! l'ordre du jour ! (U.
B., 5 fév.)
M. Van Meenen et M. Jottrand disent encore quelques mots sur le mode de
communication de la lettre de M. Sébastiani, dans la
séance du 29 janvier. (J. F.,
5 fév.)
M.
le comte d’Arschot, membre du comité diplomatique – M. de Lawœstine
a remis cette lettre au comité diplomatique, qui l'a communiquée au congrès.
(C., 5 fév.)
M. le président dit que c'est à lui à répondre ; il
explique comment cette pièce a été communiquée, ainsi que le protocole. Si
j'ai mal fait, dit-il, blâmez-moi... (Non !non !) Si j'ai bien fait,
votre approbation me suffit. (J. F.,
5 fév.)
M.
Charles Le Hon, membre du comité diplomatique – Messieurs,
quand des questions sont faites à un comité collectivement, on doit s'attendre
à la réponse. Je suis membre du comité diplomatique : on a demandé si le comité
avait pris des informations sur le résultat probable du choix du duc de
Leuchtenberg, ou du duc de Nemours ; voici pour ma part ce que j'ai à répondre.
J'ai eu une conversation avec M. le commissaire du gouvernement français, et je
tiens de M. Bresson, avec l'autorisation formelle de sa part de le répéter à
la tribune, que lundi soir, à dix heures, lord Ponsonby lui a nié formellement
avoir dit à qui que ce fût que, si le duc de Nemours était élu, il quitterait à
l'instant
Je suis
autorisé à dire que, le même jour, lord Ponsonby a nié qu'il aurait dit à qui
que ce fût que, si le duc de Leuchtenberg était élu, il serait reconnu par
l'Angleterre. Voilà les réponses que j'ai reçues et que je n'ai voulu recevoir
que comme officielles. Maintenant je suis de ceux qui sont convaincus que, si
le duc de Nemours est nommé, il acceptera la couronne. M. Van Meenen a dit que
ceux qui ont cette conviction devraient en faire partager les motifs aux
membres qui le voudront ; mais ce n'est pas à la tribune que je puis le faire,
c'est dans une conversation intime et dans les épanchements de la confiance. (L'ordre
du jour ! l'ordre du jour !) (U. B., 5 fév.)
M. le président – La discussion est reprise ; M. Pirson
a la parole. (U. B., 5 fév.)
M. Pirson – J’y renonce pour ne
pas retarder la décision. (U. B., 5 fév.)
- M. de Gerlache, appelé à la
tribune, est absent. (J. F.,
5 fév.)
M. le baron de Liedel de Well croit que le choix du duc de Nemours
ou du duc de Leuchtenberg causerait la perte du grand-duché de Luxembourg ; il
ne donnera son suffrage ni à l'un, ni à l'autre. (J. F., 3 fév.)
M.
le comte d’Ansembourg – Messieurs, ma patrie est mon idole ; assurer son bonheur, son
indépendance, sa prospérité, est l'objet de tous mes vœux comme de tous mes efforts.
Pénétré de ces sentiments, pénétré de l'immense responsabilité qui pèse en ce
moment sur les représentants de la nation, j'éprouve le besoin de faire connaître
à mes concitoyens les motifs du vote que j'ai à émettre dans cette grave
circonstance, vote que je ne prononcerai qu'en tremblant, incertain que je suis
qu'il pourra contribuer à consolider le bonheur de ma chère patrie.
Voulant
avant tout l'indépendance de mon pays, sans laquelle il ne peut espérer de
bonheur ; voulant être et rester Belge, je déclare ici formellement que je
repousse toute réunion à
Pour me
décider sur le meilleur moyen à choisir pour atteindre ce but désiré, nous
devons, ce me semble, examiner notre position.
Petit État
au centre de la famille européenne, faible roseau au milieu des tempêtes
politiques, je me dis que quatre millions d'hommes entourés de nations
puissantes et belliqueuses ne peuvent rester isolés, et que, s'ils ne veulent
tôt ou tard devenir la proie de l'une ou l'autre d'elles, ils ont besoin de se
choisir un appui, de se chercher des amis, je dirai plus des protecteurs, et
des protecteurs imposants. Tout leur en fait la loi ; le sentiment de leur
existence et de leur conservation, les besoins de leur commerce et de leur
industrie, leurs intérêts matériels.
Cette première
considération m'engage à porter les yeux autour de moi pour y trouver ces
protecteurs : je ne les vois ni dans l'Autriche ni dans
Fixé sur le
choix du protecteur que j'estime pouvoir donner à mon pays, et qui est, ce me
semble, le seul qui puisse mériter ce nom, je pense que pour être en droit de
me prévaloir de sa protection, je ne puis rien me permettre qui puisse lui déplaire
; et cette marque de déférence, toute dans mon intérêt, n'a rien d'avilissant
pour moi, elle est dans l'ordre des choses.
Consultée
sur la nomination du duc de Leuchtenberg au trône de
Mais, me
dira-t-on, le roi des Français nous a refusé le duc de Nemours. A la vérité,
messieurs, il semble que ce refus était, un moment dans la pensée du roi
Louis-Philippe, et que la crainte qu'une guerre prochaine pût suivre la
nomination du duc de Nemours l'engageait alors à faire ce sacrifice à la
tranquillité de l'Europe, à la volonté ferme qui l'animait de conserver cette
paix si nécessaire au monde, si désirée par tous les peuples ; mais comme
aujourd'hui des renseignements plus positifs nous garantissent l'acceptation du
duc de Nemours, ne sommes-nous pas autorisés à en conclure que le roi des
Français est parvenu, par ses relations avec les autres puissances, à éloigner
toute possibilité de guerre, ou au moins, s'il ne l'avait pas écartée
entièrement, qu'il a la certitude que ses forces sont aujourd'hui suffisantes
pour soutenir avec avantage la lutte qui pourrait s'engager, et pour maintenir
sur le trône de
La
nomination du duc de Nemours n'est qu'une réunion déguisée à
Si
Confions-nous
donc à la grandeur d'âme, à la loyauté, à la bonne foi du roi-citoyen
; ses nobles sentiments ne sont pas un problème ; après nous avoir donné son
fils, qui ne régnera sur nous qu'après avoir juré la constitution que nous
avons faite, et qui cesserait de régner à l'instant s'il y portait atteinte, il
en sera le premier défenseur, et certes son appui en vaut bien d'autres. Nous serons
les premiers alliés de
En ce
moment encore il nous appartient de fixer les conditions de cette alliance,
hâtons-nous d'en profiter, ne la laissons pas échapper. Plus (page 442) tard, et si par notre imprudence,
nous venions donner à
Les amis
de la religion voient dans la nomination du duc de Nemours la réunion à
Je suis
aussi ami de la religion, et je me fais gloire de l'être. Je désire que mes
honorables collègues en soient convaincus ; comme eux je repousse toute
réunion à
M. de Gerlache – Messieurs, j'ai peu de chose à ajouter à une discussion qui dure depuis
sept jours entiers, et dont le pays attend l'événement avec la plus vive
impatience. Je suis trop affecté d'ailleurs du sort incertain qui nous menace
pour pouvoir faire un long discours. Je me contenterai donc de résumer
brièvement quelques points importants du plus grand et du plus étonnant débat
que jamais, assemblée nationale ait eu à vider, et je tâcherai de ne pas
répéter fastidieusement ce que vous savez mieux que moi.
Ni l'un ni
l'autre des candidats présentes ne me satisfait complètement, je l'avoue ; mais
comme toutes les chances se réunissent maintenant sur eux seuls, que les
partisans exc1usifs de l'un d'eux marchent serrés et ne jettent point leurs
voix, et que ne pas soutenir l'un, sous prétexte qu'il ne convient guère, c'est
assurer le triomphe de l'autre, j'ai cru qu'il fallait prendre un parti, et je
m'y suis résolu. L'élection du duc de Nemours, messieurs, c'est la réunion à
Si nous
voulons être stigmatisés aux yeux de l'Europe entière, réunissons-nous à
Messieurs,
chacun vous a fait de la diplomatie à sa manière ; chacun a crayonné ses plans
de campagne, et pour le cas où on élirait Nemours, et pour le cas où on élirait
Leuchtenberg. Je ne veux pas revenir sur tout ce qui a été dit. Je me suis
expliqué assez longuement moi-même à cet égard dans un précédent discours. Je
me contenterai de proclamer de nouveau que la réunion de
Personne
ne doute aujourd'hui que M. Firmin Rogier n’ait été narrateur très fidèle en
rapportant ce que lui avait répondu M. Sébastiani ;
personne ne doute que ce qu'a dit ce dernier des dispositions du gouvernement
français et de la répugnance que lui inspirait une guerre où l'Angleterre et
toute l'Europe prendraient part, ne fût (page
444) parfaitement vrai. Comment a-t-il varié depuis ? Pourquoi ces lettres semi-diplomatiques où l'on vous souffle tout bas à
l'oreille : Prenez Nemours, et tout ira bien ! Il y en a, je crois, plusieurs
raisons plausibles. Quelques-uns de ces hommes du mouvement et qui veulent la
guerre, ont dit au ministère français : « Vous avez déclaré aux envoyés belges
que le roi, comme père, avait le droit de leur refuser son fils, et qu'il le
leur refuserait ; mais la question n'est point là ; il s'agit d'une nation
qui, entraînée vers nous par une sympathie naturelle et irrésistible, veut se
réunir à
En résumé.
Les raisons contre le duc de Nemours me paraissent fortes, décisives et
irrésistibles : perte de nos institutions, de notre indépendance, de notre
nationalité ; guerre générale, immédiate et infaillible. Mais qui faut-il élire
? Le duc de Leuchtenberg ? Oui, messieurs, puisqu'il est devenu l'homme
nécessaire pour écarter le duc de Nemours. Le duc de Leuchtenberg n'est pas,
comme vous le savez, le candidat des cinq puissances, et nous avons besoin,
dit-on, de ne pas nous brouiller avec l'Europe. Je ne crois pas non plus
qu'avec lui tous nos maux soient effacés ; qu'il rende à l'instant même de la
vie à notre commerce, de la force à nos lois, la paix et le bonheur à la nation
tout entière. Mais il ne faut pas
vouloir l'impossible, et entre les inconvénients dans une position difficile,
il faut savoir choisir les moindres ; je suis loin d'approuver en tout
le protocole du 20 janvier : toutefois il me semble qu'il a été jugé avec une
sévérité trop grande par cette auguste assemblée. Je désire vivement que nous
possédions le Limbourg, et je suis d'avis qu'on réclame jusqu'à ce qu'on ait
obtenu satisfaction. Mais les cinq puissances doivent décider entre les Belges
et les Hollandais, et comme il arrive ordinairement à ceux qui jugent entre
plaideurs, ils ont mécontenté l'une et l'autre partie. Il y a cependant
quelques points qui sont à notre avantage :
1° On nous
maintient en possession du pays de Liége, qui ne faisait pas autrefois partie
de
2° On nous
assure la libre navigation des fleuves qui traversent soit
3° Enfin,
pour consolider la paix générale, on déclare que
(page 445) Mais, messieurs, que ceux qui
veulent nous réunir à
Avec le
duc de Leuchtenberg, la guerre générale est encore possible, je l'avoue, parce
que les causes générales en préexistent partout. Mais du moins on ne pourra
nous imputer de l'avoir provoquée, même indirectement. Mais personne ne nous
fera la guerre pour avoir élu le duc de Leuchtenberg.
On a dit
que le duc de Leuchtenberg refuserait la couronne. Je crois, moi, qu'il tiendra
la parole qu'il a donnée, et qu'il pensera que l'honneur lui en fait un devoir.
Mais, s'il refusait, messieurs, les raisons qui me déterminent à voter contre
le duc de Nemours n'en subsisteraient pas moins. Je ne veux pas plus de
Je finis.
L'adjonction de
M.
Forgeur – Messieurs,
appelé à émettre un vote dans une question d'une si haute importance, j'avais
cru devoir déposer dans un discours écrit la conviction dont mon âme est
saisie, et réunir toutes le preuves qui me font regarder comme nécessaire
l'élection du duc de Nemours. Mais, l'impatience bien naturelle de l'assemblée
et du pays m'interdisant de prononcer ce discours, j'en fais volontiers le
sacrifice ; d'honorables collègues, MM. de Brouckere et Le Hon, ont d'ailleurs
présenté avec un talent supérieur tous les arguments à l'appui de cette
élection, et ne m'ont laissé rien à dire. Je crois cependant devoir en peu de
mots réfuter l'opinion émise â la tribune par l'honorable préopinant, et je ne
crois pas être obligé de faire de grands efforts pour relever les
contradictions dont elle fourmille. Je me flatte de prouver que les trois
quarts, au moins, du discours se composent d'opinions complètement fausses.
C'est que, quand on veut soutenir et faire prévaloir une opinion erronée, on
part de fausses prémisses, et c'est ce qu'a fait le préopinant.
On vous
prend d'abord par le sentiment qui a sur vous le plus d'empire, vous, amis
chauds et enthousiastes de votre pays et de son indépendance, et l'on vous dit
: Élire le duc de Nemours, c'est sacrifier votre indépendance, c'est préparer
la réunion. Mais la preuve de cette assertion, où est-elle ? Vous n'en avez pas
dit un mot. Oh ! les conséquences ont été abondantes, incontestables,
irrésistibles ; mais la preuve de la prémisse, vous l'a-t-on fournie ? Non. Eh
bien, moi, je vais soutenir la thèse contraire : j'attaquerai d'abord votre
prémisse ; et, chose étrange ! vous allez voir que, pour la renverser, je
m'emparerai précisément des armes dont vous vous êtes servi pour la soutenir.
En effet, raisonnant dans l'hypothèse où le duc de Nemours serait élu, le
préopinant vous a dit que cette élection rendait la réunion inévitable, parce
que cette réunion était exigée par les intérêts matériels du pays ; il a dit
en propres termes (j'ai fort bien retenu la phrase) : « Les intérêts
matériels ne vous laisseront pas de repos que cette réunion ne soit opérée. »
Eh quoi ! les intérêts matériels exigeront tellement la réunion que, si le duc
de Nemours est élu, il faudra renverser son trône pour les satisfaire, et vous
votez pour le duc de Leuchtenberg ! Et vous voulez nous persuader que cette
élection apaisera ces intérêts matériels ; que nous, petit État, nous verrons
nos intérêts matériels se débattre, expirer sans faire entendre le cri de détresse
! Une contradiction si palpable suffit, messieurs, pour vous prouver le vide du
discours que vous venez d'entendre.
On vous a
dit que ce serait sacrifier la capitale ; mais Bruxelles, après tout, n'est
qu'un point de
L'honorable
préopinant s'est interrogé, et a demandé au profit de qui a été faite la
révolution ? A cette question je lui répondrai qu'elle a été faite au profit de
tous ; mais je lui adresserai à mon tour une autre question, et je lui
demanderai qui a fait la révolution ? Les masses, Et qu'étaient les masses sous
l'ancien gouvernement ? Les masses, si nous comptons le bonheur matériel pour
quelque chose, étaient heureuses : mais ces masses, qui se sont battues si
vaillamment contre la tyrannie ; ces masses, si vous ne leur laissez pas la
somme de bonheur à laquelle elles ont le droit de prétendre, seront peut-être
tentées de comparer leur sort actuel à leur sort passé ! et alors notre
révolution est en péril. Et n'avez-vous pas craint que ces provinces
wallonnes, à supposer que vous élisiez le duc de Leuchtenberg, se débattant
contre la misère, (page 447) ne se
souviennent qu'il fut une nation dont, pendant 30 ans, elles firent partie, et
dont l'alliance assura au commerce et à l'industrie de
L'honorable
préopinant a voulu rassurer les députés du Limbourg et du Luxembourg. Après
tout, a-t-il dit, ce protocole du 20 janvier n'est pas si préjudiciable à
Je crois vous en avoir assez dit pour prouver à l'assemblée
que le discours du préopinant était empreint de contradictions. (U. B., 7 fév.)
M. de
Gerlache – Je demande à répondre. (Des voix :
Non ! non ! D'autres : Parlez ! parlez !) Il s'agit de redresser
des faits. (J. F., 5 fév.)
M.
le président – Jusqu'à présent aucun orateur n'a demandé la réplique. (U. B., 5 fév.)
M. de Robaulx – On ne peut demander la parole que
pour un fait personnel ; si tous les orateurs demandaient la parole pour
rectifier ou réfuter des assertions émises par ceux qui les ont précédés à la
tribune, nous n'en finirions jamais. (C'est vrai.) (C., 5 fév.)
M. le comte de Baillet
– C'est à M. de Gerlache
à juger si l'attaque est personnelle. (Tumulte. M. le président ne peut se
faire entendre.) (J. F., 5 fév.)
M. de Gerlache – Je l'avoue,
mon discours a été élaboré dans le silence du cabinet ; mais l'improvisation
brillante, séduisante même que vous venez d'entendre, pèche par le défaut de réflexion.
La contradiction... (Ici la voix de l'orateur est couverte par des cris qui
manifestent l'impatience de l'assemblée. L'honorable membre renonce à la
parole.) (U. B., et J. F., 5 fév.)
M. Destouvelles renonce à la parole pour abréger la
discussion. (U. B., 5 fév.)
M. Barthélemy – Je prends la parole, non pour
prolonger vos débats, mais pour motiver mon vote. (Rire.) Je n'ai pas
l'habitude d'être long. (Nouveau mouvement d'hilarité.) Si vous voulez
prendre la montre, je dirai pendant combien de minutes je parlerai... Faut-il
élire le duc de Leuchtenberg ? Non, quand même ce serait le seul candidat
proposé. Je pense, et j'ai la conviction, que ce prince ne peut ni ne veut
accepter. Il ne peut offenser
M.
le baron de Sécus (père) renonce à la parole. (Bien ! bien
!) (C., 5 fév.)
M. le président – La liste des orateurs est épuisée. Voici
une motion d'ordre :
« Les
soussignés demandent la clôture de la discussion, sans qu'il soit permis de
répliquer.
« Ch. DE BROUCKERE, VAN DE WEYER, COMTE D'ARSCHOT,
ANNEZ DE ZILLEBEECKE, DUBUS, DE TIECKEN DE TERHOVE, FLEUSSU, A. GENDEBIEN,
DEFACQZ, FRISON. » (U.
B., 5 fév.)
M. Lebeau parle contre la clôture : il insiste
fortement pour qu'il soit permis de répliquer ; il rappelle à ce sujet que la
fatigue qu'il éprouvait l'ayant obligé de s'arrêter au milieu de son discours, il
s'était réservé un second tour de parole.
(U. B., 5 fév.)
M. de
Tiecken de Terhove et M.
le comte d’Arschot parlent pour la clôture. (U. B., 5 fév.)
M. Van Snick fait quelques
observations. (E.. 5 fév.)
M.
le président – Avant d'accorder la parole à MM. de Theux, Van Snick et autres, je
consulterai l'assemblée. (Tumulte. (J.
F., 5 fév.)
M. Forgeur, M. Trentesaux et M.
Pirson se lèvent, mais ne peuvent se faire entendre. (J. F., 5
fév.)
M. Lebeau – Il n'est que midi, nous avons
encore quatre heures... (J. F., 5 fév.)
M.
le comte d’Arschot, sa montre à la main, dit qu'il est plus tard. (J. F., 5
fév.)
M. Forgeur menace l'assemblée de son discours écrit,
si elle ne prononce pas la clôture. (J. F., 5 fév.)
. La
discussion devient plus vive. (J. F., 5 fév.)
M. Charles Le Hon
s'oppose aussi à ce que
la parole soit accordée à M. Lebeau. (U. B., 5 fév.)
M. le président fait quelques observations.
(J. F., 5 fév.)
M.
Devaux prend
la parole. (J. B., 5 fév.)
M. le président met aux voix la question de savoir si
la réplique sera permise. (U. B., 5 fév.)
-
L'épreuve et la contre-épreuve par assis et levé sont douteuses. (Le tumulte
est à son comble. Presque tous les membres parlent à la fois et
quittent leurs places. M. le président abandonne le fauteuil et sort de
la salle. La séance est un moment suspendue.) (U. B., et J. F., 5 fév.)
M. de Gerlache, premier vice-président, monte au bureau. (Le calme
se rétablit.)
- On
procède à l'appel nominal. (U. B., 5 fév.)
Le public
suit la marche de l'appel nominal avec d'autant plus d'anxiété que les
partisans du duc de Nemours demandant la clôture, et les partisans de son
compétiteur s'y opposant, le résultat doit en quelque façon préjuger le vote
définitif entre les deux candidats. (U. B., 5 fév.)
Les
secrétaires ne sont pas d'accord sur le résultat de l'appel nominal. (Longue
hésitation. Des membres qui ont pris des notes montent au bureau.)
(J. F., 5 fév.)
M. le président – Voici le résultat de l'appel nominal
: votants 185 ; pour la clôture, 90 ; contre, 95 ; par conséquent
la discussion continue. (Vive sensation.) (U. B., 5 fév. et P. V.)
Ont voté pour
: MM. Defacqz, Goffint, le baron de Terbecq, François Lehon, Van der Belen,
Gendebien (père), Delwarde, de Robaulx, Destouvelles, Jean-Baptiste Gendebien,
de Labeville, Blargnies, Lesaffre, de Selys Longchamps, Nalinne, le marquis
Rodriguez d'Evora y Vega, Frison, le baron Beyts, Marlet, Pirmez, Gustave de
Jonghe, Surmont de Volsberghe, le comte Werner de Mérode, Buyse-Verscheure, le
comte d'Ansembourg, Le Bon, Speelman-Rooman, Liedts, Claus, Pirson, le vicomte
de Bousies de Rouveroy, d'Hanis van Cannart, Bredart, de Tiecken de Terhove,
Simons, Lardinois, Seron, le comte d'Arschot, le baron de Sécus (père), le
baron Van Volden de Lombeke, le baron Joseph d'Hooghvorst, Charles Le Hon,
Roeser, Hippolyte Vilain XIIII, le comte Cornet de Grez, Vandenhove, Fransman,
Henri de Brouckere, Nopener, le baron de Leuze, Charles Coppens, Fendius,
Trentesaux, David, Lefebvre, Watlet, le marquis d'Yve de Bavay, Leclercq,
l'abbé Corten, Meeûs, Blomme, de Sebille, Ooms, Peemans, le baron de Coppin,
Charles de Brouckere, Barthélemy, le baron de Woelmont, de Thier, Thienpont,
d'Hanens-Peers, de Nef, Van de Weyer, Fleussu, Zoude (de Namur), Gelders, le
vicomte Desmanet de Biesme, Henry, le comte Félix de Mérode, d'Martigny, de
Lehaye, Barbanson, Alexandre Gendebien, Geudens, Forgeur, Nothomb, le baron
Surlet de Chokier, Berger, Dams....
Ont voté contre
: MM. Baugniet, l'abbé Joseph de Smet, Hennequin, l'abbé Verduyn, Dumont,
l'abbé Van Crombrugghe, l'abbé Van de Kerckhove, Verwilghen, Bosmans, l'abbé
Andries, l'abbé Verbeke, Du Bus, Jottrand, le chevalier de Theux de Meylandt,
Annez de Zillebeeke, Van Innis, Morel-Danheel,
Lebeau, l'abbé de Foere, (page 449) Alexandre Rodenbach, le comte de
Robiano, l'abbé Dehaerne, Van Meenen, le baron Osy, Allard, le baron de
Stassart, Le Bègue, de Schiervel, le baron de Liedel de Well, Wannaar, de Man,
le baron Frédéric de Sécus, de Rouillé, Werbrouck-Pieters, Claes (d'Anvers), le
vicomte Charles Vilain XIIII, Buylaert, Deleeuw, l'abbé Wallaert, le baron de
Meer de Moorsel, l'abbé Pollin, Vergauwen-Goethals, Vandorpe, Zoude (de
Saint-Hubert), le vicomte de Jonghe d'Ardoie, le baron de Pélichy van Huerne,
François, Eugène de Smet, Le Grelle, Goethals-Bisschoff, le marquis de Rodes,
Devaux, Joos, Van der Looy, de Langhe, Mulle, Beaucarne, Van Hoobrouck de
Mooreghem, Huysman d'Annecroix, de Waha, Du Bois, Olislagers de Sipernau, le
comte de Bergeyck, Serruys, Peeters, le baron de Viron, Cauvin, de Roo, de
Behr, Charles Rogier, le comte de Baillet, Albert Cogels, Maclagan, de Decker,
Lecocq, le baron de Stockhem, Teuwens, Jacques, Domis, Masbourg, Béthune,
Coppieters, Henri Cogels, Helias d'Huddeghem, l'abbé Van der Linden, de
Coninck, le comte de Quarré, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Van Snick, Raikem,
de Gerlache, le comte Duval de Beaulieu… (C. et E., 5 fév.)
M.
Alexandre Gendebien demande qu'il ne soit accordé que dix minutes à chaque
orateur pour répliquer. (U. B.., 5 fév.)
-
Cette proposition n'a pas de suite. (U. B.., 5 fév.)
M. Lebeau dans une improvisation brillante,
cherche à prouver que la nomination du duc de Nemours amènera une guerre
inévitable et la réunion de
Il dépeint
les maux qui résulteraient pour
Il
soutient que tant qu'on respectera les traités, la guerre n'éclatera pas ; or,
la nomination du duc de Nemours viole les traités, porte atteinte au système de
neutralité que les puissances cherchent à établir.
L'orateur
persiste à croire que
M. Forgeur, dans une improvisation également
brillante, s'attache à prouver que la seule garantie d'indépendance et
de liberté pour nous est dans le choix du duc de Nemours, dont il défend avec
force et chaleur la candidature.
(Les dernières
paroles de l'orateur sont accueillies par les bravos et les applaudissements
des tribunes el de l'assemblée.) (C., et U. B., 5 fév.)
M. Masbourg demande la parole
(f). (La clôture ! la clôture !) (E., 5 fév.) (Le livre d’E. HUYTTENS reprend en
note de bas de page le discours que l’orateur se proposait de prononcer. Non
repris ici.)
M.
de Robaulx – Je demande la clôture. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 5 fév.)
- La
clôture est mise aux voix et prononcée. (P. V.) (Le livre d’E. HUYTTENS reprend en note de bas de page
les discours que certains orateurs (Dehemptinne, de Thier, de Schiervel et
Joseph de Smet se proposaient de prononcer. Non repris ici.)
(page 450) M. le président – La
discussion est terminée ; nous allons procéder au scrutin. Messieurs,
faites-y bien attention, nous touchons au moment le plus solennel et le plus
décisif ; les circonstances (page 451) où nous nous
trouvons ne se reproduiront probablement jamais plus. Veuillez procéder à notre
dernière opération avec le calme, l'ordre et la dignité qui lui conviennent. On
va vous lire le décret qui règle le mode de procéder au scrutin. (U. B., 5
fév.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit les dispositions de ce décret ;
en voici les termes :
« Art. 1.
Par dérogation à l'art. 17 du règlement, les votes seront émis par bulletins signés,
dont le dépouillement sera fait publiquement et à haute voix par une commission
de huit membres désignés par la voie du sort. »
« Art.
2. Les membres de cette commission se diviseront en deux scrutateurs, trois
contrôleurs et trois secrétaires. »
« Ils
ne procéderont au dépouillement des bulletins qu'après avoir constaté que le
nombre de ces derniers est égal à celui des votants.
« Les
scrutateurs proclameront l'élu et le signataire de chaque bulletin.
« Art.
3. Le scrutin s'établira entre tous les candidats indistinctement qu'il plaira
à chaque membre de porter.
« Art.
4. Les bulletins seront remis au président par chaque membre au fur et à mesure
de l'appel nominal, qui aura lieu d'après la liste de présence.
« Le
président déposera immédiatement chaque bulletin dans l'urne. »
» Art. 5.
Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité de voix,
on procédera à un second tour de scrutin, et alors l'élection sera faite à la
majorité absolue des votants. »
« Art.
6. Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
requise, il sera procédé à un scrutin particulier entre les deux candidats qui
auront réuni le plus de voix à la dernière épreuve.
« Tout
suffrage donné à d'autres candidats sera nul. »
« Art.
7. Seront également annulés les bulletins non signés ou dont les signatures ne
pourront être immédiatement vérifiées et constatées. »
(page 452) « Art. 8. Le président
proclamera le résultat des scrutins. » (U. B., 5 fév. et P. V.)
M.
le président – Je vais tirer au sort les huit membres qui composeront la commission
chargée du dépouillement du scrutin. (U. B., 5 fév.) ,
- Le
sort désigne MM. Fleussu, le comte Duval de Beaulieu, le comte de Baillet,
Barthélemy, Deleeuw, Nalinne, le baron de Woelmont, et Barbanson. (P. V.)
Ces
honorables membres prennent place autour d'une table disposée à cet effet au
milieu de l'hémicycle qui est en face de la tribune.
Ils se partagent les fonctions de la manière sui vante : MM. Fleussu et le comte Duval de Beaulieu feront celles de
scrutateurs ; MM. Barthélemy, le comte
de Baillet et Deleeuw, celles
de contrôleurs ; MM. Nalinne, le
baron de Woelmont et Barbanson, celles de secrétaires.
(U. B., 5 fév., et P. V.)
M.
le président – Je vous renouvelle la prière de procéder avec calme, et d'écrire vos noms
lisiblement.
On me
remet dans l'instant plusieurs pétitions venant de l'armée, et couvertes de
nombreuses signatures, par lesquelles l'armée demande l'élection du duc de
Nemours. (Sensation.) Ces pétitions seront, comme toutes les autres,
déposées au bureau des renseignements. (U. B., 5 fév.)
M. Nothomb, secrétaire, fait l'appel nominal. (U. B., 5 fév.)
L'urne
est placée sur le bureau devant M. le président. Celui-ci se tient debout,
reçoit les bulletins des mains de chaque député appelé à son tour et les dépose
dans l'urne.
M. Defacqz est
le premier appelé.
MM. Camille de Smet et le baron d'Huart, tous deux malades,
se sont fait porter à l'assemblée : trop faibles pour monter à la tribune, M.
Henri de Brouckere, secrétaire, vient prendre le bulletin de leurs mains et le
remet à M. le président.
M. Alexandre Rodenbach se fait conduire, à cause de sa cécité, par M. Beaucarne, et va lui-même
à la tribune remettre son bulletin à M. le président.
M. le baron Surlet de Chokier est le dernier à déposer son bulletin dans l'urne.
L'appel
nominal est terminé. L'urne est apportée à la commission. M. Fleussu vide les bulletins sur la
table ; M. le comte Duval de Beaulieu
les compte à haute voix : il y en a 191, nombre égal à celui des
votants. (Profond silence.)
M. le comte Duval de Beaulieu et M. Fleussu, scrutateurs, dépouillent les bulletins et
proclament l'un après l'autre, à haute voix, le nom du candidat et celui du
signataire du bulletin, conformément au décret du 28 janvier. (U. B., 5 fév.)
Le
dépouillement des bulletins donne le résultat suivant :
Ont voté
pour le DUC DE NEMOURS : MM. Jean Goethals, (page 453) Zoude (de Saint-Hubert), Lardinois, Seron, Claus,
Barbanson, de Decker, Zoude (de Namur), Berger, Collet, de Lehaye, Masbourg,
Forgeur, le comte d'Arschot, Fleussu, Dams, le comte de Quarré, Gendebien
(père), de Thier, d'Martigny, de Robaulx, Peemans, Hippolyte Vilain XIIII,
Simons, le comte Félix de Mérode, Charles de Brouckere, Henry, de Nef, le baron
de Woelmont, Frison, Charles Rogier, le baron de Terbecq, Jean-Baptiste
Gendebien, Ooms, Peeters, Goffint, Thonus, Defacqz, Alexandre Gendebien,
Marlet, Meeûs, Roeser, le baron de Coppin, Charles Coppens, Fendius, Nothomb,
Dumont, François Lehon, Watlet, Van de Weyer, de Selys Longchamps, Vandenhove,
Henri de Brouckere, Trentesaux, David, Leclercq, Pirmez, le marquis d'Yve de Bavay,
Hennequin, Nalinne, Blargnies, le baron d'Huart, Charles Le Honorable, le
vicomte Desmanet de Biesme, Surmont de Volsberghe, le vicomte de Bousies de
Rouveroy, Pirson, Geudens, de Tiecken de Terhove, Delwarde, Camille de Smet,
de Schiervel, le comte d'Ansembourg, Destriveaux, Le Bon, Liedts, le marquis
Rodriguez d'Evora y Vega, Thienpont, Gustave de Jonghe, Bredart,
Speelman-Rooman, le comte Werner de Mérode, Buyse-Verscheure, Davignon,
Destouvelles, le baron de Sécus (père), Barthélemy, de Labeville, le baron
Surlet de Chokier.
Ont voté
pour le DUC DE LEUCHTENBERG : MM. Vandorpe, Allard, le baron de Stassart,
Constantin Rodenbach, Vergauwen-Goethals, Claes (d'Anvers), de Gerlache, l'abbé
Boucqueau de Villeraie, Dehemptinne, Van der Looy, Van Snick, l'abbé Pollin, le
baron de Meer de Moorsel, d'Hanens-Peers, l'abbé Van de Kerckhove, Helias
d'Huddeghem, Teuwens, de Roo, Lecocq, de Sebille, Cauvin, l'abbé Verduyn,
Baugniet, l'abbé Joseph de Smet, l'abbé Van Crombrugghe, le marquis de Rodes,
François, Olislagers de Sipernau, Serruys, Eugène de Smet, Nopener, de Behr,
de Rouillé, Lebeau, Bosmans, Devaux, Joos, Fransman, Morel-Danheel, de Langhe,
Beaucarne, (page 454) Van Hoobrouck
de Mooreghem, l'abbé Wallaert, Lefebvre, Alexandre Rodenbach, l'abbé Dehaerne,
le baron Beyts, l'abbé Verbeke, le chevalier de Theux de Meylandt, l'abbé
Andries, Gelders, Van Innis, Jottrand, Mulle, Verwilghen, Deleeuw, Wannaar,
Lesaffre, Jacques, le vicomte Charles Vilain XIIII, Le Bègue, Du Bus,
l'abbé de Foere, de Man, Van Meenen, Buylaert, Raikem.
Ont voté pour L'ARCHIDUC CHARLES D'AUTRICHE : MM. le baron de
Pélichy van Huerne, le baron de Stockhem, Blomme, le vicomte de Jonghe d'Ardoie,
le comte Cornet de Grez, de Coninck, le comte de Renesse, Henri Cogels,
Maclagan, le comte de Baillet, Domis, le baron de Viron, l'abbé Corten, Du
Bois, l'abbé Vander Linden, Albert Cogels, le baron Joseph d'Hooghvorst,
Béthune, Huysman d'Annecroix, Goethals-Bisschoff, le comte de Bergeyck, le
baron de Leuze, de Waha, le comte de Robiano, Annez de Zillebeecke,
Werbrouck-Pieters, Coppieters, le baron Frédéric de Sécus, le comte Duval de
Beaulieu, le baron de Liedel de Weil, Le Grelle, le baron Osy, Vander Belen,
d'Hanis van Cannart, le baron Van Volden de Lombeke. (P. V.)
M.
le président – Messieurs, afin qu'on ne se trompe pas et que les tribunes ne croient pas
qu'il y a nomination, je vais donner lecture de l'article 5 du décret du 28
janvier :
« Art.
5. Si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité de 101
voix, on procédera à un second tour de scrutin, et alors l'élection sera faite
à la majorité absolue des votants. »
M. le duc de Nemours a
obtenu 89 voix.
M. le duc de
Leuchtenberg, 67 voix
M. l'archiduc
Charles d'Autriche, 35 voix
- Aucun
des candidats n'ayant obtenu la majorité voulue par l'article 5, on va procéder
à un second tour de scrutin. (U. B., 5 fév., et P. V.)
On y
procède de la même manière qu'au premier tour. (U. B., 5 fév.)
M. de Ville, absent au premier tour, est présent au second, ce qui
porte à 192 le nombre des membres présents. (P. V.)
Le
dépouillement des bulletins donne le résultat suivant :
Ont voté
pour le DUC DE NEMOURS : MM. Jacques, de Nef, Peemans, Dams, Masbourg, Zoude
(de Namur), le comte Félix de Mérode, d'Martigny, Béthune, Fleussu, le baron
de Coppin, Van de Weyer, Nothomb, Charles de Brouckere, Thienpont, de Thier, le
baron de Woelmont, Roeser, Meeûs, Hippolyte Vilain XIIII, Pirmez, Davignon, (page 455) le baron de Sécus (père),
Charles Rogier, le marquis d'Yve de Bavay, Henri de Brouckere, Vandenhove.
Marlet, Fendius, le baron de Leuze, Henry, Watlet, le comte d'Arschot, Zoude
(de Saint-Hubert), François, Gustave de Jonghe, Simons, Alexandre Gendebien,
Trentesaux, Hennequin, le baron Surlet de Chokier, le vicomte Desmanet de
Biesme, Seron, le comte de Quarré, Blargnies, Ooms, Lardinois, le marquis
Rodriguez d'Evora y Vega, Leclercq, David, Barbanson, Jean Goethals, Camille de
Smet, Defacqz, Berger, de Decker, de Tiecken de Terhove, Geudens, le comte de
Robiano, Le Bon, Speelman-Rooman, le comte d'Ansembourg, Surmont de Volsberghe,
le comte Werner de Mérode, Destriveaux, Collet, Frison, le comte Duval de
Beaulieu, le baron de Terbecq, le baron de Stassart, Buyse-Verscheure, Liedts,
Nalinne, Pirson, Van der Belen, Dumont, Bredart, de Robaulx, de Selys
Longchamps, Barthélemy, Thonus, Forgeur, de Labeville, le vicomte de Bousies de
Rouveroy, Jean-Baptiste Gendebien, de Schiervel, Destouvelles, Claus,
Gendebien (père), Charles Le Hon, Charles Coppens, le baron d'Huart, Delwarde,
Peeters, Goffint, François Lehon, de Lehaye.
Ont voté
pour le DUC DE LEUCHTENBERG : MM. Lecocq, Beaucarne, Alexandre Rodenbach,
Mulle, l'abbé de Foere, l'abbé Dehaerne, Vergauwen-Goethals, l'abbé Pollin,
Vandorpe, Blomme, l'abbé Corten, Constantin Rodenbach, Van Snick, Fransman, le
comte de Baillet, Goethals-Bisschoff, Teuwens, Helias d'Huddeghem, Gelders, le
baron Van Volden de Lombeke, Lefebvre, Van Meenen, Nopener, Deleeuw, Van
Hoobrouck de Mooreghem, Van der Looy, l'abbé Boucqueau de Villeraie, Eugène de
Smet, Serruys, de Behr, d'Hanens-Peers, de Langhe, de Roo, l'abbé Wallaert, de
Sebille, Joos, Claes (d'Anvers), l'abbé Van Crombrugghe, l'abbé Andries, de
Man, le baron de Meer de Moorsel, le chevalier de Theux de Meylandt, Lebeau, de
Gerlache, Van Innis, Dehemptinne, le baron Beyts, l'abbé Van de Kerckhove, de
Ville, l'abbé Van der Linden, Huysman d'Annecroix, Jottrand, Cauvin, le vicomte
Charles Vilain XIIII, Le Bègue, Du Bus, Bosmans, Morel-Danheel, l'abbé Joseph
de Smet, Lesaffre, Allard, Verwilghen, Baugniet, le marquis de Rodes,
Olislagers de Sipernau, Buylaert, l'abbé Verbeke, de Coninck, l'abbé Verduyn,
Raikem, Devaux, Annez de Zillebeecke, de Rouillé, Wannaar.
Ont voté
pour l'ARCHIDUC CHARLES D'AUTRICHE :
MM. de
Waha, Domis, Coppieters, Albert Cogels, le baron de Stockhem, Du Bois, le
vicomte de Jonghe d'Ardoie, Maclagan, Le Grelle, le comte Cornet de Grez, le
comte de Bergeyck, le baron de Pélichy van Huerne, le baron de Viron, le comte
de Renesse, le baron Osy, le baron Frédéric de Sécus, le baron Joseph
d'Hooghvorst, d'Hanis Van Cannart, le baron de Liedel de Weil,
Werbrouck-Pieters, Henri Cogels. (P. V.)
Pendant le
scrutin, chacun dans les tribunes tenait son crayon et suivait avec anxiété le
dépouillement des bulletins. Aussitôt que la majorité a été assurée à un
candidat (et, au second tour de scrutin, il suffisait de la majorité absolue),
un murmure s'est fait entendre dans l'assemblée. (U. B., 5 fév.)
M. le président
– Silence ! (U. B., 5
fév.)
- M. Barthélemy monte au bureau et remet le résultat
du scrutin à M. le président. (U. B., 5 fév.)
M.
le président – Messieurs, je réclame le plus profond silence jusqu'à ce que j'aie
proclamé la décision du congrès.
192
membres ont voté : 97 se sont prononcés pour le duc de Nemours ; 74 pour le duc
de Leuchtenberg, et 21 pour l'archiduc Charles d'Autriche.
En
conséquence :
Au nom du
peuple belge, le congrès national décrète :
Art. 1. S.
A. R. Louis-Charles-Philippe d'Orléans, duc de
Nemours, est proclamé roi des Belges, à la condition d'accepter la constitution
telle qu'elle sera décrétée par le congrès national.
Art. 2. Il
ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein
du congrès, le serment suivant :
« Je jure
d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir
l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » (M. le président
appuie fortement sur ces mots.) Vive le roi !
(A
peine ces mots sont-ils prononcés, que l'assemblée et les tribunes font
entendre les applaudissements les plus vifs.) (c., et U. B., 5 fév.)
- Les cris
de : Vive le duc de Nemours, vive le roi ! sont au même instant répétés
par la foule immense assemblée aux abords du palais, qui attendait avec
impatience le résultat de la décision du congrès.
Aussitôt
les cloches sonnent, le canon se fait entendre, pour annoncer à
Proposition
ayant pour objet de nommer une députation pour annoncer au roi des Français
l'élection du duc de Nemours
M.
le président – Messieurs, M. Charles de Brouckere a déposé sur le bureau la proposition
suivante :
« Je
propose au congrès de nommer séance tenante une députation de dix membres, qui,
présidée par le président de l'assemblée, se rendra immédiatement à Paris,
porter au roi Louis-Philippe, le décret qui appelle son fils, Louis-Charles d'Orléans, duc de Nemours, au trône des
Belges.
« Pour
la nomination de cette députation, chaque membre inscrira sur un bulletin autant
de noms qu'il y aura de députés à élire. La majorité relative suffira pour être
élu. On ne procédera à un second tour de scrutin que dans le cas de parité de
suffrages. »
L'assemblée
est-elle d'avis de nommer cette députation ? (Oui ! oui !) (U. B., 5 fév.
et A.)
Le congrès
remet à demain la discussion sur le mode de nomination et la fixation du nombre
des membres qui composeront la députation. (P. V.)
Il
est cinq heures ; la séance est levée. (P. V.)