Accueil        Séances plénières         Tables des matières         Biographies         Livres numérisés     Bibliographie et liens      Note d’intention

Séance précédente   Séance suivante

 

Congrès national de Belgique

Séance du vendredi 28 janvier 1831

 

Sommaire

1) Communications des pièces adressées au congrès

2) Discussion sur le choix du chef de l’Etat (Surlet de Chokier)

3) Rapport sur le résultat de la mission des com­missaires délégués du gouvernement provisoire près la conférence de Londres (Van de Weyer, Defacqz, Van de Weyer, de Robaulx, Van de Weyer, Lebeau, Van de Weyer)

4) Mode d’élection du chef de l’Etat (Ch. Le Hon, Devaux, Ch. Le Hon, A. Gendebien, Devaux, Le Bègue, Ch. Le Hon, A. Rodenbach, Devaux, Lebeau, Jottrand, Ch. Le Hon, de Stassart, H. de Brouckere, Devaux, Helias d’Huddeghem, Van Meenen, H. de Brouckere, Devaux, Forgeur, Van de Weyer, de Robaulx, Lebeau, Ch. Le Hon, Van de Weyer, A. Gendebien, Van de Weyer, de Robaulx)

5) Projet de décret sur le mode d’élection du chef de l’Etat (Devaux, Jottrand, d’Arschot, de Robaulx, Rogier, Duval de Beaulieu, Destouvelles, Rogier, de Theux, Ch. de Brouckere, Duval de Beaulieu, Rogier)

6) Projet de décret sur le mode de proclamation et d’acceptation du chef de l’Etat. Rapport de la section centrale

 

 (E. HUYTTENS, Discussions du Congrès national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et Cie, 1844, tome 2)

(page 285) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)

La foule des spectateurs, qui était si grande lors des premières discussions relatives au choix du sou­verain, s'est considérablement accrue aujourd'hui : toutes les tribunes publiques ou réservées sont rem­plies ; on y remarque un grand nombre de dames.

M. Van de Weyer, de retour de Londres, entre dans la salle ; il est aussitôt entouré de plusieurs députés et s'entretient avec eux. (U. B., 30 janv.)

 

La séance est ouverte à midi. (P. V.)

M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

 

COMMUNICATION DE PIECES ADRESSEES AU CONGRES

 

M. Liedts, secrétaire, présente l'analyse des pétitions suivantes :

Dix-sept habitants de Roulers proposent d'imposer le fil de Silésie à l'entrée du pays.

Cent onze habitants de Bruxelles, par quatre pétitions différentes, demandent l'élection du duc de Leuchtenberg.

Vingt habitants de Perwez, cent vingt habitants des communes d'Incourt, Jodoigne et Glimes, et M. J. B. Janssens, habitant de Liége, font la même demande.

Cinq habitants de Deynze (Flandre orientale) demandent un chef indigène.

Plusieurs propriétaires de Bruxelles demandent la révision de la législation sur le déguerpissement.

M. François Van Quikelborn, journalier à Bru­ges, demande une pension en récompense du dé­vouement qu'il a montré en sauvant, au péril de sa vie, plusieurs personnes sur le point de se noyer.

Plusieurs maîtres de forges et propriétaires de hauts fourneaux dans les provinces de Liége et de Namur, présentent des observations concernant la loi sur les fers.

Trente-six habitants de la commune de Heusden (Flandre orientale) demandent que le duc de Leuchtenberg soit proclamé roi des Belges.

Cinquante-cinq habitants de Landegem, cent vingt de Cluysen, soixante-huit de Sinay et trente-trois de Belcele, font la même demande.

M. De Cramer (aîné), de Furnes, demande que Louis-Philippe soit élu roi des Belges.

Le comte de Pfaffenhoffen propose pour chef de l'État le corégent actuel de la Saxe-Royale.

M. Ch. Lemercier, à Herinnes, demande que la composition des administrations locales soit laissée au chef de l'État.

Soixante-huit signataires de deux pétitions, ne portant aucune indication de lieu, demandent l'é­lection du duc de Leuchtenberg.

M. Gallois fait hommage au congrès d'un écrit qu'il vient de publier sous le titre : Lettre d'un Français à M. Lebeau. (J. F., 30 janv. et P. V.)

- Les pétitions concernant le chef de l'État sont déposées au bureau des renseignements ; les autres sont renvoyées à la commission des pétitions. (P. V.)

M. Thorn demande un nouveau congé de vingt jours, le premier étant expiré et sa présence étant nécessaire dans le duché de Luxembourg. (U. B., 30 janv.)

M. le présidentL'assemblée accorde-t­-elle ce congé ? (C., 30 janv.)

M. de Robaulx s'oppose à ce qu'on accorde un congé aussi long. Dans vingt jours les travaux du congrès seront terminés, une telle demande équivaut à une démission. (U. B., 30 janv.)

M. Nothomb fait observer que la présence de M. de Stifft, gouverneur du roi Guillaume, et l'arrivée prochaine du duc de Saxe-Weimar, ren­dent la présence de M. Thorn indispensable à Arlon. (C., 30 janv.)

- Le congé est refusé. (P. V.)

 

DISCUSSION SUR LE CHOIX DU CHEF DE L’ETAT

 

L'ordre du jour est la discussion sur le choix du chef de l'État. (U. B., 30 janv.)

M. le président, d'une voix émue – Messieurs, le congrès se trouvant aujourd'hui dans la circonstance la plus grave et la plus solennelle dans laquelle il se soit encore trouvé, et qui ne se (page 286) représentera probablement jamais plus, je crois pouvoir me permettre d'adresser à cette auguste assemblée la prière de mettre, dans la discussion qui va s'ouvrir, tout le calme, toute la décence, toute la gravité que comporte le sujet.

Je prie donc messieurs les orateurs qui parle­ront dans cette occasion, de s'interdire toute per­sonnalité, tant entre eux qu'à l'égard des divers candidats qui seront présentés pour chefs de l'État en Belgique ; de vouloir bien se borner à ne con­sidérer la question qui nous occupe que sous les rapports des avantages et des inconvénients que tel ou tel choix peut présenter au pays, soit pour assurer la paix au dedans et au dehors, soit pour ce qui regarde nos relations commerciales, l'écou­lement de nos produits minéralogiques, agricoles, industriels et manufacturiers ; soit sous le rapport des traités d'alliance propres à assurer le maintien de l'intégrité de notre territoire, et, en cas de guerre, les chances plus ou moins probables d'une alliance offensive et défensive pour nous aider à défendre notre indépendance et à nous faire res­pecter tant sur terre que sur mer ; enfin, à ne considérer cette grande question que sous les rap­ports politiques qui comprennent tous nos intérêts tant moraux que matériels, abstraction faite des qualités personnelles des candidats.

Que si enfin, dans le cours de la discussion, on est naturellement amené à parler d'une famille que le congrès a cru, dans l'intérêt général, de­voir exclure de tout pouvoir en Belgique, il n'en soit fait mention qu'en termes mesurés, convena­bles et décents ; agir autrement, ce serait man­quer de tact, de goût, surtout de grandeur d'âme et de générosité, qualités distinctives des vrais Belges.

J'ose donc supplier mes très honorables collè­gues d'être calmes, recueillis, même sévères, afin que l'histoire, en rendant compte à la postérité de cet événement mémorable, nous cite comme un modèle de modération, de sagesse et de justice.

Si, en ma qualité de président, j'avais le mal­heur de m'écarter en la moindre chose de cette impartialité, qui est le plus impérieux de mes de­voirs, je prie l'assemblée de vouloir bien avoir la bonté de m'en avertir : ce sera pour moi le plus touchant témoignage de bienveillance' qu'elle pourra me donner dans cette circonstance, et je l'en remercierai avec effusion de cœur.

Quant aux tribunes, je leur recommande, je leur enjoins même la stricte observation des dispo­sitions de l'article 40 du règlement, avec promesse, en cas d'infraction, de les faire exécuter de suite. Je vais en donner lecture :

« Art. 40. Pendant tout le cours de la séance les personnes placées dans les tribunes se tiennent découvertes et en silence.

« Toute personne qui donne des marques d'ap­probation ou d'improbation est sur-le-champ exclue des tribunes par ordre du président.

« Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s'il y a lieu, devant l'au­torité compétente. »

J'espère, messieurs, qu'on ne me mettra pas dans la triste nécessité de faire exécuter les dispo­sitions du règlement. (U. B., 30 janv.)

 

RAPPORT SUR LE RESULTAT DE LA MISSION DES COM­MISSAIRES DELEGUES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE PRES LA CONFERENCE DE LONDRES.

 

M. le présidentLa parole est à M. Van de Weyer. (Profond silence.) (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerMessieurs, nous avons cru de notre devoir, M. Vilain XIIII et moi, de vous rendre un compte succinct et fidèle de ce que nous avons fait pendant notre séjour à Londres et des motifs de notre retour.

A peine arrivés à Londres, nous remîmes à lord Palmerston une note dans laquelle nous insis­tions sur la nécessité de l'ouverture de l'Escaut ; cette note vous a été lue, elle a été publiée dans les journaux, je ne la mettrai donc pas sous vos yeux ; j'espère toutefois que par la lecture de cette note l'assemblée a acquis la conviction que les commissaires délégués ont connu les véritables intérêts du pays, et qu'ils ont tenu un langage conforme à la dignité et à l'intérêt national. Nous avons insisté sur l'inexécution de l'armistice de la part de la Hollande, et les puissances ont fait droit à notre demande. A cette occasion il s'est élevé dans l'assemblée une discussion sur ce qu'on a considéré comme une intervention de la part des puissances : on a blâmé le gouvernement d'avoir consenti à l'armistice ; on s'est plaint de diplo­matie. Messieurs, toutes ces plaintes étaient peu fondées ; le gouvernement n'a jamais prétendu re­connaître aux puissances le droit d'intervenir, et s'il avait cru leur accorder ce droit en signant l'ar­mistice, il n'y aurait jamais consenti ; mais comme nous ne traitions pas directement avec la Hollande, nous avons dû nous engager, à l'égard des cinq puissances qui servaient d'intermédiaire entre elle (page 287) et nous, à observer l'armistice. Mais de ce que nous avons pris cet engagement, il ne s'ensuit pas que nous ne puissions reprendre les armes quand bon nous semblera : la Belgique est restée et reste encore maîtresse de tout ce qu'elle jugera nécessaire à son indépendance.

Cependant, le protocole du 20 décembre étant parvenu à la connaissance des commissaires délégués, ils ont reconnu que l'indépendance de la Belgique était soumise, de la part des puissances, à certaines conditions que nous ne saurions admettre. En conséquence ils ont cru devoir rédiger et envoyer la note qui vous a été communiquée il y a peu de jours, et dans laquelle est traitée la question des limites. Cette note, qui n'a avec la première qu'un même esprit de dignité, fut remise le 6 à lord Palmerston et par lui communiquée immédiatement aux plénipotentiaires des cinq puissances. Dans l'intervalle, nous avons appris que nos instances avaient produit leur effet et que l'Escaut était libre ; dès lors nous avons demandé à lord Palmerston que la conférence voulût bien entrer en communication avec les commissaires délégués ; et en effet, le lendemain, nous reçûmes de lord Palmerston la note que je vais lire au congrès national :

« Londres, le 24 janvier 1831.

« La conférence, ayant sous les yeux les infor­mations nécessaires de la part des plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas sur le partage des dettes et sur les arrangements commerciaux qui pourraient être faits relativement à la Belgique, désirerait recevoir, le plus tôt possible et par écrit, des renseignements de la part des commis­saires belges sur ces deux objets.

« PALMERSTON. »

Cette communication, la première qui ait été faite officiellement de la part de la conférence, soulevait une question que nous ne pouvions point entamer, et dont la solution appartient au congrès national seul. En conséquence nous nous rendîmes le lendemain chez lord Palmerston, et là nous dîmes que le gouvernement provisoire lui-même ne pourrait traiter ni du partage de la dette, ni du territoire, ni d'aucune question définitive, et qu'au congrès seul appartenait le droit de décider à cet égard. Noua crûmes devoir consigner cette réponse par écrit ; en conséquence nous remîmes à lord Palmerston la lettre suivante :

« Londres, le 25 janvier 1831.

« Milord,

« Nous avons l'honneur de vous accuser récep­tion de la note que vous avez bien voulu nous transmettre hier de la part de L L. EE. les plénipotentiaires des cinq puissances, et par laquelle la conférence manifeste le désir de recevoir le plus tôt possible et par écrit des renseignements de notre part sur le partage des dettes et sur les arrange­ments commerciaux qui pourraient être faits rela­tivement à la Belgique.

« Nous nous empressons, milord, d'annoncer à votre seigneurie, en vous priant de bien vouloir communiquer notre pensée à la conférence, que la nature de cette demande est telle, qu'elle exige, aux termes de la note verbale remise, le 18 jan­vier 1831, par le comité diplomatique, à lord Pon­sonby et à M. Bresson, que nous demandions nous-mêmes des instructions à cet égard.

« Nous croyons, en outre, que pour hâter les affaires, il est indispensable que nous nous rendions sans délai â Bruxelles. Nous nous ferons un devoir de vous faire connaître, milord, notre prompt retour et la détermination que prendra le gouvernement.

« Si, dans l'intervalle, vous aviez, milord, de nouvelles communications à nous faire, M. Behr, secrétaire de la légation belge, que nous laissons ici à cet effet, est chargé de les recevoir.

« Nous vous prions, milord, d'agréer l'expression de notre profond respect.

« SYLVAIN VAN DE WEYER.

« H. VILAIN XIIII. »

Le congrès national acquiert ainsi la conviction que les commissaires délégués ont fait ce qu'ils de­vaient faire, c'est-à-dire qu'ils on traité avec la conférence de Londres dans la limite de leurs pou­voirs, en rapport avec le gouvernement provisoire et avec le congrès national ; maintenant le congrès aura à décider ces questions, soit par voie de co­mité général, soit par voie de commission.

Je dois dire, en terminant, que pas une seule parole ne sortira de ma bouche, ni de celle de mon collègue, relativement au choix du souverain. Le congrès pensera, je l'espère, que si nous n'a­vons pas cru pouvoir traiter les questions défini­tives dont je viens de parler, nous avons dû à plus forte raison nous abstenir de parler du choix du souverain : cette question, comme les autres, ne peut être décidée que par le congrès ; ainsi tout ce qui a été dit à cet égard, soit de nos rapports avec le prince d'Orange, soit de nos démarches pour le (page 288) prince Othon, tous ces bruits, dis-je, sont dénués de fondement. Si nous sommes revenus de Lon­dres, mon collègue et moi, c'est d'abord pour communiquer au congrès ce qui se passe relative­ment au partage de la dette, ensuite pour remplir un devoir qui nous est imposé comme membres du congrès et comme citoyens ; mais, je dois le dire, nous venons participer à ce grand œuvre, libres de toute influence étrangère, et nous ne prendrons pas nos inspirations dans des communications diplomatiques : voilà ce dont je prie le congrès d'être bien convaincu.

Je dépose entre les mains de M. le président les notes dont j'ai eu l'honneur de donner lecture. (U. B. et C., 30 janv.)

M. DefacqzD'après ce que je viens d'en­tendre, il paraît que la conférence de Londres se croit en droit de s'immiscer dans toutes nos affai­res ; je crois devoir demander jusqu'à quel degré les puissances prétendent pousser ce droit. (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerJe remercie M. Defacqz de m'avoir adressé cette demande, à laquelle je peux répondre catégoriquement : nous avons posé la question à peu près dans les mêmes termes à lord Palmerston ; il nous a répondu que ni lui ni la conférence n'avaient aucune communication à nous faire à cet égard. (U. B., 30 janv.)

M. DefacqzL'honorable député pourrait-il nous dire quelle est l'opinion qu'il s'est formée à cet égard ? (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerSi le congrès pense que je doive répondre à cette interpellation... (Oui ! oui !) (U. B., 30 janv.)

M. le présidentPrenez garde, messieurs, que ceci n'est que l'opinion personnelle d'un député. (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerMon opinion, la voici : Je crois, d'après la nature de la réponse qui nous a été faite, que la conférence peut en effet traiter de nos affaires, et faire pour la Belgique, comme en 1814, un nouveau traité de Londres, en sept ou huit articles, dans lesquels on traitera la ques­tion de la dette, celle du territoire et les questions accessoires. C’est précisément parce que nous étions dans cette opinion, mon collègue et moi, que nous avons toujours persisté à dire qu'au con­grès seul appartenait le droit de décider ces questions. (U. B., 30 janv.)

M. de RobaulxOn nous a communiqué dans le temps un protocole qu'on nous a dit être celui du 17 novembre. Je voudrais savoir s'il n'y a qu'un protocole sous cette date, ou si plutôt il y en a trois. Je fais cette demande parce que, dans le protocole du 9 janvier, on parle de celui de no­vembre, en le désignant par les n° 1, 2 et 3, c'est-­à-dire qu'on dit : Le protocole du 17 novembre, n°1, porte cette chose, ou le protocole du 17 no­vembre, n° 2, porte telle autre chose ; cela permet de supposer qu'il y en a plusieurs, et comme nous n'avons vu que le n° 2, je voudrais savoir s'il n'y a pas encore les n°1 et 3. (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerLe protocole du 17 no­vembre ne forme qu'une seule et même pièce. Les n° 1, 2 et 3 se rapportent sans doute aux articles de ce protocole qui, je le répète, ne forme qu'un seul et même contexte. (U. B., 30 janv.)

M. de RobaulxEst-ce en vertu du proto­cole du 17 novembre que le gouvernement provi­soire a donné son adhésion aux conditions provi­soires de l'armistice destinées à devenir définitives ? Je m'explique : il y avait dans ce protocole, art. 2, que le gouvernement s'engageait envers les puis­sances à observer l'armistice. De là les puissances, prenant l'initiative dans les protocoles des 20 dé­cembre et 9 janvier, ont cru devoir dicter des conditions soit au roi Guillaume, soit à nous, en ajoutant qu'elles regarderaient toute infraction de notre part ou de la sienne comme un acte d'hosti­lité envers elles. Je demande si, par la note du 21 novembre, le gouvernement provisoire a en­tendu se mettre à la discrétion des puissances. (U. B.. 30 janv.)

M. Van de WeyerJe n'aurais pas cru qu'on pût me faire une pareille objection. Le gou­vernement ne s'est mis, par aucun de ses actes, à la discrétion des puissances. Si dans la note du 18 novembre il s'est obligé envers les puissances, c'est que, ne traitant point directement avec la Hollande, et s'engageant à observer certaines con­ditions, il fallait bien qu'il s'engageât envers quel­qu'un. Nous nous engageâmes donc à ne pas re­nouveler les hostilités ; mais ce n'est pas à dire que nous soyons privés du droit qu'a toute nation de ne pas permettre que les autres se mêlent de ses affaires. Le gouvernement a répondu dans ce sens au protocole du 21 novembre ; il ne pouvait répondre autrement. (U. B., 30 janv.)

M. de RobaulxL'adhésion a-t-elle été pure et simple ? (J. F., 30 janv.)

M. Van de WeyerL'adhésion a été pure et simple. (J. F., 30 janv.)

M. de RobaulxJe demanderai encore... (U. B., 30 janv.)

M. LebeauJe demande la parole pour un rappel au règlement. (J. F., 30 janv.)

M. de RobaulxJe vois que mes questions déplaisent à M. Lebeau ; je me tais. (U. B., 30 janv.)

(page 289) M. LebeauCe n'est pas parce qu'une chose me déplaît que je m'élèverai contre elle, mais parce que cette chose est contraire au règlement. Alors aucune considération ne m'arrêtera. Si j'avais cru que M. Van de Weyer, en demandant la parole, n'eût rien à nous dire qui eût rapport au souve­rain, je me serais opposé à ce qu'il fût entendu, parce que la question du souverain étant à l'ordre du jour, il ne doit pas être permis de parler d'autre chose. Si j'avais fait une exception en faveur de M. Van de Weyer, ce n'aurait été que par une seule considération, c'est que la diplomatie ayant été violemment attaquée à cette tribune, la défense était permise à M. Van de Weyer, et devait passer même avant l'ordre du jour. Mais, puisqu'il n'a rien à nous apprendre relativement au choix du chef de l'État, je pense qu'il faut passer à l'ordre du jour afin de procéder incontinent, et toute affaire cessante, à la discussion importante qui doit mettre un terme aux inquiétudes de la nation. (Appuyé !) (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerJe trouve l'observation de l'honorable M. Lebeau parfaitement juste : l'ordre du jour doit passer avant tout ; mais je pense aussi que, si je n'avais pas demandé la parole pour exposer ce que nous avons fait à Londres, et les motifs qui nous ont fait revenir à Bruxelles, le congrès se serait plaint de notre silence. Nous avons cru aussi, vu les bruits qui avaient couru, devoir protester qu'en émettant notre vote pour le choix du souverain, nous le ferons, purs de toute influence étrangère : je ne crois pas que le congrès puisse blâmer ma conduite. (Non ! non !) (L'orateur descend de la tribune.) (U. B. 30 janv.)

- L'impression des pièces déposées par M. Van de Weyer est ordonnée. (P. V.)

M. le présidentJ'ai cru faire une chose agréable à l'assemblée en invitant les membres des administrations publiques à assister à la discussion. (Marques d'approbation.)

La parole est à M. de Langhe. (J. B. et U. B. 30 janv.)

 

MODE D’ELECTION DU CHEF DE L’ETAT

 

M. Charles Le HonJe demande à faire une observation. Avant d'entamer la discussion sur le fond de la question, ne serait-il pas conve­nable de s'occuper de la forme ? c'est-à-dire ne pensez-vous pas qu'il y aurait lieu de fixer d'abord le mode d'élection à suivre pour le choix du sou­verain  ? Je soumets cette observation à l'assem­blée ; car il me semblerait inopportun, après la clôture de la discussion au fond, d'entamer une discussion nouvelle sur la forme à suivre pour l'élection. (U. B., 30 janv.)

M. DevauxJe ne crois pas que nous puis­sions discuter sur la forme, parce qu'il n'y a pas de proposition faite à cet égard. Je demande, si l'on veut commencer par là, qu'une proposition formelle soit déposée sur le bureau. Si M. Le Hon a une opinion faite sur la question, qu'il rédige une proposition, et l'assemblée la renverra à une commission qui l'examinera, pour ne pas retarder la solution de la question principale pendant la discussion au fond. Si on ne fait pas de proposition formelle, je demande que nous passions à l'ordre du jour. (U. B., 30 janv.)

M. Charles Le HonJ'avais fait cette ob­servation dans l'intérêt de la discussion et afin de marcher plus vite et surtout avec plus de régularité. Au reste, quoique je n'aie pas d'opinion bien ar­rêtée sur ce sujet, voici une idée générale de ce que pourraient être quelques articles réglementaires :

« Art. 1er. Par dérogation à l'art. 17 du règlement, les votes pour le choix du chef de l'État seront émis par bulletins signés, dont le dépouill­ement sera fait publiquement et à haute voix par une commission de quatre membres désignés par la voie du sort.

« Art. 2. La commission proclamera l'élu et le signataire de chaque bulletin.

« Tout bulletin non signé sera nul.

« Art. 3. Pour être nommé chef de l'Etat, il faudra réunir 101 voix, majorité absolue de tous les membres dont se compose le congrès national.

« Art. 4. Le vote sur chaque candidat sera successif, d'après un ordre de priorité qui sera réglé par l'assemblée après la clôture de la discussion. »  (U. B., 30 janv.)

M. de RobaulxIndiquez-vous le mode de voter sur tous les candidats ensemble ? (U. B., 30 janv.)

M. le présidentIl paraît que la propo­sition de l'honorable membre est encore incom­plète, et. qu'il serait impossible d'ouvrir la discussion.  (U. B., 30 janv.)

M. Charles Le HonJe ne donne à per­sonne le droit de la juger ainsi ; j'ai dit, moi, qu'elle était incomplète, mais... (U. B., 30 janv.)

M. le présidentC'est par ce motif que je l'ai dit aussi. (U. B., 30 janv.)

M. DevauxCombien y a-t-il d'orateurs inscrits sur le fond de la question ? (U. B., 30 janv.)

M. le présidentIl y en a trente-sept. (U. B., 30 janv.)

(page 290) M. DevauxAinsi la discussion sera assez longue ; si maintenant, à travers ces délibérations principales vous allez jeter des questions inciden­tes, Dieu sait quand nous aurons terminé ces débats. Je demande, pour éviter cet inconvénient, que l'on renvoie la proposition de M. Le Hon à l'examen d'une commission, qui nous fera son rapport demain. (C., 30 janv.)

Des voix – Non ! non ! De suite ! de suite ! (J. F., 30 janv.)

M. Alexandre GendebienJe pense qu'avant tout il faut être d'accord sur le mode d'élection à suivre ; sans cela nous serons obligés d'interrompre la discussion du fond, pour nous occuper d'une question accessoire. Il y a encore une autre chose à faire, c'est de convenir des termes du décret par lequel le candidat élu sera proclamé roi des Belges. Il faut bien en effet régler les conditions auxquelles la couronne lui sera offerte. Si nous discutons ces conditions maintenant, il n'y aura aucun inconvénient ; mais si nous ne le faisons qu'après l'élection, ces conditions sembleront dégénérer en une question de personne. Il est donc indispensable de procéder à la fixation du mode d'élection, et ensuite de régler les termes du décret de proclamation. (Appuyé.) (U. B., 30 janv.)

M. DevauxJ'ai demandé le renvoi à une commission ; si dix membres appuient ma propo­sition, elle doit être renvoyée aux sections. Ainsi je désire que M. le président… (C., 30 janv.)

M. Charles de BrouckereAvant d'ordonner le renvoi d'une proposition, soit aux sections, soit à une commission, il faut que son auteur la développe. (U. B., 30 janv.)

M. Le BègueMessieurs, notre règlement n'est fait que pour les affaires ordinaires ; il s'agit ici d'une affaire extraordinaire… (L'orateur est interrompu par des cris partant de la tribune publique.) (U. B., 30 janv.)

M. le présidentCe sont des gens qui veulent entrer. C'est assez naturel, la question intéresse tout le monde… (Le bruit continue ;M. le président prie M. de Gerlache de le rem­placer au fauteuil, et sort avec MM. les questeurs pour voir ce qui se passe dans la tribune publique.) (U. B., 30 janv.)

M. Le BègueIl me semble que nous devons faire céder le règlement dans la circonstance grave qui nous occupe. Je demande donc que, sans avoir égard à l'article invoqué par M. Devaux, on s'occupe séance tenante de la question préjudicielle. (U. B., 30 janv.)

M. Forgeur parle dans le même sens que le préopinant. (C., 30 janv.)

M. de Brouckere et M. Van Snick  demandent le maintien du règlement. (C., 30 janv.)

M. Charles Le Hon est appelé à développer sa proposition. Il a rejeté le vote par bulletin de liste parce qu'il y voit le danger que les membres qui voteront les derniers se laissent guider par ceux qui précèdent. Il exige le vote affirmatif de 101 membres parce qu'il convient que, dans une question aussi grave, la majorité de la re­présentation nationale ait parlé. Il adopte le vote successif afin qu'il ne s'établisse pas une concur­rence entre deux candidats, dont l'un pourrait l'emporter sur l'autre à une faible majorité, ce qui maintiendrait une division dans la nation. (J. B., 30 janv.)

M. le présidentVoici un sous-amendement :

« Tout bulletin en faveur de la famille exclue à perpétuité sera déclaré nul.

« A. RODENBACH. » (U. B., 30 janv.)

M. Alexandre RodenbachJe me dis­penserai, messieurs, de développer mon amende­ment, afin de ne point être obligé d'entretenir le public de la dynastie des Nassau, qui a fait le mal­heur de la Belgique. (J. F., 30 janv.)

M. FrisonJe crois cet amendement inutile, puisque un décret du congrès élimine la maison d'Orange. (J. F., 30 janv.)

M. Van SnickL'amendement est inutile ; cela est de droit. (J. B., 30 janv.)

M. Alexandre RodenbachL'assemblée étant de cet avis, je retire mon amendement, d'autant plus que le congrès me paraît suffisam­ment éclairé sur cette question. (J. F., 30 janv.)

M. Devaux persiste à demander le renvoi de la proposition à une commission. (U. B., 30 janv.)

M. Lebeau demande le renvoi à une commission – Les motifs, dit-il, les voici : d'abord la dis­cussion de la proposition de M. Le Hon pourrait nous tenir toute la journée, et nous l'avons pas un instant de trop ; nous devons songer avant tout à terminer la grave question qui nous occupe. Ensuite, la proposition ne me paraît pas assez mûrie. M. Le Hon en convient lui-même, il fau­drait y apporter beaucoup de modifications ; ainsi la disposition relative au vote successif me paraît devoir être changée totalement. Il tend à favoriser les arrière-pensées. Celui qui sait que son candi­dat ne peut pas être élu légalement votera contre tous les autres candidats. Or, il faut que chacun (page 291) avoue ses candidats ; il faut que chacun conserve sur son bulletin le candidat de son choix. Par là vous connaîtrez mieux l'opinion du congrès. Exi­ger la majorité absolue de tous les membres me paraît également devoir amener des inconvénients. Il serait à désirer qu'on pût réunir cette majorité. Mais il faut prendre les faits tels qu'ils sont. Les votes du congrès se partageront probablement en­tre le duc de Nemours et le duc de Leuchtenberg : la majorité sera par conséquent assez faible. Eh bien ! que dans ce cas quelques membres se retirent, il sera impossible de terminer l'élection, il sera impossible de tirer le pays de la situation où il se trouve. Pour prévenir ces embarras, je ne vois d'autre moyen que de décréter que le roi sera choisi à la majorité absolue des membres pré­sents. Les députés absents seront censés avoir abdiqué leur mandat. Vous voyez, messieurs, par ce que je viens de vous dire, que la proposition de M. Le Hon rencontrera de l'opposition dans cette enceinte. Nous perdrons un jour tout entier peut-­être à la discuter et à la modifier. Je vous le de­mande, serait-ce là répondre à la juste impatience de la nation ? (C., 30 janv.)

M. JottrandJe ne pense pas que nous ayons besoin de consacrer un temps aussi consi­dérable à la discussion de la proposition de M. Le Hon. L'assemblée ira d'autant plus vite qu'elle est réellement animée du désir de répon­dre aux vœux du peuple entier. (C., 30 janv.)

M. Charles Le HonM. Lebeau craint la perte d'un temps précieux. Mais la discussion en sera-t-elle moins longue si elle ne s'entame qu'après le rapport de la section centrale ? Et répondrez-vous mieux à l'impatience de la nation en vous occupant de l'examen d'une question purement réglementaire, après avoir entendu trente ou quarante discours ?

J'ai proposé de n'élire le roi qu'à la majorité absolue des membres du congrès. Vous contestez l'utilité de ce mode de procéder. Eh bien, vous ferez connaître les motifs de votre opinion ; nous, nous ferons valoir les nôtres en faveur du main­tien de la proposition. La nation qui nous écoute saura pourquoi vous aurez adopté un mode de pré­férence à un autre.

Vous ne voulez pas non plus du vote successif parce que, dites-vous, il est favorable aux arrière­-pensées. Mais les membres qui voteront contre les candidats proposés le dénonceront eux-mêmes ; leur bulletin négatif vous fera connaître quelle est la couleur de leurs opinions et le candidat de leur choix. (C., 30 janv.)

M. de RobaulxIl me paraît que l'on est entré dans la discussion du fond ; que l'on vote de suite oui ou non. (J. B., 30 janv.)

M. le baron de StassartJ'adopte complètement les observations de M. Lebeau sur la proposition de M. Le Hon ; mais je voudrais que notre honorable collègue présentât son amen­dement par écrit, car je ne vois pas pourquoi l'on renverrait cette affaire à une commission, ce serait s'exposer à perdre un temps précieux ; le rapport de la commission, je pense, entraînerait de longs débats qui viendraient interrompre désagréable­ment l'importante discussion sur le choix du chef de l'État. Je suis d'avis de continuer, séance tenante, l'examen d'une proposition qui me paraît déjà tellement instruite qu'on pourrait, du moins à mon avis, la mettre aux voix sans inconvénient. (J. B., 30 janv.)

M. Henri de BrouckereJe n'entre pas dans la discussion du fond de la proposition de M. Le Hon. Il ne s'agit que de savoir si la propo­sition sera renvoyée aux sections, ou bien si elle sera discutée séance tenante, voilà tout. En ad­mettant le renvoi, on ne ferait qu'ajourner les inconvénients ; je me prononce donc contre le renvoi ; je sais que sur la demande de dix mem­bres le renvoi doit être prononcé. Mais dans la circonstance extraordinaire où nous nous trou­vons, il me semble que nous n'avons pas besoin de suivre strictement le règlement. Nous nous en sommes déjà écartés ; car nous avons décidé que la proposition de M. Barthélemy et de ses collè­gues serait discutée en l'absence de tout rapport de la section centrale. (C., 30 janv.)

M. Devaux insiste sur la gravité de la ques­tion. Suivant M. Le Hon lui-même, elle n'a pas été assez mûrie, et en effet sa proposition ne pré­voit point tous les détails d'un scrutin, et par con­séquent ne résoudra pas les obstacles imprévus qui peuvent se présenter. (C., 30 janv.)

M. Destouvelles se prononce pour la discussion immédiate. (C., 30 janv.)

M. le présidentJe vais consulter l'assemblée. (U. B., 30 janv.)

M. Devaux demande que, dans le cas où malgré l'appui de dix membres favorables au ren­voi, l'assemblée passerait outre à la discussion, sa protestation contre cette violation du règlement soit consignée au procès-verbal. (C., 30 janv.)

M. Alexandre GendebienIl me semble que la protestation de M. Devaux peut être repoussée par une seule observation. Il me paraît extraordinaire. exorbitant, que dix membres veuillent faire la loi à cent quatre-vingt -dix membres. Dans toute assemblée délibérante, dès (page 292) que la majorité a décidé, elle doit l'emporter. (U. B., 30 janv.)

M. Helias d’HuddeghemJe crois que le renvoi à une commission est indispensable, parce qu'indépendamment de la proposition de M. Le Hon, il faut rédiger le projet de décret dont nous a parlé M. Gendebien. (U. B., 30 janv.)

M. Van MeenenJe dois répondre à une objection de M. Gendebien, qui ne veut pas que dix membres puissent faire la loi à l'assemblée. La réponse est facile. Je dirai à l'honorable préopi­nant que, puisque le règlement donne à dix mem­bres le droit de faire ordonner le renvoi d'une proposition aux sections ou à une commission, lorsque dix membres usent de ce droit, ils ne font pas la loi à l'assemblée ; c'est le règlement qui fait la loi. Ainsi, si dans l'espèce dix membres deman­dent le renvoi à une commission, ce renvoi est de droit. (Aux voix ! aux voix ! La clôture !) (U. B., 30 janv.)

M. Henri de BrouckereIl me semble que tout le monde est d'accord sur la nécessité de commencer par discuter la forme ; je propose de renvoyer à une commission et de suspendre la séance. (Non ! non ! La clôture ! la clôture !) (U. B., 30 janv.)

M. DevauxM. le président, demandez s'il y a dix membres qui veulent le renvoi à la com­mission. (Non ! non ! La clôture !) (U. B., 30 janv.)

M. le présidentOn demande la clôture, je vais d'abord la mettre aux voix. (U. B., 30 janv.)

- La clôture est prononcée. (U. B., 30 janv.)

M. le présidentMaintenant, messieurs, chacun doit juger les motifs qui le déterminent, et puisque les uns veulent discuter séance tenante une proposition que d'autres veulent renvoyer à une commission, l'assemblée va décider. (U. B., 30 janv.)

M. DevauxAvant tout, M. le président doit demander s'il y a dix membres qui veulent le ren­voi à une commission ; une fois ce fait constaté, on verra si l'assemblée veut violer son règle­ment. (U. B., 30 janv.)

M. le présidentJe dois mettre aux voix les propositions qui sont faites par les membres de l'assemblée. (U. B., 30 janv.)

M. Devaux insiste. (U. B., 30 janv.)

M. ForgeurIl n'y a pas, il ne peut pas y avoir de proposition de M. Devaux. Il serait con­traire à la discussion de mettre aux voix l'objet de la demande de M. Devaux ; la question est celle-ci : Discutera-t-on la proposition séance tenante, ou renverra-t-on à une commission ? Eh bien ! la ma­jorité doit faire la loi ; oui, la majorité fait la loi dans toutes les assemblées délibérantes, et si la majorité pense qu'il faut que la discussion com­mence sans délai, la discussion commencera. (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerM. Devaux n'a pas fait de proposition, mais il a demandé qu'il fût con­staté si dix membres désiraient le renvoi à une commission ; ce fait n'a pas été constaté, et jus­qu'ici nous ignorons si dix membres appuient la demande de M. Devaux. Il me semble que c'est un préalable à constater avant tout. (U. B., 30 janv.)

M. JottrandAppuyé ! (U. B., 30 janv.)

M. de RobaulxMessieurs, voici une pro­position que je fais :

« J'ai l'honneur de proposer au congrès national de décider que toutes les questions préalables sur la forme de l'élection seront vidées séance tenante avant d'aborder la discussion du fond même. »

Maintenant, vous voulez le renvoi à une com­mission : si vous persistez, et que la majorité soit pour ma proposition, il faudra bien que vous souf­friez que la forme passe avant le fond, et nous verrons alors si vous irez plus vite. (Appuyé ! appuyé ! Interruption ; plusieurs membres mon­tent au bureau et s'entretiennent avec M. le pré­sident et MM. les secrétaires.) (U. B., 30 janv. et A.)

M. le président donne lecture de la pro­position de M. de Robaulx ; l'honorable membre est admis à la développer. (U. B., 30 janv.)

M. de Robaulx la développe : à peine a-t-il fini que de toutes parts on demande à aller aux voix. (U. B., 30 janv.)

M. Van SnickPour tout concilier, je pro­pose de consacrer les séances du soir à régler la forme. (Non ! non !) (U. B., 30 janv.)

(Quelques voix partant de la tribune publique : Non ! non !) (U. B., 30 janv.)

M. le présidentJe préviens le public que si ces cris se renouvellent je ferai évacuer les tribunes. (U. B., 30 janv.)

M. LebeauJe crois qu'il y a un moyen bien simple de concilier et notre règlement et la juste impatience dont nous sommes tous animés ; ce moyen le voici : Je demande que M. le président, à l'impartialité duquel je m'en rapporte parfaite­ment, désigne une commission de cinq membres qui, pendant une suspension de la séance, procé­dera à la rédaction d'un projet réglementaire pour le mode d'élection, et d'un projet de décret de proclamation. Une demi-heure suffira dans le (page 293) silence du cabinet pour faire ce travail. (Appuyé !appuyé !) (U. B., 30 janv.)

M. Charles Le Hon appuie cette proposition et déclare qu'il retire la sienne. (U. B., 30 janv.)

M. Van de WeyerJe désire que la com­mission présente un projet sur toutes les questions préjudicielles qui peuvent être soulevées. (Appuyé.) (C., 30 janv.)

M. Alexandre Gendebien donne lecture d'un projet de décret relatif au mode d'accepta­tion, il le dépose sur le bureau de M. le pré­sident et propose de nommer une seconde com­mission pour examiner ce projet. (C., 30 janv.)

M. Van de WeyerIl se peut que des ques­tions autres que celles qui ont été soulevées dans cette enceinte, s'offrent à l'examen des commis­sions ; je demande donc que ces commissions aient la faculté de les vider, et de nous présenter un projet y relatif. (C., 30 janv.)

M. de Robaulx retire sa proposition et se rallie à l'opinion de MM. Lebeau et Van de Weyer. (C., 30 janv.)

- L'assemblée, consultée sur les diverses propo­sitions, décide qu'on nommera deux commissions, chacune de cinq membres, à désigner par le pré­sident. (P. V.)

M. le président, nommant les deux commissions qu'il est chargé de composer, désigne :

Pour le projet de décret sur le mode d'élec­tion : MM. Charles Le Hon, Lebeau, de Robaulx, Van Meenen et Defacqz.

Pour le projet de décret sur le mode de pro­clamation du chef de l'État et sur celui de son acceptation : MM. Alexandre Gendebien, Devaux, Seron, Raikem et Charles de Brouckere. (P. V.)

- Les commissions se retirent dans leurs bureaux.  (J. F., 30 janv.)

La séance est suspendue ; il est deux heures et demie. (Une vive impatience règne dans l'enceinte et dans les tribunes.) A trois heures les deux com­missions ont terminé leur travail ; la séance est reprise. (U. B. et J. F., 30 janv.)

 

PROJET DE DECRET SUR LE MODE D'ELECTION DU CHEF DE L'ÉTAT

 

M. Charles Le HonOrgane de la commission chargée de rédiger un projet de règlement pour l'élection du chef de l'État, je crois, pour faire mon rapport, devoir me borner à vous lire les articles que nous avons arrêtés.

- Après la lecture de ces articles, l'honorable membre en développe en peu de mots les motifs. (U. B., 30 janv.)

Une voix – Le cas de partage n'est pas prévu. (U. B., 30 janv.)

M. Charles Le Hon, rapporteur La com­mission n'a pas voulu prévoir ce cas qui serait fort extraordinaire et qui d'ailleurs devrait être jugé par l'assemblée. (U. B., 30 janv.)

 

Article 1

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit l'article 1er, qui est ainsi conçu :

« Art. 1er. Par dérogation à l'art. 17 du règle­ment, les votes seront émis par bulletins signés, dont le dépouillement sera fait publiquement et à haute voix par une commission de huit mem­bres, désignés par la voie du sort. » (U. B., 30 janv.)

- Cet article est adopté sans discussion. (P. V.)

 

Article 2

« Art. 2. Les membres de cette commission se diviseront en deux scrutateurs, trois contrôleurs et trois secrétaires.

« Ils ne procéderont au dépouillement des bulletins qu'après avoir constaté que le nombre de ces derniers est égal à celui des votants.

« Les scrutateurs proclameront l'élu et le si­gnataire de chaque bulletin. »

- Adopté. (U. B., 30 janv. et P. V.)

 

Article 3

« Art. 3. Le scrutin s'établira entre tous les candidats indistinctement qu'il plaira à chaque membre de porter. »

- Adopté. (U. B., 30 janv. et P. V.)

 

Article 4

« Art. 4. Les bulletins seront remis au président par chaque membre au fur et à mesure de l'appel nominal, qui aura lieu d'après la liste de présence.

« Le président déposera immédiatement chaque bulletin dans l'urne. »

- Adopté. (U. B., 30 janv. et P. V.)

 

Article 5

« Art. 5. La majorité absolue des votants est nécessaire pour l'élection. » (U. B., 30 janv.)

M. Devaux propose un amendement conçu en ces termes :

« Dans aucun cas le premier tour de scrutin est décisif. »

(page 294) C'est, dit-il, afin de donner au candidat l'as­sentiment du plus grand nombre de membres pos­sible que je propose mon amendement, et afin qu'au second tour de scrutin la minorité se joigne à la majorité pour que tout le monde voie que, si la minorité avait voté pour un candidat différent, du moins elle n'avait pas de répugnance pour celui de la majorité. (U. B., 30 janv. et A.)

M. JottrandEt si les membres de la mi­norité parvenaient à faire changer l'avis de la ma­jorité, qu'arriverait-il ? (U. B., 30 janv.)

M. le comte d’ArschotLe but de toute élection est d'obtenir une majorité ; une fois cette majorité obtenue, tout est consommé, et je ne vois pas pourquoi on demanderait davantage. (U. B., 30 janv.)

M. de RobaulxOn connaîtra également plus tard ceux qui sont de la minorité. (J. B., 30 janv.)

M. Charles RogierJe crois, comme l'auteur de l'amendement, qu'il est bon, qu'il est utile que le candidat que nous élirons réunisse le plus grand nombre de suffrages. Qu'on ne craigne pas qu'au second tour de scrutin la majorité ne soit plus la même, il n'est pas à prévoir que cette majorité change ; au contraire, elle augmentera, parce que la minorité se réunira à elle, et il est utile qu'elle y vienne ; ce sera un exemple d'union à donner à la nation, afin que la nation fasse comme nous. Aujourd'hui les voix se partagent entre le duc de Leuchtenberg et le duc de Ne­mours : eh bien ! lorsque l'un des deux sera élu, que tous les esprits se rallient à lui pour prouver qu'il n'y avait d'aucun côté des répugnances in­vincibles. J'appuie l'amendement de M. Devaux. (U. B., 30 janv.)

M. le comte Duval de BeaulieuJe ne saurais partager l'opinion du préopinant ; vous n'aurez, dans tous les cas, au second tour de scrutin, qu'une majorité factice qui ne dirait rien, ni à la nation, ni à l'Europe ; et les avantages d'une telle majorité sont bien peu de chose en comparaison de l'inconvénient qui se présenterait si la mino­rité persistait dans son premier vote, car alors il y aurait évidemment deux partis contraires. (U. B., 30 janv.)

M. Jottrand appuie cette observation. (U. B., 30 janv.)

M. le comte de Baillet l'appuie aussi. (U. B., 30 janv.)

M. Lebeau soutient que l'amendement présente plus d'inconvénients que d'avantages réels. (U. B., 30 janv.)

M. Destouvelles pense qu'il faut que le roi élu réunisse une majorité imposante, car une minorité de deux ou trois voix ne commanderait pas le respect ; il propose d'exiger, pour être élu, les deux tiers des voix. (U. B., 30 janv.)

M. Surmont de Volsberghe combat cet amendement ainsi que celui de M. Devaux. (U. B., 30 janv.)

M. Devaux insiste et reproduit les arguments de M. Charles Rogier. (U. B., 30 janv.)

- On met aux voix l'amendement de M. Devaux : la première épreuve est douteuse ; on procède à la contre-épreuve ; l'amendement est rejeté. (P. V.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaireVoici un autre amendement, il est de M. Rogier :

« Si, au premier tour de scrutin, aucun candi­dat n'obtient la majorité de 101 voix, on procé­dera à un second tour de scrutin, et alors l'élec­tion sera faite à la majorité absolue des votants. » (U. B., 30 j-nv., el A.)

- Avant de développer son amendement, M. Charles Rogier demande que celui de M. Destouvelles soit mis aux voix. (U. B., 30 janv.)

M. le chevalier de Theux de Meylandt combat l'amendement de M. Destouvelles, qui rendrait, selon l'orateur, toute élection im­possible si le tiers plus un des votants s'obstinait à ne pas porter le candidat de la majorité. (U. B., 30 janv.)

M. Destouvelles répond que si ce cas se présentait, en vertu de l'article 6 on procéderait, après trois tours de scrutin, à un scrutin de ballotage. (U. B., 30 janv.)

M. Charles de BrouckereJe ferai une simple observation, c'est que l'amendement tend à faire imposer la loi par la minorité à la majorité ; car, comme l'a dit M. de Theux, le tiers plus un des votants pourrait empêcher de rendre les scrutins décisifs. Et où arriverions-nous après trois tours de scrutin ? à ballotter un candidat qui trois fois aurait réuni la majorité absolue des suffrages. Cela ne se peut pas ; je demande le rejet de l'amendement. (Aux Voix ! aux Voix !) (U. B., 30 janv.)

M. le comte Duval de Beaulieu propose un nouvel amendement qui n'est pas appuyé. (U. B., 30 janv.)

- On met aux : voix l'amendement de M. Destouvelles ; il est rejeté. (P. V.)

M. Charles Rogier développe son amendement. (U. B.. 30 janv.)

- Cet amendement est mis aux voix et adopté ; il remplace l'article 5. (P. V.)

 

Article 6

« Art. 6. Si, après trois tours de scrutin, aucun (page 295) candidat n'a obtenu la majorité requise, il sera procédé à un scrutin particulier entre les deux candidats qui auront réuni le plus de voix à la dernière épreuve.

« Tout suffrage donné à d'autres candidats sera nul. » (U. B., 30 janv.)

- Cet article est adopté après une légère discussion. (C., 30 janv. et P. V.)

 

Article 7

« Art. 7. Seront également annulés les bulletins non signés ou dont les signatures ne pourront être immédiatement vérifiées et constatées. »

- Adopté. (C., 30 janv. et P. V.)

 

Article 8

« Art. 8. Le président proclamera le résultat des scrutins. »

- Adopté. (C.. 30 janv. et P. V.)

On procède au vote par appel nominal sur l’ensemble du décret ; il est adopté à l'unanimité des 185 membres présents. (P. V.)

 

PROJET DE DECRET SUR LE MODE DE PROCLAMATION ET D'ACCEPTATION DU CHEF DE L'ÉTAT

 

M. Raikem, rapporteur de la commission chargée de rédiger un projet de décret sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'État, donne lecture de ce décret. (U. B., 30 janv.)

- Le congrès ordonne l'impression et la distribu­tion de ce projet pour qu'il soit discuté à l'ouver­ture de la séance de demain. (P. V.)

La séance est levée à cinq heures. (P .V.)

Séance suivante