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Chambre des représentants de Belgique

Séance du mardi 10 février 1846

                                                

 

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre, notamment pétition relatif à la concession du chemin de fer d’Anvers à Neeritter (Rodenbach)

2) Projet de loi portant approbation de la convention de commerce conclue avec la France

3) Projet de loi apportant des modifications aux droits sur les sucres (Malou)

4) Rapports sur des demandes en naturalisation

5) Projet de loi portant un crédit spécial au budget du département de la guerre pour exécution de routes et de travaux de fortifications militaires dans la Campine (Dupont, de Garcia, Lys, de Man d’Attenrode, (+servitudes militaires) de La Coste, Savart-Martel, Vanden Eynde, d’Hoffschmidt, Pirson, de Tornaco, Osy, (+servitudes militaires) Dupont)

6) Projet de loi portant un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour le paiement des pensions des fonctionnaires (Zoude, Malou)

7) Projet de loi portant le budget du département de la justice pour l’exercice 1846 (d’Anethan)

 

 

(Annales parlementaires de Belgique, session 1845-1846)

(Présidence de M. Liedts.)

(page 611) M. Huveners procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.

La séance est ouverte.

M. A. Dubus donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.

M. Huveners présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.

 

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

 

« Le conseil communal de Grobbendonck présente des observations en faveur de la demande en concession d'un chemin de fer d'Anvers à Neeritter faite par M. A. Desfossés et comp. »

- Sur la proposition de M. Rodenbach, appuyée par M. Dubus, cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

_______________

« Le sieur François Humbert, servant au 1er régiment de ligne, né dans le Luxembourg d'un père français, mais ayant négligé de faire la déclaration nécessaire pour réclamer la qualité de Belge, demande la naturalisation ordinaire. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

 

PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE COMMERCE CONCLUE AVEC LA FRANCE

 

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). présente le projet de loi relatif à la convention de commerce conclue avec la France.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture. Ce projet, ainsi que l'exposé des motifs, sera imprimé et distribué aux membres de la chambre.

Comment la chambre désire-t-elle que ce projet soit examiné ?

Plusieurs voix. - Par les sections, par les sections.

- Le projet de loi est renvoyé à l'examen des sections.

 

PROJET DE LOI APPORTANT DES MODIFICATIONS AUX DROITS SUR LES SUCRES

 

M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le projet de loi apportant quelques modifications à la loi du 4 avril 1843 sur les sucres. Je demanderai à la chambre la permission de lui lire le projet de loi, et d'y joindre quelques courtes explications.

(Note du webmaster : Le texte intégral de ce projet de loi, inséré ensuite dans les Annales parlementaires, n’est pas repris dans cette version numérisée. Les explications données ensuite par le ministre sont reprises ci-dessous).

(page 612) M. le ministre des finances (M. Malou). - Messieurs, le système de la loi du 4 avril 1843 repose sur trois bases principales : le rendement légal inférieur au rendement réel, une retenue de 4/10 au profit du trésor, et enfin, quant au chiffre de l'accise, une différence de 25 fr. entre le sucre de canne et le sucre de betterave. Le gouvernement propose de substituer à ces trois bases le rendement réel, c'est-à-dire le rendement porte à 72 1/2 ; la suppression complète des retenues au profit du trésor et une réduction de la différence du taux de l'accise entre les deux sucres. Cette différence, qui nominalement est aujourd'hui de 25 fr., serait réduite à 7 fr. ; mais elle deviendrait réelle.

Telles sont les bases du projet que je viens d'avoir l'honneur de vous présenter, bases qu'il est difficile de saisir à la lecture des articles, parce que le projet nouveau, au lieu de fixer le rendement en centièmes, exprime le même fait par le taux de la décharge.

La différence qui existe actuellement entre les deux sucres est en grande partie nominale, à cause de ce qu'on est convenu d'appeler la prime de mévente. La différence que nous laissons par le projet, sera réelle, parce que cette prime dite de mévente, viendra à tomber par suite de la nouvelle loi.

Le projet renferme encore une disposition, qui établit l'égalité entre les deux sucres, quant à la décharge pour l'exportation. Par suite de la différence qui existe aujourd'hui, le sucre de betterave ne peut guère participer au mouvement d'exportation ; il pourra y participer désormais.

Le but d'une troisième disposition est de garantir les intérêts du trésor. Si, par suite de l'exécution de la loi, il était démontré que le rendement de 73 p. c. est trop inférieur au rendement réel ; et si le mouvement commercial prenait une très grande extension, il en résulterait que le produit de l'accise diminuerait proportionnellement à cette extension du mouvement commercial. Pour sauvegarder le troisième intérêt engagé dans la question, nous avons établi une disposition qui permet au gouvernement d'élever le rendement ou bien, en d'autres termes, de réduire la décharge lorsque la recette serait tombée au-dessous de trois millions. C'est ia une garantie réelle, une garantie qui sera efficace pour les intérêts du trésor.

En donnant ainsi à l'exportation des sucres une activité nouvelle, en améliorant notablement la situation des deux industries sur le marché intérieur, nous avons cru devoir ajouter, pour le sucre destiné à l'exportation, une disposition qui confère au gouvernement quelques droits nouveaux. Cette exportation pourrait donner lieu à des fraudes, des sucres non exportables d'après le vœu de la loi pourraient être présentées à l'exportation. D'un autre côté l'expérience a démontré que l'instabilité et les améliorations successives des procédés de fabrication du sucre indigène laissent le gouvernement désarmé pour percevoir intégralement le droit tel qu'il est

Nous avons demandé d'une part les pouvoirs nécessaires pour constater la qualité du sucre présenté à l'exportation, d'autre part pour suivre les changements qu'on pourrait introduire dans la fabrication du sucre indigène et qui viendraient réduire le taux de l'impôt tel qu'il est fixé par la loi.

Telles sont, messieurs, les dispositions du projet que j'ai l'honneur de vous présenter. Je me borne à les indiquer. Sous peu de jours, la chambre recevra l'exposé complet des motifs, qui lui permettra d'apprécier, dans leur ensemble, le but et les effets probables des diverses dispositions que je viens d'analyser.

M. le président. - Il est donné acte à M. le ministre delà présentation du projet de loi dont il vient de donner lecture.

Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimés et distribués aux membres et renvoyés à l'examen des sections.

 

RAPPORTS SUR DES DEMANDES EN NATURALISATION

 

M. Van Cutsem. - J'ai l'honneur de déposer divers rapports sur des demandes en naturalisation ordinaire.

- Ces rapports seront imprimés et distribués.

La mise à l'ordre du jour sera ultérieurement fixée.

 

PROJET DE LOI PORTANT UN CREDIT SPECIAL AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR EXECUTION DE TRAVAUX MILITAIRES

 

Discussion générale

 

M. le ministre de la guerre (M. Dupont). - Messieurs, je désire répondre aux interpellations qui m'ont été adressées hier par M. de Villegas.

Cet honorable membre m'a demandé 1° si les travaux projetés à Audenarde comprennent le redressement de l'Escaut projeté avant 1830.

Il existait réellement, avant 1830, un projet comprenant un redressement du cours de l'Escaut à sa sortie d'Audenarde ; mais ce projet devait entraîner une dépense considérable et hors de proportion avec les avantages qui en résulteraient pour la défense. Le projet de redresser l'Escaut sur ce point, semble avoir également été abandonné par l'administration des ponts et chaussées, attendu que, depuis 1830, il n'en a plus été question.

2° Si le projet qu'on exécutera est celui qui laisse le plus de terrain à l'intérieur de la ville.

En faisant son choix entre les divers projets qui ont été présentés pour les travaux qui restent encore à exécuter à Audenarde, le département de la guerre a eu certainement égard aux convenances des habitants ; mais il a dû se régler, avant tout, d'après les besoins de la défense, et c'est en ayant égard à toutes les conditions à consulter, que ce département s'est décidé pour celui des deux projets présentés qui laisse le moins de terrain à l'intérieur de la ville ; mais il est à remarquer que même, dans ce projet, le terrain compris dans l'enceinte se trouvera augmenté.

Ce dernier projet a donc déjà l'avantage d'agrandir la ville.

Il est à observer encore que l'excédant de terrain que l'autre projet laissait à l'intérieur, n'aurait pas pu être utilisé en entier pour les destinations prévues par l'administration communale d'Audenarde.

De sorte que la différence entre les deux projets est en réalité moins défavorable aux vues de cette administration qu'elle ne le paraît au premier abord.

Puisque j'ai la parole, je crois devoir répondre à quelques observations qui ont été présentées hier. On a parlé de l'absence de système. J'ai déjà eu l'honneur de faire observer à la chambre que le projet concernant Aerschot se lie intimement à la construction de la forteresse de Diest, qu'un système complet a été présenté en 1835 par mon honorable prédécesseur le général Evain. J'aurai l'honneur de rappeler encore que la section centrale, qui a été chargée de faire un rapport sur ce travail, mentionne nominalement le fort d'Aerschot. Depuis ce temps, depuis 1837, vous avez annuellement voté les fonds pour la construction de la forteresse de Diest. Le gouvernement avait l'intention de vous demander, immédiatement après l'achèvement des travaux de cette forteresse, une allocation pour Aerschot. J'ai eu l'honneur de dire hier à la chambre quelles sont les circonstances qui ont fait changer la manière de voir du gouvernement.

On dit qu'aucun des travaux préparatoires relativement à la tête de pont d'Aerschot n'ont été effectués. Je dois rappeler d'abord que déjà depuis quelques mois des ingénieurs ont été chargés de ces travaux. J'ajouterai qu'il existe un avant-projet complet ; que les devis de cet avant-projet sont également complets ; que c'est d'après ces devis que j'ai pu calculer la limite de ces travaux et donner à la chambre l'assurance que les dépenses qu'ils nécessiteraient ne monteraient pas au-delà de 1,500,000 fr.

Vous le voyez, cette évaluation a été fixée d'après les études mêmes. J'ai dit hier à la chambre que j'avais pris des mesures pour que les limites n'en fussent en aucun cas dépassées.

Cet avant-projet, je m'en suis muni pour le communiquer à la chambre, si elle le juge nécessaire, ainsi que l'estimation des dépenses. Il est à remarquer que cet avant-projet pourra être modifié dans quelques détails en l'exécutant, mais qu'il ne pourra pas être augmenté et que, dans tous les cas, le maximum que j'ai indiqué ne sera pas dépassé. Le projet complet sera présenté à la chambre quand il sera fait une nouvelle demande de crédit pour ces travaux.

Je sens la nécessité de répondre encore à quelques autres observations qui ont été faites. On suppose que quand j'ai présenté ce projet à la chambre, il y avait ou devait y avoir des intentions cachées. On a dit que ce projet présentait un caractère d'inopportunité ; et même on a ajouté qu'il y avait de la maladresse à le présenter.

Messieurs, ce qui m'a le plus touché dans ces observations, c'est la supposition qu'il y aurait eu des intentions cachées. Depuis que j'ai l'honneur d'être en relation avec cette chambre, je ne l'ai pas habituée à suspecter (page 613) ma franchise et je n'ai autorisé qui que ce soit à soupçonner que je fusse capable de chercher à venir enlever des voies par surprise.

Quant à la question dont il s'agit, que pouvais-je donc cacher ? Qu'y avait-il d'inconnu dans le projet du gouvernement ? Cette construction dont je demande l'exécution a été décidée depuis 11 ans, elle a dans tous les temps été présentée comme un complément à la forteresse de Diest.

Lorsque j'ai demandé un premier crédit, je n'ignorais pas que la commission viendrait me demander les conséquences de ce crédit ? Ces conséquences, les ai-je cachées dans mes relations, soit avec les membres de la commission, soit avec les membres de la chambre avec lesquels j'ai eu occasion de parler du fort ? Ne me suis-je pas empressé de faire connaître à la commission par une note précise toute la portée de ce projet ?

Je crois encore devoir exposer ici ce qui a donné naissance à la proposition du gouvernement, et cela viendra à l'appui de ce que je viens d'affirmer.

La route d'Aerschot à Zammel, voilà la véritable source du projet. Plusieurs membres m'en ont entretenu ; ils m'ont dit que la construction de cette route présentait une double utilité, en ce qu'elle serait favorable à l'agriculture et au commerce, et qu'elle pourrait procurer du travail à la classe ouvrière.

Je répondis immédiatement à ces honorables membres qu'une grande difficulté se présentait, que cette roule était, au point de vue militaire, extrêmement dangereuse, qu'elle nécessiterait la construction d'une tête de pont à Aerschot, que du reste dans leur système ce serait un nouvel avantage en ce moment, puisqu'il s'agirait non seulement de travaux occasionnés par la construction de la route, mais encore des travaux militaires.

Admettant l'utilité de ces travaux, je me suis enquis des autres parties du royaume que la même question pouvait intéresser. Je me suis souvenu alors des propositions qui avaient été faites relativement à la démolition des travaux de campagne exécutés à Hasselt, en 1831.

D'un autre côté, j'ai dû me souvenir qu’on avait laissé inachevés les travaux de la place d'Audenarde, et ces travaux avaient aussi leur double but d'utilité.

Je le répète, il n'y a eu aucune arrière-pensée dans mes propositions. J'ai agi par la conviction qu'il s'agissait d'un grand intérêt du pays, d'un devoir à remplir.

Je ne m'inquiète pas si l'on dit que j'ai rempli mon devoir avec adresse ou non.

Je ferai, toutefois, observer que ce reproche est directement opposé à celui de défaut de franchise ; car la maladresse consisterait dans un excès de franchise.

M. de Garcia. - Je crois devoir dire quelques mots pour motiver mon vote sur le projet de loi en discussion.

Je n'userai pas de précautions oratoires pour chercher à établir que ce vote sera consciencieux. Pour ceux qui me connaissent, ce serait inutile. Pour ceux qui voudraient supposer que je suis sous l'influence de certaines préoccupations, ce serait également inutile. A ces derniers je n'ai qu'une réponse à faire, c'est qu'en règle générale on ne suppose chez les autres que les sentiments dont on est susceptible.

Abordons la question. La loi qui nous est soumise est-elle accompagnée des éléments nécessaires pour en apprécier la portée, tant au point de vue de la défense du pays, qu'au point de-vue financier ? Sous ce double rapport, le projet est tout à fait incomplet, et ne peut être apprécié par la législature. Dès lors, tout en laissant intacte la question du fond, il doit être ajourné.

Pour combattre cette pensée qui déjà a été produite, on nous dit qu'il y a un avant-projet et un devis. Mais cet avant-projet, ce devis, pour être sainement apprécié, auraient dû être soumis à la commission, et communiqués d'avance à la législature.

Ne supposez pas, messieurs, qu'à cette occasion je veuille adresser au chef du département de la guerre ni reproche de subtilité ni de maladresse. Telle n'est et telle ne peut être ma pensée. Ici je ne veux voir que les faits et les choses.

Dans la séance d'hier, l'honorable ministre vous a dit qu'il ne s'agissait dans cette affaire que d'une petite forteresse, qui ne coûterait pas plus d'un million et demi. Mais rattachez cette observation au discours qu'a prononcé l'honorable général Goblet ; vous verrez que cette petite forteresse n'est qu'un chaînon de la ligne de fortifications qui doit garantir votre frontière du nord. Dès lors, le fait qu'on vous demande de poser, est un acheminement à d'autres ouvrages, à d'autres dépenses, dont vous ne pouvez, dans l'état actuel, mesurer toute l'étendue. Prenez-y garde, messieurs, quand vous aurez cette petite forteresse, on vous dira : C'est incomplet. Si vous ne faites pas tel ou tel autre fort, le pays n'est pas couvert. Il ne faut donc pas s'y tromper, et c'est ce que prouve le rapprochement des paroles prononcées par M. le ministre de la guerre et par M. le comte Goblet ; vous devez être convaincus que l'adoption du projet de loi vous entraînerait à des dépenses considérables que votre état financier ne comporte peut-être pas.

A ce dernier point de vue, il est une autre considération que je ne puis me dispenser de vous rappeler.

D'après le traité de Paris, une masse de forteresses était imposée au royaume-uni des Pays-Bas. L'entretien, l'armement et la défense de ces forteresses étaient à la charge de ce pays, qui avait des ressources considérables.

Par le traité de Londres, on a réduit cette charge, parce qu'on ne l'a pas supposée en harmonie avec les ressources du pays, et la destruction de cinq ou six de ces fortifications fut décrétée.

Jusqu'à ce jour aucune mesure n'a été prise à cet égard et vous conservez ces forteresses dont l'entretien vous coûte considérablement. Conçoit-on que, dans une situation semblable, on nous propose d'en créer de nouvelles et qu'on nous propose ainsi d'augmenter une source de dépenses que les puissances alliées elles-mêmes ont considérées comme n'étant pas en harmonie avec l'importance du pays ?

Comme l'a fait observer l'honorable M. Lebeau, noire système de défense nationale doit être coordonné et correspondre à nos ressources. Si nous votons ou si nous conservons des forteresses au hasard, l'une par ci, l'autre par-là, nous ne pourrons assurer ni la défense ni même l'entretien ni des unes, ni des autres. Les ressources du pays n'y suffiront pas. Pour le prouver, je n'aurais qu'une question à faire : Les forteresses du pays sont-elles garnies du matériel nécessaire ? Je n'hésite pas à dire que non. A peine sont-elles restaurées. Pourquoi dès lors parlez-vous de faire des forteresses nouvelles ?

Qu'on nous présente un ensemble. Qu'on fasse un devis de ce qu'il coûtera au pays. La chambre alors pourra décider en connaissance de cause et dans les véritables intérêts de la défense de la pairie auxquels je défie qui que ce soit de porter plus d'affection que je n'en porte.

Je passe à une autre question.

L'examen du projet de loi est-il opportun ? Il est présenté avec une sorte de passeport qui se trouve dans le paragraphe premier de l'exposé des motifs ; le voici :

« Le gouvernement, dans le but de procurer du travail à la classe ouvrière pendant la mauvaise saison, a formé le projet de faire commencer l'exécution de plusieurs travaux militaires que l'insuffisance des crédits ordinaires a forcé d'ajourner jusqu'ici. »

Donner de l'ouvrage à la classe ouvrière ! Mais l'honorable M. Lys a prouvé à l'évidence que ce travail ne peut être fait dans un temps calamiteux et pour donner de l'ouvrage à la classe ouvrière.

On dit que l'insuffisance des crédits ordinaires a forcé jusqu'ici à ajourner ces travaux. Mais c'est la première fois que j'entends dire que notre état financier actuel comporte ces dépenses. L'état de nos finances est plus mauvais qu'il ne l'a jamais été, en raison des dépenses extraordinaires qu'il vous a fallu faire, en raison des circonstances malheureuses où le pays a été placé par suite du manque de substances alimentaires.

Je ne puis donc concevoir comment notre état financier actuel comporte, plus que par le passé, la dépense qu'on propose.

Au surplus, les considérations extrêmement justes, présentées par l'honorable M. Manilius, me dispensent d'en dire davantage.

Je ne touche pas à la question du fond ; je ne veux pas l'examiner d'après ces considérations. Je crois que la chambre sentira la nécessité d'ajourner le projet de loi.

J'appuie donc l'ajournement et par suite l'amendement de l'honorable M. Lys.

M. Dumont remplace M. Liedts au fauteuil.

M. le président. - M. Lys a la parole pour développer l'amendement suivant qu'il vient de présenter :

« Art. 1er. Il est ouvert au département de la guerre un crédit spécial de 153,000 fr. pour être appliques aux travaux d'achèvement des ouvrages de fortification et de reconstruction à la forteresse d'Audenarde et de démolition de ceux de Hasselt. »

M. Lys. - Je demande la parole pour développer l'amendement que j'ai présenté et qui rectifie celui que j'ai déposé à la séance d'hier.

J'avais cru, dans le premier moment, ne pas devoir m'occuper des travaux à faire à Audenarde et à Hasselt. Je pensais qu'il vaudrait mieux s'en occuper dans la discussion du budget de la guerre, et que le ministre de la guerre ne s'y serait pas opposé. Mais comme on pense aujourd'hui que les travaux à faire à Hasselt sont nécessaires, sont urgents, dans l'intérêt de nos finances j'ai présenté l'amendement dont il vient d'être donné lecture.

Je présente donc une disposition nouvelle qui formera l'article premier de la loi, et par lequel une somme de 153,000 fr. sera employée à l'achèvement des fortifications d'Audenarde et à la démolition des fortifications de Hasselt.

Quant à l'amendement que j'ai présenté hier, il formerait l'article 2 de la loi, et je crois l'avoir suffisamment justifié lors de sa présentation.

M. de Man d'Attenrode, rapporteur. - Messieurs, avant d'aborder, comme rapporteur, la défense des propositions du gouvernement, vous me permettrez de dire un mot de ma position toute spéciale dans ce débat. Cela devient nécessaire après les paroles qui ont été prononcées dans la séance d'hier par un honorable député de Gand.

D'après cet honorable collègue, il semblerait que le projet en discussion n'a été présenté que dans l'intérêt des représentants de l'arrondissement de Louvain, que M. le ministre de la guerre ne s'est opposé à la construction des routes, auxquelles notre mandat nous obligeait de nous intéresser, que pour arriver plus facilement à ses fins, qu'il y aurait eu un accord entre lui et nous.

Je pense, messieurs, qu'il suffira, pour vous convaincre qu'il n'en est rien, de vous déclarer qu'il n'y a eu aucune connivence entre le ministre de la guerre et nous.

Voici, dans toute sa simplicité, l'origine de ce projet de loi.

La ville d'Aerschot était en possession, depuis des siècles, d'un marché considérable, en possession du transit du commerce de la Campine vers Louvain et vers le centre du pays. Un système de routes fut étudié et s'exécuta dans la Campine, il y a quelques années. Il résulta de ce système, que le mouvement du commerce de la Campine, au lieu de se faire par Aerschot et Louvain, se fit par Malines vers la capitale.

J'administrais l'arrondissement de Louvain quand cette espèce de dépossession frappa cette contrée. Je fis à cet égard des remontrances fréquentes au gouvernement, et depuis lors j'en entretins plusieurs fois la législature.

Notre devoir était de tâcher d'obtenir une route qui réparât le mal que causait pour la ville d'Aerschot la situation nouvelle.

(page 614) Après bien des efforts, nous avons obtenu qu'on étudiât la construction d'une route d'Aerschot vers Westerloo. qu'on fit les plans elles devis. Entre-temps, le conseil provincial avait arrêté la construction d'une route d'Aerschot vers Tirlemont.

Il s'agissait, messieurs, de faire les fonds, et ce n’était pas la chose la plus facile. Nous obtînmes que le gouvernement contribuât à la dépense pour un tiers ; la province devait faire un autre tiers et les communes intéressées firent le reste.

Les ouvriers étaient la bêche à la main ; ils allaient se mettre à l'ouvrage (car un arrêté royal avait décrété la construction de la route), quand tout à coup le génie militaire vint s'opposer à son exécution.

Notre devoir était nécessairement d'engager M. le ministre de la guerre à revenir de sa décision. Toutes nos représentations furent inutiles.

Telles sont les circonstances, messieurs, qui ont amené une demande de fonds pour faire une tête de pont à Aerschot.

J'avoue, messieurs, qu'il me serait impossible de blâmer M. le ministre de la guerre d'avoir agi comme il l'a fait. L'honorable général Goblet nous disait hier, à la fin de son discours, que le gouvernement avait peut-être oublié ce qu'il devait à la sûreté nationale en permettant la construction de routes nombreuses, sans exiger en même temps l'établissement de moyens de défense. Je suppose que M. le ministre de la guerre n'aura pas voulu qu'une accusation pareille pesât sur son administration, et je crois que nous ne pouvons que l'en louer. C'est, de sa part, de la fermeté ; c'est du dévouement aux intérêts du pays, et ces qualités sont trop précieuses, trop rares pour ne pas être appréciées.

Tous les honorables collègues qui ont pris la parole, se sont associés à la pensée de donner de l'ouvrage à la classe ouvrière. Je leur en sais infiniment de gré, mais il me paraît que leurs conclusions ne répondent guère à leurs paroles ; car, pour donner du travail à la classe ouvrière, il faut vers des crédits ; et quelques-uns d'entre eux appuient l'ajournement des travaux proposés par le gouvernement.

L'honorable M. Lys nous a dit hier que lors même que nous adopterions le projet en discussion, cela ne donnerait pas de l'ouvrage à la classe ouvrière en temps utile, parce qu'il resterait encore plusieurs formalités à remplir, que le projet devrait être examiné par le sénat, que l'on devrait procéder à des adjudications, que dès lors les constructions ne seraient commencées que dans la saison où les ouvriers seraient pourvus suffisamment d'ouvrage. Messieurs, c'est la une erreur. Si vous accordez le crédit demande pour faire les travaux de défense à Aerschot, dès que le principe sera voté, on pourra mettre la main à l'exécution des routes. Car, comme je l'ai dit, on n'attend que la levée de l'opposition du génie militaire ; les fonds sont faits, les ouvriers attendent la pelle à la main qu'on leur permette de travailler. C'est donc donner du travail à la classe ouvrière, et en donner immédiatement, que d'adopter au moins le principe du projet présenté par le gouvernement.

L'honorable M. Lebeau, l'un des premiers orateurs qui ont parlé sur cette question, nous a déclaré qu'il ne refusait pas au gouvernement les moyens de défense qu'il jugeait utiles, que cependant il désirerait l'ajournement du projet en discussion, parce qu'il n'était pas suffisamment éclairé sur la nécessité de la dépense, et sur le montant de la somme à laquelle elle s'élèverait. Lorsque l'honorable M. Lebeau a parlé, l'honorable général Goblet n'avait pas encore prononcé le discours remarquable que nous avons entendu hier, et qui, je n'en doute pas, aura fait disparaître toutes les incertitudes de l'honorable député de Bruxelles, et l'aura convaincu de la nécessité des travaux de défense que l'on veut établir à Aerschot.

Quant au montant de la dépense, M. le ministre de la guerre s'est engagé à ne pas dépasser la somme de 1,500,000 fr. Mais je désirerais qu'il voulût prendre de nouveaux engagements à cet égard ; car il paraît que plusieurs honorables collègues ne sont pas entièrement rassurés. Je ferai remarquer cependant qu'une dépêche sur ce point a été adressée à la commission, qu'elle se trouve annexée au rapport, et qu'elle est de nature à donner toute espèce d'apaisements. Je crois, messieurs, que nous pouvons avoir toute confiance dans l'honorable ministre de la guerre, et que la déclaration qu'il a faite devrait suffire. Cependant puisqu'il paraît qu'il n'en est pas ainsi, j'insisterai pour qu'il veuille bien prendre de nouveaux engagements.

Vous me permettrez aussi, messieurs, de vous faire connaître mon opinion sur la question de l'utilité de la dépense.

Avant 1830, sous le gouvernement des Pays-Bas, la Hollande avait sa frontière du midi défendue par une ligne de forteresses formidables. Devant cette ligne de forteresses, se trouvait tout un pays peu cultivé et dépourvu de routes. Les deux seules chaussées qui existassent étaient celles d'Anvers vers Breda et celle de Liège vers Bois-le-Duc. Malgré sa ligne de forteresses, le gouvernement des Pays-Bas croyait encore nécessaire, pour la défense des provinces septentrionales, de ne permettre la construction d'aucune route nouvelle. Il en résulta que la Campine fut condamnée à une espèce de stérilité, à un véritable abandon.

Depuis 1830, les choses ont changé. Nous avons désiré faire en quelque sorte de la Campine une province nouvelle. Les réclamations ont été tellement vives que le gouvernement s'est vu obligé de permettre la construction d'une foule de routes, avant d'avoir exécuté les travaux de défense qu'elles nécessiterait. Le gouvernement a donc été en quelque sorte débordé.

Cependant, messieurs, notre position est bien différente de celle de la Hollande ; nous n'avons pas, comme elle, une ligne de forteresses formidables, et il me paraît impossible qu'on ne reconnaisse pas l'utilité, la nécessité de nous créer quelques moyens de défense en présence de ces forteresses. Je crois que celles-ci présentent une ligne offensive et que nous devons leur opposer une autre ligne, qui, si elle n'est pas aussi formidable, donne au moins quelques garanties au pays.

J'ajouterai, messieurs, une autre considération. Souvent, en m’adressant à des officiers du génie, je leur ai demandé : Pourquoivous opposez-vous à la construction de routes pavées dans la Campine ? Cette contrée n'offre pas des chemins si mauvais ; c'est un fond de sable et l'on peut y passer en toute saison. Or, voici les raisons pour lesquelles le génie militaire s'oppose à la création de ces routes. La frontière étant très rapprochée du centre du pays, les questions de temps sont ici extrêmement graves. Dans un grand pays comme la France, l'ennemi peut impunément faire une pointe de 25 lieues ; plus tard l'armée peut changer les conditions de la guerre. Mais il n'en est pas de même en Belgique ; que l'ennemi y fasse une pointe de 25 lieues, et il occupe la capitale. Vous concevez donc qu'il est très important que des routes ne viennent pas rendre le trajet plus facile, et conséquemment plus court. Or quand un matériel passera sur un fond de sable, il avancera moins vite que sur des routes pavées.

Je crois donc, messieurs, qu'on ne peut contester l'utilité des travaux de défense qu'il s'agit d'établir à Aerschot. En 1835, l'honorable général Evain, homme spécial en cette matière, l’une des notabilités militaires du grand empire, a présenté un système de fortifications pour notre frontière du nord. Tous ses successeurs au ministère ont été d'accord pour soutenir ce système. Une commission de la chambre lui a donné sa sanction à l'unanimité moins un membre qui s'est abstenu. Le rapport a été fait par un des officiers les plus distingués de notre armée, officier dont nous regrettons encore la perte. L'inspecteur général des fortifications, que nous possédons dans cette enceinte, se prononce aussi pour ce système. Je ne crois pas, en présence de cette unanimité, qu'il soit encore possible de mettre en doute la question de nécessité.

Après l'honorable M. Lebeau, un honorable député de Verviers est venu proposer l'ajournement du projet. Il s'est basé sur ce que nous n'avons ni plans ni devis, et il a ajouté qu'en adoptant le projet on ne donnerait pas d'ouvrage aux ouvriers. Je puis vous déclarer, messieurs, que cette dernière assertion n'est nullement fondée et que si vous l'adoptez, vous donnerez de l'ouvrage aux ouvriers dans la huitaine. Je conviens que nous n'avons ni plans ni devis détaillés, mais le gouvernement vous a déclaré cependant quelle était la nature des travaux qu'il se propose de faire construire à Aerschot. Il nous a dit qu'il ne s'agissait pas d'une enceinte fortifiée, qu'il ne s'agissait que d'une tête de pont. Or tout le monde sait ce que c'est qu'une tête de pont ; il ne faut ni plans ni devis pour apprécier un ouvrage de cette nature. Il nous dit ensuite qu’il veut un barrage, et c'est encore là un ouvrage dont on peut aisément se rendre compte. Ainsi, messieurs, par les détails fournis à la commission, nous savons parfaitement quelle est la nature des travaux à exécuter.

Je ne comprends pas d'ailleurs pour quel motif on serait plus difficile en cette circonstance qu'on ne l'a été dans d'autres. L'année dernière, il s'agissait d'une dépense de 5 à 6 millions pour l'exécution d'un canal de Liège à Maestricht ; il n'y avait ni plans ni devis ; rien n'était arrêté et cependant la chambre a volé le projet. A-t-on demandé des plans pour les travaux du chemin de fer ? En a-t-on demandé pour l'immense station qui se construit à Bruxelles au débarcadère du Nord ?

M. Brabant. - On a eu tort.

M. de Man d'Attenrode. - J'avoue que là il eût été utile d'exiger des renseignements détaillés, puisqu'il s'agissait d'ouvrages que les membres de la chambre peuvent apprécier, mais il en serait tout autrement pour des travaux de fortifications. Je vous le demande en effet, messieurs, quel est celui d'entre nous, à l'exception peut-être de l'honorable général Goblet, qui puisse se déclarer compétent pour émettre une opinion sur des travaux de cette nature ?

L'honorable M. Mast de Vries a paru un peu plus favorable au projet. Seulement il a manifesté la crainte que la dépense ne dépassât de beaucoup les prévisions ; et, d'un autre côté, il aurait voulu que le gouvernement nous présentât un système général. Sous ce dernier rapport, messieurs, je renverrai l'honorable membre au système qui a été élaboré par des hommes tout à fait compétents, et à l'exécution d'une partie duquel nous avons déjà consacré cinq ou six millions. Je veux parler des travaux faits à Diest, et dont ceux-ci ne sont que la suite, la conséquence nécessaire.

L'honorable M. Mast de Vries désirerait savoir ce qu'on entend faire à Lierre. M. le ministre de la guerre lui donnera, je l'espère, des éclaircissements à cet égard.

Quant aux craintes manifestées par l'honorable membre sur le chiffre de la dépense à résulter de la tête de pont qu'il s'agit de construire à Aerschot, il a fait remarquer que la dépense faite à Diest s'est élevée au double de ce qu'on prévoyait. Voici, messieurs, l'explication naturelle de ce fait. D'après les évaluations de la commission, la dépense devait s'élever à 5 millions pour Diest, et à 5,600,000 fr. pour Zammel, mais le gouvernement a abandonné, paraît-il, la pensée de fortifier Zammel ; if a conçu un projet nouveau, d'après lequel les travaux que l'on voulait d'abord exécuter à Zammel se trouvaient remplacés par des ouvrages plus considérables à établir à Diest, c'est-à-dire que tout ce qui devait être fait à Diest et à Zammel a été reporté sur la seule place de Diest. Eh bien, messieurs, comme je viens d'avoir l'honneur de vous le dire, l'ensemble des travaux qu il s'agissait d'abord de construire, était évalué à 8 millions 600 mille francs ; les dépenses faites jusqu'à présent, en exécution du nouveau projet, s'élèvent à 5,766,217 67 ; il reste encore à faire des travaux pour 1,800,000, ce qui élèvera la dépense totale à 7,506,217 67. De sorte qu'elle restera de 1,003,782 33 inférieure aux prévisions de la commission.

J'arrive, messieurs, aux observations présentées par un honorable député de Gand, celui de mes adversaires qui a traité cet intérêt avec le (page 615) moins de ménagement. Cet honorable membre a contesté entièrement l'utilité de travaux de cette nature et il n'a vu dans la question qu'un simple intérêt de localité ; il a dit qu'il ne consentirait à des travaux de fortifications qu'en temps de guerre.

Je vous avoue, messieurs, que je ne comprends pas ce raisonnement ; lorsque la guerre éclate ou qu'elle est sur le point d'éclater,on n'a plus le temps de faire des fortifications, à moins que l'honorable M. Manilius, par une espèce d'enchantement, ne connaisse le moyen de faire sortir les murs et les bastions de terre et de les faire pousser comme des champignons.

L'honorable M. Manilius s'est élevé aussi contre les servitudes. Je conviens avec lui que ces servitudes sont pénibles pour les propriétaires, mais c'est un sacrifice qu'ils doivent faire dans l'intérêt de la défense du pays. Mais puisque l'honorable membre est si susceptible en ce qui concerne l'intérêt des propriétaires, j'aurais désiré qu'il eût aussi témoigné quelque sollicitude pour les intérêts si importants des localités dont il s'agit en ce moment. Ces localités subissent une servitude bien autrement onéreuse : on les empêche de participer au mouvement qui existe dans tout le reste du pays sous le rapport des voies de communication. et vous conviendrez, messieurs, que cette situation n'est pas tolérable.

Il s'agit donc, messieurs, de voter une somme de 300,000 fr. pendant quatre ou cinq ans, ce qui couvrirait la dépense nécessaire pour délivrer une partie importante du pays des obstacles qui s'opposent à ce que des routes y soient construites, car des notabilités militaires m'ont assuré que dès que l'on aura construit le petit fort dont il s'agit, le génie ne s'opposera plus à la construction de routes dans la Campine. Si maintenant la chambre ne veut pas voter le crédit demandé, alors j'espère, au moins, qu'elle m'aidera à obtenir du gouvernement qu'il lève l'interdit qui pèse sur cette contrée. La chambre, il est vrai, assumera là une grave responsabilité et elle en déchargera le ministre de la guerre ; ce sera la conséquence nécessaire du rejet du projet de loi, car il est impossible que l'on s'oppose plus longtemps à l'amélioration des communications de la partie du pays que je défends en ce moment. Quant à moi, cette responsabilité ne pourra pas m'atteindre, car j'ai fait tous mes efforts pour engager la chambre à voter au moins le principe du projet. Mais, je le répète, si ce projet est repoussé, il faut que la chambre fasse en sorte que dans tous les cas la route soit construite. Je termine, messieurs, en émettant le vœu que vous ne m'imposerez pas la dure nécessité de plaider en faveur de ceux qui m'ont envoyé siéger dans cette enceinte aux dépens des intérêts de la défense du pays.

M. de La Coste. - Messieurs, j'ai demandé la parole lorsque l'honorable M. Manilius a qualifié la part que prennent à ce débat les députés de l'arrondissement de Louvain, d'une manière que je ne pouvais accepter. L'honorable M. de Man d'Attenrode lui a déjà répondu en partie. Cependant, puisque j'ai la parole j'en profiterai pour passer en revue quelques-unes des objections qui ont été faites.

Je ne prétends pas lutter avec l'honorable membre auquel je réponds principalement, en ce genre d'éloquence incisive qu'il manie si facilement ; je considère la chose comme grave, comme sérieuse, non pas grave relativement à la somme à dépenser, car s'il s'agissait de quelques travaux qui intéressassent les Flandres, qui intéressassent telle autre province, on n'y ferait pas attention, on s'étonnerait que quelqu'un voulût y réfléchir un moment ; mais la chose est grave, messieurs, parce que bien que restreinte dans un cadre très étroit, elle touche à tout ce qu'il y a de plus grave, à tout ce qu'il y a de plus sacré ; elle touche au travail, à l'existence des classes laborieuses, elle touche à la justice de la chambre, elle touche à la défense et à l’honneur du pays. Je continuerai donc, messieurs, à la traiter avec gravité, tout en me servant des arguments que l'honorable membre auquel je réponds, a bien voulu me fournir.

Messieurs, un autre orateur, l'honorable M. Lys, a dit qu'il était inutile de faciliter les moyens de travail dans cette partie du pays, de la manière dont on se propose de le faire, parce que cela arriverait trop tard. L'honorable M. de Man d'Attenrode a déjà répondu à cette objection et j'ajouterai à ce qu'il a dit, que les véritables difficultés, les véritables embarras, quant aux subsistances, ne se présentent pas maintenant, qu'ils se présenteront dans un mois, dans deux mois.

On paraît croire, messieurs, que si le besoin de travail se fait sentir d'une manière très spéciale dans les Flandres par exemple, on ne l'éprouve pas dans les localités dont il s'agit en ce moment. Eh bien, j'ai encore sous la main une lettre que j'ai reçue d'Aerschot, à la fin de décembre et où l'on insiste beaucoup sur l'exécution de la route vers Zammel, parce que, porte cette lettre, « il y a ici beaucoup de pauvres sans ouvrage, que l'on pourrait employer, et que par ce moyen on pourrait soulager la misère publique. » Cette lettre, messieurs, émane d'une personne très respectable, qui demeure sur les lieux et qui n'a pas d'autre intérêt dans l'affaire que l'intérêt d'humanité qui lui a dicté les paroles que je viens de citer.

Il me semble, messieurs, que dans cette discussion l'on confond souvent deux choses tout à fait différentes : on confond les motifs que nous pouvons avoir d'accélérer une résolution avec les motifs de la résolution même.

Ceux que je viens d'indiquer, n'ont aucun rapport au fond de la question, mais ils justifient le gouvernement d'avoir désiré qu'elle fût à la fin résolue ; ils justifient les députés de Louvain d'avoir insisté pour que la chambre s'en occupât ; ils justifient enfin la chambre de s'y être décidée ; car la chambre a décidé qu’elle s'en occuperait en mettant l'affaire à l'ordre du jour malgré l’opposition qui a été faite contre cet ordre du jour.

Messieurs, on a dit qu'il serait inopportun de travailler à des ouvrages de défense dans un moment où nous avons un négociateur à la Haye. Ceci n'est pas sérieux. Le gouvernement des Pays-Bas fait de son côté, et dans le but de donner de l'occupation à la classe ouvrière, accélérer les travaux des nouvelles fortifications qui font face à la Belgique. Voilà ce que nous ont appris les journaux, il y a déjà assez longtemps. Le gouvernement des Pays-Bas n'a pas cru qu'il prenait par là une position hostile vis à-vis de la Belgique. Personne n'a songé, ni de la part du gouvernement, ni dans cette chambre, à réclamer contre cela, à demander des explications. Il me semble donc que cette objection, comme je l'ai dit, n'a rien de sérieux. Je ne désire pas, messieurs, que dans nos relations internationales nous prenions une attitude de jactance, de forfanterie ; mais je ne voudrais pas qu'une prétendue prudence descendît jusqu'à l'humiliation.

Messieurs, s'il était possible d'assigner à l'affaire qui nous occupe une influence quelconque sur les négociations, je dis qu'il faudrait faire le raisonnement contraire. En effet, messieurs, si la loi était rejetée, que pourrait-on dire ? « Voilà un point de la ligne de défense de la Belgique qui est tellement vulnérable que l'on craindrait d'y établir une route ; le gouvernement a demandé, pour fortifier ce point, une somme de 1,500,000 fr. à répartir sur cinq années, somme qui se réduira même à 1,200,000 fr., à cause des aliénations de terrain ; eh bien, on prend si peu d'intérêt à la défense du territoire que cette allocation a été refusée. » Je pense que prendre en ce moment une telle position, ce serait en prendre une mauvaise et qui ne nous convient pas, tandis qu'on ne saurait considérer comme une menace de mettre la main à un ouvrage qui ne doit être terminé que dans cinq ans.

Messieurs, j'en conviens, je crois de mon devoir de défendre l'intérêt local, précisément parce qu'il a peu de défenseurs. Ce que Flandre veut, Dieu le veut ; ce que l'opposition veut, le ministère le veut souvent. L'intérêt des localités auxquelles j'appartiens demeure isolé. Il faut bien que nous le recommandions à votre attention, à voire justice ; mais si je considérais la question uniquement au point de vue de l'intérêt local, je m'associerais entièrement aux vues de l'honorable M. Manilius.

L'honorable membre me donne bien plus que le ministère et à meilleur marché. L'honorable M. Manilius s'endort sur l'oreiller des 24 articles. Qu'avons-nous besoin d'ouvrages de défense ? N'avons-nous pas les 24 articles ? Ne sommes-nous pas neutres ?

Au point de vue de l'intérêt local, voilà tout ce qu'il me faut. Si la chambre admet ce principe, tous les ouvrages qu'on nous refuse maintenant doivent être exécutés. Si le point est vulnérable, il est couvert par les 24 articles. Qui donc pourrait empêcher d'y faire passer une route ?

Ainsi le rejet de la loi, ou ce qui revient au même, l'adoption de l'amendement de l'honorable M. Lys, dicté par de semblables considérations, comblerait les vœux des localités. Il est évident qu'après un tel vote, le ministère ne pourrait plus avoir aucun motif de s'opposer aux travaux que nous demandons. La responsabilité ne pèserait plus sur lui, la chambre l'aurait assumée.

Convenons-en, messieurs, ce rejet ne serait pas un ajournement, il serait probablement définitif ; difficilement nous reviendrions sur cette décision, plus difficilement encore nous embrasserions dans une discussion générale tout notre système de défense. Déjà, messieurs, nous avons voulu le faire, déjà nous avons voulu subordonner l'organisation de l'armée à la solution de cette question. Eh bien, après avoir entendu toutes les observations qui ont été échangées à ce sujet, avons-nous ajourné la discussion de la loi de l'organisation de l'année ? Non, nous avons voté l'organisation de l'armée, sans exiger que cette condition fût préalablement remplie.

Quant à moi, quelque intérêt que je prenne à notre armée, ce n'est pas uniquement un vote de sympathie pour elle, encore moins un vote destiné à capter sa sympathie, que j'ai émis, lorsque j'ai donné mon assentiment à la loi de l'organisation de l'armée ; je n'ai pas voté cette organisation pour offrir une avant-garde à une armée envahissante, dans le cas d'une conflagration générale en Europe ; j'ai voté cette organisation, pour que nous puissions mettre, au besoin, un poids dans la balance de nos propres destinées, et surtout pour que nous puissions nous mettre à l'abri de quelques-unes de ces subites insultes qui, sans décider de la destinée d'un peuple, laissent après elles la honte et des désastres.

Quoique j'aie professé très sincèrement mon incompétence dans cette question militaire, c'est une incompétence relative ; je n'abdique pas les droits du bon sens, et le mien me dit que c'est manquer à ce que nous devons à la défense du pays, que de disposer les choses de manière que cette armée que nous avons voulu organiser, lorsqu'elle aurait à manœuvrer parallèlement au Démer, présentât un flanc découvert à nos adversaires, tandis qu'il faudrait, au contraire, ce me semble, que lorsque nos adversaires auraient à manœuvrer perpendiculairement à cette ligne et voudraient la dépasser, ce fussent eux qui se trouvassent obligés à nous prêter le flanc.

En négligeant ces considérations nous imiterions la faute des Etats Généraux de Hollande, sous la direction du grand pensionnaire de Witt, faute qui a amené une invasion dans le sein de la Hollande. Nous semblerions prendre au sérieux l'ironie d'un grand écrivain français, de M. de Chateaubriand, lorsqu'il écrivait que nous n'avions plus désormais qu'a nous livrer à des têtes flamandes, couronnes de pampres et de houblons.

Messieurs, ce que j'ai dit, non pas au point de vue local, mais à un point de vue très général, je le livre à l'appréciation de l'orateur qui a ouvert la discussion. Si, par un de ces revirements qui appartiennent au jeu de nos institutions, cet honorable membre ou ses amis politiques se trouvaient au banc des ministres, il sentira alors qu'il est de sa responsabilité de soutenir la thèse que je défends maintenant : il regrettera peut-être que l'occasion ne s'en présente plus ; il verra qu'il n'est pas toujours facile de bâtir avec les décombres qu'on a faits.

M. Savart-Martel. - Messieurs, pour moi, il reste vrai que les travaux proposés ont un but d'utilité réelle pour la défense du pays. Les raisons données (page 616) par l'honorable ministre de la guerre, et par notre honorable collègue le général Goblet, sont des autorités d'autant plus respectables, qu'elles émanent des fonctionnaires les plus compétents. Mais entre l'utilité et la nécessité actuelle, il y a loin ; or c'est cette nécessité actuelle que je viens contredire ici.

S'il est vrai que la guerre soit un fléau, qu'on ne puisse pas plus prévoir que la peste et la famine, encore peut-on dire, avec quelque certitude morale, que ce fléau est éloigné de nous : car la politique des nations qui nous environnent, c'est la paix, la paix à conserver au prix même de grands sacrifices. Les cabinets savent qu'on ne pourrait guerroyer aujourd'hui en Europe, sans ébranler tous les trônes, et compromettre le sort de tous les Etats.

D'autre part, notre pays est destiné, si l'on en croit les traités, à une neutralité perpétuelle. Ce n'est pas que j'aie dans ces traités une confiance aveugle ; mais qui donc nous ferait la guerre ? Serait-ce une puissance du premier ordre. Les millions qu'on vous demande de dépenser à ce jour, ne remédieraient à rien, quand bien même vous y joindriez d'autres millions encore. Serait-ce une puissance d'un ordre inférieur ? L'intérêt des grands Etats y mettrait un veto qui s'accorderait parfaitement avec la garantie qu'ils nous ont promise.

Sans doute, nous pourrions être entraînés dans une guerre générale malgré nous ; mais alors on doit s'attendre qu'il surgirait des événements qui dépassent toutes les prévisions humaines ; et peut-être les travaux, que nous ferions à ce jour, nous seraient-ils plus nuisibles qu'utiles.

En raisonnant donc d'après les probabilités humaines, les travaux dont il s'agit ne paraissent point urgents en ce moment.

La société court d'autres dangers que la guerre ; il y a des périls plus imminents... Vous les connaissez...

Au surplus, l'honorable ministre de la guerre semble avoir reconnu lui-même ce défaut d'urgence ; car il a invoqué un but philanthropique, celui d'occuper en ce moment nos ouvriers ; mais l'observation très judicieuse de l'honorable M. Lys est restée sans réponse. Il est évident que lors même que nous voterions aujourd'hui les fonds demandés, il s'écoulerait encore deux à trois mois avant que les ouvrages puissent être commencés ; en sorte que nous nous trouverions précisément au moment où l'industrie et l'agriculture réclament tous les bras, au moment où les travaux de chemins de fer seront dans leur plus grande activité.

Le but invoqué par l'honorable ministre ne prouve qu'une chose (dont moi je n'ai jamais douté) ; c'est que les talents et les vertus militaires s'accordent parfaitement avec la philanthropie et les vertus civiques.

Notre honorable collègue, M. Manilius, s'est plaint, et avec justice, des servitudes légales (c'est le mot technique) qu'entraînent les travaux militaires ; et il a profité de la circonstance pour appeler l'attention du gouvernement à cet égard.

L'honorable ministre lui a répondu par les lois et la jurisprudence qui consacrent ces servitudes ; mais c'est précisément ce qui prouve que l'honorable collègue est dans son droit, car il ne prétend pas que le ministre agit illégalement, mais il désire une révision de cette partie de la législation qui me cadre plus avec nos mœurs. Au surplus, je pense que, comme moi, il sera persuadé que cette révision qui présente de graves, de très graves difficultés, ne peut avoir lieu incidemment, mais devrait être l'objet d'une loi particulière. J'ai eu occasion, messieurs, d'étudier tout particulièrement cette partie de notre droit, et je vous avoue qu'on y rencontre des difficultés presque inextricables.

Mais si les travaux militaires imposent des servitudes légales très onéreuses au droit de propriété, servitudes qui pourraient ruiner le plus bel établissement, c'est une raison de plus, pour ne confectionner les travaux militaires qu'avec une extrême circonspection. Il ne faut pas vexer d'avance les enfants du pays, par crainte d'un ennemi qui n'existe pas encore, et qui peut être n'existera jamais.

Il ne faut pas sacrifier le présent à des éventualités, d'ailleurs fort incertaines et très éloignées.

La pensée que j'émets ne doit pas être prise dans un sens absolu. Je sais que, pour se mettre en état de défense, on ne peut attendre le péril imminent ; mais entre ce péril, et l'état actuel de l'Europe, il y a une énorme distance.

Et d'ailleurs, la question de finances n'est-elle donc rien ? Croyez-vous que le contribuable, que vous devrez grever encore de nouveaux impôts, pourra toujours en supporter la charge ?

Chaque jour on nous présente des projets de loi pour obtenir des crédits, c'est-à-dire grever le peuple ; jamais il n'en arrive aucun pour le soulager. Au lieu d'un gouvernement à bon marché, nous trouvons le gouvernement le plus exigeant de l'Europe, comparaison gardée avec la fortune de ses administrés.

Aujourd'hui on vient nous demander des sommes, qui finiront par se composer de plusieurs millions.

Demain, ce sera des sommes à voter pour une superfétation politique, appelée conseil d'Etat.

Après-demain, ce sera une remise (juste peut-être) pour l'importation de sucre, postérieure à la loi du 14 janvier 1844.

Viendront ensuite les lois de philanthropie, qui se traduiront en sommes plus ou moins fortes que demandera le gouvernement.

Viendra peut-être, enfin, la loi sur l'instruction secondaire, laquelle, si elle ressemble à sa sœur aînée, grèvera de nouveau et le trésor public et les provinces et les communes.

Quand donc nous présentera-t-on une loi de dégrèvement ? Jamais ; parce que chaque département ministériel trouvera toujours des choses utiles à son administration, et qu'à ses yeux l'utilité équivaut à la nécessité.

Et puis, comme l'a très bien dit l'honorable M. Mast de Vries en répondant au ministre, « nous devons savoir où nous irons, sans cela les millions viendraient s’entasser les uns sur les autres. En votant le crédit qu'on nous demande à ce jour, nous nous engageons d'avance à allouer toutes les sommes qui nous seraient demandées à l'avenir pour la place d'Aerschot. » Au reste, les explications que vient de nous donner l'honorable rapporteur de la section centrale, me font voir qu'il s'agit ici bien moins de l'intérêt général, que de l'intérêt de quelques localités qu'on voudrait indemniser au moyen des travaux qu'on nous propose, et dont l'urgence, je le répète, ne m'est point démontrée.

Qu'il me soit permis d'ajouter (dans la prévision que l'état de guerre est loin de nous) que l'on doit agir avec d'autant plus de circonspection, que nous sommes dans un moment où les chemins, les routes, les canaux, et surtout les voies ferrées reçoivent des changements qui pourraient faire regretter les travaux militaires que nous nous empresserions d'ordonner.

Et lorsqu'à ces moyens vous joignez les raisons qu'a développées l'honorable M. Lebeau, je n'oserai me décider en faveur du projet.

Attendons que notre état financier soit plus heureux ; il le sera quand vous le voudrez absolument.

Je finirai en priant M. le ministre de nous dire, si faire se peut, à qui appartiennent les remparts de la ville de Tournay, et s'ils sont au nombre des terrains qu'il se propose de vendre ; et si mes demandes ne peuvent recevoir réponse à ce jour, car M. le ministre n'a pas dû les prévoir, sous peu il y pourrait satisfaire ; car le doute compromet chaque jour l'intérêt de voisins.

M. Vanden Eynde. - Messieurs, comme le disait hier l'honorable général Goblet, le projet de fortifier les villes de Diest, d'Aerschot, de Malines et de Lierre, ainsi que le point de Zammel, date de 1835. A cette époque, le gouvernement avait résolu de fortifier ces villes, la province d'Anvers insistant alors vivement, pour obtenir l'autorisation de construire des routes dans toute l'étendue de cette province, qui en était dépourvue. Le gouvernement subordonnait la construction de ces grandes routes, qui devaient se diriger de Turnhout vers Diest, Malines, Lierre et Herenthals, à l'exécution d'ouvrages de fortification dans les villes que je viens de nommer, et à la construction d'un fort au point de Zammel : dépense qui devait s'élever à 5 millions.

Je ne sais pourquoi ni comment le gouvernement a abandonné ce système ; il a autorisé la construction des principales routes. Ainsi, depuis plus de deux ans, la route de Turnhout vers Herenthals, celle de Turnhout vers Lierre et celle de Turnhout vers Malines sont construites ; il en est de même de la route de Turnhout vers Diest, qui est le seul point vers lequel les fortifications sont achevées du côté de la Campine.

Aujourd'hui, à l'occasion d'un arrêté royal qui décrète un embranchement de deux lieues, lequel doit relier la ville d'Aerschot à la route de Turnhout vers Malines, le département de la guerre, auquel cependant cet arrêté avait réservé un rôle très important pour la détermination du tracé ; le département de la guerre, ne tenant aucun compte de l'arrêté royal, vient faire opposition, et le département des travaux publics a la faiblesse de ne pas exécuter un arrêté publié au Moniteur, et qui, par conséquent, donne un droit acquis aux provinces et aux communes qui contribuent pour les deux tiers environ dans les dépenses de construction de la route. Vous sentez, messieurs, que cette conduite du gouvernement a lieu de surprendre les habitants de la Campine et du Brabant, qui sont intéressés à l’exécution d'une route qui est d'une importance majeure, non seulement pour la Campine, mais encore pour le débouché des provinces méridionales. Car, vous le savez, c'est des provinces méridionales que la Campine doit tirer son charbon, sa chaux, ses pierres de taille, et c'est dans ces provinces qu'elle doit verser le grains qu'elle récolte et tous ses produits.

A la première vue du projet que le gouvernement propose, j'ai examiné la question de savoir s'il y avait nécessité ou tout au moins utilité à faire un fort au nord d'Aerschot. J'ai déjà eu l'honneur de m'expliquer en partie sur l'opinion que j'ai arrêtée à l'égard de ce fort ; pour ma part, je ne crois pas qu'il y ait nécessité de construire un fort à Aerschot pour empêcher l'entrée des Hollandais. L'honorable général Goblet est venu établir hier que j'avais parfaitement raison. Il a reconnu que l'intérêt majeur qu'avaient les populations de la Campine de se mettre en relations directes avec les provinces méridionales était plus grand, plus pressant que l'intérêt de la défense du pays, de ce côté, contre une prétendue invasion des Hollandais. C'est ce qui a déterminé le département de la guerre a ne pas s'opposer à la construction des routes principales, actuellement achevées.

Eh bien, cet intérêt si majeur, pourquoi n'existerait-il pas pour l'embranchement de deux lieues seulement qui doit relier la route de Heist-op-den-Berg à Westerloo, à la ville d'Aerschot ? Pourquoi cet intérêt majeur des habitants de ces contrées n'existerait-il pas pour ce petit embranchement, aussi bien que pour les autres routes de 8 a 10 lieues, dont je viens de vous parler ? Je prouve par-là que l'opposition du gouvernement à laisser construire cet embranchement avant la construction du fort d'Aerschot, est mal fondée.

Il importe que j'examine aussi la question d'utilité de la construction d'un fort à Aerschot. Si je m'en rapportais à certains auteurs fort remarquables qui ont traité cette matière, je dirais que la construction de fortifications pour arrêter l'ennemi est une chose abandonnée dans la stratégie militaire. Pour ma part, moi qui me reconnais tout à fait incompétent dans les question de stratégie, je dirai seulement que l'utilité d'un fort à Aerschot me paraît démontrée ; car il est toujours utile d'opposer une barrière à l'ennemi quand il vient envahir le pays. Je voterai donc les fonds que demande le gouvernement pour établir un fort au nord de la ville d'Aerschot. Mais une question plus importante me préoccupe. M. le ministre a dit que ce (page 617) fort était spécialement destiné à construire des barrages pour opérer l'inondation de la vallée et à défendre ces barrages.

Or, vous vous rappellerez combien de fois j'ai dû vous signaler les désastres que la vallée du Démer et de la Dyle a éprouvés depuis la construction des fortifications de Diest ; elles occasionnent des inondations fréquentes et détruisent une grande partie des récoltes de foins et de grains.

Je demande que M. le ministre s'explique avec détail sur les travaux hydrauliques qu'il se propose de faire à Aerschot. Je demande s'il s'est mis en relations avec le département des travaux publics qui, l'année dernière, a fait exécuter des travaux, notamment aux environs de Malines, pour procurer un écoulement aux eaux de la vallée du Démer et de la Dyle. Je demande si le département de la guerre s'est concerté avec le département des travaux publics relativement aux ouvrages à faire pour les barrages, afin que ces barrages et les travaux militaires ne nuisent pas à l'écoulement des eaux de la vallée.

Messieurs, je ne m'oppose pas, ainsi que je viens de vous le dire, à la construction d'un fort au nord de la ville d'Aerschot, alors surtout que le ministre vient affirmer que le comité des fortifications croit cet ouvrage indispensable pour la défense du pays ; mais je ne reconnais pas le droit au département de la guerre de s'opposer à l’exécution d'un arrêté royal qui décrète une route et de s'arroger ainsi un pouvoir exorbitant ; alors surtout que cet arrêté royal stipule que le tracé arrêté par le corps des ponts et chaussées sera soumis au département de la guerre. Je ne comprends pas qu'il puisse appartenir à ce département, quand un arrêté royal a décrété l'exécution d'une route, de mettre opposition à cette exécution. Si de telles choses étaient tolérées, il y aurait anarchie, abus de pouvoir ! il y aurait désordre dans l'administration ; l'exécution d'un arrêté royal serait suspendue par une simple dépêche envoyée par le département de la guerre au ministre des travaux publics ! Je proteste contre une pareille conduite, contre un pareil état de choses. Je demande formellement que le ministre s'explique sur la conduite qu'il entend tenir en pareille circonstance. Une loi a été invoquée, c'est celle du 8 juillet 1791. Cette loi réserve une part à l'action de la défense du pays, quand il s'agit de construire des routes qui traversent le rayon soit des places de guerre, soit des postes militaires. Cette loi, dans son article 29, oblige le département des travaux publics à se concerter avec celui de la guerre dans le cas où il s'agirait de construire une route devant passer dans le rayon d'une place forte qui est de 500 toises ou d'un poste militaire qui est de 300 toises.

Rien de cela n'existe ici ; Aerschot n'est ni une place forte ni un poste militaire. L'opposition du département de la guerre est donc mal fondée, illégale, inconstitutionnelle, en ce que le ministre de la guerre veut empêcher l'exécution d'un arrêté royal, porté par le Roi dans les limites de son pouvoir constitutionnel.

Je désire que le gouvernement s'explique sur ces points. J'attendrai pour voir si j'ai à lui répondre.

M. le ministre des travaux publics (M. d’Hoffschmidt). - Messieurs, j'ai demandé la parole quand l'honorable préopinant est venu accuser le département des travaux publics d'avoir mis de la faiblesse dans l'exécution d'un arrêté royal pris l'année dernière.

D'abord, je ne pense pas qu'on puisse établir ainsi un antagonisme entre les divers chefs des départements ministériels. Le gouvernement est un et n'est pas divisé entre des parties destinées à se combattre mutuellement.

Ainsi les décisions prises sur les questions qui peuvent diviser momentanément les chefs des départements ministériels sont prises par le gouvernement entier.

C'est ainsi que le projet qui vous est soumis a été décidé par le cabinet. D'ailleurs l'arrêté relatif à la construction de la route d'Aerschot à Zammel porte une réserve qui obligeait le département des travaux publics à se soumettre aux perceptions du département de la guerre pour la construction de la route. En effet, voici comment cet arrêté est conçu : «Il sera construit aux frais de l'Etat... etc. »

Par suite de cette réserve, quand il s'est agi de donner suite à l'arrêté royal, le département des travaux publics a dù s'adresser au ministre de la guerre. Eh bien ! le département de la guerre a constamment fait connaître au département des travaux publics, qu'il considérait l'exécution de cette route comme de nature à nuire à la défense du pays. Il a constamment protesté contre l’établissement de la route dont il s'agit, aussi longtemps qu'un fort ne serait pas construit à Aerschot. Quand un intérêt aussi grave, qui doit dominer tous les autres, quand l'intérêt de la défense du pays est mis en avant, on conviendra que le département des travaux publics ne peut pas se mettre au-dessus de l'opposition du département de la guerre, à moins de démontrer qu'elle n'est pas fondée sur des raisons suffisantes.

Or, tous les débats que nous avons eus depuis que la loi est en discussion, démontrent au contraire que l’établissement de fortifications à Aerschot est de la plus grande utilité. Les personnes compétentes ont été constamment d'accord sur ce point depuis 1835. Le discours de l'honorable général Goblet l'a démontré hier de la manière la plus complète.

Dès lors, il est évident qu'aussi longtemps que le ministre de la guerre viendra déclarer que la construction de la route dont il s'agit serait de nature à compromettre la défense du pays, et qu'il faut auparavant qu'on établisse des ouvrages de défense à Aerschot, le département des travaux publics se trouvera dans l'impossibilité de donner suite à l'arrêté royal du 21 mai dernier-Vous voyez donc, messieurs, que le projet de loi qui vous est soumis a d'abord eu pour but de permettre l'exécution d une route regardée par les localités intéressées comme d'une très haute utilité. Ce n'est pas seulement cette route à laquelle s'oppose le génie militaire aussi longtemps que les travaux de défense ne seront pas faits à Aerschot, mais il y a encore une autre route, celle de Tirlemont à Aerschot, dont la deuxième section est également frappée d'interdiction.

Vous voyez donc qu'il importe d'adopter la proposition qui vous est faite si l'on ne veut pas priver cette partie du pays de communications vivement réclamées et pour lesquelles je reçois des demandes réitérées et de nombreuses députations.

Ce n'est pas, du reste, le seul intérêt que le projet de loi ait en vue ; l'intérêt principal et qui domine tous les autres, c'est celui de la défense du pays. Or, l'utilité d'une tête de pont à Aerschot, on l'a fort bien démontré, ne peut plus être révoquée en doute aujourd'hui. Nous avons sur ce point l'avis de tous les hommes compétents dans la matière, la déclaration précise de M. le ministre de la guerre. Nous avons eu en 1835 celle d'un homme très capable dans ces questions, du général Evain, celle d'une commission du génie nommée à cette époque et même l'opinion d'une section centrale de la chambre, qui avait pour rapporteur un des hommes les plus distingués de l'arme du génie, le colonel de Puydt.

En présence de cette unanimité d'opinions, on ne peut révoquer en doute l'utilité, pour la défense du pays, de l'ouvrage proposé.

Enfin le projet de loi présente un troisième but d'utilité publique, c'est de procurer de l'ouvrage à la classe ouvrière dans cette partie du pays où il paraît que c'est fort nécessaire.

Ainsi ce projet de loi est réellement d'une haute utilité. Je crois que la chambre fera bien de l'adopter, si l'on veut qu'on donne suite aux routes dont a parlé l'honorable préopinant et au système de défense qu'on a voulu établir sur la ligne du Démer lorsqu'on a commencé les fortifications de la ville de Diest.

M. Pirson. - Avant de motiver mon opinion sur la question d'ajournement soulevée par l'honorable M. Lebeau...

M. Lebeau. - Je n'ai pas proposé l'ajournement.

M. Pirson. - Votre proposition d'examiner tout le système de défense du pays équivaut à l'ajournement.

Avant de m'expliquer sur ce point et sur l'objet du projet de loi que nous discutons, je crois devoir réfuter le principe avancé par l'honorable M. Vanden Eynde, que l'utilité des fortifications est aujourd’hui abandonnée par la stratégie militaire.

Sans vouloir traiter à fond la question de l'utilité ou de l'inutilité des forteresses, il me semble cependant nécessaire de répondre quelques mots aux observations développées par l'honorable M. Vanden Eynde, dans la crainte que ses paroles n'exercent une certaine influence sur la délibération que vous êtes appelés à prendre en ce qui concerne les fonds demandés pour l'exécution de travaux de défense à Aerschot.

A notre époque, messieurs, l'opinion de l'honorable M. Vanden Eynde ne peut se soutenir sérieusement, et cet honorable membre sera fort embarrassé, je crois, de citer à l'appui du principe qu'il a énoncé, un seul commencement d'application dans quelque pays civilisé que ce soit. Il est hors de doute que ceux qui voudraient proscrire les fortifications se priveraient d'une force et d'un moyen auxiliaire jamais nuisibles, toujours utiles et souvent indispensables.

Sans le secours des positions fortifiées, et de tous les moyens supplémentaires de l'art de l'ingénieur, comment serait-il possible de manœuvrer avec des forces inférieures à celles de l'ennemi ? Aussi toutes les puissances de l'Europe et autres parties du monde, bien loin de se relâcher du soin de fortifier leurs frontières, s'appliquent au contraire à l'envi à étendre et à améliorer leurs lignes défensives. Ces puissances, messieurs, qui ont fait dans toutes les guerres et principalement dans les dernières, une expérience décisive de la valeur des places fortes, ont consacré depuis trente ans des sommes considérables non seulement à renforcer celles qui existent, mais encore à en créer de nouvelles. et pour vous citer quelques faits, c'est ainsi que sur le Rhin, par exemple, à Cologne (Prusse), depuis 1815 l'ancienne enceinte a été réparée, et qu'on a élevé de nouveaux forts et de nouvelles redoutes ;

Qu'à Coblence (Prusse) le fort Ehrenbreitstein a été reconstruit depuis 1815 ;

Qu'un passage souterrain a été établi entre les forts Alexandre et Constantin depuis 1830 ;

Qu'on a travaillé au fort François, élevé des tours et de nouvelles redoutes pour relier tout le système de la défense ;

Qu'à Mayence (Prusse) depuis 1830 on a réparé l'ancienne enceinte, démoli les vieux forts pour en construire de nouveaux ; qu'on y a mis un approvisionnement considérable en matériel de guerre ;

Qu'en 1831 on a construit sur la rive droite du fleuve de nouveaux forts ;

Que sur l'Elbe, à Torgau, en Prusse, à Kœnigstein, en Saxe, la défense de ces places a été complétée par des ouvrages additionnels considérables ;

Que sur le Danube, à Ingolstadt (Bavière), à Passau (Bavière) appelé le Coblence du Danube, à Lintz (Autriche), avec ses tours maximiliennes, le système de défense de ces places a été considérablement renforce par des fortifications nouvelles ;

Que sur l'Adige, à Vérone (Autriche).,  a fortifié avec des tours et des redoutes ; C'est ainsi encore qu'en Prusse de nouvelles constructions ont été établies à Saarlouis et à Erfurt, et que le gouvernement a disposé de 7,000,000 de th. pour élever une fortification à Posen, fortification qui doit être terminée en cinq, ans, c'est-à-dire en 1851 ; que dans le duché de Bade on construit dans ce moment une nouvelle forteresse à Rastadt ; qu'en Bavière on a augmenté les fortifications de Landau et que l'on a construit une nouvelle forteresse (page 618) à Gemersheim, forteresse qui a été terminée il y a deux ans, et armée l'année dernière avec des canons fondus a la fonderie royale de canons à Liége ;

Qu'en Autriche on a fortifié Salzbourg et que l'on a construit depuis 1830 une forteresse des plus formidables à Brixen, où se croisent les grandes routes du Tyrol, forteresse qui a été commencée en 1830 et terminée en 1838 ;

Qu'à Ulm en Wurtemberg on construit en ce moment une nouvelle place forte ;

Qu'en Russie, on a fortifié de nouveau Varsovie et Dunabourg sur la Dwina ;

M. Rogier. - Et en France ?

M. Pirson.- Je remercie l'honorable M. Rogier de vouloir bien me venir en aide dans la nomenclature que je suis occupé à faire. Qu'en France donc, pour répondre à l'interruption de l'honorable M. Rogier, outre les fortifications de Paris et de Lyon, on est occupé à remettre en bon état toutes les forteresses des frontières, qu'en 1842 la législature a accordé des fonds considérables pour de nouvelles fortifications au pas de Calais, qu'en 1844 elle en a accordé pour les fortifications du Havre, et que, si je suis bien informé, il est question de construire une nouvelle forteresse à Reims ;

C'est ainsi encore, vous le savez, messieurs, qu'en Angleterre on est occupé à réparer toutes les fortifications des côtes.

Mais, mon Dieu, messieurs, en Asie même, en Turquie, depuis dix ans on s'est occupé des forteresses et on a considérablement renforce et étendu celles qui se trouvent sur le Bosphore et les Dardanelles. En Amérique aussi, il y a quatre ans ; dans la Nouvelle-Ecosse, au Canada, et aux Etats-Unis, on s'occupait activement d'améliorer et de perfectionner le système de fortification.

Vous le voyez donc, messieurs, en suivant les détails des immenses travaux de fortifications qui, depuis trente ans, s'exécutent tant en France, qu'en Prusse, qu'en Saxe, que dans le Duché de Bade, qu'en Bavière, qu'en Wurtemberg, qu'en Autriche, qu'en Russie, qu'en Angleterre, qu'à Constantinople, qu'à Halifax, qu'à Québec, qu'à New-York, que partout enfin, on peut affirmer qu'il n'est pas un principe militaire qui depuis trente ans ait reçu une consécration aussi importante et aussi significative que celui de l'utilité des places fortes. Tous ces faits, plus puissants que des théories d'ailleurs très contestables, sont là pour réfuter victorieusement l'opinion émise par l'honorable M. Vanden Eynde.

Cet incident terminé, j'en viendrai à l'examen du projet de loi en discussion. Avec quelques honorables orateurs qui ont pris la parole dans la séance d'hier et même dans celle d'aujourd'hui, il me semble aussi que l'exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis, nous représente l'accessoire comme le principal, et le principal comme l'accessoire. Cependant, messieurs, s'il restait démontré que la fortification d'Aerschot est non seulement utile, mais même indispensable, y aurait-il lieu de rejeter le projet de loi parce que l'exposé des motifs pécherait par la forme ? Je ne le pense pas, messieurs, et, à cet égard, je fais appel aux sentiments de véritable patriotisme qui ont toujours animé tous les membres de cette assemblée, chaque fois que, dans cette enceinte, il s'est agi de discuter des questions qui, comme celle-ci, intéressent aussi vivement l'avenir du pays, dans le maintien de son indépendance.

Si la conservation de toutes nos places fortes actuelles ou la démolition de quelques-unes d'entre elles pouvaient exercer quelque influence dans la question de savoir s'il faut fortifier oui ou non Aerschot, je m'associerais à la proposition d'ajournement de l'honorable M. Lebeau.

M. Lebeau. - Mais je n'ai pas proposé l'ajournement.

M. Pirson. - L'honorable M. Lebeau me dit qu'il n'a pas proposé l'ajournement ; cependant si j'en réfère aux paroles prononcées hier par cet honorable membre, il me semble que cela est bien évident. Voici comment s'est exprimé l'honorable M. Lebeau : «. Je ne pense pas qu'à propos de ce projet de loi, qui a un caractère spécial, qui est tout de circonstance, qui a pour but principal de venir au secours de la classe ouvrière, nous puissions empiéter sur la discussion relative au système de fortification du royaume. Je crois que ce système doit, comme le système d'organisation de l'armée, avoir les honneurs d'une discussion spéciale, approfondie. » Eh bien ! je vous le demanderai, messieurs, ces paroles n'impliquent-elles pas un ajournement ?

Si donc, je le répète, la conservation de toutes nos places fortes actuelles ou la démolition de quelques-unes d'entre elles pouvaient exercer quelque influence dans la question de savoir s'il faut fortifier ou non Aerschot, je m'associerais à la proposition d'ajournement soulevée par l'honorable M. Lebeau. Mais l'objet de l'incident, très grave, je le reconnais, soulevé par cet honorable membre, ne peut être de réagir en rien sur la délibération que vous êtes appelés à prendre, et il me suffira de vous indiquer le nom de toutes nos places fortes pour vous le prouver.

Sur notre frontière du nord, qui s'étend depuis Ostende jusqu'à un peu plus loin que Hasselt, nous n'avons que deux places fortes, celle d'Anvers et celle de Diest. Je crois, messieurs, qu'il n'entrera jamais dans la pensée de personne de demander la démolition de la forteresse d'Anvers. En ce qui concerne Diest, notre place forte nationale, comme l'a baptisée hier l'honorable M. Manilius, place forte que vous élevez en ce moment, son utilité a été trop généralement appréciée, pour qu'il puisse y avoir le moindre doute à cet égard, et je ne pense pas que jamais personne demande non plus la démolition de cette forteresse.

Voyons maintenant quelles sont toutes les autres places fortes du pays, et leur effet sur la défense de la frontière du nord ?

Sur notre frontière de l'est, nous avons Liège, Huy, Namur et Dinant. Or, vous conviendrez avec moi, messieurs, que ces forteresses ne peuvent absolument rien pour défendre notre frontière du nord, contre un ennemi qui nous attaquerait du nord.

Sur notre frontière du midi, nous avons Charleroy, Mons et Ath, et de plus la forteresse de Namur qui se trouve à cheval sur la Meuse et qui est destiné à relier la ligne de défense de la Meuse à celle de la Sambre. Eh bien, évidemment encore, ni Charleroy, ni Mons, ni Ath ne peuvent rien pour la défense de notre frontière du nord contre un ennemi venant du nord.

Sur cette même frontière, en avant de cette ligne de défense, nous avons Philippeville, Marienbourg et Bouillon, forteresses qui peuvent avoir une destination spéciale ; mais qui toutefois ne peuvent encore rien pour la défense de notre frontière du nord contre un ennemi venant du nord.

A l'ouest nous avons Tournay, Menin et Ypres ; plus loin, la côte maritime est défendue par Nieuport et Ostende. Evidemment encore, ni Tournay, ni Menin. ni Ypres, ni Nieuport, ni Ostende ne peuvent rien pour défendre notre frontière du nord contre un ennemi venant du nord.

Enfin, nous avons, dans l'intérieur du pays, un très-grand fleuve qui passe par les parties les plus fertiles du royaume, fleuve qui vraisemblablement, dans toutes nos opérations militaires, sera notre base d'opération, l'Escaut ; l'Escaut, à son entrée dans le pays, est défendu par Tournay, ensuite par Audenaerde, puis par Gand et Termonde, et, à son embouchure, par Anvers. Eh bien, évidemment encore toutes ces places fortes ne peuvent rien pour défendre la partie de notre frontière du nord comprise entre Anvers et Diest. Voilà, messieurs, quelles sont toutes nos places fortes, je les ai toutes citées sans exception, et il me semble qu'il suffit de se représenter eu imagination quelle est leur position pour être convaincu qu'elles ne peuvent en rien concourir à la défense de la partie de notre frontière du nord comprise entre Anvers et Diest.

Mais, en France, messieurs, dans la session de 1812, si je me le rappelle bien, le gouvernement a présenté aux chambres un projet de loi pour fortifier ou plutôt pour étendre le système de fortification de Calais ; en 1844, il a également présenté un projet de loi ayant pour objet les fortifications du Havre, projet de loi dont le résultat devait être une dépense de 18 à 20 millions. Eh bien, lorsqu'il s'est agi de cette question si importante, il n'est venu à l'esprit d'aucun des membres des deux chambres de demander à discuter le système complet de défense du pays, avant d'accorder les fonds nécessaires pour la construction de ces fortifications, et si la mémoire m'est fidèle, les fonds ont été votés en une ou deux séances.

En Belgique, ainsi que vous l’a rappelé tout à l'heure l'honorable M. de la Coste, lorsqu'il s'est agi de l'organisation de l'armée, discussion dans laquelle le système général de fortification pouvait avoir une influence bien plus grande que dans celle dont nous nous occupons aujourd'hui, vous avez jugé prudent d'écarter du débat la question brûlante du maintien de toutes nos places fortes ou de la démolition de quelques-unes d'entre elles, et ce faisant, messieurs, vous avez fait chose sage, chose utile, et chose avantageuse pour le pays.

Aujourd'hui, dans une question où il me semble que le système complet des fortifications n'exerce aucune influence, j'espère que la chambre agira de même, et je la conjure de prendre une pareille détermination. En agissant de la sorte, elle fera de nouveau chose sage, chose utile, et chose avantageuse pour le pays.

J'aborderai maintenant, messieurs, plus directement l'objet de la discussion du projet qui nous est présenté.

Ainsi que vous l'ont fait observer hier et aujourd'hui les honorables MM. de la Coste, Vanden Eynde et de Man, il y aurait, ce me semble, injustice à placer le territoire si étendu de la Campine, dans des conditions autres que celles où se trouvent les autres parties du pays. L'appel que ces honorables députés ont fait aux sentiments de générosité et d'équité de cette chambre, ne sera, je pense, repoussé par personne. Dès lors, en ce qui concerne la tête de pont d'Aerschot, toute la question se réduit à celle-ci : Examiner si l'on peut permettre l'achèvement des voies de communication de la Campine, sans fortifier leur point de jonction pour commander ces routes et en fermer le passage au besoin. Hier, M. le ministre de la guerre et l'honorable député de Tournay, M. le général Goblet ont, me paraît-il, démontré à l'évidence la nécessité indispensable de fortifier ce point de jonction des voies de communication de la Campine. Cependant cette nécessité ayant été contestée tout à l'heure par l'honorable M. Vanden Eynde, et désirant aussi, en ma qualité de militaire, motiver mon vote dans la question en discussion, quelque inférieures que puissent être mes observations, je me permettrai cependant d'en présenter quelques-unes dans le même but.

Messieurs, presque toutes les illustrations militaires, et parmi elles, je citerai Vauban, Coehoorn, Cormontaigne, Jomini, Napoléon même (car ses maximes de guerre et ses annotations sur l'ouvrage du général Sainte-Suzanne sont là pour l'attester), presque toutes les illustrations militaires, dis-je, et de nos jours presque tous les hommes d'Etat, les hommes politiques, et les meilleurs généraux sont d'accord qu'il faut fortifier les points de jonction des grandes communications terrestres et fluviales et qu'en oulre il faut aussi établir des fortifications sur toutes les roules principales qui, de la circonférence d'un Etat, conduisent à son centre, a sa capitale.

Cette théorie, messieurs, me paraît s'appliquer parfaitement à la position d'Aerschot qui est situé sur le Démer, et où les routes construites et à construire viennent et viendront aboutir. Ces routes sont : les chaussées d'Aerschot à Louvain, d'Aerschot à Diest, d'Aerschot à Turnhout, d'Aerschot à Lierre, d'Aerschot à Tirlemont.

D'un autre côté, lorsqu'on doit défendre un pays, il est un point essentiel (page 618) qu'on ne doit pas perdre de vue, c'est d'aviser aux moyens de garantir et de couvrir la capitale le mieux possible.

Vous n'ignorez pas, messieurs, que généralement la capitale d'un pays comprenant tous les rouages les plus importants, renfermant tous les ressorts qui font mouvoir la machine publique, c'est sur elle aussi que les plus grands efforts militaires sont dirigés, parce qu'en s'en emparant, on frappe le pays au cœur, on l'atteint dans le centre de toutes ses forces.

Par opposition donc à ce système d attaque qui consiste à marcher le plus rapidement possible sur la capitale, lorsqu'on veut défendre un pays, c'est donc aussi principalement la capitale qu'il faut chercher à couvrir.

Sous ce rapport, la nôtre, Bruxelles se trouve dans une situation extrêmement défavorable, car elle n'est pas fortifiée, et en outre elle n'est éloignée que de 2 à 3 journées de marche de plusieurs de nos frontières et notamment de notre frontière du nord.

Dans cette position, que faut-il faire pour garantir, pour couvrir Bruxelles de la manière la plus efficace contre une attaque venant du nord ?

Evidemment, messieurs, chercher les moyens d'éloigner cette attaque le plus longtemps possible, forcer l'ennemi à un détour, le contraindre à une attaque excentrique, éviter l'attaque directe sur la capitale. Pour obtenir ce résultat, jetons les yeux sur la carte et voyons quelle est la situation de Bruxelles, relativement à la frontière du nord. Par rapport à cette frontière qui s'étend d'Ostende jusqu'à l'autre côté de Hasselt, pour la partie comprise entre la mer et l'Escaut, Bruxelles se trouve bien défendue par plusieurs rivières et canaux, par les places d'Ostende et d'Anvers, et par les places intermédiaires de Gand et de Termonde.

Sur cette partie, on ne peut guère supposer une attaque, à moins que l'ennemi ne veuille passer par les lenteurs d'un siège, ce qui n'est pas présumable. Les chaussées de Breda et de Turnhout qui débouchent sur cette partie sont interceptées par la place d'Anvers. Entre Anvers et Lierre, la Nèthe inférieure présenterait un obstacle très sérieux à vaincre et l'ennemi devrait en quelque sorte passer sous le canon de la forteresse d'Anvers. De Lierre à Diest, partie la plus vulnérable de notre frontière du nord, on peut tendre une inondation continue.

Eh bien, messieurs, je ne crois pas trop m'avancer en disant que la ligne formée par l'Escaut, le Ruppel, la Dyle et le Démer, est infranchissable pour une armée, à moins qu'elle ne soit maîtresse des routes qui débouchent les unes à Diest, les autres qui déboucheront à Aerschot si le gouvernement en autorise la construction. Dans la situation actuelle, et depuis la construction de la forteresse de Diest, l'ennemi venant du nord, à moins de se soumettre à la lenteur de plusieurs sièges, ne peut faire une attaque directe sur la capitale, et se voit contraint à une attaque excentrique a l'autre côté de Diest par la chaussée qui de Bois-le-Duc aboutit à Hasselt par Eindhoven. Eh bien, messieurs, c'est, dans l'intérêt du pays, ce que nous devons vouloir, et vous comprendrez facilement, je pense, maintenant, que si l'on permettait la route de Westerloo à Aerschot, sans fortifier ce dernier point, ce serait donner à l'ennemi la facilité d'entrer jusqu'au centre du pays, jusqu'à Louvain, sans éprouver d'entraves ; et le gouvernement, qui est responsable de la sûreté du pays, ne peut accorder semblable autorisation.

Je ne crois pas, messieurs, pouvoir développer plus longuement le système que je viens seulement d'indiquer. Je me résumerai donc en disant qu'il me paraît évident que l'intérêt de la défense du pays, en ce qui concerne la frontière du nord, nous fait une obligation de rechercher tous les moyens de rejeter l'ennemi sur notre droite, vers la Meuse, de manière à ce qu'il ne puisse arriver en deux ou trois jours à Bruxelles ;

Que, sur la partie la plus vulnérable de notre frontière du nord, un système d'inondation y étant établi, ce serait compromettre la sûreté du pays que d'y établir des passages sans les commander ;

Que, par suite des routes construites et à construire dans la Campine, il est devenu indispensable d’élever à Aerschot au moins une tête de pont qui soit telle qu'on ne puisse l'enlever de vive force, et qu'elle nécessite pour s'en emparer l'emploi de l'artillerie de siège ;

Que la nouvelle route que l'on veut construire de Westerloo à Aerschot affaiblirait considérablement la défense de notre frontière du nord déjà amoindrie par la construction de plusieurs morceaux de route, si l’on n'élevait des ouvrages défensifs à Aerschot ; et ces considérations jointes à celle-ci : que les voies de communication réclamées pour la Campine sont indispensables au développement de la richesse agricole, industrielle et commerciale de ce pays, me détermineront à donner mon assentiment au projet de loi qui nous est présenté.

M. de Tornaco. - Messieurs, la discussion a déjà été fort longue ; je tâcherai de ne pas la prolonger encore, parce que je suppose que la chambre désirera entendre également quelques autres membres qui se proposent de prendre la parole.

Souvent, messieurs, on entend dire dans cette enceinte et au dehors que, lorsqu'il s'agit de dépenses minimes, la chambre se montre difficile, épineuse, et que, quand il s'agit de dépenses considérables, la chambre se montre très facile, se montre, pour ainsi dire, complaisante.

J'ignore, messieurs, si le résultat de cette discussion sera de donner quelque fondement de plus à cette observation générale ; mais, pour ma part, j'ai trouvé l'observation tellement juste, que je me suis proposé de la mettre à profit, et c'est ce que je compte faire lorsqu'il s'agira de voter sur le projet en discussion. L'occasion est belle, messieurs ; car il faut avouer qu'on n'a pas mis la chambre à même de connaître l'objet sur lequel elle est appelée à émettre un vote ; on nous propose purement et simplement de voter en principe une dépense de 2 à 3 millions, sans que nous puissions apprécier ni la portée ni les conséquences de notre vote ; on nous demande de voter en aveugles, si je puis m'exprimer ainsi.

Plusieurs honorables membres se sont étendus longuement sur l'utilité des fortifications qu'il s'agit de faire construire. Quant à moi, je rie veux pas contester l'utilité de construire un fort ou une forteresse à Aerschot, mais je crois que l'honorable M. Lebeau a parfaitement posé la question, lorsqu'il a dit qu'avant de voter des fortifications nouvelles, il fallait établir une discussion générale sur l'ensemble de notre système de défense. L'honorable M. Pirson, tout en voulant combattre cette opinion, vient d'en prouver jusqu'à l'évidence toute la justesse.

En effet, messieurs, qu'a fait l'honorable M. Pirson ? Il s'est étendu sur le système général des fortifications de notre pays et tout en parlant de notre ligne défensive du nord, il a parlé non seulement du système entier des fortifications de notre pays, mais de toutes nos forteresses qu'il a en quelque sorte nommées l'une après l'autre. Il a prouvé par-là que lorsqu'il s'agit de fortifications nouvelles, il faut absolument que la chambre étende ses regards sur le système général de défense de notre pays.

L'honorable membre vous a parlé de la ligne de l'est, qu'il a confondue avec la ligne du nord ; il vous a parlé de la ligne de la Meuse. Mais, messieurs, il pouvait aller beaucoup plus loin qu'il n'a été dans ses appréciations, il pouvait vous dire que cette ligne n'existe plus ; depuis qu'on nous a enlevé Luxembourg et Maestricht, notre frontière, du côté de la Prusse, est complétement dégarnie. Depuis Liège jusqu'à la frontière de France on peut dire qu'il n'existe plus aujourd'hui que des bicoques, à l'exception de Namur. Il y a plus, messieurs, si aujourd'hui un corps d'armée devait partir de la Moselle pour se diriger vers Liège ou vers Bruxelles, je crois qu'il ne rencontrerait pas le moindre obstacle.

Messieurs, il résulte de ces simples observations que notre système de fortifications a été complétement bouleversé par les événements de 1830. Eh bien, qu'avons-nous à faire pour remédier à ce mal ? C’est d'examiner ce système dans son ensemble et d'émettre ensuite un vote en connaissance de cause ; l'honorable membre, on peut le dire d’après les détails dans lesquels il est entré, l'honorable membre était seul préparé à cette discussion. Quant à nous, aucun plan, aucune carte ne nous ont été fournis, et on ajoute même derrière moi qu'aucun renseignement de ce genre n'a été fourni à la section centrale.

M. le ministre de la guerre (M. Dupont). - La section centrale a reçu tous les renseignements qu'elle a demandés.

M. de Tornaco. - Si la section centrale n'a pas demandé des plans, cela ne prouve pas que nous soyons à même de juger en connaissance de cause.

Messieurs, je bornerai là mes observations ; je crois que ce que je viens de dire est généralement senti par la chambre, et d'ailleurs le gouvernement a trop peu de défenseurs dans cette occasion pour que j'entre dans de longs développements contre le projet qui vous est soumis.

M. Osy. - Comme l'honorable député de Louvain, je désirerais beaucoup, messieurs, voir construire enfin la route d'Aerschot à Zammel. Il y a trop longtemps que toute cette partie du pays est privée de voies de communication ; mais je crois que les moyens employés par le gouvernement ne sont pas convenables. Il est vrai qu'en 1835 un système de fortifications a été étudié par l'honorable général Evain, et dans la séance d'hier, l’honorable M. Goblet nous a présenté de grands détails à cet égard ; mais, messieurs, depuis 1835 notre situation a complétement changé : en 1841 et en 1842, on nous a proposé la construction d'un canal qui se dirige de la Meuse vers Lierre et Anvers, et dans la discussion qui a eu lieu à cet égard, lorsque l'honorable M. Desmaisières était au ministère des finances et l'honorable M. Dechamps au ministère des travaux publics, on nous a toujours dit que ce canal serait très utile à la défense du pays. Je désirerais que M. le ministre de la guerre voulût bien s'expliquer sur ce point.

Je crois qu'il serait réellement imprudent de voter aujourd'hui, pour rendre possible l'exécution d'une route, une somme de 300,000 fr. qui n'est que la cinquième partie de celle qu'on nous annonce devoir être nécessaire. Il faut que maintenant nous arrêtions le système définitif de la défense du pays.

Le génie militaire est très souvent difficile pour la construction de routes. C'est ainsi qu'à Anvers, on avait demandé une route qui devait relier un faubourg à l'autre, le ministre de la guerre s'est opposé à la construction de cette route pendant trois ans ; cependant les difficultés ont été levées, la route a été construite, et cependant l'on n'a pas fait un seul travail pour la défense de la place. Je crois que l'on pourrait également laisser construire la route de Zammel vers Aerschot, sans mettre en péril la sécurité du pays, si on ne construit pas en même temps les fortifications que l'on demande.

Je prierai donc M. le ministre de la guerre de vouloir bien nous dire si, depuis la conclusion de la paix avec la Hollande, et la construction du canal de la Campine, le système de défense du pays ne doit pas être changé.

M. le ministre de la guerre (M. Dupont). - Messieurs, beaucoup d'objections ont de nouveau été présentées dans le cours de cette discussion, et je vais tâcher de rencontrer les principales d'entre elles.

L'honorable M. Vanden Eynde vous a dit que la construction de plusieurs routes a été autorisée et qu'il n'y a pas de raison de s'opposer à l'exécution de la route de Zammel vers Aerschot.

Je crois devoir faire observer que de toutes les routes qui ont été construites, aucune ne présente le degré d'importance qu'offre la route de Zammel à Aerschot.

(page 620) En effet, une partie de ces routes sont transversales ; d'autres aboutissent à la forteresse de Diest. Quant aux routes transversales, celle de Heist-op-den-Berg vers Malines, par exemple, elles présentent moins de danger que les routes directes. Lorsqu'un corps ennemi s'engage sur ces routes transversales, il expose son flanc ; sa retraite est également exposée. Les routes directes n'offrent pas ces inconvénients pour l'ennemi, et, comme j'ai eu l'honneur de le faire observer, la route dont il s'agit en ce moment, n'est pas seulement perpendiculaire au centre de la frontière, mais elle est encore une des routes qui conduisent directement à la capitale du pays.

Ce n'est pas par caprice que je fais opposition à la construction de cette route, ou plutôt que je demande que cette construction soit accompagnée de celle de quelques travaux militaires. Je l'ai dit et je le répète, cette question a été mûrement étudiée ; elle l'a été, depuis de nombreuses années, par l'inspecteur général du corps du génie, par le comité du génie et par toutes les autorités compétentes. Tous ont unanimement proclamé la nécessité de fortifier au moins un point de cette route.

J'aurai peu de chose à ajouter à ce qu'a dit M. le ministre des travaux publics, relativement à l'arrêté royal qui est intervenu pour la route de Zammel à Aerschot. Cet arrêté a été pris dans un intérêt local ; mais l'exécution de la mesure touche également aux intérêts généraux, et surtout au plus grand de ces intérêts, à celui de la défense du pays. Ces différents intérêts, messieurs, nous cherchons à les concilier, dans la construction de la route dont il s'agit.

L'honorable M. Pirson a suffisamment réfuté le système soutenu par l'honorable M. Vanden Eynde, système d'après lequel les forteresses n'auraient plus d'importance aujourd'hui. Il vous a démontré que l'opinion contraire domine dans tous les pays. Je crois inutile d'entrer dans de nouveaux développements à ce sujet.

L'honorable M. Vanden Eynde vois a parlé des barrages qu'il s'agit d'établir à Aerschot. D'après lui, ces barrages tendraient à produire des inondations, et partant à occasionner des dommages.

Mais, messieurs, ce sont là des désastres de guerre inévitables, des malheurs auxquels il faut consentir, pour éviter des calamités plus grandes. Quand il s'agit de défendre l'indépendance de son pays, on ne doit pas reculer devant de pareils sacrifices. Or, la nécessité du barrage d'Aerschot est fondée sur la supposition de cette défense.

J'aurai l'honneur de faire observer à l'honorable membre que si, en temps de guerre, les ouvrages dont il s'agit doivent occasionner des dommages, il sont conçus de manière à éviter, au contraire, dans d'autres temps, une partie des dommages que cette contrée éprouve par les inondations naturelles du Démer. En effet, il n'est pas seulement question d'établir un barrage sur le Démer, il est question d'en établir également un sur le déversoir du Démer.

Or, le projet d'établissement de ce barrage est accompagné du projet d'élargissement du déversoir ; et dès lors, par là, seraient diminuées les chances des dommages occasionnés par les inondations naturelles du Demer.

L'honorable M. Vanden Eynde m'a demandé si je m'étais entendu à cet égard avec M. le ministre des travaux publics. Mon collègue et moi, nous n'avons cessé de nous entendre sur cette question. Les ingénieurs militaires ont constamment été en rapport avec les ingénieurs civils, pour ce qui regarde, non seulement la route, mais même les fortifications, et la dérivation du Démer.

Messieurs, on est encore revenu sur la question des servitudes militaires ; l'on s'est plaint de la législation qui nous régit. Je crois devoir entrer dans quelques nouvelles explications, uniquement pour prouver à la chambre que cette législation n'est pas plus rigoureuse que celle qui existe dans d'autres pays.

Toutes les législations qui règlent ce point, supposent différentes zones. Dans la première de ces zones, il est défendu de bâtir ; dans la seconde, on ne peut élever des constructions qu'en matériaux combustibles. Une troisième zone a été établie par un décret impérial de 1811. Cette zone, beaucoup plus étendue que celles qui avaient été admises précédemment, s'étendait jusqu'à une distance de 1,000 mètres, en deçà de laquelle il n'était permis de faire aucune élévation de terrain et aucune excavation. La loi de 1791 donne à la première zone une rayon de 195 mètres ; à la seconde zone, un rayon de 487 mètres ; elle n'admet pas de troisième zone. Le décret de 1811 poitait la première zone à 200 mètres, laissait la seconde zone à 487 mètres, et portait la troisième zone à la distance que nous avons indiquée. Ce régime a été changé en France par la loi de 1819 ; mais en Belgique il avait déjà été révoqué, eu quelque sorte, dès l'année 1815, par un arrêté royal. En effet, cet arrêté établit une seconde zone à la distance de 520 mètres, ce qui diffère très peu de la disposition de la loi de 1791.

Je ferai observer que la loi française de 1819 est, en quelque sorte, plus sévère que la loi de 1791, actuellement applicable dans notre pays. En effet, la loi de 1819 a porté la première zone de 195 m. à 250 m. ; la seconde zone, à 500 m. Ainsi, la première zone, où les servitudes sont les plus dures, a été augmentée d'une étendue de 55 mètres. Je dois dire cependant que, dans la loi française, on a établi une espèce de compensation à cette augmentation de zone ; cette compensation a consisté dans la création de ce qu'on appelle « polygones exceptionnels », c'est-à-dire qu'on s'est réservé d'examiner si, dans une zone quelconque, il n'existait pas tel ou tel emplacement où les constructions peuvent ne pas offrir d'inconvénient.

Quelques autres observations ont encore été présentées ; l'honorable M. de Tornaco vous a fait observer que la ligne de défense de l'est n'existe plus, et il a demandé quelles étaient les dispositions que vous prendriez pour la défense de cette frontière.

Mais, messieurs, la chambre n'exigera pas que nous exposions ici tous les travaux et le plan de campagne qui ont été faits dans la supposition d'une guerre. Nulle part cela n'a été exigé, et sous ce rapport la chambre belge n'a pas l'habitude de se montrer plus exigeante que d'autres chambres législatives. Dans la défense de la ligne de l'est, comme dans la défense de toutes les lignes, il y a à combiner les moyens de défense matériels et ceux qui se rapportent à l'armée active. Dire ici quelle est la part que l'armée active prendra dans toutes les circonstances, quelle est la base d'opérations qu'elle adoptera, quelles sont les lignes d'opération qu'elle suivra, quel est le champ de bataille qu'elle tâchera de choisir, serait une imprudence aux yeux du gouvernement. D'ailleurs je pense qu'il y a assez d autres motifs pour justifier la construction que nous avons demandée.

L'honorable M. Osy nous a demandé si le canal du Nord ne pouvait pas nous faire renoncer à tout autre système de défense. Je dois lui déclarer que non, que ce système de défense exclusif par les canaux n'a été admis nulle part, que nous ne pouvons pas l'admettre. L'honorable membre a parlé également d'une route aux environs d'Anvers, à laquelle le département de la guerre s'était d'abord opposé et à laquelle il a fini par consentir. Je vais vous faire connaître les motifs qui ont déterminé le département de la guerre à consentir à cette construction ; c'est que le dernier tracé remplit la condition de faire passer la route sous le canon de la place d'Anvers. Cette condition remplie, le département de la guerre a levé toute difficulté relativement à la construction de cette route.

Je dois faire observer qu'en général tous les motifs que nous avons exposés pour justifier la fortification d’Aerschot, n'ont pas été combattus au fond ; car on n'a fait qu'y opposer des fins de non-recevoir. On a dit qu'il fallait discuter un projet de défense du pays dans son ensemble, avoir un projet général d'organisation de défense, non seulement de notre frontière du nord, mais de toutes nos frontières.

Messieurs, la nécessité des travaux d'Aerschot, permettez-moi de le dire, est indépendante de ces grandes questions. Elle résulte, comme nous avons déjà eu l'honneur de l'exposer à la chambre, de travaux qui ont été faits ou, qui sont en pleine voie d'exécution, particulièrement des travaux de Diest, et qui ne seront complets que quand ils auront été étendus à Aerschot. Ce fort est nécessaire quel que soit le système qu'on adopte pour la défense de la frontière du nord. On vous l'a déjà dit plusieurs fois, un système général a été présenté en 1835 ; ce système peut se subdiviser en plusieurs parties.

D'abord la ligne du Démer et la basse Dyle, qui comprend les fortifications de Diest et d'Aerschot et, comme l'a dit l'honorable général Goblet, une tête de pont à Malines ; l'autre partie comprendra les fortifications de Hasselt et les points fortifiés sur les Nèthes, qui ont été indiqués par le comité du génie, Zammel et Lierre.

Permettez-moi de vous dire que la première partie de ce système est la plus importante, et peut être considérée comme complète, en ce sens, qu'elle peut suffire au besoin, avec les places existantes, à la défense de la frontière septentrionale. La seconde partie doit, être considérée comme très utile, mais n'offre pas le même caractère d'urgence. Quant à la première partie, messieurs, on peut la subdiviser encore, savoir : la ligne du Démer, composée de Diest et du fort d'Aerschot.

Ces deux points fortifiés sont les plus importants du projet de 1835.

Messieurs, la véritable question est celle-ci : La tête de pont d'Aerschot a été jugée nécessaire depuis 11 ans, mais on a pensé qu'on devait commencer par les fortifications de Diest, qui est le point le plus important. Le gouvernement devait demander ces allocations, non seulement jusqu'à l'achèvement de Diest, mais encore tôt ou tard pour la tête de pont d'Aerschot.

Il s'agit de savoir si les ouvrages d'Aerschot seront commencés dans 5 ans ou seront terminés dans 5 ans. Voilà la véritable question aujourd'hui.

Permettez-moi maintenant de citer les systèmes suivis par d'autres nations.

Un grand nombre de voix. - A demain, à demain !

M. le président. - La chambre paraît disposée à renvoyer la discussion à demain. (Oui ! oui !)

 

PROJET DE LOI ACCORDANT UN CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DU DEPARTEMENT DES FINANCES POUR LE PAIEMENT DE PENSIONS

 

M. Zoude. - Je demande la parole pour présenter un rapport.

La section centrale du budget des finances m'a chargé de vous présenter son rapport sur la demande de crédit supplémentaire destiné à payer les pensions des employés de ce département. La section centrale vous propose à l'unanimité l'adoption de ce projet.

M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué.

M. le ministre des finances (M. Malou). - Le projet sur lequel l'honorable M. Zoude vient de faire un rapport est très urgent ; il ne donnera pas lieu à discussion ; je demande qu'il soit mis à l'ordre du jour au commencement de la séance de demain. Si ce projet n'était pas voté très prochainement, le payement des pensions devrait être suspendu en partie ; la chambre en comprendra les conséquences.

M. le président. - Je mettrai ce projet à la suite des objets déjà à l'ordre du jour, sauf la décision que la chambre pourra prendre a la séance de demain.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE POUR L’EXERCICE 1846

 

M. le ministre de la justice (M. d’Anethan). - Je demande que mon budget soit mis à l'ordre du jour après la loi sur le conseil d'Etat ; mais dans tous les cas, je désire que la discussion ne commence pas avant jeudi.

- Cette proposition est adoptée.

La séance est levée à 4 1/2 heures.

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