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Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 21 septembre 1833 (soir)

 

Sommaire

1) Projet de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1833. Discussion des articles. Encouragements aux beaux-arts et aux sciences (notamment tableau de Navez), musées de l’industrie et statistiques commerciales (de Brouckere), culture du maïs et de la vigne (Thienpont), culture de la soie et épizootie (Desmet), encouragements aux beaux-arts (C. Rodenbach, Legrelle), politique commerciale du gouvernement (de Theux), encouragements aux beaux-arts (de Brouckere) et à l’agriculture (Jullien), réplique générale (Rogier), encouragements aux beaux-arts et aux sciences (Dumortier), académie de Bruxelles (Rogier, de Theux, Dumortier, Rogier, Dumortier, Rogier, Dumortier), encouragements à l’agriculture et/ou politique commerciale du gouvernement (notamment maïs, vigne et industrie de la soie (Corbisier, Dubus, Rogier), pêche nationale (Donny, A. Rodenbach, Rogier), politique commerciale du gouvernement (Dubus, Rogier, Legrelle), encouragement des beaux-arts ((+achat d’un tableau de Navez) de Brouckere, H. Vilain XIIII, Verdussen, Rogier, A. Rodenbach, ((+achat d’un tableau de Navez) (Rogier, Liedts, de Brouckere), académie de Bruxelles (Dumortier, Dubus), traitements des curés catholiques (de Roo, Rogier, de Theux, Jullien, d’Huart), entretien des églises (Jullien, Dubus)

2) Membres absents sans congé                                                                                

 

(Moniteur belge n°267, du 24 septembre 1833)

(Présidence de M. Raikem)

M. le président. - La séance du soir est une continuation de la séance du matin, à moins qu’on ne prenne une décision contraire. Nous sommes 54 et pouvons délibérer.

 

PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR POUR L’EXERCICE 1833

 

Discussion des articles

 

Chapitre XII. (devenu chapitre XIII) - Agriculture, industrie, commerce, lettres, sciences, arts, service de santé

 

M. le président. - Nous en sommes restés au chap. X, agriculture, industrie, commerce, lettres, sciences, arts, service de santé

Une discussion générale est demandée sur ce chapitre.

M. de Brouckere. - L’agriculture, l’industrie et le commerce ont des droits tellement incontestables à être soutenus et encouragés par l’Etat, que j’ai la certitude qu’ils trouveront ici de nombreuses voix pour défendre leurs intérêts. Les sciences, les lettres et lei arts seront-ils de votre part l’objet d’une égale sollicitude ? J’aime à n’en point douter, et pourtant j’ai pensé qu’il ne serait si inutile, ni hors de propos, de vous présenter à cet égard quelques considérations ; après votre vote sur les subsides à accorder aux collèges et athénées, il est permis d’avoir quelques craintes. Je me flatte que vous voudrez bien les écouler avec bienveillance.

Ce serait s’exposer au reproche mérité d’abuser de votre temps, ce serait méconnaître vos lumières et presque vous faire injure que de vouloir chercher à vous démontrer l’heureuse influence qu’exercent les sciences et les beaux-arts sur la prospérité générale. S’ils n’étaient qu’une source de plaisirs éphémères, de jouissances stériles ; si surtout les riches seuls devaient en profiter et en tirer avantage, nous pourrions les traiter avec indifférence, en remettre du moins à d’autres temps le soin de les protéger. Mais lorsque l’expérience de tant de siècles a démontré à l’évidence, et que tout le monde reconnaît, qu’entre les beaux-arts et les arts industriels, entre les beaux-arts et le commerce, il y a des liens tellement étroits, une corrélation si intime, une affinité si grande, que tout ce que l’on fait pour les uns sert également les autres ; lorsque c’est une chose qui n’est contestée par aucune classe de la société que les beaux-arts sont, non seulement une source de gloire et de richesses intellectuelles, mais encore une source de richesses positives et matérielles, si j’ose m’exprimer ainsi, dès lors c’est un devoir, et un devoir impérieux pour les représentants d’une nation, de se montrer grands et généreux envers ceux qui vouent aux arts libéraux et leurs études, et leurs veilles, et leur vie entière.

Du sort des beaux-arts dépend en quelque sorte celui de l’industrie, et il n’est pas de meilleur moyen, de moyen plus efficace de servir les intérêts du simple artisan, du peuple par conséquent, que de chercher à les relever, à en propager le goût. C’est des arts libéraux que les arts industriels doivent attendre leur bonne direction et leur perfectionnement ; et pour citer un seul exemple à l’appui de cette assertion, je rappellerai qu’à Lyon on a créé une école de peinture dans l’intérêt exclusif des nombreuses fabriques qui y sont établies : Manufactures, étoiles, meubles, porcelaines, orfèvrerie, horlogerie, gravure, librairie, toutes ces industries, tant d’autres encore, sont sous l’influence directe des beaux-arts, prospèrent ou dépérissent avec eux.

En présence de toutes ces vérités, je n’ai pu me défendre d’un sentiment pénible en voyant le gouvernement ne demander qu’une allocation de 30,000 fr. pour l’encouragement des lettres, des sciences et des arts, et la section centrale proposer encore sur cette somme une réduction de 10,000 fr. Ainsi, déduction faite des fonds affectés à des objets spéciaux et désignés au budget, le gouvernement n’aurait à sa disposition pour toute la Belgique et pour une année entière, que la modique, je dirais volontiers l’insignifiante somme de 20,000 c’est, messieurs, ce que l’on paie pour un bon tableau, et c’est, si je ne me trompe, le prix qui a été stipulé quand le gouvernement français a naguère commandé à Gudin de représenter sur la toile la mort de l’enseigne Bisson.

Pour peu que nous continuions à n’encourager les beaux-arts qu’avec une semblable parcimonie, il arrivera que les artistes belges déserteront le pays, et iront porter en France ou en Angleterre leur gloire et leur industrie.

Déjà il y a en France plusieurs peintres célèbres nés sur le sol de la Belgique : Kinson, Decaisne, Van Os, et bien d’autres qui n’honorent pas moins leur patrie. Les frères Hagus qui habitent l’Angleterre, et tous les premiers lithographes de ce pays, sont de Tournay, si je ne me trompe. Vervloet, de Malines, réside à Naples, et bientôt les artistes qui sont établis en ce moment à Bruxelles et Anvers iront joindre ces hommes distingués, si nous ne faisons rien pour les retenir.

Les tableaux de grande dimension ne peuvent guère être achetés que par le gouvernement, surtout dans les temps d’agitation et lorsque la paix n’est pas entièrement affermie, car chacun alors est plus avare de ses capitaux. Ce sont cependant des tableaux de ce genre que produisent les plus grands peintres ; ils ont fait la gloire de Rubens, et s’il vivait aujourd’hui, il serait obligé de chercher le prix dû à son talent chez des peuples dont les budgets seraient plus généreux que le nôtre. Si je suis bien informé, un jeune artiste, élève de l’académie d’Anvers, vient de débuter de la manière la plus brillante par un tableau de 14 pieds de haut ; qui donc fera l’acquisition de cette œuvre remarquable ? Qui se chargera de le dédommager de ses frais, de l’encourager, si le gouvernement n’a aucun fonds dont il puisse disposer ?

En France le ministre de l’industrie et du commerce vient d’obtenir une somme fort élevée pour l’achèvement des monuments commencés sur le sol de la France ; elle est, si ma mémoire ne me trompe, de 40 millions. Quand les députés belges donneraient 100,000 fr. annuellement pour soutenir la gloire de leurs écoles de peinture et de sculpture, pour l’encouragement des sciences et des lettres, pourrait-on les accuser de prodigalité ? Je ne le pense pas.

Il n’y a pas, dans les galeries du pays, un seul tableau de Teniers. Teniers l’un des peintres qui ont le plus produit et ont le plus fait pour la gloire du pays ; il n’y a point de beaux Vandyck, et les tableaux de l’école d’Italie nous sont presque inconnus ; quant à ceux des écoles modernes, les musées les attendent encore.

En vérité, il est triste de voir l’indifférence que montre le pays pour les beaux-arts et pour les artistes. On élève une statue au général Belliard pour nous avoir montré de l’intérêt et avoir rendu quelques services pendant son séjour parmi nous ; et Rubens n’a point encore à Anvers un monument digne de lui.

La littérature et la musique, messieurs, ne sont pas plus favorisées que la peinture et la sculpture : ici aucun Belge ne peut rien espérer dans son pays, et cet état de choses doit fixer l’attention du gouvernement et de la chambre. Quant à la musique, je citerai l’exemple de notre compatriote Grisar qui a été obligé d’aller à Paris chercher un salaire qu’il ne pouvait espérer en Belgique.

On dit que la commission des auteurs dramatiques de Paris a fait offrir de faire payer en France le droit d’auteur pour les ouvrages joués en Belgique, moyennant réciprocité. Si cela est vrai je ne prétends pas qu’il faille l’accepter légèrement ; mais il faut chercher à profiter de cette démarche pour tâcher de faire en sorte que les écrivains belges retirent quelque profit de leur travail. Beaucoup d’auteurs français, d’ailleurs, tant musiciens qu’hommes de lettres, qui auront rencontré des difficultés pour se faire jouer en France, viendront présenter leurs ouvrages chez nous à notre plus grand avantage.

Il est d’autres objets encore qui méritent notre attention. Les documents relatifs à l’histoire du pays restent inédits et manuscrits dans nos archives et nos bibliothèques. On a autorisé la publication d’un volume par an ; mais, qu’est-ce qu’un volume ? Il faudrait que, suivant une inspiration restée sans effet du gouvernement précédent, on créât une commission de savants chargés de recueillir, à la bibliothèque de Bourgogne et dans nos archives, les mémoires se rapportant à notre histoire, et que l’on en fît, en quelque sorte, un corps d’histoire, semblable à ceux qui ont été publiés en France par MM. Guizot, Buchon et Petitot. L’histoire d’un pays peut seule lui donner le sentiment de la nationalité, si nécessaire à sa gloire et à sa prospérité.

La statistique, que l’on a fort bien définie sous le nom de science des faits, ne saurait être envisagée comme trop importante ; et ceux qui se livrent à des recherches, à des travaux qui concernent cette science, doivent être l’objet de la sollicitude du gouvernement, qui ne sera que juste et politique en leur tenant compte des frais dans lesquels ils ont été entraînés, et en prenant sur lui de faire publier les résultats de leurs calculs et de leurs observations. Mais la statistique ne doit pas se borner à constater des faits dont la connaissance serait plutôt de nature à satisfaire la curiosité, qu’à avoir une utilité réelle. Son domaine est vaste, et ses investigations ne pourraient manquer de produire les résultats les plus avantageux, lorsque, par exemple, elles auront pour objet les circonstances qui modifient la situation du commerce et de l’industrie. Sans le secours de la statistique commerciale, il est impossible de résoudre avec discernement, avec assurance, la moindre question de douane et d’impôt ; sans son secours, le législateur frappe au hasard, et s’expose à faire tarir les sources de la richesse nationale, tout en voulant les développer et les rendre plus productives. Rechercher quelles sont les conditions d’existence de toutes les industries qui alimentent les populations : le nombre des bras qu’elles activent ; la nature, l’origine, la valeur des matières premières qu’elles mettent en œuvre, les capitaux qu’elles emploient ; la somme des produits de chacune d’elles, la quantité de ces produits consommés dans le pays, celle exportée à l’étranger : voilà à quoi un gouvernement sage et prudent ne saurait trop s’attacher ; et certes, il faut qu’il soit mis à même de récompenser les hommes studieux et éclairés qui devront le seconder dan ces recherches.

Je ne terminerai pas sans vous avoir dit quelques mots d’un établissement digne à tous égards de nous occuper ; je veux parler du musée des arts et de l’industrie nationale, qui est, dans son genre, le plus beau, le plus complet qui existe ; et, à coup sûr, il est créé, celui-là, non dans l’intérêt exclusif des savants, mais dans celui de la masse de la nation, dans celui des constructeurs, des fabricants, des maîtres et contremaîtres de fabriques ; de tous ceux qui se vouent à une industrie quelconque. Si l’on veut donner à cet établissement tout le développement dont il est susceptible, si l’on veut qu’il atteigne le but pour lequel il a été créé, il est pour cela un moyen plus efficace que l’allocation de quelques milliers de francs. Qu’on le replace sous la direction du savant distingué, de l’homme probe et désintéressé qui en est le fondateur, et que l’on a eu le tort d’écarter si légèrement. Ce n’est que sous sa gestion que le musée parviendra à briller de tout son éclat, et à faire rejaillir sur toutes les classes les avantages qu’il doit procurer.

Et que l’on ne vienne pas me dire : Cet homme que vous prônez, et dont nous apprécions, comme vous, les services, la science et la probité (car tout le monde lui rend justice), cet homme est étranger ; il ne veut pas prêter le serment qu’on exige de loi. Que nous importe la nation à laquelle il appartient ? Que font ici ses opinions et ses sentiments ? La science et la politique n’ont rien de commun. Son caractère vous inspire une entière confiance ; vous reconnaissez qu’il peut plus que personne servir les intérêts de l’industrie. N’attendez plus des offres qu’il a faites, plus d’une fois, de le la manière la plus désintéressée ; allez au-devant de lui, loin de vous blâmer, le pays vous en saura gré.

J’ai vainement cherché dans le budget les 6,000 fr. demandés au mois de juillet dernier, par le gouvernement, pour le paiement d’un tableau peint par notre célèbre compatriote Navez, et d’un ouvrage de botanique, livrés, l’un et l’autre au gouvernement des Pays-Bas avant la révolution. La chambré, vous vous le rappellerez, était toute disposée à voter cette somme ;  la crainte de poser un antécédent dangereux l’a seule retenue, et cette crainte était produite par la manière trop générale dont la proposition était rédigée. L’ajournement fut prononcé, et l’honorable M. Dubus fit observer fort judicieusement que l’allocation figurerait mieux au budget de 1833. Afin de réparer l’omission que j’ai signalée, et qu’il faut sans doute attribuer à l’époque où le budget fut livré à l’impression, je déposerai sur cet objet un amendement qui sera rédigé de manière à dissiper toutes les craintes, et que je me réserve d’ailleurs de développer ultérieurement s’il en est besoin.

M. Thienpont. - Messieurs, cette demande de crédits agglomérés sous la dénomination d’encouragement de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, ne peut obtenir mon assentiment. Je conçois dans certaines circonstances l’utilité, et même la nécessité d’accorder des encouragements pécuniaires à l’industrie et des secours au commerce. Mais, pour ce qui concerne l’agriculture au degré de perfection où elle est parvenue parmi nous, cette branche intéressante n’a à mon avis besoin ni de l’un, ni de l’autre.

Dans cette persuasion, et surtout après avoir vu disposer de ces fonds en pure perte, et sans utilité quelconque pour le pays, je dois me refuser à toute allocation de ce chef.

J’entends, messieurs, parler d’abord d’une pension ou gratification accordée cette année à une personne pour l’introduction ou perfectionnement de la culture de maïs. J’estime qu’en fait d’agriculture, nos cultivateurs peuvent fort bien se passer de toute leçon étrangère ; il n’est que l’Angleterre qui puisse rivaliser avec nous ; nous surpassons toutes les autres nations dans cette branche intéressante d’industrie, et toutes, à l’aspect de nos campagnes, sont forcées de reconnaître leur infériorité. Une longue expérience a fait connaître à nos agriculteurs et a fixé leur choix sur le genre de culture, sur les plantes et céréales les plus productives, les plus propres au sol et qui, à raison des chances de réussite qu’elles présentent des soins et dépenses qu’elles réclament, leur rapportent davantage.

Le maïs et la manière de le cultiver leur sont connus depuis des siècles. Mais ils n’ignorent pas non plus l’engrais que cette plante exige, les chances de la voir parvenir à maturité ; et les difficultés de la sécher et égrainer, ainsi que le bénéfice qu’on peut en espérer. Si cette culture n’y a pas pris une grande extension, c’est que le cultivateur n’y a pas trouvé son compte.

La personne gratifiée doit probablement avoir eu la même crainte, puisque moyennant ce subside de 3,000 fr., elle s’était engagée d’ensemencer annuellement trente hectares en maïs, et qu’elle a demandé et obtenu d’être déliée de cette obligation, et de pouvoir borner cette culture pour cette année à trois hectares. Le subside toutefois reste intact, et n’a subi aucune diminution.

Un autre subside de 3,000 fr. a été alloué à un individu, à charge de donner ses soins et les instructions nécessaires à un propriétaire des Flandres pour faire d’un vignoble tout à fait manqué, situé à Renaix, un vignoble modèle. Je dis, messieurs, d’un  vignoble manqué, parce que ce propriétaire aux vues philanthropiques, au patriotisme sage et éclairé, et aux lumières duquel je me plais, au reste, à rendre hommage, y avait totalement échoué, nonobstant que depuis quinze à seize ans il n’y ait épargné ni soins ni dépenses, et que ses travaux aient constamment été dirigés par des vignerons tant de ce pays que de l’étranger.

Quelques-uns de mes honorables collègues qui, comme moi, ont été à même d’en juger par leurs propres yeux, pourraient attester l’exactitude des faits que j’avance, et de l’indignation générale que cette prodigalité de deniers publics a excitée dans tout le district.

Ces deux actes du ministère me font apprécier à leur juste valeur l’emploi ultérieur des fonds destinés pour encourager l’agriculture. Je le répète, à mon avis, cette précieuse branche d’industrie n’a pas besoin d’encouragements pécuniaires. Que des lois sagement combinées la protègent ; que, d’après les circonstances, les exportations et importations de son produit soient autorisées ou prohibées. Que surtout le gouvernement s’empresse de présenter un projet de loi qui fasse cesser l’inégalité révoltante qui existe dans la répartition de l’impôt foncier.

Je demande donc que le mot agriculture soit rayé de l’intitulé de cet article ; ou tout au moins, si la chambre ne partageait point mon opinion à cet égard, que le ministère soit invité à mettre plus de discernement dans l’emploi de ces fonds.

M. Desmet. - Messieurs, je devrais demander la suppression de tout cet article, si déjà une partie n’en était dépensée, et que je n’eusse pas à signaler un objet du plus haut intérêt pour le pays, pour lequel on devra employer la somme qui y est proposée par la section centrale.

Je dis que je devrais demander que cet article fût rayé du budget, parce que ni l’agriculture, ni notre industrie, ni notre commerce ne retirent la moindre utilité des fonds que vous allouez tous les ans pour leur prospérité ; en vous faisant voir comment ils ont été employés jusqu’à ce jour, vous serez convaincus de ce que j’avance, et que cette allocation ne reçoit pas sa véritable destination.

En 1832, 6,400 fl. ont été payés au directeur des magnanières, pour son traitement et l’achat des mûriers.

10 000 fl. ont été accordés à deux individus pour aller établir une factorerie de commerce en Pologne et en Russie ; l’argent est donné, et ceux qui l’ont eu restent ici pour le dépenser en Belgique, comme ils ont raison, car ils savent bien que leur projet ne peut être de quelques utilité pour notre commerce, et qu’il vaut mieux laisser l’argent dans le pays.

Un traitement de quelques milliers de francs a été accordé à un Espagnol, pour diriger la vigne d’un riche particulier, c’est celle dont vous a parlé l’honorable M. Thienpont.

Un même traitement à un Italien, pour diriger une culture de maïs, justement comme si nos cultivateurs ne savaient pas encore comment on cultive ce grain de poulets ; cependant, messieurs, vous devez savoir qu’on le cultive avec plus de soin et de réussite dans une province qu’ici aux portes de Bruxelles ; pourquoi donc payer quelqu’un qui ne sait rien nous apprendre, et qui devrait venir prendre des leçons chez nous.

Dans tout l’emploi de ces fonds, je ne vois qu’une petite somme de 70 fl. pour indemnité d’abattage de chevaux, qui est cependant un objet de grand intérêt pour notre agriculture, et où nos cultivateurs souffrent les plus sensibles pertes.

Messieurs, au lieu de jeter ainsi en pure perte l’argent d’un peuple qui déjà n’est que trop surchargé de contributions, et rendre un service réel à notre industrie et à notre commerce, qu’on se hâte d’améliorer le sort de la classe la plus nombreuse et la plus intéressante, celle des ouvriers ; qu’on ne perde pas un moment pour porter le secours nécessaire à une branche vitale de notre industrie nationale, qu’elle seule procure à une population nombreuse le pain de chaque jour ; qu’on fasse un traité de commerce avantageuse avec la France ; que de son côté elle fasse des modifications au fatal système de St.-Crieq que le fort de la nation française repousse avec autant d’ardeur que nous, et que de notre côté nous cédions à nos prétentions ridicules, comme vous l’a très bien fait remarquer notre honorable collègue de Philippeville, dans la discussion générale de ce budget, à des établissements de vers à soie, et aux établissement s de Wesemael et de Renaix, qui arrivent un peu tard que nous avons depuis des siècles un raison aussi bon et aussi bien cultivé qu’on pourrait le souhaiter pour notre climat, aux environs de Huy et aux bords de la Meuse et de la Moselle, et que vous y aurez beau jeter de l’argent pour fournir des traitements à des individus qui font espérer des merveilles et qui, j’en suis sûr, sont persuadés comme nous que  nos palais ne pourront jamais se faire au bouquet de ce quasi-vin.

Quoique je repousse l’allocation des fonds de l’agriculture et de l’industrie, de la manière qu’ils ont jusqu’à présent été employés, cependant je dois vous engager à la conserver pour cet exercice ; et voici pourquoi.

C’est que je dois venir vous déclarer que depuis un an il existe dans la Flandre orientale, et principalement dans le district de Gand, une épizootie qui fait de grands ravages, et que pour arrêter ce fléau terrible, et en indemniser les cultivateurs qui en ont été victimes, la somme demandée pourrait être de grande utilité, car c’est à cette fin que j’entends qu’on doit employer les fonds alloués à ce chapitre.

J’ai été fortement étonné quand j’ai appris que depuis longtemps cette maladie contagieuse existait dans le bétail, et que M. le ministre de l'intérieur n’avait encore fait prendre aucune mesure pour l’arrêter, et qu’aucune bête n’avait été abattue.

Déjà depuis un an, cette terrible épizootie fait ses ravages dans le district de Gand, et aucun artiste vétérinaire n’a été envoyé sur les lieux pour constater l’existence de la maladie, et prescrire des préservatifs contre les progrès de la contagion.

La maladie a le véritable caractère d’une épizootie c’est une inflammation générale qui se termine par celle du poumon ou du foie, quand on abat les bestiaux, le foie est tellement attaqué de la pourriture, que les vers y séjournent. Quand on y prend attention, on peut reconnaître l’existence de la maladie par les yeux, dont les liquides se montrent troubles.

Cependant la viande qu’on a des bestiaux atteints de la maladie, à l’œil ne se montre pas gâtée ; cela fait qu’on débite dans beaucoup d’endroit de la viande qui provient de bêtes qui avaient cette maladie putride.

Je voterai donc cette année pour la somme proposée par la section centrale, et j’engage M. le ministre de faire prendre des informations sur l’existence de l’épizootie que je viens de signaler.

M. C. Rodenbach. - Je me joindrai, messieurs, à mon honorable collègue, M. de Brouckere, pour dire quelques mots en faveur des artistes.

Je crois devoir appuyer l’allocation demandée par M. le ministre de l'intérieur, parce que la somme proposée par la section centrale me paraît insuffisante pour encourager convenablement les sciences et les arts.

Ce n’est pas, messieurs, à une assemblée de Belges qu’il est nécessaire de démontrer l’utilité d’encourager les arts. Notre patrie s’est toujours montrée protectrice éclairée des talents qui firent sa gloire.

Il est à remarquer que jamais peut-être nous n’avons possédé plus d’artistes distingués que dans ce moment. L’école flamande brille de tout son éclat, et quelques peintres et sculpteurs rivalisent avec les noms les plus célèbres, les plus chers au pays. Mais il convient, messieurs, d’entretenir le feu sacré qui seul produit des chefs-d’œuvre dans les arts. Une économie mesquine serait souverainement déplacée lorsqu’il s’agit du génie, qui n’attend pas un temps donné pour se produire. Nous ne pouvons exiger que les artistes attendent la paix et le licenciement de l’armée pour exécuter leurs travaux. Le gouvernement seul peut les encourager. En général, les particuliers ne sont pas assez riches pour faire l’acquisition de tableaux d’histoire de grand prix.

Il serait cependant à désirer que nos artistes de premier ordre (nous pouvons le dire avec orgueil, nous en possédons de cette catégorie) pussent reproduire les principales scènes de notre révolution, et que ces belles pages de notre histoire fussent déposées dans les édifices publics. C’est là une richesse qui contribue à former une nationalité, attire les étrangers dans le pays et tient lieu quelquefois d’autre gloire. Rome est encore la reine du monde par les arts. En contemplant leurs chefs-d’œuvre, les Romains se consolent de leur abjection politique.

Ce n’est pas, messieurs, que nous devons leur ressembler sous ce rapport. J’espère que, malgré notre neutralité, nous pourrons encore, dans l’avenir, comme dans le passé, unir la gloire des armes à la gloire des arts.

Je voterai, messieurs, pour le chiffre demandé par M. le ministre de l'intérieur, et qui, je l’espère, sera majoré.

M. Legrelle. - Ce n’est pas moi, messieurs, qui né dans le berceau des beaux-arts, dans la patrie des Jordan, des Rubens, des Teniers, répudiera l’héritage de gloire qu’ils ont laissé. Je crois qu’il est dans l’intérêt des beaux-arts de rectifier quelques assertions que vous venez d’entendre ; et pour justifier le gouvernement du reproche qu’on lui adresse de ne consacrer que la somme de 30,000 fr. pour leur encouragement, il suffit d’ouvrir le budget pour voir qu’une somme de 120,790 fr. est portée pour cet objet dans les allocations demandées.

On dit que nos artistes sont obligés de s’expatrier ; messieurs, j’ose affirmer que peut-être à aucune époque les jeunes artistes n’ont été autant favorisés qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Dans la ville que j’habite, le tableau de 14 pieds de hauteur qui y a été peint a été commandé par un particulier pour l’ornement d’un temple du culte catholique : notre célèbre Wappers a dû ses chefs-d’œuvre à la piété de plusieurs particuliers, à la piété de compatriotes catholiques. Nos artistes ne sont pas obligés de s’expatrier. A Anvers des amateurs des beaux-arts commandent des tableaux ; j’ai payé moi-même tribut aux beaux-arts ; j’ai demandé des tableaux, qui n’ont pas encore été exécutés parce que les artistes n’en ont pas eu le loisir.

M. de Theux. - Les fonds accordés par le gouvernement pour l’industrie et le commerce ne sont pas consacrés à payer des cultures. Si avec les 10,000 fl. portés au budget on avait l’espoir de trouver des débouchés aux produits de notre agriculture et de notre industrie, on ne pourrait concevoir les critiques qui ont été faites. Des Belges ont été envoyés chez nos voisins dans ce but ; leur caractère, leur science les rend dignes de cette mission. Je crois donc les fonds bien employés.

M. de Brouckere. - Quand j’ai parlé de l’allocation de 30,000 fr., je l’ai trouvée en déduisant les sommes portées au budget pour des objets spéciaux. Je suis bien aise que M. Legrelle soit un protecteur des beaux-arts ; je désire qu’il paie mieux les tableaux qu’il commande qu’on n’a payé ceux qui ont été commandés au célèbre Wappers ; car pour des chefs-d’œuvre, il a reçu le prix qu’on donne à des barbouilleurs.

M. Jullien. - Si je suis bien informé, il a été acheté aux environs de Bruxelles 28 à 30 arpents de terre pour une culture modèle. Ces 28 ou 30 arpents ont été cultivés au moyen de 150 à 200 ouvriers ; ils ont été très grassement fumés, et pour cette culture modèle, savez-vous ce qu’on a planté ?...

Un membre. - Des pommes de terre.

M. Jullien. - Précisément, des pommes de terre. (On rit.) Si ce fait est exact, je demanderai sur quels fonds on a imputé les dépenses pour cette culture modèle, et je voudrais savoir comme on nous démontrera que la culture des patates (on rit) est une culture modèle. L’explication qui nous sera donné pourra n’être pas sans influence sur mon vote

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Les interpellations de l’honorable membre se bornent-elles à sa demande d’explication sur les pommes de terre ?

M. Jullien. - Je demande si le gouvernement est propriétaire d’un terrain de 28 à 30 arpents ; si ce terrain a été cultivé au moyen de 200 ouvriers ; s’il a été grassement fumé, et si en définitive cette culture modèle a produit des pommes de terre,

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, le chap. XII du budget, auquel vous venez de faire l’honneur d’une discussion générale, mérite entre effet, entre tous les autres chapitres, cette distinction particulière. Les deux grandes divisions qu’il renferme, méritent toute votre attention. Le premier article comprend l’agriculture, le commerce et l’industrie ; le second est relatif aux lettres, aux sciences et aux arts.

Je répondrai d’abord aux observations qui se rattachent à l’agriculture, à l’industrie, au commerce ; puis, je répondrai à celles qui concerne la seconde division de ce chapitre.

Répondant d’abord à l’honorable M. Jullien, je lui dirai que le fait qu’il a cité est parfaitement exact. Oui, le gouvernement est propriétaire de 25 arpents de terre aux environs de Bruxelles. Oui ce terrain est destiné à une culture modèle, et il est d’une parfaite exactitude qu’il y a été planté de pommes de terre.

Ce terrain autrefois planté d’arbres a été dévasté dans nos troubles révolutionnaires, et il offrait depuis 3 ans un aspect déplorable ; c’était encore là une de ces ruines que le gouvernement tenait à honneur de faire disparaître. Au commencement de l’année, on s’est occupé de le défricher, car ce terrain n’était pas cultivable. On a donc cherché les moyens de le défricher et d’en retirer en même temps quelque profit. On a trouvé que la culture des pommes de terre convenait parfaitement au défrichement, en même temps qu’il donnait un certain produit.

 En effet, messieurs, d’après des procès-verbaux officiels, il a été établi qu’une valeur a été ajoutée à ce terrain qui depuis trois ans n’avait rien produit du tout. L’année prochaine, si le terrain est présumé bon à un autre produit, nous n’y planterons plus des pommes de terre. Sa destination sous l’ancien gouvernement était une culture modèle, mais on a voulu le cultiver trop tôt et l’essai a échoué.

On s’est livré à d’autres plaisanteries, auxquelles je m’attendais d’ailleurs, sur d’autres cultures modèles : on attaque la culture de la vigne et du maïs. Je concevrais que si le gouvernement, mu par des vues d’ambition agricole, se laissant aller à de vastes projets, avait sacrifié sans réserve, sans prudence, de grands capitaux ; je concevrais, dis-je, ces critiques ; mais il s’agit d’une somme de 3,000 fr., d’un côté, de 3,200 fr. de l’autre, et encore cette modique somme n’a-t-elle pas été donnée sans condition.  Etrangers, les deux exilés auxquels ces fonds sont accordés, ont accepté toute espèce de condition, si bien que les abus, s’il y en avait, n’auraient jamais lieu que pour un an. Chaque année le gouvernement peut revenir sur ses engagements si les efforts tentés ne répondent pas à son attente.

De ce que la plupart de nos cultivateurs recueillent du blé, s’ensuit-il qu’il faille se borner exclusivement à cette culture ? Est-ce que le lin, la garance par exemple, ne pourraient pas prendre chez nous le développement le plus heureux ?

Le maïs n’est-il pas cultivé dans tout le midi de l’Europe ? N’est-il pas la nourriture des populations méridionales ? Quand le gouvernement cherche à naturaliser une plante qui se recommande par elle-même et par un grand nombre de savants, quel mal y a-t-il à cela, lorsque surtout il ne consacre que trois mille francs à un pareil essai ?

Autant que nous le pourrons, nous placerons dans les environs de la capitale des cultures modèles. Il suffit de parcourir maintenant les environs de Bruxelles, comme je l’ai fait avec plusieurs honorable représentants, et l’on verra que le maïs y a cru cette année avec un succès inespéré. Le maïs est encore sur pied, et si les personnes qui ne croient pas à la possibilité de cette culture veulent voir et juger par elles-mêmes, je leur indiquerai les terrains.

J’en viens maintenant à la culture de la vigne qui se trouve dans le même cas. Mais la personne qui a été mise à la tête de cette culture modèle reçoit 3,000 fr. ; sous l’ancien gouvernement elle en recevait, je crois, 10,000 ; il y avait donc une sorte de droit acquis. Toutefois nous avons cru devoir réduire son traitement à une somme modique, et lui imposer des conditions qui ne permettraient pas une longue existence aux abus.

L’honorable M. de Theux a déjà répondu pour ce qui concerne la mission dans l’Orient de l’Europe. Je ne pense pas que le gouvernement doive se repentir de cette tentative, toute dans l’intérêt du commerce et de l’industrie, dans un pays où plusieurs raisons nous ont empêchés jusqu’ici de pénétrer. Je dois déclarer que tout ce qui est entrepris  par le gouvernement a d’abord reçu l’approbation de la commission d’industrie et de commerce.

La section centrale nous a proposé une réduction sur l’article de l’industrie, de l’agriculture et du commerce. Cette fois, du moins, la section centrale n’a pour elle que l’opinion d’une seule de toutes vos sections, et je ne puis me rallier au chiffre qu’elle vous propose.

Le gouvernement ne peut consentir au chiffre de 75.000 fr. par plusieurs motifs : le premier et le plus puissant, c’est que cette somme est déjà dépassée. Il n’y a pas eu de folles dépenses ; ici, pas plus qu’ailleurs, nous n’avons jeté les fonds de l’Etat à la tête de personne ; des réserves sévères ont toujours été faites, et à cet égard, je pourrais invoquer le témoignage d’honorables représentants qui ont éprouvé des résistances vive à des demandes qu’ils nous faisaient en faveur de telle ou telle branche d’industrie. La dépense faite s’élève à 29,000 fr. ; nous espérons qu’elle n’aura pas été stérile. Plusieurs sommes n’ont été d’ailleurs données qu’à titre de prêt. Nous avons à couvrir aussi les frais de bureau de la direction de commerce et d’industrie, les frais résultant de l’envoi d’une commission spéciale à Paris ; et j’espère que l’on commence à reconnaître que cette mission n’a pas le caractère de jonglerie qu’on avait eu la bienveillance de lui supposer dans les premiers temps.

Nous avons aussi des frais extraordinaires résultant des rapports commerciaux qui vont d’établir entre la France et la Belgique. J’ai cru devoir faire imprimer les tarifs comparés des douanes belges, françaises et prussiennes. C’est ainsi que déjà se trouvent dépassés de 4,880 fr. les 75,000 fr. auxquels on voudrait réduire l’allocation. Si, comme nous avons le droit de l’espérer, nos relations commerciales à Paris sont prochainement reprises, une somme assez considérable sera nécessaire pour les frais de ces missions. Les dépenses ne consistent pas seulement en frais de voyage et de séjour ; chacun comprendra, sans que j’aie besoin de le dire, que nous envoyés pourront faire dans la capitale de France d’autres dépenses très utiles dans l’intérêt de notre commerce et de notre industrie. Le gouvernement ne s’est pas borné à envoyer des commissaires commerciaux à Paris. Un voyage en Prusse a été jugé nécessaire, et il en est aussi résulté des dépenses que la somme demandée est également destinée à couvrir.

J’en viens maintenant à la partie du chapitre qui concerne les arts, les lettres et les sciences. J’ai été sensible, comme je le devais, au reproche que l’honorable M. de Brouckere a fait au gouvernement sur la modicité de l’allocation proposée à la chambre. Messieurs, si le gouvernement n’a demandé en dehors des crédits spéciaux énumérés par M. Legrelle que la somme de 30,000 fr., c’est qu’il se trouvait en présence d’une somme beaucoup plus faible accordée l’année dernière, c’est qu’il ne voulait pas établir tout d’un coup une majoration qui probablement n’aurait pas rencontré dans cette enceinte l’appui qu’elle aurait droit d’attendre.

Dans mon opinion, 30,000 fr. ne suffisent pas, et si le portefeuille de l’intérieur reste placé entre mes mains, je déclare que je regarderai comme insuffisante pour l’avenir la somme à laquelle je me suis borné cette année. Mais la section centrale ne veut pas même la somme de 30,000 fr…

M. Dubus, rapporteur. - Ni les sections.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - J’ai déjà montré que la section centrale n’est pas toujours d’accord avec les sections. Elle veut réduire l’allocation de 20,000 fr., et encore sur ce chiffre dois-je imputer 1,500 fr. qui autrefois étaient portés au chapitre des archives pour documents historiques. Il y a aussi un subside à la société d’émulation de Liège, un subside à la société des sciences médicales de Bruxelles que j’ai compris dans cet article, de manière qu’il faudrait réduire encore de 2,700 fr. l’allocation de 20,000 fr. que propose la section centrale. Avec cette somme, j’aurais mission de faire face à tous les besoins non prévus par les articles spéciaux dont il a été parlé. Parmi ces besoins figure en première ligne l’achat des tableaux à la suite de l’exposition publique qui va s’ouvrir à Bruxelles d’une manière si brillante. L’ancien gouvernement pour ce seul objet allouait annuellement 20,000 fl. Après l’achat de tableaux qui à lui seul absorberait très facilement l’allocation proposée par la section centrale, nous devons faire face à tous les autres besoins des arts, à ceux des lettres et des sciences. Des voyages scientifiques peuvent être entrepris avec succès dans l’intérêt du pays. Un voyage de ce genre a été jugé utile, et nous n’avons et qu’à nous louer de son résultat.

La Belgique, messieurs, ne peut rester isolée de l’Europe pas plus pour les sciences que pour la politique. C’est en mettant nos savants en rapport avec les savants des autres pays que nous pourrons élever et maintenir la Belgique au rang qu elle doit occuper dans les sciences.

J’aurais voulu aussi venir à l’aide de professeurs distingués dont les leçons jettent un lustre particulier sur la capitale. Depuis la révolution la ville de Bruxelles s’est vue dans l’impossibilité de continuer aux professeurs du musée la faible allocation dont ils jouissaient auparavant.

D’un autre coté le gouvernement accorde à un certain nombre de villes des médailles à distribuer aux élèves qui se distinguent le plus dans les écoles de dessin.

Pour les lettres, le nombre restreint de consommateurs en Belgique nécessite en beaucoup de cas l’intervention du gouvernement. Le meilleur ouvrage publié ici rapporte rarement beaucoup plus que les frais d’impression. Si le gouvernement n’intervient pas, nos auteurs n’écriront pas ou vendront ailleurs leurs ouvrages. Ce n’est pas cependant que je craigne que nos hommes de lettres et nos artistes s’en aillent tous à l’étranger. Non, un pays libre comme le nôtre, un pays qui vient de conquérir son indépendance, doit avoir pour eux un trop puissant attrait. Je n’en veux pour preuve que le mouvement et le progrès qui se manifestent dans les lettres et les arts depuis notre révolution. Le jeune artiste auquel on a fait allusion n’a pas eu à se plaindre du gouvernement. S’il s’est rendu à Paris, ce n’est pas qu’il veuille abandonner la Belgique ; son intention est d’y revenir. Celui qui a pris les armes pour s’associer à nos volontaires de septembre, ne quittera pas sa patrie alors qu’elle est libre et indépendante.

On a regretté qu’un homme distingué, dont chacun loue, dit-on, le savoir, la probité, le caractère, eût été repoussé par le gouvernement ; c’est l’ancien directeur du musée des arts. Non, messieurs, ce fonctionnaire étranger n’a pas été légèrement mis à la retraite. A l’époque même où les passions populaires étaient les plus violentes, le gouvernement fit des démarches auprès de lui. Et voulut-il lui imposer des conditions avilissantes ? le soumettre à quelque acte de servilisme ? En aucune manière ; seulement on exigea de lui ce que chacun de nous a fait, ce que le régent, ce que le Roi lui-même a dû faire. (C’est très bien ! très bien !)

Sans doute, messieurs, les sciences sont de tous les pays, et ce n’est pas chez moi qu’on trouvera des répugnances contre un homme de lettres, un artiste, parce qu’il sera né par-delà la frontière. Loin du gouvernement des idées aussi mesquines. Mais c’est son devoir d’exiger des hommes qu’il emploie qu’ils soient dignes de la confiance du pays. Que si des scrupules empêchent tel savant de s’associer franchement à notre pays, qu’il retourne dans le sien et qu’il aille porter ses hommages là où est sa confiance. Du reste, l’administration de l’établissement qu’on a cité n’a pas souffert. Une commission a été créée, à la tête de laquelle se trouve un de nos savants dont le nom fait aussi quelque honneur  à la Belgique.

On a fait trop d’honneur à notre musée en le donnant comme renfermant les collections les plus complètes de l’Europe. Le fait est que notre musée des arts est très incomplet ; on n’y voit que très peu de métiers industriels, et pas un seul instrument aratoire.

M. Dumortier. - Notre histoire est encore tout entière dans les archives et dans les manuscrits, mais la publication de ces manuscrits ne pourrait être confiée à une seule personne, ce devrait être à l’académie des sciences à diriger cette impression.

Le musée des arts est sans doute incomplet sous le rapport de la mécanique et de l’industrie, mais ce n’est pas le moment de le compléter, nos finances ne le permettent pas.

Au reste, ce n’est pas dans les musées que les industriels vont chercher leurs modèles.

On a parlé de l’ancien directeur des beaux-arts ; je loue vivement le ministre des précautions qu’il a prises. Cet ancien directeur a refusé de reconnaître le gouvernement ; j’ai fait des démarches à cette occasion. Au moment de la révolution, si on avait pris des précautions, de riches collections ne seraient pas sorties de la Belgique. Nous avons perdu un herbier des plus riches parce qu’il était confié à un savant hollandais.

Je ne pense pas qu’on puisse payer au budget les cours faits au musée.

Les professeurs doivent être payés ; mais c’est à la ville de Bruxelles à en faire les frais. Je regrette vivement que M. le bourgmestre de Bruxelles ne soit pas présent pour lui demander si des mesures sont prises pour indemniser les professeurs.

J’ai vu au budget une allocation pour achat de manuscrits pour la bibliothèque de Bourgogne, et je désire que le ministre acquière tous les manuscrits qui se trouvent en Belgique, et qui sont relatifs à notre histoire. A l’époque de la révolution française nous avons perdu des manuscrits précieux, qui étaient dans des abbayes ; il y a en Angleterre une collection de 10,000 manuscrits qu’un particulier a acquis ; c’est une grande perte que nous avons faite.

J’ai vu aussi au budget une augmentation pour l’académie des sciences qui siège à Bruxelles, c’est le premier corps savant du pays ; la majoration est de 3,000 francs ; elle est essentielle, parce que cette société ne peut faire imprimer ses manuscrits. On parle de créer une classe des beaux-arts ; je désire savoir quelles sont les dispositions du ministre à cet égard. Je pourrais sur ce point faire des révélations à la chambre.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier)  - Lorsque je suis arrivé au ministère à a fin d’octobre 1832, il s’agissait déjà de réorganiser l’académie de Bruxelles.

J’ai cru qu’il fallait donner plus d’extension à ce corps savant et en faire non seulement l’asile de la science, mais encore l’asile des savants. J’ai cru qu’au lieu de la médiocre indemnité que reçoivent les académiciens pour droit de présence, il fallait chercher à améliorer leur sort par un revenu annuel ; c’est pourquoi une majoration de crédit m’a paru nécessaire.

Le gouvernement devrait-il vous soumettre une loi pour organiser l’académie, ou put-on faire cette organisation par arrêté royal ? Cette question paraît résolue, si on considère que l’académie doit son existence actuelle à un arrêté royal ; c’était donc par arrêté royal que je croyais pouvoir la réorganiser.

M. de Theux. - Un projet a été conçu sous mon administration pour réorganiser l’académie, mais je dois dire que je ne voulais pas le mettre à exécution ; car, après en avoir conféré avec des personne très instruites, j’ai craint qu’une réorganisation par arrêté royal ne fût inconstitutionnelle.

Si M. le ministre de l’intérieur n’avait pas parlé du projet de son prédécesseur, j’aurais gardé le silence. Quant à moi, je pense que la réorganisation de l’académie ne peut avoir lieu en vertu d’un arrêté royal.

M. Dumortier. - Vous allez savoir comment on s’y est pris pour reconstituer le premier corps savant de la Belgique. Assurément M. le ministre n’a pas fait l’arrêté royal tout seul ; car, n’ayant jamais fait partie d’une société savante, fondamentale du pays, il n’avait pas les lumières suffisantes. Eh bien ! savez-vous quelles personnes il a consultées pour s’instruire ? Des commissaires de district, des bourgmestres. (On rit.) C’était bien ; mais il fallait aller plus loin et consulter l’académie. On n’a pas daigné le faire ; On s’est conduit envers elle comme on ne se serait pas conduit envers des gardes-champêtres.

M. le ministre de l'intérieur a dit qu’il m’avait consulté moi-même ; c’est là une grave inexactitude. Je n’ai jamais vu ni directement ni indirectement le projet de réorganisation, et j’affirme qu’aucun membre de l’académie n’a été consulté. C’est une chose singulière que l’on traite aussi cavalièrement le premier corps savant du pays.

On veut agir avec aussi peu d’égards pour le personnel. Savez-vous qui on consulte ? Encore des commissaires de district, des bourgmestres ; l’académie seule n’a pas été consultée. Et voilà comment on entend se conduire envers le premier corps scientifique. Ayant été appelé à en faire partie, je dois prendre ici sa défense, et montrer combien il est étrange que l’on veuille lui appliquer des meures qu’il ne connaît même pas.

Je pense que la composition de l’académie ne doit pas avoir lieu par un arrêté ; c’est une loi qu’il nous faut. L’institut de France a reçu une organisation légale, qu’il en soit de même pour l’académie. M. le ministre n’osera pas sans doute reconstituer le premier corps scientifique du pays par un simple arrêté.

Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de créer des pensions ; non, messieurs, il n’y a qu’un secrétaire perpétuel à payer ; les autres membres reçoivent seulement un jeton de présence.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - La chose extrême à laquelle on espère que je n’oserai pas me porter est tout ordinaire, et je vous l’ai prouvé en disant que le premier corps du pays avait été reconstitué par un  arrêté du roi Guillaume. L’académie française a été réorganisée de même, en 1816, par une ordonnance du roi Louis XVIII.

J’ai dit que j’avais trouvé à mon entrée au ministère le projet de recomposer l’académie. Le fait est exact ; j’ignore si l’intention de mon prédécesseur était de procéder à cette recomposition par un projet de loi ; mais je n’ai pas trouvé de trace de ce projet. Je pense que le préopinant était pour quelque chose dans ce plan de recomposition.

M. Dumortier. - Je déposerai un projet de loi dans cette séance même.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier)  - Vous le savez, messieurs, l’académie de Bruxelles est réduite à si peu de membres, et ces membres montrent en général si peu d’exactitude à se rendre aux séances qu’on peut dire que l’académie n’existe plus.

On ne peut appeler travaux de l’académie ces procès-verbaux écourtés qui donneraient une idée si malheureuse des occupations de ce corps savant, s’il n’y joignait de temps en temps quelques mémoires.

Je ne le cache pas à la chambre, l’intention du gouvernement a été de reconstruire l’académie par un arrêté, et à cette occasion on lui reproche de s’être entouré de trop de lumières. Il a fait un appel aux gouverneurs des provinces et ceux-ci se sont adressés à leurs subordonnés pour savoir quels étaient, dans les provinces, les hommes qui, dans les arts, les lettres et les sciences, s’étaient fait une réputation ; quels étaient les Belges distingués de ces provinces vivant à l’étranger, et capables d’être membres correspondants de cette académie. Or, il n’y avait là, je crois, aucun déshonneur pour le corps qu’on voulait organiser. C’était le moyen de centraliser toutes les puissances scientifiques et littéraires du pays. Mon intention n’est pas de développer ici tout le plan du gouvernement ; mais je dirai que plusieurs citoyens recommandables ont été consultés par lui. Je n’ai pas l’honneur, en effet, d’appartenir à un corps savant ; je n’ai pas l’honneur d’être académicien, mais je ne pense pas qu’on puisse refuser à un ministre non académicien le pouvoir de réorganiser une académie. Si l’on veut qu’un ministre soir académicien, M. Dumortier aura une chance de plus de devenir ministre ; mais la plupart des membres de cette chambre n’auront pas une pareille chance. (On rit.)

Quoi qu’il en soit, si la chambre décide que cet objet doive être réglé par une loi  je transformerai le projet d’arrêté en projet de loi que je soumettrai avec confiance à l’assemblée.

M. Dumortier. - Ne croyez pas, messieurs, que je prenne la parole pour relever le corps scientifique dont il s’agit : qu’on passe à la bibliothèque et l’on verra ses travaux ; mais je trouve étrange qu’un ministre qui prétend en être le constructeur vienne le dénigrer dans le sein de la représentation nationale. On a parlé de la réorganisation de l’institut en France ; mais cela fut fait par Louis XVIII avant la charte, et la charte ne posait pas au roi des limites ; ici au contraire un ministre ne pourrait trouver dans la constitution le moyen de faire des corps d’Etat en matière scientifique. Vous vous rappelez quel sentiment d’indignation a animé tous les hommes de bien en France quand Louis XVIII fit un coup d’Etat à l’égard de l’institut, et en chassa le grand Arnault pour faire place à un autre. Maintenant j’aurai l’honneur de vous faire observer que M. le ministre de l'intérieur n’a pas répondu à l’objection la plus grave, savoir qu’on a consulté les commissaires de district, les bourgmestres, chose dont je ne me plains pas ; mais qu’on n’a pas eu l’égard, pour le corps scientifique, qu’on voulait reconstituer, de prendre son avis ni sur l’organisation nouvelle, ni sur les améliorations à faire. Il me semble qu’on devait au moins cela aux membres de l’académie. Du reste, j’ai un projet de loi en quatre articles, et je le déposerai aujourd’hui même sur le bureau ; ce sera à la chambre de voir si elle veut l’adopter.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Messieurs, comme on m’a rappelé aux convenances, je dois déclarer que des membres de l’académie et des savants distingués ont été consultés sur sa réorganisation ; par exemple, MM. Gerlache et Quetelet. Je ne dis pas qu’ils aient partagé mon avis, mais ils ont été consultés, ainsi que d’autres. Je crois en avoir parlé aussi à M. Dumortier…

M. Dumortier. - Non, pas du tout.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Puisque M. Dumortier le nie, je l’affirme. J’affirme que j’ai dit à M. Dumortier que je voulais reconstruire l’académie, que lui-même m’a annoncé qu’il avait plusieurs fois demandé la même chose à mon prédécesseur.

M. Dumortier. - Je me souviens, en effet, que M. le ministre, en se promenant avec moi au Parc, m’a entretenu de la nécessité de réorganiser l’académie ; mais je déclare qu’il ne m’a fait savoir ni directement ni indirectement quel était son plan et son projet, et je tiens de source certaine qu’il en a été de même pour les autres membres de l’académie. (Aux voix ! aux voix !)

- La proposition de M. Thienpont, d’effacer du titre le mot agriculture, n’est pas appuyée.

 

Article premier

« Art. 1er. Agriculture, industrie, commerce : fr. 374,593. »

La section centrale propose 275,593 fr.

M. de Brouckere. - Mon honorable ami, M. Corbisier, qui est un des membres les plus actifs de la commission d’industrie, désirait communiquer des observations sur la culture du maïs, de la vigne et du mûrier dans nos contrées. Il a été obligé de se rendre à Mons ; je demande à la chambre de lui lire ces observations.

« Le principe du laissez-faire ne peut avoir une application absolue. Sa rigueur doit fléchir devant une infinité de circonstances qui rendent la protection du gouvernement indispensable. C’est surtout en matière d’industrie agricole et manufacturière que se fait sentir le besoin de cette protection, qui devient un devoir dès qu’il s’agit d’encourager des essais qui peuvent offrir au pays une nouvelle source de richesses.

« Dans les deux branches d’industrie que je viens d’indiquer, les premiers essais sont toujours coûteux, difficiles, rebutants ; celui qui les tente doit combattre sans cesse la résistance de l’intérêt privé, de l’ignorance, de la routine, des préjugés de toute espèce, et le secours du gouvernement lui-même est souvent impuissant pour surmonter tant d’obstacles.

« Quand il arrive cependant que l’homme qui osa les affronter parvienne à les vaincre, quand, après plusieurs années d’une lutte pénible, il commence à peine à jouir du fruit de ses efforts, la concurrence survient et le force à partager ses profits avec des rivaux qui n’nt rien hasardé pour les obtenir.

« D’après l’opinion que je viens d’exprimer, je ne puis qu’approuver les encouragements que M. le ministre de l'intérieur a données à la culture du mûrier, du maïs et de la vigne, et je voterai les fonds qu’il demande à cet effet.

« Je connais, messieurs, tout ce qu’on oppose aux partisans de ces cultures modèles : la nature du sol, la température du pays, les habitudes des habitants, etc., etc. Mais je sais aussi que l’expérience a déjà pris soin de répondre par des faits aux attaques dirigées contre ces innovations utiles.

« Il est maintenant démontré que le mûrier croît parfaitement dans toutes les localités du royaume et que la soie qu’on a recueillie dans le Hainaut, dans les Flandres et à Liége, est reconnue pour être de très bonne qualité. Voyez la Prusse et le Palatinat, et jugez, messieurs, de ce que peut devenir ici une industrie qui n’est encore qu’au berceau.

« Les avantages de l’introduction du maïs dans notre assolement habituel avaient été reconnus par tous les agronomes éclairés ; il fallait s’assurer si cette précieuse graminée pouvait se naturaliser en Belgique, et ce problème vient d’être résolu. Depuis trois ans, des essais habituellement répétés ont prouvé que le maïs réussit parfaitement sous notre climat, et chacun de vous, messieurs, peut voir aux portes de cette capitale plusieurs champs de maïs qui, en dépit des sécheresses du printemps dernier, de la grêle et des plus du mois d’août, donneront à leur propriétaire une excellente récolte.

« Quant à la vigne, puisqu’on peut la planter dans des terrains qui se refusent à toute autre culture, ne dût-on en obtenir que des vins médiocres, que des vinaigres même, il faudrait encore, selon moi, en favoriser l’introduction dans des cantons où jusqu’à présent elle est inconnue. A l’appui de cet avis, j’en appellerai au témoignage de ceux de nos honorables collègues qui habitent la province de Liége ; ils vous diront que les cultivateurs qui ont eu la patience d’attendre quelques années ont été pleinement récompensés de leurs peines, et qu’un hectare de vignoble vaut 4 à 5,000 fr., tandis qu’un hectare de prairie n’en vaut pas 3,000.

« Je sais, messieurs, qu’on peut combattre ces raisonnements par des plaisanteries fort spirituelles ; mais rien n’est moins concluant qu’un bon mot.

« Les préjugés qui arrêtent aujourd’hui l’introduction du maïs dans notre assolement ont retardé autrefois l’importation de la pomme de terre, et mes quolibets que l’on fit pleuvoir, il y a vingt ans, sur les producteurs de sucre de betteraves, n’ont pas empêché leur industrie de prendre en France un développement prodigieux. »

M. Dubus, rapporteur. - On a demandé souvent dans cette enceinte s’il fallait encourager l’industrie et le commerce ; s’il ne fallait pas, au contraire, les abandonner à eux-mêmes ? On peut sans doute les encourager dans un moment de crise ; mais ce moment est passé pour nous. La section centrale a vu qu’avec 20,000 fl. on avait pourvu à tout en 1832 ; elle a cru que cette somme pourrait suffire en 1833, alors que le commerce et l’industrie ont repris leur essor. Au reste, pour établir ses chiffres, la section centrale n’a pu établir ses calculs que sur les renseignements qui sont au budget ; elle ne connaissait pas les détails qu’on a présentés aujourd’hui.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je ferai observer que sur la lettre A le chiffre de 150,000 fr. emporte déjà une réduction considérable sur le crédit de l’année dernière. L’année dernière, en effet, il n’était pas de 150,000 fr. mais bien de 150,000 fl. Si 20,000 fl. seulement ont été dépensés, la chambre observera que les besoins peuvent changer d’une année à l’autre. Ainsi, l’année dernière, il ne s’était pas agi d’établir des relations commerciales avec la France et la Prusse, et il s’est agit de ces relations cette année.

Nous espérons faire face à tous les besoins avec 150,00 fr., accordant s’il est possible, et avec les réserves convenables, des primes aux branches d’industrie auxquelles il  sera utile ou nécessaire d’en donner.

J’ai précédemment annoncé à la chambre que des employés n’étaient pas payés sur le chapitre du personnel. Or, comme nous ne voulons dissimuler aucune dépense, je vous propose de comprendre ce qui est relatif aux traitements des employés dans un même article. C’est donc une somme de 7,000 fr. à déduire de cet article pour la reporter à celui des traitements, comme il est indiqué dans l’amendement que j’ai déposé sur le bureau.

M. Donny. - M. le ministre a fait l’énumération de quelques objets auxquels il pense employer le crédit de 150,000 fr. J’ai été étonné de ne voir figurer dans cette énumération, ni dans les notes du budget, aucune prime pour encourager la pêche de la morue et du hareng ; j’en ai été d’autant plus étonné que le principe de ces encouragements est consacré dans deux lois, dans la loi du 6 mars 1818 et dans celle du 12 du même mois. Je pense que cette omission est involontaire, et je voterai pour les fonds demandés.

M. A. Rodenbach. - J’appuie la réclamation de l’honorable préopinant. Vous savez tous que sous l’ancien gouvernement les Belges n’avaient pas le droit de saler les harengs. Un Belge qui se serait permis de le faire eût été puni d’après une loi ; je me trompe, d’après un arrêté tyrannique. Vous voyez que le monopole ne se bornait pas alors à l’instruction publique. (On rit.) Maintenant que le monopole n’existe plus, il fauta accorder des encouragements.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je croyais avoir déclaré que le gouvernement se ferait un devoir de distribuer des primes d’encouragement aux branches d’industrie qui lui paraîtraient en avoir besoin.

Si ces primes ne figurent pas au budget, c’est qu’elles n’y ont jamais figuré ; d’ailleurs, puisque le principe de la dépense est posé dans une loi, il n’est pas nécessaire de la prescrire au budget.

M. Dubus, rapporteur. - Le transfert qui nous a été proposé par M. le ministre nous fera enfin rentrer dans la règle, et j’y donne mon adhésion.

Les explications qui nous ont été données par M. le ministre sur la lettre A sont loin de me satisfaire. Tout ce qu’il en résulte, c’est ce fait, que l’on donne d’abord aux commissions des renseignements incomplets, puisqu’on vient en donner de vagues et de fugitifs à la chambre ; en sorte qu’il est impossible de bien apprécier les crédits qu’on nous demande, et d’opérer les réductions nécessaires.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - J’ignore si des renseignements incomplets ont été fourni à la section centrale ; je ne sais pas non plus si elle m’en a demandé à ce sujet, mais je sais bien que des réductions ont été faites par la section centrale, sans qu’elle m’ait demandé aucun renseignement. Il n’est donc pas étonnant que nous ayons dû les donner ici pour combattre ces réductions.

M. Legrelle. - Il faudrait que M. le ministre nous apprît quels frais occasionneraient les agents extraordinaires.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Vous savez déjà que les sommes dépensées s’élèvent à 80,000 fr. Maintenant je ne puis savoir combien de temps nos envoyés à paris resteront dans cette ville et quelle dépense ils devront y faire. Mais j’ai dû demander un crédit convenable pour qu’ils pussent bien remplir leur mission.

M. le président. - Voici le transfert demandé par le ministre de l’intérieur. Il propose de diminuer 7,000 fr. sur la somme de 150,000 fr., littera A, et de majorer de cette somme l’article 2 du chapitre II.

- Ce transfert est adopté.

« Art. 1er. Agriculture, industrie et commerce : fr. 343,593. »

 

Article 2

« Art. 2. Lettres, sciences et arts. »

Le ministre demande 120,790 fr.

La section centrale propose seulement 97,290 fr.

M. de Brouckere propose de rédiger ainsi l’article : « Pour encouragement des lettres, sciences et arts : fr. 100,000.

« Pour paiement d’objets d’art livrés au gouvernement des Pays-Bas avant la révolution, et à titre d’avance : fr. 6,000. »

M. de Brouckere. - Messieurs, je n’ajouterai rien aux développements que j’ai présentés pour montrer la nécessité de majorer la somme pour encourager des lettres, sciences et arts, jusqu’à 100,000 fr. Mais quant aux 6,000 fr. pour objets d’art livrés au gouvernement hollandais, si je pouvais croire qu’ils rencontreraient de l’opposition, j’entrerai dans de nouveaux développements.

M. A. Rodenbach. - Parlez ! parlez !

M. de Brouckere. - Vous vous souvenez, messieurs, que dans le projet des derniers crédits provisoires que nous avons votés, il y avait un article qui portait 6,000 fr. pour le même objet ; des explications furent demandées et données. Il en résultait que ce fut pour le paiement d’un tableau commandé par le gouvernement des Pays-Bas en 1827 et d’un ouvrage de botanique. Une discussion s’est engagée à cet égard. J’ai sous les yeux les discours qui ont été prononcés. Aucun orateur ne s’est opposé au paiement ; mais beaucoup de difficultés se sont élevées, parce qu’on craignait qu’en adoptant ces 6,000 fr., ce vote n’enchaînât la chambre pour d’autres dettes arriérées et non liquidées. M. Dubus fit l’observation très juste que cela devait faire l’objet spécial d’un article dans le budget de 1833. M. de Theux en demanda l’ajournement, attendu qu’il y avait des difficultés sur le fond et sur la forme ; j’appuyai cette proposition.. M. le ministre de la justice prit la parole ; il dit que si l’on ne voulait rien préjuger, il ne s’opposait pas à l’ajournement. C’est donc parce qu’on craignait de poser un antécédent dangereux qu’on n’a pas adopté le chiffre proposé. Je crois que la manière dont j’ai rédigé mon amendement ne laisse plus rien à craindre, et j’espère que la chambre aura conservé les intentions bienveillantes qu’elle a manifestées dans la première discussion.

M. H. Vilain XIIII. - J’appuie de tous mes efforts l’amendement de l’honorable M. de Brouckere pour majorer de 100,000 fr. l’article relatif aux arts et sciences, surtout au moment où notre ancienne école flamande semble renaître de ses cendres, et où ses artistes paient avec tant de gloire le tribut de leurs talents à la patrie. Une exposition de tableaux plus belle que toutes celles qui ont eu lieu sous le gouvernement déchu va s’ouvrir, et la Belgique régénérée, en réveillant parmi nous tous les sentiments généreux, ne doit point laisser sans récompense les efforts et les travaux de nos meilleurs artistes ; elle doit soutenir nos peintres et nos musiciens ; elle ne peut point laisser improductifs et sans encouragement les produits annuels de ces académies de dessin qui peuplent nos provinces et jusqu’aux plus petites villes du pays ; et c’est en accordant cette majoration, messieurs, que nous justifierons notre révolution si souvent calomniée, et qu’on veut quelquefois peindre à l’étranger comme rétrograde et ennemie des sciences et des arts. Faisons autant et même plus que sous le gouvernement hollandais dans cette matière, et nous mériterons ainsi, j’en suis persuadé, l’assentiment général lui-même.

M. Verdussen. - Si ma mémoire est bonne, quand cette question a été agitée pour 1a première fois, on a demandé où ces ouvrages se trouvaient ; s’ils avaient été faits pour le roi Guillaume, et s’ils étaient échus à la partie méridionale ou à la partie septentrionale de l’ancien royaume des Pays-Bas ; et, sur les explications qui ont été données, on a reconnu qu’il ne fallait pas que la Belgique payât une dette qui était peut-être du roi Guillaume lui-même.

Quant à la majoration proposée par M. de Brouckere pour encouragement des lettres, sciences et arts, bien loin de m’y rallier, je voterai pour le chiffre de la section centrale. Ce n’est pas quand nous sommes si obérés que nous devons consacrer des sommes si fortes à des dépenses de luxe. Je me permettrai même de faire un reproche au gouvernement. Jadis il y avait trois sociétés d’encouragement des beaux-arts, à Gand, à Bruxelles et à Anvers. Chaque année une exposition avait lieu dans chacune de ces villes par les soins de ces sociétés ; et le gouvernement ne payait rien. C’était au moyen de souscriptions qu’elles en faisaient les frais. Depuis vingt ans j’ai l’honneur d’être membre de la société d’Anvers, et nous avons fait des achats de tableaux considérables. La société de Bruxelles sommeille, mais elle n’est qu’assoupie ; si on avait voulu la réveiller, on aurait fait pour l’exposition de cette année de grandes économies.

Si le gouvernement prend sur lui de faire les frais de tous les engagements, je lui prédis que l’amour des arts, qui germe dans le cœur des Belges, s’éteindra. Pourquoi d’ailleurs laisser aux sociétés d’Anvers, de Gand, les frais d’exposition, et en décharger, par une suite de favoritisme, la ville de Bruxelles ? Je suis bien loin de vouloir augmenter la somme de 30,000 fr. ; je voudrais qu’elle fût diminuée.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Le gouvernement n’a pas voulu anéantir les sociétés qui sommeillent ; mais, voyant que celle de Bruxelles sommeillait encore, il a cru devoir prendre l’initiative. Je rends hommage à l’utilité des associations ; mais est-ce à dire que le gouvernement constitutionnel doive être le simple spectateur de ce qui se passe dans la société ? Nous croyons qu’il est des travaux qui par leur caractère ou leur importance, rentrent dans les attributions du gouvernement. L’administration a cru nécessaire de provoquer tous les artistes dans un grand concours, et il n’a pas craint d’appeler à ce concours les artistes étrangers.

Le gouvernement hollandais ne faisait rien, dit-on, laissait faire aux sociétés ; mais un arrêté du mois d’avril 1827 alloue 20,000 fl. par an pour achat de tableaux ; nous ne demandons que 30,000 fr. pour les arts, les sciences et les lettres ; c’est 10,000 fr. pour les arts. Si on adoptait la proposition qui est faite, il resterait 600 fr. pour les arts.

On dit que c’est par favoritisme qu’on a choisi Bruxelles pour l’exposition ; mais si on veut m’indiquer une ville où il soit plus convenable de faire une exposition nationale que la capitale, je la prendrai de préférence.

M. A. Rodenbach. - Le royaume des Pays-Bas avait un budget double du nôtre, et ne donnait que 20,000 fl. Ainsi, en donnant 30,000 fr., nous donnons au moins proportionnellement. Le temps n’est pas venu de dépenser beaucoup pour les arts. il y a des sociétés à Bruges, à Courtray, à Anvers, pour l’encouragement des beaux-arts. Je connais plusieurs peintres ; ils m’ont déclaré qu’ils avaient des tableaux à faire pour les églises.

Loin que nos peintres quittent la Belgique, des peintres français viennent chez nous. Quant à Kinson, il demeure en France depuis vingt-cinq ans. Une foule de peintres belges vont en France, en Italie ; mais ils travaillent pour leur pays. En Belgique, les églises sont plus riches qu’en France ; c’est dans notre pays qu’on trouve de belles galeries.

On nous a parlé d’un tableau que possède le roi Guillaume ; nous ne pouvons le payer. Nous ne pouvons payer les dettes des princes expulsés ; le prince d’Orange doit plus d’un million ; il faudrait augmenter les impôts pour payer les dettes de Guillaume et du prince d’Orange.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Il paraît, d’après les renseignements que nous avons recueillis, que le tableau de M. Navez a été fourni au gouvernement et non au roi Guillaume. Ce sont les déclarations de l’artiste lui-même qui confirment ces renseignements. Nous ne devons pas rendre les artistes responsables des vicissitudes politiques.

M. A. Rodenbach. -  Quelles preuves en avez-vous ?

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je vous dis qu’il y a déclaration de l’artiste... Au reste, la somme n’est pas payée purement et simplement ; elle n’est donnée qu’à titre d’avance et avec toutes réserves. Un tableau a été livré de bonne foi ; il a été livré au gouvernement ; l’artiste doit en être payé.

M. Liedts. - J’ai vu les pièces relatives à la dette de la Hollande, et j’y ai trouvé que le tableau dont il s’agit avait été commandé par le ministre de l’intérieur du temps du roi Guillaume : le peintre ne savait pas la destination que l’on donnerait à son tableau ; il ne savait pas si on le placerait à La Haye ou à Bruxelles ; le peintre ne peut souffrir des événements politiques.

Je partage l’opinion de MM. Verdussen et Rodenbach ; je crois que nous devons attendre un autre temps pour être généreux. Ne faisons pas de libéralités avec l’argent du peuple. Reportez-vous par la pensée à l’époque où nous avons fait le budget des voies et moyens : Rappelez-vous les discussions auxquelles ont donné lieu les propositions qui ont été faites de porter des centimes additionnels sur la propriété foncière, sur la patente et la contribution personnel. L’intérêt que nous portons aux beaux-arts n’a pas d’autres limites que la situation de nos finances. L’année dernière, la chambre n’avait accordé que 7,000 fl. ; cette année nous proposons 30,000 fr. et cela doit suffire.

M. de Brouckere. - Il est à ma connaissance personnelle que le tableau a été commandé non pour le roi, mais pour le gouvernement. Cela est si vrai que le paiement a été stipulé en trois échéances, car les fonds votés ne suffisaient pas. (Aux voix ! aux voix !)

- Le chiffre de 100,000 fr., proposé par M. de Brouckere, est rejeté.

Le nouveau crédit de 6,000 fr., proposé par la deuxième partie de l’amendement de l’honorable membre, est adopté.

M. Dumortier  demande que la chambre admettre la majoration de crédit accordée sur la lettre D, afin de permettre à l’académie de continuer ses travaux.

M. Dubus, rapporteur. - La majoration dont il s’agit avait été proposée pour la réorganisation de l’académie. M. le ministre nous a répondu que si cette réorganisation avait lieu, il faudrait 20,000 fr., et la section centrale a cru devoir voter le chiffre ancien. Toutefois, je n’ai aucune objection personnelle à faire à la demande de mon honorable ami M. Dumortier.

- Le chiffre de 12,000 fr., pour les académies, est adopté.

« Total de l’art. 2 : fr. 116,780.

- Adopté.

 

Article 3

« Art. 3. Primes et encouragements aux arts et à l’industrie, aux termes de la loi du 25 janvier 1817, et frais occasionnés par la délivrance des brevets : fr. 10,000. »

- Adopté.

 

Article 4

« Art. 4. Service de santé : fr. 40,000. »

Adopté.

 

Chapitre XIII. (devenu chapitre XIV) - Cultes

 

On passe au chapitre XIII.

 

Article premier

« Art. 1er. Culte catholique : fr. 3,352,880 41. »

La section centrale ne propose-pas de réduction.

M. de Roo. - Je demande si les frais des cures annexes sont compris dans l’allocation.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Certainement ils y sont compris, sans cela il n’y aurait pas moyen de les payer.

M. de Roo. - Je demande que la réponse du ministre soit consignée au procès-verbal. L’année dernière on m’avait fait la même réponse, et cependant cette charge a été laissée aux communes. On a même cotisé les individus où étaient les annexes pour subvenir aux dépenses.

M. de Theux. - Je me souviens de la réponse que j’ai faite l’année dernière. J’ai dit que quelques-unes des cures annexes étaient payées aux frais de l’Etat, et effectivement elles l’ont été ; mais je n’ai pas parlé de toutes. (Aux voix ! aux voix !)

M. Jullien. - Je n’ai qu’un mot à dire. Je vous ferai observer, messieurs, qu’après avoir épluché tout le reste du budget de l’intérieur on n’a pas proposé un centime de réduction sur le chapitre du culte qui, avec les pensions ecclésiastiques, forme un capital de 4 à 5 millions. J’avais des diminutions à proposer, mais je m’en abstiendrai, parce que l’année est trop avancée. J’ai fait cette déclaration pour qu’au budget de 1834 on ne vînt pas m’opposer le silence que j’aurais gardé dans cette occasion. Il y a des abus dans cette matière que je signalerai lorsque le temps sera venu.

M. d’Huart. - La section centrale n’a pas fait d’observation à cet égard, d’après les diminutions opérées précédemment.

M. A. Rodenbach. - Puisque M. Jullien ne fera ses réclamations qu’au budget de 1834, je me réserve de lui répondre à cette époque. Je dirai seulement que notre budget du culte est bien au-dessous de celui de France ; proportions gardées, il est moindre de 20 p. c. Du reste, je ne pense pas qu’on veuille encore diminuer après toutes les diminutions qui ont déjà été faites.

M. Jullien. - Je répondrai à M. A. Rodenbach que quand nous serons venus à la discussion du budget de 1834, j’expliquerai les motifs des économies que j’ai à proposer sur ce chapitre ; mais je suis à même de lui en signaler une dès aujourd’hui.

On a mis à charge de l’Etat les frais des réparations à faire aux palais épiscopaux, tandis que c’est une charge provinciale. Je suis étonné que cette observation soit échappée à la section centrale. Il est même à remarquer qu’on avait demandé l’année dernière pour l’archevêché de Malines une allocation de 6,000 fl., et cette année on demande de ce chef 10,000 fr., en disant que c’est une économie ; mais il est probable que le palais épiscopal a été bien et dûment réparé l’année dernière, et je ne vois pas qu’il y ait économie comme on le prétend. Il y a donc encore des réductions à faire.

M. Dubus, rapporteur. - Le gouvernement ne paie que sur la déclaration de la dépense réellement faite : il s’agit d’un crédit et non d’une somme à allouer relativement aux réparations.

Il est inexact de dire qu’il n’y a pas de diminution sur le budget des cultes ; en comparant le chiffre de cette année au chiffre de l’exercice précédent, on trouvera qu’il est diminué de 317.000 fr. Il n’y a pas de chapitre qui présente une diminution proportionnelle plus considérable.

M. le président. - Je ne crois pas que nous soyons en nombre pour pouvoir délibérer.

Plusieurs membres. - L’appel nominal pour constater les absents.

M. de Renesse fait l’appel nominal.

51 membres sont présents, et la chambre ne peut continuer la délibération.

 

MEMBRES ABSENTS SANS CONGE

 

Membres absents sans congé, à la séance du matin :

MM. Angillis, Berger, Brabant, Dams, de Behr, de Foere, de Robaulx, de Robiano, Devaux, Dubois, Gendebien, Goblet, Lardinois, Meeus, Pirson, Smits, Teichmann, Vilain XIIII, Wallaert.

Membres absents, à la séance du soir :

MM. Angillis, Berger, Brabant, Coghen, Corbisier, Dams, de Behr, de Foere, de Meer, W. Mérode, de Muelenaere, de Puydt, de Robiano, Devaux, Dubois, Gendebien, Goblet, Lardinois, Milcamps, Nothomb, Olislagers, Pirson, Quirini, Smits, Teichmann, Vanderbelen, Wallaert, Watlet.

La séance est levée à 11 heures.

Séance suivante