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Note
d’intention
Chambre des représentants de
Belgique
Séance
du vendredi 21 septembre 1833 (après-midi)
Sommaire
1) Projet de loi
ouvrant des crédits au budget du département de la guerre pour l’exercice 1833
2) Projet
de loi portant le budget du département de l’intérieur pour l’exercice 1833.
Discussion des articles. Instruction publique. Enseignement moyen (notamment dans
le Luxembourg (d’Huart, Watlet),
et dans le Hainaut (Desmet)), de Roo,
(réplique générale) Rogier, H.
Dellafaille, (dans le Luxembourg) Zoude et d’Hoffschmidt, (à Courtray) Bekaert,
(à Nivelles) Milcamps, A.
Rodenbach, Bekaert, Nothomb),
indemnités aux professeurs démissionnés d’office (Rogier,
Fleussu, Dubus, Rogier,
de Brouckere, Dumortier, de Theux, de Brouckere, Rogier, Dumortier), enseignement
primaire (Rogier, A. Rodenbach,
Rogier, d’Huart, A. Rodenbach, d’Huart, d’Hoffschmidt, Doignon, Verdussen, Rogier, de Theux, Dubus, Rogier,
Verdussen, Dubus, de Theux, Rogier, Dubus),
clôture de la séance (Dumortier, de
Theux, d’Huart, Legrelle, Rogier)
(Moniteur belge n°266, du 23 septembre 1833)
(Présidence de M. Raikem)
M.
de Renesse
fait l’appel nominal à midi et demi.
M. Liedts donne lecture du procès-verbal ; la rédaction en
est adoptée.
PROJET DE
LOI OUVRANT DES CREDITS AU BUDGET DU DEPARTEMENT DE
M. Desmaisières, rapporteur de la commission qui a été chargée de
l’examen d’un projet de loi concernant le département de la guerre, est appelé
à la tribune.
- La discussion de ce projet
aura lieu immédiatement après la délibération sur le budget de l’intérieur.
Discussion des articles
Chapitre X.
(devenu chapitre XII) - Instruction publique
Article 3
M. le président. - Plusieurs amendements on plusieurs
demandes d’augmentation ont été faites. M. d’Huart propose d’allouer 2,000 fr.
pour le collège de Virton.
M. d’Huart. - Messieurs, peu de mots suffiront pour
justifier l’amendement que j’ai l’honneur de vous soumettre.
J’ai démontré dans la séance
du 17 l’inégalité de la distribution des subsides pour l’instruction publique, et
j’ai prouvé par des chiffres que jusqu’à ce jour la province de Luxembourg
n’avait pas obtenu le quart de ce qu’elle aurait dû recevoir en bonne justice
distributive, en prenant même pour base de la répartition (ce qui toutefois ne
saurait être admis dans cette occasion) le revenu que cette province fournit au
trésor.
Ce que vous a dit hier
l’honorable député d’Arlon est venu appuyer fortement tout ce que j’avais eu
l’honneur de vous exposer précédemment ; les considérations politiques qu’il
vous a développées et auxquelles je me réfère en tout point, auront, je n’en
doute pas, fait impression sur vos esprits.
Je considère donc le droit de
ma province à une participation plus large dans les subsides de l’Etat comme
parfaitement établi, et pour ne point faire perdre à la chambre un temps
précieux, je passerai sans autre développement à l’application de ce droit.
La pétition qui vous a été
adressée par toutes les administrations communales du canton de Virton à
l’effet d’obtenir un subside en faveur du collège de cette ville, atteste
l’utilité de cet établissement ; tel qu’il existe, il a déjà rendu d’immenses
services à la contrée où il se trouve ; cependant, pour satisfaire entièrement
aux besoins de l’époque, il réclame des améliorations qui ne peuvent s’obtenir
que par des frais auxquels il ne saurait pourvoir par ses propres ressources.
La ville de Virton présente
malheureusement une situation financière extrêmement critique ; un procès
ruineux qu’elle vient de supporter, la construction d’une église qui s’achève
en ce moment, et qui lui coûtera plus de soixante mille francs, le déficit
considérable de son receveur communal actuellement en fuite, ont jeté
l’administration de cette commune dans des embarras insurmontables.
Dans un
tel état de choses n’était-il pas raisonnable de s’adresser à vous, et
pourrait-on me soupçonner d’esprit égoïste de localité lorsque je viens
appuyer, près des représentants de la nation, de telles réclamations de mes
commettants.
J’ai confiance dans la
décision que prendra la chambre sur ma proposition d’accorder deux mille francs
de subside au collège de Virton. Cependant, je crois devoir encore faire un
appel à la loyauté des honorables membres qui, par des raisons d’économie,
semblent vouloir se prononcer contre les majorations. Je leur demanderai si par
cela même que quelques athénées et collèges ont eu le bonheur d’être subsidiés
jusqu’à présent par l’Etat, il est juste de continuer à leur accorder des
secours à l’exclusion de tous les autres qui en ont été privés et qui en demandent
avec raison ; ne serait-ce pas perpétuer des privilèges contraires à la justice
distributive, et surtout répudiés par nos principes constitutionnels ?
M. Watlet. - Je propose une majoration de 1,500 fr. pour
subside à l’école moyenne de Diekirch.
Messieurs, pour justifier mon
amendement, je ne vous parlerai point de l’inégalité de la répartition, entre
les diverses provinces, des subsides proposés pour l’instruction publique ; je
ne vous dirai point que cette inégalité est d’autant plus révoltante à l’égard
de la province de Luxembourg, que c’est précisément elle qui, à raison de sa
position excentrique et des fortunes modiques de ses habitants, a le plus de
droits à l’obtention de tels secours. Je ne vous répéterai point que le
gouvernement précédent l’a si bien senti, qu’il avait richement doté l’athénée
de Luxembourg, qui a rendu d’éminents services à la jeunesse studieuse de la
province, et dont est sorti un si grand nombre de sujets distingués sous tous
les rapports. Toutes ces vérités ont été démontrées jusqu’à l’évidence, par des
orateurs qui m’ont précédé ; aucun n’a essayé de les contester et, tout en
convenant de l’utilité, de la nécessité même de remplacer cet établissement, je
n’examinerai point s’il faut le faire en ce moment, où la province n’est point
constituée, ou s’il ne conviendrait point mieux d’attendre jusqu’à ce que la
conférence de Londres nous ait dotés d’un traitement définitivement définitif, qui délimite nos frontières et nous mette
à même de désigner en parfaire connaissance de cause l’endroit le plus
convenable pour l’érection d’un nouvel athénée ; je n’examinerai point, dis-je,
toutes ces questions, parce que, quel que soit le parti que vous prendre
relativement au subside demandé pour le collège d’Arlon, il n’en restera pas
moins évident qu’il existera toujours une disproportion énorme entre le montant
des subsides qu’on propose pour les autres provinces et celui que vous avez
voté pour celle de Luxembourg, qui est pourtant celle qui en a le plus besoin.
Je me bornerai à vous
démontrer que l’établissement pour lequel je réclame, se trouve précisément
dans le cas où, selon ce que M. le ministre de l'intérieur nous a dit à la
séance d’hier, le gouvernement accorde toujours un subside, c’est-à-dire que 1°
les revenus de la ville de Diekirch sont insuffisants pour subvenir à toutes
les dépenses qu’il occasionne ; 2° qu’elle a formé une demande pour obtenir un
subside ; et pour cela il me suffira de vous faire en peu de mots l’historique
de notre école moyenne.
(Moniteur
belge n°281, du 8 octobre 1833) (Au
Moniteur de ce jour, on peut lire ce qui suit : Nous reproduisons la fin du discours que M. Watlet a prononcé dans la
séance de la chambre des représentants (voir notre n°266), et qui ne nous avait
pas été communiqué par les sténographes) Il existait une lacune dans les
établissements d’instruction publique, en ce que dans la province de
Luxembourg, du moins, il n’y avait pas une seule école moyenne. Le
gouvernement, voulant la combler, s’adressa successivement et à diverses
reprises à plusieurs régences, pour les engager à fonder des établissements de
ce genre, leur promettant sa protection toute spéciale et le secours d’un
subside annuel. Depuis plusieurs années consécutives, de pareilles invitations
avaient été renouvelées auprès de la régence de Diekirch, lorsqu’en juillet
1830, elle décida enfin l’érection d’une école moyenne dans cette ville, et
adressa sa décision, avec toutes les pièces y relatives et la demande d’un
subside, au gouvernement ; ce subside devait être de 800 fl. pour la première
année. Cette affaire était en instruction lorsqu’éclata notre révolution.
Cependant, des engagements
ayant été contractés avec quelques professeurs, l’ouverture des cours
publiquement annoncée pour le mois d’octobre suivant, il n’y avait pas à
reculer ; la régence pourvut provisoirement à toutes les dépenses sur ses
propres fonds. Si, au commencement de 1831, elle ne forma pas une nouvelle
demande de subsides auprès du gouvernement belge, c’est que la révolution était
encore flagrante, c’est qu’elle sentait que la patrie avait besoin de toutes
ses ressources pour s’opposer à l’ennemi du dehors et aux agitations de
l’intérieur. A la fin de cette année 1831, nous arriva de Londres le fameux
traité des 24 articles, qui sépara cette portion de la province du territoire
belge : le moment paraissait d’autant moins favorable pour renouveler une
demande en subside, que la régence de Diekirch, partageant en cela une erreur
assez communément répandue, croyait à une exécution prompte et immédiate de ce
traité. Près de deux années se sont passées depuis, tonte illusion à cet égard
a dû cesser. Cette considération, jointe à l’état peu prospère de ses finances
et à une circonstance impérieuse toute particulière, a mis la régence dans
l’indispensable nécessité de former une demande en subside auprès du
gouvernement. Cette demande, avec les pièces y relatives et une copie
authentique du budget de la ville, se trouve en ce moment au ministère de
l’intérieur, ou plutôt dans les bureaux de l’administrateur de l’instruction
publique, où elle a été renvoyée. M. le ministre de l'intérieur ne pourra pas
disconvenir de ce fait.
Ainsi que je vous le disais
tout à l’heure, messieurs, dès 1830 la régence avait pourvu seule à toutes les
dépenses de cette école moyenne ; mais aujourd’hui elle se trouve, malgré sa
bonne volonté dans l’impossibilité de continuer, en faveur de cet
établissement, les sacrifices au-dessus de ses forces, qu’elle s’était
volontairement imposées jusqu’ici. En effet, d’après son budget, dont je tiens
en mains une copie, elle avait proposé pour 1833, sous le numéro 144, pour
traitement des instituteurs (y compris les professeurs de l’école), une somme
de 2,645 fr. 50 c. ; dans la colonne suivante, cette somme est réduite à celle
de 1,200 fr. par la députation des états, à l’approbation de laquelle ce budget
avait été soumis, et d’après l’émargement qui se trouve à côté, cette réduction
est motivée dans les termes suivants : « Somme suffisante pour donner
l’instruction aux indigents, eu égard aux recettes n°14, 39 et 40 ; le surplus
à acquitter par les élèves qui fréquentent les écoles. » C’est, en
d’autres termes, prononcer l’arrêt de mort de l’école moyenne ; car ce n’est
pas dans des vues intéressées, mais dans des intentions toutes philanthropiques
qu’elle a été fondée, puisque les élèves ne sont soumis, d’après le règlement,
qu’au paiement d’une somme de dix florins par semestre, avec cette circonstance
que ceux qui seraient porteurs d’un certificat de pauvreté délivré par le
bourgmestre ou le curé de leur commune, pourraient fréquenter gratis tous les
cours. La régence avait, dans le même budget. arrêté le total général de ses
dépenses à 19,217 fr. 83 c., et celui de ses recettes à 15,404 fr. 69 c. Voici
comment, après les réductions opérées, la députation a arrêté le même budget :
« La députation du
conseil provincial du Luxembourg arrête le présent budget, savoir :
« En recettes, tant
ordinaires qu’extraordinaires, à la somme de 14,762 fr. ; en dépenses de toute
nature, à celle de pareille somme ; en excédant de recettes, à celle de néant.
« Arlon, 16 février 1833.
« La députation du
conseil provincial,
« Signé, Thorn.
« Par la députation,
« Signé, Rossignon, secrétaire-général. »
Il résulte évidemment de cette
pièce, d’abord que les recettes de la ville sont insuffisantes pour subvenir à
toutes les dépenses, notamment à celle de l’école moyenne, et deuxièmement que
celui-ci ne peut se soutenir si le gouvernement ne vient pas à son secours. Car
remarquez, messieurs, que la régence avait déjà tenu compte des sommes portées
aux n°14, 39 et 40 de son budget, mentionnés dans l’émargement de la députation
des états, et provenant de fondations et de rétributions volontaires des
habitants, et que c’est indépendamment de ces sommes qu’elle avait besoin de
celle proposée pour salarier ses instituteurs.
Veuillez encore remarquer
qu’elle-même, eu égard à la pénurie de ses ressources, avait déjà opéré une
forte réduction sur cette dépense, puisqu’il avait été portée au budget de 1831,
1,400 fl. pour cet objet, et à celui de 1832, 3,640 fr. par conséquent, 994 fr.
50 c. de plus qu’à celui de 1833. De sorte qu’avec la nouvelle réduction opérée
par la députation, il y avait en moins pour 1833, comparativement à l’année
1832, 2,440 fr.
Vous conviendrez qu’en
présence de pareils faits, j’avais raison d’avancer que l’école moyenne ne
pourrait plus se soutenir sans secours de la part du gouvernement. Cependant
elle mérite, messieurs, toute votre sollicitude par son utilité pour une
province si arriérée sous le rapport industriels, commercial et agricole ;
c’est le seul établissement d’instruction publique, à l’exception des écoles
primaires, qui se trouve dans la partie allemande, qui est la plus fertile, la
plus riche et la plus peuplée. Accessible aux fortunes les plus médiocres, elle
comptait, dès la première année, près de 70 élèves. Sa prospérité ne peut aller
qu’en augmentant, grâce surtout à l’ecclésiastique distingué et savant qui la
dirige. Actuellement, trois professeurs ordinaires et un professeur
extraordinaire y sont attachés, et on se propose d’y ajouter un cours
d’économie rurale pour l’année scolaire qui va s’ouvrir ; sa suppression, en ce
moment, serait un vrai malheur pour la jeunesse de notre canton, si avide
d’instruction.
J’oubliais de vous dire,
messieurs, que j’ai appris que, dans le courant de juillet dernier, la
députation des états, eu égard à quelque recettes extraordinaires, avait, par
une décision nouvelle, alloué toute la somme proposée par la ville de Diekirch
pour payer les professeurs et instituteurs ; mais si je suis bien instruit,
c’est avec cette réserve que l’allocation ne peut avoir lieu que pour cette
année seulement, et que, dorénavant, c’est par les rétributions des élèves que
leurs traitements devront être acquittés ; il est évident que cette décision ne
change rien à l’état de la question, puisque les professeurs et les élèves,
dans l’incertitude de leur sort pour l’année prochaine, devront chercher à se
placer ailleurs.
Messieurs, à plusieurs
reprises vous avez richement doté d’autres provinces pour constructions de
routes et de canaux ; nous ne nous sommes pas montrés exigeants (je veux parler
des députés des parties cédées), nous n’avons jamais rien demandé. Dernièrement
encore, quand il s’est agi de distribuer les fonds provenant de l’excédant des
droits de barrières, nous ne nous sommes point plaints de ce qu’on ne songeait
point à la route de Liége à Luxembourg, passant par la partie allemande, déjà
décrétée sous l’empire, de nouveau décrétée par le roi Guillaume, par arrêté du
mois de juin 1816, dont la levée définitive des plans avait enfin été ordonnée
en 1833, et qui, aujourd’hui probablement serait livrée au commerce. Nous
n’avons jamais élevé la voix pour réclamer contre la cessation des travaux du
canal de jonction de
Mais, messieurs, vous serez convaincus
avec moi, je pense, que c’est peut-être quelque chose de plus qu’un simple acte
de justice que nous devons à ceux auxquels il doit le plus particulièrement
profiler, je veux parler des habitants d’Ettelbruck et de Diekirch, si je vous
dis que ce sont précisément ces populations généreuses qui, à la fin de 1831,
abandonnées de
Quant au
ministère, je ne crois pas qu’il puisse se refuser à donner son assentiment à
ma réclamation, car j’ai démontré qu’elle réunissait en sa faveur les deux
seules conditions qu’il nous a dit exiger pour accueillir favorablement de
pareilles demandes, j’ajouterai que lors des événements auxquels je viens de
faire allusion, à la fin de 1831, il a mis, à titre d’avance, à la disposition
de M. le gouverneur civil de la province : 1° le 11 octobre pour travaux de
défense, 1,106 fl. 67 c. ; 2° le 23 décembre pour maintenir la tranquillité
dans la province, 10,000 fl. : ensemble 11,106 fl. 67 c. J’ignore quel emploi
on a fait de cette somme et ne veux pas m’en enquérir pour le moment ; j’ignore
les mesures prises par l’autorité civile, si ce n’est peut-être le désarmement
de la garde civique ; mais ce que je sais, c’est qu’ostensiblement du moins
elles n’ont produit aucun effet ; ce que personne n’ignore, c’est que ce sont
les habitants seuls qui, par leur bravoure énergique, ont réellement défendu,
sauvé le pays et rétabli la tranquillité. Or, quand je vois d’un côté la
prodigalité du ministère en faveur de mesures tout au moins vaines et
illusoires, il m’est impossible d’imaginer qu’il entre dans ses intentions de
s’opposer à l’allocation d’une somme minime qui doit tourner au profit de ceux
qui, à leurs risques et périls, ont saisi la seule mesure propre à atteindre le
but désiré, c’est-à dire ont eu recours aux armes.
(Moniteur belge n°266, du 23 septembre 1833) M.
Desmet demande
une allocation pour le collège de Grammont. Il s’exprime ainsi. - Messieurs,
j’ai pris la liberté de vous faire cette proposition parce qu’il me semble que
la justice distributive exige que les collèges des villes du royaume qui ont
besoin d’un secours du trésor soient mis sur le même rang, et que si vous
accordez un subside à quelques villes, vous ne pouvez le refuser à d’autres qui
se trouvent dans le même besoin et qui rendent un même service à l’instruction
publique.
C’est parce que je suis
informé des services que rend à l’instruction publique le collège de Grammont
et le besoin qu’il a dans ce moment de demander un secours du trésor, que je
prends la liberté, messieurs, de vous faire la proposition d’accorder à ce
collège un subside de 6,000 fr.
Cet établissement, quoique
n’existant que depuis peu d’années, a déjà 60 élèves internes et un grand
nombre d’externes ; la pension n’y est que de 300 francs pour les
pensionnaires, et les minervales n’y montent qu’à 60 francs par an.
On y enseigne le latin, le
grec, la littérature française, l’allemand, les mathématiques, l’astronomie,
etc.
Vu la modicité de la pension,
il est tout à fait à la portée des classes moyennes et des familles surchargées
d’enfants.
Pour ériger ce collège, la ville
de Grammont a dû faire de grands sacrifices, et je crois pouvoir dire qu’elle a
surpassé ses forces, oyant déjà dépensé pour cet établissement au-delà de
75,000 francs ; et elle se trouve dans le cas d’y devoir faire encore des
dépenses : des bâtiments y doivent être agrandis, car le nombre des élèves
augmente tous les jours, et si on ne les agrandissait pas sous peu, on se
trouverait forcé d’y refuser des pensionnaires.
J’ai été étonné que M. le
ministre de l’intérieur n’ait pas compris dans son amendement le secours que je
prends la liberté de venir supplier, messieurs, pour la ville de Grammont et
son intéressant établissement, car je suis informé que la régence de cette
ville a fait des démarches près de ce ministre pour obtenir ce subside.
Je ne dois
pas vous dire quel éminent service la ville de Grammont a rendu à notre
révolution, et à ce sujet combien elle mérite que vous vous intéressiez à elle
pour l’érection d’un établissement de si grande utilité ; mais l’honorable M.
Constantin Rodenbach, alors commissaire du district de St.-Nicolas, pourra vous
attester combien la garde civique de Grammont s’est dignement montrée et s’est
empressée de courir à la défense de la patrie à l’époque de l’invasion
hollandaise du mois d’août 1831, en se rendant aux rives de l’Escaut ; elle
était sur le point, conjointement avec d’autres gardes civiques du district
d’Arlon, de s’emparer de la place de Hulst, si un
certain chef n’avait pas empêché d’exécuter cette attaque.
Je pourrais encore, messieurs,
vous présenter d’autres considérations pour appuyer ma demande ; mais je crois
que celles que j’ai eu l’honneur de vous présenter vous suffiront pour accorder
le secours que je vous demande ; mais je dois vous déclarer que ma demande est
sous la condition que le gouvernement, par le secours qu’il accorde, ne
s’arroge point la direction ni la surveillance de cet établissement communal :
c’est en vous faisant cette déclaration, messieurs, que j’entre dans les vues
des parties intéressées, comme j’en ai la preuve sur mon pupitre....
M. de Roo. - Dans le cas de majoration pour les
établissements de l’instruction publique, je demanderai la somme de 6,000 fr.,
une fois donnée, pour les établissements d’instruction publique.
(Précision insérée au Moniteur belge n°268, du 25 septembre 1833 :
Nous avons à rétablir le sens de l’amendement proposé par M. de Roo dans la
séance du 21 septembre, et inexactement reproduit dans notre n°266. Cet
honorable représentant a demandé qu’en cas de majoration, une somme de 20,000
fr., une fois donnée, fût accordée pour subvenir aux frais d’une nouvelle
construction à faire au collège de Thielt. Le mauvais état des moyens
pécuniaires de cette ville l’ayant mise dans l’impossibilité d’y satisfaire,
ayant été forcée de faire un emprunt considérable pour subvenir aux besoins des
pauvres, et d’un autre côté, parce que les étudiants de ce collège devaient se
réfugier dans des bâtiments adjacents, faute de local. La demande de cet
honorable représentant n’était pas ainsi fondée sur de faits historique mais
sur une nécessité démontrée.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je commencerai par exposer les motifs de
l’amendement que j’ai soumis à la chambre. Je ferai observer, relativement à
cet amendement, qu’il a été présenté à la section centrale, et que les notes
explicatives lui sont sans doute parvenues trop tard pour qu’elle ait pu
prendre des conclusions sur les propositions qu’il renferme.
J’ai peu de chose à dire pour
ce qui concerne l’athénée de Virton ; un honorable député, habitant de cette
localité, vous a fait connaître les droits de la province de Luxembourg.
La somme réclamée pour Arlon
ou pour le Luxembourg est de 10,000 fr ; il reste un trimestre à écouler, par
conséquent je pose 2,500 fr.
La demande pour le collège de
Stavelot est de 250 fr.
Pour le collège de Courtray,
de pressantes sollicitations ont été faites en sa faveur ; on demande 5,000
fr., somme qui serait une fois donnée.
Quant au collège de Nivelles,
qui figure déjà au budget, on demande 800 fr. pour achat d’instruments de
physique.
Ces demandes montrent deux
choses : elles montrent premièrement de quelle manière le gouvernement peut
être utile à l’instruction publique, même sans exercer d’influence sur le
système d’éducation.
Elles montrent secondement que
le gouvernement ne jette pas les fonds à la tête des communes comme on le lui
reproche, afin d’avoir le choix de surveiller les établissements d’éducation ;
la conduite du gouvernement est extrêmement réservée à cet égard, et c’est en
conséquence des demandes pressantes et réitérées des administrations locales
qu’il se détermine à faire des propositions de subsides.
J’ai déjà cité un fait pour
prouver cette assertion ; j’aurai pu multiplier les exemples. Je donne
l’assurance que toutes les demandes de subsides viennent directement des
communes. Je n’ai point, par exemple, provoqué M. Desmet de faire une
proposition en faveur du collège de Grammont. (On rit.)
Quant à la province de
Luxembourg le gouvernement croit qu’il y aurait justice à remplacer l’athénée
du chef-lieu dont elle ne peut jouir, par un établissement équivalent dans
l’une des villes principales ; à Arlon, par exemple ; mais, en accordant un
subside de 10,000 fr. à Arlon, il serait difficile aussi d’en accorder aux
autres localités de la même province.
Si le gouvernement ne se
montre pas disposé à accorder la demande faite pour Diekirch par un honorable
représentant, ce n’est pas par un esprit d’égoïsme étroit ; ce n’est pas parce
que cette localité est une de celles que nous avons le malheur de devoir céder,
que nous n’appuyons pas sa demande. Une lettre adressée par nous à M.
l’administrateur de l’instruction publique le 24 avril dernier en est la
preuve. En voici les termes :
« M. l’administrateur,
« Il me paraît peu
équitable de surseoir à toute décision sur la demande de traitement faite par
les instituteurs des localités à céder en vertu du traité du 15 novembre 1831.
Cet ajournement, qui est en définitive une exclusion réelle des faveurs du
gouvernement, place les habitants de ces localités dans un état exceptionnel
relativement au reste du pays, et aggrave leur malheur en les dépouillant dès à
présent des avantages attachés à la qualité de Belge qui doit leur appartenir
jusqu’au moment où ils passeront sous la domination étrangère… Je suis d’avis
qu’on traite les instituteurs du territoire en litige sur un pied d’égalité
parfaite avec ceux des autres parties de
On a adressé au gouvernement
un autre reproche ; on prétend qu’il rejette les allocations destinées par les
communes à l’enseignement primaire dans la province de Luxembourg.
Le gouvernement ne peut rien
sur ces allocations. Les budgets communaux sont définitivement arrêtés par l’administration
provinciale ; s’il lui plaît, soit dans des vues d’économie que je ne partage
pas, soit pas des scrupules constitutionnels que je ne partage pas non plus, de
supprimer quelques allocations communales, l’administration supérieure n’y peut
rien.
Le gouverneur de la province
de Luxembourg n’a cessé d’attirer l’attention du gouvernement sur les besoins
de cette contrée.
Voici un extrait d’une de ses
lettres en date du 7 juin de cette année :
« Depuis deux ans et
demi, je ne cesse d’écrire au gouvernement que l’instruction est anéantie dans
la province. La liberté de l’enseignement n’est pour la plupart de nos communes
que la liberté de ne plus s’occuper de l’instruction, ou bien de n’y consacrer
que des sommes de beaucoup insuffisantes pour un objet de cette importance.
Aussi l’enseignement est-il envahi par une foule d’individus incapables, et les
bons instituteurs ont même la douleur de se voir enlever par des ignorants le
peu d’élèves sur lesquels ils auraient dû compter. Et comment pourrait-il en
être autrement ? une foule d’individus n’ont ni les ressources, ni la volonté
de payer l’instruction de leurs enfants ; les communes elles-mêmes n’ont pas de
fonds en caisse, et la constitution ne permet pas de recourir à une répartition
forcée ; dès lors pas de possibilité d’avoir de bons instituteurs.
« Vous concevez, M.
l’administrateur, que, dans cet état de choses, il n’y qu’un moyen de relever
l’instruction dans notre province, c’est d’accorder des subsides. Heureusement,
pendant mon dernier séjour à Bruxelles, M. le ministre de l’intérieur m’en a
promis pour toutes les communes qui en éprouvent le besoin. J’ai à l’instant
pris les mesures pour savoir avec précision quelles sont ces communes. Une
partie des renseignements demandés me sont déjà parvenus, les autres ne
tarderont pas, et je compte qu’à l’aide de ce travail, je mettrai le
gouvernement en état de convaincre les chambres de la nécessité de venir
promptement à notre secours. »
Cette
lettre, adressée à M. l’administrateur de l’instruction, justifie en même temps
le gouvernement des reproches qu’on lui a adressés de laisser dans une espèce
d’abandon la province de Luxembourg.
J’attendrai la suite de la
discussion relative aux majorations demandées pour apprécier au juste si je
puis ou non les appuyer.
Je ferai remarquer, en
terminant, que les villes et les collèges qui figurent dans les développements
du budget, ne sont là que comme indications justificatives des allocations
demandées ; mais que rien n’empêcherait, attendu qu’elles sont dans un même
article, d’opérer des transferts de crédit d’un collège à un autre, selon les
besoins.
M. H. Dellafaille. - Messieurs, il y a deux choses à remarquer
dans le rapport de la section centrale : elle propose un avis ou émet un vœu,
puis elle prend une conclusion ; son vœu, elle en renvoie la réalisation à
l’examen du budget prochain ; par ses conclusions, elle demande que l’on vote
cette année pour l’instruction publique la même somme que celle qui a été
accordée en 1832. Elle rejette toute majoration quelconque jusqu’à l’époque où
il nous sera donné une loi sur l’enseignement. Je ne reviendrai pas sur ce que
j’ai dit à cet égard ; je me bornerai à répondre à MM. Ernst et Nothomb qui ont
trouvé des inconséquences dans mon opinion.
Plusieurs membres. - Vous rentrez dans la discussion générale.
M. H. Dellafaille. - Je suis dans la question, il s’agit
des athénées.
Je ne me flatte pas d’avoir
assez de mérite pour convaincre ces orateurs. Quoi qu’il en soit, je leur dirai
que je regarde comme un fait l’augmentation de la dépense pour les athénées et
les collèges ; mais je ne regarde pas comme un fait l’augmentation de l’instruction.
Je regarde comme indispensables des subsides pour les villes qui ne peuvent
subvenir à leurs besoins ; c’est le cas de la ville de Bruxelles. Je blâme
comme inconstitutionnel le droit que s’arroge le gouvernement de diriger
l’instruction publique, mais je ne regarde pas comme inconstitutionnelle la
répartition de secours aux communes. C’est le subside qui était accordé à la
ville de Luxembourg que la ville de Bruxelles reçoit momentanément ; je ne
critique pas cet emploi, mais je voudrais le voir régulariser par une loi que
nous attendons tous.
La province de Luxembourg a
des titres pour réclamer des subsides, mais je crois que l’intérêt général veut
qu’on soutienne de préférence l’athénée de Bruxelles à la création d’un athénée
à Arlon, ville d’ailleurs très peu propre à l’érection d’un tel établissement.
Cependant je crois que les communes du Luxembourg doivent recevoir des
indemnités pour leurs collèges, Nous espérons que la loi sur l’instruction
publique sera prochainement présentée ; quand on la discutera, je serai le
premier à demander pour la province de Luxembourg toute la justice qui lui est
due.
Il y a une raison (un mot (un adjectif) illisible ici) pour
ne pas majorer le budget actuel de l’instruction. Personne ne trouve mauvais
que le gouvernement dirige les établissements qui lui appartiennent,
c’est-à-dire, dirige les universités et les athénées.
Mais, quand
il s’agit des établissements communaux, il en est autrement, et on lui conteste
le droit de surveiller ces établissements par cela qu’il leur accorderait des
secours ; puisque le droit est douteux, pourquoi persister dans cette voie ? Ne
vaut-il pas mieux garder le statu quo jusqu’à ce que la question soit décidée ?
Mass, dira-t-on, pourquoi
accorder des secours à quelques communes et point à d’autres ? La justice
voudrait qu’on n’accordât rien à aucune commune. Considérez, messieurs, qu’en
supprimant les subsides que jusqu’ici on a accordés, on jetterait les communes
qui les reçoivent dans le plus grand embarras ; les communes qui n’ont rien
reçu sont dans une situation différente ; elles n’éprouvent d’autre
inconvénient que de ne pas voir réaliser leurs espérances.
Je demande que nous restions
en l’état où nous sommes et qu’aucune majoration n’ait lieu.
M. Zoude. - J’accueille avec reconnaissance le subside que dans la séance d’hier M.
le ministre a proposé en faveur de l’instruction dans ma province ; mais j’en
repousse l’application à un athénée que l’on établirait à Arlon.
En effet un établissement
d’instruction n’est utile que lorsqu’il est fréquenté, et il ne peut l’être, si
les frais d’instruction ne sont pas à la portée des ressources pécuniaires des
élèves.
Or, il est facile de démontrer
que ce rapport n’existera pas à Arlon ; il n’existera ni avec la fortune des
élèves, ni même avec celle des professeurs.
Je m’explique : la ville
d’Arlon, qui ne possède guère de bâtiments publics, et où le nombre et
l’étendue des habitations étaient proportionnés à sa population et au genre
d’affaires qui s’y faisaient, a dû refouler ses habitants dans les logements
les plus étroits pour en faire une mince part aux nombreux fonctionnaires et
employés qu’un centre de gouvernement provincial y a appelés ; il est résulté
de cet encombrement que les loyers s’y sont élevés à un taux supérieur à ceux
de Bruxelles, et que l’on y paie plus cher pour être logé beaucoup moins
commodément, et c’est à tel point que les bureaux des administrations sont
entassés dans des galetas ; et pour vous en donner la preuve, je prierai la chambre
de me permettre la lecture d’une lettre que j ai reçue, il y a peu de jours,
d’un haut fonctionnaire qui y réside. (L’orateur
donne lecture de cette lettre.) Dans cet état de choses, messieurs, il est
évident que les élèves ne pourront être logés en ville ; car s’il leur suffit
d’un réduit étroit, an moins doit-il présenter une habitation saine ; car il ne
faut pas seulement pourvoir à l’éducation intellectuelle de la jeunesse, il est
nécessaire aussi de veiller à son éducation physique.
On les placera à l’athénée,
dira-t-on ; mais alors où logerez-vous les professeurs ? Certainement pas chez
le bourgeois ; car, s’ils ont famille, il leur sera impossible de se procurer
un logement ; mais famille ou non, les frais de table et de loyer absorberaient
tout leur traitement. Cependant un professeur a d’autres dépenses à faire : il
lui faut des livres, une mise décente ; il doit enfin pouvoir faire des
économies pour se ménager un avenir, et l’expérience cruelle que plusieurs ont
faite depuis la révolution impose à tous le devoir impérieux de cette
prévoyance. Force donc sera de loger les professeurs à l’athénée ; mais alors
il sera envahi tout entier, car c’est un établissement rival de celui de
Luxembourg qu’il faut créer, c’est-à-dire qu’il faut y appeler douze à quinze
professeurs pour que l’instruction y soit forte et variée, et que là, comme à
Luxembourg, on puisse former une pépinière d’hommes instruits, propres à
répandre, à leur tour, dans d’autres collèges, les lumières qu’ils y auront
acquises ; l’on sait, en effet, qu’il est peu d’établissements d’instruction en
Belgique qui ne comptent, parmi leurs professeurs, quelques élèves de l’école
de Luxembourg.
Le local de l’athénée sera
donc occupé par les professeurs, et les élèves se retireront en ville, c’est-à-dire
qu’il n’y aura pas d’élèves, car la vie animale est à Arlon dans la proportion
du prix des loyers ; et cependant, comme le dit le gouverneur, les fortunes
aisées sont rares dans la province, et c’est une vérité : mais si les fortunes
y sont médiocres, vous savez, messieurs, qu’on ne peut en accuser ni le défaut
d’industrie de la part de ses habitants, ni l’ingratitude du sol ; on connaît
les richesses que le pays renferme, mais elles ne seront utilisées que lorsque
l’action bienfaisante du gouvernement aura sillonné ce pays de routes et de
canaux à l’instar des provinces du centre.
L’établissement d’Arlon ne
sera donc accessible qu’au petit nombre d’élus que la fortune aura favorisés ;
et cependant la jeunesse luxembourgeoise est avide d’instructions, mais elle ne
peut la chercher qu’à proximité et à peu de frais.
Ces circonstances se
rencontrent dans les collèges déjà existants à Bastogne, Virton, Diekirch et
Bouillon ; ce dernier surtout jouit d’une réputation justement acquise : le
collège de Bouillon est établi dans un vaste local ; il compte plus de 60
élèves internes ; le nombre des externes est beaucoup plus considérable. Là on
vit à bon compte ; la jeunesse y est formée aux usages du monde, avantage rare,
mais qui n’étonne pas dans une ville qui, avant la révolution française, était
le siège d’un pouvoir souverain, où le prince résidait une partie de l’année, y
avait sa cour, ses hauts dignitaires.
Les collèges de Virton et
Diekirch méritent aussi à tous égards une protection spéciale ; ils doivent
être encouragés, et cet encouragement est vivement réclamé dans la province.
Le collège de Bastogne est
peut-être le plus fréquenté, mais il est réservé aux jeunes gens qui se
destinent à l’état ecclésiastique ; il est entretenu par les soins de M. l’évêque
de Namur.
Mais
si ces collèges ne suffisent pas, s’il faut en effet un athénée que les besoins
de l’instruction réclament, il conviendrait sans doute de l’établir dans une
ville centrale de la province des vingt-quatre articles, et cette ville existe
avec des bâtiments provinciaux remarquables par leur étendue et leur beauté, et
où les moyens de subsistance sont à la portée de toutes les classes ; dans le
choix d’une telle localité le gouvernement ne rencontrerait aucun
contradicteur, j’en appelle avec confiance à tous mes collègues de la province.
Me résumant, je demanderai que
l’on accorde à nos établissements d’instruction les mêmes subsides dont ils
jouissaient avant la révolution, et que pour cette année la somme de 2,500
francs proposée par le ministre soit répartie entre les collèges existants dans
la proportion des besoins de chacun.
Je ne rappellerai pas nos
titres à la bienveillance de la chambre, déjà plusieurs membres se sont exprimés
à ce sujet d’une manière qui leur assure toute notre reconnaissance.
Je réclamerai encore de la
sollicitude du gouvernement l’exécution du projet d’établir un athénée ; mais
qu’il soit fondé dans telle ville qui par sa centralité, ses établissements et le
bon marché des subsistances puisse fournir à tous les besoins et attirer les
élèves les plus nombreux : que le gouvernement se rappelle qu’aucune de ces
conditions ne peut être invoquée par Arlon.
M. d’Hoffschmidt. - Je ne sais s’il n’y a pas tactique de la part
d’une partie de la chambre à demander des subsides chacun pour sa localité,
afin que tous soient rejetés ; mais dans tous les cas j’y sui étranger, et vous
allez en juger.
J’ai appelé l’attention de la
chambre et du gouvernement, lors de la discussion générale du chapitre dont
nous discutons les articles, sur l’inégalité choquante de la répartition des
subsides accordés pour l’instruction moyenne et primaire dans les provinces, et
j’ai fait remarquer que celle de Luxembourg ne percevait presque rien dans ces
subsides.
J’appuierai donc de tout mon
pouvoir les demandes de mes honorables collègues du Luxembourg, tendant à en
obtenir pour cette province, conformément à la justice distributive ; mais je
ne pense pas, comme vous l’a fait entendre hier l’honorable député d’Arlon, que
cette ville soit celle où il convient d’y établir un athénée, à moins qu’en sa
qualité de diplomate attaché au cabinet, il ne nous donne aujourd’hui
l’assurance que les limites de séparation du Luxembourg en deux parties, fixées
par le traité des 24 articles, seront changées pour être plus rapprochées de la
forteresse, et par conséquent pour centraliser un peu plus Arlon ; car il doit
convenir que si ce fatal traité, d’un intérêt européen, s’exécute, le chef-lieu
du district qui l’a élu deviendra un point extrêmement excentrique, ce qui sans
doute doit être pris en considération lorsqu’il s’agit de créer un
établissement d’un intérêt provincial ; d’ailleurs, messieurs, si dans cette
question l’on pouvait même mettre à part l’intérêt général, ce ne serait pas
encore Arlon qu’il faudrait doter d’un nouvel avantage.
Pourquoi vouloir que cette
petite ville, qui n’est guère plus considérable que les autres de la province,
accapare tout au point de ne pouvoir renfermer dans ses étroites limites tout
ce que son avidité égoïste la pousse à solliciter ? Elle renferme déjà, depuis
la révolution, le gouvernement provincial, toutes les administrations
générales, le tribunal, etc. Enfin, elle est devenue le chef-lieu de la
province, parce qu’en effet c’est elle qui convient le mieux jusqu’à présent.
Mais, messieurs, l’administration de cette ville sent que sa position changera
si la séparation a lieu, et elle veut, en attendant, se créer des titres pour
contrebalancer les avantages géographiques que d’autres localités auront sur
elle lorsqu’il s’agira de fixer définitivement le chef-lieu de notre province,
si malheureusement elle doit être mutilée.
Lorsque la ville d’Arlon aura
obtenu que des prisons, un athénée, etc., soient placés dans ses murs aux frais
de l’Etat, elle s’en prévaudra pour conserver les avantages qu’elle possède, et
ce serait alors surtout les administrés de la province qui en souffriraient ;
or, ce n’est sans doute pas, messieurs, l’intérêt de ceux que vous voulez
négliger.
Un des principaux motifs qu’a
fait valoir M. le gouverneur de notre province dans un rapport qu’il a adressé
au gouvernement pour obtenir que l’athénée du Luxembourg soit établi à Arlon,
c’est que cette ville est la résidence du gouvernement provincial et de toutes
les administrations générales ; mais comme je viens de le faire observer, ce
motif devrait cesser par suite de la situation tout à fait excentrique de cette
petite capitale provisoire, si le traité des 24 articles s’exécute, car elle ne
pourrait dans ce cas rester chef-lieu provincial ; d’ailleurs, messieurs, un
athénée n’ayant rien de commun avec les administrations provinciales, je ne
vois pas la nécessité d’entasser les unes et les autres dans une même petite ville
où les logements sont, comme vient de le dire M. Zoude, déjà tellement rares et
par conséquent tellement chers que cette raison seule suffirait pour empêcher
un athénée d’y prospérer, car il n’y aurait guère moyen d’y placer des élèves
externes.
Si donc
vous voulez, messieurs, comme il est de la plus rigoureuse justice, rendre à la
province de Luxembourg l’avantage inappréciable qu’elle avait avant la
révolution, en y créant un athénée, ce n’est pas à Arlon qu’il convient de
l’établir, mais bien à Saint-Hubert, comme notre collègue M. Zoude vient, si je
l’ai bien compris, de le proposer d’une manière indirecte en faisant valoir
tous les avantages que cette dernière localité a sur Arlon, qui ne doit
réellement avoir espoir que dans l’éloquence et l’influence de son savant
député.
Mais si le gouvernement ne
peut, à cause de l’époque avancée, créer cette année un athénée à Saint-Hubert
ou ailleurs d’après une enquête que je l’engage à faire à cet égard, je demande
comme M. Zoude que le subside de 2,500 fr. destiné à Arlon soit réparti sur les
différents collèges de la province, indépendamment des autres subsides demandés
pour ces collèges.
M.
Bekaert. - Messieurs,
j’appuie de toutes mes forces l’amendement que M. le ministre de l'intérieur
vient de vous proposer en faveur du collège de Courtray.
En effet, s’il est reconnu
qu’l’instruction est le plus grand de tous les bienfaits dont on puisse doter
la jeunesse, s’il est vrai qu’elle est dans les besoins de l’homme en raison de
l’influence qu’elle exerce sur ses mœurs, vous concevez, messieurs, combien
l’absence d’un collège doit se faire péniblement sentir dans une ville
populeuse et toute manufacturière, et dès lors combien il importe, non
seulement dans l’intérêt de la ville, mais aussi dans l’intérêt de l’ordre
social, de rendre l’instruction accessible à cette nombreuse et intéressante
classe d’industriels, à qui leur position ne permet point d’aller l’acquérir à
grands frais dans d’autres villes.
L’établissement
du collège avait depuis longtemps fixé toute la sollicitude de la magistrature
de Courtray, mais l’insuffisance des ressources communales ne permit point de
mettre ce projet à exécution. Cependant, au moyen de la plus sévère économie
introduite dans toutes les branches du service public, et plus encore par suite
de l’acte de désintéressement auquel je me plais à rendre ici un éclatant
hommage, par suite, dis-je, de la renonciation de tous les membres de la
régence au traitement que la loi leur accorde, les vœux des habitants de
Courtray sont enfin sur le point de se réaliser. Le collège s’ouvrira à la fin
des vacances actuelles. Il sera dirigé par des hommes extrêmement respectables
dont l’érudition et les principes ne laissent rien à désirer. Mais, messieurs,
ces louables efforts de la régence, pour atteindre complètement le but, ont
besoin de votre bienveillant appui. Les anciens bâtiments de la prévôté, qu’on
se propose de convertir en collège, exigent de fortes réparations et des
constructions nouvelles. D’après le devis estimatif remis au gouvernement, la
dépense à faire s’élève à 40,000 francs. Je viens donc, avec confiance,
solliciter pour la ville de Courtray, non un subside annuel, mais un secours
passager, intimement convaincu que la représentation nationale, qui ne cesse de
donner des preuves de son amour du bien public, s’empressera de concourir à
l’érection d’un établissement dont la société doit recueillir tant d’avantages
; et j’ose le dire, messieurs, ce témoignage de votre bienveillance sera en
même temps un acte de justice, en regard des allocations annuelles dont tant
d’autres collèges du royaume sont dotés par l’Etat.
Mais je dois déclarer que je
n’appuie l’amendement qu’en conséquence de l’assurance donnée par M. le
ministre de l'intérieur qu’un secours accordé par l’Etat ne donne point au
gouvernement le droit d’y influencer l’enseignement ni de s’immiscer dans la
nomination des professeurs ?
M. Milcamps. - Dans l’amendement proposé par M. le ministre,
la ville de Nivelles est comprise pour une somme de 800 fr., destinée à l’achat
de quelques instruments de physique ; j’ai peu de chose à dire pour justifier
cet amendement.
Le collège de Nivelles est un
des plus anciens du pays ; c’est l’unique établissement de ce genre qui existe
dans l’arrondissement, dont la population est de 121,242 habitants.
On y enseigne les humanités.
Il y a une chaire de mathématiques à laquelle on désire joindre les éléments de
physique qui, dans plusieurs de ses parties, est si étroitement liée aux
mathématiques, qu’on réclame la somme de 800 fr.
Sans le subside demandé, il
est impossible d’offrir cet enseignement à la raison des élèves.
Nivelles renferme une
population de 7,670 habitants. Presque la moitié de cette population est dans
l’indigence. Cette localité, privée de communications, sauf avec Bruxelles, n’a
ni industrie, ni commerce. Depuis un grand nombre d’années elle réclame une
route de Nivelles à Hal, pour avoir une communication avec les Flandres, et
elle ne peut l’obtenir. Elle n’a d’autres ressources que le produit de son
octroi qui est peu considérable, à cause de la situation topographique de cette
ville, composée de petits hameaux où il est impossible d’établir des bureaux de
taxes.
Tel est, messieurs, le
malheureux état de ses finances, que cette année même l’administration, pour
commencer à mettre les recettes au niveau des dépenses, a dû frapper les
habitants d’une répartition personnelle de 12,000 fr.
Dirai-je qu’à cause de cet
état déplorable, le bourgmestre, dont le traitement est de 600 fl., et les
échevins, dont le traitement est pour chacun de 300 fl., ont renoncé à la
jouissance de ces traitements pour les années 1831, 1832 et 1833.
C’est du dévouement, c’est du
patriotisme répondrez-vous. Oui, messieurs, et qu’on ne rencontre guère
lorsqu’il s’agit d’argent.
Si les
autres villes qui réclament des subsides en faveur de leurs établissements
d’instruction justifient leurs besoins aussi bien que je crois le faire pour la
ville de Nivelles, je voterai, je pourrai voter consciencieusement les
allocations demandées. Car c’est l’existence d’une instruction, et la
conviction que la ville où elle existe ne peut suffire aux frais de cette
instruction, qui doit porter à accorder des subsides ; je ne conçois rien au
principe d’égalité de subsides pour chaque ville ou commune.
Il y a lieu de s’étonner de
voir dans ce moment pleuvoir une foule d’amendement tendant à obtenir des
subsides ; amendements proposés même par des membres qui se sont fortement
prononcés pour les conclusions de la section centrale, sans qu’il paraisse même
que ces demandes aient été formées par les régences ; ou du moins sans qu’elles
aient acquis le degré d’instruction nécessaire pour mettre le gouvernement a
même de juger des besoins. Une lumière nouvelle a-t-elle frappé ces membres ?
Nous verrons bientôt.
Quand il s’est agi de la
répartition de 602,000 fr., produit du droit de barrière, pour de nouvelles
routes, je ne suis pas venu lancer un amendement pour avoir une route ; et
cependant ces 602,000 fr. étaient en partie le produit de la seule route que la
ville de Nivelles possède, qu’elle avait fait construire, et dont l’Etat jouit
en ce moment, sans en acquitter les charges.
Est-ce là de la justice ? Jugez
les besoins, messieurs ; que ce soit là votre règle, si vous voulez être
justes.
M. A. Rodenbach. - Messieurs, il nous arrive un grand
nombre d’amendements en faveur des collèges de différentes villes ; l’argent,
ce métal précieux, est fort tentant. Si le principe des majorations triomphe,
je me propose aussi de demander 4 ou 5 subsides pour d’autres collèges. Mais,
pour ne pas prolonger la discussion pendant deux jours, je crois qu’il faut
délibérer d’abord sur la question de savoir s’il faut majorer ou non le chiffre
de la section centrale, qui est le même que celui de l’année dernière. J’en
ferai tout à l’heure la proposition. Avant je désire dire un mot sur les
amendements. M. le ministre de l'intérieur, dans son budget, a demandé 111,900
fr. Ensuite, il nous a demandé encore une majoration de 8,500 fr. Le total de
ces deux sommes est immense si nous le comparons au crédit de l’année dernière,
qui était moindre d’un tiers. J’ajouterai que l’allocation réclamée aujourd’hui
est beaucoup plus forte que quand les collèges et athénées étaient enchaînés au
char du monopole ; et qu’il n’y avait pas de collèges libres comme aujourd’hui.
J’ai
prouvé par la statistique que le nombre des collèges était augmenté depuis la
révolution. Il me semble que M. le ministre, au lieu de majorer l’allocation,
devrait plutôt la diminue, car en définitive c’est le peuple qui paie.
Je propose de mettre aux voix
la question de savoir s’il faut majorer le chiffre de la section centrale. (Appuyé !)
M. le président donne lecture des amendements de MM.
Nothomb et Zoude.
M.
Bekaert. - Il me
semble qu’on doit voter séparément et non pas in globo.
M.
A. Rodenbach. - Il faut d’abord que la chambre prononce sur ma motion d’ordre. (Oui ! oui !)
M. Nothomb. - J’appuie cette motion d’ordre ; je la crois
très rationnelle. Il y a en quelque sorte un principe au fond du débat qui nous
occupe, c’est le point de savoir si nous allouerons d’autres subsides que ceux
qui se trouvaient au budget de l’année dernière, lequel consacrait une espèce
de statu quo. Si la question est décidée négativement, il n’y aura plus lieu de
s’occuper des propositions qui ont été faires, et nous aurons l’avantage
d’économiser le temps ; si l’affirmative est adoptée, alors nous pourrons voter
par division comme le propose M. Bekaert. Ce n’est pas la première fois qu’on
extrait de la discussion la question de principe pour arriver plus tôt au but.
Plusieurs membres demandent l’appel nominal.
- On procède à l’appel nominal
sur la question ainsi posée : Y aura-t-il majoration sur le chiffre proposé par
la section centrale ?
Sur 65 votants 28 répondent
oui et 37 non.
En conséquence il n’y aura pas
de majoration.
Ont voté pour :
MM. Brixhe,
Dautrebande, de Brouckere, de Puydt, de Renesse,
Desmanet de Biesme, d’Hane, d’Hoffschmidt, d’Huart,
Donny, Dumont, Ernst, Fallon, Fleussu, Frison, Jullien, Lebeau, Liedts,
Milcamps, Nothomb, Quirini, Rogier, Rouppe, Seron, Trentesaux, Vandenhove,
Watlet et Zoude.
Ont voté contre :
MM. Boucqueau
de Villeraie, Coppieters, de laminne,
A. Dellafaille, H. Dellafaille, de Longrée, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorstel, de Nef, de Roo, de Sécus, Desmaisières, Desmet,
de Stembier, de Terbecq, de Theux, Dewitte, Doignon, Domis, Dubus, Dugniolle,
Dumortier, Helias d’Huddeghem, Hye-Hoys, Legrelle, Olislagers, Polfvliet,
Pollénus, Raikem, A. Rodenbach, C. Rodenbach, Thienpont, Ullens, Vanderbelen, Vanderheyden, Verdussen, Vuylsteke.
M. le président. - Je vais mettre aux vois l’article 3 du chapitre
IV, ainsi conçu :
« Art. 3. Frais des
athénées et des collèges. »
La section centrale en a
réduit le chiffre à 85,322 fr. 75 c.
- Ce chiffre est mis aux voix
et adopté.
« Art. 4. Indemnité aux
professeurs démissionnés dans les athénées et collèges. »
M. le président. - M. le ministre de l'intérieur avait
demandé de ce chef 13,880 fr. La section centrale propose d’allouer 10,582 fr.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Après un nouvel examen des titres des
professeurs démissionnés, je pense que je pourrais me rallier au chiffre de la
section centrale s’il était porté à 12,000 fr. Je dois cependant faire observer
qu’en consentant cette réduction, je n’entends nullement approuver l’avis émis
par la section centrale que ces secours ne devraient plus être accordés l’année
prochaine.
M. Fleussu. - Le
budget d’une année ne peut lier le ministre pour l’année suivante.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Ce que j’ai dit n’est qu’un avis en réponse à
celui de la section centrale.
M. Dubus, rapporteur. - La section centrale n’a pas fait à cet
égard de proposition. Seulement elle a émis un vœu qui était celui de toutes
les sections. Elle a proposé d’accorder le même crédit que l’année dernière. M.
le ministre consent à diminuer le chiffre qu’il avait d’abord posé, mais il
reste toujours une majoration qui n’est nullement justifiée. En 1831, où le
nombre de ces professeurs devait être plus considérable et leurs besoins plus
grands, une allocation de 8,000 fr. a suffi. L’année dernière, on a demandé un
crédit de 5,000 fl. ; mais on a fait valoir entre autres choses les titres d’un
professeur de rhétorique de l’athénée de Maestricht, qui était, disait-on, un
homme extrêmement recommandable, et qui avait été chassé par les Hollandais. Aujourd’hui
ce professeur est à la tête de l’athénée de Gand. Les autres professeurs qui
avaient des talents ont pu se replacer de même, et cependant leur nombre augmente chaque année.
En 1831, on n’en portait que 12 à 15 ; en 1832, on parlait de 30, et maintenant
on parle de 40. Si l’on procède ainsi, ce ne sera pas seulement une dépense
permanente, mais une dépense progressive.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Je crois que cette augmentation fort
légère est suffisamment justifiée par les motifs que j’ai présentés dans le
budget ; ces professeurs se trouvent dans le plus pressant besoin. Leur nombre
s’est accru parce qu’il en est plusieurs qui, n’ayant pu obtenir de subsides
l’année dernière, en demandent pour
cette année. Du reste, j’examinerai de nouveau leurs titres, et l’on peut
compter que je n’abuserai pas du crédit.
M. de Brouckere. - C’est sur ma proposition que, l’an passé, la chambre, à une grande majorité,
a adopté l’allocation de 5,000 fl. J’y avais d’abord porté le chiffre de 10,000
fl. qui me paraissait encore extrêmement modéré ; mais l’ayant communiquée à M.
de Theux, alors ministre de l’intérieur, il me dit, tout en approuvant cette
proposition, que 5,000 fl. suffiraient. C’est pour cela que j’ai réduit ma
demande à 5,000 fl. Mais j’ai su depuis, et d’une manière certaine, que
plusieurs professeurs, qui par leur position avaient droit à des secours, n’ont
rien eu sur ce fonds, et que d’autres n’ont touché que des sommes tellement
minimes qu’elles ne pouvaient subvenir à leur entretien et à celui de leur
famille pendant un douzième de l’année. Ainsi donc, j’appuie l’augmentation
demandée par M. le ministre de l'intérieur ; et je suis persuadé, messieurs,
que vous ne voterez pas, dans tout le budget, de somme dont il soit fait un
meilleur emploi que celle-ci.
On
objecte que la législature n’a voulu voter qu’un secours temporaire ; mais elle
n’a pas manifesté l’intention de ne pas en voter un second pour cette année, et
même ce secours temporaire doit être entendu dans ce sens qu’il sera accordé
jusqu’à ce qu’il y ait une loi sur l’instruction publique. Les professeurs
démissionnés attendent cette loi pour savoir s’il leur faut renoncer à la carrière
de l’enseignement. Vous sentez que, quand on a consacré toutes ses études et
tout son temps pour suivre une carrière, il est dur, il est pénible d’y
renoncer. Il faut donc que la loi vienne faire savoir à ces hommes si cette
carrière est perdue pour eux. Mais, en attendent cette loi, j’appuierai toute
les allocations que proposera le ministre de l’intérieur, quelles qu’elles
soient.
M. Dumortier. - M. le ministre reconnaît que
l’allocation devrait toujours aller en diminuant et cependant les chiffres du
budget successifs prouvent le contraire.
J’appuie ce qu’a dit
l’honorable préopinant, et je crois que des secours doivent être accordés aux
professeurs démissionnés des universités, athénées et collèges, qui étaient
rétribués en tout ou en partie par l’Etat. Mais il s’est trouvé que plusieurs
d’entre eux n’ont rien touché, tandis que d’autres professeurs du monopole ont
reçu des traitements d’attente très élevés ; et c’est un abus que vous devez
faire cesser, comme vous l’avez déjà fait dans une autre partie de
l’administration.
Les professeurs qui ont
toujours été considérés comme fonctionnaires de l’Etat ont droit à des subsides
; mais, quant aux professeurs des écoles particulières, je ne sais pas à quel
titre ils pourraient revendiquer une pension quelconque. Je proposerai
d’ajouter à l’art. 4 un amendement ainsi conçu : « Il ne pourra être
disposé de ce crédit qu’en faveur des professeurs démissionnés dont les
traitements étaient payés en tout ou en partie par le trésor public. »
M. de Theux. - Je dois à la chambre quelques mots
d’explication sur ce qu’a dit M. de Brouckere. Lorsque l’an passé cet honorable
membre a proposé l’allocation de 5,000 fl., il n’a fait que me prévenir, cat
j’avais l’intention de la faire moi-même.
Quand le
crédit a été voté, plusieurs réclamations nouvelles me sont survenues.
Quant aux titres des
professeurs qui avaient droit à la répartition, nous les avons examinés avec M.
l’administrateur de l’instruction publique, de la manière la plus scrupuleuse,
et s’il y a eu quelque injustice, ce n’est pas notre faute.
M. de Brouckere. - Je n’ai nullement entendu accuser l’ancien ministre de l’intérieur ; je
sais comme lui qu’après le vote de l’allocation des réclamations nouvelles ont
été faites, mais c’est précisément pour cela que le ministre actuel nous
demande une majoration, et je l’appuierai afin qu’on puisse séparer l’injustice
de l’an passé.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) -
Le principe exposé par l’honorable M. Dumortier est celui que j’ai défendu à
l’occasion des subsides pour les anciens employés du gouvernement.
Mais il y a cette observation
à faire que, dans plusieurs établissements qui ne recevaient aucun subside, les
professeurs étaient nommés par le gouvernement ; et à ce titre ils pourraient
être considérés comme fonctionnaires de l’Etat.
Du reste, je suis parfaitement
d’accord avec l’honorable M. Dumortier que l’Etat ne doit venir au secours que
de ses fonctionnaires.
Si le subside a été en
augmentant, c’est que le nombre des individus s’est augmenté lui-même, parce
que les allocations faites à quelques professeurs ont engagé les autres, qui
croyaient avoir les mêmes droits, à réclamer. Je me suis engagé à examiner de
nouveau tous les titres, et je n’userai du crédit qu’avec la plus grande
circonspection.
M. Dumortier. - M. le ministre professant absolument
les mêmes principes que moi, je retire mon amendement, sauf à le renouveler
pour 1834.
- Le chiffre de 12,000 fr.,
proposé par M. le ministre de l’intérieur, est mis aux voix et adopté.
Articles 5 et 6 (projet
de la section centrale)
« Art. 5. Frais de
l’instruction primaire. »
Le chiffre du ministre est de
242,0000 fr.
La section centrale propose de
diviser ainsi cet objet :
« Art. 5. Frais de
l’instruction primaire. - Personnel : fr. 213,000. »
« Art. 6. Frais de l’instruction primaire. - Matériel : 10,000 fr.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Quant la division faite par la section
centrale, je n’y vois aucun inconvénient ; mais je ne puis me rallier à son
chiffre, bien qu’il se rapproche de celui du budget.
Je ferai d’abord observer que
sur la lettre A la section centrale a relevé une augmentation qui au fond
n’existe pas. La majoration du chiffre sur celui de l’année dernière provient
de ce que j’ai reporté sur ce paragraphe une somme qui formait un poste séparé
au budget de 1832, à titre des secours pour les jeunes personnes qui se
destinent à l’enseignement.
En ce qui concerne le subside
pour le matériel, je crois qu’il ne peut y avoir aucune objection. il ne s’agit point ici d’intervention morale de la part du
gouvernement, et dans le cas même où on lui contesterait toute action sur les
établissements d’instruction publique, on ne peut le priver des moyens de doter
quelques communes pauvres de ce qui leur est matériellement indispensable pour
leurs écoles.
Les réclamations qui m’avaient
été adressées m’avaient fait élever une demande jusqu’à 20,000 fr. ; mais, vu l’époque
avancée de l’année je consentirai à une réduction de 5,000 fr. sauf à
reproduire au budget de 1834 la demande de crédit nécessaire.
La question du crédit demandé
pour les professeurs nécessiteux est la même que pour les professeurs des
collèges et des universités. C’est aussi parce que nous devons les considérer
comme fonctionnaires de l’Etat que nous sommes obligés de leur donner des
secours. Il s’agit encore ici d’une trentaine d’individus à qui leur âge avancé
ne permet plus de gagner leur vie. Plusieurs d’entre eux sont pères de familles
très nombreuses. Du moment, messieurs, où vous accordez des subsides pour
l’instruction publique primaire, il faut laisser au gouvernement le moyen de
venir au secours d’hommes dont la santé a été perdue dans l’exercice de
fonctions si pénibles et si peu lucratives, alors qu’elles s’exercent dans des
communes d’une faible population. La somme s’élèvera à 8,000 fr., et doit être
répartie entre trente vieux instituteurs qui attendent le vote de la chambre
avec anxiété.
L’honorable
M. Dumortier, dans la séance d’hier, a relevé des inexactitudes dans le tableau
comparatif que j’avais fourni sur l’état de l’instruction primaire en 1830 et
1832. Mais il est parti d’une autre base que moi. Il a parlé de l’année 1829,
tandis que j’avais parlé de 1830. Voilà d’où vient la différence entre nos
chiffres. Je ne sais pourquoi en 1830 il y a eu augmentation dans le chiffre,
si ce n’est pourtant à cause de l’influence des trois mois de liberté dont
Quant au droit de surveillance
qu’on persiste à dire que nous nous attribuons dans les écoles subsidiées, je
répéterai qu’il y a ici deux questions, une question de droit et une question
de fait. En droit, il s’agit de savoir si, alors que le gouvernement accorde un
subside à un établissement, il ne doit pas en surveiller l’usage. A cet égard,
la loi sur l’instruction décidera. En fait, j’ai dit que cette surveillance ne
s’exerce pas. C’est peut-être un mal, mais le gouvernement est dans l’impossibilité
de l’exercer : ceux qui m’ont fait aller plus loin, ou bien n’ont pas été de
bonne foi, ou bien sont tombés dans l’erreur.
M. A. Rodenbach. - Le tableau statistique de M. le
ministre de l'intérieur, ainsi que les documents que je vous ai fait connaître,
messieurs, ont prouvé d’une manière incontestable que c’est surtout
l’instruction primaire qui a dépassé toute attente, grâce à l’article 17 de
notre pacte fondamental. Sous ce rapport, nous pouvons dire que nous sommes
plus avancés que
Puisqu’on
a cité M. Cousin et
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je dois répondre à M. Rodenbach, qu’en France,
dans les budgets de 1833 et de 1834, c’est 1,500,000
fr. qui sont portés pour l’instruction publique.
M. d’Huart. - Messieurs, dans une précédente séance,
j’avais annoncé que je demanderais une majoration sur le chiffre destiné à
l’instruction primaire. Je voulais démontrer que la répartition des fonds était
inégale, et, par un amendement, la rendre plus juste. En effet, il n’y a, sur
615 instituteurs en tout, que 34 instituteurs de la province d’Anvers, 47 dans
le Luxembourg, 52 de
On a parlé de l’accroissement
des écoles, mais il faut bien savoir ce qu’on enseigne dans ces écoles, quels
en sont les instituteurs. Vous serez peut-être bien surpris, messieurs, en
voyant ce que savent les élèves de ces écoles. Ce sont des écoles modèles qu’il
nous faut, et c’est pour cela qu’on réclame le subside porté au budget. M.
Rodenbach s’est appuyé sur l’époque avancée de l’année pour réduire ce subside
; mais il faut remarquer que le ministre, sur les crédits provisoires qui ont
été votés, a déjà payé le premier semestre au taux du chiffre de 1832. Cela est
prouvé par des renseignements que j’ai eus en ma possession, notamment pour ma
province.
M. A. Rodenbach. - L’erreur ne vient pas de moi ; c’est un
honorable membre qui, en comparant ce qui avait été accordé en France pour
l’instruction primaire, sous le règne de Charles X et le régime de la liberté,
a parlé de 50,000 fr. et d’un million.
Vous voyez, messieurs, que
L’honorable préopinant a dit
que le nombre des écoles devait moins nous intéresser que l’instruction que
l’on y donne. Mais que savions-nous sous l’ancien gouvernement des résultats de
l’instruction ? On se contenait de nous présenter des chiffres.
M. d’Huart. - Je parle d’après ce que j’ai vu dans
ma province. Il est certain qu’autrefois les écoles valaient infiniment mieux.
Tous les anciens professeurs ont été renvoyés pour faire place à des ignorants.
Voilà ce que j’ai vu.
Plusieurs membres. - Et nous aussi !
M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, j’ai demandé la parole pour
confirmer tout ce que vient de dire mon honorable ami M. d’Huart, sur la manière
dont l’instruction primaire est donnée généralement dans notre province ; il ne
s’y trouve en grande partie que des instituteurs ignorants ou quelques prêtres
qui se bornent à l’instruction religieuse. Puisque la majorité ne veut d’aucune
majoration pour l’instruction, je me borne, quant aux chiffres, à demande à M.
le ministre que la somme de 11,090 fr. qui reste, paraît-il, disponible pour
les nouveaux traitements d’instituteurs primaires à accorder, ne soit donnée
qu’aux provinces de Luxembourg et d’Anvers, les moins bien réparties, puisque,
sur 615 instituteurs salariés par l’Etat, la première n’en a que 47, et la
seconde, 34.
M. Doignon. - Une somme de 214,000 fr. est demandée par M. le
ministre pour traitement des instituteurs dans les neuf provinces. Mais à
l’appui de cette proposition, il ne nous a produit aucun libellé ; nous
demandons pourquoi il n’a point remis à la chambre, comme il l’a fait pour les
villes, un tableau de toutes les institutions entre lesquelles cette somme de
214,000 fr. est répartie. A défaut de ce document, il a été impossible à la
chambre d’apprécier le bon emploi de cette somme considérable. Il importe au
pays de connaître dans quel esprit et d’après quelle base ces gratifications se
distribuent. Si M. le ministre ne peut en ce moment nous fournir ce tableau, je
demande qu’au moins il nous en donne communication, même après le vote de ce
chiffre ou du budget.
Au fond, je maintiens les
réductions de la section centrale. Nos adversaires, d’après leur tactique
ordinaire, ont dénaturé nos paroles pour y répondre. Nous n’avons pas dit que
déjà l’odieux monopole est ressuscité sous le ministère actuel ; mais nous
avons démontré que telle était sans tendance et que dès lors il n’y a
aucunement lieu à adopter les majorations proposées. Cette opinion est celle de
la section centrale, que nous avons cru devoir développer. Nous avons démontré
qu’avec son système de subsides, le ministère marche directement au monopole ;
et que, peu à peu, il aura sous sa main et sa direction toutes les institutions
en général. N’est-ce pas abuser de la position malheureuse d’une commune, qui
n’a que peu ou point de ressources, que de lui dire : « Tu n’auras point
de secours, à moins que tu ne consentes à tomber sous ma surveillance et à
perdre ta liberté, bien qu’elle te soit garantie par la constitution ? »
N’est-ce pas une dérision que d’appeler cela une acceptation volontaire du
subside ? Nous nous sommes fondé sur ce que déjà M. l’inspecteur Dewez recommence ses visites dans les établissements
subsidiés, comme sous le gouvernement de Guillaume, toutefois sans doute avec
plus de prudence qu’à cette époque ; et sur ce que lui-même, dans sa lettre,
publiée dans nos journaux le 12 courant, annonce que tout établissement semblable
est de droit dans les attributions du ministère. Nous nous sommes fondé sur les
propres déclarations de M. le ministre lui-même, qui, sur l’interpellation
faite par M. Rodenbach de lui dire si une institution subsidiée était par cela
même sous la surveillance immédiate du gouvernement, répondit que là où il
accorde des subsides, le droit de surveillance lui appartient, que seulement
les moyens de l’exercer convenablement lui ont manqué jusqu’ici. Or, il faut
fermer les yeux à l’évidence pour ne pas voir sans ce droit de surveillance,
avec toutes ses conséquences, dégénère bientôt lui-même en monopole, et c’est
dans ce sens que le congrès lui-même l’a écarté lors de la discussion de l’art.
17.
Nous ne sommes pas l’ennemi de
tout subside ; mais nous sommes l’ennemi de toute condition qui tend à
paralyser la liberté d’enseignement.
Nous n’avons pas dit davantage
que des professeurs ou instituteurs enseignaient l’athéisme ; mais nous avons
dit et nous répétons que le ministre a, dans certains établissements, des
professeurs athées on matérialistes ou antichrétiens. Sans doute ils
n’enseignent point dans leur chaire même ces doctrines antisociales ; mais ils
sont connus comme athées ou matérialistes par ceux qui veulent les connaître.
Je veux bien croire qu’ils dissimulent aussi leurs sentiments dans leurs
rapports avec leurs élèves ; mais peut-on bien inculquer aux autres ce qu’on
n’a pas soi-même dans le cœur ?
Je suis
honteux pour mon pays de devoir lui faire connaître un pareil fait ; mais je me
félicite en même temps de l’occasion qu’il me procure de flétrir à cette
tribune des doctrines aussi funestes à la civilisation.
Je sais que ce langage peut
blesser certains esprits ; mais mon devoir de député m’élève au-dessus de toute
considération. En pareille circonstance, ma franchise et mon indépendance ne se
sont jamais démenties. C’est encore ainsi, messieurs, que je n’ai pas craint de
vous dire sans détour les faits et les justes motifs de défiance qui doivent
déterminer la chambre à refuser au ministère les majorations qu’il réclame.
M.
Verdussen. -
Le ministre présente une augmentation de crédit lorsque nous pouvions
raisonnablement nous attendre à une diminution. En effet, dans un rapport daté
du 2 août et destiné à éclairer la chambre par les renseignements qu’il
renferme, nous voyous qu’il reste une somme de 41,000 fr. disponible sur le
chapitre de l’instruction publique. Lorsque vous avez voté une augmentation
pour les universités vous avez remarqué qu’au 1er juin cet excédant n’était pas
encore épuisé ; je viens de me convaincre, il y a une heure, que de ces 41,000
fr. il restait encore 38,000 fr. au 1er septembre. Maintenant je voudrais que
l’on conciliât ce fait avec l’urgence prétendue de l’allocation.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je m’étonne que M. Verdussen vienne élever des
objections alors que, par aventure, le gouvernement est d’accord avec la
section centrale sur les chiffres, et que le rapporteur reconnaît lui-même
qu’il n y a pas augmentation de crédit pour cette année.
M.
Dubus, rapporteur. - La chambre a voté au budget précédent 100,374 fl., ce qui fait
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Dans tous les cas, la différence est
légère, et s’il reste 38,000 fr. disponibles, vous en devez conclure que nous
ne jetons pas à qui le veut l’argent des contribuables.
On a trouvé bon de revenir sur
la discussion d’avant-hier et d’attaquer l’inspecteur qui nous reste ; cette
critique est tardive, car la chambre a prononcé sur le maintien de
l’inspecteur.
Je ne répondrai pas aux
accusations d’athéisme dirigées contre certains professeurs. J’aurais cru que
l’honorable M. Ernst aurait, par sa réponse, ôté l’envie de revenir sur ces
imputations que j’oserai dire scandaleuses.
On m’a fait dire que je
n’étais pas lié, dans le chapitre en discussion, par le vote de la chambre : légalement,
cela est vrai ; mais le vote de la chambre est un lien moral que nous
respecterons toujours, sauf les cas de nécessité ou d’urgence.
M. de Theux. - A l’époque de la révolution, beaucoup de
communes ont profité de la liberté pour refuser les subsides et se débarrasser
par là de la surveillance du gouvernement ; c’est ainsi que des sommes sont
restées disponibles.
Quant à l’enseignement
primaire, je crois que le tableau qui nous a été présenté par le ministre
constate le nombre des écoles et des écoles au commencement de 1832. C’est le
résultat d’un tableau statistique que j’ai fait dresser ; mais depuis cette
époque l’enseignement primaire a dû faire de grands progrès.
Et je ferai observer que les
critiques que nous avons entendues sur la nature des études sont en grande
partie mal fondées. C’est d’ailleurs, dans les grandes villes que l’instruction
primaire a reçu les développements les plus étendus. Or, vous savez quels sont
les établissements de ce genre dans les villes. Je demande si ce sont des
écoles d’ignorance. Les établissements communaux ne méritent pas davantage ces
attaques. Il est vrai que toutes les communes rurales ne sont pas aussi
heureuses. Vous savez que plusieurs instituteurs avaient été imposés aux
communes ; que plusieurs se sont montrés hostiles à l’ordre de choses, et se
sont mêlés d’élections : on a dû les renvoyer. Dans d’autres endroits, des
passions et des intérêts personnels ont été cause de la démission d’instituteurs
dont le savoir méritait la confiance des familles ; mais ce sont là des cas
partiels.
Soyez-en certains, dès que
deux établissements seront en présence, on choisira le meilleur ; car personne
ne se soucie de perdre et son temps et son argent.
M. Dubus, rapporteur. - La section centrale n’a pas cru devoir
majorer le crédit cette année, et voici pourquoi : L’année dernière, après
avoir élevé le traitement de 615 instituteurs, il était resté une somme de plus
de 11,000 fr. pour de nouveaux traitements à accorder.
Quant à la somme réclamée pour
le matériel, nous avons pensé qu’un crédit central devait figurer au budget
pour cet objet. Pour en déterminer la hauteur, nous avons demandé des
renseignements, et des renseignements fournis il résultait qu’une somme de
14,000 fr. pouvait suffire ; nous étions alors au mois d’août. Mais aujourd’hui
que l’année est plus avancée, il nous a semblé qu’une somme moindre pouvait
suffire.
Il est demandé un crédit pour
secourir des instituteurs nécessiteux. Presque toutes les sections ont demandé
le rejet de cet article. La section centrale a demandé des renseignements pour
déterminer le point de droit que cette question présente, et pour connaître sur
quelle base le gouvernement fondait son chiffre.
Le gouvernement a répondu
qu’il appelait la chambre à juger de la légitimité de ce crédit. Quant à nous,
considérant que les anciens instituteurs n’étaient pas des employés de l’Etat,
nous avons résolu négativement le point de droit.
Quant au point de fait, le
ministre s’est borné à nous dire que les titres des personnes à qui des secours
seraient accordés formeraient l’objet d’un examen sérieux. C’est donc un crédit
éventuel que l’on demande ; nous vous en proposons le rejet.
M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier) - Ailleurs, la section centrale a déjà
consenti à des crédits éventuels. Il me semble que la confiance de la chambre
peut bien aller jusqu’à nous accorder un crédit pour des personnes dont nous
apprécierons sévèrement les titres.
Déjà, messieurs, vous avez
décidé que les anciens professeurs étaient dignes d’obtenir quelques secours.
La question est la même pour les instituteurs qui se sont toujours considérés
comme appartenant à l’Etat.
M. Verdussen. - La chambre doit remarquer que si elle admet une somme de 213.000 fr.
sous le titre de : « Frais de l’instruction primaire, » le ministre
pourra se croire autorisé à donner des secours aux instituteurs nécessiteux.
M. Dubus, rapporteur. - La section centrale s’est suffisamment
expliquée à cet égard à la page 30 de son rapport.
M. de Theux. - Il me semble qu’il vaudrait mieux ne pas
admettre la division de cet article, qui est proposée par la section centrale.
Toutes les dépenses indiquées ici se tiennent ; il est telle localité où il
serait impossible d’introduire l’instruction primaire, si on n’accordait pas
préalablement un secours pour le local.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Je ne m’étais rallié à la division proposée par
la section centrale que pour montrer qu’il ne nous était laissé qu’une somme de
20,000 fr. pour le matériel.
M.
Dubus, rapporteur. - Le crédit qui fait l’objet de la deuxième division est tout à fait
nouveau. Nous avons pensé qu’il fallait un crédit spécial : S’il n’en est pas
ainsi, vous majorerez un crédit sans que sa destination soit changée.
M. de Theux. - Il s’agit dans l’article 5 de secours
pour les établissements d’instruction primaire ; nous n’avons fait aucune
difficulté d’imputer sur ce chapitre les dépenses du matériel. Le titre n’est
qu’une indication du besoin.
M.
Dubus, rapporteur. - L’intention de la section centrale n’a pas été d’augmenter un crédit de
plus de 10 mille fr. sans que sa destination fût changée ; elle ne s’attendait
pas à ce qui arrive. Du reste, je n’insiste pas pour la division. (Aux voix ! aux voix !)
- Le chiffre de 237,000 fr.
demandé par le ministre est mis aux voix, et rejeté après une épreuve douteuse.
Le chiffre de 230,000 fr.
proposé par M. Rodenbach est adopté.
Quelques
membres. - A demain ! à demain !
D’autres membres. - A lundi !
Plusieurs membres. - A ce soir !
M. Dumortier. - Messieurs, nous touchons à la fin de
septembre, et le budget de l’intérieur n’est pas encore voté. Cependant, voici
des jours de fêtes pendant lesquels il nous sera bien difficile de nous trouver
en nombre. (Non ! non ! Oui ! oui !) Il faut de toute nécessité que nous ayons des
séances du soir, afin que la discussion du budget soit terminée avant le mois
prochain. Vous le savez, nous nous rassemblons le second mardi de novembre et
ce n’est pas trop de trois semaines de repos, après les fatigues de sessions
aussi longues.
M. de Theux. - Il ne peut y avoir séance demain, car déjà la
section est convoquée pour s’occuper demain de la loi provinciale ; c’est là
une loi dont il faut s’occuper activement, afin d’en doter prochainement le
pays.
M. d’Huart. - Si nous ne voulons pas en revenir encore aux
crédits provisoires, il faut une séance demain ; quel inconvénient voit-on à ce
qu’il y ait séance ?
M. Legrelle. - Le premier inconvénient c’est que nous ne serions pas en nombre.
M. le ministre de
l’intérieur (M. Rogier) - Au mois d’avril de l’année dernière, la chambre
n’était pas si pressée et cependant nous avons eu deux séances par jour ; il
est certain qu’il sera difficile d’être en nombre pendant les jours de fêtes ;
quant à moi, mon devoir m’appellera ailleurs mardi prochain. (A ce soir ! à ce soir !)
- La chambre décide à une
assez grande majorité qu’il y aura séance ce soir à 7 heures.
La séance est levée à 4 heures
un quart.