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Chambre des représentants de Belgique
Séance du mercredi 14 mars 1832
Sommaire
1) Pièces adressées à la chambre
2) Démission d’un membre de la chambre (Blargnies)
3) Projet de loi portant le budget du
département de la guerre pour l’exercice 1832. Discussion des articles. Haras
militaire (Zoude, Ch. de
Brouckere, d’Elhoungne, Pirson,
de Woelmont, Jaminé, Mary, A. Rodenbach, Ch. de Brouckere, d’Huart), matériel
du génie et entretien des forteresses (Goglet, Tiecken de Terhove, Goblet, Ch. de Brouckere, Dumortier,
d’Elhoungne, d’Huart),
traitements de non-activité (Ch. de Brouckere, Brabant, Rogier), officiers
volontaires (Jullien, Rogier, Gendebien, Fleussu, Rogier, Ch. de Brouckere, Jullien, F. de Mérode, Gendebien, d’Elhoungne, Nothomb, Barthélemy, Lebeau, Leclercq, Destouvelles, F. de Mérode),
dépenses imprévues (Ch. de Brouckere, Brabant, d’Huart, Osy,
Delehaye, Brabant, d’Huart, Lebeau, Gendebien, Osy, Delehaye,
d’Elhoungne, Raikem),
dépenses pour vivres et fourrages (Gendebien, d’Huart, d’Elhoungne, Destouvelles, Brabant, Leclercq, d’Elhoungne, Delehaye, Gendebien)
(Moniteur belge n°76, du 16 mars 1832)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est
ouverte à une heure.
Après l’appel
nominal, le procès-verbal est lu et adopté.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
M. Lebègue analyse quelques pétitions, qui sont renvoyées à la
commission.
DEMISSION D’UN MEMBRE DE LA CHAMBRE
Il est donné
lecture d’une lettre de M. Blargnies, conçu en ces termes :
« M. le
président, la continuation des causes qui m’ont si souvent éloigné de la chambre
des représentants, et l’état de ma santé, me forcent à vous envoyer ma
démission.
« Recevez,
etc.
« Signé,
Blargnies. »
M. le président. - Il en sera donné avis à M. le
ministre de l'intérieur, pour qu’il soit pourvu au remplacement de M.
Blargnies.
PROJET DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE POUR
L’EXERCICE 1832
Discussion des articles
Chapitre V. - Etablissements militaires
L’ordre du jour est
la suite de la délibération des articles du budget de la guerre.
Article
2
La discussion est
ouverte sur l’art. 2 du chapitre 5, relatif au haras militaire, et s’élevant à
la somme de 21,000 fl.
La commission
propose de supprimer cette somme.
M. Zoude. - Appartenant à un canton de l’Ardenne où
l’éducation des chevaux est particulièrement soignée, je dois vous présenter
les vœux d’un grand nombre de mes concitoyens, et vous demander en leur nom et
au mien la conservation du haras.
Les chevaux
ardennois sont incontestablement les plus nerveux, les plus courageux et les
plus sobres de la Belgique ; mais ils pêchent généralement par les formes, et
tous nos efforts tendent à leur faire acquérir en beauté ce qu’on se plaît à
leur reconnaître en bonté.
Cette beauté, qui
donnerait à la race ardennoise un des premiers rangs parmi les chevaux connus,
nous ne pourrons l’obtenir que par le croisement avec les étalons étrangers ;
et, si cette amélioration était acquise, nos exportations vers la France qui
s’élèvent annuellement à plusieurs millions, malgré le droit de 50 à 60 fr. par
tête, ces exportations, dis-je, s’accroîtraient considérablement en multipliant
les élèves, et l’essor qu’on donnerait à cette branche d’industrie augmenterait
la richesse nationale.
Mais, sans
l’établissement d’un haras, le perfectionnement de nos chevaux sera toujours
lent, je dirai même impossible.
Je sais que les
premiers essais n’ont pas toujours été heureux ; mais tel est le sort de la plupart
des établissements naissants. D’ailleurs, la faute, si faute il y a, n’en est
pas à ceux qui dirigeaient immédiatement le haras, mais à ces inspecteurs
hollandais qui, ici comme en toutes choses, exigeaient que tout fût soumis au
caprice de leur volonté ; et c’est ainsi qu’on nous a souvent imposé des
étalons sans égard au climat, au sol, à la nourriture, toutes circonstances qui
devaient exercer une influence sur l’animal, et par suite sur la reproduction.
Ces inconvénients
ont presque tous disparu, et il ne reste guère maintenant qu’un choix très
distingué dans les étalons du haras. Loin donc de le supprimer, je voudrais
qu’il s’en établît dans chaque province. L’élève tient au sol, chaque sol
aurait son espèce particulière ; là prospérerait l’élève pour la cavalerie
légère, ailleurs celui de la grosse cavalerie, ici le carrossin, autre part le
cheval de trait.
On trouverait
ainsi, dans l’intérieur du royaume, tout ce que le luxe, et les besoins
généreux et particuliers vont chercher dispendieusement au-dehors.
Non,
messieurs, vous ne permettrez pas qu’on fasse un pas rétrograde en supprimant
le haras ; mais, à l’exemple de tous les gouvernements européens, vous en ferez
un des objets de votre sollicitude.
Celui que nous
possédions dans le Luxembourg était déjà tellement apprécié, que deux provinces
sollicitèrent en 1830 la faveur d’en partager le bienfait, et, pour l’obtenir,
celle de Namur avait offert de fournir aux frais de l’établissement.
Cet arrangement se
serait effectué sans les événements de la révolution.
Je voterai donc
pour le maintien du haras, en attendant que je puisse en voter un pour chacune
de nos provinces.
M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Messieurs, il paraît qu’il y a ici une erreur.
Quelques membres ont cru que le haras dont il s’agit était destiné
exclusivement aux remontes de cavalerie, et d’autres, qu’il devait être
transféré au ministère de l’intérieur. Il n’existe qu’un seul haras dans le
pays, et il appartient au département de la guerre ; voici pourquoi ; il n’y a
que trois espèces d’hommes qui peuvent s’occuper de cet objet, savoir : ceux
qui le font par goût, ceux qui le font par spéculation, et les officiers de
cavalerie qui le font par état. C’est pour cela que le haras est joint au département de la guerre. En France il appartient au
ministère de l’intérieur ; mais, si je suis bien informé, il est question de le
faire passer au ministère de la guerre. Messieurs, le haras est très utile
et très important pour l’agriculture. Le cultivateur ne sent pas encore bien la
nécessité de faire saillir sa jument par des étalons étrangers ; mais il la
sentira plus tard. La preuve que ce croisement contribue beaucoup à améliorer
la race des chevaux, c’est que les Anglais viennent chercher nos grosses
juments pour les faire saillir chez eux, et qu’elles produisent de superbes
chevaux de carrosses et de course. On pourrait tirer du haras un résultat aussi
avantageux dans notre pays. Un malentendu, à ce qu’il paraît, y a mis obstacle
jusqu’à présent. Mais je me suis mis en communication à cet égard avec les
provinces, et déjà plusieurs bourgmestres m’ont demandé des étalons pour le
temps de la saillie, et j’en enverrai partout où l’on en demandera. Comme les
particuliers ne connaissent pas encore les avantages de faire croiser la race
indigène avec les chevaux étrangers, le gouvernement donne la saillie pour
rien. Quand les cultivateurs seront bien persuadés de cette vérité, vous
pourrez alors supprimer le haras, si vous voulez ; mais dans ce moment ce
serait un pas rétrograde.
M. d’Elhoungne pense qu’en France, où il existe des haras, l’amélioration des chevaux
a fait moins de progrès que partout ailleurs, et qu’en Angleterre, au
contraire, où la race des chevaux est si perfectionnée, il n’existe pas de
haras. Etant d’avis de laisser agir la concurrence individuelle pour toute
industrie, il n’est pas favorable à l’établissement d’un haras. Mais, comme cet
établissement existe, il croit qu’il faut ajourner la question, et vote pour
les 21,000 fl.
M. Pirson appuie fortement les observations de M. le ministre
de la guerre.
M. de Woelmont. - Je ne puis, messieurs, partager l’opinion de la
section centrale, relative au haras ; et en effet, est-ce bien sérieusement
pour diminuer le budget d’une somme aussi minime que celle de 21,000 fl., qu’on
nous propose de détruire dans son principe une des branches d’administration
qui peut, avec le temps et des moyens convenablement appliqués, procurera la
Belgique d’abondantes et convenables remontes, tant pour la cavalerie légère
que pour l’artillerie ? Pourquoi donc resterions-nous tributaires de nos
voisins pour cet objet de nos armements ?
Les haras ont
produit déjà de bons résultats en Belgique, malgré le peu d’étalons convenables
et de bons choix introduits jusqu’à ce jour dans le pays, et les vices de
l’administration hollandaise qu’on était obligé de suivre. Ce fait est reconnu
par tous les officiers de cavalerie, qui doivent être bien à même d’en juger
ainsi que par tous les connaisseurs de chevaux.
L’économie qu’on
veut faire au budget n’en est pas une ; car, lorsque l’on compare à la dépense
des haras les avantages qu’il procure, on voit que chacun de ses produits peut
être considéré comme d’une valeur d’un quart en sus, au minimum du prix
habituel de nos chevaux communs dès le premier croisement de race : les ventes
publiques faites à Tervueren et lieux environnants en font preuve.
Déjà nous
possédons une partie des éléments principaux propres à obtenir de grandes
améliorations dans nos races de chevaux ; il ne faut que leur donner une
direction convenable pour les voir prospérer : c’est la tâche du gouvernement,
et M. le ministre ne l’oubliera pas sans doute.
Peut-être
viendra-t-on m’objecter que l’administration du haras doit plutôt être du
ressort du ministre de l’intérieur que de celui de la guerre ; je ne puis
partager cette opinion. Vous en expliquer ici les motifs en détail serait trop
long ; je dirai seulement que je n’aime pas, pour plusieurs raisons, voir cet
objet soumis à des commissions d’agriculture, les commissions n’ayant
d’ordinaire que des intérêts particuliers en vue, et rarement l’intérêt
général. Dans tous les gouvernements voisins, les haras se rattachent au
département de la guerre : la France seule faisait exception ; mais, depuis
1831, une ordonnance du roi rend cette administration mixte, en attendant
qu’elle se rattache tout à fait au département de la guerre.
En refusant les fonds demandés
au budget, force est au gouvernement de se défaire à vil prix des étalons que
nous possédons ; donc préjudice aux intérêts du gouvernement, plusieurs des
étalons ayant coûté de très fortes sommes. Il en résulterait encore un
préjudice aux agriculteurs, puisqu’ils obtiennent maintenant, sans frais, des
productions préférables. Ce fait, messieurs, est tellement notoire, que je
tiens en main une pétition qu’on vient de me remettre pour être transmise à la
chambre, et signée de plus de 30 agriculteurs du Brabant qui réclament le
maintien du haras. Je ne puis donc admettre la proposition de la section
centrale, et je demande, au contraire, le maintien de l’allocation des 21,000
florins au budget, espérant bien voir s’étendre à toutes les provinces de la Belgique
des avantages que quelques-unes ont possédés seules jusqu’à présent, quoique
nous ayons, dans toutes les localités convenables pour l’augmentation de belles
reproductions de chevaux, tant pour le service des remontes que pour les
chevaux de luxe de toute espèce.
M. Jaminé et M. Mary parlent aussi en faveur de l’allocation. M.
Mary demande que le haras soit transféré au ministre de l’intérieur.
M. A. Rodenbach demande si on enverra des étalons dans toutes les
provinces.
M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait eu quelques difficultés
par malentendu ; mais aujourd’hui, je me suis mis en communication avec MM. les
bourgmestres, et j’enverrai des étalons partout où l’on m’en demandera.
M. d’Huart. - Je pense que le haras, appartenant au ministère de
la guerre, profitera plutôt à l’armée qu’à l’agriculture. Je ferai remarquer,
en outre, que les 35 étalons dont il se compose ne suffiront pas pour toutes
les provinces. Il vaudrait mieux, peut-être, employer l’allocation pour
encourager l’agriculture.
- L’allocation
portée au budget est mise aux voix et adoptée.
Chapitre VI. - Matériel de l’artillerie et du
génie
Article
premier
« Art. 1er.
Matériel de l’artillerie : fl. 940,000. »
La commission propose
d’accorder seulement 800,000 fl. Cette réduction a été consentie par M. le
ministre de la guerre.
- Le chiffre de
800,000 fl. Est adopté.
« Art. 2.
Matériel du génie : fl. 1,000,000. »
La commission
propose de n’allouer que 450,000 fl. Cette réduction est fondée, d’après son
rapport, sur l’inutilité d’entretenir des places qui doivent être démolies, et
sur le peu d’urgence de la plupart des travaux projetés dans celles que l’on
conserve.
M. le général Goblet, pour démontrer l’insuffisance du chiffre de la
commission, soumet à la chambre des états qu’il a dressés sur les dépenses
nécessaires pour les forteresses, et il propose de renvoyer ces états à la
commission pour être examinés par elle, afin de faire ensuite à la chambre un
nouveau rapport sur cet objet. Quant à la démolition des forteresses, il faut
remarquer qu’elle donnera tout au plus à une diminution d’un tiers.
M. Tiecken de
Terhove. - Dans la séance
du 6, un honorable membre a dit, parlant du crédit demandé pour l’entretien de
nos forteresses, que nous ne pouvions nous reposer entièrement sur des
garanties placée en dehors de nos limites, et que nous devions en ajouter
d’autres à l’intérieur, pour nous mettre à même d’attendre, sans péril, le
secours de nos protecteurs naturels, pour que la Belgique ne pût être surprise
ni enlevée par un coup de main.
Parfaitement
d’accord avec l’honorable membre sur le principe, je ne le suis pas dans son
application. Il improuve la commission pour n’avoir pas accordé a somme
demandée pour l’entretien des forteresses, et moi je suis parfaitement de
l’avis de la commission. D’abord vouloir entretenir, à grands frais, les quatre
forteresses destinées à être démolies, serait certes une dépense bien inutile,
pour n’en pas dire davantage. Quant aux autres forteresses sur les frontières
de France, je n’en vois pas non plus l’utilité ni la nécessité. N’y eût-il pas
de forteresse, nos frontières du côté de la France n’en seraient pas moins en
sécurité. Car, messieurs, sans la France, où en serions-nous ? Déjà nous
eussions subi une terrible restauration. La France est notre alliée naturelle,
notre alliée intime ; elle est plus, elle est notre protectrice. Rappelons-nous
bien que toutes les fortifications élevées par la sainte-alliance sur cette
frontière l’ont été en hostilité contre la France, et, je dirai, contre nos
libertés. Ce n’est pas là qu’est notre côté faible ; ce n’est pas là qu’est le
danger ; ce n’est pas là que nous serons surpris et enlevés par un coup de
main. Pour moi, je voudrais, sur cette frontière, les voir disparaitre toutes :
ce serait une grande économie pour l’Etat ; car je ne pense pas que nous en
ayons jamais besoin, et si ce malheur nous arrive un jour, ce qu’à Dieu ne
plaise, nous serions bien près de perdre nos libertés, notre indépendance, et
d’être effacés du rang des nations ; car ce cas supposerait une guerre avec la
France, et si nous avions la guerre avec elle, quelle alternative nous resterait-il
? Ou d’être envahis par elle, ou de nous jeter dans les bras de la
sainte-alliance ; et, dans cette terrible alternative, chacun sait le sort qui
nous attendrait ! Chacun sait comment les peuples qui se sont affranchis du
jour du despotisme, crime affreux à leurs yeux, sont traités par elle ; elle
nous étoufferait dans ses étreintes. Rappelons-nous bien l’héroïque et trop
malheureuse Pologne !
Mais ce n’est pas
là, messieurs, que nous devons employer l’argent dont nous pouvons disposer. Ce
n’est pas là le point qui doit fixer toute notre attention. Sur toute la ligne
du nord, et en face de nos ennemis implacables, nous sommes à découvert. Nous
sommes vulnérables sur une ligne immense, tandis que leurs frontières sont
hérissées de forteresses. Voilà le point vers lequel on devrait élever des
fortifications ; la défense de l’Etat, la sécurité du pays, l’exige
impérieusement. Dans le temps, de pareilles réclamations furent adressées au
pouvoir ; d’autres précautions furent indiquées ; on réclama avec instances les
premiers éléments, les éléments les plus indispensables pour notre petite
armée, mais vainement. Ceux-là auraient mérité de la patrie, qui alors auraient
écouté ces voix. Ceux-là auraient mérité de la patrie, parce que, en les
écoutant, ils nous auraient épargné les désastres du mois d’août ; désastres
dont tant de voix ont fait retentir la voûte de cette enceinte.
Mais, à cette
époque, bien des gens dormaient mollement sur des roses, semées par la
diplomatie, mais dont les épines ne tardèrent pas à se faire sentir. Alors des
cris s’élevèrent de toute part, on chercha des boucs d’Israël ; on voulut les
charger de toutes les iniquités, et ceux qui montrèrent une incurie si coupable
se cachèrent dans l’ombre.
Hier, on a
reproché au congrès de n’avoir pas autorisé l’admission de généraux étrangers.
Pour moi, je regrette aussi que le congrès n’avait pas eu recours à l’étranger
pour quelques hommes d’Etat, qu’on a dû improviser ici. Si nous avions eu des
hommes prévoyants, des hommes capables de diriger nos affaires, organiser notre
armée, la pourvoir de tous les éléments dont elle avait besoin, la mettre sur
un pied respectable, nous n’aurions pas à élever si souvent nos regrets sur le
passé.
Aujourd’hui,
faisons au moins que la leçon de l’expérience ne soit pas perdue pour nous.
Soyons plus vigilants, pus prudents, et, au lieu d’employer inutilement des
sommes considérables en réparations des fortifications qui sont sans but comme
sans utilité, employons-les sur les points menacés, où ils doivent servir à nous
garantir d’une nouvelle invasion.
Je n’accorderai donc que le
crédit alloué par la commission, à moins qu’on ne nous en demander pour une
destination telle que celle que je viens d’indiquer, et je m’empresserai d’y
donner mon assentiment.
M. le général Goblet demande que M. le président mette aux voix sa
proposition de renvoyer à la commission les états dont il vient de donner
lecture.
Cette motion est
appuyée par M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere) et M. Dumortier,
et combattue par M. d’Elhoungne.
-Le renvoi est mis
aux voix et ordonné.
M. d’Huart. - Je crois
qu’il est indispensable de renvoyer aussi les contrats passés pour l’entretien
des forteresses, afin de savoir quelles sont les obligations du gouvernement.
M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere) y consentant,
ces contrats seront joints au renvoi.
Chapitre VII. - Traitements de réforme et de
non-activité
« Art.
unique. Traitements de non-activité et de réforme : fl. 225,000. »
La commission
propose de réduire le chiffre à 115,0000.
M. le président. - M. Jullien a proposé un amendement relatif aux officiers des corps
francs.
M. le ministre de la
guerre (M. Ch. de Brouckere)
demande que cet amendement soit discuté séparément et forme l’article 2 du
chapitre VII. Il combat la résolution de la commission, et demande qu’on lui
accorde au moins 150,000 fl.
M. Brabant.
- Nous avons fait cette réduction dans la prévision de l’état de guerre. Il me
semble qu’elle est raisonnable. Je ferai à ce sujet une observation, c’est
qu’on a accordé très légèrement des
traitements à des militaires mis en disponibilité. Je connais un officier en
disponibilité qui touche un traitement triple de sa pension (murmures). Il a été nommé le 17 mai, et
depuis je l’ai vu figurer seulement dans des fêtes et des inaugurations.
M. Rogier. - Je présume que l’honorable membre veut parler d’un
général de brigade, et non pas d’un général de division, dont je suis prêt
apprendre la défense.
M. Brabant.
- C’est d’un général de brigade.
Le chiffre de la
commission est mis aux voix et adopté.
M. Jullien propose un amendement tendant à accorder à M. le
ministre de la guerre une somme de 20,000 fl. pour payer aux officiers des
tirailleurs francs la dette que le gouvernement a contractée envers ces braves,
pour prix des services rendus par eux pendant la révolution. L’honorable membre
soutient que c’est là une question d’équité ; il reconnaît que le gouvernement
a eu le droit de licencier ces officiers, mais il pense qu’ils ont droit à une
indemnité.
M. Rogier. - Messieurs, je désire, autant que qui que ce soit,
que les hommes qui ont rendu des services pendant la révolution soient
récompensés, et sous ce rapport j’appuierai l’amendement de l’honorable membre,
mais il n’a parlé que des tirailleurs francs, tandis que je voudrais que cette
somme ne s’appliquât qu’aux volontaires, qui ont pris réellement part aux
combats et aux dangers des journées de la révolution, et non à ceux qui ne sont
arrivés que quand les Hollandais avaient été mis en déroute ; et, pour ma part,
j’en connais plusieurs que j’ai vus arriver à Anvers après le bombardement, qui
ne se sont jamais trouvés en face de l’ennemi et que j’ai vus plus tard, à mon
grand étonnement, revêtus de grades et les épaules chargées d’épaulettes qu’ils
avaient gagnées je ne sais où ; et ce ne sont pas ceux qui ont réclamer le
moins haut. Je ne m’oppose pas, je le répète, à ce qu’on récompense les hommes
de la révolution ; s’il en est qui aient été oubliés, je suis prêt à les
appuyer de toutes mes forces ; mais je m’opposerai à ce qu’on grève le trésor
pour payer des services imaginaires.
M. Gendebien
propose de porter la somme aux volontaires à 40,000 florins. Messieurs, dit-il,
ce que vient de dire M. Rogier suffirait pour faire adopter mon amendement.
J’ajouterai cependant quelques mots. Je ne suis pas plus d’avis que l’honorable
préopinant de récompenser les hommes du lendemain, mais c’est à tort qu’il a
dit que les tirailleurs francs n’ont point pris part aux journées de la
révolution : au reste, les hommes à récompenser seront faciles à reconnaître,
ils portent les certificats de leurs services sur la poitrine, et j’en connais
un qui, après avoir été blessé le premier jour à Bruxelles d’un coup de feu, a
été blessé, quatre jours après, d’un coup de sabre et d’un coup de feu ;
d’autres qui, quoique n’ayant pas assisté aux combats de Bruxelles, ont été
tués les jours suivants, et certes ceux-là ne sont pas des hommes du lendemain.
Les hommes du lendemain sont ceux qui se pavanent sous de grosses épaulettes sans
avoir rien fait, et qui sont jaloux aujourd’hui de la faible récompense que
l’on veut accorder aux hommes qui les ont faits ce qu’ils sont, et qui ont
versé leur sang pour notre indépendance. Eh ! messieurs, souvenons-nous que la
plupart de ceux qui réclament aujourd’hui étaient à la frontière souffrant du
froid, campant au milieu de la neige, surveillant l’ennemi, tandis que tout
s’organisait à l’intérieur. Ceux-là n’ont pas d’épaulettes, parce qu’ils n’ont
pas comme tant d’autres, encombrés les antichambres à Bruxelles. Et cependant,
messieurs, ce sont ces hommes qu’on a voulu flétrir : quand ils ont fait
entendre leurs premières réclamations, on est venu vous dire qu’un général
avait fait prendre un bain à tout un régiment, c’était un mensonge. On a ajouté
que, par ce moyen, on a découvert que 14 ou 15 officiers avaient été marqués.
Le premier fait a été démenti comme faux, le second comme calomniateur.
Pour
moi, messieurs, j’admire la longanimité de ces braves qui ont demandé justice,
avec persévérance sans doute, mais par les voies légales. Je demande donc que
40,000 florins soient alloués pour les récompenser. Que dis-je, récompenser ?
C’est justice qu’il faut leur rendre, car leurs droits sont incontestables.
Qu’on accueille mon amendement, alors je me tairai ; je cesserai de parler en
leur faveur.
M. Fleussu. - S’il ne s’agissait que de voter 40,000 florins pour
payer des services que je reconnais, je consentirai volontiers à l’amendement
proposé ; mais au fond de cet amendement, je vois autre chose. Depuis longtemps
un procès existe entre ces officiers de volontaires et M. le ministre de la
guerre : en accordant aux premiers une indemnité, c’est leur reconnaître un
droit, par conséquent donner tort à M. le ministre de la guerre, et je vous
avoue que je ne suis pas assez fixé sur les droits des réclamants, pour
prononcer aussi subitement entre eux et le ministre. Je demande donc que les
amendements soient renvoyés à une commission, afin d’examiner les droits des
officiers et nous faire ensuite un rapport, sur lequel nous prononcerons en
connaissance de cause.
M. Rogier. - J’appuie la proposition de M. Fleussu, et je crois,
par cela même que nous ne pouvons actuellement juger de la nature des services
rendus et les droits des réclamants, qu’il convient de charger une commission
de cet examen. Je suis d’accord avec M. Gendebien qu’il y a, parmi les
officiers de tirailleurs, des hommes qui ne sont pas du lendemain ; aussi,
n’ai-je parlé que de quelques individus quand j’ai dit qu’ils étaient arrivés
quand il n’y avait plus l’ennemi à combattre. Quant aux autres allusions de M.
Gendebien, je ne sais si dans son intention elles peuvent s’adresser à moi (M. Gendebien fait un signe négatif) ;
mais dans ce cas, il faudrait qu’on s’expliquât un peu plus clairement.
M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Messieurs, je ne fatiguerai pas de nouveau
l’attention de la chambre en répondant à des personnalités, d’autant que,
lorsqu’un ministre veut dire un mot en réponse aux injures qu’on lui adresse,
on l’accuse aussitôt de se permettre des personnalités, et nous nous entendons
à tout moment traiter d’intrigants, d’ineptes ; enfin, il n’y a qu’un instant,
on vient de dire que j’avais avancé des faussetés, des calomnies. Si cesjull expressions sont parlementaires, je vous avoue, messieurs,
que je ne m’y connais plus. L’affaire du bain, que j’ai avancée, je la
maintiens vraie ; elle est prouvée par des pièces authentiques. Quant à celle
de la marque, elle venait de m’être affirmée en présence de 16 officiers, au
moment où je l’ai avancée moi-même ; et je conviens que j’avais été induit en
erreur. Au lieu de 14 hommes marqués, il n’y en avait qu’un seul, qui avait été
condamné à vie, et qui s’était échappé du bagne de Leyde. Je n’ai, du reste,
rapporté ce fait que pour prouver que tous les officiers n’étaient pas
également dignes de la sollicitude de la chambre.
M. Jullien. - Messieurs,
la tournure que vient de prendre la discussion prouve de plus en plus qu’il
faut en finir avec cette affaire ; car, comme vous le voyez, la matière est
inflammable. Je n’ai pas examiné, en proposant mon amendement, si les
volontaires étaient des hommes du jour ou du lendemain, quoique je sache très
bien qu’en révolution les hommes du jour sont rares, et qu’il ne manque jamais
d’hommes du lendemain et même du surlendemain. (On rit.) Ce n’est pas non plus à titre de récompense que j’ai
proposé mon amendement, c’est à titre de dette. Nous ne sommes malheureusement
pas assez riche pour distribuer des récompenses, mais nous le sommes assez pour
payer nos dettes. J’ai proposé 20,000 fl., et je dois rendre cette justice à M.
le ministre de la guerre que, l’ayant consulté sur mon amendement, il m’a dit
que cette somme suffirait pour apaiser toutes les exigences. Si maintenant on
pense que c’est trop peu, je me rallierai au chiffre de M. Gendebien. Un
honorable membre a dit que ce serait condamner, en quelque sorte, le ministre,
en adoptant mon amendement ; telle n’est pas mon opinion : c’est tout bonnement
lui donner le moyen d’en finir avec des hommes qu’il a eu le droit de
licencier, mais envers qui l’équité et l’humanité nous commandent des sacrifices.
M. F. de Mérode. - Messieurs, si j’avais reconnu que les réclamations
des volontaires fussent fondées en droit légal, je n’aurais pas proposé de les renvoyer
aux tribunaux ; mais il m’est impossible d’admettre le principe qu’un
engagement militaire soit bilatéral et synallagmatique comme un contrat civil.
Si on voulait établir un pareil principe, je m’opposerais à l’allocation de la
somme proposée par M. Jullien ; car, messieurs, prenons-y garde, on a dit que
nous n’étions ni en état de paix ni en état de guerre ; or, il pourrait arriver
qu’une trêve, chose que je ne prévois pas assurément, fût conclue, et si cette
trêve, comme les trêves de la Hollande avec l’Espagne, étaient de plusieurs
années, il en résulterait que les hommes qui ont porté, comme je l’ai dit,
pendant plusieurs semaines des épaulettes d’officiers, seraient, pendant tout
ce temps, à la charge de l’Etat. En conséquence, j’appuie le renvoi à une
commission ou aux sections, pour que l’on ne reconnaisse pas trop légèrement
des droits onéreux au pays.
M. Gendebien. - Messieurs, je ne m’oppose pas au renvoi à une
commission, proposé par M. Fleussu, parce que je crois que les volontaires ont
tout à gagner à ce qu’on examine leur affaire de près. Je répondrai à ce que
vient de dire le ministre de la guerre, que ce n’est pas moi qui ai traité son
allégation de fausse et de calomnieuse : ce sont les
volontaires eux-mêmes qui l’ont publié dans les journaux. Je n’ai fait que
rappeler cette circonstances, et j’aurais poussé plus loin en rapportant les
paroles sorties de la bouche du ministre, qui vint nous dire que les prisons de
la Hollande avaient été ouverte à des malfaiteurs, pour qu’ils vinssent
s’enrôler dans les rang de nos volontaires. On a parlé d’un de ces officiers
condamnés à vie et flétri : le fait est vrai, messieurs ; mais il a été
condamné pour s’être battu en duel et avoir tué son adversaire. Je ne suis pas,
au surplus, de ceux qui pensent que, parce qu’un homme aura commis une faute,
il est à tout jamais incapable de rendre service au pays. Les braves officiers
qu’on a calomniés ont mis le ministre à même de juger entre eux et leur
accusateur. Le général étant venu à Bruxelles, il y a quelque temps, ils
écrivirent au ministre à trois diverses reprises pour être confrontés avec le
général. (Ici l’orateur lit ces trois
lettres.) Eh bien ! messieurs, que leur a répondu le ministre ? Il leur a
répondu par un refus. Ceci était une nouvelle injustice ; car, quand des hommes
d’honneur demandent à se laver d’une imputation calomnieuse, on ne devrait pas
leur en refuser le moyen. Quoi qu’il en soit, et après cette digression qui
nous a rejetés fort loin du budget, je reviens à mon amendement et je demande
qu’il soit renvoyé à une commission.
M. d’Elhoungne. - Il me semble, messieurs, que cette discussion a
pris une singulière marché. A propos du budget, on vient vous proposer un véritable
projet de loi, où l’on pose en principe qu’il faut accorder une récompense aux
hommes qui ont combattu pendant la révolution. Ce n’est pas dans le budget, et
par forme d’amendement, qu’une pareille loi doit être placée. Si on veut
récompenser les volontaires, qu’on en fasse la proposition formelle, et que le
projet de loi soit renvoyé en sections et suive la filière de toutes les
propositions. Sans cela, messieurs, le travail que nous ferons ici ressemblera
à la toile de Pénélope, faite, défaite et toujours à faire. Il me semble,
d’ailleurs, que les honorables membres se sont mépris sur les droits de la
chambre. Je ne crois pas que nous ayons le droit de proposer des augmentations
; les contribuables nous ont envoyés ici dans un but tout contraire. Nous
devons régler le budget, il est vrai, mais en réclamant toutes les diminutions
possibles. Le gouvernement propose les augmentations, c’est là son devoir et sa
tâche ; la nôtre est de réduire. Je pense que ces observations suffiront pour
faire rejeter les amendements, et on proposera ensuite une loi, si on veut.
M.
Nothomb. - Je viens appuyer le renvoi des amendements à la
commission, et je proposerai moi-même un sous-amendement. Selon moi, ce n’est
pas ici une simple question de légalité, c’est une question d’équité et de
générosité. Il me semble, sous ce rapport, qu’il y a une lacune à remplir dans
tous les amendements proposés. Vous savez qu’il y a une classe de volontaires,
sortis des murs de Maestricht et de Luxembourg, qui vinrent s’enrôler dans les
rangs des défenseurs de notre indépendance, et qui, licenciés plus tard, n’ont
pu, depuis six mois, rentrer dans leur ville. Je propose d’ajouter 20,000 fl.
aux 40,000 proposés par M. Gendebien, et que la somme totale serve à indemniser
ces volontaires aussi bien que les autres.
M. Barthélemy. - Messieurs, je suis d’avis, comme M. d’Elhoungne,
que la chambre doit s’abstenir de proposer des augmentations. Nous sommes
appelés ici pour organiser le budget ; mais il y a deux manières de l’organiser
: en proposant les réductions dont il est susceptible, et en examinant ce qui
aurait été omis et qui serait cependant nécessaire au bien du service. C’est
ainsi qu’au budget de l’intérieur, j’ai remarqué une omission, relative aux
enfants trouvés ; eh bien ! je demanderai que cette dépense, mis mal à propos à
la charge des provinces et des communes, y soit rétablie ; sans quoi je voterai
contre le budget de l’intérieur. Nous pouvons faire de même en cette
circonstance.
M. Lebeau appuie les observations de M. Barthélemy et ajoute
qu’il y a urgence de renvoyer à la commission ; car, si on suivait l’avis de M.
d’Elhoungne, et que fît de la proposition l’objet d’un projet de loi, ce serait
lui faire subir un ajournement indéfini, et ce serait, en quelque sorte, un
déni de justice, ce qui est, sans doute, fort loin de la pensée de M.
d’Elhoungne.
L’orateur demande
le renvoi à la commission qui a examiné le budget de la guerre.
M. Leclercq. - Je ne crois pas que ceci puisse faire l’objet d’une
loi, car les lois ne s’occupent que des intérêts généraux, et la proposition
actuelle ne concerne que des intérêts particuliers. Je crois qu’il y a urgence dans
le renvoi à une commission ; mais, par cela même, je demande qu’il ne soit pas
fait à la commission de la guerre, car déjà deux objets importants lui ont été
renvoyés, et il lui serait impossible de s’occuper de celui-ci.
M. Lebeau. - Je me rallie à la proposition de M. Leclercq.
M. Destouvelles. - Je demande que M. le ministre de la guerre nous
dise le nombre des personnes à récompenser ou à secourir ; sans cela, il est
impossible qu’une commission fasse un rapport ; je demande aussi que le renvoi
n’ait pas lieu à la commission de la guerre.
M. F. de Mérode. - La commission de la guerre est la plus propre à
s’en occuper.
- L’assemblée, consulté,
décide que les amendements seront renvoyées à une commission spéciale, nommée
par le bureau.
M. le président
désigne MM. Mary, Fallon, d’Huart, Milcamps et Dewitte.
Les auteurs des
amendements s’adjoindront à la commission.
Chapitre VIII. - Dépenses imprévues
« Art.
unique. Dépenses imprévues : fl. 361,182. »
La commission
propose de n’accorder que 150,000 fl.
M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - Je déclare
que si la chambre adopte cette réduction, je ne pourrai faire face aux dépenses
extraordinaires.
M. Brabant.
- La commission a pensé que les appréciations ont été faites si largement qu’une
somme de 150,000 fl. est suffisante.
M. le ministre de la guerre (M. Ch. de Brouckere). - J’ai indiqué approximativement le montant des
dépenses extraordinaires que je prévoyais devoir être faites et je ne m’attendais
pas qu’on proposerait une telle réduction. Il y a plus, on a retranché 25,000
florins pour les traitements des ingénieurs civils à employer dans l’armée, de
même sur les frais de route, etc. Il est juste au moins de laisser subsister le
chiffre des dépenses imprévues, pour me mettre à même de faire face aux
dépenses.
M. d’Huart. - Je demande que le chiffre proposé par la commission
soit majoré des 25,000 fl. retranchés de l’article 5 pour supplément de
traitement aux ingénieurs civils à employer à l’armée. Je fais cette
proposition parce que la commission a dit elle-même que ce supplément devait
être pris sur les dépenses imprévues. (Appuyé.)
M. Osy. - Je m’oppose à cet amendement, par le motif qu’il n’y
a que les objets non prévus qui peuvent entrer dans l’article « dépenses
imprévues. »
M. d’Huart. - Mais ce supplément de traitement est éventuel,
ainsi que l’a dit M. le ministre de la guerre ; en conséquence, c’est un objet non
prévu.
M. Delehaye. - Pour qu’une dépense soit imprévue, il faut qu’elle
n’ait point été examinée.
L’amendement est
appuyé par M. Brabant, M. d’Huart,
M. Lebeau
et M. Gendebien,
et combattu par M. Osy, M.
Delehaye et M. d’Elhoungne.
M. le ministre de la justice (M. Raikem). - J’avais demandé la parole ; mais il me semble que
de tout ce qui vient d’être dit, il résulte que chacun est d’accord qu’au lieu
de diminuer la somme demandée par M. le ministre de la guerre, il y aurait
plutôt lieu à l’augmenter.
- La réduction de
la commission est mise aux voix et rejetée.
La proposition
faite par M. d’Huart est également rejetée.
Le chiffre de
361,182 fl., que portait le budget, est mis aux voix et adopté.
Chapitre IX. - Vivres de campagne et fourrages
en nature
« Art.
unique. Vivres de campagnes et fourrage en nature : fl. 2,148,499. »
M. Gendebien. - La commission dit dans son rapport qu’elle n’a pas cru
devoir proposer de réduction sur cet objet, avant que la chambre eût statué sur
la proposition de M. Jullien. Il me semble qu’on devrait, maintenant que le
marché Hambrouk a été examiné, renvoyer ce chapitre à la commission, afin
qu’elle voie s’il n’y a pas lieu à nous faire un second rapport à cet égard.
M. d’Huart s’y oppose, et demande que l’on discute le chiffre
posé par M. le ministre de la guerre.
M. d’Elhoungne déclare appuyer la proposition de M. Gendebien.
M. Destouvelles. - La commission a accordé le même chiffre que celui
demandé par M. le ministre de la guerre, par le motif qu’elle n’a pas cru
devoir proposer de réduction avant que la chambre eût statué sur la proposition
de M. Jullien. Or, quel a été le sort de cette proposition ? Elle a été
rejetée. Il n’y a donc pas lieu de rien changer au chiffre, puisqu’aucune
incertitude n’existe plus. D’ailleurs, quel avantage retireriez-vous du renvoi
à une commission ? Evidemment, cette commission ne pourrait admettre ce qui a
été rejetée.
M. Brabant s’oppose également à la proposition de M. Gendebien,
ainsi que M. Leclercq,
qui fait remarquer que renvoyer cette question à une commission, ce serait
décider que cette commission fera ce qu’aurait fait celle que la chambre n’a
pas voulu nommer.
M. dElhoungne, M. Delehaye
et M. Gendebien
insistant pour ce renvoi, la proposition est mise aux voix et rejetée.
Le chapitre IX est
ensuite adopté sans modification.
- La séance est
levée à 4 heures et demie.