« Histoire
du Congrès national ou de la fondation de la monarchie belge », par Théodore
JUSTE
Bruxelles,
Librairie polytechnique d’Aug. Decq, 1850, 2 tomes (1er tome :
Livres I et II ; 2e tome : Livres III et IV)
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LIVRE
TROISIEME. LA REGENCE
Rappel de lord Ponsonby et du général Belliard. Causes de leur
départ
(page 231) La veille du départ des
commissaires belges pour Londres, la conférence adressa (6 juin) à lord
Ponsonby l'ordre de quitter immédiatement Bruxelles, et de communiquer cette
détermination au général Belliard.
Cette
résolution avait été prise par la conférence à la suite des informations, qui
lui avaient été adressées de Bruxelles par lord (page 232) Ponsonby jusqu'à la date du 4, et de deux notes émanées
des plénipotentiaires du roi des Pays-Bas. Par la première, ils demandaient
d'être informés officiellement des résolutions prises par le gouvernement
belge, relativement aux bases de séparation arrêtées par la conférence ; en
d'autres termes, ils exigeaient la rupture de toutes relations entre la Belgique et la
conférence, conformément aux protocoles antérieurs. Par la seconde note, ils
protestaient contre la lettre que lord Ponsonby avait adressée le 27 mai à M.
Lebeau, notamment en ce qui concernait la cession éventuelle du grand-duché de
Luxembourg. « Lord Ponsonby, disaient les plénipotentiaires hollandais, s'est
arrogé un droit qu'il ne peut avoir reçu de personne. Il a flatté l'esprit
envahissant de l'insurrection par des espérances fallacieuses ; il a enfin
attaqué les droits inaliénables du roi par des engagements diamétralement
opposés au langage uniforme tenu soit à la Haye, soit ici par les organes de Sa
Majesté. Le roi se tient à l'acte de séparation proposé par les cinq
puissances, et accepté par lui sans réserve ; l'art. 2 de cet acte reconnaît
explicitement le grand-duché comme possession de la maison de Nassau. Il n'est
donc pas facile de concevoir qu'il puisse y avoir question pour cette
souveraineté d'une négociation qui, même après l'acceptation pure et simple par
la Belgique
des bases de séparation, se trouverait encore environnée des plus graves
difficultés, attendu que ce grand-duché forme pour le roi et les princes de sa
maison une substitution à ses États héréditaires d'un prix inestimable à ses
yeux. »
La conférence
répondit à la première note que, d'après les informations reçues de Bruxelles,
les Belges ne s'étaient pas placés envers les cinq puissances, par
l'acceptation des bases de séparation, dans la position où se trouvait à leur
égard le roi des Pays-Bas, qui avait pleinement adhéré à ces mêmes bases ; que
lord Ponsonby était définitivement rappelé ; que le général Belliard (page 233) avait reçu du gouvernement du
roi des Français l'ordre de quitter Bruxelles dès que lord Ponsonby en
partirait, et que la conférence s'occupait des mesures que pourraient réclamer
les engagements contractés envers le roi des Pays-Bas par les cinq grandes
puissances.
A la seconde
note, la conférence répliqua que, étrangère à la lettre de lord Ponsonby, elle
ne pouvait que se référer au protocole du 21 mai. « Cet acte, disait-elle, pose
trois principes : le premier, que les arrangements qui auraient pour but
d'assurer à la Belgique
la possession du grand-duché de Luxembourg seraient des arrangements de gré à
gré ; le second, que cette possession ne pourrait être acquise que moyennant de
justes compensations ; le troisième, que les cinq puissances ne feraient aux
parties intéressées la proposition de cet échange qu'après l'adhésion des
Belges aux bases de séparation fixées par la conférence et déjà adoptées par le
roi des Pays-Bas. » La conférence ajoutait : « Ces principes sont et seront
toujours ceux des cinq puissances. Ils n'entravent nullement les déterminations
de S. M. le roi des Pays-Bas. Loin de porter atteinte à ses droits, ils en
attestent le respect, et ne tendent qu'à amener, s'il se peut, à la faveur des
équivalents que Sa Majesté jugerait pouvoir accepter, et sur la base d'une
utilité réciproque, des arrangements dont l'unique but serait d'assurer les
intérêts qui tiennent à cœur au roi, et l'affermissement de la paix,
qu'appellent au même degré ses vœux et ceux des cinq puissances. »
Le 11 juin,
lord Ponsonby et le général Belliard quittèrent presque en même temps Bruxelles
; le premier prit la route de Calais, le second celle de Paris.
Il avait fallu
toute l'énergie du diplomate anglais pour lui faire supporter une position
devenue intolérable. Tandis qu'il était en Belgique l'objet des attaques les
plus passionnées, tandis que l'opposition le signalait comme l'implacable
adversaire de la révolution (page 234)
de septembre, la conférence l'accusait de montrer trop de condescendance pour
le gouvernement issu de cette révolution. On donnait pour prétexte à son rappel
le décret du 2 juin par lequel le congrès, au lieu d'adhérer aux bases de
séparation, avait autorisé le ministère à ouvrir de nouvelles négociations ;
mais la véritable cause, c'était que lord Ponsonby n'avait pas exécuté les
dernières instructions de la conférence, qui lui enjoignaient de notifier au
gouvernement du régent les protocoles du 10 et du 21 mai. Il était en disgrâce auprès
des représentants des cours absolutistes, qui trouvaient trop douce sa fameuse
lettre du 27 mai. Plusieurs semaines s'écoulèrent avant que la conférence,
éclairée par les faits, rendit justice à l'habilité et à la loyauté de l'homme
qu'elle avait chargé de la mission la plus délicate (Note
de bas de page : Le gouvernement britannique le récompensa en lui donnant
la riche ambassade de Constantinople).
Le cabinet français manifeste l'intention de rompre toutes
relations officielles avec la
Belgique ; les représentations de M. Lehon changent cette
résolution
Le gouvernement
français, conformément à son système politique, était resté uni à la
conférence. Le général Belliard avait reçu l'ordre formel de quitter Bruxelles dès
que lord Ponsonby en partirait (Note de bas de
page : Le jour même où le général Belliard quittait Bruxelles, M.
Sébastian! lui adressait la dépêche suivante : « J'apprends avec la plus vive
surprise que vous avez cru pouvoir prendre sur vous de prolonger de dix jours
le délai que la conférence avait accordé aux Belges pour adhérer à ses
résolutions, et qu'elle avait fixé au 1er de ce mois. Celle démarche m'a paru
d'autant plus extraordinaire, que vos instructions, souvent renouvelées, vous
prescrivent d'appuyer les démarches du représentant de la conférence. Ma lettre
du 31 mai vous prescrit du quitter Bruxelles en même temps que lord Ponsonby si
le refus des Belges d'adhérer aux décisions de la conférence lui en imposait la
nécessité. Je m'empresse de vous renouveler cet ordre de la manière la plus
positive ; et si, lorsque cette dépêche vous parviendra, l'obstination des
Belges avait obligé lord Ponsonby à se retirer, vous devriez quitter aussi
Bruxelles immédiatement, et sans adresser au gouvernement belge aucune espèce
de communication écrite. »). Le conseil
des ministres avait décidé en même (page
235) temps, conformément au protocole du 10 mai, qu'il y avait lieu de
rompre toutes relations officielles avec la Belgique. M. Lehon
fut informé le 9 juin de cette résolution, à laquelle il opposa aussitôt des
objections puissantes et suggérées par une appréciation éclairée des intérêts
du gouvernement français. Les ministres parurent surtout frappés de cette
observation que la conférence avait agi ex abrupto en exécution de protocoles
qui, n'ayant jamais été notifiés ni au gouvernement belge, ni au Congrès,
n'avaient aucune existence certaine ni pour l'un ni pour l'autre ; qu'il y
aurait donc précipitation et légèreté de la part des ministres français d'imiter
la conférence de Londres dans un excès aussi grave et aussi évident. Le conseil
résolut, en conséquence, mais après une longue discussion, d'ajourner la
rupture déjà annoncée. Du reste, la réflexion fit bientôt reconnaître au
cabinet français les fausses voies dans lesquelles il était prêt à entrer à
l'exemple de la conférence. La baisse des fonds, le langage irrité des hommes
influents de tous les partis, et quelque agitation intérieure semblèrent rendre
plus d'énergie au gouvernement.
Il dut alors convenir
que l'ajournement, en quelque sorte arraché par M. Lehon, n'était pas moins
utile à la France
qu'à la Belgique.
Pendant que l'on négociait à Londres, un des membres du
cabinet du Palais-Royal dit à M. Lehon que le maintien de son caractère
officiel exerçait une heureuse influence sur la conférence. « La menace du
drapeau tricolore, d'une part, et les relations d'amitié avec la Belgique, malgré le
départ de Bruxelles des agents de la conférence ou des personnes réputées
telles, donnent à réfléchir, ajoutait-il, aux conséquences de vos coups de
tête. »
MM. Devaux et Nothomb, à
Londres. Détails sur les négociations qui aboutissent aux préliminaires de paix
dits des dix-huit articles. Intervention efficace du prince Léopold en faveur
de la Belgique
Les deux
commissaires du régent, MM. Devaux et Nothomb, (page 236) étaient arrivés à Londres le 7 juin, à onze heures. Ils
lurent aussitôt le Courrier qui, dans un article semi-officiel, annonçait le
rappel de lord Ponsonby, ajoutant que le prince Léopold avait assisté à la
réunion de la conférence où cette grave résolution avait été prise. Cette
nouvelle atterra les deux négociateurs ; ils craignirent qu'elle ne provoquât
la dissolution immédiate du ministère belge et l'insuccès de la combinaison à
laquelle il avait attaché son existence. Ils demandèrent immédiatement une
entrevue au prince ; elle fut fixée au lendemain, à une heure. Les deux
négociateurs s'y rendirent, soucieux, préoccupés, se reportant, par
l'imagination, au delà du détroit, et partageant l'anxiété de leurs concitoyens
qui s'agitaient, incertains de leur sort.
Le prince
Léopold connaissait déjà M. Devaux, qui avait suivi à Londres, à la fin du mois
de mai, la première députation belge ; il avait pu apprécier la haute raison,
le jugement calme, la droiture, le tact parfait de ce citoyen éminent. Son
jeune collègue, transporté sur un théâtre digne de sa rare intelligence, allait
y paraître avec les avantages que lui donnaient une étude profonde des
questions diplomatiques et les ressources d'un esprit déjà rompu aux affaires
les plus épineuses. Le prince témoigna d'abord aux négociateurs combien il
était touché des sympathies qu'il avait rencontrées en Belgique et de la
manière dont l'avait traité même la minorité du Congrès. Repoussant ensuite avec
indignation l'imputation du Courrier, il dit aux négociateurs qu'il était
étranger au dernier acte de la conférence ; qu'elle s'était d'ailleurs bornée à
rappeler lord Ponsonby, assimilant le décret adopté par le Congrès le 2 juin à
une nouvelle protestation contre les protocoles, mais qu'elle comptait
néanmoins sur des négociations ultérieures. — « Vous m'avez « envoyé,
poursuivit-il, des hommes de beaucoup d'esprit, de beaucoup de patriotisme ;
mais jusqu'à présent, personne n'a (page
237) pu m’indiquer une base (appuyant sur ce mot). » - M Nothomb, qui avait
garde le silence, prit alors la parole. — « Le prince Léopold, dit-il, doit-il
se rendre en Belgique sans arrangement préalable avec la conférence ou après un
arrangement ? « C'est la première question à examiner. Je crois qu'il faut un
arrangement préalable ; le roi nouveau pourrait être désavoué par les
puissances qui ne seraient pas liées avec lui et qu’il aurait momentanément
tirées d'embarras. » - Après avoir développé cette opinion, il reprit : - « II faut donc un arrangement ; quel peut-il
être ? La Belgique
ni la conférence ne peuvent se rétracter formellement ; la conférence ne peut
pas rétracter le protocole du 20 janvier, ni la Belgique sa protestation
solennelle contre cet acte. Il faut chercher une issue en faisant, dans
l'intérêt de la Belgique,
une nouvelle édition des protocoles. » M. Nothomb expliqua le véritable sens du
décret du 2 juin, dont il était un des auteurs. Ce décret avait été
principalement destiné à neutraliser l'impression produite par la fameuse
lettre de lord Ponsonby et à faciliter l'élection du prince ; il faisait entrer
la révolution belge dans un nouvel ordre de choses : jusqu'ici le Congrès
s'était tenu purement et simplement à la protestation contre les protocoles du
20 et du 27 janvier ; maintenant, sans lacérer cette protestation, on pouvait
songer à un arrangement amiable. M. Nothomb avait recherché, par une étude
patiente, si les protocoles mêmes n'offriraient pas une ressource inattendue,
inespérée pour la Belgique.
Il avait consigné ses vues sur ce sujet dans un mémoire, que
M. White s'était chargé de remettre au prince Léopold. Cet écrit traitait de
l'interprétation de l'art. 4 du protocole du 20 janvier, relativement aux
enclaves (Note de bas de page : « Une étude approfondie des bases
de séparation avait fait découvrir dans cet acte des conséquences qui, on peut
le supposer, avaient échappé à ceux-là mêmes qui en étaient les auteurs ; la
conférence avait posé au profit de la Hollande le principe du poslliminii de 1790 ; la Hollande l'avait accepté.
Que la conférence, en posant ce principe, que la Hollande, en l'acceptant,
n'en aient pas vu toute la portée, n'importe. Le texte était là ; il existait
indépendamment du sens qu'on avait pu y attacher ; il était devenu la loi des
parties. On avait cru qu'en 1790 la république de Hollande avait possédé en
entier le territoire désigné sous la dénomination moderne de provinces
septentrionales ; c'était une erreur historique : la Hollande avait, en 1830,
réclamé les provinces septentrionales et, de
plus, les possessions qu'elle avait eues dans le Limbourg, en 1790 ; or
il se trouvait que le principe qui lui rendait ces dernières possessions lui en
enlevait d'autres au cœur même des provinces septentrionales... » ( Essai
historique et politique sur la révolution belge, chap. XI.))
M. Nothomb, reprenant les idées développées (page 238) dans son mémoire, exposa lui-même devant le prince, avec
une lucidité qui éclairait les points les plus obscurs, comment, si la conférence
ne s'entêtait pas sur la forme, le protocole même du 20 janvier pouvait, par
l'échange des enclaves, donner à la
Belgique le Limbourg tout entier. Il démontra en même temps
qu'il fallait avant tout la certitude que le Luxembourg demeurerait à la Belgique moyennant une
indemnité pécuniaire. Le prince, qui avait écouté très attentivement ces
explications, parut comme soulagé ; sa figure épanouie manifestait sa
satisfaction : il avait entrevu une issue. Il engagea les négociateurs à donner
les mêmes explications à lord Palmerston et à lord Grey.
Cependant
l'horizon politique n'avait pas cette sérénité qui aurait pu rassurer et
encourager les représentants du gouvernement belge. A la veille de perdre
définitivement les anciennes provinces méridionales du royaume des Pays-Bas, la Hollande avait de nouveau
mis en avant le projet de les démembrer pour les partager avec la France et la Prusse ; et ce projet fatal
souriait aux représentants de ces deux puissances à Londres. La conduite du
prince de Talleyrand surtout pouvait faire naître les (page 239) craintes les plus sérieuses ; c'était lui qui exigeait le
plus fortement l'adhésion entière et formelle du gouvernement belge aux
protocoles, afin de pousser sans doute au désespoir les provinces dont on
méditait le démembrement ! Dans ce système, le partage semblait le meilleur
moyen d'empêcher en Belgique une restauration, d'où devait résulter pour la France la nécessité d'une
guerre que l'état effervescent de l'Europe ordonnait de prévenir.
On montrait la France relevée de
l'humiliation des traités de 1815 par l'acquisition de deux ou trois beaux
départements ; et la maison d'Orléans conquérant une immense popularité après
qu'elle aurait payé, au moyen de cette dot, sa récente élévation. Du reste, on
paraissait convaincu que l'Autriche était trop absorbée par les mouvements de
l'Italie et trop mal en finances pour s'opposer au démembrement de la Belgique ; quant à la Russie, elle y
acquiescerait volontiers, croyait-on aussi, par intérêt pour la maison
d'Orange.
Mais ce projet,
qui seul aurait pu anéantir le nom belge, fut énergiquement combattu tant à
Londres qu'à Paris même. Le prince de Saxe-Cobourg appuya vivement les
représentations des commissaires belges contre un plan destructif de cet
équilibre européen, jusqu'alors placé sous la sauvegarde de la Grande- Bretagne.
Il fut également déjoué à Paris. Averti par les commissaires du régent à
Londres et stimulé par M. Lebeau, M. Lehon dénonça formellement au gouvernement
français la connivence de son ambassadeur à la cour de Saint-James avec ceux
qui complotaient le partage de la Belgique. Les protestations fermes et loyales de
M. Lehon neutralisèrent les manœuvres de M. de Talleyrand, et le projet de
partage fut définitivement abandonné par le gouvernement français lorsqu'il put
se convaincre qu'il ne réussirait jamais à obtenir la participation de
l'Angleterre. Le prince de Talleyrand, reçut bientôt l'ordre de rester uni au
cabinet britannique pour contrebalancer les efforts hostiles de ceux (page 240) qui auraient voulu empêcher
la solution pacifique de la question belge.
M. Casimir
Périer déclara à M. Lehon que sa politique était tellement nette et les
instructions données au prince de Talleyrand tellement précises, qu'il y aurait
trahison si ce qu'on lui imputait était vrai. Peut-être M. de Talleyrand,
jaloux d’illustrer la fin de sa carrière, ne se renfermait-il pas dans
l'horizon du ministère Périer ; peut-être y avait-il chez lui deux hommes,
l'agent du ministère Périer et le diplomate célèbre qui s'élevait au-dessus de
ce ministère et des difficultés du moment qui l'absorbaient. Quoi qu'il en
soit, M. Casimir Périer attribuait les idées de l'ambassadeur français, quant
au démembrement de la
Belgique, à l'opinion que l'on s'était formée à Paris comme à
Londres que, à défaut du prince Léopold, il ne restait plus pour la Belgique d'autre
alternative que la réunion ou le partage. Or, comme le gouvernement français
repoussait le premier moyen, parce qu'il emportait avec lui la guerre, le
prince de Talleyrand, dans l’incertitude qui avait suivi l'élection du prince
Léopold, avait pu, disait le premier ministre, s’occuper du partage comme de la
conséquence probable d’une invasion armée de la part de la Hollande.
La France n'entendait consentir, à tout événement, à aucune restauration ni
semi-restauration en Belgique ; mais, d'un autre côté, elle n'entendait pas non
plus soutenir les Belges s’ils attaquaient la Hollande. De concert
avec l'Angleterre et la Prusse,
elle devait, dans ce cas, agir hostilement contre la Belgique ; dans ce cas
aussi, le partage pouvait devenir un résultat de l'occupation. Du reste, les
troupes destinées à pénétrer au besoin dans nos provinces étaient désignées, et
dix jours devaient suffire pour les réunir sur les frontières du pays.
Le gouvernement
du régent désirait vivement que l'avènement du roi des Belges pût s'accomplir
avec la conservation de l'intégrité (page
241) du territoire fixé par la Constitution. Le jour même où il avait pris
possession du portefeuille des affaires étrangères, M. Lebeau écrivait au
ministre belge à Paris : « Quant au territoire, si on nous en enlève large
comme la main, rien ne s'arrangera. Toute idée de démembrement fait fermenter
les têtes et bouillonner le sang. Je crois que notre indépendance au prix « d'un
village du Luxembourg, du Limbourg ou de la Flandre zélandaise, serait énergiquement
repoussée. » M. Lebeau était donc résolu à défendre jusqu'à la dernière
extrémité l'intégrité territoriale et à ne reculer que devant un obstacle
invincible. On a vu que les membres du Congrès, successivement chargés à
Londres des intérêts de la
Belgique, avaient reçu pour instructions de faire les plus
grands efforts a l'effet de conserver l'intégrité du territoire. Indépendamment
de la sympathie que tout Belge ressentait pour ses concitoyens du Limbourg et
du Luxembourg, M. Lebeau devait naturellement craindre que la popularité du
nouveau roi ne reçût quelque atteinte du démembrement de deux provinces que
l'opinion réputait partie intégrante du nouvel État. L'honneur de la
révolution, aussi bien que son propre intérêt, engageait donc le ministre des
affaires étrangères à se constituer le défenseur du Limbourg et du Luxembourg.
Ne devait-il pas sentir que le prix du service qu'il allait rendre à son pays
s'effacerait pour longtemps devant une douloureuse séparation, dont on
l'accuserait peut-être d'avoir froidement médité le projet ? Ne devait-il pas
prévoir tout le parti que la malveillance et la calomnie tireraient d'un pareil
événement pour le peindre auprès de populations consternées, rendues injustes
par le malheur, comme un trafiquant d'âmes, comme un ambitieux cupide,
sacrifiant tout à la combinaison qui devait lui servir de piédestal ? Combien
le triomphe qu'il recherchait avec ses amis ne leur eût-il pas semblé plus beau,
plus pur, plus digne d'envie, s'ils avaient pu épargner a la Belgique la perte d'un
seul village dans le Limbourg (page 242)
et le Luxembourg ! Cette victoire complète leur échappa, ils durent reconnaître
que s'ils persistaient dans une lutte inégale contre l'Europe, s'ils
demeuraient inflexibles en face de la conférence, ils allaient vouer leur pays
à des calamités sans fin. Ce fut sous le poids de cette pénible conviction
qu'ils se décidèrent à sacrifier momentanément leur popularité à la raison d'État,
au salut public.
Par son décret
du 2 juin, le Congrès avait autorisé le gouvernement à ouvrir des négociations
pour terminer toutes les questions territoriales au moyen de sacrifices
pécuniaires, et à faire des offres formelles dans ce sens.
Ces offres ne
purent être faites à la conférence ; car elle était déterminée à ne pas se
départir des bases de séparation consignées dans les protocoles. Les membres de
la conférence, qui paraissaient le plus favorables à la Belgique, proposaient de
laisser à la Hollande
le Limbourg entier, de Venloo à Maestricht, moins l'arrondissement de Hasselt,
en échange du Luxembourg. Les deux commissaires du régent se récrièrent
énergiquement contre cette proposition ; mais tous leurs efforts pour conserver
la Belgique
du Congrès échouèrent. En dehors de cette mission, ils étaient sans pouvoir.
Toutefois, en présence des résolutions mêmes que la conférence déclarait
immuables, ils crurent pouvoir encore être utiles à leur pays. Le mémoire
rédigé par M. Nothomb indiquait les ressources que le protocole du 20 janvier
1831 pouvait offrir à la
Belgique relativement aux enclaves. Il servit de base à un
projet d'arrangement, primitivement conçu chez le prince Léopold. Ce plan
embrassait la rive gauche de l'Escaut, le Luxembourg et le Limbourg : il était
fondé sur le principe fondamental du protocole du 20 janvier qui assignait à la Hollande le statu quo de
1790, et à la Belgique
tout ce qui était en dehors de ce statu quo. Les négociateurs voulaient
abandonner le territoire sur la (page
243) rive gauche de l'Escaut, parce que ce territoire appartenait à la Hollande avant 1790, et
en outre parce que les habitants ne s'étaient pas associés à la révolution.
Mais, d'autre part, ils exigeaient que la conférence assurât immédiatement la
possession du Luxembourg à la
Belgique moyennant une indemnité pécuniaire, ou sinon qu'elle
décidât que la question luxembourgeoise resterait séparée de la question
belge-hollandaise. Enfin, les négociateurs cherchaient à conserver la totalité
ou la presque totalité du Limbourg par l’échange des enclaves. Ils ne
contestaient pas que Venloo et cinquante-trois villages, compris dans la
province de Limbourg, appartenaient avant 1790 à la république des
Provinces-Unies ; mais ils proposaient d'acquérir ce territoire par la cession
des enclaves que la Belgique
possédait dans les provinces septentrionales, que ces enclaves eussent
appartenu aux Pays-Bas autrichiens, au duc de Clèves, à l'électeur palatin ou à
des seigneurs féodaux. Il suffisait, dans le système des négociateurs, que la Hollande ne pût fournir
une preuve affirmative pour que le territoire contesté fît retour à la Belgique (Note
de bas de page : D'après ce système, la Belgique pouvait
revendiquer : la part de souveraineté exercée dans Maestricht, en 1790, par le
prince-évêque de Liége ; la part de souveraineté exercée, en 1790, dans le
marquisat et la ville de Berg-op-Zoom, par l'électeur palatin ; les petites
villes de Huyssen et Sevenaar, avec le village de Malbourg, et leur territoire
(dans la Gueldre),
qui faisaient partie, en 1790, du duché de Clèves ; le village d'OEffelt (dans
le Limbourg septentrional), qui appartenait aussi au roi de Prusse, comme duc
de Clèves ; le village de Boxmeer (dans la même province), qui appartenait en
toute souveraineté au comte S'Heerenberg ; la seigneurie de Ravenstein, qui
appartenait en toute souveraineté à l'électeur palatin ; le comté de Meghen
(dans le Brabant septentrional), qui était un fief de la cour féodale de
Brabant, à Bruxelles ; dans la même province, la commanderie et la seigneurie
souveraine de Gemert, qui appartenait à l'Ordre Teutonique ; enfin,
Hilvarenbeck, grand bourg a deux lieues de Bois-le-Duc, et dont dépendaient
trois villages, parce qu'il appartenait pour moitié, en 1790, à la maison de
Korte.)
(page 244) La majorité de la conférence,
vaincue par les efforts des représentants belges, trouva dans ce système un
prétexte suffisant pour modifier ses premières décisions sans paraître y
renoncer. D'un côté, on désirait faciliter l'avènement du prince Léopold ; de
l'autre, on voulait mettre fin à une crise inquiétante. Sans se lier en rien,
sans engager d'aucune manière leur gouvernement, M.M. Devaux et Nothomb eurent
communication officieuse des propositions que la conférence se montrait
disposée à rédiger. Leurs énergiques représentations, secondées par l'active
influence du prince de Saxe-Cobourg, contribuèrent grandement à améliorer le
texte et la portée des préliminaires de paix que la conférence proposa enfin à la Belgique et à la Hollande.
Ce succès, car
on peut bien donner ce nom à l'ensemble des concessions obtenues de la
conférence, ce succès fut le résultat des importantes négociations dont nous
allons continuer le récit. Il s'agissait de fixer les destinées de la Belgique par l'avènement
du prince Léopold ; il s'agissait de faire reconnaître par l'Europe la Belgique indépendante et
le roi qu'elle s'était choisi. Malgré la gravité des circonstances, les
représentants du gouvernement belge ne se présentèrent pas en suppliants devant
les ministres des grandes puissances ; ils firent valoir avec fierté les droits
de leur patrie ; ils défendirent ses intérêts avec intelligence ; ils
réussirent à obtenir de la conférence sinon une rétractation formelle de
l'arrêt qu'elle avait prononcé antérieurement, du moins des modifications
considérables aux décisions déclarées naguère encore définitives et
irrévocables.
Dès le 9 juin,
les deux négociateurs avaient eu avec lord Palmerston une entrevue de trois heures,
dans laquelle ils lui avaient expliqué le sens du décret voté par le Congrès le
2, et (page 245) cherché à faire
prévaloir l'intégrité territoriale de la Belgique. Ils
demandèrent que la question luxembourgeoise fût séparée de la question belge ;
que l'arrangement à intervenir pour le Luxembourg fût abandonné à la Confédération
germanique et au roi des Belges, lequel, malgré le statu quo, serait reconnu
immédiatement, si la question du Limbourg était décidée. Cette déclaration
obtenue de la conférence, les envoyés du gouvernement belge pourraient entrer
en négociations en portant tous leurs efforts et toutes leurs ressources sur le
Limbourg seul. M. Devaux montra quel devait être en cela le rôle de
l'Angleterre ; il soutint que le ministère anglais pouvait prendre une espèce
d'initiative, et qu'il devait donner aux Belges l'appui que leur prêtait
autrefois la France.
Lord Grey, que
les commissaires belges virent le lendemain, émit d'abord l'opinion qu'il
fallait adhérer aux bases de séparation, sauf les arrangements ultérieurs ; les
négociateurs se montrèrent inflexibles. Le prince Léopold avait engagé M.
Nothomb à exposer à Sa Seigneurie le système des enclaves. Lord Grey était
attentif, mais ne comprenait pas la portée sérieuse de ce système. Pour rendre
sa déduction plus saisissante, M. Nothomb posa cette question : « Si, en 1790,
Amsterdam n’avait pas appartenu à la république des Provinces-Unies, à qui
appartiendrait Amsterdam d'après les art. 1 et 2 du protocole du 20 janvier ? »
Lord Grey fut obligé de répondre : « A la Belgique. » Ouvrant alors un ancien atlas, M.
Nothomb montra les enclaves de Sevenaar et de Huyssen qui, en 1790,
n'appartenaient pas à la république des Provinces-Unies, mais au duché de
Clèves (Prusse). Lord Grey s'écria : « La conférence n'a pas vu toute la portée
du principe qu'elle a posé ; mais c’est fait, soyez discret, et revoyez le
prince. En effet, vous pouvez créer une situation nouvelle et tout à fait
imprévue. »
M. le baron de
Bulow, représentant de la
Prusse à la conférence, (page
246) que les négociateurs visitèrent le 11, voulait une adhésion préalable
et immédiate au protocole du 20 janvier. Les négociateurs insistèrent, au
contraire, sur l'intérêt qu'aurait la
Prusse rhénane de voir les Belges maîtres de la Meuse et d'entretenir avec
eux, par une autre voie que le Rhin, un commerce de transit ; ils insistèrent
de nouveau pour la mise hors de cause de la question du Luxembourg. Dans cette
entrevue avec l'ambassadeur de Prusse, il fut surtout question de Maestricht. M
de Bulow prétendait que cette ville avait appartenu en entier en 1790 à la
république des Provinces-Unies. M. Nothomb, qui s'était muni de tous les
documents, n'eut pas de peine à établir à l'évidence que la souveraineté de
Maestricht était avant 1790 indivise entre la république des Provinces-Unies et
l'évêque de Liége. Toutefois M, de Bulow n'en convint que dans la conférence
tenue le 23 juin au Foreign-Office ; alors il proposa lui-même la rédaction qui
devint l'art. 4 du traité des dix-huit articles. Ce fut là une immense
concession.
Le 11 juin
aussi, tandis que M. Devaux se trouvait chez le prince Léopold à
Marlborough-House, M. Nothomb avait une nouvelle conférence avec lord
Palmerston au Foreign-Office. Sa Seigneurie parla de nouveau de l'échange du
Luxembourg contre la plus grande partie du Limbourg. Le négociateur belge
répondit que c'était impossible. Il demanda une explication du protocole du 21
mai, qu'il qualifia d'amère dérision, de piège dressé au prince Léopold, aux
Belges et peut-être aux ministres anglais. Il insista pour la mise hors de
cause de la question du Luxembourg. « Ce préalable est indispensable,
disait-il, pour que le gouvernement belge puisse ouvrir une négociation sur le
Limbourg sans craindre de nouvelles embûches. » On vint annoncer que tous les
ministres plénipotentiaires étaient arrivés. M. Nothomb voulut se retirer. Lord
Palmerston le pria de résumer leur conversation, ce que le négociateur belge
crut devoir refuser ; lui-même prit (page
247) alors la plume et écrivit une note qui portait en substance : « J'ai
vu les commissaires belges : leurs pouvoirs dérivent de l'art 2 du décret du 2
juin, ils ne peuvent en avoir de plus étendus. Le gouvernement belge, d'après
les lettres du général Belliard et de lord Ponsonby, regardait la question du
Luxembourg comme déjà réduite à une question d'argent, et s'étonne de
l'interprétation donnée au protocole n° 24 (le protocole du 21 mai). »
Le 14 juin,
après de nouvelles entrevues avec le prince Léopold et les deux principaux
membres du cabinet britannique, ceux-ci admirent le système des enclaves comme
base d'une négociation nouvelle, Une conversation, que les négociateurs eurent
le même jour avec M. de Wessenberg, ambassadeur d'Autriche, leur prouva que la
conférence était pressée d'en finir ; qu'elle cherchait un expédient, une issue
pour reconnaître le prince Léopold.
Lorsque les
négociateurs eurent fait connaître leurs vues à M. de Wessenberg (mise hors de
cause de la question du Luxembourg ; négociation pour le Limbourg), l'ambassadeur
d'Autriche leur dit à plusieurs reprises, en regardant la carte déployée devant
eux : « Vous ne pouvez céder le cours de la Meuse. » Il paraissait reconnaître, dans cette
entrevue officieuse, qu'il était impossible d'établir une contiguïté de
territoire entre Maestricht et Venloo, au profit de la Hollande. L'un des
négociateurs rappela ce qui s'était passé sous Joseph II après le traité de
Fontainebleau. Ce traité stipulait aussi la contiguïté de territoire ; Joseph
II s'y refusa. Le gouvernement belge voulait suivre la même politique.
Les
négociateurs belges reconnaissaient donc la nécessité de dégager avant tout la
question du Luxembourg. Le 14, ils avaient remis au prince une note purement
confidentielle et privée sur cet objet. C'était le résumé de leurs
conversations. Le prince devait s'en (page
248) servir comme d'un guide et conférer sur cette pièce avec lord
Palmerston, sans dire de qui il la tenait et sans s'en dessaisir Cette note
était conçue en ces termes :
« Le protocole
du 21 mai, n°24, avait le double but : 1° de faciliter l'adhésion des Belges au
protocole du 20 janvier 1831 ; 2° de faciliter l'acceptation de S. A. R. le
prince Léopold.
« La rédaction
de ce protocole, loin d'atteindre ce but et de diminuer les difficultés, les a,
au contraire, augmentées et compliquées davantage.
« En effet, en
n'énonçant pas expressément que, dans la négociation pour le Luxembourg, il ne
s'agira pour la Belgique
que d'une indemnité pécuniaire, on se
servant au contraire du mot équivoque de compensations,
on fait croire aux deux parties que la conférence a en vue un échange de
territoire, c'est-à-dire l'échange du Luxembourg contre une grande partie du
Limbourg.
« De là, pour la Belgique, situation pire
que sous le protocole du 20 janvier, et confusion de la question du Limbourg et
du Luxembourg, questions toutes distinctes, de nature et de caractère tout
différents, dont la solution peut devenir facile si on les isole l'une de
l'autre, mais qui, confondues, sont insolubles.
« Le protocole
du 21 mai, s'il faut l'entendre dans le sens d'un échange territorial, est un
acte plus onéreux que le protocole du 20 janvier 1831 . En effet, d'après le
protocole du 20 janvier, la
Hollande ne peut réclamer dans le Limbourg que la moitié de
Maastricht, cinquante-trois villages épars dans la province et la petite ville
de Venloo. D'après le protocole du 21 mai, elle réclamerait, à titre d'échange
contre le Luxembourg, la majeure partie du Limbourg, enlèverait à la Belgique tout commerce de
transit avec l'Allemagne, et s'assurerait ainsi un monopole au préjudice, non
seulement de la Belgique,
mais (page 249) de l'Angleterre, de
l'Allemagne et surtout des provinces rhénanes.
« Les
difficultés, loin d'être aplanies, comme le voulait la conférence, sont donc
plus grandes qu'avant le protocole du 21 mai.
« Quel est
aujourd'hui le moyen de les diminuer ?
« C'est que la
conférence donne du protocole du 21 mai une explication ou interprétation dans
l’un ou l'autre des deux sens suivants :
« 1° Qu'elle
déclare que par le mot compensations, on a entendu des indemnités pécuniaires ;
ou bien : 2° qu'elle déclare que la question luxembourgeoise, étant en dehors
de la question belge-hollandaise, restera aussi en dehors des protocoles.
« A ce sujet,
il faut bien remarquer combien sont différentes de nature la question
belge-hollandaise et la question luxembourgeoise.
« Les parties,
dans la première question, sont la
Belgique et la
Hollande ; dans la seconde, ce n'est ni la Hollande ni le roi de
Hollande, mais, d'une part, l'ancien grand-duc, la maison de Nassau, la Confédération
germanique ; et, d'autre part, la Belgique. Ce n'est plus là un litige entre la Belgique et la Hollande, car la Hollande n'y est pour
rien. La question du Luxembourg est donc d'une tout autre nature que la question
belge-hollandaise. Elle peut en être entièrement séparée, logiquement même elle
le doit.
« Quel a été le
but des cinq puissances à l'égard de la Belgique et de la Hollande ? Reconnaissant
la nécessité d'une séparation complète entre ces deux nations, les cinq
puissances ont voulu poser les bases de séparation entre l'une et l'autre ;
elles ont déterminé d'après quel principe serait tracée la ligne qui devait
désormais séparer le territoire de la Hollande de celui de la Belgique ; c’est-à-dire
la limite du nord de la
Belgique et du sud de la Hollande. Or la
question du Luxembourg, quelle (page 250)
soit décidée dans un sens ou dans l'autre, ne change rien à cette limite.
Encore une fois, ce n'est point une question qui concerne les bases de
séparation entre les deux nations, car la nation hollandaise n'est pour rien
dans la question du Luxembourg ; c'est une possession contestée entre la Belgique et l'ancien
grand-duc, qui ne concerne pas plus la question belge-hollandaise, que ne le
ferait une possession contestée entre la Belgique et la Prusse, ou entre la Belgique et la France, ou toute autre
puissance étrangère.
« Les
puissances n'ayant voulu que poser les bases de séparation entre les deux
peuples, il est juste et logique de se borner à la limite du nord de la Belgique qui, seule,
concerne les deux peuples, et de laisser la contestation du Luxembourg se
décider ultérieurement entre les parties qu'elle concerne, c'est-à-dire le
futur roi des Belges et l'ancien grand-duc.
« Que la
question du Luxembourg soit donc distraite de la question belge-hollandaise,
comme étant d'une nature différente ; que, par ce moyen, la question de la
limite à tracer entre les territoires belge et hollandais soit dégagée de toute
autre, et puisse être consentie isolément par les deux parties ; que la
décision de la question du Luxembourg soit ainsi différée jusqu'après
l'avènement du futur roi des Belges.
« Que le statu
quo soit maintenu dans le Luxembourg durant le litige.
« Que le
maintien du statu quo ne soit pas un obstacle à la reconnaissance immédiate du
roi des Belges.
« Une
pareille déclaration serait de nature à faire disparaître les plus grandes
difficultés de la question belge, qui, se trouvant réduite à la contestation
relative à la limite du nord, serait susceptible d'une solution prompte et
satisfaisante. »
L'ajournement
de cette solution maintenait l'Europe dans un état d'inquiétude et
d'irritation, qui était désastreux pour la France et (page
251) l'Allemagne aussi bien que pour la Hollande et la Belgique. Or le
prince Léopold plaçait les puissances entre le refus absolu de la couronne de
Belgique ou l'acceptation à telles conditions. Ce que la conférence craignait
par-dessus tout, c'était précisément le refus du prince, l'impossibilité d'une
solution pacifique de la question belge. Le 15, le prince, d'accord avec les
négociateurs, avait présenté son ultimatum à la conférence ; il consistait dans
les huit premiers articles des bases de séparation du 20 janvier, modifiés ou
expliqués dans le sens le plus favorable aux Belges ; ce système maintenait la
conservation du Luxembourg, et, quant au Limbourg, aboutissait, au pis aller, à
la perte de Venloo (Note de bas de page : Pour
apprécier la portée de cet ultimatum, il faut avoir sous les yeux le texte du
protocole du 20 janvier 1831 (voir t. I, p. 230). Le prince proposait les bases
suivantes :
ART. Ier (du protocole du 20 janvier
1831. - Admis).
ART. II. (Admis avec la rédaction
suivante) : « La
Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient
reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 1815, quelle qu'en soit l'origine.
« La question du grand-duché de
Luxembourg, distincte de la question belge-hollandaise, donnera lieu à des
négociations ultérieures, et le statu quo actuel sera maintenu dans le
grand-duché durant le litige. »
N.B. En donnant à la Hollande le statu quo de
possession de 1790, il en résulte que la Belgique a droit, dans Maestricht, à la part de
souveraineté qui n'appartenait pas à la république des Provinces-Unies, en
1790.
ART. III. (Admis.) - Il sera stipulé à
cette occasion ce quo le congres de Vienne avait déjà décidé, la libre
navigation du Rhin. De même, la libre navigation des eaux intérieures, comme le
canal du Gand à Terneuze, le Zuid-Willems-Vaart et autres, avec réciprocité. On
stipulera, en outre, des procédés équitables pour les écluses.
L'article relatif à la liberté de la
navigation dus fleuves recevra immédiatement son exécution.
ART. IV ET V. – L'échange des enclaves
sera facultatif et, entendant, le statu quo de 1790 sera maintenu. L’évacuation de la citadelle d'Anvers et des
forts belges aura lieu immédiatement comme résultat de l'établissement du statu
quo de 1790.
ART. VI. (Admis.) - La neutralité ne
donnerait aux cinq puissances ni le droit ni la prétention de s'immiscer dans
les affaires intérieures du pays.
ART. VII. (Admis.) - Cet article
n'ôterait point à la Belgique
la liberté de se faire justice des actes d'agression que ses voisins pourraient
se permettre.
ART. VIII. (Admis.) - Les cinq
puissances déclareraient, en termes positifs, n'avoir point l'intention
d'intervenir dans aucune autre affaire entre la Belgique et la Hollande, autrement que
par bons offices.
Déclarer que pourvu que le Congrès
belge adopte les dispositions de ce traité, les cinq puissances reconnaissent
le roi élu par les Belges.). Il (page 252) s'agissait, en un mot,
d'obtenir des puissances la reconnaissance immédiate du roi des Belges, en ne faisant
que très peu de concessions et des concessions compatibles avec la dignité du
pays. Il s'agissait d'établir sur des bases honorables et sûres l'indépendance
de la Belgique,
et de la soustraire à la tutelle de la conférence.
On aura
remarqué que les négociateurs belges s'étaient abstenus de toutes démarches
auprès des plénipotentiaires de la cour de Russie. Ils avaient compris que ces
démarches seraient inutiles ou dangereuses ; inutiles, puisque ces
plénipotentiaires étaient décidés à accepter ce qui leur serait présenté au nom
de la conférence ; dangereuses, car ils auraient pu initier aux secrets de la
négociation les représentants du gouvernement hollandais. Ceux-ci n'avaient pas
participé et ne participèrent point à cette négociation, pourtant décisive ;
soit inattention, soit quiétude poussée jusqu'à l'indifférence, ils ne se
doutèrent même pas du revirement qui s'opérait dans la conférence, grâce aux
efforts incessants des commissaires du gouvernement belge, secondés par la
grande influence dont jouissait le prince Léopold.
Les membres de
la députation du Congrès, qui avait suivi à (page 253) Londres les commissaires du régent, n'avaient pu remplir
jusqu'alors leur mission. Le prince Léopold leur avait témoigné combien il
était touché de l’acte solennel qui lui déférait le trône de Belgique ; mais en
même temps il avait exprimé le regret de ne pouvoir encore les recevoir
officiellement. Il avait ajouté qu’il allait consacrer tous ses efforts à
obtenir de la conférence des résolutions nouvelles plus en harmonie avec celles
du Congrès et le vœu du pays, et il les avait engagés à voir, de leur côté, les
plénipotentiaires des cinq cours et les membres du cabinet anglais. Cette
première audience, dit un des témoins, produisit une impression telle sur les
membres de la députation, dont plusieurs arrivaient avec des préventions
défavorables, que tous s'écrièrent, en sortant, que Léopold était le roi qui
convenait à la Belgique.
Les députés du
Congrès restèrent cependant étrangers à la négociation dont étaient chargés
exclusivement MM. Devaux et Nothomb (Note de bas de
page : Cette situation suscita quelques rivalités. Nous avons dit
précédemment que le régent, ne voyant de salut pour la Belgique que dans une
combinaison française, avait longtemps résisté avant de laisser entrer
simultanément dans le conseil MM. Lebeau et Devaux. Lorsqu'il s'agit de mettre
à exécution le décret adopté, le 2 juin, par le Congrès, M. Lebeau dut exiger
du régent que MM. Devaux et Nothomb fussent chargés de la négociation ; ce dernier
fut nommé malgré le régent qui, inspiré par certaines influences, le trouvait
trop jeune et trop compromis dans la question du Luxembourg. Mais à peine M.
Nothomb fut-il à Londres, qu'il reçut subitement (le 10 juin) un ordre de
rappel. L'honorable collègue de M. Nothomb blâma vivement cet acte : « J'ai
reçu hier la lettre relative à M. Nothomb, » écrivit-il au ministre des
affaires étrangères. « Les bras me sont tombés. M. Nothomb est, à mon avis,
l'homme qui connaît le mieux les détails des questions diplomatiques qu'il
s'agit de résoudre dans ce moment ; je dirai même que c'est le seul en Belgique
qui les connaisse bien, il vous suffirait d'une ou deux entrevues pour
reconnaître combien ses connaissances positives sont indispensables. Je suis sûr
qu'il a, depuis que nous sommes ici, jeté plus de jour sur les questions qu'on
ne l'a fait en plusieurs mois. Écarter M. Nothomb d'une telle négociation est
chose si absurde, si inconcevable pour moi que, si elle se réalise, je suis
décidé à partir de Londres par la même voiture que lui, et de plus à me retirer
à l'instant d'un ministère qui n'a pas la force ou le bon sens de faire
prévaloir les intérêts du pays sur les puériles susceptibilités de quelques
commères. - La froideur entre nous et trois ou quatre membres de la députation
est chose dont il ne faut pas plus s'inquiéter que nous qui n'avons pas l'air
de nous en apercevoir, quoique nous nous trouvions toute la journée au milieu
d'eux. Cela s'usera facilement... » L'ordre de rappel, surpris à la religion du
ministre des affaires étrangères, resta sans exécution, et ne tarda pas à être
révoqué). Elle était conduite
avec autant de discrétion que de (page
254) tact et d’habileté. Ce ne fut que le 17 juin, au soir, que les
commissaires du régent se décidèrent à communiquer le projet de transaction,
c'est-à-dire l'ultimatum du prince Léopold, aux membres de la députation, sous
le plus grand secret et à condition qu'il n'en serait rien écrit a Bruxelles.
Ce secret fut religieusement gardé ; même, dans la longue et tumultueuse
discussion des préliminaires de paix, pas un mot ne vint trahir les deux
négociateurs.
Les
commissaires du gouvernement correspondaient avec le ministre des affaires
étrangères. Plusieurs membres de la députation du Congrès correspondaient avec
le régent et avec le bureau de l'assemblée. Le président de la députation
s'était empressé de faire connaître au régent les bonnes dispositions dans
lesquelles il avait trouvé le prince Léopold. De son côté, le régent décrivit
dans sa correspondance l'état du pays. « Je vois, disait-il, que les ministres
anglais tiennent à la reconnaissance du protocole du 20 janvier ; et s'ils y
persistent, ce sera un obstacle insurmontable à amener les négociations à bonne
fin. Le refus de s'expliquer, d'une part, si l'on obtiendra les objets
contestés au moyen de (page 255)
sacrifices pécuniaires, et de l'autre, la proposition d'un échange du Limbourg
contre le Luxembourg, proposition nouvelle, et que l'on dirait faite tout
exprès pour élever de nouveaux obstacles, tout cela, dis-je, me rend triste,
parce que je n'entrevois pas encore une fin bien prochaine à nos affaires, et
je crains que nous ne puissions en sortir que par un moyen violent. . . Le 30
juin approche, et s'il n'y a pas de solution pour cette époque, on mettra le
feu aux poudres... La minorité et le parti qui est opposé à l'élection du
prince emploieront tous les moyens pour arriver à leurs fins... »
État de la Belgique. Armements.
Opposition de l’Association nationale contre le ministère. Efforts
du parti français
Le Congrès
aurait dû se réunir dès le 7 juin ; il ne se trouva en nombre suffisant pour
délibérer que six jours après, c'est-à- dire le 13. Il entendit en comité
secret un rapport du ministre de la guerre sur les forces militaires de la Belgique. Le
gouvernement s'efforçait de les mettre sur un pied respectable. Dès le 13
avril, le premier ban de la garde civique de la province de Luxembourg avait
été mobilisé ; un arrêté du 7 juin ordonna la mobilisation du premier ban de la
garde civique dans toutes les autres provinces. Le 18, il fut enjoint aux
miliciens de la levée de 1831 de rentrer sous les drapeaux le 5 juillet. Un
arrêté du même jour partagea en quatre corps les troupes mobilisées dans
chacune des divisions militaires ; ces quatre corps devaient prendre les
dénominations d'armée de la
Meuse, d'armée de l'Escaut, d'armée des Flandres, et d'armée
du Luxembourg.
Cependant
l'Association nationale avait chargé son comité directeur de se rendre auprès
du régent pour le prier de renvoyer son ministère auquel on reprochait, pour
principal grief, de ne pas se préparer à la guerre. Le régent avait répondu
qu'il serait au moins convenable d'attendre jusqu'au 30 juin. Des députés de la
minorité du Congrès l'avaient également pressé de rompre avec ses ministres. On
désignait, comme pouvant les remplacer avantageusement : MM. Alex. Gendebien,
Tielemans, Ch. de (page 256)
Brouckere et le général le Hardy de Beaulieu. Comprenant les devoirs de sa
haute position, le régent objecta que le ministère ne pouvait se retirer que
devant un vote de la majorité du Congrès. La plus grande anxiété régnait dans
le pays ; quoique tranquille à la surface, il était profondément agité par des
excitations factieuses. Le parti orangiste répandait des proclamations dans
lesquelles la restauration de Guillaume Ier était ouvertement réclamée ; le
parti réunioniste prenait la résolution d'arborer le drapeau français en même
temps qu'il aurait fait détruire le monument de Waterloo. La garnison de Liége
avait été sur pied pendant quarante-huit heures pour empêcher une manifestation
qui pouvait avoir les conséquences les plus graves ; et la magistrature
communale avait décrété que des couleurs étrangères portées par un individu
quelconque seraient regardées comme un fait séditieux. Des mesures de
précaution avaient également fait avorter le complot dirigé contre le monument
de Waterloo, tandis que le gouvernement donnait satisfaction a des
susceptibilités respectables. En effet, le ministre de l'intérieur informa les
gouverneurs que les modifications amenées par la révolution dans les relations
politiques de la Belgique
s'opposaient à ce que l'anniversaire de la bataille de Waterloo fût encore
célébré par des fêtes et des solennités. « Que le Te Deum du 18 juin reste
aboli (disait un des organes du parti national), pourvu que le lion de Waterloo
demeure debout, et continue pour les nations voisines à servir de témoignage de
notre volonté et de notre courage à défendre l'indépendance de la Belgique contre tout
agresseur injuste. » Pour agiter les populations, mille bruits alarmants
étaient répandus par les fauteurs d'anarchie ; tantôt c’étaient les Prussiens
qui étaient entrés à Maastricht ; d'autres fois c'étaient les troupes de la Confédération qui
avaient envahi le Luxembourg. Cependant cette tactique ne produisit pas l'effet
qu'en attendaient ceux qui l'avaient mise un usage. Le bon sens (page 257) du peuple faisait justice de
ces manœuvres anarchiques. L'indiscipline des volontaires créait des dangers
plus graves. « Hier, depuis huit heures du soir jusqu'à une heure après minuit
« (écrivait, le 12 juin, le régent à M. de Gerlache) j'ai reçu d'Anvers trois
avis différents, pour me prévenir que, contrairement à mes ordres les plus
formels, l'on continue les travaux d'attaque contre la citadelle. Le ministre
de la guerre a fait partir pendant la nuit un officier pour réitérer les ordres
de cesser les travaux. Mais à quoi sert de commander, quand on n'obéit pas ?
Ainsi je prévois que l'on commencera la guerre partout a la fois et malgré
moi... »
Les
dispositions pacifiques et conciliantes prévalaient à Londres. Un dernier
obstacle avait été surmonté par les commissaires du régent. A l'ultimatum du
prince Léopold, M. de Bulow avait voulu opposer un projet d'après lequel la Belgique aurait donne une
adhésion conditionnelle au protocole du 20 janvier. Ce projet eût enlevé au
gouvernement belge la possibilité de se soustraire à la domination de la
conférence et de négocier directement avec la Hollande sur les enclaves
et les dettes. La conférence, constituée en permanence, eût veillé à l'exécution du traité et fait payer
à la Belgique
la dette par anticipation. Elle aurait déclaré la Belgique indépendante, en
lui interdisant pour longtemps encore l'exercice de l'indépendance. Le prince Léopold
repoussa énergiquement ce projet ; il voulait que les arrangements du moment
fussent tels qu'ils ne liassent pas à tout jamais les Belges dans l'avenir. Le
projet de M. de Bulow ayant été rejeté le 19 juin, la conférence entra enfin
dans les vues des commissaires du régent. (Le livre de Th. JUSTE
reprend, en note de bas de page, le projet de de Bulow. Il n’est pas reproduit
dans cette version numérisée. Cette
même note se termine pas la considération suivante : M Nothomb a fait
connaître, dans son Essai historique et politique sur la Révolution belge
(3e édition, p. 173), les progrès de la négociation au 19 juin et la rédaction
que présentait alors le projet conçu chez le prince Léopold. Ce projet fut
encore améliore dans quelques parties, et augmenté de plusieurs articles. Il
n'en avait que onze au 19 juin ; le texte définitif en contint dix-huit.))
Ouverture du parlement anglais ; discours de Guillaume IV. Les
chefs des torys et les chefs des whigs exposent leurs vues sur la question
belge à la chambre des lords
(page 258) Le 21 juin, Guillaume IV,
ouvrant le parlement chargé d'accomplir la reforme attendue par la Grande-Bretagne,
avait laissé entrevoir la solution prochaine de la question belge.
« Les
discussions qui ont eu lieu sur les affaires de la Belgique, disait-il, ne
sont pas encore arrivées à une conclusion ; (page 259) mais l'accord le plus complet continue à subsister entre
les puissances dont les plénipotentiaires ont figuré dans les conférences de
Londres. Le principe qui a présidé à ces conférences a été celui de la
non-intervention dans les droits du peuple belge à régler ses affaires
intérieures, et à établir son gouvernement
(page 260) d'après les bases
qu'il regarde comme les plus propices à assurer son bonheur futur, son indépendance,
et sous la seule condition, condition sanctionnée par les coutumes des nations,
et fondée sur les principes du droit public, que l'exercice de ce droit
incontestable ne portera nulle atteinte à la sécurité des États voisins. »
Quatre jours
après, ce passage du discours du trône devint le texte d'une discussion
remarquable qui s'engagea, à la chambre des lords, entre les chefs des torys et
les chefs des whigs, lord Aberdeen, lord Grey et le duc de Wellington.
Lord Aberdeen
ouvrit le débat. « Les ministres de Sa Majesté ont parlé sans trop de défiance
du maintien de la paix, dit-il. En rapprochant ces paroles des circonstances
connues et patentes, je ne puis que concevoir quelques alarmes pour l'honneur
de ce pays. En voyant la manière pompeuse dont le ministère a constamment
exprimé son désir de la paix depuis qu'il est au pouvoir, les puissances
étrangères pourraient peut-être se persuader que l'Angleterre n'est pas
préparée à la guerre. Je ne m'occuperai pas de savoir si cette conduite était
la plus propre à assurer le maintien de la paix. Le noble comte qui est à la
tête du gouvernement conviendra qu'une politique également pacifique avait été
adoptée par ses prédécesseurs ; mais le dernier ministère possédait
l'incalculable avantage de la confiance que les puissances de l'Europe
faisaient toutes reposer sur la personne du duc de Wellington, et cette
confiance a peut-être égalé les services rendus par lui sur le champ de
bataille. La première question que j'adresserai aux ministres porte sur les négociations
relatives aux affaires de la
Belgique. Le gouvernement a exposé ses principes. Ce principe
est celui de la non-intervention, et la détermination de respecter en tout le
droit des gens et la loi des nations. J'adhère à ce principe ; car ainsi expliqué
et limité, il ne peut être sujet à contestation (page 261) Aucune nation ne s'arroge le droit d'intervenir dans les
affaires d'un autre peuple que sous le prétexte des dangers qui la menacent
elle-même. Or toutes les puissances jalouses d'intervenir effectivement ont
toujours fait exactement ce que vient de faire la conférence de Londres. Elles
se sont constituées juges du degré de danger qui les menaçait et du degré
d'intervention qu'elles voulaient exercer. Il n'y a pas de principe plus
élastique que celui-là. Mais que serait-il avenu, par exemple, si la Belgique s'était
constituée en république ? D'ailleurs, la France n'a-t-elle pas refusé au Congrès belge le
droit d'élire un souverain de la famille Bonaparte ? Mon intention n'est pas
d'en faire un reproche direct à la
France, mais bien de montrer combien est souple ce principe
de non-intervention sur lequel on a basé la politique européenne ; car si la
conduite de la France
n'est pas de l'intervention, il faut convenir que c'est au moins de la quasi-intervention.
J'avoue que je ne connais pas toutes les transactions qui ont eu lieu à cet
égard, mais je ne puis que concevoir des alarmes sérieuses sur l'effet qu'elles
doivent produire relativement à nos relations avec la Hollande et avec les
autres puissances de I Europe. La conférence a d'abord posé les articles de la
séparation de la Belgique
et de la Hollande
; ils ont été déclarés irrévocables et soumis à l'acceptation sans condition
des parties. Le roi de Hollande, dans son désir de maintenir la paix de
l'Europe, les a acceptés ; mais le Congrès belge les a repoussés, et n'a rendu
qu'injures et mépris aux puissances qui les avaient dictés. Le devoir des
puissances était alors de protéger le roi de Hollande : au lieu de cela,
plusieurs de ces articles irrévocables ont été révoqués ; un terme a été fixé
aux négociateurs pour quitter Bruxelles si l’ultimatum n'était pas accepté. Une
lettre comminatoire a été écrite pour prolonger les délais. Dans tout (page 262) cela je ne vois pas que les
intérêts du roi de Hollande aient été consultés. Les dangers de cette
transaction deviendront beaucoup plus graves si le trône de la Belgique est occupé par
un prince allie à l'Angleterre. L'effet probable en sera que, si l'on surmonte
(ce que j'ignore) les obstacles qui s'opposent à l'élévation de ce prince,
notre position sera aggravée vis-à-vis de la Hollande, et le danger de
la guerre n'en sera que plus imminent. Ceci doit donner matière à de graves
considérations. La conférence, tout en reconnaissant le droit des Belges de se
constituer, aurait pu respecter davantage les intérêts de la Hollande ; car nul pays
n'a plus de titres à la sympathie de ce pays-ci. »
L'illustre chef
du cabinet whig répondit à son noble adversaire : « Lord Aberdeen a dit que le
gouvernement actuel était fondé sur le principe fastueusement annoncé du
maintien de la paix. Sans doute, le gouvernement avait la plus vive anxiété
pour la conservation de la paix, mais je ne sache pas que l'on ait mis aucune
ostentation dans cette annonce. Le maintien de la paix a été le but de la tâche
que s'était proposée et que se propose encore l'administration. Nous en
convenons volontiers, et quoique dans l'état actuel de l'Europe je ne sois pas
autorisé à parler du maintien de la paix avec confiance, cependant je dois dire
que je l'espère encore. Je ne récuse aucunement l'hommage rendu aux services du
duc de Wellington ; j'admets l'importance de ses services ; mais si lord
Aberdeen veut parler des arrangements de l'Europe, auxquels le noble duc et le
comte lui-même ont eu une part considérable, j'en appelle à l'état actuel de
l'Europe comme étant le meilleur commentaire du mérite de ces arrangements. Le
noble comte a donné son assentiment au principe de la non-intervention, puis il
l'a explique de manière à le réduire à l'inefficacité la plus déplorable. Si,
par exemple, les Belges avaient établi une république, les (page 263) puissances, selon le noble
comte, auraient eu le droit d'intervenir. Je n'adhérerai jamais à aucune
intervention fondée sur de pareils motifs. Ensuite le noble comte a parlé de
l'intervention qui aurait eu lieu sous le rapport du choix d'un souverain. Le
droit du peuple de la
Belgique d'élire son monarque était indisputable ; mais
c'était avec cette limite que le droit serait exercé de manière à ne point
compromettre la paix et le bien-être des nations voisines. Je serais prêt, si
les particularités pouvaient être rendues publiques, à justifier la part que le
gouvernement e Sa Majesté a prise dans tous le cours de la négociation par
rapport à la Belgique. Je
ne prétends pas anticiper sur l'état des négociations touchant les droits du
roi des Pays-Bas et les intérêts européens qui s'y rattachent ; mais je puis
exprimer ma conviction que l'on trouvera des moyens pour conserver intacts tous
les intérêts importants. Quant à l'élection d'un illustre personnage, lorsque
je songe à la modération et a la sagesse qui le caractérisent, je pense que, si
l'effet de cette élection était consommé, il en résulterait autant d'honneur
que d'avantage pour ses sujets. Un tel événement, s'il avait lieu, n'aurait pas
été amené par l'influence anglaise ; et Son Altesse Royale, après être montée
sur le trône, ne tarderait pas à montrer qu'elle n'est ni anglaise, ni
française, mais seulement et entièrement belge... «
Le duc de
Wellington intervint ensuite dans le débat, et s'exprima en ces termes « Je
crois devoir répondre aux observations qu'on a faites sur la politique du
cabinet anglais, à l'époque où j'étais premier ministre. Lord Grey s'est plaint
des embarras au milieu desquels il s'est trouvé lors de son entrée au
ministère. Personne ne connaît mieux que moi les embarras d'une telle position,
mais je désire bien qu'on sache que ce n'est ni à moi ni à aucun de mes
collègues qu'il faut les attribuer. Il faut les attribuer aux malheureux
événements de juillet, d'août (page 264) et de septembre. Ces événements, il
n'était possible pour personne de les empêcher, excepté pour les souverains
dans le royaume desquels ils ont éclaté. Les ministres de Sa Majesté à cette
époque n'ont pas cependant applaudi à ces événements. Ils prévoyaient les
difficultés et les malheurs qu'ils allaient faire naître ; ils adoptèrent un
plan spécial pour ces nouvelles circonstances, et je vois avec plaisir que lord
Grey depuis son entrée au ministère n'en a pas suivi d'autre, et jusqu'à ce
jour cela lui a fort bien réussi. Il faut que le passé nous guide un peu dans
notre conduite a venir. Il a toujours été de la politique de l'Angleterre
d'empêcher la France
de s'emparer de la Belgique,
et personne n'a plus soutenu ce principe que lord Grey et lord Holland. Lord
Londonderry avait ainsi jugé les choses, et toutes les négociations, tous les
traités conclus par lui avec tant de peine, n'avaient que ce seul but, garantie
nécessaire du repos de l'Europe. Quelle a été la conséquence de ce système ? Ce
pays-ci et l'Europe ont joui, depuis 1814, bien entendu à l'exception des
cent-jours, d'une paix profonde. Cette tranquillité a été interrompue par les
événements de juillet en France, d'août et de septembre en Belgique. Je ne
m'explique pas sur ces événements ; je me bornerai à dire que je suis
profondément convaincu que l'état de choses renversé par ces événements était
le meilleur pour les peuples et en même temps le plus propre au maintien de
leur tranquillité intérieure et de la paix en Europe. Malheureusement cette
position ne peut se retrouver en ce moment. Les puissances de l'Europe ont été
appelées à intervenir en Belgique ; un armistice a été proposé entre les deux
nations en hostilité, et depuis ce moment ont commencé les difficultés prévues
par l'ancien ministère. J'approuve entièrement toutes les mesures adoptées à
celte époque, afin d'assurer à la
Belgique une sécurité que l'Europe a droit d'exiger. Je
conjure lord Grey de (page 265)
persévérer et de marcher d'accord avec la France et ses alliés. En agissant ainsi, nul
doute qu'il ne surmonte tous les obstacles, et qu'il n'arrive à l'arrangement
définitif des affaires de l'Europe, au grand avantage de son pays et à son
grand honneur. »
La conférence entre dans les vues des commissaires belges
L'accord des
puissances allait se manifester par la consécration solennelle de
l'indépendance de la
Belgique. Le 23 juin, il y avait eu au Foreign-Office une
nouvelle entrevue entre les commissaires du régent et lord Palmerston, les
ambassadeurs de Prusse et d'Autriche. Cette conférence, qui se prolongea de
midi jusqu'au soir, fut décisive. M. de Bulow admit à son tour le système des
enclaves et reconnut la légitimité des droits que la Belgique faisait valoir
sur Maestricht.
Sur ces
entrefaites, M. de Talleyrand, ayant reçu de Paris les nouvelles instructions
dont nous avons parlé, donna un grand repas auquel il invita les négociateurs
belges. Lorsque M. Nothomb entra, il le prit à part, et s'appuyant familièrement
sur son épaule, lui dit : « Il faut en finir ; vous savez que je signerai tout
ce qui nous sera présenté de la part du prince Léopold. »
Il serait donc
inexact de prétendre, comme on l'a fait en France, que M. de Talleyrand aurait
rédigé ou suggéré le traité des dix- huit articles. La vérité est qu'il les
accepta, même un peu à contrecœur.
La rédaction
définitive des préliminaires de paix, contenus en dix-huit articles, fut
arrêtée, le 24 juin, au soir, à Marlborough-House, entre le prince Léopold,
lord Palmerston et les deux commissaires du régent de la Belgique. Le prince,
ayant rencontré une insurmontable résistance à faire admettre l'intégrité
territoriale du pays sur lequel il allait régner, c'est-à-dire la Belgique dans les limites
fixées par le Congrès, s'était décidé à accepter la couronne sous des
conditions qu'on lui présentait comme définitives et comme devant assurer sa
reconnaissance immédiate par les cinq grandes puissances et par l'Europe tout
entière.
Les dix-huit articles sont envoyés, le 26 juin, aux commissaires
du régent. Réception officielle des députés du Congrès par le prince
Léopold. Le prince accepte la couronne de Belgique et annonce qu'il se rendra
en Belgique dès que le Congrès aura adopté les dix-huit articles
(page 266) Les commissaires du régent
s'attendaient à recevoir, le 25, la notification officielle du traité de paix.
Leur espoir fut déçu. Dans la matinée du dimanche, 26 juin, ils furent priés
par lord Palmerston de se rendre au Foreign-Office. Sa Seigneurie leur apprit
que le projet d’arrangement devait être remis par le prince Léopold à la
députation du Congrès, non signé, mais avec l'assurance donnée par Son Altesse
Royale que l'acceptation de ces conditions satisferait pleinement la
conférence. Après s'être élevés avec force contre ce mode de présentation d'un
acte aussi important, les commissaires se rendirent chez le prince, qui leur
dit que la veille il avait fait les mêmes objections. En ce moment, arriva un
billet de lord Palmerston dans lequel il mandait au prince qu'il était ébranlé
par les raisons des deux négociateurs. Le prince crut pouvoir fixer à huit
heures du soir la réception officielle de la députation du Congrès. Mais, à
sept heures, la notification du Foreign-Office n'était pas encore faite aux commissaires
du régent. M. Nothomb se rendit à Marlborough-House et instruisit le prince de
cette circonstance. La réception de la députation du Congrès fut alors fixée à
neuf heures. Enfin, vers huit heures, un paquet à l'adresse des deux
commissaires leur parvint à Brunswick-Hotel, où ils étaient descendus ; ils
l'ouvrirent et trouvèrent une simple lettre d'envoi, puis un deuxième paquet
cacheté à l'adresse de M. Lebeau, ministre des affaires étrangères du royaume
de Belgique ; la deuxième enveloppe fut aussitôt rompue, les dix-huit articles
lus et vérifiés. A neuf heures, la députation du Congrès se rendit à
Marlborough-House pour remettre officiellement au prince Léopold de
Saxe-Cobourg le décret qui l'appelait au trône de Belgique. Le président du Congrès
s'exprima en ces termes :
« MONSEIGNEUR,
« La révolution
belge est un fait accompli ; ce fait a été reconnu (page 267) par les grandes puissances, qui ont proclamé
l'indépendance d'une nation réunie, contre sa volonté, à une nation étrangère.
Les Belges, en se constituant, ont voulu fonder au dedans les libertés
conquises au prix d'une lutte courageuse, et montrer à l'Europe, par le choix
du souverain destiné à garantir leur existence politique, le vif désir de
concourir à la conservation de la paix générale. Désormais, rendus à eux-mêmes,
invinciblement attachés à leur patrie, au gouvernement qu'elle s'est donné, ils
opposeront une barrière redoutable à quiconque attenterait à leurs droits comme
nation, et ils contribueront ainsi au maintien de l'équilibre européen.
« C'est un rare
et un beau spectacle dans les fastes des peuples que l'accord de quatre
millions d'hommes libres déférant spontanément la couronne à un prince né loin
d'eux et qu'ils ne connaissaient que par ce que la renommée publiait de ses
éminentes qualités. Votre Altesse Royale est digne de cet appel, digne de
répondre à cette marque de confiance. Le bonheur de la Belgique, et peut-être la
paix de l'Europe entière, sont actuellement dans ses mains ! Pour prix d'une
noble résolution, prince, nous ne craignons pas de vous promettre de la gloire,
les bénédictions d'un bon et loyal peuple, toujours attaché à ses chefs tant
qu'ils ont respecté ses droits, et enfin une mémoire chère à la postérité la
plus reculée. Ceux d'entre les Belges qui depuis quelque temps ont eu
l'avantage d'approcher de la personne de Votre Altesse Royale, et d'apprécier
les vues éclairées et la fermeté de son âme, ont pensé qu'un prince doué de
facultés si hautes saurait franchir tous les obstacles, s'il en rencontrait,
pour accomplir ses grandes destinées !
« Au nom et
d'après les ordres du Congrès national, la députation belge a l'honneur de
remettre à Votre Altesse Royale l'acte solennel du 4 du présent mois, qui
l'appelle au donc de la
Belgique. »
(page 268) Le président du Congrès ayant
remis le décret d'élection au prince, celui-ci répondit :
« MESSIEURS,
« Je suis
profondément sensible au vœu dont le Congrès belge vous a constitués les
interprètes.
« Cette marque
de confiance est d'autant plus flatteuse qu'elle n'avait pas été recherchée par
moi.
« Les destinées
humaines n'offrent pas de tâche plus noble et plus utile que celle d'être
appelé à maintenir l'indépendance d'une nation et à consolider ses libertés.
« Une mission
d'aussi haute importance peut seule me décider à sortir d'une position
indépendante, et à me séparer d'un pays auquel j'ai été attaché par les liens
et les souvenirs les plus sacrés, et qui m'a donné tant de témoignages de
sympathie.
« J'accepte
donc, messieurs, l'offre que vous me faites, bien entendu que ce sera au
Congrès des représentants de la nation à adopter les mesures qui seules peuvent
constituer le nouvel État ; et par là lui assurer la reconnaissance des États
européens.
« Ce n'est
qu'ainsi que le Congrès me donnera la facilité de me dévouer tout entier à la Belgique, et de consacrer
à son bien-être et à sa prospérité les relations que j'ai formées dans les pays
dont l'amitié lui est essentielle, et de lui assurer, autant qu'il dépendra de
mon concoure, une existence indépendante et heureuse. »
La députation
rapportait la lettre suivante adressée, sous la date du 26 juin, par le prince
de Saxe-Cobourg au régent de la
Belgique :
« MONSIEUR LE
RÉGENT,
« C'est
avec une entière satisfaction que j'ai reçu la lettre que (page 269) vous m'avez écrite, datée du 6 juin. Les circonstances
qui ont retardé ma réponse vous sont trop bien connues pour avoir besoin d'une
explication.
« Quel que
soit le résultat des événements politiques relativement à moi-même, la
confiance flatteuse que vous avez placée en moi m'a imposé le devoir de faire
tous les efforts qu'il a été en mon pouvoir pour contribuer à mener à une fin
heureuse une négociation d'une si grande importance pour l'existence de la Belgique, et peut-être
pour la paix de l'Europe.
« La forme de
mon acceptation ne me permettant pas d'entrer dans les détails, je dois ici
ajouter quelques explications. Aussitôt que le Congrès aura adopté les articles
que la conférence de Londres lui propose, je considérerai les difficultés comme
levées pour moi, et je pourrai me rendre immédiatement en Belgique.
Actuellement, le Congrès pourra d'un coup d'œil embrasser la position des
affaires. Puisse sa décision compléter l'indépendance de sa patrie, et par là
me fournir les moyens de contribuer à sa prospérité avec le dévouement le plus
vrai !
« Monsieur le
régent, veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
« LÉOPOLD.
« Londres, le
26 juin 1831. »
Le prince envoyait
en même temps la réponse suivante à l'adresse de félicitations qui lui avait
été adressée par la régence de Bruxelles :
«
Marlborough-House (Londres), ce 20 juin 1831.
« A MM. le
Bourgmestre et les Échevins de la ville de Bruxelles.
« MESSIEURS,
« J'ai reçu
avec une sincère satisfaction votre lettre datée du (page 270) 9 juin et je suis bien sensible aux sentiments que vous
m'y exprimez.
« Veuillez
croire que si les événements politiques me conduisent bientôt au milieu de
vous, je tâcherai de vous prouver, par les soins les plus assidus et les plus
constants, ma vive sollicitude pour le bien-être et la prospérité des habitants
de Bruxelles.
« Messieurs,
« Votre
très-dévoué,
« LÉOPOLD. »
(Note
de bas de page : L'adresse de la ville de Bruxelles était de la teneur
suivante : « MONSEIGNEUR, Le- bourgmestre et les échevins de la ville de
Bruxelles, organes du vœu général de leurs administrés, ont l'honneur
d'exprimer à Votre Altesse Royale leur adhésion sincère à son élection comme
roi de la Belgique.
« Le noble caractère et les vertus
privées dont Votre Altesse Royale offre le modèle ont sans doute
particulièrement contribué à déterminer ce choix, sanctionné par toute une
nation judicieuse et sage, qui, après avoir souffert les maux inséparables des
commotions politiques, aspire à prendre, sous un sceptre protecteur de ses
droits, le rang qui lui est assigné parmi les peuples régis
constitutionnellement.
« Puisse Votre Altesse Royale, en
prenant possession du trône populaire qui lui est dévolu, venir bientôt parmi
nous assurer l'existence politique, l'indépendance et la prospérité de notre
patrie !
« Le bourgmestre et les échevins
supplient Votre Altesse Royale de recevoir favorablement l'hommage de leur
profond respect.
« Bruxelles ce 9 juin 1831.
« Le Bourgmestre président, ROUPPE.
« Par ordonnance : Les
Secrétaires, ZANNA, WAEFELAER. »).
Retour des commissaires et des députés
(page 271) Les députés du Congrès et les
commissaires du régent quittèrent Londres à minuit. Débarqués à Ostende le 27
juin dans la soirée, ils partirent immédiatement pour Bruxelles, à l'exception
de M. Devaux qui s'arrêta à Bruges.
Le 28, à onze
heures du matin, M. Nothomb remit le traité des dix-huit articles aux
ministres, réunis en conseil dans l'hôtel du régent. Pendant les cinq derniers
jours, MM. Devaux et Nothomb avaient été tellement absorbés par les
négociations, qu'il leur avait été impossible de continuer leur correspondance
avec le ministre des affaires étrangères. Les propositions définitives de la
conférence vinrent donc en quelque sorte le surprendre. M. Nothomb fit
connaître au régent et à son conseil le résultat de la négociation, la
réception solennelle de la députation du Congrès par le prince et son
acceptation conditionnelle de la couronne. M. Nothomb donna ensuite lecture des
dix-huit articles. M. Barthélémy, ministre de la justice, rompit le premier le
silence pour s'écrier : « C'est plus beau que la Belgique de Marie-Thérèse
! « Cet excellent vieillard, voyant surgir la Belgique indépendante
après avoir connu la Belgique
autrichienne, fut le seul qui exprimât hautement son approbation. Les autres
membres du gouvernement paraissaient indécis. Cependant le temps pressait, le Congrès
se réunissait à une heure, et il était impossible de ne pas céder à son
impatience. La veille même, le ministre des affaires étrangères avait été
vivement interpellé pour qu'il fît connaître immédiatement les résultats des
négociations tentées à Londres. Quoique le traité se présentât sous l'aspect le
plus favorable, le conseil devait avoir le temps de l'étudier ; s'il avait pu
gagner vingt-quatre heures, il aurait pu prendre une véritable résolution.
Cette initiative vigoureuse eût été nécessaire pour rassurer les populations
surexcitées par les plus sinistres prophéties, par les déclamations les plus
violentes contre la prétendue trahison du gouvernement. Le conseil se contenta
de décider (page 272) que le traité
serait immédiatement communiqué au Congrès, mais que le rapport du ministre des
affaires étrangères ne contiendrait pas de conclusions pour ou contre. Quoique
les circonstances justifiassent sans doute la détermination prise par le
conseil, elle était regrettable. En effet, cette attitude incertaine devait
naturellement contribuer à rendre plus difficile la nouvelle épreuve qui
attendait le gouvernement et la majorité de l'assemblée nationale.
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