Congrès national de Belgique
Séance du jeudi 10 février 1831

Lecture du procès-verbal

M. Henri de Brouckere, secrétaire, lit le procès-verbal ; il est adopté. (P. V.)

Pièces adressées au Congrès

Un des secrétaires présente l'analyse des pièces suivantes :

M. Lunenschloss, détenu à Saint-Bernard, demande sa grâce et un emploi dans lequel il puisse utiliser ses talents.

Un grand nombre d'habitants de Poperinghe présentent des observations sur les droits dont sont frappés les houblons à leur entrée en France.

Plusieurs habitants de Dour adhèrent à l'élection du duc de Nemours.

M. Verhaegen, Hollandais, demande l'indigénat.

Les bourgmestres des communes de Fillet, Amberloux ,Flamierge et de Bastogne présentent des réflexions sur les défrichements des bruyères.

Le ci-devant président du tribunal d'Audenarde envoie copie d'une lettre qu'il a adressée au gouvernement provisoire.

M. de Smet présente un projet d'organisation pour l'administration de la campagne.

M. Labeye demande au congrès de s'occuper de l'établissement d'une école vétérinaire.

Dix habitants de Hachy présentent des réflexions sur la manière dont se fait la répartition de la contribution personnelle.

M. Laurent, garde civique à Charleroy, engage la Belgique à se réunir à la France.

M. Motte demande que la députation envoyée à Paris ne revienne pas sans avoir consulté les intentions de la nation française représentée par la chambre des députés.

M. Maître réclame le remboursement des sommes qu'il a payées d'avance d'après l'impôt sur le vin. (J. F., 12 fév. et P. V.)

M. le baron de Woelmont et M. Hippolyte Vilain XIIII annoncent au congrès qu'une indisposition les empêchera pendant quelques jours d'assister aux séances de l'assemblée. » (P. V.)

- Pris pour notification. (P. V.)

M. Gelders, député du Limbourg, demande un congé de dix jours, motivé sur la maladie de sa fille. (C., 12 fév.)

- Ce congé est accordé. (P.V.)

M. Allard demande un congé jusqu’au 20 de ce mois, fondé sur des motifs d’intérêt particulier. (C. 12 fév.)

- Ce congé est également accordé. (P. V.)

M. Coppens, commissaire du district de Gand, adresse au congrès trois lettres par lesquelles MM. Henri Rooman, Martens-Pelckmans, et le vicomte de Moerman d’Harlebecke font connaître l'impossibilité où ils se trouvent d'accepter les fonctions de député auxquelles ils étaient successivement appelés par la démission de M. de Ryckere et Dellafaille d'Huysse. (P. V.)

- Pris pour notification. (P. V.)

Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges

M. le baron Osy propose d'envoyer un message au gouvernement provisoire, pour demander communication du protocole de la conférence de Londres du 7 février, remis hier au comité diplomatique. (Oui ! oui ! Non ! non !) (U, B., 12 fév. et A.)

M. Blargnies – Nous devons ignorer qu'il est arrivé un protocole du 7, mais nous pouvons lui envoyer un message pour savoir s'il en a reçu un. (J. B., 12 fév.)

M. le baron Osy – Je puis vous assurer qu'il en est arrivé un hier dans l'après-midi ; il a été remis au gouvernement provisoire, et même je (page 495) suis chargé par lord Ponsonby d'en parler ici. (U. B., 12 fév.)

Une voix – Lord Ponsonby n'a rien à faire ici. (U. B., 12 fév.)

M. Jottrand – Y a-t-il un protocole, oui ou non ? (U. B., 12 fév.)

M. Henri de Brouckere – Il me paraît qu'il serait beaucoup plus convenable de prier le chef du comité diplomatique, ou un autre membre qui le remplace, de s'expliquer à cet égard. (J. B., 12 fév.)

M. le baron Osy réitère avec force qu'il garantit l'existence d'un protocole. (E., 12 fév.)

M. de Robaulx – Il est des personnes qui se plaisent à semer des bruits alarmants, à répandre l'inquiétude dans la nation. Ne nous laissons pas égarer par cette tactique malveillante. Le protocole dont M. Osy nous a parlé porte, dit-on, que les puissances se sont réciproquement engagées à ne point permettre que le duc de Nemours, ou le duc de Leuchtenberg, ou un membre quelconque de la famille des cinq puissances, soit élevé au trône de la Belgique. S'il en est ainsi, ce protocole constitue un acte de véritable intervention ; or, nous n'avons pas besoin d'attendre qu'il nous en soit donné communication pour que nous puissions protester contre. Que nous importe l'existence de ce protocole ? Il est de notre devoir, si nous voulons rester conséquents avec nous-mêmes, de le repousser. Je ne m'oppose pas cependant à ce qu'on demande des explications au comité diplomatique. (C., 12 fév.)

M. Lebeau – S'il ne faut point répandre l'alarme et l'inquiétude dans la nation, il ne faut pas non plus la laisser dans une fausse sécurité. Ne lui dissimulons point les faits : ne lui cachons pas la gravité de sa situation. La nation est intéressée à connaître ce que les cabinets ont résolu ; la demande que nous faisons et qui tend à obtenir communication du protocole du 7, n'emporte point l'engagement de nous soumettre à la décision des puissances. Ce protocole n'est pas signé seulement par les représentants de la Sainte-Alliance, il est encore par le représentant de la France, dont il nous importe de connaître les intentions, afin d'éclairer le pays sur le véritable état des choses. Je demande donc que le comité diplomatique soit invité à nous faire savoir s'il a reçu des nouvelles de Londres ou de Paris. (C., 12 fév.)

M. de Robaulx – Je m'opposerai à la lecture d'un protocole quelconque, parce que nous devons maintenir notre protestation contre l'intervention. (E., 12 fév.)

M. Van Meenen et M. Jottrand renoncent à la parole, se reposant sur ce qu'a dit M. Lebeau. (U. B., 12 fév.)

M. le président – La proposition de M. Lebeau est adoptée. Un membre du comité diplomatique sera invité à se rendre dans l'assemblée pour lui faire connaître les nouvelles que le comité peut avoir reçues de Paris ou de Londres relativement aux affaires de la Belgique. (U. B., 12 fév. et P. V.)

Renouvellement du bureau du Congrès

L'ordre du jour est le renouvellement du bureau. On tire au sort quatre bureaux de scrutateurs pour le dépouillement des bulletins ; ils sont composés ainsi qu'il suit :

Premier bureau : MM. le baron de Meer de Moorsel, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Jottrand, Van Snick.

Deuxième bureau : MM. Defacqz, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Leclercq, de Lehaye.

Troisième bureau : MM. le baron Osy, Le Grelle, Masbourg, Zoude (de Saint-Hubert).

Quatrième bureau : MM. de Rouillé, l'abbé Corten, Lecocq, le baron de Coppin. (P. V.)

Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges

M. le président – M. le président du comité diplomatique étant présent, je le prierai, au nom de l'assemblée, de donner les explications demandées. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Messieurs, ce n'est qu'aujourd'hui, à midi, à mon retour d'Anvers, que j'ai appris que le comité avait reçu une communication de lord Ponsonby. Après en avoir pris connaissance, je me suis concerté avec mes collègues, sur ce qu'il convenait de faire, et nous avons été unanimement d'avis qu'il fallait renvoyer à milord le protocole qu'il venait de nous adresser. C'est aussi là ce que nous avons fait. Nous avons de plus déclaré à lord Ponsonby que le congrès, le comité diplomatique, le gouvernement provisoire n'avaient à recevoir de communications que de la députation belge à Paris. Vous voyez, messieurs, que nous sommes restés fidèles à nos antécédents, puisque nous avons refusé d'entrer en relations avec milord au sujet de l'élection du chef de l'État.

A cette occasion, je n'ai pu m'empêcher de manifester mon étonnement en voyant que le protocole, dont nous venions de recevoir communication, n'avait été signé que par lord Ponsonby seul. J'en fus d'autant plus étonné que ce protocole paraît avoir été déjà communiqué à plusieurs personnes avant que le comité diplomatique en connût l'existence, et l'empressement que l'on a mis à propager le contenu de cette pièce me donne à penser qu'il s'y rattache des arrière-pensées sur des espérances déçues.

Le renvoi immédiat du protocole me semble pleinement justifié par la décision du congrès. Le congrès a élu le duc de Nemours. Le congrès a envoyé une députation à Paris pour offrir la couronne au fils de Louis-Philippe ; c'est donc de cette députation seule que nous avons à recevoir une réponse, parce qu'elle seule peut nous faire connaître officiellement la résolution de Louis-Philippe.

J'ajouterai que des agents ont reçu des notes en quelque sorte officielles, qui les engagent à n'ajouter aucune foi aux documents qui pourraient leur arriver concernant l'acceptation ou le refus du cabinet français. Qu'on juge par là de la croyance que mérite le protocole du 7 février, dont M. Ponsonby est porteur.

Que le congrès attende donc avec confiance la réponse de nos députés, et que dans l'intervalle il se montre calme et ferme, afin de ne point répandre dans la nation une inquiétude qui pourrait avoir les plus graves résultats. (C., 12 fév.)

M. Lebeau – Qu'il me soit permis de faire à M. Van de Weyer quelques observations au sujet de ce qu'il vient de nous dire. Le comité diplomatique avait promis de ne point chercher à influencer le choix du congrès, et aujourd'hui il se vante, par l'organe de M. Van de Weyer, d'être resté fidèle à ses antécédents, en renvoyant le protocole du 7 à lord Ponsonby. Il me semble pourtant qu'il a déjà dérogé à ce système de neutralité. M. Van de Weyer n'ignore pas, en effet, qu'il nous a donné communication de la lettre de M. Sébastiani qui exclut le duc de Leuchtenberg. M. Van de Weyer motive le renvoi du protocole du 7 sur l'absence de la signature de M. Bresson. A ce sujet, je ferai observer à l'honorable président que le comité diplomatique n'a pas hésité à nous donner communication du protocole du 20 janvier, qui n'était pas signé non plus par M. Bresson. Ces deux observations faites, je demanderai à M. Van de Weyer si on ne s'appuie pas sur le protocole du 20 pour exclure le duc de Nemours ? (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Nous n'avons reçu aucune communication officielle qui fût relative au choix du duc de Nemours, nous n'avons donc pu en donner connaissance au congrès. Si nous avons communiqué au congrès la lettre de M. Sebastiani qui exclut le duc de Leuchtenberg, c'est que le congrès a insisté pour qu'on lui fît connaître cette pièce. Quant au protocole du 20 et à l'absence de la signature de M. Bresson, il faut se rappeler qu'au moment où ce document est arrivé à Bruxelles, M. Bresson n'était pas ici. Il faut se rappeler encore que c'est contre ce protocole que le gouvernement français a protesté. (C., 12 fév.)

(page 497) M. le baron Osy – M. Bresson a été absent, il est vrai ; mais pendant son absence il a été remplacé par M. de Lawoestine ; c'est M. de Lawoestine qui a communiqué au gouvernement provisoire la lettre de M. Sébastiani. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Toujours est-il vrai que lord Ponsonby seul ne peut faire aucune communication au congrès ; lord Ponsonby et M. Bresson sont les agents des plénipotentiaires de Londres : ils ne peuvent agir d'une manière officielle que simultanément, et le comité diplomatique ne reconnaît à leurs communications un caractère officiel que lorsqu'elles sont signées de tous les deux. Au reste la connaissance que le congrès obtiendrait du protocole du 7 février ne pourrait donner lieu à aucune résolution dans cette assemblée, car il est indispensable d'avoir, avant tout, une réponse de Paris. (C., 12 fév.)

M. Jottrand – Je ferai remarquer à l'honorable membre qu'il se trompe sans doute lorsqu'il avance que jamais le comité diplomatique n'a reçu comme pièces officielles les documents provenant de la conférence de Londres, lorsqu'ils n'étaient signés que de lord Ponsonby. Il a reçu et il nous a communiqué officiellement le protocole du 20 janvier, qui ne portait que la signature de lord Ponsonby.

Une autre erreur de l'honorable membre, c'est de croire que le congrès a demandé la communication des dernières nouvelles venues de Londres ou de Paris, afin de prendre sur-le-champ quelque résolution importante. L'honorable membre doit savoir que le congrès ne prend pas de résolution ex abrupto, et qu'il délibère toujours mûrement sur tous les objets soumis à sa décision. Mais le congrès a intérêt de connaître tout ce qui peut servir à l'éclairer sur le compte de ses agents au gouvernement provisoire et au comité diplomatique. Et pour ma part, je n'ai appuyé aujourd'hui la demande de communication qu'afin de savoir jusqu'à quel point nos agents ont pu se laisser tromper dans la question relative au choix du duc de Nemours. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Si le protocole du 20 a été communiqué au congrès, malgré l'absence de la signature de M. Bresson, c'est que le congrès en a impérieusement exigé la production. On ne peut ignorer d'ailleurs que nous avons fait remarquer cette absence de signature.

Quant à la certitude de l'acceptation que quelques-uns d'entre nous ont exprimée, cette certitude, je le répète encore, nous ne l'avons puisée que dans notre conviction, et non pas dans des pièces officielles.

On menace d'une terrible responsabilité quelques-uns d'entre nous qui, sous l'empire de leur conscience, ont provoqué à l'élection du duc de Nemours. Malheur, s'écrie un journal du matin (Note de bas de page : Le Courrier du 11 février 1831), malheur à ceux que les événements prouveraient avoir été complices du ministère Sébastiani ! Et c'est après avoir demandé dans un autre article la grâce d'un traître (Note de bas de page : Ernest Grégoire, qui avait essayé à Gand de faire proclamer le prince d’Orange) que ce journal se livre à de semblables imprécations. Mais qu'il y songe bien. Malheur, dirai-je à mon tour, à ceux qui font un appel aux passions populaires !

Mais nous ne redoutons point l'investigation de notre conduite. Nous ne reculons devant aucune responsabilité quelconque. Fort d'un dévouement de six mois, fort de la pureté de mes intentions, je saurai repousser d'odieuses attaques et prouver que moi aussi je suis homme d'honneur. (Applaudissements.) (C., 12 fév.)

M. Jottrand – Nous avons fort bien compris que la conviction de quelques honorables membres sur la certitude de l'acceptation du duc de Nemours ne se fondait pas sur des données authentiques. Mais si l'événement venait à démontrer que leur conviction reposait sur de fausses bases, ne serait-il pas utile pour le congrès de savoir que, parmi ses agents au gouvernement provisoire et au comité diplomatique, il y en a dont les convictions s'établissent à la légère sur des renseignements incomplets, sur des renseignements qui n'ont aucune garantie de véracité, ni peut-être même de vraisemblance ? C'est là toute la question ; et je le répète, j'ai à cœur de savoir au juste ce qui en est. (C., 12 fév.)

M. Lebeau – Je n'ai point entendu dans cette enceinte faire un appel aux passions populaires ; je ne crois pas non plus qu'il y ait parmi nous des députés qui spéculent sur les résultats de la non-acceptation du roi Philippe. Il faudrait être bien aveugle ou bien coupable pour croire que ces suites, quelles qu'elles soient, pussent favoriser des combinaisons proscrites. M. Van de Weyer a certes eu le droit de provoquer à la nomination,du duc de Nemours, et je suis loin de lui contester la sincérité de ses opinions ; mais j'ai le droit à mon tour de penser que le comité diplomatique a été trompé, ainsi que le gouvernement provisoire ; (page 498) j'ai le droit de penser que tous deux ont puisé les éléments de leur conviction dans une source suspecte et impure. (C., 12 fév.)

M. Van de Weyer, président du comité diplomatique – Quand je me suis plaint d'une espèce d'appel fait aux passions populaires, je n'ai pas entendu envelopper dans ce reproche les membres du congrès ; c'est à un journal de cette ville que je me suis adressé. On a dit que le comité diplomatique avait puisé les éléments de sa conviction dans une source impure. Il me semble, messieurs, qu'une conviction qui a été partagée par la moitié de cette assemblée, ne peut reposer que sur des motifs respectables. (C., 12 fév.)

M. Nothomb, membre du comité diplomatique – Un honorable membre a déjà, lundi, interpellé le comité diplomatique pour connaître les nouvelles de Paris. C'était le jour que nos députés arrivaient à Paris, et il était physiquement impossible d'avoir une réponse. Une lettre reçue ce matin nous apprend que nos députés ont été officiellement reçus par M. de Sébastiani, avant-hier, 8 février ; ils ont prié ce ministre de solliciter une audience solennelle du roi des Français, en insistant pour que le jour fût aussi rapproché que possible. J'ai reçu, le protocole du 7 février, hier, à quatre heures et demie ; j'ai lieu de croire que l'envoyé français ne l'a connu qu'après moi. J'ai fait partir un courrier pour Paris, en réclamant de nos députés et de M. de Celles une réponse catégorique dans les deux fois vingt-quatre heures. (C., 12 fév.)

M. le président – Y à-t-il encore quelque membre qui désire adresser des interpellations à M. le président du comité ? (C., 12 fév.)

- L’assemblée – Non. (C., 12 fév.)

Projet de loi électorale

Projets de décret relatif à la promulgation de la Constitution

Projet de décret relatif aux distilleries

Renouvellement des sections

M. le président procède, par la voie du sort, à la formation des sections pour le mois de février ; elles sont composées comme suit :

PREMIÈRE SECTION.

MM. Claes (d'Anvers), Peemans, Geudens, Van de Weyer, Peeters, Barbanson, l'abbé de Foere, l'abbé Dehaerne, l'abbé Corten, de Ville, l'abbé Andries, Le Bègue, Raikem, Gelders, Thorn, de Robaulx, Watlet, Zoude (de Saint-Hubert), le baron de Stassart, Du Bus.

DEUXIÈME SECTION.

MM. l'abbé Van der Linden, Van Meenen, Werbrouck-Pieters, Barthélemy, le baron Beyts, Delwarde, Jean-Baptiste Gendebien, Helias d'Huddeghem, Nalinne, Collet, David, de Waha, Wannaar, Destriveaux, Berger, Destouvelles, le baron Surlet de Chokier, le baron de Coppin, le vicomte Charles Vilain XIIII, le baron de Woelmont.

(page 499) TROISIÈME SECTION.

MM. Bosmans, Coppieters, le comte d'Arschot, lid="distilleries"e remplaçant de M. le comte de Baillet à Nivelles (M. Cols), le vicomte de Jonghe d'Ardoie, de Man, le baron de Pélichy van Huerne, Devaux, le baron Joseph d'Hooghvorst, le comte de Bergeyck, l'abbé Van Crombrugghe, Serruys, Thienpont, le baron de Terbecq, Vander Looy, de Behr, Van Innis, Hippolyte Vilain XIIII, de Thier, le baron de Liedel de Well.

QUATRIEME SECTION.

MM. l'abbé Boucqueau de VilIeraie, le baron Van Volden de Lombeke, le baron de Viron, le remplaçant de M. Wyvekens à Nivelles (M. Demelin), Baugniet, Alexandre Rodenbach, Vandorpe, Van Hoobrouck de Mooreghem, Pirmez, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, le marquis d'Yve de Bavay, Defacqz, Chartes de Brouckere, Fendius, François, Hennequin, de Schiervel, Teuwens, le chevalier de Theux de Meylandt, de Tiecken de Terhove.

CINQUIÈME SECTION.

MM. Nopener, Albert Cogels, le baron Osy, le comte de Robiano, Dehemptinne, l'abbé Pollin, de Decker, Eugène de Smet, l'abbé Joseph de Smet, d'Hanens-Peers, Gustave de Jonghe, le marquis de Rodes, Speelman-Rooman, Surmont de Volsberghe, le vicomte de Bousies de Rouveroy, de Sebille, le baron d'Huart, Masbourg, Roeser. Simons.

SIXIÈME SECTION.

MM. Pettens. Vander Belen. d'Hanis van Cannart, Joos, Le Grelle, Buylaert, le remplaçant de M. le comte Cornet de Grez à Bruxelles (M. Rouppe), le comte de Celles, Huysman d'Annecroix, Annez de Zillebeecke, Beaucarne, Blomme, Charles Coppens, Roels, de Roo, le baron de Meer de Moorsel, Cauvin, de Gerlache, Lardinois, Nothomb.

SEPTIÈME SECTION.

MM. Lefebvre, Henri Cogels, Domis, Du Bois, Goethals-Bisschoff, Maclagan, Morel-Danheel, Lecocq, François Lehon, Charles Le Hon, le comte Werner de Mérode, Liedts, d'Martigny, le vicomte Desmanet de Biesme, Henry, de Labeville, Pirson, le comte de Quarré, Seron, Zoude (de Namur).

HUITIÈME SECTION.

MM. Buyse-Verscheure, Béthune, de Coninck, Mulle, Camille de Smet, l'abbé Verbeke, l'abbé Wallaert, Alexandre Gendebien, Deleeuw, Davignon, Lebeau, le comte Duval de Beaulieu, d'Omalius, Charles Rogier, de Selys Longchamps, Henri de Brouckere, Marlet, le comte Félix de Mérode, le comte de Renesse, Thonus.

NEUVIÈME SECTION.

MM. Vandenhove, de Muelenaere, Jean Goethals, Lesaffre, de Lehaye, de Rouillé, le baron de Sécus (père), le baron Frédéric de Sécus, Trentesaux, Van Snick, Verwilghen, Forgeur, Fleussu, Claus, Leclercq, Frison, Gendebien (père), Olislagers de Sipernau, le comte d'Ansembourg, Dams.

DIXIÈME SECTION.

MM. Jottrand, Meeûs, Le Bon, de Nef, Ooms, le remplaçant de M. de Langhe à Ypres (M. Struye-Provoost), Constantin Rodenbach, le remplaçant de M. de Ryckere à Gand (M. Louis Coppens), Fransman, Goffint, Vergauwen-Goethals, l'abbé Verduyn, l'abbé Van de Kerckhove, Allard, Blargnies, Bredart, Dumont, le baron de Leuze, le baron de Stockhem, Jacques. (P. V.)

M. le président invite les nouvelles sections à se retirer, afin de nommer leurs présidents, vice-présidents et secrétaires. (J. F., 12 fév.)

- La séance est levée à trois heures. (P. V.)