Congrès national de Belgique
Séance du mercredi 24 novembre 1830

Demandes de communication de pièces diplomatiques

M. Forgeur, secrétaire, donne lecture des deux propositions suivantes :

« Monsieur le président,

« Je prends la liberté de faire au congrès national la proposition suivante :

« 1° Que le gouvernement provisoire sera prié de communiquer la réponse du roi Guillaume au protocole de Londres du 4 novembre.

(page 297) « 2° Qu'il sera également prié de donner communication du protocole de Londres du 17 novembre.

« 3° De demander au gouvernement provisoire si l'on a pris des mesures pour que les navires belges puissent naviguer avec notre pavillon, et s'il sera respecté par toutes les puissances et surtout par la Hollande.

« 4° Que les navires belges n'auront plus à payer un droit de transit à Flessingue.

« Bruxelles, ce 24 novembre 1830.

« Baron Osy. »

« M. le président,

« La proposition sur laquelle nous délibérons aujourd'hui est d'une nature tellement grave, que tous les membres du congrès, quelle que soit d'ailleurs leur opinion, doivent avoir le désir de s'environner des lumières qui pourront les éclairer dans cette importante discussion.

« Cette considération me fait un devoir de proposer à mes honorables collègues, qu'avant la clôture des débats, le gouvernement provisoire soit invité à communiquer au congrès s'il a connaissance que d'autres agents diplomatiques que MM. Cartwright et Bresson sont arrivés à Bruxelles, et à lui transmettre en cas affirmatif une copie des notes et documents qu'il peut avoir nouvellement reçus d'une ou de plusieurs puissances étrangères, relativement aux affaires de la Belgique, et particulièrement à la question que nous continuons à discuter.

« Ma demande, qui n'intervertira pas l'ordre des débats, est surtout motivée sur l'assurance qu'on me donne que des agents d'une grande puissance se trouvent en cette ville, et qu'une communication importante a été ou sera faite immédiatement au gouvernement provisoire (Note de bas de page : MM. Bresson et de Langsdorf, arrivés à Bruxelles le matin (24 novembre), venaient d'annoncer au comité diplomatique qu’ils étaient chargés de le prévenir, au nom des cinq puissances, que l'exclusion des Nassau pouvait compromettre le repos de l'Europe et brouiller la Belgique avec les gouvernements dont elle avait intérêt à rechercher l'appui... » (De Gerlache, Hist. du royaume des Pays Bas. t. Il, p. 114.))

« La connaissance de cette communication peut jeter une vive lumière sur la question que nous sommes appelés à résoudre, et sans reconnaître à qui que ce soit le pouvoir d'intervenir dans nos délibérations, je désire néanmoins être instruit de tout ce qui se fait autour de nous et pour nous, et posséder tous les éléments qui pourront avoir de l'influence sur mon vote.

« Bruxelles, le 24 novembre 1830.

« Je suis avec un profond respect, M. le président, votre très humble et très obéissant serviteur,

« Gérard J. A. Le Grelle. » (C., 26 nov.)

- La proposition de M. Osy est appuyée par plus de cinq membres. (C., 26 nov.)

Prise en considération des demandes de communication

M. le président accorde la parole à M. Osy pour développer sa proposition. (C., 26 nov.)

M. Pirson – L'ordre du jour ! (U. B., 26 nov.)

M. Lebeau demande la parole pour un rappel au règlement – En supposant que les propositions qui vous sont soumises soient appuyées par cinq membres, évidemment elles ne tendent qu'à rtarder vos délibérations. Une question majeure vous est soumise, nous avons consacré un long temps à la discuter ; l'assemblée doit décider sans s'arrêter aux incidents qui pourraient se présenter ; ici elle est omnipotente. Je demande l'ordre du jour. (U. n., 26 nov.)

M. Destouvelles – Jetant les yeux sur notre règlement, j'admets avec le préopinant que nous ne pourrions, dans des questions graves, admettre des incidents qui viendraient en retarder la solution. Mais si telle est la règle générale, elle souffre exception dans la circonstance présente. Les renseignements demandés peuvent exercer une grande influence sur la question actuelle ; il faut donc en prendre connaissance. Je demande si on adopte l'opinion de l'honorable préopinant qui les écarterait. Si l'assemblée au contraire appuie les propositions, elles doivent être développées et discutées ; une fois décidées, nous passerons à la question principale. (U. B., 26 nov.)

M. de Robaulx – Le but de la proposition de M. Osy est distinct de celui que veut obtenir M. Le Grelle ; nous nous trouvons obligés de nous en occuper ; cette dernière proposition ne me semble point étrangère à notre discussion. (U. B., 26 nov.)

M. le baron de Stassart – Toutes ces propositions ne me paraissent que des moyens indirects de reproduire des opinions déjà réfutées par tant d'orateurs ; je ne vois pas d'ailleurs l'influence que des renseignements diplomatiques peuvent exercer sur la grande question qui nous occupe. Ces renseignements, quels qu'ils soient, ne changeront rien à la manière de voir des députés (page 298) (et c'est, je crois, le plus grand nombre) qui considèrent la dynastie des Nassau comme indigne de gouverner désormais le peuple belge. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour. (Appuyé ! appuyé !) (J. n., 26 nov.)

M. Lebeau – Les documents diplomatiques qui vous sont annoncés ne peuvent être qu'une espèce d'intervention officielle ou officieuse : lors de la discussion sur la priorité, j'essayai de vous faire sentir que le retard que vous alliez apporter à la décision de la question donnerait de l'espoir à la diplomatie, et que des intrigues auraient lieu pour nous forcer à recevoir un membre de la famille de Nassau ; mes prévisions sont complètement réalisées par les documents que l'on vous annonce aujourd'hui. Ces documents, que j'appelle intrigues, je le répète, viendraient à mon avis nous soustraire à notre indépendance ; en les admettant dans nos discussions, la déclaration que nous avons faite à cet égard se trouverait virtuellement annulée. (U. B., 26 nov.)

M. Forgeur – Il me semble que l'honorable préopinant a erré complètement ; il a erré en renouvelant une sorte de leçon à la majorité ; il a erré en supposant à l'avance la nature des documents qui jusqu'à présent sont secrets. Les députés d'Anvers ont pensé que cette communication pouvait être influente, peut-être favorable ; alors nous obtiendrons une majorité imposante. Dans mon intention, je désire que le vote soit tout à fait indépendant et surtout éclairé. Je suis monté à cette tribune pour protester contre un langage, contre une espèce de leçon deux fois renouvelée. (U. B., 26 nov.)

M. Lebeau – Je demande la parole pour un fait personnel. Je pense ne m'être point écarté des formes parlementaires ; j'ai exposé franchement le résultat de la temporisation en respectant l'intention ; j'ai entendu dire : Une majorité comme une minorité peut se tromper ; en cela j'ai fait entendre une vérité qui ne peut être mise en doute. Eh bien, messieurs, qu'est-il arrivé du retard apporté ? c'est que Maestricht est ravitaillé, qu'un renfort de 4,000 hommes a été introduit dans cette place ; les Hollandais se mettent en mesure, voilà le fâcheux résultat. Je déclare la nouvelle temporisation imprévoyante, dangereuse et fatale. Si des négociations sont arrivées au gouvernement provisoire, elles ne peuvent annoncer qu'une intervention en faveur de la famille de Nassau. (U. B., 26 nov.)

M. Van Snick – Nous nous plaisons à rendre hommage aux lumières et au patriotisme des membres du gouvernement provisoire ; s'ils avaient reçu des communications, ils nous en auraient fait part. Je demande l'ordre du jour. (U. B., 26 nov.)

M. Pirson – Des menaces arrivent de toutes parts, au moment où nous délibérons sur les droits de la maison d'Orange. Des lettres anonymes de Paris et d'ailleurs, des articles de journaux sur les mouvements de la Russie et de la Prusse. Eh bien ! il ne faut pas que les membres du bureau seuls soient pendus, si ces menaces se réalisaient ; je demande par amendement que tous les membres qui voteront sur l'exclusion signent le procès-verbal qui contiendra l'acceptation ou le rejet de la proposition de M. Rodenbach. (Rires dans l'assemblée.) (J. F., 26 nov.)

M. le président – Vous désirez, monsieur, que nous soyons pendus en bonne compagnie. (Hilarité.) (C., 26 nov.)

M. Pirson – Je demande l'ordre du jour sur mon amendement. (Mouvement, rires.)(C., 26 nov.)

M. de Robaulx – Ne précipitons rien. La demande qu'on vous fait est grave, importante. Vous avez voulu la royauté, subissez-en les conséquences, écoutons les puissances étrangères. On ne me soupçonnera pas d' orangisme ni de monarchisme. (C., 26 nov.)

M. le baron de Stassart – Il peut sans doute être utile de demander les renseignements dont il s'agit, mais je n'en vois pas l'urgence, et comme ils doivent être étrangers au résultat des délibérations actuelles, je demande que ces délibérations soient avant tout continuées, que nous restions en permanence et qu'un vote solennel annonce aujourd'hui même à l'Europe l'irrévocable volonté du peuple belge. (J. B., 26 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Des étrangers, des ennemis de la Belgique, appartenant au haut commerce d'Anvers, soudoient depuis quelques jours le peuple, afin qu'il fraternise avec les Hollandais de la citadelle, pour faire rendre la ville. (U. B., 26 nov.)

M. D'Hanis van Cannart – En ma qualité de bourgmestre d'Anvers, je déclare n'avoir aucune connaissance de ces faits ; je dois ajouter qu'ils ne sont pas vrais. (U. B., 26 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Une personne occupant des fonctions plus élevées que celles de M. le bourgmestre m'a donné l'assurance que trois fois par jour, au moyen de petits bateaux, on entretenait des intelligences avec la citadelle. (U. B., 26 nov.)

M. le comte de Robiano - En ma qualité de gouverneur d'Anvers, je déclare (page 299) également n'avoir aucune connaissance de ces faits. (C., 26 nov.)

M. Alexandre Rodenbach – Je dois dire que ce n'est pas de M. le gouverneur que je tiens ces faits, mais d'un citoyen digne de foi. (U. n., 26 nov.)

M. Claes (d’Anvers) – La question est d'une si haute importance, que nous ne pourrions, sans compromettre le sort du pays, rejeter la proposition tendant à obtenir les communications. (U. B., 26 nov.)

M. le président consulte l'assemblée pour savoir si on ne donnerait pas la priorité à la proposition de M. Le Grelle, sur celle de M. Osy.

- Une première épreuve est douteuse. (U. B., 26 nov.)

- Plusieurs membres – On n'a pas compris. (U. B., 26 nov.)

- De toutes parts – La clôture ! oui, oui ! non ! La lecture ! (U. B., 26 nov.)

M. le président – Les oui et non ne font pas une décision. (U. B., 26 nov.)

- Des membres – La lecture ! (U. B., 26 nov.)

M. le président – On l'a lue. (U. B., 26 nov.)

M. le baron Beyts, d'une voix dominante – La lecture ! (U. B., 26 nov.)

M. le président – Encore une fois, pour M. Beyts, s'il vous plaît. (D. B., 26 nov.)

- L'assemblée consultée décide qu'on s'occupera d'abord de la proposition de M. le baron Osy. (C., 26 nov.)

M. Devaux – Je demande l'ordre du jour. (C., 26 nov.) ,

- L'ordre du jour est mis aux voix et adopté. (P. V.)

M. Forgeur, secrétaire, donne de nouveau lecture de la proposition de M. Le Grelle. (C., 26 nov.)

- Plusieurs membres se lèvent pour l'appuyer. (C., 26 nov.)

M. Raikem – Il faut avant tout consulter l'assemblée sur la question de savoir s'il faut continuer la discussion d'hier, ou entendre M. Le Grelle sur sa proposition. (C.. 26 nov.)

M. Le Grelle – Ma proposition n'a nullment pour but d'entraver vos délibérations. Je déclare n'être favorable à aucun membre de la famille d'Orange. Un fait m'a été avancé, je désire qu'il soit connu. (Rumeurs ; tumulte ; cris divers.) (U. B., 26 nov.)

M. Raikem – Une discussion est entamée, je demande qu'elle soit continuée. Passons à l'ordre du jour. (U. B., 26 nov.)

- Pendant ces discussions, les députés, membres du comité diplomatique, sont entrés dans la salle. Différents membres montent au bureau et confèrent avec M. le président.

M. le président lit à l'assemblée l'article 14 du règlement : Les séances du congrès sont publiques, néanmoins l'assemblée se forme en comité général sur la demande du président. - Comme président du congrès, je demande que l'assemblée se forme en comité général. (Quelques rumeurs.) Messieurs, j'use de mon droit. J'invite le public à évacuer les tribunes. (C., 26 nov.)

- Il est midi et demi, la foule s'écoule lentement. Les discussions les plus vives s'établissent dans les groupes de curieux ; ils se livrent à mille conjectures. Les uns manifestent des inquiétudes, les autres cherchent à rassurer ; il y a anxiété générale.

A une heure et demie, on annonce de l'une des fenêtres que la séance publique va être reprise.

Un monde considérable se précipite dans les escaliers.

L'enceinte du congrès est on ne peut plus agitée ; tous les députés se livrent à des conversations animées.

A une heure trois quarts, M. le président agite la sonnette. Les députés regagnent leurs places. Plusieurs membres paraissent vivement affectés. - Le silence renaît.

M. le président – La séance publique est (page 300) reprise. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur les communications qui lui ont été faites, elle se déclare en permanence jusqu'à la fin de la discussion sur la proposition de M. Rodenbach.

- M. Jottrand a la parole. (C., 26 nov. et P. V.)

M. Jottrand – Je demande la clôture immédiate de la discussion. Hier, par les motifs que j'ai développés à la tribune, j'avais cru devoir déclarer que je voterais contre la proposition ; aujourd'hui, après les communications qui nous ont été faites en comité secret, je croirais manquer à la dignité nationale et à mon devoir de représentant du peuple belge si j'hésitais une minute à voter l'exclusion à perpétuité de la famille des Nassau. (Applaudissements.) (U. B., 26 nov.)

- De toutes parts – La clôture ! la clôture !

- D'autres – Non ! (E. et J.F., 26 nov.)

M. Destouvelles – Je demande qu'on continue la discussion : j'ai le droit d'être entendu ; je veux expliquer mon vote, les motifs qui le déterminent et qui ne sont point puisés dans les communications qui vous ont été faites tout à l'heure. Je ne veux pas qu'on croie que la crainte des poignards influe sur ma décision. (U. B., 26 nov.)

M. Jottrand – Je demande la parole pour un fait personnel : on pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable préopinant que je vote sous l'influence des poignards ; l'assemblée sait parfaitement que ce n'est pas de cela qu'il s'agit. (U. B., 26 nov.)

M. le baron de Stassart – Il est dans les bienséances, il est juste de laisser à chacun le droit de motiver son vote ; puisque nous nous sommes constitués en permanence, qu'importent quelques heures de plus ? Écoutons les orateurs qui veulent prendre part à cette discussion. (J. n., 26 nov.)

M. Devaux – Je m'en tiens au règlement qui ordonne que la clôture soit mise aux voix, quand vingt membres le requièrent. La moitié de l'assemblée le demande ; il y a d'ailleurs d'autres moyens de publicité pour faire connaître les motifs des votes. (C., 26 nov.)

M. Destouvelles – Je n'ai rien à dire aux journaux : c'est ici que je veux m'expliquer. (C., 26 nov.)

M. Le Grelle – Il y a au moins vingt-deux orateurs encore inscrits ; vous avez décidé hier que vous les entendriez ; je demande, quant à moi, à motiver mon vote : la majorité ne doit pas opprimer la minorité. (U. B., 26 nov.)

M. Devaux – Si on suivait le système de l'honorable préopinant, bien loin d'être sous l'oppression, la minorité finirait par imposer des lois à cette assemblée. (U. B., 26 nov.)

M. Gendebien - La dignité, l'honneur national nous obligent à décider à l'instant même et sans désemparer. (E.. 26 nov.)

M. Forgeur – Le règlement est formel, la demande de vingt membres suffit : il faut que la clôture soit mise aux voix, il y a d'ailleurs d'autres considérations qui l'exigent. Les communications qui nous ont été faites et qui nous menacent d'une intervention déguisée ne nous permettent plus de temporiser. Il y va de l'honneur national. Hâtons-nous de prononcer l'arrêt solennel qui devient pour nous un acte d'indépendance. (Bravos ! Tumulte.) (C.. 26 nov.)

M. Le Bègue – Messieurs, hier au soir la même question fut soumise à la décision du congrès ; alors nous avons résolu que les membres inscrits avaient le droit de motiver leur vote et de parler ; à peine sommes-nous réunis aujourd'hui en séance, pour entendre ces orateurs, que déjà la question de la clôture se renouvelle ; je prie l'assemblée de s'en tenir à la décision prise hier et de ne pas se mettre en contradiction avec ell-même. (J. F., 26 nov.)

- Plusieurs membres – La clôture ! la clôture ! (Agitation.) (E., 26 nov.)

M. Destouvelles – Je veux combiner l'honneur national avec le retour de l'ordre ; jamais une idée exagérée d'honneur national ne me fera dévier de ce que je crois juste et utile : chacun comprend l'honneur national à sa manière ; j'ai le droit d'être entendu malgré ces murmures qui m'accueillent. (U. B., 26 nov.)

M. Alexandre Gendebien, avec chaleur – Si j'avais été consulté par l'auteur de la proposition avant qu'elle fût soumise à l'assemblée, je lui aurais dit que cette proposition était inutile, qu'il ne fallait pas s'en occuper, et que la dynastie des Nassau était enterrée au parc. Nous sommes ici depuis trois semaines, et nous marchons à pas de tortue, sans nous souvenir qu'aux jours du péril nos braves volontaires accouraient, au pas de course, à la défense de notre sainte cause. Il est temps d'en finir : quant à ceux qui craignent une guerre avec la Hollande, je leur dirai que c'est à tort qu'ils se méfient du peuple belge ; avec six canons et des fusils de chasse, nous avons chassé de Bruxelles une armée régulière de 15,000 hommes, que soutenait une artillerie nombreuse et bien fournie ; ce n'est pas par de la faiblesse et de la pusillanimité que nous délivrerons notre territoire : notre révolution est commencée, elle marchera, il faut qu'elle marche, car une révolution qui s'arrête avant d'être arrivée à son terme, se perd. (Bravos.) (U. B., 26 nov.)

M. Nagelmackers s'oppose à la clôture – (page 301) Hier vous avez rejeté la clôture ; vous avez donc accordé aux orateurs inscrits le droit d'être entendus aujourd'hui ; l'honneur national n'exige pas d'ailleurs que la décision soit prise à quatre heures plutôt qu’à six. (C., 26 nov.)

M. de Gerlache – En 1825, trois membres de cette assemblée ont protesté contre la majorité et ont professé des principes qui triomphent aujourd'hui. Ne méprisez pas les minorités, Ne décidons pas par acclamation du sort de la Belgique, du sort de l'Europe. Rappelez-vous les fautes de l'assemblée constituante. Songez à la postérité qui nous jugera. (C., 26 nov.)

M. Lebeau – L'abolition de la féodalité, des dîmes, votée par acclamation, n'était pas une faute. Ces grandes pensées qui viennent du cœur, ces immortels principes décrétés d'enthousiasme ont fait le tour du monde. La décision que nous avons prise hier contre la clôture, peut être révoquée aujourd'hui ; notre position n'est plus la même ; le conseil amical qu'on nous donne n'est qu'une intervention maladroitement déguisée. Les nations ont, comme les individus, leur honneur à défendre, la postérité vient après. (C., 26 nov.)

M. le président – Messieurs, permettez-moi de vous le dire, nous allons d'une extrémité à l'autre. Hier nous avions dit que tout le monde parlerait, maintenant vous dites que personne ne parlera. (C., 26nov.)

M. de Muelenaere - Je déclare que je ne voterai pas si on ne me permet de motiver mon vote. (C., 26 nov.)

M. Le Grelle – Ni moi. (C., 26 nov.)

- Plusieurs membres – Et moi aussi. (J. F., 26 nov.)

- M. le président allait mettre la clôture aux voix.

M. Jottrand, qui le premier en avait fait la proposition, y renonce. (U. B., 26 nov.)

M. Gendebien renonce aussi à la demande de clôture. (C., 26 nov.)

Discussion générale

M. le président – L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la proposition relative à l'exclusion des Nassau. (C., 26 nov.)

On appelle successivement MM. Fleussu, Charles Le Hon, le baron de Sécus (père), Du Bois, Devaux, Camille de Smet, Van Hoobrouck de Mooreghem, Orban, Fransman, le comte de Celles, Nagelmackers et le comte Duval de Beaulieu, qui tous renoncent à la parole. (C., 26 nov.)

M. de Gerlache – Messieurs, on a dit et (page 302) répété avec une sorte d'affectation que ceux qui ne voteraient pas l'exclusion des Nassau avaient peur, ou qu'ils conservaient des arrière-pensées ; que cette exclusion était utile à notre cause, et que le peuple la voulait.

Je ne crois pas avoir besoin de justifier ici mes (page 303) intentions. Habitué depuis de longues années à une lutte persévérante contre le gouvernement hollandais tandis qu'il était puissant, ce n'est point son parti que je viens prendre aujourd'hui. Je ne viens pas non plus injurier les Nassau : ils sont malheureux, et ils ne sont plus là ; et ce n'est pas (page 304) ainsi que nous avions coutume de les combattre ; c'est l'intérêt de votre propre dignité, de la politique et de la justice dont les règles nous lient même envers un ennemi, que je viens défendre.

A toutes ces glorieuses défaites parlementaires qui ont préparé votre grande victoire de Bruxelles ; aux combats pour la liberté de l'instruction, pour la presse, le jury, les pétitions etc., je puis dire : J'y étais ! A Liège et à la Haye, aux jours du danger, j'y étais ! Si j'ai le malheur de ne point être de l'avis d'une majorité toute belge, croyez que ce n'est point par peur, messieurs, c'est que je ne suis point convaincu, malgré mon respect pour elle, que cette majorité ait raison.

J'ai cent fois prédit la rupture de ce mariage diplomatique et forcé entre deux peuples différents d'origine, de mœurs, de langage, d'intérêts, de religion. Cette monstrueuse alliance ne pouvait durer quelque temps qu'à force de justice, de tolérance et d'habileté et le prince n'eut aucune de ces qualités. Un vice radical existait dans notre Constitution même : l'inégalité de représentation. Point de majorité possible dans les Chambres, et aussi point de moyens de contraindre le souverain à gouverner dans l'intérêt général ; à prendre des ministres responsables et capables, à redresser les abus par le refus de l'impôt. Le Roi, né Hollandais, entouré de Hollandais, ne respirant que le Hollandais, n'a jamais connu la nation belge. Qu'en est-il arrivé ? C'est que, tandis que notre minorité parlmentaire succombait toujours dans les Chambres, elle triomphait dans la nation au moyen de la presse. Puisque les puissances avaient voulu que la Belgique demeurât réunie à la Hollande, elles devaient venir à notre secours quand nous fîmes éclater si hautement nos justes plaintes. Elles ne l'ont point fait : la Belgique en a appelé à la dernière raison des peuples. Les traités qui nous liaient à la maison de Nassau sont anéantis ; et ce n'est point nous qui les avons rompus. Quatre millions de Belges, fiers et libres, malgré les entraves des Hollandais, n'étaient pas aussi faciles à (page 305) opprimer que les huit cent mille catholiques du Nord, malheureux parias politiques, dont le sort me navre de douleur ! Il n'y avait qu'un moyen d'arrêter l'explosion qui devait avoir lieu tôt ou tard ; c'était de corriger l'inégalité de la représentation par le sage exercice de l'initiative et de la prérogative royales. Mais le souverain, qui n'était que la Hollande personnifiée et en action, et qui ne présentait que des projets de lois favorables à la Hollande, l'attirait toujours de son côté, et entraînait encore tous ceux de nos députés qui, d'après le mode vicieux de nos élections, étaient naturellement à la suite du maître. Vous savez encore quel abus il fit du pouvoir exécutif en nous enlevant presque toutes les libertés par des arrêtés qu'il était impossible d'atteindre dans l'absence de la responsabilité ministérielle. Ce n'est pas une énumération complète de griefs que je fais ici ; la liste en serait plus longue ; et, grâce au ciel, elle serait aujourd'hui sans utilité !

On a parlé de l'administration éclairée du roi de Hollande. Je ne veux pas dire que, sous le rapport matériel, il n'ait fait quelque bien au pays ; mais les hommes ont, quoi qu'on en dise, quelque chose de plus précieux. C'est lui, lui seul qui s'est perdu, malgré tous les efforts que nous fîmes pour le sauver. Cet homme avait une pensée fixe, une véritable monomanie : il voulait détruire notre nationalité. Il la poursuivait dans la langue, dans la religion, dans la collation des emplois. Hollandais et calviniste par-dessus tout, il a livré une guerre à mort à la Belgique et au catholicisme, et il s'y est brisé. L'exemple de Joseph II, tant de fois rappelé à sa pensée, ne l'a point effrayé. Vous étiez l'objet de sa haine, selon que vous étiez catholique ou libéral. Mais si vous étiez à la fois l'un et l'autre, cette haine était double, triple, aussi profonde qu'irréconciliable.

Je vous demande pardon, messieurs, de cette espèce de digression à laquelle je me suis laissé entraîner comme par habitude. J'arrive à la question ; ce que je vais dire est une opinion toute personnelle, toute solitaire, consciencieuse, formée dans le cabinet ; elle peut être vraie ou fausse : mais la diplomatie qui nous échauffe si fort depuis une demi-heure n'y est pour rien, attendu que je n'ai aucune communication diplomatique ni autre avec qui que ce soit. Lorsqu'à la demande de ces honorables citoyens qui se mirent à la tête de la nation pour la sauver, nous vînmes coopérer ici à la rédaction d'un projet de Constitution, nous y insérâmes deux articles, dont le premier porte, que la Belgique forme un Etat indépendant ; et le second, qu'elle ne reconnaît à aucun prince, à aucune famille des droits antérieurs à ladite Constitution. Cela parut assez hardi pour le temps. Et en effet, vous avez déclaré ces jours derniers, c'est-à-dire, environs cinq semaines après, l'indépendance de la Belgique. La nation vous a envoyés ici ; vous avez maintenu et légitimé le gouvernement provisoire ; vous avez déterminé la forme du gouvernement, vous faites tous les jours acte de souveraineté. Tout n'est-il point là ? Qui voulez-vous lier ? Vous ! Contre vous-même ! Si nous sommes si peu sûr de nous, j'ai bien peur pour la chose publique ! Personne ne doute que vous ne puissiez appeler au trône de la Belgique qui bon vous semblera ; personne n'ignore qu'un prince de la maison de Nassau ne saurait poser le pied sur le sol de la Belgique sans y exciter la guerre civile. C'est un fait tellement avéré qu'il n'y a peut-être pas deux membres de cette assemblée qui oseraient actuellement se déclarer pour eux. Mais on veut exclure les Nassau : non seulement le père, le fils aîné et le fils puîné, mais encore les enfants, et les enfants de leurs enfants. C'est une race infâme, a-t-on dit (je cite à peu près textuellement), maudite de Dieu et des hommes : anathème sur elle. Il est juste qu'elle soit proscrite à jamais, et que les enfants mêmes soient punis jusqu'à la dernière génération pour les crimes des pères ! Messieurs, ce langage m'épouvante et me fait craindre pour notre avenir ! Les Etats ne se fondent et ne se maintiennent que par la justice. La proscription des races est-elle plus juste que la proscription par classes ou par catégories ? Quand on commença la révolution française, on proscrivit la famille des Bourbons, et on proscrivit aussi les prêtres et les nobles. Trouvez vous cela juste ? Vous voulez exclure les enfants des Nassau, et même ceux qui ne sont point nés ; et vous voulez armer contre eux vos propres descendants ! vous ne pouvez ni l'un ni l'autre. Plusieurs préopinants l’on si bien senti, que tout en votant pour l’exclusion, ils ont demandé qu’elle fût modifiée de manière qu’elle ne portât que sur les princes de la maison d’Orange-Nassau, parce que, disent-ils, les collatéraux éloignés de cette famille sont innocents des fautes imputées à ceux qui règnent en Hollande. Eh ! quelle différence y a-t-il, je vous prie, entre ces collatéraux éloignés et les jeunes enfants, ou les enfants à naître de ceux que vous voulez exclure dès maintenant ? Ceux-ci peuvent-ils être plus coupables que les autres ? L’exclusion à perpétuité renferme une impossibilité physique et morale. On a prétendu que cette question était en d’autres termes celle-ci : Voulez-vous ou ne voulez-vous pour chef un (page 306) membre de la maison de Nassau ? Je réponds que ce n’est point du tout cela ; je viens, je crois, d’indiquer des motifs de raison et d’équité qui peuvent ébranler les hommes les plus antipathiques à cette maison. Il y a aussi des considérations de politique intérieure et extérieure. Le grand inconvénient de ces mesures violentes que l’on adopte en commençant une révolution, sous prétexte qu’elles sont justes et nécessaires, c’est qu’elles en entraînent souvent d’autres dont les suites sont incalculables. Quand vous aurez exclu les Nassau à perpétuité, pensez-vous pouvoir vous en tenir là ? Si l'on vient vous dire que quelqu'un ourdit des trames en leur faveur, ne devez-vous pas surveiller, poursuivre, punir ceux qui seront suspects ? Le décret que vous allez rendre ne pourra guère demeurer isolé et stérile, vous devrez lui donner une sanction.

Et pourquoi, je vous prie, cette mesure extraordinaire et extra-légale ? Vous avez vaincu ; vous avez déclaré votre indépendance ; les Nassau n'existent plus que comme des étrangers ; que dis-je ? une haine réciproque et invétérée doit vous rassurer contre ces étrangers ; ils sont morts pour vous : les poursuivriez-vous au delà du tombeau ? Quand la Convention déclara la déchéance de la famille des Bourbons, et le Sénat celle de Bonaparte, les Bourbons et Bonaparte étaient fugitifs et dépouillés, et la France demeurait toujours redoutable et puissante aux yeux de ses ennemis. Mais le roi de Hollande conserve son ancien territoire et une partie du vôtre, et la triple alliance de sa famille avec celle de Prusse, et l'union de son fils aîné avec une princesse de Russie, rendent son influence encore formidable. Je ne crois pas, d'après la connaissance que j'ai acquise du caractère hollandais, que la haine profonde de cette nation pour tout ce qui est belge soit susceptible de s'accroître désormais ; mais je prévois que vous lui fournirez un excellent prétexte de nous faire une guerre à outrance, si vous mettez en quelque sorte la famille de son souverain hors du droit commun et hors du droit des gens. Une exclusion tacite, une simple prétérition ne vous suffit point. Vous voulez une exclusion expresse, absolue, perpétuelle, à la face de l'Europe ; vous voulez enfin une déclaration solennelle d'indignité et d'infamie ! C'est un outrage sanglant et gratuit qui peut faire bien du ravage ! Réfléchissez-y bien, messieurs, je crois avoir autant de patriotisme qu'un autre, mais je ne voterais point par acclamation, des résolutions qui tirent si à conséquence comme il me semble que presque toute cette Chambre y est disposée !

Et, sous ce rapport, je suis loin de regarder comme futiles les craintes manifestées par les honorables députés d'Anvers et de Maestricht. En effet, tout en vous séparant à jamais de la maison d'Orange, vous ne pouvez pas la rayer du nombre des puissances. Dans ce moment même, vous traitez avec elle pour fixer nos limites respectives, si j'ai bien compris, et vous aurez forcément à traiter encore et longuement pour les comptes arriérés de l'ancienne administration qui doit être notre débitrice, et pour les intérêts de votre commerce national.

La déclaration d'exclusion à perpétuité, considérée en fait, est une mesure purement illusoire. De deux choses l'une : ou votre exclusion sera soutenue par la force des armes, ou elle sera écartée par une force supérieure. Dans le premier cas, elle est inutile ; dans le second, les princes proscrits se feraient facilement relever de leur exclusion, comme l'ont fait Bonaparte et les Bourbons. On a soutenu qu'en excluant les Nassau, nous dominerions la diplomatie, qui n'interviendrait alors que pour nous maintenir libres de disposer de notre sort comme nous l'entendrions. S'il s'agissait d'une nation de vingt ou trente millions d'hommes, je comprendrais l'utilité de cette résolution énergique et magnanime ! Mais pour nous, n'y a-t-il pas plus d'entraînement que de sagesse ? Qu'avons-nous à espérer de la Prusse et de la Russie en les offensant gratuitement ? Je veux bien croire qu'elles ajourneront leurs haines, et l'Angleterre aussi ; mais je doute que la décision que nous allons prendre plaise à la haute aristocratie anglaise, qui est en majorité dans les deux chambres. Si. c'était un fait de politique ou de sûreté intérieure que nous allons voter, point de doute que l'Europe n'approuvât notre conduite ; mais si l'on n'y voit au contraire qu'une exaltation violente qui passe les bornes de la défense naturelle, un acte d'hostilité audacieuse, sans objet, alors nous serons blâmés. Quant à la France, qui est en ce moment notre meilleur appui, il me semble qu'il y a trop d'effervescence dans ce royaume pour que la diplomatie y soit bien maîtresse de ses mouvments. Je crains que, par cette mesure même, et par nos lenteurs, nous ne servions admirablement sa politique si elle a des vues sur nous. Et je vous déclare que cela me déplairait fort ; nous avons payé bien assez cher le droit d'avoir une patrie ; et je ne voudrais point de la France qui, avec son excellent roi, ne me paraît dans ce moment qu'une espèce de république où certes tout le monde n'est pas libre.

On a invoqué la volonté du peuple qui a fait, (page 307) dit-on, la révolution. Cela est bon dans la bouche de ceux qui voudraient que tout commençât ou recommençât avec eux ; le peuple n'est pas assez déraisonnable pour prétendre qu'il ait fait à lui seul la révolution. Mais il a glorieusement terminé, par son courage, celle que la tribune et la presse avait déjà opérée dans les esprits. Le peuple a trop de confiance dans ses défenseurs naturels pour vouloir substituer une volonté aveugle à leur raison et à leur expérience ; ce que le peuple veut avec tout le monde, c'est la garantie de toutes nos libertés, c'est l'indépendance de la Belgique, c'est l'ordre et la paix, dès qu'elle pourra se concilier avec l'honneur national.

L'Europe devait connaître notre opinion sur les Nassau, et elle la connaîtra, quoi qu'il arrive. Tous ou à peu près tous les membres de cette assemblée, et même ceux qui repoussent la déclaration d'exclusion solennelle et à perpétuité, ont déclaré repousser la domination des Nassau. Ainsi l'effet sera produit, personne ne voudrait ni ne pourrait changer de parole au grand jour du vote public. Quant à moi, quoique fort peu disposé, comme vous l'avez pu voir, à voter pour les Nassau après avoir bien consulté ma conscience et la froide raison, je voterai aujourd'hui contre leur exclusion à perpétuité. (U. B., 28 nov.)

M. Van Meenen justifie le vote qu'il a émis contre la priorité, prouve qu'il n'est pas en contradiction avec lui-même, et déclare que, la question étant posée, il se prononce pour l'exclusion perpétuelle. Il croit voter ainsi et contre la réunion à la Hollande que la maison d'Orange représente, et contre l'intervention étrangère, l'ancien gouvernement n'ayant été qu'une intervention perpétuelle. Les communications qui nous ont été faites ne nous permettent plus de temporiser, et nous font même regretter d'avoir attendu si longtemps. Nous discuterons la constitution avec plus de liberté et sans arrière-pensée. (C., 26 nov.)

M. Lebeau – Dans un moment où les années sont des siècles, je crois de mon devoir de ne pas prolonger la discussion (c. 26 nov.)

M. Barbanson renonce également à la parole. (C., 26 nov.)

M. Destouvelles – Messieurs, si j'ai entendu avec peine renouveler sans nécessité à cette tribune de nombreuses et violentes accusations, j'ai trouvé une agréable compensation dans les discours pleins de mesure, prononcés par quelques orateurs qui, tout en votant l'exclusion, ont su faire la part du malheur et professer pour de grandes infortunes un respect qui les honore et que je partage. Qu'est-il besoin d'ailleurs de jeter dans la discussion de longues et inutiles déclamations qui, en nous écartant de la question, nous font perdre un temps que réclament d'importants travaux ? Un grand nombre de ceux qui ont été entendus sont convenus qu'il eût été à désirer que la proposition de l'exclusion n'eût pas été faite. Mais ils ont pensé en même temps qu'une fois livrée au congrès, la décider était pour lui une nécessité, un devoir.

Cette nécessité existe-t-elle ? ce devoir nous est-il imposé ? tel est, si je ne me trompe, l'état de la question. Je la place sur son véritable terrain.

Un des plus funestes résultats de l'accueil donné à la proposition, serait d'enchaîner notre liberté, de nous faire décider aujourd'hui ce dont la décision trouvera sa place, lors de l'élection du chef de l'État. Vous avez à cet égard entendu l'opinion du très honorable M. de Langhe. Les principes sont les mêmes, nos pensées se sont rencontrées. Je ne regrette pas qu’il les ait émises avant moi. J'aurais moins bien exprimé ma conviction, dont je suis aussi vivement pénétré que lui, et s'il est vrai, comme l'a dit un des préopinants, que le nom de chacun de nous doit être inscrit en regard de son vote, je suis flatté de voir le mien placé à côté de celui de M. de Langhe. J'ai tout à gagner, rien à perdre à un semblable voisinage.

Moi je veux conserver cette indépendance que nous avons proclamée unanimement. Cette seule considération suffirait pour motiver mon vote négatif. Mais je ne puis laisser sans réponse les principaux moyens développés à l'appui de la proposition.

On s'étonne, messieurs, de la sollicitude qu'inspirent deux villes importantes, Anvers et Maestricht. Nous ne les abandonnerons pas, s'écrie-t-on ; ce n'est pas un armistice de dix jours que le gouvernement provisoire a conclu ; c'est une suspension d'armes qui durera jusqu'à ce que les limites aient été fixées. Cette suspension elle-même stipule la liberté des communications tant par terre que par mer, tout est ouvert, tout est sauf. J'avoue la stipulation, mais jusqu'ici j'en attends encore les conséquences. Les communications sont encore interceptées ; rien, jusqu'ici, n'est encore ouvert, rien n'est sauf, et s'il fallait des preuves pour appuyer cette assertion, je les fournirais.

Attendra-t-on trois mois, quatre mois ?

Loin de moi de vouloir ajourner indéfiniment la solennelle délibération qui placera la couronne sur la tête que vous aurez jugée la plus digne de la porter : la place de cette délibération est invariablement assignée. Notre pacte fondamental achevé, d'une main nous le présenterons à celui (page 308) qui aura réuni nos choix ; de l'autre, nous lui offrirons le sceptre. Voilà, lui dirions-nous, nos conditions. Tenant vos droits de la souveraineté du peuple, vous ne les conserverez que pour le rendre heureux, et le faire jouir de cette liberté, de ce bonheur acheté au prix de son sang.

Ainsi sera décidée sans secousse la question qu'aujourd'hui nous agitons prématurément.

Le roi de Hollande serait mis hors de la loi de l'humanité si les troupes commettaient de nouveaux actes d'hostilités contre Anvers et Maestricht. Anvers a été incendié, son entrepôt a été livré aux flammes, les peines de la récidive ne sont pas écrites dans le code des rois.

Quel intérêt, demande-t-on, peut-on avoir à ne pas aborder franchement, à ne pas décider nettment la question de l'exclusion ?

Elle est connue de tous les cabinets ; oui, la question est connue, mais la décision ne l'est pas ; étudions les convenances de ces cabinets ; ne nous laissons pas séduire par des négociations qui, sous le motif apparent d'arrêter l'effusion du sang, ménagent peut-être à nos ennemis le temps de rassembler leurs forces. Si l'on en croit les journaux, des armements formidables se préparent partout ; eh bien, employons aussi, à armer, le temps des négociations. La diplomatie tâtonne aujourd'hui, demain elle pourrait prendre une attitude plus décidée ; soyons prêts à nous mesurer avec elle, et profitons de ses hésitations pour nous placer dans une attitude imposante.

C'est là le vrai moyen de terminer la révolution ; on résout les intrigues ; l'or sera prodigué.

Le congrès est à l'abri des intrigues, nos votes ne sont pas à l'enchère ; pour nous il n'est qu'une monnaie coursable, c'est l'estime de nos concitoyens et de nous-mêmes ; ce sont les seuls trésors que nous rapporterons dans le sein de nos familles.

Les intrigues, l'or, agiront à l'extérieur. Je présume mieux de la moralité de nos concitoyens ; ils n'ont pas glorieusement brisé leurs fers, ils n'ont pas conquis leur liberté pour en faire un honteux trafic. Le peuple est dans l'inquiétude, dans l'anxiété ; la guerre civile nous menace ; vaines terreurs ! on tenait le même langage avant-hier, lorsqu'il s'agissait de déterminer la forme du gouvernement ; le peuple voulait la république, et la demandait comme prix de ses victoires ; on provoquait même un appel à sa souveraineté.

La monarchie héréditaire a été proclamée, le peuple est resté tranquille, et la question préalable a suffi pour écarter l'appel réclamé par quelques-uns de mes collègues. Quant à moi, messieurs, je le réclame hautement. Je respecte le peuple, je l'estime, je l'admire. Mais je n'admets aucune influence quelconque susceptible de dominer mon vote ; et si j'avais besoin d'être affermi dans la conviction dont il sera l'expression, je trouverais de nouveaux motifs pour y persister, dans ces sinistres fictions dont mon indépendance et ma raison font justice.

Une dernière considération ne peut être passée sous silence : un orateur nous a placés dans la position d'un grand jury ; bientôt après un autre a poussé des cris de vengeance, lancé des malédictions. Je n'ai pas l'honneur d'être un des ministres de ce dieu de paix dont la sublime morale repousse les vengeances et les malédictions. Mais ces discours empreints des plus violentes passions, me prouvent que les esprits ne sont pas assez calmes pour prononcer avec cette impartialité, avec ce sang-froid qui doivent être le partage d'un grave jury, pour prononcer, dis-je, un arrêt qui commande le respect de l'Europe et celui de la postérité. (U. B., 28 nov.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII et M. François renoncent à la parole (En note de bas de bas de l’ouvrage d’E. Huyttens, se trouve le discours que M. François se proposait de prononcer, en faveur de l’exclusion). (C., 26 nov.)

M. Jean Goethals – Quoiqu'il me paraisse (page 309) hors de doute, messieurs, que notre séance de ce jour sera couronné par la prescription complète de l’indigne famille de Nassau, qui a trop longtemps flétri l’honneur national des Belges, il est une considération qui m’a fait demander la parole sur cette importante question ; ce qui me la dicte, messieurs, cette considération, c’est l’honneur, c’est l’intégrité que nous devons (page 310) tous vouloir attacher à notre glorieuse indépendance, qui a déjà été décidée, il est vrai, par le fait du plus noble héroïsme du peuple, mais que nous sommes appelés à sanctionner par toutes les résolutions que nous prendrons dans cette assemblée.

Permettez-moi donc d'observer que les principes d'humanité, si respectables en tout temps et auxquels le cœur du Belge est si accessible, pourraient néanmoins devenir nuisibles à notre cause, si dans ce moment nous nous montrions trop sensibles à cette pitié que quelques-uns des honorables préopinants ont tâché, hier surtout, d'exciter parmi nous, afin d'obtenir l'ajournement d'une proposition sur laquelle la nation s'est prononcée depuis longtemps, et qu'elle est impatiente de vous voir juger solennellement et en dernier ressort dans ce congrès.

Sous ce rapport, j'ai pu me convaincre que l'extrême bonne foi, qu'a mise dans son discours un honorable député de la province, en avait fait fléchir quelques-uns d'entre nous par des craintes que je regarde comme chimériques, mais qui nous étaient exposées avec tout l'entraînement d'un beau talent, et appuyées d'un nom déjà honorablement connu dans les précédentes discussions parlementaires de ce pays. Rappelons-nous, messieurs, que faiblir dans cette importante circonstance, serait une pusillanimité bien déplorable, et gardons-nous de porter atteinte, par des vues d'intérêt personnel ou par une considération publique et intempestive, à cette majorité des votes qui doit surtout rendre imposante et sacrée, pour le dedans comme pour le dehors, la résolution que nous allons prendre aujourd'hui.

J'appartiens pour ainsi dire à la même contrée qu'habite l'honorable membre dont je viens de parler, et j'ose assurer que si des considérations d'humanité ont pu entraîner aussi parmi mes concitoyens quelques cœurs généreux, d'un autre côté, l'honneur national, et plus encore le respect, le salut de la patrie, nous ont paru des considérations bien plus fortes et les seules raisons à écouter et à suivre dans la crise où se trouve le pays.

Soyons donc unis, soyons unanimes, s'il est possible, dans notre importante décision de ce jour ; oui, messieurs, soyons unis, soyons unanimes, et alors nous serons forts ; alors seulement nous en imposerons d'une manière ferme et énergique à nos ennemis ; et si nous avons le courage de ne point trembler devant leurs menaces, nous pouvons avoir la certitude que nous ne succomberons jamais sous leurs attaques, de quelque part qu'elles puissent surgir.

Messieurs, je suis Belge et aimant ma patrie avant tout ; je n'hésiterai point à voter sans crainte, sans peur et sans arrière-pensée aucune, et dès aujourd'hui, pour l'exclusion à tout jamais du pouvoir et même du sol de la Belgique, de toute personne qui porte ou qui pourra porter un jour le nom d'Orange-Nassau ; car ce nom est devenu sanguinaire et incendiaire dans les fastes de notre histoire ; ce nom, tout homme vertueux et sensible, à quelque nation qu'il appartienne, ne le prononce plus sans horreur et sans indignation. (U. B., 28 nov.)

M. l’abbé de Foere se lève et prend la parole. (Rumeurs.) (J. F., 26 nov.)

M. le président – M. de Foere, voulez-vous monter à la tribune ? (J. F., 26 nov.)

M. l’abbé de Foere : M. le président, je pense qu'il est loisible aux orateurs de parler de leur place. (J. F., 26 nov.)

- Des voix – Sans doute ! (J. F., 26 nov.)

M. l’abbé de Foere – Messieurs, lorsque, en 1679, l'exclusion-bill, contre le duc d'York, fut porté devant le parlement d'Angleterre, la chambre des communes, dit Hume, ne s'occupa pas tant de ce bill, que de la révision et des garanties de ses libertés. Le peuple, ajoute l'historien anglais, avait montré, durant la dernière session du parlement, beaucoup de mécontentement contre (page 311) la vénalité de ses membres, qui avaient reçu des pensions du pouvoir. Le peuple croyait que, par cette corruption, ses libertés, et, en conséquence, ses intérêts, étaient mis en péril. Les mêmes reproches se renouvelèrent dans la session suivante du parlement anglais, dans laquelle le susdit exclusion-bill fut présenté, et le parlement, abandonnant le bill à son sort, s'occupa de ses libertés intérieures et de ses intérêts, dont la discussion fut considérée comme beaucoup plus urgente. L'intolérance de la religion anglicane reporta, l'année suivante, le même exclusion-bill, souillé de plus de sentiments haineux, devant le parlement. L'odieux bill fut rejeté dans la chambre des lords à une immense majorité. Tous les évêques anglicans même, à l'exception de trois, votèrent contre le bill ; mais je dois à la vérité de dire que leur vote ne fut pas celui d'une noble générosité. Il fut dicté par un esprit d'intolérance contre les presbytériens, qui, à cette époque de l'histoire d'Angleterre, menacèrent les intérêts matériels de ces lords spirituels.

Je crois aussi, messieurs, que dans une position à peu près analogue, dans laquelle nous nous trouvons placés, la nation belge, et surtout la partie saine et éclairée du pays, désire beaucoup plus que son parlement s'occupe de ses libertés commerciales et industrielles, aussi bien que de ses autres libertés intérieures, et par conséquent de ses intérêts matériels. Ces intérêts sont de toute part en souffrance. Le péril dans la demeure est certes beaucoup plus du côté de ces intérêts que du côté d'une seconde intronisation des Nassau, pour lesquels, de l'aveu de tous, il n'y a aucune chance de succès.

Si je pouvais considérer l'exclusion actuelle de cette famille d'une manière abstraite, c'est-à-dire, sans la lier à nos intérêts matériels, alors encore, pénétré du principe de générosité et de pardon des injures, je ne voterais pas pour son exclusion à perpétuité ; mais je voterais pour que la maison d'Orange restât dans le droit commun. Je suis, et je serai toujours ennemi irréconciliable de toutes les exclusions absolues, de toutes les intolérances politiques, aussi bien que de toutes les intolérances religieuses, de toutes les odieuses catégories, quels que puissent être les motifs qui pourraient m'y porter. Mais, quand je considère d'un côté que l'exclusion des Nassau est dans ce moment presque un acte oiseux, et que, de l'autre côté, je vois d'immenses intérêts du pays entier exposés à des dangers au moins éventuels, alors, messieurs, voyant d'un côté la presque inutilité de la proposition soumise à nos délibérations, et, de l'autre, l'urgent besoin de sauver de grands intérêts, la prudence m'impose le devoir de voter pour que la maison d'Orange reste, à l'égard du trône belge, dans le droit commun. J'ai dit que cet acte d'exclusion serait à peu près inutile. M. de Gerlache l'a prouvé sous bien des rapports. Il l'est encore sous celui-ci : toute loi est révocable, par sa nature, à la volonté du pouvoir qui l'a portée. Consacrer le principe contraire, c'est chanter l'apothéose des passions et des préjugés ; c'est arrêter les progrès de la perfectibilité des sentiments humains.

Je pense encore, messieurs, qu'il serait contre la dignité du congrès de voter sur cette exclusion, lorsqu'une grande partie du pays se trouve, à l'égard de cette question, sous l'influence des passions de la haine et de la vengeance. Les passions haineuses sont toujours de mauvais conseillers. Elles excluent la maturité de la réflexion, les conseils de la sagesse et la saine raison. La dignité et le respect qu'une nation se doit à ell-même, souvent même tout son avenir, sont tout entiers absorbés par l'aveugle entraînement des passions. Le temps décide des questions, nées de l'injure et de l'effervescence, avec beaucoup plus de chances pour l'intérêt général. Je conçois que les cœurs sont ulcérés par quinze ans d'injustices et d'oppressions ; mais je ne conçois pas que de beaux et nobles caractères, des esprits droits et véritablement libéraux puissent se livrer, avec tant d'acharnement, à cette intolérance politique. Ils rgretteront, j'en suis sûr, cet acte d'inconsidération et d'oubli de leur dignité. Que sont devenues maintenant dans l'opinion toutes ces odieuses et ridicules prescriptions, auxquelles l'intolérance du peuple anglais, entraîné par l'intolérance religieuse, a été autrefois portée ?

Je ferai observer, en dernier lieu, que je ne connais pas assez les dispositions actuelles de la nation hollandaise à l'égard de la faillite de son roi. Mais, dans l'hypothèse où cette nation éprouve de l'attachement et du dévouement pour son roi et pour sa famille, entrerait-il dans nos vrais intérêts de nous constituer en état flagrant d'hostilité morale contre une nation limitrophe, avec laquelle la nation belge doit désirer d'entretenir des relations commerciales et industrielles ? Si vous prononcez l'exclusion des Nassau, ne provoquerez-vous pas des mesures de représailles contre notre commerce et contre notre industrie ? La nation hollandaise ne pourrait-elle pas prononcer, à son tour, l'exclusion de nos produits industriels, agricoles et minéraux ? Lorsque notre commerce, notre industrie trouve déjà si peu de débouchés, serait-il dans l'intérêt, et, par conséquent, dans le vœu de la nation, de rétrécir encore le cercle, (page 312) déjà si restreint, dans lequel nos intérêts matériels se trouvent circonscrits ? Et quand le peuple, dans son aveuglement, le voudrait, pour le moment, autrement, n'appartient-il pas à la mission du congrès de l'éclairer sur ses véritables intérêts ? Existe-t-il une ombre de doute, à l'égard de la confiance entière que place le peuple dans les sages délibérations du congrès ? D'ailleurs, messieurs, nous sommes arrivés au temps auquel les dynasties sont devenues des questions presque inutiles. C'est se transporter encore une fois hors de son temps, que d'attacher tant d'importance à une proposition purement personnelle, surtout lorsqu'elle entraîne avec elle de graves dangers matériels. Ce qui est tout entier dans notre temps, c'est l'importance qu'il faut attacher aux relations amicales des nations qui seules désormais sont destinées à gouverner.

Soyons, messieurs, plus sages, plus circonspects, plus prévoyants et plus généreux. La générosité de sentiments, le pardon des injures, nous sied beaucoup plus que l'apparence des passions odieuses de la haine et de la vengeance. Laissons ces passions haineuses au gouvernement hollandais, qui paraît s'en être lâchment emparé. Il en portera seul toute la honte. Il s'en trouvera plus mal que nous ne nous trouverons de notre générosité de sentiments. Qu'il ne soit pas dit que notre sainte cause, restée si pure jusqu'aujourd'hui, ait été souillée de l'apparence de passions aussi viles que dégradantes.

Je déclare, messieurs, que, lorsqu'il s'agit de la liberté de mes votes, les ordres ou les invitations de la diplomatie n'exerceront jamais sur mon esprit ni sur ma raison d'autre influence que celle des motifs nationaux sur lesquels ils pourraient être basés. Je resterai toujours dans toute l’intégrité de mon indépendance, d'autant plus que je crois que le moindre acte de dépendance mènerait aux plus dangereuses conséquences. Donc, lorsque la diplomatie parle, il ne s'ensuit pas que je doive voter dans un sens opposé. Alors je perdrais aussi la liberté et l'indépendance de mes votes.

Voici maintenant les positions suivantes que je prends comme des corollaires des considérations que j'ai fait précéder.

1ère position. S'il y a une exclusion à perpétuité à prononcer, c'est celle de la loi du talion, qui doit être à jamais bannie de la civilisation européenne.

2e Toutes les exclusions, toutes les proscriptions, toutes les intolérances, toutes les odieuses catégories sont proscrites par les principes libéraux. Dans le cas contraire, je ne les comprends plus.

3° Je ne croirai jamais, et j'en ai l'intime conviction, que le congrès ou la nation belge descende dans la bassesse de céder à des intrigues ou à des menaces, que l'on pourrait mettre en œuvre en faveur des Nassau. Cette profonde dégradation de la nation belge, je la crois impossible.

4° Lorsque la question du choix du chef de l'État sera soumise aux délibérations du congrès, je ne voterai jamais pour aucun membre de la famille d'Orange-Nassau ; mais aussi je voterai, dans la question qui nous occupe actuellement, pour que la maison d'Orange-Nassau reste dans le droit commun, avec les familles étrangères, avec nos propres familles nobles, avec nos familles bourgeoises, et même avec les familles des derniers manants de nos cités. (C., suppl., 26 nov.)

M. de Roo vote pour l'exclusion des Nassau. (U. B., 26 nov.)

M. Gendebien renonce à la parole. (U. B., 26 nov.)

M. le baron de Liedel de Well – Messieurs, en fixant la forme du gouvernement, vous avez procédé à ce choix directement, en donnant votre assentiment au gouvernement que vous croyiez le meilleur, et sans faire précéder ce choix d'aucune exclusion. Et, messieurs, vous avez agi avec sagesse ; renoncer d'avance à adopter telle ou telle forme de gouvernement, aurait été contraire au devoir d'un député, dont la conviction peut changer jusqu'au moment du vote, soit par des événements survenus, soit par des motifs puisés dans la discussion.

Pourquoi, messieurs, adopterions-nous un autre mode dans le choix du chef de l'État ? pourquoi faire précéder ce choix d'une exclusion ?

En acceptant les hautes fonctions qui nous ont été confiées, nous avons pris l'engagement d'élire le chef qui pouvait procurer la plus grande somme de bonheur à notre patrie ; si nous avions à choisir dans ce moment, il serait peut-être indifférent de commencer par une exclusion ou par un choix ; mais un temps assez long nous sépare encore du moment où le chef de l'État sera désigné ; il est donc de la prudence, il est de notre dignité, je dirai plus, messieurs, il est de notre devoir, et c'est une conséquence nécessaire de notre responsabilité vis-à-vis de nos mandataires, il est, dis-je, de notre devoir de ne pas prendre d'engagement avant l'époque où nous serons appelés à fixer notre choix.

Ce n'est donc pas à l'exclusion que la majorité de cette assemblée se proposerait de donner plus (page 313) tard aux princes de la maison d'Orange, que je veux m'opposer. Non, je parle en thèse générale, c'est d'un principe qu'il s'agit ; comme député libre d'une nation libre, je repousse toute proposition qui tendrait, par un engagement pris d'avance, à nous dépouiller de notre libre vote, le plus beau et le plus inaliénable de nos droits parlmentaires, celui dont nous, et la nation que nous avons l'honneur de représenter, devons être le plus jaloux.

Ces considérations, messieurs, ne seront cpendant pas les seules qui détermineront mon vote. Quel est le motif qui nous engage à presser tant cette décision ? J'ai entendu dire d'abord dans cette enceinte qu'il était urgent de prononcer l'exclusion des Nassau, avant de voter la forme du gouvernement ; que beaucoup de députés se prononceraient pour la forme républicaine, dans la crainte de voir le trône de la Belgique occupé par un membre de cette famille. Cette crainte ne peut plus exister, messieurs ; nos destinées sont fixées sur ce point ; vous le savez, une imposante majorité s'est prononcée pour la monarchie. On nous a dit plus tard que cette détermination était nécessaire pour calmer les esprits inquiets et assurer notre avenir, en ôtant aux princes de la maison d'Orange tout espoir de régner désormais sur nous ; aux monarques, nos voisins, celui de nous les imposer ; mais ne devons-nous pas craindre bien plutôt de rendre notre position plus difficile, par une manifestation prématurée de nos sentiments, manifestation inutile pour le moment, et qui pourrait paraître par là n'avoir d'autre but que d'irriter nos ennemis ? Et cependant, comme l'a très bien observé mon collègue M. Werbrouck-Pieters, nous aurons bientôt à régler avec eux les grands intérêts de notre existence commerciale et manufacturière ; car ne nous y trompons pas, messieurs, ce n'est pas la France qui, à bien peu d'objets près, se suffit à elle-même, ce n'est pas la Prusse rhénane dont les richesses agricoles et industrielles égalent ou surpassent même les nôtres, où nous pourrons placer le superflu de nos forces productives ; la Hollande commerçante seule est le débouché naturel des produits de notre industrie et de nos fertiles campagnes.

Ne devons-nous pas craindre encore de compromettre l'existence de deux de nos plus belles provinces, dont les capitales, occupées par les guerriers de la famille que nous voulons proscrire, seraient exposées à tout leur ressentiment ? On nous dit bien que ces craintes sont chimériques, d'un ton leste même on nous accuse de pusillanimité. Messieurs, celui qui est loin du danger, ou celui chez lequel des circonstances heureuses ont éloigné ces mêmes dangers, peut facilement assumer cette responsabilité ; il n'en est pas de même de celui auquel des milliers de ses compatriotes, de ses mandataires, pourraient reprocher avec raison d'avoir contribué à leur ruine par une obstination déplacée à anticiper de quelques semaines la déclaration d'une déchéance que la force des choses amènera d'elle-même ; la majorité du congrès se décidant pour une autre famille, l'exclusion des Nassau est de fait, et elle n'aura plus ce caractère odieux d'irritation et de vengeance qu'elle présente en ce moment.

Vous présenter ces considérations, c'est vous dire assez, messieurs, que je voterai contre la proposition. (J. F., 26 nov.)

M. l’abbé Wallaert déclare qu'il votera pour la proposition ; que les communications qui ont été faites auraient suffi pour motiver ce vote, quand même il n'existerait pas d'autre motif. (C., 26 nov.)

M. Wannaar renonce à la parole. (J. F.,26 nov.) (L’ouvrage d’E. Huyttens reprend en note de bas de page le discours (favorable à l’exclusion) qu’il avait l’intention de prononcer).

M. le baron de Pélichy van Huerne – (page 314) Messieurs, après les savantes et les lumineuses discussions émanées de mes honorables collègues à cette tribune sur la matière qui nous occupe, ce serait témérité de ma part de vous entretenir plus longtemps.

Je désire seulement motiver mon vote, je n'abuserai pas de votre attention.

Sur la proposition de M. Rodenbach, tendant à l'exclusion à perpétuité de la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, je ne me laisserai pas entraîner à vous énumérer les nombreux griefs qui ont amené la catastrophe de cette dynastie, qui avait tant de chances à pouvoir l'éviter, mais je croirais manquer à la confiance de mes concitoyens, à mon mandat, si je ne faisais connaître les motifs qui m'ont déterminé à voter pour cette proposition.

Je dois cependant, messieurs, vous avouer que j'aurais vu avec plaisir qu'elle ne fût présentée que lors de la nomination du chef de l'État, où elle serait venue se placer naturellement. Mais lancée dans l'arène, il faut qu'elle se décide, et pour la décider, il n'y a que ce seul moyen, selon moi : la déclaration de l'exclusion à perpétuité. La nécessité le demande, la prudence l'exige. Lorsque la tempête a éclaté, il faut savoir enchaîner l'orage. D'ailleurs, messieurs, cette déclaration solennelle apprendra aux puissances étrangères notre ferme résolution de voir bannir à jamais la famille d'Orange-Nassau du trône de la Belgique, et fera évanouir l'espoir qu'elles auraient peut-être pu avoir de la possibilité du rétablissement d'un membre de cette famille dans le gouvernement de notre patrie. Par cette déclaration, nous aurons signalé à l'Europe, que la volonté forte d'un peuple vaillant et généreux sait défendre ses droits, sa liberté. Je voterai sans haine, cette passion hideuse n'entrant pas dans le cœur belge, pour l'exclusion à perpétuité de la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, parce que je suis intimement persuadé, que si un membre de cette famille venait à monter sur le trône de notre pays, il entraînerait à sa suite la guerre civile et toutes ses horreurs ; parce que je suis convaincu que, pour tranquilliser les esprits, elle est nécessaire, et que je prévois qu'elle ne peut amener aucun dommage aux villes d'Anvers et de Maestricht, et parce que cette famille s'est toujours jouée du serment, ayant pour maxime que le serment était bon pour les peuples et non pour les gouvernants. D'ailleurs, messieurs, la communication qui nous a été faite raffermit mon vote. (J. F., 26 nov.)

M. le baron de Terbecq et M. De Lehaye renoncent à la parole. (C., 26 nov.)

M. le comte d’Arschot – Je me suis prononcé il y a dix jours contre la priorité ; c'est à regret que j'ai vu la question soulevée. Je pensais que la déclaration d'indépendance devait suffire ; mais la question est posée, elle a subi une discussion solennelle qui retentira en Europe, nous ne pouvons plus reculer. Je le sais, nous sommes entre deux écueils, nous avons à opter entre la république sans nous, ou la monarchie sans les Nassau. Quoi qu'il arrive dans le parti que nous (page 315) prendrons, l'honneur sera sauf, et la postérité nous jugera. (Marques de satisfaction.)(C., 26 nov.)

M. Olislagers de Sipernau avait rgardé la proposition comme prématurée. Après la communication qui a été faite, il est forcé de voter pour. (C., 26 nov.)

M. le comte d’Ansembourg lit un discours peu étendu pour motiver son vote négatif. (C., 26 nov.)

M. Le Grelle – Il résulte des communications qui nous ont été faites que la guerre générale est à craindre : je n'en assume pas la responsabilité. C'est une raison de plus en faveur de l'ajournement. (C., 26 nov.)

M. Cornez de Grez regarde la proposition comme inutile – le choix du chef de l'État emportera exclusion ; il partage l'opinion de M. de Langhe. Il faut que la liberté reste entière. Il recherchera les faveurs populaires aussi peu qu'il a recherché les faveurs royales. (C., 26 nov.)

M. le baron de Sécus (père) – Quoique j'aie renoncé à la parole, je veux cependant déclarer à l'assemblée que j'adopte pleinement les motifs de M. de Gerlache ; je suis d'ailleurs intimement convaincu qu'aucun prince de la famille d'Orange n'a de chances pour parvenir au trône. Si l'on veut nous imposer un prince par la force, notre arrêt d'exclusion sera vain. Si l'on veut maintenir le principe de non-intervention, qu'avons-nous besoin de cette mesure qui restreint notre liberté ? (J. F., et C., 26 nov.)

M. de Langhe – J'ai parlé contre la proposition en me réservant mon vote ; je dois l'avouer, l'argument que j'ai exposé est resté tout entier, mais d'autres considérations ont ébranlé ma conviction : l'agitation qui règne au dehors, et les communications qui nous ont été faites Nous ne pouvons pas, par un acte de faiblesse, légitimer, accepter l'intervention. (Bravos, applaudissements.)(C., 26 nov.)

M. le comte de Baillet persiste dans son opinion, attendu que, de l'aveu même de ses adversaires, la liberté doit rester entière. (C., 26 nov.)

M. de Muelenaere – Si je croyais qu'il est de mon devoir de repousser, par un vote négatif, la proposition qui est en ce moment à l'ordre du jour, si je croyais que le choix d'un membre de l'ancienne famille régnante, comme souverain de l'État que nous sommes appelés à fonder, est nécessaire au bonheur et à la prospérité de mon pays, au rétablissement de l'ordre, du commerce et de l'industrie, dont nous avons un si pressant besoin, aucune considération humaine ne m'empêcherait d'exprimer une opinion qui me serait dictée par une conviction intime et raisonnée. Je saurais, pour remplir mon devoir, combattre dans cette assemblée l'influence d'un parti, quel qu'il fût, comme dans d'autres temps j'ai combattu le pouvoir quand il y avait du danger à le faire. Je dédaignerais aujourd'hui de me disculper de l'odieuse dénomination d'orangiste, comme j'ai dédaigné, sous l'ancien régime, de me justifier des outrages qui m'étaient prodigués chaque jour par les feuilles ministérielles. Fort de l'amour de ma patrie, de l'estime et de l'approbation de mes commettants, je ne subirai jamais, messieurs, dans ma carrière parlementaire, d'autre influence que celle de la raison et de ma conscience ; aussi je n'hésite pas à vous exprimer toute ma pensée : je regrette bien vivement qu'on ait si imprudemment lancé dans cette enceinte une proposition, à laquelle je ne reconnais, dans les circonstances actuelles, aucun caractère d'urgence ni d'utilité, et dont il est impossible de calculer les résultats.

Mais le mal me semble consommé : si la proposition est réellement dangereuse, si elle peut exposer le pays à de tristes représailles de la part de la Hollande ou de ses alliés, nous n'éviterons pas ces malheurs en nous arrêtant au bord du précipice.

Cette longue discussion, à laquelle le congrès vient de se livrer, doit convaincre les princes de la maison d'Orange qu'ils ne sont plus les hommes de la nation, et que tout leur espoir est dans la force des baïonnettes étrangères. Oui, messieurs, le mal est fait. L'hésitation, ni même une prudente faiblesse ne soustrairont plus le pays aux malheurs qui le menacent peut-être. Ce n'est désormais que par une attitude calme et énergique, digne d'une nation brave et déterminée à s'ensevlir sous les ruines de sa patrie plutôt que de subir un joug honteux ; ce n'est que par cet assentiment unanime, avec lequel nous avons proclamé, il y a quelques jours, notre indépendance, que le congrès pourra conjurer l'orage qui gronde sur nos têtes. J'ai longtemps hésité sur le parti qui me restait à prendre ; mais les considérations mûrment méditées, que je viens d'avoir l'honneur de développer brièvement, me déterminent à voter pour l'exclusion. (J. F., 26 nov.)

M. Pirson – J'aime à tranquilliser ma conscience comme M. l'abbé de Foere, lorsqu'il est question de prononcer l'exclusion, non seulement du chef d'une dynastie, mais encore de toute sa race. Je me rappelle qu'Adam, notre premier (page 3160) père (hilarité), a été chassé du paradis terrestre, dont il a été exclu, lui et toute sa race, dont nous faisons partie. Voilà, messieurs, la raison pour laquelle, sans doute, nous ne sommes pas dignes de la république. Je vois, moi, dans l'histoire du père Adam l'histoire du premier roi, qui, après nous avoir gouvernés, a été exclu du trône lui et toute sa race. (Rires universels.) (J. F., 26 nov.)

M. Charles Le Hon – Naguère, dans cette enceinte, appuyant avec force les griefs de la nation et présentant aux états généraux une proposition en leur faveur, je disais : Nier la responsabilité ministérielle, c'est placer le ministère sur un lit de repos et suspendre le trône sur un abîme.

Deux ans sont à peine écoulés, et ma pensée, que je croyais n'être que juste, était prophétique. Le trône est tombé dans cet abîme qu'en vain je signalai, et je me retrouve à cette tribune appelé à prononcer sur le sort politique de ceux dont l'opiniâtre aveuglement l'y précipita. Cette position est grave et très pénible ; je ne crains pas de l'avouer, sans m'inquiéter du soin qu'ont pris certains accusateurs anonymes de me supposer, sur de pareils sujets, une opinion plus que suspecte.

Ceux qui ont combattu le pouvoir quand il était debout ont sans doute acquis le droit de respecter le pouvoir abattu, et j'éprouve d'abord le besoin de rejeter loin de moi, comme indigne de notre caractère, tout ce que j'ai entendu d'insultant pour le malheur dans cette discussion.

Je n'en reconnais pas moins les devoirs du citoyen et les droits de la patrie. Qu'il me soit permis de déclarer ici que les députés qui s'unirent à Bruxelles, dans le premier cri de séparation ; qui le 6 septembre se rendirent à Vilvorde les interprètes de ce vœu ou plutôt de cette nécessité, et qui, non sans danger, allèrent en Hollande en proclamer l'expression légale à la face de l'Europe, ont été successivement, à la Haye comme à Anvers, ce qu'ils avaient été à Bruxelles, les loyaux défenseurs de la liberté et de l'indépendance nationales.

L'orateur explique succinctement à ce sujet les circonstances d'une lettre et d'une requête au roi qui lui ont été attribuées au dehors, ainsi qu'à beaucoup de membres des anciens états généraux. Il expose qu'elles avaient été faites à la Haye les 28 septembre et 1er octobre, sans que l'on y connût exactement l'état des choses dans le midi, et dans la persuasion que le prince d'Orange était alors le seul médiateur capable d'arrêter l'effusion du sang et de pacifier notre pays en y organisant un gouvernement séparé.

On délibéra, dit-il, comme toujours, quand il fallait agir, quand les instants étaient comptés. Ce prince vint à Anvers animé des meilleures intentions, mais trop tard et sans aucun des pouvoirs qui lui étaient indispensables. Retenu quelques jours en cette ville avec plusieurs députés, je rends cette justice au prince qu'il regretta l'impuissance dans laquelle il était placé, et que, dans ma conviction, il est resté pur de toute participation. quelconque aux désastres d'Anvers.

Quoi qu'il en soit, les événements ont tranché depuis lors la question de personnes. Après les catastrophes réunies de Bruxelles et d'Anvers, en présence des sentiments de haine qu'elles ont soulevés, avec la perspective des dissensions intestines que son avènement ferait naître, ce prince, je le reconnais, a perdu tout espoir.

L'honorable membre, abordant la proposition, regrette qu'elle ait été présentée sous cette forme. Si j'en avais connu le projet, dit-il, j'aurais fait observer à son auteur qu'entre toutes les révolutions, celles qui conserveront à jamais dans la postérité le caractère le plus imposant de dignité et de grandeur, n'ont pas connu la vengeance après la victoire. J'aurais rappelé que, en 1689, la convention nationale de la Grande-Bretagne se borna à déclarer la déchéance de Jacques II, et que, si elle s'occupa d'exclure le prince de Galles, ce ne fut qu'en réglant l'ordre de succession au trône dans la famille de Guillaume III. J'aurais cité le congrès des États-Unis qui, en 1776, consomma l'œuvre de leur indépendance, en proclamant ces colonies dégagées de toute obéissance envers la couronne britannique, et toute union politique dissoute entre elles et l'Angleterre. J'aurais invoqué surtout l'exemple de la France qui, dans la révolution dont nous venons d'être les témoins, s'attacha d'abord à réformer ses institutions, et remplaça ensuite avec sagesse un monarque déposé sans colère.

Mais la proposition a été faite et examinée ; elle a agité les esprits et soulevé de longs débats : telle qu'elle est, le congrès en est saisi ; il doit la résoudre. J'ai rejeté, il y a peu de jours, la proposition de priorité, à cause des dangers qui mnaçaient les villes d'Anvers et de Maestricht : je voudrais en vain, pour ces villes, et pour tous nos intérêts matériels, un nouvel ajournement.

Si la question offrait à mes yeux le caractère de flétrissure que lui ont donné quelques préopinants, je me prononcerais contre elle.

(page 317) L'orateur la considère comme embrassant trois rapports distincts : déchéance du souverain, exclusion des membres de sa famille de la prochaine élection, inhabilité de ceux-ci et de leur descendance à régner dans la suite. Tout est déjà consommé, selon lui, sous le premier et le troisième de ces rapports, par la déclaration d'indépendance et par l'institution d'une monarchie héréditaire. Reste donc, comme unique effet de la proposition, l'exclusion pure et simple de l'élection prochaine. Le vote sur ce point ne lui paraît que l'expression anticipée du vote électoral à l'égard de la famille déchue. C'est sous ce point de vue seulement qu'il entend se prononcer, et, en ce sens, il adoptera la proposition. Il regarde conséquemment les mots à perpétuité comme redondants et inutiles.

Il termine en relevant avec chaleur ce passage d'un discours, que lorsque la cause du peuple est juste, sa vengeance est aussi de la justice. Il trouve cette maxime monstrueuse. Nous sommes là, dit-il, pour éclairer le peuple sur ses devoirs comme sur ses droits, et non pour l'égarer. Rappelons-nous bien, quand nous parlons à cette tribune, que le peuple nous écoute, et que l'histoire nous attend. (U. B., 28 nov.)

M. l’abbé Dehaerne, pour un fait personnel – Messieurs, quelques membres, par des insinuations et des expressions transparentes, si je puis parler ainsi, ont semblé attaquer mon caractère. Je crois devoir m'expliquer brièvement. Je pense que le peuple a fait un acte de justice en se révoltant ; l'arrêt qu'il a prononcé et que nous allons confirmer est juste. C'est pour l'honneur national, dit-on, que nous voterons l'exclusion à perpétuité. Je veux concilier l'honneur national avec la justice ; car je n'attache pas un sens vague à ce mot d'honneur national. Voilà pourquoi j'ai pris un ton que ces honorables membres ont cru devoir désapprouver. (J. F., 26 nov.)

M. le président – Il n'y a plus d'orateurs. (u. -B., 26 nov.)

M. le comte Duval de Beaulieu – Messieurs, si vous ne jugez pas convenable de m'accorder la parole dans cette circonstance, je ne voterai pas et je ne m'en plaindrai nullement ; j'avoue même que jamais je n'ai eu moins d'envie de parler et voter. Je pourrais m'en dispenser sans doute puisque mon nom n'est point inscrit sur la liste, mais je ne veux point fuir devant la question, quelque pénible qu'il me soit de prendre part à sa solution en ce moment. En effet, j'avais l'intention de combattre la proposition de l'exclusion des Nassau, que je trouve entachée de tant de défectuosité, d'intempestivité, d'injure inutile et basse.

J’y trouve un bouleversement de l'ordre de nos délibérations ; elle ne me semble pouvoir être provoquée, soutenue que par une influence hors des principes, et toute influence, tout entraînement, toute considération secondaire me paraît destructive de la dignité du pouvoir des assemblées en général, destructive des assemblées mêmes et des institutions ; le trône qui vient de se renverser eût été soutenu peut-être par les états généraux, s'ils avaient gardé envers lui une attitude plus sévère.

C'est avec une vive émotion, je l'avoue, que je fais céder aujourd'hui mon opinion et le principe à l'imminence des circonstances, et ce sera pour cette fois seulement. Il faut pour cela toute l'importance que j'attache à la communication qui vient de nous être faite en comité secret ; mais à l'idée d'intervention contraire à nos droits, à l'idée d'autres événements autant à craindre peut-être, je ne puis résister, et sacrifiant une question de forme que je crois oiseuse en fait, je me réunis, non sans regret, il est vrai, à la majorité, dont je crois que nous devons augmenter la force en cet instant. (U. B., 28 nov.)

- La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. (C., 26 nov.)

Il est donné lecture de la proposition sur l'exclusion des Nassau. (U. B., 26 nov.)

M. le président – Je rappelle aux membres de l'assemblée et aux citoyens des tribunes que la résolution du congrès, quelle qu'elle soit, doit être accueillie par le plus profond silence. (C., 26 nov.)

M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit la proposition suivante :

« Monsieur le président,

« Je suis persuadé que plusieurs membres du congrès national désirent ajourner la proposition d'exclusion à perpétuité de tous les membres de la famille d'Orange-Nassau, sans vouloir voter en même temps pour la conservation de cette famille ; mais si ces honorables députés sont obligés de voter sur la proposition telle qu'elle a été faite par M. Rodenbach, l'intention de leur vote sera mal interprétée, et la nation, jalouse de connaître les véritables sentiments de ses mandataires, sera trompée dans son espoir.

« Ces considérations, dont vous apprécierez toute l'importance, monsieur le président, me font désirer comme amendement que la question soit posée de manière que l'assemblée puisse opter (page 218) entre l'exclusion et l'ajournement, et que ceux de mes honorables collègues qui voteront contre l'exclusion soient censés, non pas se prononcer pour l'admission, mais pour la fusion de la question dans celle du choix prochain du chef de l'État.

« Bruxelles, le 23 novembre 1830.

« J'ai l'honneur d'être avec le plus profond respect, M. le président, votre très humble et très obéissant serviteur,

« Gérard J. A. Le Grelle. »

(Mouvements divers ; rumeurs.) (C., 26 nov.)

- De toutes parts – Ce n'est pas un amendement ! (C., 26 nov.)

M. de Robaulx – On pourrait permettre une mention au procès-verbal. (C., 26 nov.)

M. Le Grelle – Ceci entraînerait des longueurs. (C., 26 nov.)

M. Van Meenen – La proposition de M. Le Grelle est une motion d'ordre qui ouvrirait une nouvelle discussion. (C., 26 nov.)

M. le président – Vous l'appellerez comme vous voudrez. Est-elle appuyée ? (C., 26 nov.)

M. Le Grelle – Je la retire. (C., 26 nov.)

Vote sur l'ensemble du projet

On passe au vote sur la proposition relative à l'exclusion des Nassau.

M. Nothomb, secrétaire, fait l'appel nominal.

189 membres y répondent.

161 se prononcent pour la proposition.

28 contre (P. V.)

(page 319) Ont voté pour : MM. Allard, l'abbé Andries, le comte d' Arschot, Barbanson, Barthélemy, Baugniet, Beaucarne, de Behr, Van der Belen, Béthune, le baron Beyts, Blargnies, Bosmans, Blomme, l'abbé Boucqueau de Villeraie, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Bredart, Charles de Brouckere, Henri de Brouckere, Buylaert, Buyse-Verscheure, Cauvin, le comte de Celles, Claus, de Coninck, Charles Coppens, Coppieters, le baron de Coppin, l'abbé Corten, l'abbé van Crombrugghe, Dams, David, Davignon, de Decker, Defacqz, l'abbé Dehaerne, Deleeuw-Dupont, de Lehaye, Delwarde, de Man, de Ryckere, le vicomte Desmanet de Biesme, Camille de Smet, Eugène de Smet, l'abbé J. de Smet, Destriveaux, Devaux, De Ville, Du Bus, Dumont, le comte Duval de Beaulieu, Théophile Fallon, Fendius, Fleussu, Forgeur, François, Fransman, Gelders, Alexandre Gendebien, Jean-Baptiste Gendebien, Gendebien (père), Geudens, Goethals-Bisschoff, Jean Goethals, Goffint, d'Hanens-Peers, Helias d'Huddeghem, Hennequin, Henry, Van Hoobrouck de Mooreghem, le baron Joseph d'Hooghvorst, le baron d'Huart, Jacques, Janssens, Gustave de Jonghe, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Joos, Jottrand, de Labeville, de Langhe, Lardinois, Lebeau, Le Bègue, Le Bon, Leclercq, Lecocq, Charles Le Hon, Lesaffre, le baron de Leuze, Liedts, Van der Looy, Marlet, Masbourg, Van Meenen, le baron de Meer de Moorsel, le comte Werner de Mérode, le comte Félix de Mérode, de Muelenaere, Morel-Danheel, Mulle, d'Martigny, Nagelmackers, Nalinne, de Nef, Nopener, Nothomb, Olislagers de Sipernau, Ooms, Peemans, Peeters, le baron de Pélichy van Huerne, Pettens, Pirmez, Pirson , l'abbé Pollin, le comte de Quarré, Raikem, de Robaulx, le comte de Robiano, Constantin Rodenbach, Alexandre Rodenbach, le marquis de Rodes, Roeser, de Roo , de Rouillé, de Schiervel , de Sebille, de Selys Longchamps, Seron, Serruys, Speelman-Rooman, le baron de Stassart, Surmont de Volsberghe, le baron Surlet de Chokier, le baron de Terbecq, Teuwens, le chevalier de Theux de Meylandt, Thienpont, de Thier, de Tiecken de Terhove, Trentesaux,Vandenhove, Vander Linden, Van de Weyer, Vandorpe, Van Innis, Van Snick, l'abbé Verbeke, Vergauwen-Goethals, l'abbé Verduyn, Verwilghen, le vicomte Charles Vilain XIIII, Hippolyte Vilain XIIII, le comte Vilain XIIII, le baron de Viron, l'abbé Wallaert, Wannaar, le baron de Woelmont, Wyvekens, le marquis d'Yve de Bavay, Zoude (de Saint-Hubert).

Ont voté contre : MM. le comte d'Ansembourg, le comte de Baillet, le comte de Bergeyck, Claes (d'Anvers). Henri Cogels, Albert Cogels, le comte Cornet de Grez, Destouvelles, Domis, Du Bois, l'abbé de Foere, de Gerlache, d'Hanis van Cannart, Dehemptinne, Huysman d'Annecroix, Le Grelle, le baron de Liedel de WeIl, Maclagan, Orban, le baron Osy, le comte de Renesse, le baron de Sécus (père), le baron Frédéric de Sécus, le baron de Stockhem, Thorn, le marquis de Trazegnies, le baron Van Volden de Lombeke, Werbrouck-Pieters.

Sont absents : MM. Collet, Kockaert, François Lehon, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Roels, Charles Rogier, Simons, Watlet.

Déclaration de déchéance des membres de la famille d'Orange-Nassau à perpétuité de tout pouvoir en Belgique

M. le président – Le congrès national de la Belgique déclare, au nom du peuple belge, que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique. (Silence ! chut ! chut !)

Demain, séance à onze heures pour la discussion de la proposition de MM. Barbanson et Forgeur, relative à la publication des actes du congrès, et de celle de M. Le Bègue tendant à ce que le congrès s'occupe immédiatement de l'examen du projet de constitution. (C., et J. B., 26 nov., et P. V.)

- Il est cinq heures ; au moment où le président déclare que la séance est levée, des applaudissments retentissent dans les tribunes. (C., 26 nov.)