Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 26 février 1869

Chapitre XVIII. Lettres et sciences

M. le président. - Nous en sommes à l'article 109.

MiPµ. - Avant qu'il soit procédé au vote, je crois nécessaire d'expliquer la portée de l'amendement que j'ai présenté et de la proposition de subside qui figure au budget.

Il faut d'abord dégager la question de tout ce qui lui est étranger.

Dans la séance d'avant-hier, au moment de discuter les objections faites à la proposition, j'ai déclaré à la Chambre qu'il m'était impossible de défendre la proposition que. j'avais faite ; l'assemblée se trouvait, en effet, sous l'empire d'une émotion que le vote du Sénat ne justifiait que trop.

Aujourd'hui, messieurs, la situation est changée : avant-hier, la majorité de la Chambre cherchait une occasion de faire connaître ses sentiments ; le subside aux Bollandistes était sous sa main ; il était un moyen tout trouvé de manifestation. La majorité a eu, depuis lors, une occasion beaucoup plus naturelle et les résolutions qu'elle a prises hier lui ont certainement donné la confiance de sa force et ont pu prouver au pays qu'elle sait user de ses droits avec fermeté quand il le faut.

La réponse qui a été faite hier au vote du Sénat est à la fois et plus digne et plus forte que celle qui serait résultée du vote qui aurait pu être émis dans la séance d'avant-hier.

Je crois, messieurs qu'on peut parfaitement aujourd'hui faire abstraction de ce qui s'est passé au Sénat ; je crois qu'on peut réduire la petite question qui nous occupe à ses véritables termes et l'examiner comme si le Sénat n'avait pas rejeté le budget de la justice.

Je demande à la Chambre d'examiner sans exagération cette question, de ne pas la grossir et de ne pas surtout y rattacher des incidents qui y sont étrangers.

Il y a incontestablement dans la Chambre deux courants d'opinions fort différentes sur cette question ; il y a des convictions très anciennes pour la suppression immédiate de ce subside ; il y a des convictions également anciennes pour le maintien du subside.

C'est en présence de ces deux courants d'opinions que je me trouvais lorsque j'ai proposé l'amendement que la Chambre connaît.

Depuis cinq ans, le subside des Bollandistes était voté sans aucune objection ; il n'était plus même discuté. Plusieurs tentatives avaient été faites pour le faire disparaître du budget ; mais ces tentatives avaient été vaines et le subside avait été maintenu. Je trouvais donc la question complètement endormie, mais qui devait se réveiller. J'ai pensé alors qu'il y avait avantage pour tout le monde à résoudre cette question de manière à faire à chaque opinion une part équitable ; avantage pour ceux qui croient que ce subside doit disparaître, à voir sa suppression assurée, avantage pour ceux qui le soutiennent, à ne pas le voir soumis éventuellement à une brusque suppression.

La question aujourd'hui soumise à la Chambre n'est donc pas de savoir si le subside sera maintenu. Il est certain que le subside disparaîtra ; mais doit-il disparaître immédiatement par un vote qui le condamne, qui soit en contradiction avec tous les votes antérieurs de la Chambre ; ou bien faut-il le faire disparaître en vertu d'une combinaison qui amène sur cette question une conciliation comme on en a obtenu sur beaucoup d'autres, et comme je désire qu'on en adopte souvent.

Voilà, messieurs, la question que la Chambre est appelée à résoudre.

(page 503) Je ne me dissimule pas que, bien que la Chambre doive être très convaincue que la question actuelle ne se rattache en rien a la question du vote émis par le Sénat sur le budget de la justice, ce vote exercera probablement de l’influence sur beaucoup d'esprits. Une tempête violente s'est élevée ; le vent a cessé de souiller ; mais je crois que les flots ne sont pas encore entièrement calmés.

Je ne me dissimule donc pas qu'après la longue et calme traversée de mon budget, je suis arrivé peut-être au cap des Tempêtes et que la passe des Bollandistes est celle que j'aurai le plus de peine à franchir sans avarie.

M. Bouvierµ. - Je l'espère.

MiPµ. - Je laisse l'honorable M. Bouvier à ses espérances, pour exposer la situation.

La question est donc bien celle que je viens d'indiquer.

Faut-il supprimer immédiatement le subside ? ou faut-il le supprimer graduellement ?

Messieurs, on a rapproché au système que j'ai admis, d'être une transition trop lente, de maintenir pendant trop longtemps le subside aux Bollandistes. Je dois déclarer que, quant a ce terme, j'ai pensé que c'était le petit côté de la question ; qu'il importait assez peu qu'on donnât 2,000 ou 3,000 francs de plus ou de moins ; le point important était d'arriver à la suppression du subside qui est inscrit au budget depuis 30 ans, mais avec l'adhésion même de ceux qui le soutiennent le plus vivement.

Si l'on propose un autre système de transition, je n'aurai pas d'objection a faire ; mais je ne pense pas qu'il faille ravaler cette question à ce point secondaire de savoir si l'on diminuera annuellement le subside de 600 fr., soit de 800 fr. ou de toute autre somme.

On ne discute pas maintenant non plus quelle est l'importance de l'œuvre des Bollandistes. Il y a, à cet égard, des opinions fort différentes ; mais je crois cependant qu'on est d'accord pour reconnaître, que c'est le travail d'érudition le plus considérable qui se fasse en Belgique.

On peut critiquer les opinions et le but de ce vaste ouvrage ; mais on doit reconnaître que cette immense collection présente un grand intérêt et de grandes ressources pour écrire l'histoire.

On n'a pas contesté ce point ; je ne veux pas le discuter. Je me bornerai à vous citer quelques lignes d'un homme qui ne sera pas taxé de partialité. Voici comment il s'exprime :

« Je me hâte de le dire, toutefois, les objections (contre, le plan de l'œuvre) fussent-elles encore vingt fois plus graves qu'elles ne le sont en réalité, n'enlèveraient rien à l'immense intérêt du recueil des Acta Sanctorum. Il me semble que, pour un vrai philosophe, une prison cellulaire avec ces cinquante-cinq volumes in-folio serait un vrai paradis. »

Je crois que cette opinion est un peu exagérée, et que l'on trouvera peu de vrais philosophes disposés à accepter ce paradis, mais on reconnaîtra que le témoignage de M. Renan (car c'est lui qui s'exprime ainsi), prouve que l'œuvre, ne manque ni d'intérêt, ni de valeur.

Messieurs, je crois qu'il faut encore éviter de faire de cette question une affaire politique ; je tiens à constater que cette affaire peut être examinée sans préoccupation politique. Il est d'une sage administration, d'une bonne justice, de distribuer les subsides, indépendamment des opinions politiques de ceux qui peuvent les réclamer.

Quelles que soient les opinions des personnes qui réclament des subsides, il faut examiner uniquement si l'œuvre, par sa nature, peut les mériter. Mettons donc la question en dehors des entraînements politiques.

Je dirai en répondant à l'honorable M. De Fré, pour écarter un nouvel élément étranger au débat, qu'il est dans l'erreur lorsqu'il attribue aux Bollandistes le fait d'avoir fourni trois fois le même volume. Ce fait est imputable non pas aux Bollandistes, mais à un éditeur de l'ancienne collection.

M. De Fréµ. - C'est ce que j'ai déclaré dans mon discours.

MiPµ. - Si je dois écarter ce qui est étranger à la question à résoudre, je dois en faire connaître les éléments importants.

A cet égard, je dois signaler d'abord à l'attention de la Chambre ce qui me paraît constituer un engagement. Sans doute, il n'a pas été pris d'obligation écrite à l'égard des Bollandistes ; mais il est un ensemble de circonstances qui valent un engagement.

En 1860, lorsque l'honorable M. Rogier a exigé des Bollandistes, qui publiaient alors très irrégulièrement les volumes, qu'ils fussent fournis à des époques périodiques fixes. Ainsi on a déterminé qu'un volume serait fourni tous les trois ans ou tout au moins deux volumes en six ans. Il a été convenu en outre que dix exemplaires seraient fournis au département de l'intérieur de chaque volume qui paraîtrait.

Ainsi on demandait aux Bollandistes des engagements formels pendant que la législature leur allouait annuellement un subside de 6,000 francs. Il me semble qu’il y a là un concours de volonté très précis. Je ne prétends nullement, remarquez-le, que ces espèce d’engagement oblige à continuer indéfiniment un pareil subside ; mais il me paraît bien difficile en droit et impossible administrativement de faire cesser le subside alors qu’un volume est commencé, que ceux qui le font ont dû compter sur le complément du subside pendant les deux années nécessaires à l’achèvement du volume.

Voilà la situation. Je dois la faire connaître à la Chambre et faire remarquer que la somme des termes que j'ai proposée se borne en tout au subside actuellement alloué pour un volume et demi.

Voilà ce qui serait payé pour liquider cette affaire.

M. de Brouckere. - Et si on le vote, on s'engage pour l'avenir.

MiPµ. - Je crois que l'honorable M. de Brouckere ne connaît pas bien la proposition que j'ai faite. Ma proposition consiste à diminuer annuellement de 600 fr. le subside actuel, jusqu'à extinction. J'ai pensé que cette solution satisferait nos amis politiques qui désirent voir disparaître ce subside. On diminuerait donc tous les ans de 600 fr., de manière que, sans compter l'année courante, il y aurait encore huit années ; mais la dernière année on ne payerait que 600 fr.

M. de Brouckere. - Oui, mais nous n'en serions pas moins engagés.

MiPµ. - La Chambre resterait parfaitement maîtresse de supprimer les subsides qui seraient ultérieurement demandés ; la législature serait, chaque année, aussi libre de refuser le subside qu'elle l'est aujourd'hui.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je demande la parole.

MiPµ. - Mais, je le répète, messieurs, mon amendement ne tend, pour toutes les années qu'il suppose, qu'à donner un subside égal à ce qui est alloué actuellement pour un volume et demi.

Maintenant, messieurs, je me place en face de ce qui forme, je crois, l'argumentation qui déterminera probablement la plupart des votes négatifs qui seront émis.

Cet argument c'est celui-ci : que les Bollandistes n'ont pas besoin de subside, qu'ils sont assez riches pour payer leurs œuvres. Voilà évidemment l'argument qui frappe.

M. Hymans. - C'est la vérité.

MiPµ. - Vous me permettrez bien de dire pourquoi j'ai voulu apporter une transition dans la suppression du subside malgré cet argument.

Je ne veux pas entrer dans les mystères de la fortune des jésuites ; je concède tout ce qu'on voudra dire sur ce point. Admettant que les Bollandistes sont assez riches pour payer eux-mêmes la publication dont il s'agit, faut-il en conclure qu'il faille immédiatement supprimer le subside ?

Permettez-moi de vous poser une hypothèse en dehors du débat.

Je suppose que les six plus grands propriétaires du pays viennent dire au ministre de l'intérieur : Nous allons consacrer nos jours et nos nuits à la recherche et à la publication de documents historiques, peu importent lesquels.

M. Hymans. - L'histoire de la franc-maçonnerie, par exemple. Vous les auriez envoyés promener.

MiPµ. - Cela dépendra de l'utilité qu'il peut y avoir à la publication des documents historiques qu'on pourra recueillir.

Je suppose donc que les six plus grands propriétaires du pays nous disent : Nous sommes disposés à travailler à ce grand recueil de documents ; notre intention est de consacrer 80,000 francs à la publication de chaque volume, qui coûtera 100,000 francs ; nous demandons au gouvernement de parfaire la somme.

Le gouvernement leur dira-t-il : Vous êtes assez riches pour payer entièrement ces volumes ?

M. de Vrièreµ. - Il devrait le dire.

MiPµ. - Il ne le dirait pas. Le gouvernement serait plus sage en disant : Je suis très heureux que vous vouliez bien donner 80,000 fr. pour publier chacun de ces volumes que je considère comme utiles aux progrès des sciences historiques, et je suis prêt à contribuer à cette publication.

Je pourrais prendre la liste des sociétés qui sont subsidiées, des sociétés d'histoire, des sociétés d'archéologie, des sociétés scientifiques, et je vous montrerais que nous accordons des subsides aux sociétés qui renferment les plus grands propriétaires, les plus grands financiers, les hommes qui (page 504) peuvent disposer des plus puissants moyens. Mais pourquoi le leur donnons-nous ?

M. Guillery. - C'est un abus.

M. De Fréµ. - On ne donne qu'aux riches.

MiPµ. - Pourquoi le donnons-nous ? C'est parce que nous trouvons que lorsque des hommes nous apportent librement leur concours personnel et financier, non pas peut-être celui qu'ils pourraient nous apporter, mais enfin qui nous apportent un concours quelconque, nous pouvons les remercier et les encourager.

Je dois, messieurs, un mot de réponse à l'honorable M. De Fré qui nous a dit : Vous avez refusé une pension à la veuve d'un général, et vous donneriez un subside aux Bollandistes. Mais si vous voulez considérer les subsides que vous accordez aux beaux-arts, aux sciences et aux belles-lettres comme des actes de charité, vous arriverez aux plus déplorables résultats. Tous les jours, j'ai des demandes d'hommes de lettres, d'artistes qui sollicitent des subsides que je dois refuser.

- Un membre. - C'est un tort.

MiPµ. - Vous trouvez cela, parce que vous ne comprenez pas ce que sont les subsides pour les lettres, les sciences et les arts. Si vous pensez que c'est un bureau de bienfaisance que l'administration des lettres et des arts, vous êtes dans l'erreur. Quels sont généralement les artistes les plus malheureux ? Ce sont les plus mauvais.

M. Guillery. - Pas toujours.

MiPµ. - C'est généralement ainsi. Il y a beaucoup de littérateurs qui ne parviennent pas à gagner quelque chose, parce qu'ils n'ont aucune espèce de talent. Si, au lieu d'acheter à haut prix pour nos musées des tableaux de grands peintres qui cependant sont riches, j'allais acheter à bon compte des tableaux d'artistes sans talent, mais malheureux, trouveriez-vous que j'agirais sagement ? Je le répète, je ne puis administrer le bureau des beaux-arts et des belles-lettres comme un bureau de bienfaisance.

M. Allard. - Vous avez raison.

MiPµ. - Je comprends le sentiment qui a dicté l'observation de l'honorable M. De Fré ; elle part d'un bon cœur ; il compatit aux misères. Mais autre chose, le soulagement des malheureux ; autre chose, l'encouragement des lettres, des arts et des sciences.

Je tenais à faire connaître à la Chambre la véritable situation.

J'ai la conviction qu'en cherchant à résoudre par la conciliation une question sur laquelle on est vivement divisé, j'ai fait acte de bonne administration et qu'en défendant après l'opposition qu'elle soulève, une proposition que j'ai acceptée, je fais acte d'honnête homme.

M. De Fréµ. - Je tiens a déclarer que je n'ai pas demandé le rejet du subside à titre de représailles, parce qu'il y avait eu au Sénat un vote contraire à mon opinion. Ma proposition avait été faite avant que ce vote fût connu de la Chambre ; et nous pouvons, après le vote du budget de la justice qui a eu lieu hier, examiner l'utilité et la nécessité de ce subside au profit des R. P. Bollandistes.

Messieurs, ce subside constitue un privilège au profit de gens qui n'en ont pas besoin. La publication de l'œuvre des Bollandistes a commencé sans subside, et elle continuera sans subside.

Soyez donc sans crainte sur l'avenir de l'œuvre, que, du reste, je n'attaque pas.

Messieurs, il faut un peu faire l'historique de cette publication. (Interruption.) Je comprends que la Chambre soit impatiente d'en finir, mais je ne demande que cinq minutes.

Les Bollandistes s'étaient d'abord adressés au gouvernement français, et M. Guizot leur a dit : « Allez en Belgique, les Belges sont de si bons catholiques et ils payeront volontiers ; il y a là un chef du cabinet qui vous sera très favorable ; c'est M. le comte de Theux. » Depuis lors, messieurs, le subside est resté inscrit sur tous les budgets ; tous les ministres, libéraux ou catholiques, qui se sont succédé, l'ont continuellement soumis à la Chambre. Mais je demande la justification de ce subside de 6,000 fr., et cette justification n'a jamais été donnée. Ce n'est pas un ouvrage national, c'est un ouvrage cosmopolite. Il n'est pas même imprimé en Belgique.

Messieurs, après le discours de l'honorable ministre de l'intérieur, vous ne pouvez pas voter la proposition qu'il vous a faite. Il a déclaré qu'il a fait une convention et qu'aux termes de cette convention ou de cet engagement moral, il réduira tous les ans le subside de 600 fr. Eh bien, si la Chambre adopte le subside, elle ratifie cet engagement moral. Or le ministre ne peut pas lier la Chambre. (Interruption.)

La Chambre serait engagée pour l'avenir si aujourd'hui elle votait le subside, après le discours de M. le ministre de l'intérieur. L'adoption du subside n'est pas possible.

Je le répète, messieurs, il n'est pas rationnel, il n'est pas équitable, il n'est pas politique, lorsque vous avez tant d'œuvres utiles aussi à encourager, de donner des subsides aux jésuites, qui sont plus riches que l’Etat.

M. Thonissenµ. - Messieurs, avant-hier je me proposais de vous entretenir encore une fois du mérite scientifique et littéraire de l'œuvre des Bollandistes. Je voulais notamment vous prouver que, sous beaucoup de rapports, les travaux des Bollandistes actuels sont supérieurs à ceux de leurs prédécesseurs. Je voulais aussi vous montrer que le gouvernement français fait, pour la réimpression de la collection ancienne, plus de sacrifices que ne s'en impose le gouvernement belge pour la composition de la collection nouvelle. Aujourd'hui, je renonce à mon projet. Après les scènes dont nous avons été les témoins, un examen approfondi de la question est devenu impossible. Comment parler sciences et lettres, quand on mêle à ce débat l'Encyclique, le Syllabus, le pape et la révolution espagnole ; quand un membre influent de la gauche voue à l'exécration de son pays plusieurs centaines de ses compatriotes ; quand un autre membre de la gauche, tout aussi influent et habituellement plus modéré, propose de transformer une question littéraire en question de représailles politiques ! Dans une telle situation, le débat est superflu.

Je ne puis cependant pas laisser passer sans réponse une allégation mise en avant par l'honorable M. De Fré, allégation qui atteste qu'il n'est pas bien au courant des faits qui se sont passés au sujet de la reprise des travaux des Bollandistes.

Il est inexact que les Bollandistes se soient d'abord adressés au gouvernement français.

M. l'abbé Perrin, prêtre du diocèse de Paris, avait organisé en France, une Société hagiographique pour la continuation des Acta Sanctorum. Il avait sollicité l'appui du gouvernement français, et M. Guizot, chef du cabinet de cette époque, lui adressa la lettre suivante. :

« Votre entreprise représente un double intérêt, et sous le point de vue religieux et sous le rapport historique, digne d'obtenir du gouvernement français la même protection qu'elle a reçue autrefois de divers gouvernements qui l'ont encouragée de leur appui. Je verrais avec une vive satisfaction qu'une œuvre de cette importance fût exécutée avec le soin qu'elle mérite, et je ne puis que la recommander à votre zèle et à vos lumières. »

Muni de cette lettre, l'abbé Perrin vint en Belgique, pour réclamer le concours des professeurs de l'Université catholique. Il sollicita tout spécialement le concours de M. le recteur de Ram. Mais celui-ci, au lieu d'accueillir une proposition venant de l'étranger, se rendit à Bruxelles et fit comprendre aux jésuites belges que c'était à eux, et non pas à des Français, qu'il convenait de continuer une œuvre glorieuse pour notre pays. Il réclama en même temps le concours du gouvernement, et ce fut alors que l'honorable comte de Theux, que j'en félicite, fit porter au budget le premier subside de 6,000 francs, pour la reprise de la publication des Acla Sanctorum. Voilà la vérité !

Je dois aussi faire remarquer à l'honorable M. De Fré que, contrairement à ses affirmations, tous les volumes de la collection nouvelle sont imprimés en Belgique. Il n'a qu'à ouvrir ces volumes : il verra à la première page la mention d'une imprimerie nationale.

Je supplie la Chambre de ne pas émettre un vote qui serait sévèrement jugé par l'Europe savante.

- Des voix. - La clôture !

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Je demande la parole uniquement pour motiver mon vote.

Je n'entrerai donc pas dans de longs détails concernant les Acta Sanctorum publiés par les Bollandistes.

Je suis de ceux qui ont toujours voté le crédit de 6,000 fr. pour encourager cette publication, et même quand j'étais assis à la place qu'occupe aujourd'hui M. Pirmez, j'ai défendu ce crédit.

J'avais deux motifs principaux pour cela. Le premier, c'était de mettre les auteurs à même de continuer la publication ; le second, c'était que cette œuvre importante était imprimée en Belgique.

Aujourd'hui j'ai pu acquérir la conviction que les pères Bollandistes et leurs associés deviennent tous les jours de moins en moins pauvres, et que, comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur, ils sont aujourd'hui assez riches pour payer leur gloire.

Quant à la question de l'impression, j'hésite, je ne sais plus que croire. M. De Fré a affirmé l'autre jour que l'œuvre des Bollandistes est imprimée à Paris, M. Thonissen dit que c'est une erreur.

Quoi qu'il en soit, mes adversaires politiques font de cette question une question de parti et je ne veux pas, dans la situation que je viens d'indiquer, donner la main à mes adversaires pour battre mes amis.

- Voix nombreuses. - La clôture !

(page 505) M. Dumortier. - Je dois déplorer les expressions par lesquelles M. A. Vandenpeereboom vient de terminer son discours.

Si la publication dont il s'agit a mérité ses éloges et son appui, il devrait, au contraire, avoir le courage et l'énergie de maintenir l'opinion qu'il a toujours professée et de ne pas faire de ceci une affaire politique contre ce qu'il appelle ses ennemis.

Quant à moi, je ne fais pas du crédit sur lequel nous discutons une question de parti. Je le défends a deux points de vue : au point de vue de l'honneur national et au point de vue de l'intérêt des lettres.

D'abord veuillez remarquer que l'œuvre des Bollandistes est de toutes celles qui se publient en Belgique celle qui, de très loin, les prime toutes.

Parlez à des savants, quelle que soit leur religion, qu'ils soient protestants, catholiques, anglicans, tous vous diront qu'il est aujourd'hui impossible d'écrire l'histoire des anciens peuples sans les collections des Bollandistes.

Dans le siècle dernier, les grandes nations de l'Europe ont produit chacune une œuvre capitale qui est pour elle un titre de gloire.

L'Italie a produit la grande collection des historiens par Muratori et ses successeurs.

La France, la grande collection commencée par Dom Bouquet des Bénédictins.

L'Angleterre a produit la magnifique collection des Records ; la Prusse elle-même, qui était en arrière, produit aujourd'hui les monuments de la Germanie commencés par Pertz.

La Belgique a produit l'œuvre des Bollandistes.

Eh bien, de toutes ces œuvres, celle qui a le plus de vogue sans aucune comparaison, parce qu'elle s'étend au monde entier, est l'œuvre des Bollandistes. Et toute personne qui s'est occupée sérieusement soit d'histoire, soit d'archéologie, doit reconnaître que cette œuvre est un puits de science et qu'il est impossible de faire de la science approfondie sans avoir recours à cette magnifique et splendide collection.

Aussi, messieurs, que voyons-nous ? Que ce sont des protestants, des libéraux, qui ont voulu faire imprimer en France cette même collection que vous voulez bannir du pays par esprit de parti.

D'abord, que s'est-il passé ?

Dès l'origine de ce siècle, à la demande de l'Institut de France, l'empereur Napoléon Ier a fait de grands efforts pour faire reprendre la publication des Bollandistes. Celui-là, certes, n'a jamais été suspect de travailler ni dans l'intérêt des jésuites, ni dans l'intérêt du parti catholique.

Eh bien, l'empereur Napoléon s'adressa donc à l'Institut de France, à ce corps savant qui a répandu tant de gloire sur le monde entier et au sein duquel se trouvaient des hommes de toutes convictions, des catholiques, des protestants et même des athées ; et bien à l'unanimité l'institut de France s'est prononcé en faveur de la reprise de la publication des Bollandistes.

Et qu'a fait Napoléon ? Il a donné des ordres successivement à tous ses préfets pour tâcher de rétablir cette publication et de la continuer.

Ainsi, messieurs, vous avez la démonstration bien évidente de l'importance de la publication et de l'honneur qu'elle a répandu dans le monde entier et surtout sur la nation qui l'a créée.

A la suite de la révolution de 1830, en 1833, l'abbé Perrin est venu en Belgique pour tâcher de continuer la publication des Bollandistes. Et par qui était-il envoyé, messieurs ? Par un catholique ? Non, par un protestant, par M. Guizot, par cet esprit autrement élevé que celui qui inspire aujourd'hui les adversaires de cette vaste publication.

A cette époque on classait les manuscrits de la bibliothèque de Bourgogne ; j'y allais souvent ; j'y rencontrai l'abbé de Ram et concertai avec lui une démarche chez M. le comte de Theux pour obtenir qu'il favorisât une publication aussi importante afin qu'elle devînt une œuvre nationale belge et que la France ne vint pas nous en enlever la gloire.

Je suis fier, messieurs, de rappeler ce que j'ai fait alors et d'avoir contribué à un résultat dont la Belgique a le droit de s'enorgueillir. L'esprit de parti ne s'y est pas opposé alors, car il n'y en avait pas ; on a vu une nouvelle occasion de grandir la gloire nationale, et les Chambres ont voté sans objection le modique subside de 6,000 francs auquel nous avons dû la continuation d'une publication qui est un véritable honneur pour le pays entier.

Et que représente ce subside de 6,000 francs, messieurs ? La minime somme de 1,300 francs pour chacun des Bollandistes, c'est-à-dire le traitement d'un huissier ou d'un messager. Ils ont, en outre, à pourvoir à des frais de copie et autres qui réduisent à une somme vraiment dérisoire la rémunération accordée pour la publication dont je m'occupe.

Je voudrais, messieurs, que l'un de ceux qui font une si vive opposition au crédit en discussion se donnât la peine de se rendre chez les Bollandistes, d'aller voir dans leurs cellules ces hommes de travail entourés de monceaux de manuscrits et de volumes, travaillant du matin jusqu'au soir comme les anciens Bénédictins, à cet ouvrage immense que l'Europe savante a toujours considéré comme un chef-d'œuvre.

Maintenant, veuillez bien le remarquer, messieurs, les Bollandistes ne sont pas des Jésuites ; c'est une corporation à part (interruption), qui vit de son travail, qui n'a que le produit de son travail pour vivre. Et ce que vous ignorez, sans doute, c'est que plusieurs des Bollandistes ont dû consacrer une grande partie de leur propre patrimoine, par amour de leur publication.

L'Institut de France a approuvé hautement la publication. Quand vous voyez M. Guizot, cet illustre homme d'Etat, chercher tous les moyens pour faire publier, en France, l'œuvre des Bollandistes, vous viendrez ici, pour un misérable crédit et dans un misérable esprit de parti, supprimer un des plus beaux titres de gloire dont puisse s'enorgueillir la Belgique scientifique !

Maintenant, on vous dit que les volumes des Bollandistes ne s'impriment pas à Bruxelles, mais à Paris.

Cette assertion prouve qu'on n'a pas même examiné les volumes. Savez-vous ce qui s'imprime à Paris ? On y réimprime l'ancienne collection des Bollandistes ; et pourquoi ? Parce que l'ancienne collection des Bollandistes est aujourd'hui à un prix auquel peu de fortunes peuvent atteindre ; savez-vous ce que l'ancienne collection des Bollandistes se vend, quand on la trouve ? 3,000 fr. Elle est introuvable, et c'est précisément parce que l'ancienne collection est à un prix aussi élevé, et qu'elle est introuvable, qu'on la réimprime, en France.

Mais ne confondons pas la réimpression des anciens volumes avec l'impression des volumes nouveaux ; celle-ci se fait en Belgique. ; il n'y a pas possibilité d'équivoquer. Si vous avez des doutes, allez à la bibliothèque et vous y trouverez les volumes ; vous verrez que les volumes sont imprimés en Belgique. C'est véritablement ignorer les premiers éléments d'une telle question que de soutenir des choses qui sont aussi contraires aux faits que nous avons sous les yeux, que. nous pouvons vérifier, dans ce palais même, à la bibliothèque.

Messieurs, je viens de signaler les faits. C'est à vous de voir si, par esprit de parti, vous voulez supprimer tout subside. Je déclare, pour mon compte, que je serais désolé pour mon pays d'un vote aussi peu éclairé, alors que l'on voit les écrivains les plus considérables de la France et de l'Allemagne être en admiration devant cette publication. Ne serait-il pas déplorable de voir supprimer chez nous une œuvre qui fait tant d'honneur à la Belgique ? Vous ne le ferez pas.

M. Hagemansµ. - Si la Belgique avait un grand peintre, un peintre ayant la valeur de Rubens, par exemple, et si ce grand peintre était jésuite, tout jésuite qu'il serait je n'en serais pas moins fier de la gloire qu'il donnerait à notre pays. Et si j'étais gouvernement, si riche que pourrait être ce peintre jésuite, je ne m'empresserais pas moins de faire l'acquisition de ses œuvres, pour en orner nos musées.

L'œuvre des Bollandistes est, elle aussi, une œuvre remarquable, une œuvre qui, d'après moi, jette un grand éclat sur la Belgique. Je ne me préoccupe pas de savoir qui élève ce magnifique monument : ce monument, je me contente de l'admirer. Et c'est pourquoi, messieurs, je voterai le subside en faveur de l'œuvre des Bollandistes.

M. Rogierµ. - Messieurs, je voterai aussi le subside dont il s'agit. Je n'ai qu'un regret, c'est que M. le ministre de l'intérieur ait été amené à proposer une réduction. Quant à moi, j'aurais maintenu le chiffre de 6,000 fr. tel qu'il figure depuis trente ans au budget de la Belgique, pour l'honneur de son gouvernement, pour l'honneur de l'opinion libérale. L'honorable M. Pirmez a cru devoir, par esprit de transaction, proposer une réduction. Force m'est donc de me rallier au chiffre réduit.

J'appuie le subside par des raisons générales sur lesquelles je ne veux pas insister en ce moment ; je les ai fait connaître assez souvent dans cette Chambre, et l'honorable M. Hagemans vient de résumer parfaitement en quelques mots mon opinion.

L'honorable ministre de l'intérieur nous a dit que la mesure qu'il avait prise l'engageait, comme administrateur et comme honnête homme, et que c'était à la suite de pourparlers et d'arrangements avec les intéressés que la proposition avait été faite.

En me plaçant à ce seul point de vue, je ne voudrais pas infliger un désaveu à l'honorable ministre. (Interruption.) Vous ferez, messieurs, ce (page 506) que vous voudrez ; quant à moi, je vous donne mon opinion et je voterai la proposition qui nous est faite.

Les raisons qu'on fait valoir que les jésuites sont riches, ont existé de tout temps et elles existaient l'année dernière lorsque M. Vandenpeereboom, alors ministre de l'intérieur, proposait et soutenait ce crédit.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Ils se sont un peu enrichis depuis lors.

M. Rogierµ. - Je n'insisterai donc pas sur ce point. On dit aussi, messieurs, que la droite fait de cette question une question de parti. Mais, messieurs, la droite est parfaitement conséquente avec elle-même en soutenant l'œuvre des Bollandistes.

Prenons garde, messieurs, d'encourir le même reproche en supprimant le subside qui a constamment figuré au budget, et en le supprimant contre le désir exprimé par M. le ministre de l'intérieur et en dépit de l'engagement qu'il nous a dit avoir pris.

Par ces motifs, je voterai la proposition du gouvernement, et en cela je crois être aussi bon libéral, aussi indépendant que ceux de mes amis qui ne le voteront pas.

- Plusieurs membres. - La clôture !

MiPµ. - Il n'y a aucun rapport entre l'engagement que je considère exister pour deux ans et les pourparlers qui m'ont amené à faire la proposition que je défends.

Je pense qu'il existe un engagement implicite pour deux ans au moins ; il résulte des obligations prises par les Bollandistes en 1860, en regard des subsides de la législature qui ont maintenu ces obligations.

Mais, quant à moi, je n'ai pas pris d'engagement pour le gouvernement, absolument aucun. De sorte que le vote ne peut être un désaveu pour moi.

Je dois expliquer quelle est la situation.

J'ai, dans les pourparlers que j'ai eus, déclaré que la proposition que j'ai indiquée me paraissait une bonne solution de la question, et que je la soumettrais à la Chambre.

Ce n'est donc pas un engagement de l'Etat de payer, mais un engagement personnel de défendre la proposition.

Je ne saurais, dans ces termes, voir dans le rejet de la proposition qu'un dissentiment sur cette proposition, et non le désaveu d'un engagement que je ne pouvais prendre (Interruption.)

M. le président. - Messieurs, je vais mettre aux voix la proposition de M. le ministre.

- Plusieurs membres. - L'appel nominal !

- II est procédé à l'appel nominal sur la proposition de M. le ministre de l'intérieur.

M. le président. - Voici, messieurs, les résultats du vote.

100 membres y prennent part.

57 ont répondu non.

42 ont répondu oui.

1 membre s'est abstenu.

En conséquence, la proposition n'est pas adoptée.

Ont répondu oui :

MM. Nothomb, Pirmez, Reynaert, Rogier, Schollaert, Tack, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, Vander Donckt, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Wouters, Coomans, de Borchgrave, de Clercq, de Haerne, Eugène de Kerckhove, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Montblanc, de Muelenaere, de Terbecq, de Theux, de Zerezo de Tejada, Dumortier, Frère-Orban, Hagemans, Hayez, Janssens, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lefebvre, Liénart, Magherman, Moncheur, Mulle de Terschueren, Notelteirs et Dolez.

Ont répondu non :

MM. Orban, Orts, Preud'homme, Sabatier, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Vleminckx, Warocqué, Watteeu, Allard, Anspach, Bara, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Broustin, Carlier, Coremans, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, De Fré, de Kerchove de Denterghem, de Lexhy, d'Elhoungne, de Macar, de Maere, de Moor, de Rongé, de Rossius, Descamps, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lippens, Moreau, Mouton, Muller et Nélis.

M. le président. - Le membre qui s'est abstenu est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. de Naeyerµ. - Je n'ai pas voté pour le crédit, parce que je suis un adversaire très convaincu de l'intervention du gouvernement en matière de publications littéraires comme en toute autre matière appartenant au domaine de l'activité privée.

D'un autre côté, il m'a été impossible d'émettre un vote négatif, parce que, tout en maintenant ce système, on veut faire ici une exception basée sur des considérations qui révoltent ma conscience et mon patriotisme.

« Art. 110. Archives du royaume ; personnel : fr. 46,325.

« Charge extraordinaire : fr. 1,800. »

- Adopté.

« Art. 111. Archives du royaume ; matériel ; atelier de reliure pour la restauration des documents : fr. 4,700.

« Charge extraordinaire : fr. 3,500. »

- Adopté.

« Art. 112. Archives de l'Etat dans les provinces ; personnel : fr. 38,000. »

- Adopté.

« Art. 113. Frais de publication des Inventaires des archives ; frais de recouvrement de documents provenant des archives, tombés dans des mains privées ; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale ; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces ; subsides pour le classement et pour la publication des inventaires des archives appartenant aux provinces, aux communes, aux établissements publics ; dépenses diverses relatives aux archives. Recouvrement d'archives restées au pouvoir du gouvernement autrichien ; frais de classement, de copie et de transport, etc. : fr. 6,800.

« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Art. 114. Location de la maison servant de succursale au dépôt, des archives de l'Etat : fr. 3,500. »

- Adopté.

Chapitre XIX. Beaux-arts

Encouragements à la peinture, à la sculpture et à la gravure, etc.

M. de Zerezo de Tejadaµ. - Messieurs, le gouvernement, lorsqu'il veut faire restaurer l'intérieur d'un de nos monuments publics, musées, palais ou hôtels de ville, a l'habitude de charger un seul artiste de cette vaste besogne. Je ne puis, pour ma part, approuver cette façon d'agir, parce que je trouve qu'elle n'est pas précisément conforme à une bonne justice distributive.

Je suis loin de contester que l'artiste qui figure ainsi parmi le petit nombre des élus, ne soit généralement un peintre distingué. Mais on ne peut méconnaître qu'il se rencontre dans notre pays d'autres peintres non moins recommandables. Dès lors, puisque l'artiste qui a obtenu le suffrage du département de l'intérieur, n'a pas le monopole du talent, pourquoi donc lui donner le monopole de la commande qui, si mes renseignements sont exacts, s'élève quelquefois à 100 et même 200 mille francs. Je n'aime pas ces choix si exclusifs qui ont un peu l'air de dégénérer en favoritisme et je voudrais prémunir le gouvernement contre l'application d'un pareil système.

Lorsqu'il s'agit d'un ouvrage important et qui est de nature à entraîner de longs travaux, un seul peintre, ce me semble, ne doit pas être appelé à en recueillir tout l'honneur et tout le profit. D'ailleurs, n'est-il pas évident que si on répartissait la tâche entre plusieurs artistes, il s'établirait entré eux un sentiment d'émulation qui rejaillirait sur leur œuvre, et dont le public n'aurait qu'à s'applaudir ?

Pour ce qui concerne l'achat des tableaux, je voudrais aussi que le gouvernement y apportât une grande circonspection. Comme le subside alloué pour l'encouragement de la peinture est limité, que par conséquent le soleil du budget ne peut réchauffer de ses rayons qu'un très petit nombre d'artistes, en laissant tous les autres dans l'ombre, je crois que le gouvernement ferait sagement, pour éviter des réclamations et des plaintes légitimes, de n'arrêter son choix que sur des toiles qui ont une valeur réelle.

J'avoue, car je veux être juste, que le gouvernement a eu, sous ce rapport, plus d'une fois la main heureuse ; mais il lui est arrivé aussi d'acquérir des tableaux dont le mérite ne répond nullement au prix qu'ils ont coulé.

Certes, je le conçois, le gouvernement ne doit pas lésiner avec nos artistes ; il est de sa dignité de payer largement leur œuvre. Mais il oublie trop souvent qu'en allant au delà, il ne fait plus simplement un achat, mais il pose un véritable acte de munificence au moyen de l'argent des contribuables et qu'il s'expose, en encourageant par trop généreusement un de nos artistes, à décourager du même coup beaucoup d'autres qui sont également dignes de sa sollicitude.

(page 507) Il va sans dire, messieurs, que l'observation que je viens de faire ne s'applique d'aucune façon au cas spécial où le gouvernement surpayerait une toile pour venir en aide à un artiste malheureux et lui assurer, par cette voie indirecte, un secours pécuniaire dont il aurait besoin. Ce serait la tout simplement une bonne action, que personne ne songerait à blâmer. Il s'agit d'une tout autre hypothèse. Je parle d'artistes qui sont dans l'aisance et auxquels il ne faut pas créer une position par trop privilégiée. Le gouvernement, en achetant leurs tableaux, leur accorde déjà une préférence. Il ne faut pas qu'en les payant un prix excessif il épuise rapidement le subside dont il dispose, au détriment d'autres artistes également remarquables, et au talent desquels il n'a jamais donné le moindre encouragement.

Avant de terminer, je viens appuyer aussi le vœu très rationnel qu'adresse au gouvernement la section centrale, en lui recommandant, lorsqu'il veut faire des acquisitions pour le musée moderne, de s'adresser plutôt aux artistes eux-mêmes qu'aux marchands de tableaux.

MiPµ. - Messieurs, tout ce que vient de recommander l'honorable M. de Zerezo se fait au ministère de l'intérieur.

M. de Zerezo de Tejadaµ. - Je n'attaque pas votre administration ; j'attaque les antécédents.

MiPµ. - Il y a bien des monuments qui ont été décorés par deux artistes. Ainsi l'université de Gand, par exemple, a été décorée par MM. Lagye et De Taeye ; les stalles d'Ypres par MM. Sweertz et Guffens.

Pour l'achat des tableaux, il en est de même. On s'attache à répartir équitablement les commandes.

Mais, je le répète, on ne peut pas trop se placer au point de vue des besoins d'argent qu'éprouvent les artistes ; il faut, avant tout, chercher à avoir des œuvres remarquables. Sous cette réserve, on s'attache autant que possible à répartir d'une manière égale les faveurs de l'Etat.

M. de Zerezo de Tejadaµ. - Je ne prétends en aucune manière que le gouvernement doit accorder ses faveurs aux premiers peintres venus. Il importe certainement, lorsqu'il s'agit d'un travail important, que le choix de M. le ministre de l'intérieur se fixe sur un artiste de mérite, mais ce dernier doit-il nécessairement obtenir une préférence exclusive ? Ne peut-il avoir des associés qui partagent la besogne, la gloire et le profit ? D'ordinaire cependant les choses ne se passent pas de cette façon. Le système depuis longtemps en vigueur tend à favoriser quelque artiste privilégié. Tout est pour lui, il ne reste rien, ou du moins fort peu de chose pour les autres. Je ne veux pas affirmer qu'il en soit ainsi sous l'administration de l'honorable M. Pirmez, mais il est incontestable que les ministres de l'intérieur qui l'ont précédé ont largement pratiqué le système que je signale, et que je voudrais voir abandonné. Est-il vrai, ou n'est-il pas vrai que des commandes de 100,000 et de 200,000 fr. ont été données au même peintre ? Eh bien, je prétends qu'un travail qui doit être rétribué par des sommes aussi considérables, pourrait être avantageusement distribué entre plusieurs artistes.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - L'honorable membre demande que l'on confie les peintures murales à faire dans un même moment à plusieurs peintres. Messieurs, ce n'est pas mon avis. De cette manière, vous n'auriez ni ensemble de couleur, ni ensemble d'idée, ni harmonie dans le travail. Ces peintures monumentales doivent former un travail d'ensemble, et il est de la plus haute importance de les confier à un artiste unique, ou à deux artistes qui travaillent ensemble sous une inspiration unique, comme MM. Guffens et Sweertz.

L'observation de l'honorable membre peut être fondée, en ce sens qu'il faut répartir les achats de tableaux ; mais il est impossible de confier la décoration d'un même monument à trois, quatre, cinq, en un mot, à plusieurs artistes.

M. Coomans. - Messieurs, j'ai entendu plusieurs fois des plaintes au sujet de la distribution que le gouvernement fait des subsides pour les acquisitions d'œuvres de peinture.

On m'a assuré que divers artistes obtiennent assez régulièrement la par du lion, tandis que d'autres, beaucoup plus méritants au point de vue de l’art, et c'est le seul que nous ayons à envisager car il ne s'agit pas de donner des prix de vertu, n'obtenaient rien.

Je demande à M. le ministre de l'intérieur, d'abord, de vouloir bien m'écouter, ensuite, d'avoir la bonté de m'indiquer la distribution, pendant les deux dernières années, du crédit alloué pour l'acquisition de tableaux.

Je voudrais savoir s'il est vrai qu'un seul artiste, qui n'est pas pauvre, il s'en faut de beaucoup, a reçu des sommes énormes pour des tableaux qu'il est impossible de mettre dans le commerce.

Je remarque qu'en général ce sont les artistes riches qui reçoivent le plus, pas précisément parce qu'ils peignent le mieux, mais parce qu'ils sont plus influents.

A ce propos, je répéterai une chose que j'ai déjà en l'honneur de signale r à votre attention, c'est qu'il serait bien désirable que le Moniteur, qui publie tant de bagatelles, contint l'indication du partage de tous les subsides.

Aujourd'hui ces subsides se répartissent dans l'ombre, sans responsabilité aucune pour le gouvernement. Je suis convaincu que beaucoup n'auraient pas été alloués, que beaucoup d'acquisitions n'auraient pas été faites si le Moniteur avait dû les publier.

Il est donc très désirable, je le redis, que le Moniteur nous apprenne quand et pourquoi l'argent des contribuables est distribué aux artistes.

Il n'y a pas d'inconvénient à cela. Recevoir quelque chose du gouvernement devrait être un honneur. Dans tous les cas, ce n'est pas une tache.

Pour le moment, je prie l'honorable ministre de nous indiquer quelles ont été et dans quelle mesure les dernières acquisitions de tableaux faites par le gouvernement.

MiPµ. - Messieurs, l'honorable M. Coomans se plaint de ce qu'on fait des commandes aux artistes les plus riches.

Je viens précisément de dire que cela doit être lorsqu'on veut avoir de bons tableaux. Ainsi les commandes les plus importantes ont été faites à M. Leys.

M. Coomans. - Ce n'est pas de lui que je m'occupe, pour le moment.

MiPµ. - Je ne sais à quel peintre l'honorable M. Coomans fait allusion, mais ce que je puis dire, c'est que les commandes importantes ont été faites à de grands peintres.

Maintenant, l'honorable M. Coomans nous demande l'emploi des subsides. Mais cela se trouve dans les notes explicatives à l'appui du budget de l'intérieur et dans le rapport de la section centrale, qui indique toutes les commandes et acquisitions faites.

M. Coomans n'aura pas parcouru ces notes, sans cela il aurait eu tous les renseignements qu'il pouvait désirer.

- L'article 114 est adopté.

« Art. 115. Commandes et acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou d'artistes dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans ; subsides aux établissements publics pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art ; encouragements à la peinture murale, avec le concours des communes et des établissements intéressés ; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles, aux publications relatives aux beaux-arts ; subsides ; souscriptions et acquisitions d'œuvres d'art d'un intérêt artistique ou archéologique ; subsides à des fabriques d'église, à titre d'encouragement, pour l'exécution d'objets mobiliers religieux offrant un caractère artistique reconnu ; subsides aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, etc. ; encouragements à de jeunes artistes qui ont déjà donné des preuves de mérite ; voyages à l'étranger et dans le pays, dans l'intérêt de leur talent ; missions ; secours à des artistes qui se trouvent dans le besoin ou aux familles d'artistes décédés frais relatifs aux grands concours ; acquisition et reliure d'ouvrages pour le service spécial de la direction générale des beaux-arts ; dépenses diverses : fr. 260,000. »

- Adopté.

Encouragements en faveur de l'enseignement des arts plastiques et graphiques

« Art. 116. Académie royale des beaux-arts d'Anvers ; dotation de l'Etat destinée, avec la subvention de la ville d'Anvers, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 40,857 50.

« Charge extraordinaire : fr. 25,000. »

- Adopté.

« Art. 117. Académies et écoles de dessin autres que l'Académie d'Anvers ; subsides à titre de dotations ; subsides pour l'achat de modèles, etc. ; inspection des Académies et des écoles ; conseil de perfectionnement de l’enseignement de l'art du dessin ; subsides à de jeunes artistes pour |es aider dans leurs études ; grands (page 508) concours de peinture, de sculpture, d'architecture et de gravure ; pensions des lauréats : fr. 159,000. »

- Adopté.

Encouragements en faveur de l’art musical

« Art. 118. Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Dotation de l'Etat destinée, avec les subsides de la province et de la ville, à couvrir les dépenses du personnel et du matériel : fr. 79,540. »

M. le président. - La parole est à M. de Maere.

M. de Maere. - La Chambre me paraît très fatiguée et désireuse de finir la discussion du budget de l'inférieur ; je renonce donc a la parole ; d'autant plus qu'il n'y a pas péril en la demeure et que je pourrai reproduire mes observations à l'exercice prochain.

- L'article est adopté.

« Art. 119. Conservatoire royal de musique de Liège. Dotation de l'Etat, destinée. avec les subsides de la province et de la ville, à couvrir les dépenses du personnel et du matériel : fr. 40,240. »

- Adopté.

« Art. 120. Subsides aux écoles de musique autres que les conservatoires royaux ; subsides aux sociétés musicales. Bourses d'étude en faveur des élèves des conservatoires royaux et autres écoles de musique. Encouragements à de jeunes artistes musiciens qui ont déjà donné des preuves de mérite ; voyages à l'étranger dans l'intérêt de leur talent ; subsides et souscriptions en faveur de publications ou d'auditions d'œuvres musicales ; secours à des artistes musiciens malheureux ou aux familles d'artistes décédés. Grands concours de composition musicales, pensions des lauréats ; subside pour l'organisation d'un grand festival annuel de musique classique à donner avec le concours des provinces et des villes intéressées : fr. 48,000. »

- Adopté.

Musées royaux de peinture et de sculpture ; musée Wiertz

« Art. 121. Musées royaux de peinture et de sculpture, y compris le musée Wiertz ; personnel, surveillance : fr. 25,900. »

- Adopté.

« Art. 122. Musées royaux de peinture et de sculpture, y compris le musée Wiertz ; matériel et acquisitions ; frais d'impression des catalogues ; frais d'entretien et de surveillance des locaux du palais Ducal et du musée Wiertz ; chauffage des locaux habités par le surveillant : fr. 32,985. »

- Adopté.

« Art. 123. Musée royal d'armures et d'antiquités. Personnel : fr. 15,500. »

M. le président. - La parole est à M. Hagemans.

M. Hagemansµ. - Comme la Chambre paraît pressée de finir, je préfère renoncer à la parole et attendre une autre occasion pour développer les observations que j'avais à présenter.

- L'article est adopté.

« Art. 124. Musée royal d'armures et d'antiquités. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue ; collection sigillographique : fr. 15,500.

« Charge extraordinaire : fr. 3,000. »

- Adopté.

Monuments publics

« Art. 125. Monument de la place des Martyrs ; salaire des gardiens. Colonne du Congrès. Surveillance : fr. 1,550. »

- Adopté.

« Art. 126. Monuments à élever aux hommes illustres de la Belgique, subsides aux villes et aux provinces ; médailles à consacrer aux événements mémorables : fr. 10,000.

« Charge extraordinaire : fr. 30,000. »

- Adopté.

Restauration des monuments et conservation des œuvres d'art

« Art. 127. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments ; subsides pour la restauration et la conservation des objets d'art et d'archéologie, appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc. ; travaux d'entretien aux propriétés de l'Etat qui ont un intérêt exclusivement historique : fr. 56,000. »

- Adopté.

« Art. 128. Commission royale des monuments. Personnel. Jetons de présence des membres de cette commission ; frais de voyage des membres, du secrétaire et de deux dessinateurs ; bibliothèque, mobilier, chauffage, impressions, frais de bureau, achat d'instruments ; compte rendu des séances générales, indemnités, des sténographes et frais de publication : fr. 24,600. »

- Adopté.

« Art. 129. Frais de route et de séjour des trois commissaires de l'Académie royale de Belgique adjoints à la commission royale des arts et des monuments, et des membres correspondants de cette commission : fr. 6,000. »

- Adopté.

« Art. 130. Rédaction et publication du bulletin des commissions d'art et d'archéologie : fr. 6,000. »

- Adopté.

« Art. 131. Exposition générale des beaux-arts ; charge extraordinaire : fr. 25,000. »

- Adopté.

Chapitre XX. Service de santé

« Art. 132. Inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes projetés ou en exploitation ; personnel ; frais de route et de séjour, dépenses diverses et travaux relatifs à cette inspection ; frais de commissions médicales provinciales ; service sanitaire des ports de mer et des côtes ; subsides en cas d'épidémies ; encouragements à la vaccine ; subsides aux sage-femmes pendant et après leurs études : 1° pour les aider à s'établir ; 2° pour les indemniser des soins de leur art qu'elles donnent aux femmes indigentes ; récompenses pour services rendus pendant les épidémies ; publications relatives aux sciences médicales ; subsides, souscriptions et achat de livres, impressions et dépenses diverses. Conseil supérieur d'hygiène publique ; jetons de présence, frais de route et de séjour, frais de bureau et frais de publication des travaux du conseil : fr. 110,200. »

- Adopté.

« Art. 133. Académie royale de médecine : fr. 27,140. »

- Adopté.

Chapitre XXI. Eaux de Spa

« Art. 134. Traitement du commissaire du gouvernement près la société concessionnaire des jeux de Spa : fr. 7,000. »

M. de Macarµ. - Messieurs, je n'ai pas le moins du monde l'intention de soulever une discussion sur la question des jeux de Spa, en ce moment. Mais je demande que la Chambre veuille bien s'occuper, dans le cours de la présente session, du projet de loi dont elle est saisie et qui donne toute satisfaction à mes idées sur le principe des jeux. Ce projet de loi, vous le savez, est basé sur une convention conclue par le département de l'intérieur d'une part avec la ville de Spa, et la société concessionnaire d'autre part.

Cette convention où, selon moi, les intérêts de la ville ont été modérément sauvegardés, où, à coup sûr, ceux des concessionnaires l'ont été pleinement et où ceux de l'Etat l'ont été luxueusement, cette convention, messieurs, pourrait, lors de la discussion, subir, selon moi, quelques modifications.

Ces modifications sont possibles cette année encore, attendu que la convention détermine un laps de temps de quatre années pour arriver à l'abolition complète du monopole des jeux de Spa. Mais il serait difficile de les obtenir l'an prochain, alors que les conditions les plus favorables aux concessionnaires auraient été remplies. Il me semble donc nécessaire de traiter la question dans un assez bref délai, et je demande à mes honorables collègues de la section centrale de vouloir bien hâter leur travail de manière à permettre à la Chambre de statuer prochainement sur ce projet de loi.

(page 509) M. Moreauµ. - Vous savez, messieurs, que depuis quelque temps j'ai eu l'honneur de présider plusieurs sections centrales qui ont eu à examiner des projets de loi urgents. Ce travail étant terminé, je me suis hâté de convoquer trois fois la section centrale qui doit examiner le projet de loi relatif à la suppression des jeux de Spa. Mais je dois dire que les deux dernières fois, la section centrale ne s'est pas trouvée en nombre suffisant pour délibérer, par suite de l'absence de trois membres qui en font partie.

Aussitôt que ces messieurs se rendront a la Chambre, je convoquerai de nouveau la section centrale et je tâcherai de faire en sorte que le rapport vous soit présenté le plus tôt possible.

M. Vander Maesenµ. - Je me proposais de. faire au gouvernement les mêmes observations que la section centrale ; je crois devoir renoncer à la parole.

M. de Macarµ. - Je prends acte, et me déclare satisfait de la déclaration de l'honorable M. Moreau.

- L'article est mis aux voix et adopté.

Chapitre XXII. Traitements de disponibilité

« Art. 135. Traitements temporaires de disponibilité, charge extraordinaire : fr. 75,932. »

- Adopté.

Chapitre XXIII. Dépenses imprévues

« Art. 136. Dépenses imprévues non libellées au budget. »

- Adopté.