Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 11 décembre 1846

Spéculation sur les denrées alimentaires

M. Osy. - Messieurs, il y a peu de jours, nous avons eu à combattre, dans cette enceinte, des paroles peu bienveillantes contre le commerce qui a rendu de si grands services pour l’alimentation du pays.

Ce n’était qu’une opinion individuelle d’un membre du parlement, mais aujourd’hui, j’ai à signaler un acte d’une autre importance. C’est un rapport officiel de M. le gouverneur de la Flandre orientale, inséré au Moniteur d’hier et qui a fait la plus pénible impression Sur tous mes honorables collègues qui l’ont lu.

Un gouverneur d’une province où il règne tant de misère et où le commerce a tant fait pour amener des subsistances, pour faire abaisser, le plus possible, les prix, ose dire (et le ministre fait publier cette lettre) :

« Il est hors de doute, d’après moi, M. le ministre, que la spéculation est la cause principale du haut prix qu’ont atteint les céréales dans ces derniers temps. »

Plus loin, ce haut fonctionnaire, allant encore plus loin dans son rapport du 2 juin, dit :

« C’est le haut commerce, me semble-t-il, dont les intérêts ont été éveillés par cette loi (du 27 septembre 1845) qui ayant pu disposer, en peu de temps, de quantités extraordinaires de blés importés, a poussé, par des moyens qui lui sont familiers, à la hausse des céréales. »

Aussi, on importe à force, on fait des ventes journalières, au fur et à mesure qu’il y a des acheteurs ; au point que M. le ministre des finances. disait lui-même samedi : « Le mouvement de nos entrepôts a prouvé qu’une importation de 450,000,000 de denrées alimentaires s’est faite, sans que jamais les entrepôts aient été encombrés. Et un gouverneur d’une province malheureuse fait tout ce qu’il peut, par des paroles plus qu’imprudentes, je dirai même méchantes, pour déconsidérer une classe si utile à la société et qui a rendu de si grands services, et ameuter une classe contre l’autre, le consommateur contre le commerce ! Il faut craindre que ces paroles officielles, adressées au ministre, sont également répétées aux administrés, et les conséquences peuvent en être les plus funestes.

Ayez de la haine pour le commerce et portez toute votre affection sur les campagnards, qui vous seront, peut-être, plus utiles que les citadins, dans une autre circonstance ; mais comme haut fonctionnaire, le gouvernement doit publiquement réprimer des paroles aussi inconsidérées que celles qu’il a fait publier par le Moniteur.

Pour ma part, je proteste de toutes mes forces contre cette opinion de M. le gouverneur de Gand ; mais daus l’intérêt du pays et de la tranquillité de nos grandes villes commerciales, M. le ministre nous doit une explication sur la publication de cette dépêche du 2 juin, et en désavouant les paroles inconvenantes du haut fonctionnaire de Gand, nous pouvons espérer qu’on pourra éclairer les populations et rassurer le haut commerce. Car sans cela, soyez persuadés qu’il s’arrêtera dans ses opérations, et si le pays a encore de grands besoins, nous serons pris au dépourvu et les prix des céréales pourraient encore hausser considérablement. Et alors, nous pourrons dire que cette nouvelle hausse n’est à attribuer qu’aux paroles inconsidérées d’un haut administrateur.

J’espère que l’honorable M. de Theux voudra prendre la parole, pour blâmer, comme moi, son préfet ; mais malheureusement, si même c’était par des paroles chaleureuses, je crains que le mal ne soit déjà fait et qu’on ne pourra le réparer qu’en partie ; car vous savez, messieurs, que de toute calomnie, il en reste toujours quelque chose. Je dis calomnie, parce que les paroles de M. le gouverneur ne sont appuyées d’aucun fait à l’appui et qu’il ne pourra pas se justifier.

Je n’ai le droit d’interpeller aucun de nos collègues, mais nous pouvons nous en prendre à M. le ministre de l’intérieur, sauf à lui à s’arranger avec ses administrateurs dans les provinces et l’en rendre responsable.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je suis persuadé, messieurs, que l’honorable membre a donné au rapport du gouverneur de la Flandre orientale une portée que ce rapport ne comporte point.

M. le gouverneur de la Flandre orientale ne signale pas que tel ou tel négociant aurait, par un accaparement illicite, donné lieu au renchérissement extraordinaire des denrées ; telle n’est point sa pensée ; la simple lecture du rapport le fait voir. Lorsque le commerce achète des blés à l’étranger, il reste juge du moment le plus opportun pour ses intérêts de les déverser dans la consommation. Si les négociants, qui ont fait venir les céréales, ne les ont pas vendus immédiatement, c’est qu’ils ont cru de leur intérêt de ne les vendre que successivement ou d’en suspendre la vente jusqu’à ce qu’ils pussent l’opérer plus avantageusement.

Cette observation, du reste, a encore été faite par un autre gouverneur que celui de la Flandre orientale, et c’est évidemment dans le même esprit que l’une et l’autre observation ont été faites. Je crois donc que l’honorable membre a eu tort de la considérer comme un blâme adressé au commerce, comme une sorte d’appel aux populations affamées contre les membres du haut commerce qui ont fait des importations de céréales. Voilà, messieurs, la seule explication que j’aie à donner, et je ne vois réellement aucun inconvénient à la publicité qu’ont reçue les différentes (page 264) opinions émises sur la question si grave des subsistances, question qu’il importe d’éclaircir par tous les moyens disponibles.

M. Desmaisières. - Messieurs, j’ai déjà dit, dans une autre occasion, que toutes les fois qu’un membre de cette chambre se permettra de m’interpeller…

M. Osy. - Je ne vous ai pas interpellé.

M. Desmaisières. - Ou de m’accuser en ce qui concerne les fonctions que je remplis en dehors de cette chambre, je ne répondrais pas. J’agirai encore aujourd’hui de la même manière. Mais l’honorable M. Osy s’est permis, à mon égard, des paroles que je ne qualifierai pas... (Interruption.) parce que, contrairement à ce qu’il a fait à mon égard, je ne veux me servir que d’expressions permises dans cette enceinte, et qu’il n’y a pas de termes parlementaires assez forts pour faire sentir l’inconvenance des accusations qu’il n’a pas craint de porter contre un collègue. Il a commencé, en parlant de moi, par faire bien remarquer à la chambre qu’il s’agissait d’un membre de la chambre ici présent.

M. Osy. - Je n’ai pas dit cela.

M. Desmaisières. - Vous avez dit : « un honorable membre de cette chambre », je l’ai très bien entendu ; j’ai écouté vos paroles avec la plus grande attention, et vous m’avez accusé d’avoir, dans la lettre que j’ai adressée à M. le ministre de l’intérieur, « agi méchamment contre le commerce, d’avoir montré de la haine contre le commerce ». Eh bien, j’ai dans cette chambre, tous mes honorables collègues en sont témoins, j’ai dans cette chambre mille fois défendu la cause du commerce ; et dans la question de sucres, par exemple, qui est-ce qui l’a plus défendu que moi ? Est-ce M. Osy ?

Maintenant j’ai émis, en ma qualité de fonctionnaire public, une opinion sur la question des subsistances, mais mon honorable collègue de la province d’Anvers a émis la même opinion. Voici en effet ce qu’il a dit dans sa lettre :

« Si la spéculation est aujourd’hui la cause principale du haut prix des céréales, y obvierait-on par l’établissement de greniers d’abondance, de halles aux grains, par la création de caisses d’avances pour la boulangerie, etc. »

Vous voyez donc bien que l’opinion que j’ai émise d’une manière dubitative, du reste, dans ma lettre à M. le ministre de l’intérieur, d’après les rapports que j’ai reçus, et qui attribuaient à des spéculations le haut prix des céréales ; vous voyez donc bien, messieurs, que cette opinion était à la même époque entièrement partagée par mon honorable collègue de la province d’Anvers.

M. Osy. - Messieurs, j’ai dit que nous n’avions pas le droit d’interpeller un membre de la chambre et que je rendais responsable M. le ministre de l’intérieur à qui je demandais des explications. Voilà tout ce que j’ai dit, mais j’ai trouvé les paroles, publiées hier au Moniteur, tellement dangereuses que, pour ma part, je ne pouvais me dispenser de protester contre ces paroles.

M. Lesoinne. – Messieurs, j’ai lu aussi, avec un sentiment semblable, la lettre du gouverneur de la Flandre orientale, parce qu’elle tend à maintenir un préjugé faux et dangereux dans ses conséquences.

Ces idées d’accaparement, on en a fait justice depuis longtemps. Dans un temps de disette, un commerçant risque ses capitaux pour aller chercher des denrées alimentaires pour son pays ; et on l’accuserait de vouloir l’affamer ! Mais quand on lance une accusation pareille, on devrait l’appuyer de preuves qui pussent faire croire qu’on a dit la vérité...

M. Rogier. – C’est cela !

M. Lesoinne. - Et je crois qu’on serait fort embarrassé de le faire. L’année dernière déjà on était gêné pour l’approvisionnement du pays ; l’année qui va finir n’a pas été meilleure ; au contraire, il a été plus difficile encore de se procurer les denrées alimentaires. Je dirai que le fret d’Odessa à Anvers s’est élevé jusqu’à 100 florins le last ; ce qui porte le fret à 8 fr. par hectolitre environ ; eh bien, les ordres transmis dans ce pays-là n’ont pas pu être exécutés, même dans des limites très larges. Si l’on pouvait connaître le résultat des opérations qui ont été faites dans les grains sur les différents marchés, on trouverait que beaucoup de ces opérations ont plutôt présenté de la perte que du gain. Si M. le gouverneur de la Flandre orientale s’était donné la peine de prendre des renseignements sur les prix et les frets des céréales sur les marchés étrangers, je suis persuadé qu’il n’aurait pas écrit à M. le ministre de l’intérieur la lettre qui provoque aujourd’hui cette irritante discussion.

M. Loos. - Messieurs, je ne sais si nous avons plus à nous émouvoir de la lettre inconcevable du gouverneur de la Flandre orientale, que de la publicité que M. le ministre de l’intérieur a donnée à une opinion aussi absurde.

Je dis une opinion absurde ; je ne critique pas ici l’opinion d’un membre de cette chambre ; je m’attaque à l’opinion d’un haut fonctionnaire qui n’a pas craint de dire au pays que c’était le commerce qui faisait renchérir le grain par des manœuvres qui lui sont familières. Je vous l’avoue, messieurs, l’indignation me déborde quand je vois un haut fonctionnaire émettre une semblable doctrine.

Comment ! c’est en présence du tableau que nous présente le gouvernement des opérations faites par le commerce, tableau d’où il résulte qu’en 2l mois sur 455 kilog. de denrées alimentaires introduites dans le pays, 34 millions seulement ont passé en transit, de sorte que plus de 400 millions de kilog. de denrées alimentaires ont été procurés à la consommation du pays par le commerce ; c’est en présence d’un semblable résultat qu’un haut fonctionnaire du pays s’avise d’envoyer au gouvernement une opinion absurde, opinion que le gouvernement produit au Moniteur.

Messieurs, je me sens profondément humilié pour mon pays, quand je songe que c’est un gouverneur de province, un ancien ministre des finances, un ancien ministre des travaux publics, qui, à l’époque où nous vivons, écrit de semblables absurdités à son gouvernement. Je vous demande, messieurs, pardon de la vivacité de mes paroles ; mais, comme je l’ai dit en commençant, l’indignation me débordait quand j’ai lu une semblable accusation dans la feuille officielle. Je demande donc que le gouvernement désavoue une opinion contribué à répandre dans le pays.

M. Rogier. - Messieurs, si M. le ministre de l’intérieur avait donné une réponse satisfaisante à l’honorable M. Osy, je n’aurais pas pris la parole ; mais je dois le dire, la manière dont M. le ministre de l’intérieur a répondu, pourrait faire croire que l’opinion si extraordinaire exprimée par un de ses agents, ne contrarierait pas tellement la sienne propre qu’il se crût dans la nécessité de la désavouer.

Dès lors cette opinion, que nous aurions pu couvrir d’un silence indulgent, cette opinion revêt un caractère beaucoup plus important ; le gouvernement, en la publiant par la voie du Moniteur, l’a faite en quelque sorte sienne.

Je veux croire que c’est par une distraction que cette lettre singulière a figuré parmi les documents officiels émanés du gouvernement ; mais l’effet de cette distraction n’en peut pas moins être déplorable sur l’opinion, et je crois que M. le ministre de l’intérieur, à moins qu’il ne veuille partager, aux yeux du public, la solidarité de cette opinion, doit aux membres de la chambre de la désavouer et de la combattre. Si nons devions supposer que l’opinion de M. le gouverneur de la Flandre orientale est celle de M. le ministre de l’intérieur, dès à présent nous combattrions M. le ministre de l’intérieur sur ce point avec toute l’énergie dont nous pouvons être capables.

Je demande donc que M. le ministre de l’intérieur s’explique sur cette question.

J’ai eu tout récemment à combattre l’opinion isolée d’un de nos collègues ; je l’ai fait alors avec trop de vivacité peut-être ; mais, messieurs, si cette opinion, d’isolée qu’elle était, venait à remonter jusqu’au gouvernement, oh ! alors je n’aurais pas assez d’énergie pour m’élever contre de semblables doctrines, je demanderais compte au gouvernement de la propagation de pareilles erreurs.

M. le ministre de l’intérieur vient de nous dire : « De quoi vous plaignez-vous ? Aucun négociant n’a été nominativement accusé ; dès lors, cette opinion peut librement circuler sans inconvénient pour personne. »

M. le ministre de l’intérieur a-t-il pris garde à ce qu’il disait ? Non, on n’a pas accusé tel ou tel individu « de pousser à la hausse du prix du grain par les manœuvres qui lui sont familières » ; car une pareille accusation aurait nécessairement donné lieu à un procès, soit contre l’auteur de ces manœuvres, soit contre l’auteur de la calomnie qui aurait frappé ce commerçant ; nous n’aurions pas dû nous occuper de l’accusation, si elle avait atteint un seul individu ; mais il en est tout autrement quand l’accusation, se produisant par la voie officielle et sous patronage du gouvernement, s’applique à toute une classe de citoyens, à tous les commerçants indistinctement, même à ceux de la ville où le haut fonctionnaire dont il s’agit exerce ses fonctions ; car je ne sache pas que le commerce de Gand s’abstienne de faire arriver des céréales. Eh bien je fais un appel au commerce de Gand lui-même contre de pareilles doctrines, contre de pareilles assertions.

En finissant, je demande de nouveau à M. le ministre de l’intérieur si l’opinion exprimée dans la lettre qui a été publiée dans le Moniteur sous ses auspices, est la sienne.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Messieurs, je n’ai nullement à déclarer ici si je fais mienne la rédaction de M. le gouverneur de la Flandre orientale ; je n’ai rien à avouer ni à désavouer ; j’ai donné aux paroles du gouverneur de la Flandre orientale le sens naturel qu’elles m’ont semblé comporter ; et d’après les explications que j’ai données, je crois que ces paroles sont irrépréhensibles dans le sens que j’y moi-même attaché, et l’honorable gouverneur, membre de cette chambre, en prenant la parole, n’a en aucune manière désavoué l’explication que j’ai donnée. J’ai dit que je pensais que dans l’opinion de ce fonctionnaire, il s’agissait d’importations de blés dont les commerçants avaient fait tel usage qu’ils avaient jugé convenir, mais qu’il n’avait signalé aucune manœuvre illicite qui fût de nature à blesser l’honneur du commerce.

L’honorable M. Lesoinne dit que les frais d’importation ont été considérables. C’est un des motifs pour lesquels le commerçant ne s’empresse pas de vendre quand il a fait des importations à ses risques et périls ;

On sait que le commerce des céréales est un commerce plein de dangers, que rien n’est plus variable que le prix des céréales.

Celui qui consacre ses capitaux à acheter des céréales à l’étranger pour les importer, attend le moment opportun de les vendre, pour réaliser le bénéfice qu’il trouve raisonnable et dont il est seul juge.

On ne fait pas du commerce par esprit de charité, par patriotisme ; on fait du commerce parce qu’on y trouve son compte, parce que la profession du commerçant est honorable. C’est dans ce sens que j’ai compris l’opinion de l’honorable M. Desmaisières, comme j’ai compris dans le même sens l’opinion de M. le gouverneur de la province d’Anvers. Nous vivons sous un régime de publicité, on ne doit pas se montrer si chatouilleux.

(page 265) Je ne pouvais pas supprimer tel ou tel document d’une enquête qui a été instituée par mon prédécesseur. M. Van de Weyer a institué une enquête sur la cherté du pain, je l’ai livrée à la publicité telle que je l’ai reçue, car M. Van de Weyer s’était retiré à cette époque.

M. Verhaegen. - M. le ministre de l’intérieur, pour se justifier de l’imprudence au moins qu’il a commise, vient de dire que nous vivons sous un régime de publicité, et parce que nous vivons sous un régime de publicité, il a cru devoir publier une lettre qui, si on s’en rapporte aux observations que vient de présenter M. Desmaisières, serait une lettre non destinée à être livrée à la publicité. Nous avons vu en maintes circonstances M. le ministre de l’intérieur nous refuser, dans des occasions solennelles, de nous communiquer sa correspondance avec ses subordonnés. Il venait nous dire alors que cette correspondance était de sa nature secrète, et que s’il la livrait à la publicité, il arrêterait les fonctionnaires dans le développement des renseignements dont souvent il a besoin.

Maintenant le fait est grave. M. de Theux aura beau dire qu’il n’a pas ni cette gravité que nous voyons, il aura beau donner une interprétation forcée à des termes qui sont clairs, précis ; toujours est-il, et pour mon compte j’en ai l’intime conviction, que si on avait consulté M. Desmaisières sur la question de savoir si sa lettre du 2 juin devait être publiée, il s’y serait complétement refusé. Eh bien, je demande maintenant à M. le ministre de l’intérieur quelle utilité il a trouvée, lui, à publier, au milieu du mois de décembre 1846, une lettre qui porte la date du 2 juin ? Car les dates sont importantes. Cette lettre porte la date du juin. Pourquoi, dis-je, au milieu du mois de décembre a-t-on jugé nécessaire de la publier ?

Oh ! s’il y avait dans cette lettre des renseignements importants pour l’exécution du projet de loi qui nous occupe, je comprends que M. le ministre pourrait se justifier de cette publication. Mais il n’y a dans cette lettre, au fond, autre chose, si ce n’est, comme l’a dit mon honorable ami M. Rogier, une calomnie caractérisée par la loi pénale, si l’imputation avait eu lieu contre un individu déterminé. Peu de mots suffiront pour le démontrer.

Celui qui emploie des manœuvres pour faire hausser le prix des grains, se rend coupable d’un délit ; et il est, aux termes de nos lois pénales, sévèrement puni.

En effet, ce fait est grave : spéculer sur la misère publique est de tous les faits, le fait le plus odieux ; outre la peine déterminée par le code pénal, il expose son auteur à la haine, à l’animadversion de ses concitoyens, surtout à l’animadversion de la classe nécessiteuse.

Attribuer à quelqu’un un pareil fait, c’est en quelque sorte provoquer au pillage et à tous les désordres ; c’est notamment eu égard à l’importance, à la gravité de cette accusation, que la loi pénale a sévi gravement contre ceux qui se rendent coupables d’une pareille calomnie.

Je dis que les termes de cette lettre sont clairs ; et l’explication que vient de donner M. le ministre de l’intérieur n’a réellement aucune portée.

On impute à tous les individus d’une même catégorie un fait odieux qui, s’il avait été imputé à un seul, constituerait un délit de calomnie ; c’est une calomnie contre tous, au lieu d’être une calomnie contre un ou deux, et la chose en est d’autant plus grave.

Quoi qu’il en soit, comme il faut que chacun réponde de ses œuvres, j’ai pensé qu’il était de mon devoir de faire remarquer que si l’honorable M. Desmaisières a communiqué au ministre de l’intérieur une opinion qu’il pouvait avoir, quelque erronée qu’elle fût, au moins il n’y a pas à déverser sur lui ce blâme que nous déversons sur M. le ministre de l’intérieur, à moins qu’il ne l’ait autorisé à publier sa lettre.

Comme chacun répond de ses actes, quoiqu’il ne nous appartienne pas d’interroger dans cette enceinte M. Desmaisières comme gouverneur, je pense qu’il conviendrait, pour sa justification aux yeux du pays, qu’il s’expliquât lui-même quant à cette publication. Je le prie de me prêter un instant son attention.

Je pense que lorsque l’honorable membre a écrit à ses supérieurs, dans la hiérarchie administrative, la lettre dont il est ici question, il n’entrait nullement dans ses intentions de la voir publier ; et évidemment quelque erronée qu’ait pu être l’opinion de l’honorable M. Desmaisières, l’énonciation de cette opinion ne pouvait amener aucune conséquence fâcheuse, du moment où elle restait concentrée dans la correspondance administrative.

Or, messieurs, si la publication de cette lettre a eu lieu sans l’assentiment de l’honorable M. Desmaisières, qui est responsable, si ce n’est le ministère ? J’ai ajouté que si l’honorable M. Desmaisières ne reconnaît à aucun de nous le droit de l’interpeller dans cette enceinte comme gouverneur, au moins il était de son intérêt de s’en expliquer lui-même ; il était de son intérêt de se justifier aux yeux du pays, et de ne pas prendre pour son commerce qui doit être exclusivement pour le compte de M. le ministre de l’intérieur.

En terminant, messieurs, je dirai que la publication de cette lettre est injustifiable. Je dirai que publier cette lettre au milieu du mois de décembre, alors qu’elle porte la date du juin et cela sans utilité quelconque, ce n’était faire autre chose sinon déverser le blâme sur le commerce tout entier, exciter la haine des citoyens contre le commerce tout entier ; et ceux qui ont agi de la sorte doivent en assumer toute la responsabilité.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). – Messieurs, l’honorable membre attaque avec véhémence la publication de cette lettre ; il allègue que la lettre est du 2 juin, et qu’elle n’a été publiée qu’au mois de décembre.

Messieurs, la question est évidemment aujourd’hui à l’ordre du jour. Elle s’agite dans presque toutes les grandes communes du royaume ; elle a été plusieurs fois agitée dans les chambres législatives, et nous avons cru que la publication de toute l’instruction qui avait été faite par notre prédécesseur, pouvait avoir un caractère d’utilité, ne fût-ce que pour détruire certaines opinions erronées que l’on se formait quant à la tarification du pain.

Messieurs, les correspondances du ministère avec MM. les gouverneurs n’ont eu absolument aucun caractère confidentiel. Nous n’avons pas demandé à MM. les gouverneurs si leurs rapports pouvaient être publiés ou ne pouvaient pas l’être ; mais nous avons cru qu’il s’agissait d’une question d’un haut intérêt et qu’il n’y avait aucune espèce d’inconvénient à la publication de l’enquête.

Du reste, comme nous l’avons dit, messieurs, on a donné à la lettre de M. Desmaisières un caractère qu’elle ne comporte pas.

M. de Saegher. - Messieurs, je ne conçois vraiment pas le procès que l’on vient faire dans cette enceinte à un honorable membre de la chambre, sous prétexte qu’on le fait seulement au gouverneur d’une province. Je ne conçois la proposition ni quant à la forme, ni quant au fond.

Quant à la forme, messieurs, à quelle occasion, je vous le demande, par quel motif plausible cette question a-t-elle été introduite dans cette enceinte, incidemment et lorsqu’il s’agissait de presser, de hâter la discussion d’un projet de loi accordant un crédit pour aider à la subsistance des pauvres, loi dont nous avons le plus grand besoin, que les populations des Flandres attendent avec la plus grande anxiété ?

Que s’est-il passé ?

Un honorable gouverneur d’une province est consulté par le gouvernement à l’effet de connaître son opinion relativement à une question qui doit s’agiter. Ce gouverneur examine la question, il donne consciencieusement son avis. Où donc est le mal ? Je le répète, conçoit-on les accusations que l’on vient de lancer contre cet honorable membre ? Conçoit-on les injures qu’il a été obligé d’essuyer depuis trois quarts d’heure que dure cette discussion ? Quant à moi, je ne puis les comprendre.

Quant au fond, messieurs, ce fonctionnaire a émis son opinion. Cette opinion est fondée ou elle ne l’est pas ; mais enfin c’est une opinion qui est partagée par d’autres ; c’est une opinion qui est loin d’être aussi isolée que veulent bien le faire croire les honorables représentants du haut commerce d’Anvers.

Cette opinion existe, messieurs, et cette opinion n’injurie personne ; cette opinion n’attaque l’honneur de personne.

En effet, messieurs, quelle est la question ? Il s’agit de savoir si la spéculation ou, si l’on veut, si les opérations commerciales peuvent faire hausser le prix des grains. Eh bien, messieurs, cest une opinion qui existe sans doute dans le pays, et je ne crains pas de le dire, lorsque la question est ainsi posée, cette opinion est la mienne. (Interruption.)

Je comprends vos rires, je sais que je suis de fort peu de valeur dans cette chambre ; mais j’ai une opinion libre et j’ai une raison droite.

Je dis donc, messieurs, que cette opinion ne peut pas être imputée à crime ; parce qu’en admettant que ceux auxquels on impute les opérations dont il s’agit s’y livrent réellement, leur honneur n’y est pas intéressé.

Messieurs, croyez-vous donc sérieusement que la chose n’existe pas en réalité, en ce sens que des spéculateurs font venir des cargaisons de grains dans le pays, dans l’espoir que les prix augmenteront ; qu’au moment où leurs greniers sont remplis, et quoique les prix aient augmenté, quoiqu’ils puissent vendre avec un honnête bénéfice, cependant ils tiennent encore leurs grains en magasin, dans l’espoir que les prix augmenteront encore ? Sans doute que cela est licite, et c’est dans ce sens que la lettre du gouverneur de la Flandre orientale doit être, non pas interprétée, car elle est claire, elle n’exige pas d’interprétation, mais comprise.

Ce qui m’étonne, messieurs, c’est que l’on vienne, au nom du commerce d’Anvers, attaquer un honorable fonctionnaire à l’occasion d’une opinion qui a été émise à peu près dans les mêmes termes par le gouverneur de la province d’Anvers lui-même. Voyons de près sa lettre, confrontons-la avec celle que vous attaquez, et vous reconnaîtrez qu’il est impossible de s’y méprendre, que c’est absolument le même sens.

Voici, messieurs, ce que dit M. le gouverneur d’Anvers dans sa lettre :

« Si la spéculation est aujourd’hui la cause principale du haut prix des céréales, y obvierait-on par l’établissement de greniers d’abondance, de halles aux grains, par la création de caisses d’avances pour la boulangerie, etc. ?

« L’établissement de greniers d’abondance existe en France. Ce système y a été adopté pour prévenir le monopole dans le cas de disette. Peut-être cette institution n’y est-elle que la conséquence de l’état peu avancé du commerce des grains. Car il est digne de remarque que ni l’Angleterre, ni la Hollande, pays avec lesquels la Belgique peut mieux être comparée qu’avec la France, sous ce rapport, n’ont de greniers d’abondance. C’est dans le commerce que ces pays trouvent leurs réserves dans des cas de disette. »

Voici maintenant ce que dit la lettre de M. le gouverneur de la Flandre orientale :

« C’est le haut commerce, me semble-t-il, dont les intérêts ont été éveillés par cette loi, qui ayant pu disposer, en peu de temps, de quantités (page 266) extraordinaires de blés importés, a poussé, par des moyens qui lui sont familiers, à la hausse des céréales.

« Pour combattre les inconvénients futurs de la spéculation, l’établissement de greniers d’abondance, de halles aux grains et aux farines, tels qu’il en existe à Paris et dans divers Etats de l’Allemagne, me paraît, en même temps, le moyen le plus rationnel et le plus aisément praticable. Si, grâce à l’influence à exercer sur les marchés par ces établissements, le prix des grains conserve toujours son taux normal, les mesures indiquées, en dernier lieu, dans votre dépêche deviennent complètement inutiles.

« Du reste, la création de caisses d’avances pour les boulangeries pourrait devenir onéreuse pour le trésor public ou pour les communes qui en établiraient, et la limitation du nombre des boulangeries s’éloigne trop de la libéralité de nos institutions pour être praticable.

Je le sais, messieurs, c’est l’expression des moyens qui lui sont familiers qui a servi de prétexte, mais vous ne pouvez pas séparer l’expression de l’ensemble des phrases.

Vous le voyez, messieurs, il s’agissait de discuter la question relativement aux greniers d’abondance.

Le gouverneur de la province d’Anvers traite la question en supposant que la spéculation est aujourd’hui la cause principale du haut prix de céréales, en ne le déniant pas. Le gouverneur de la Flandre orientale traite la question, en reconnaissant la spéculation, en l’admettant. Je vous demande non pas s’il y a là quelque chose d’illicite, mais s’il peut y avoir quelque chose de plus naturel, de moins blâmable.

C’est tout un système, dit-on, qui se trouve dans cette lettre, et que dira-t-on, à Gand, d’une semblable opinion émise par le gouverneur de la Flandre orientale ? Ah ! messieurs, je comprends quel est l’effet que l’on veut produire à Gand ; mais je vous dirai, moi, ce qu’on dira à Gand. Je vous dirai qu’à Gand l’opinion est également accréditée, que c’est la spéculation, toujours la spéculation non contraire aux lois, qui est la cause peut-être involontaire de la hausse des grains ; et je vous dirai d’avance que la ville de Gand, que tous ceux qui examineront la question ne seront pas du tout scandalisés de l’opinion que son gouverneur a émise.

Mais, messieurs, il y a bien plus. Je me rappelle que les commissions d’agriculture, si je ne me trompe, il y a deux ou trois ans, lorsqu’il s’agissait de la loi sur les céréales, ont demandé l’augmentation des marchés régulateurs. Et pourquoi, messieurs ? Précisément pour empêcher les spéculations illicites ; tandis qu’aujourd’hui vous voulez dénier les spéculations même licites.

D’ailleurs, n’a-t-on pas dit cent fois que le projet de loi sur les céréales avait pour but spécial de mettre un terme à la hausse factice ?

M. d’Elhoungne. - Messieurs, la chambre comprendra que C’est avec un sentiment très pénible que je viens prendre part à cette discussion. J’aurais voulu m’en abstenir ; dans mon opinion, la discussion ne peut rouler que sur la publicité que le gouvernement a donnée à la lettre de M. le gouverneur de la Flandre orientale ; M. le gouverneur ne doit pas être ici traduit devant vous, et bien que cet honorable membre fasse partie de la chambre, il n’a pas à s’expliquer sur les actes qu’il pose comme administrateur.

Mais je dois protester, messieurs, contre l’opinion que l’honorable M. de Saegher vient de prêter à la ville de Gand. Il n’y a à Gand que trois négociants, que trois spéculateurs, puisqu’on les appelle ainsi, qui font de grandes affaires en céréales ; il ne faut pas qu’on vienne ameuter la population contre eux.

M. de Saegher. - Je n’ai pas dit un mot de cela.

M. d’Elhoungne. – Il ne faut pas qu’on dise qu’à Gand l’opinion générale est que la cherté des grains ne provenait pas, au mois de juin déjà, du manque de la récolte des pommes de terre, mais qu’elle provenait exclusivement de spéculations....

M. Desmaisières. - Je n’ai pas dit cela.

M. d’Elhoungne. - Messieurs, ce sont les propres paroles de la lettre de M. Desmaisières que je cite, lettre que M. de Saegher n’a pas lue en entier. (Interruption.) Il n’a lu que la deuxième phrase. Il n’a pas lu la première. (Interruption.) On ne doit pas calomnier l’opinion publique de Gand.

M. de Saegher. - Je ne l’ai pas calomniée.

M. d’Elhoungne. - On a calomnié la ville de Gand en lui prêtant des opinions absurdes, en lui prêtant des intentions odieuses. (Interruption.)

Je le répète, messieurs, je ne considère comme répréhensible que la publicité donnée longtemps après, à une lettre, entièrement confidentielle de sa nature. M. le gouverneur de la Flandre orientale a pensé, au mois de juin, que la spéculation était la cause principale de la cherté des grains ; il a pensé en outre que la cherté des céréales était provoquée par des manœuvres répréhensibles ; mais le gouvernement a reconnu que ces manœuvres n’existaient pas. La preuve, c’est que pas un procureur du roi, y compris M. le procureur du roi de Gand, n’a fait de poursuites. (Bruit.) On a donc reconnu que ces manœuvres n’existaient pas ; cependant on a publié la lettre de M. le gouverneur, et la discussion actuelle lui donne un éclat plus fâcheux encore, (Interruption.) Ce qui a été écrit au gouvernement au mois de juin dernier, pouvait être une opinion erronée, mais elle est devenue dangereuse par la publicité qui y a été donnée, et aujourd’hui elle est cent fois plus dangereuse encore. (Interruption.) Si des négociants s’étaient rendus coupables de manœuvres illicites, il eût fallu les signaler à la justice ; mais il ne fallait pas jeter une accusation odieuse sur le commerce eu général, il ne fallait pas confondre les innocents avec lei coupables, et exposer les uns et les autres aux représailles de la multitude.

Il y a, messieurs, dans les renseignements de M. le gouverneur d’autres inexactitudes. Ainsi, l’on y dit au gouvernement que les mesures relatives à la taxe du pain sont exécutées parfaitement dans presque toutes les communes de la Flandre orientale. Eh bien, messieurs, j’ai reçu des plaintes nombreuses qui me sont parvenues de différents points de la province, et elles portent principalement sur la taxe du pain et sur la manière dont se fait la police de la boulangerie. On me signale que dans les campagnes les boulangers pratiquent, quant au poids, la fraude sur une grande échelle. (Interruption.)

M. le président. - Je recommande à tout le monde une grande modération ; dans un débat aussi brûlant on ne saurait mettre assez de réserve dans les expressions.

M. d’Elhoungne. - Dans beaucoup de villages on vend du pain qui n’a pas 50 p. c. du poids légal, et je ne prévoyais pas que lorsque je signalerais de pareils faits mes paroles seraient accueillies par des murmures, murmures hostiles pour moi et sympathiques pour ceux qui volent le peuple. (Nombreuses réclamations.)

Je dis que l’on doit faire exécuter les règlements ; je veux qu’on fasse exécuter les lois et les règlements ; je le veux, messieurs, pour les spéculateurs comme pour les boulangers ; point de fraude, point d’illégalité ; voilà ma pensée. Mais je ne puis permettre, messieurs, qu’on vienne dire à cette chambre que l’opinion professée par l’honorable M. de Saegher est l’opinion de la ville qui m’a envoyé dans cette enceinte comme lui. (Interruption.)

Je n’ai pas compris tout à l’heure le sens des murmures qui ont éclaté lorsque j’ai parlé des boulangers qui vendent du pain n’ayant pas le poids légal. Peut-être la majorité a-t-elle pensé qu’il y avait quelque chose d’excitant dans mes paroles. (Oui, oui !) Je les retire s’il en est ainsi, mais la chambre comprendra que lorsqu’on parle au milieu d’interruptions continuelles, il devient bien difficile de modérer ses expressions comme on voudrait le faire. Si j’ai dit un mot imprudent, provocateur, je le retire immédiatement et avec contrition. (On rit.)

M. le ministre des finances (M. Malou). – Messieurs, cette discussion, je le crois, au point de vue de l’intérêt du pays, n’a que trop duré ; nous le dirons tous quand nous serons rentrés en nous-mêmes.

Que s’est-il donc passé ? La question des subsistances préoccupe à bien juste titre tous les esprits, depuis deux ans. On a accueilli avec empressement, sur des questions bien moins importantes, la publication de toutes les opinions, si erronées qu’on pût les croire après coup. Aujourd’hui que vient-on faire ? On fait un grief au gouvernement d’avoir publié, dans une enquête, une opinion isolée, individuelle, qu’on peut ne point partager, mais qui se trouve combattue dans la même enquête par une foule d’opinions contraires. Je dis plus, on isole l’opinion d’un fonctionnaire de celle d’un autre et on la scinde elle-même. En effet, messieurs, à quel point de vue est-il parlé dans cette pièce, des spéculations ? Mais dans toute l’enquête on en parle, Sans cesse, quant aux rapports qu’elle peut avoir avec l’établissement de greniers d’abondance.

On a lu un passage du rapport d’un autre gouverneur ; on n’a pas lu un passage de ce rapport, qui est conçu entièrement dans les mêmes termes que ceux contre lesquels on s’est élevé. On a vu dans d’autres parties de cette enquête qui est encore incomplète, on a vu partout énoncer cette idée, sous une forme ou sous une autre, que dans des circonstances données il peut être d’une bonne législation, et toutes les discussions antérieures relatives aux céréales le prouvent assez, d’avoir certaines mesures qui préviennent les spéculations illicites. Mais dans le passage que l’on incrimine, est-il parlé de manœuvres frauduleuses, d’actes coupables ?

Un membre. – De manœuvres.

M. le ministre des finances (M. Malou). - On parle de manœuvres, mais est-ce que des manœuvres seules suffisent pour constituer le délit de calomnie ? Vous n’avez donc pas lu le Code pénal que vous invoquez ?

Je viens de parcourir rapidement la partie de l’enquête qui est publiée et partout on rattache la question des spéculations à la question posée par M. le ministre de l’intérieur : s’il était bon d’avoir des greniers d’abondance. Mais je le demande à chacun de vous, est-il possible que le gouvernement ou la chambre fasse encore jamais une enquête sur une question quelconque si, alors que la moitié seulement de l’enquête est publiée, on peut venir demander au ministre, sur chacune des opinions émises dans cette enquête, s’il la partage ou s’il la désavoue ?

Messieurs, je n’irai pas plus loin. Je disais en commençant, et je termine par cette observation, qu’il est dangereux au dernier point de discuter ces questions ; que le retentissement donné à une opinion individuelle émise dans l’enquête, est infiniment plus dangereux, infiniment plus déplorable que cette opinion elle-même.

M. le président. - La parole est à M. de Saegher. Je renouvelle l’observation que j’ai faite tout à l’heure ; toutes nos paroles dans un semblable débat ont un grand retentissement.

M. de Saegher. - Messieurs, je serai très bref, mais j’ai besoin de relever quelques paroles qui m’ont été adressées. On m’a attribué des opinions dangereuses ; - je pourrais récriminer, je pourrais dire que les paroles prononcées par l’honorable M. d’Elhoungne, lorsqu’il a parlé des boulangers et de vols sur une grande échelle, sont beaucoup plus dangereuses que celles qu’on m’a reprochées.

Des membres. - Il les a retirées.

M. de Saegher. - Mais il me suffira de rétablir les faits. Qu’ai-je dit ? J’ai parlé des spéculations, uniquement pour démontrer quelles (page 267) spéculations M. le gouverneur de la Flandre orientale avait eues en vue dans sa lettre. J’ai fort bien distingué les spéculations licites des spéculations illicites, et je n’ai voulu parler que de la spéculation licite, lorsque j’ai indiqué une opinion manifestée dans la ville de Gand ; et cette opinion, je ne crains pas de l’affirmer, c’est celle de l’honorable M. d’Elhoungne lui-même. Je ne crois pas avoir émis une autre opinion que celle qui a été énoncée par l’honorable membre relativement aux spéculations. Je ne comprends pas qu’on vienne me faire dire autre chose alors que je me suis exprimé aussi clairement.

M. d’Elhoungne (pour un fait personnel). - Je voulais faire remarquer à la chambre qu’il est très possible, qu’au milieu du tumulte qui régnait au moment où j’ai parlé, on n’ait pas bien saisi mes paroles. Je n’ai pas dit que l’opinion de l’honorable M. de Saegher était une opinion odieuse ; j’ai dit qu’elle pourrait avoir des conséquences odieuses. Je n’ai pas entendu attaquer l’opinion de l’honorable membre.

Je dois faire observer également qu’on ne m’a pas compris lorsqu’on a dit que je voulais exciter la population de la ville de Gand contre les boulangers. J’ai parlé des boulangers des campagnes, j’ai dit que les règlements n’étaient pas observés, que j’avais reçu de toutes parts des plaintes nombreuses et très graves sur la manière dont les boulangers des campagnes éludent les règlements en ne donnant pas au pain le poids légal, ou abusent de l’absence de règlements fixant le poids légal du pain.

M. Dumortier. - Messieurs, cette discussion a une excessive gravité, et elle pourrait avoir un retentissement tel que, dans certaines circonstances données, elle entraînerait des événements que tous nous aurions à déplorer. Je viens donc demander à la chambre de bien vouloir clore ces débats.

Je demanderai aussi à M. le ministre de l’intérieur que dans les documents qui restent à publier, il veuille bien retrancher ce qui pourrait avoir un caractère irritant à l’égard d’une classe quelconque de citoyens. Il est à désirer que dans des questions aussi brûlantes, on ne fasse rien qui soit de nature à exciter les passions, à jeter l’irritation dans le pays.

M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Je dois dire à la chambre que je ne me crois pas le droit de mutiler l’opinion d’un fonctionnaire que j’ai consulté. Les opinions qui me sont transmises doivent être publiées en entier ou ne pas être publiées du tout. Dans cette circonstance-ci il importe que les différentes opinions qui ont été émises soient publiées complètement.

Maintenant, messieurs, je demande qu’on mette un peu de sang-froid dans cette affaire, et je suis persuadé qu’il n’est pas une seule personne dans le pays qui après une lecture calme et réfléchie, puisse voir la moindre hostilité contre le commerce dans le rapport qui a été si vivement incriminé. Prenez le rapport comme vous le voulez ; tout ce que vous y trouvez c’est que, dans l’opinion de son autour, il y a eu en 1846 et des spéculations sur les céréales.

Eh bien, messieurs, des spéculations, il y en a toujours eu et il y en aura jusqu’à la fin du monde. Partout où il y aura de l’argent à gagner, il y aura des spéculations ; mais il faut distinguer entre les spéculations illicites et les spéculations ordinaires du commerce. Quant à ces dernières, aucun de nos discours ne les paralysera. Soit que vous les blâmiez, soit que vous les approuviez, elles auront toujours lieu ; elles ont eu lieu depuis le commencement du monde ; elles auront lieu jusqu’à la fin du monde ; mais le gouvernement a un devoir à remplir, quand les spéculations prennent un caractère illicite : c’est de faire poursuivre les auteurs de ces spéculations coupables.

- La clôture est demandée.

M. Loos (contre la clôture).-— Messieurs, je vous avoue que j’étais trop ému, en prenant la première fois la parole, pour songer à présenter une justification complète du haut commerce qu’on a accusé dans la lettre publiée au Moniteur. Je prie la chambre de me permettre de dire encore quelques mots.

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

Discussion générale

Plusieurs membres. - A demain ! à demain !

M. Rogier. - Messieurs, il n’est que 4 heures ; si un incident, dont nous ne sommes nullement comptables, a occupé l’assemblée pendant une heure, nous devrions récupérer cette heure, en restant jusqu’à 5 heures en séance.

M. Mast de Vries. - On pourrait fixer l’ouverture de la séance de demain à 11 heures.

M. Rogier. - Soit ! mais je n’en demande pas moins que la séance continue ; nous sommes prêts à voter toutes les mesures propres à porter remède à la situation ; nous demandons qu’on commence la discussion dès aujourd’hui ; demain, nous serons à notre poste à telle heure de la matinée qu’on voudra.

Des membres. – Continuons.

M. Vanden Eynde. - Je veux aussi que la séance continue ; mais il me paraît que quelques membres du côté opposé veulent adresser des reproches à la majorité ; mais ce n’est pas sur nos bancs que le fâcheux incident a été soulevé ; c’est l’honorable M. Osy qui a introduit cet incident dans nos débats.

M. le président. - Je ne permettrai pas qu’on se livre à des récriminations sur ce point ; des paroles vives ont été prononcées sur tous les bancs.

- La chambre consultée décide que la séance continue.

M. Dumont remplace M. Liedts au fauteuil.

La discussion générale est ouverte sur le projet de loi concernant les subsistances.

M. le président. - La parole est à M. Kervyn.

M. Kervyn. - Messieurs, la chambre vient de disjoindre du projet de loi en discussion, les crédits demandés pour les défrichements des bruyères et pour la colonisation. Je m’abstiendrai, en conséquence, dans les considérations générales que j’ai l’honneur de vous soumettre, l’examiner ces questions en détail, me bornant à les rencontrer succinctement lorsque j’y serai amené par l’examen du n°1 du crédit que le gouvernement nous demande.

Quoique le projet de loi qui nous est soumis ait un caractère de généralité, embrassant les nécessités qui se révèlent dans toutes les provinces, je m’attacherai particulièrement à l’examiner dans ses rapports avec les Flandres, parce que c’est là que les nécessités sont les plus grandes et que le mal est le plus intense.

Il n’est plus nécessaire de se livrer à de longues observations pour faire connaître à la chambre les souffrances des populations flamandes. La misère les chasse de leurs foyers ; et malgré la surveillance des gendarmes qui ont mission de leur interdire l’entrée de la capitale, quelques individus épuisés par la faim, quelques mères de famille traînant après elles leurs enfants à peine vêtus, parviennent à franchir ce cordon sanitaire d’une nouvelle espèce, pour vous donner le spectacle de leur dénuement. Ces éclaireurs de la faim et de la mendicité ont quitté la route qui mène au presbytère et au bureau de bienfaisance de leurs communes, parce que toutes les ressources locales sont épuisées ; ils ont pris celle qui mène aux grandes villes parce qu’ils comptent trouver la charité au milieu du luxe et obtenir nos sympathies et notre appui.

J’espère, quant à moi, qu’ils les obtiendront.

C’est chose vraiment effrayante que de suivre la marche du paupérisme dans les Flandres. Il n’y a pas un demi-siècle que, dans les campagnes, les prolétaires agricoles et industriels étaient inconnus. Le travail était organisé de telle manière que tout le monde avait une existence assurée résultant d’occupations croissantes, sans chômages, sans intermittence, sans ces crises qui jettent la perturbation dans les rangs des travailleurs. Il n’est pas nécessaire de s’appesantir sur ce point ; tout le monde sait que cette heureuse condition était l’effet de l’alliance de la fabrication des toiles avec l’agriculture. Aussi lorsque commença le déclin de cette fabrication, l’alliance fut rompue et le prolétariat apparut. Voici, messieurs, la progression qu’il suivit pour aboutir à la crise actuelle.

Il se recruta d’abord dans les rangs des tisserands qui ne se livraient qu’accessoirement à la culture. Ces gens étaient presque tous propriétaires d’une cabane et d’un champ. Cette propriété fut d’abord grevée, puis vendue ; puis ils perdirent leur capital, et alors ils se divisèrent en deux catégories : les uns devinrent ouvriers purement agricoles, n’obtenant que des salaires au-dessous des besoins de leurs familles ; les autres s’adonnèrent au tissage d’étoffes pour lequel ils n’avaient pas besoin de capitaux, comme le tissage des calicots, des cotonnettes, etc. ; les uns étaient devenus prolétaires agricoles, les autres prolétaires industriels, soumis, ces derniers surtout, à une multitude d’éventualités. Ils durent chômer lorsque leurs métiers furent remplacés par les power-looms.

Bientôt le prolétariat fit de nouvelles victimes. Il se recruta de cette multitude de gens à gages que les fermiers occupaient, tantôt aux travaux des champs, tantôt à la préparation du lin, au filage et au tissage des toiles. Lorsque le bénéfice de la partie industrielle de leur exploitation disparut, ils remplacèrent leurs domestiques par des journaliers.

Jusque dans ces dernières années la classe des petits fermiers était restée fidèle aux traditions de l’ancienne industrie linière. Mais dans leurs rangs aussi, la misère a fait de nombreuses éclaircies. Beaucoup d’entre eux ont été évincés de leurs fermes et sont descendus au dernier échelon de l’échelle agricole. Il ne fallait pas grand-chose pour que cette multitude de prolétaires dont l’existence était déjà si mal assurée fît un pas de plus dans la voie de la dégradation et du malheur. La perte d’une récolte aurait suffi ; il n’était pas besoin d’une seconde année calamiteuse pour que la mendicité devînt générale.

De ce qui précède il résulte que nous avons un double devoir à remplir. D’abord, nous devons aviser aux moyens qui peuvent donner du pain à tant d’êtres affamés, et qui peuvent empêcher que la mendicité ne se compte et ne s’organise pour aboutir à une sanglante jacquerie. Pour cela il nous faut des mesures immédiates. Il importe, en second lieu, de rendre le retour de pareilles calamités, sinon impossible, au moins plus supportable. Pour cela il est nécessaire de remonter à la source du mal, de sonder la profondeur de la plaie pour y appliquer, non des remèdes temporaires qui ne sont que des palliatifs, mais des remèdes permanents qui ne peuvent se trouver que dans l’amélioration du sort des travailleurs, soit qu’on organise leur industrie sur d’autres bases, soit que l’on s’ingénie à appliquer leurs bras à d’autres occupations, soit que l’on s’attache à mieux répartir la population et à chercher dans le défrichement des terrains improductifs de nouveaux éléments de travail et de nouvelle ressources contre la disette.

C’est aussi ce double but que le gouvernement veut atteindre par le projet de loi qu’il nous a soumis et par d’autres dispositions que nous connaissons et qui en sont les corollaires.

Pour ce qui regarde les mesures d’avenir, je n’hésite pas à déclarer que les vues du gouvernement sont saines et offrent une appréciation exacte de nos besoins. Ainsi, on nous annonce la formation d’une société d’exportation, qui seule peut soustraire nos produits liniers au mode de vente défectueux qui en empêchait le placement. Ainsi, on nous demande un crédit de 300,000 fr. destiné cette fois à perfectionner le travail, à nous faire entrer dans la voie du progrès, à créer des comités industriels dignes de ce nom. Telles sont au moins les vues que l’on énonce et que j’approuve à beaucoup d’égards. Il me reste un doute cependant quant à l’application, et ce doute le voici : l’honorable rapporteur de la section centrale nous dit que notre infériorité dans l’industrie (page 268) linière résulte de l’absence de fabricants ; il pense qu’il importe de faire l’éducation professionnelle des ouvriers, et que bientôt les entrepreneurs d’industrie se présenteront pour utiliser leurs bras.

Comme lui, je suis persuadé que sans capitaux, sans entrepreneurs d’industrie, sans division dans le travail, nous sommes condamnés à végéter sans pouvoir concourir avec nos rivaux qui sont mieux montés et mieux organisés ; mais, contrairement à son opinion, je suis persuadé que dans l’industrie linière comme dans toutes les autres, c’est la tête qui doit commander aux bras ; que ce sont les chefs d’industrie qui forment les ouvriers, et que ce ne sont nullement ceux-ci qui peuvent faire surgir des fabricants. J’engage le gouvernement à examiner s’il ne serait pas plus utile pour le but que l’on veut atteindre d’appliquer ces fonds comme subside à une société ou à des particuliers qui, se plaçant à côté de la société d’exportation, fabriqueraient dans leur intérêt privé et seraient mieux placés que les autorités administratives pour former de bons ouvriers.

Enfin l’agriculture est appelée, dans le projet du gouvernement qui nous est soumis ainsi que dans celui qui concerne l’expropriation des bruyères communales, à fournir une grande somme de travail aux populations.

Quoique l’on ait principalement en vue les bruyères de la Campine, je suis persuadé que les grands travaux d’irrigation et de culture qui y seront entrepris exerceront une certaine influence sur le déplacement des populations voisines. Mais je compte surtout sur le défrichement qui peut s’opérer dans les Flandres mêmes. Je regrette que le gouvernement n’ait pas étudié sérieusement cette question et qu’il se borne à dire, dans son exposé des motifs, qu’il y fera quelque chose s’il y a lieu. Pour beaucoup de personnes qui connaissent les localités, pour le conseil supérieur d’agriculture la question est jugée.

Si tous ces projets, si toutes ces améliorations soit agricoles, soit industrielles, sont conduites avec sagesse et promptitude, nous avons l’espoir de voir naître une ère meilleure pour nos populations.

Mais nous propose-t-on des mesures suffisantes pour parer aux nécessités du moment ? Personne ne pourrait l’affirmer. On semble se faire illusion sur la gravité de la crise ; on semble oublier que tant d’hommes affamés attendent inutilement du travail pour avoir du pain.

En Irlande, messieurs, 300,000 individus sont occupés aux travaux publics. Il n’a fallu que quelques semaines pour les décréter et les exécuter ; l’année dernière 3,500 ouvriers, dont 800 artisans de la ville de Turnhout, ont été constamment occupés pendant l’hiver à une section des canaux de la Campine ; mais dans les Flandres que fait-on ? A-t-on convoqué les propriétaires, comme on l’a fait en Irlande pour les exciter à entreprendre, avec le concours du gouvernement, les améliorations foncières dont quelques cantons sont susceptibles ? A-t-on provoqué la réunion de concessionnaires pour construire des routes ? A-t-on étudié les sources de travail qu’un grand nombre de localités peuvent fournir ? Loin de là, messieurs ; les rares travaux décidés par le gouvernement ne reçoivent pas même d’exécution. Le canal de Schipdonck est une œuvre morte. De la deuxième section du canal de Zelzaete on ne parle plus. Pour ce qui concerne les routes à construire, je n’en connais aucune.

L’espoir que nous avions fondé sur certaines concessions de chemins de fer est également évanoui. Rien ne se fait, si l’on excepte quelques terrassements qui ont lieu dans la Flandre occidentale. Mais ceux qui devaient se construire dans le Brabant et le Hainaut, ceux qui devaient sillonner la vallée de la Dendre, si peuplée et si malheureuse, que sont-ils devenus ?

Une crise financière vient en aide à la disette pour accabler les populations flamandes, et nous ignorons les efforts qu’a pu faire le gouvernement pour en atténuer les effets. Cependant le mal s’aggrave de jour en jour ; nos compatriotes meurent d’inanition et la génération qui s’élève gardera dans son sein le germe de la dégradation physique et morale que la misère lui aura infligé.

Ainsi nous n’avons à notre disposition aucun de ces moyens extraordinaires sur lesquels nous devions compter comme mesures immédiates. Je me trompe, le gouvernement nous demande un crédit de 1,200,000 fr. pour toutes les provinces ; il consent même à se rallier à la proposition de la section centrale qui le majore de 500,000 fr. Mais à cette proportion même, ce chiffre ne serait qu’un faible palliatif ; il faudrait l’élever de beaucoup si les travaux publics ou privés, organisés sur une large échelle, ne venaient pas au secours de notre population.

Ceci me conduit à l’examen de la première disposition du projet de loi.

La crise au milieu de laquelle nous vivons est au moins égale, sinon supérieure, à celle de l’année dernière.

Les denrées alimentaires sont à un taux plus élevé ; un nombre immense de familles, ayant épuisé toutes leurs ressources pour se suffire à elles-mêmes, viennent grossir cette année le bilan de l’indigence ; la récolte du lin a manqué, et par conséquent les ouvriers liniers ne trouvent plus de matière première ; la charité particulière a fait un effort suprême ; et on doute qu’il puisse se répéter ; enfin, les ressources des bureaux de bienfaisance et de la plupart des communes ont disparu. Elles ont cependant à pourvoir au soulagement de plus de 300,000 indigents inscrits qui entrent pour plus du cinquième dans la population totale des deux provinces.

On peut sans exagération évaluer à 200,000 le nombre d’individus qui subissent de cruelles privations, par suite de l’insuffisance du travail et du prix exorbitant des vivres. De sorte que nous pouvons dire avec l’inspecteur général des prisons et des bureaux de bienfaisance que dans certains cantons nous avons dépassé l’Irlande.

L’année dernière, un certain nombre de communes ont fait des levées d’argent pour nourrir leurs pauvres. Ces emprunts s’élèvent à une somme de 295,000 fr. Cent six communes de la Flandre orientale ont établi des taxes spéciales dans le même but, et ont augmenté de cette manière la taxe des pauvres d’une somme de 277,894. Croit-on par hasard que les mêmes moyens puissent encore réussir, en présence de l’élévation de la cotisation personnelle qui est, dans un grand nombre de localités, plus que doublée quant au chiffre, et plus que triplée si l’on a égard à la réduction du nombre des contribuables. Je pourrais citer une commune où leur nombre est descendu depuis 20 ans dans la proportion de 100 à 37.

On le voit, messieurs, les besoins sont immenses tandis que les ressources vont en diminuant. Pendant l’année que nous avons traversée les deux provinces où le paupérisme a principalement établi son empire, ont obtenu comme subside aux communes une somme de 886,000 fr. Un peu plus d’un demi-million a été accordé aux autres provinces réunies. Si l’on suit aujourd’hui la même marche et si l’on consacre aux chemins vicinaux la même somme, le crédit de 1,500,000 fr. présente une insuffisance de plus de 350,000 fr.

En présence de ces faits, il ne nous reste que cette alternative ou d’augmenter encore le chiffre qui nous est proposé par la section centrale, ou bien de chercher dans des travaux extraordinaires, concédés ou exécutés aux frais de l’Etat un soulagement immédiat à la misère.

Je déclare hautement que ce dernier parti est de beaucoup préférable ; qu’il me répugne de voir l’Etat contribuer directement et dans une trop forte proportion à l’organisation de la charité légale, et j’engage itérativement le ministère à restreindre la mission facile qu’il s’est donnée.

Faire aux communes des distributions de fonds est utile sans doute ; c’est une ressource immédiate qu’on doit employer, qu’on doit même prodiguer lorsqu’il n’y en a pas d’autres pour conjurer la faim qui menace de faire tant de victimes. Mais activer, mais inventer le travail, soustraire nos populations laborieuses à la honte de l’aumône, convertir les libéralités du trésor public en un bien permanent, en accroissement de la richesse générale, exige sans doute plus d’habileté et constitue pour un ministère un plus beau titre à la confiance du pays.

Je voterai donc les chiffres proposés par la section centrale ; je voterai même toute augmentation qui sera présentée dans le cours de la discussion, à moins que le gouvernement ne me donne l’assurance que des travaux variés et nombreux allégeront efficacement les maux des Flandres.

M. de Saegher. - Les causes de la misère qui règne en ce moment dans les deux Flandres sont connues. Depuis plusieurs années la décadence de l’ancienne industrie linière faisait des progrès alarmants. Les habitants des campagnes occupés à la confection des toiles, n’obtenaient plus sur nos marchés un prix rémunérateur qui pût les mettre à même de pourvoir à l’existence de leur famille. Un grand nombre d’entre eux abandonnèrent donc la fabrication de la toile pour s’adonner exclusivement aux travaux de l’agriculture ; d’autres furent obligés de réduire considérablement leur industrie. Il en résulta qu’un nombre considérable de tisserands et de fileuses demeurèrent sans travail, et que pour ceux qui, parmi les meilleurs ouvriers, purent trouver encore de l’occupation, le salaire se trouva tellement réduit, qu’il n’existait plus aucun équilibre entre ce salaire et leurs besoins. Les ouvriers employés aux travaux de l’agriculture se ressentirent de cette crise ; le travail agricole diminua insensiblement à mesure que la position du petit fermier, devenant plus gênée, l’obligeait à réduire ses dépenses. D’un autre côté, la population des Flandres allait toujours en augmentant, de sorte que dans la Flandre orientale la population qui en 1816 n’était encore que de 615,689, s’élevait déjà en 1844, à 803,345 habitants.

C’est dans une semblable position, lorsque d’année en année on constatait dans la population des Flandres une progression ascendante si marquée, tandis que la diminution du travail et l’insuffisance des salaires suivaient une progression descendante plus rapide encore, qu’une double calamité est venue frapper les classes ouvrières du pays. La récolte des pommes de terre a presque totalement manqué en 1845 ; le seigle donné en 1846 moins du tiers d’une récolte ordinaire, et le prix des denrées alimentaires a été porté à un taux excessif.

Ici encore il est à remarquer que les habitants des campagnes ont été frappés plus cruellement que les autres, car presque tous plantent des pommes de terre pour leur provision d’hiver ; presque tous récoltent quelque seigle. Ainsi dans ces derniers temps les habitants des Flandres ont été privés de toutes leurs ressources à la fois, de pain, de pommes de terre, et de travail.

Une autre cause permanente de la grande misère dans certaines communes du pays, c’est l’organisation actuelle de la bienfaisance publique ; c’est que la répartition des secours publics n’est pas en rapport avec les besoins des localités ; c’est que chaque commune doit pourvoir aux besoins de ses pauvres, quel que soit leur nombre, quelles que soient les ressources dont la commune peut disposer.

Ceci nous amène à rechercher où est le siège principal de cette misère affreuse qui nous préoccupe à si juste titre ; quelles sont les ressources ordinaires dont la bienfaisance publique dispose pour la combattre ; quelle doit être par conséquent la direction que le gouvernement doit donner aux subsides que la législature mettra à sa disposition, et quelles sont les mesures qu’il doit prendre pour l’avenir.

Il est incontestable que le siège de la profonde misère qui nous occupe se trouve dans les communes rurales des Flandres. Cela résulte de tous les rapports qui nous sont parvenus, notamment du rapport du (page 269) gouvernement sur l’emploi du crédit de deux millions alloué par la loi du 24 septembre 1845, du rapport de la commission instituée par M. le ministre de la justice pour l’amélioration de la condition des classes laborieuses, et enfin du rapport de l’inspecteur général des prisons M. Ducpetiaux.

D’après l’exposé de la situation de la Flandre orientale pour 1846, le nombre des indigents dans les villes de la province est de 41,192 sur une population de 207,324 habitants ; tandis que dans les communes rurales ils s’élèvent à 127,924 sur une population de 584,397, et nous ne craignons pas d’ajouter que ce nombre augmente considérablement de jour en jour.

Maintenant quel est le sort de tous ces malheureux dans les campagnes ? Quelles sont les ressources dont on dispose pour venir à leur aide ?

Examinons le point en ce qui concerne la Flandre orientale qui nous est mieux connue. La Flandre occidentale se trouve d’ailleurs dans une position analogue.

Les revenus communaux de onze villes de la Flandre orientale renfermant une population de 207,324 âmes, s’élèvent, d’après le budget de 1846, à 2,115,341 fr.

Les revenus communaux des 282 communes rurales, renfermant une population de 584,397 âmes, à 1,065,545 fr.

Mais il est à remarquer que la majeure partie de cette dernière somme est le produit des cotisations personnelles qui s’élèvent pour les 282 communes à 715,162 fr.

Le montant des sommes affectées par la charité publique au soulagement des indigents s’est élevé en 1845, à 1,334,247 fr.

Cette somme se décompose ainsi :

Les revenus et moyens des bureaux de bienfaisance des onze villes précitées s’élèvent à 459,591 fr.

Ceux des 282 communes rurales à 874,655 fr.

Mais ici encore on remarquera que le montant des subsides accordés par les communes rurales et les collectes faites dans les églises entrent dans cette dernière somme pour 337,735 fr.

De sorte que les revenus et moyens des bureaux de bienfaisance des communes rurales proviennent, pour près de moitié, de la charité privée et des cotisations personnelles.

Les revenus des hospices autres que ceux aux dépenses desquels il est pourvu sur les ressources des bureaux de bienfaisance, s’élèvent pour neuf des onze villes de la Flandre orientale à 626,083 fr.

Deux communes rurales seulement possèdent des hospices semblables avec un revenu de 6,128 fr.

Tous les autres établissements de bienfaisance érigés dans quelques localités, ressortissent aux bureaux de bienfaisance et doivent être alimentés par eux.

Il résulte des données qui précèdent, que les communes rurales de la Flandre orientale, quoique privées d’hospices et d’hôpitaux pour y abriter leurs vieillards et leurs malades pauvres, disposent pour toutes ressources d’une somme de 874,655 fr. C’est à peu près 6 fr. 80 c. par tête pour une année.

Encore cette somme provient-elle en grande partie, comme nous l’avons fait remarquer déjà, de la bienfaisance privée des habitants de ces communes, et des cotisations personnelles si onéreuses dans nos campagnes.

Comment dès lors est-on parvenu jusqu’ici à faire face aux besoins les plus pressants de la classe nécessiteuse ?

D’abord, beaucoup de communes ont contracté des emprunts, d’autres ont établi des taxes extraordinaires de capitation ou cotisation personnelle (tableaux n°41 et 43).

Surtout la charité privée dans les campagnes a été sans bornes. On ne peut se faire une idée de l’importance des sacrifices que font les habitants des campagnes et notamment les fermiers.

Mais, il faut bien le dire, il est impossible que cet état de choses continue ; 128,000 pauvres sur une population rurale de moins de 600,000 habitants est une charge beaucoup trop lourde, là où, comme je viens de l’établir, il n’existe presque aucune autre ressource que la charité privée.

Cela est incontestable, surtout, lorsqu’on considère, ainsi que la commission instituée pour l’amélioration de la condition des classes laborieuses le fait observer dans son rapport, p. 99, « qu’une commune de 10,000 habitants a proportionnellement vingt fois moins de ressources qu’une ville de 100,000. Or, il ne s’agit pas même ici de communes de 10,000 âmes, mais de localités composées de 500 à 5,000 qui supportent en ce moment des charges aussi accablantes.

Aussi nous n’hésitons pas à affirmer que, pour un grand nombre de communes de nos Flandres, il est impossible de songer encore ou à établir des cotisations personnelles spéciales pour les besoins des nécessiteux, ou à augmenter les cotisations personnelles ordinaires déjà existantes ; que d’un autre côté tous nos efforts doivent tendre à diminuer dans les campagnes les charges de la bienfaisance privée.

Et cependant les charges des communes augmentent de jour en jour, à mesure que les ressources diminuent, et il existe, de la part du gouvernement lui-même, une certaine tendance à les augmenter encore.

A cet égard, nous croyons devoir dire un mot relativement à la loi de 1845 sur le domicile de secours.

Cette loi, comme la loi antérieure, consacre le principe que tout indigent a droit à des secours publics. Nous n’avons pas à examiner pour le moment quelles peuvent être les conséquences bonnes ou mauvaises de ce principe. Cependant nous ferons remarquer que des mendiants de profession commencent à abuser singulièrement du principe aux dépens de la véritable indigence.

Mais la loi antérieure statuait, que le lieu de la naissance serait remplacé comme domicile de secours par celui où l’indigent aurait habité pendant quatre ans. Dans la nouvelle loi de 1845 ce terme est doublé, et il en résulte une aggravation considérable dans les charges des communes rurales. En effet, les populations des campagnes sont attirées dans les villes ; elles y contractent les vices des grands centres de population. Eh bien, les communes sont obligées de payer la pension d’un grand nombre de ces individus qui n’y sont plus connus, qui ont quitté le village depuis plus de huit ans, et qui sont colloqués dans les hôpitaux et dans les hospices de villes, par suite des infirmités que leur immoralité, quelquefois l’excès du travail dans les manufactures leur ont fait contracter. Les charges qui en résultent sont quelquefois si accablantes que dans plusieurs communes les revenus communaux sont à peine suffisants pour y faire face. Voilà une position que dans l’état actuel des choses, on n’aurait pas dû faire aux communes.

Mais on veut aller plus loin. M. le ministre de la justice vient de déposer un projet de loi sur les dépôts de mendicité, qui aggraverait encore sensiblement la position des communes pauvres. En effet ce projet, tout en maintenant toutes les obligations qui existent aujourd’hui pour les communes, contient une disposition portant : A l’avenir seront reçus dans les dépôts de mendicité entre autres les individus qui se présentent volontairement munis de l’autorisation des bourgmestre et échevins de la localité où ils se trouvent ou dans laquelle ils ont leur résidence.

Ce n’est pas le moment de discuter ce projet de loi ; mais il nous importe, dans les circonstances actuelles, de signaler la mauvaise voie où l’on est entré par la loi sur le domicile de secours, et que l’on paraît vouloir continuer à suivre.

N’est-il pas évident qu’avec une semblable disposition les autorités des grandes localités s’empresseraient de faire conduire aux dépôts de mendicité tous les pauvres étrangers qui mettraient le pied dans leur commune ? Je suppose que la loi projetée soit en vigueur, que des dépôts en plus grand nombre et mieux organisés soient établis ; pensez-vous que les autorités de Bruxelles placeraient encore des gendarmes aux portes de la ville pour en défendre l’entrée aux pauvres ? Non, sans doute, elles feraient alors ce que l’humanité leur commanderait, elles délivreraient aux pauvres campagnards des autorisations pour se rendre aux dépôts, autorisations qui seraient acceptées avec reconnaissance par ces malheureux. Dès lors, n’est-il pas évident que la position des communes pauvres des Flandres, d’où ces mendiants nous arrivent, deviendrait encore plus intolérable qu’aujourd’hui, puisqu’elles seraient obligées d’entretenir un plus grand nombre de pauvres dans les dépôts.

Je prie le gouvernement de bien examiner les questions que je viens d’indiquer, et notamment de voir s’il ne conviendrait pas de mettre les dépenses des dépôts de mendicité à la charge du gouvernement. Déjà dans quelques communes les sommes payées aux dépôts et aux hospices joints aux subsides accordés aux bureaux de bienfaisance égalent le produit de tous les revenus communaux. Déjà dans d’autres communes on ne paye plus, parce qu’on se trouve dans l’impossibilité de payer. Les pauvres de ces communes sont encore obligés d’aller mendier ailleurs un morceau de pain ! Que sera-ce si ces charges doivent augmenter encore ?

Dans notre opinion, si les charges imposées aux communes rurales devaient accroître encore, il en résulterait que l’administration de plusieurs de ces communes deviendrait en quelque sorte impossible. Je sais que des députations permanentes tâchent de parer au mal en augmentant d’office les cotisations personnelles, et en ajoutant à cette mesure un subside, pour ne pas décourager les contribuables et les autorités ; mais si les charges doivent continuer à augmenter, cet expédient n’aura plus le succès. Le gouvernement, il est vrai, pourrait proposer une loi qui permette d’imposer de nouveaux sacrifices aux communes, d’augmenter les cotisations personnelles ; mais encore faudrait-il qu’il y eût moyen d’exécuter une semblable mesure ; or, la position de quelques communes des Flandres ne le permettrait pas sans donner lieu aux inconvénients les plus graves.

J’appelle donc l’attention du gouvernement sur cet objet, je l’engage bien s’enquérir de la position financière des communes, du nombre de leurs indigents, etc., et à accorder des subsides là où les ressources sont insuffisantes, et autant que possible, dans la proportion des besoins.

Nous venons d’indiquer les causes principales de la poignante misère qui règne dans les deux Flandres. Ce sont, d’un côté, l’accroissement successif de la population, la décadence de l’industrie linière et par suite le manque absolu de travail ; de l’autre côté, la mauvaise récolte des deux dernières années et par suite l’élévation du prix des denrées alimentaires. Nous venons de démontrer que la bienfaisance publique dans nos communes rurales n’a pas les moyens d’apporter des soulagements efficaces à tant de maux.

Quelles sont les mesures que le gouvernement pourrait prendre pour venir en aide à nos populations ouvrières ?

D’abord, en ce qui concerne les causes principales et permanentes de la misère, le manque de travail, il n’y a qu’une seule mesure efficace à prendre, c’est de procurer, par tous les moyens possibles, du travail à ceux qui en manquent ; tous les autres remèdes que vous essayerez ne seront que des palliatifs ; si vous ne pouvez parvenir à ce résultat, la misère augmentera d’année en année, et bientôt nous nous trouverons dans la même position que l’Irlande.

(page 270) Mais comment réussir à procurer du travail à une population ouvrière aussi nombreuse ? En premier lieu, messieurs, on ne peut pas perdre de vue, qu’il existe encore aujourd’hui dans nos campagnes des Flandres 170 mille à 200 mille ouvriers qui n’ont d’autre occupation que le tissage et le filage. Il n’est pas possible, pour le moment, de donner au travail d’un nombre aussi considérable d’ouvriers, une autre direction ; il n’y a, d’ailleurs, aucune nécessité de le faire.

En effet, ainsi que M. l’inspecteur Kindt nous l’a dit dans son rapport, beaucoup de négociants respectables ont foi dans l’ancienne industrie linière ; la France nous achète encore beaucoup de toiles de l’ancienne industrie et nous avons encore à l’étranger une clientèle nombreuse. Il est certain d’ailleurs, que notamment pour les toiles fines, nous pouvons soutenir la concurrence étrangère ; il est certain aussi que nos tisserands, que nos bonnes fileuses réalisent encore quelques bénéfices, trop faibles sans doute pour pourvoir entièrement à leur subsistance, mais qui, joints aux travaux agricoles, suffisent rigoureusement pour entretenir leurs familles.

Dès lors il nous semble qu’il est du devoir du gouvernement de faire tous ses efforts pour parvenir à améliorer la position de cette ancienne industrie, pour pourvoir à l’insuffisance du salaire des fileuses et des tisserands, pour protéger en un mot la fabrication. A cet égard nous approuvons sans restriction les mesures que le gouvernement se propose de prendre pour aider au perfectionnement de l’ancienne industrie linière, notamment en ce qui concerne l’introduction d’outils perfectionnés, dont l’utilité a été reconnue incontestable, ainsi que le classement et le numérotage du fil à la main. Nous approuvons également la création d’une société d’exportation pour les produits de l’ancienne industrie linière. Nous espérons que de cette manière on ouvrira aux fabricants de nouveaux et d’importants débouchés ; nous avons confiance que par l’emploi de tous ces moyens réunis, on maintiendra le travail pour une partie du moins de la population qut s’occupe aujourd’hui de cette industrie, et que l’on parviendra à lui procurer un salaire plus élevé.

Que si, contre l’opinion de tant d’hommes spéciaux qui se sont occupés de la question, il n’en pouvait être ainsi pour toujours ; du moins les efforts du gouvernement auraient pour résultat de rendre la transition moins brusque, et de permettre, dans l’intervalle, l’introduction dans nos campagnes d’industries nouvelles.

Car, dans tous les cas, cette première mesure est loin d’être suffisante pour procurer dars l’avenir du travail à toutes nos populations flamandes qui en manquent aujourd’hui. La fabrication à la mécanique doit nécessairement restreindre l’ancienne industrie linière ; il n’est plus permis d’espérer que cette belle industrie puisse retourner encore à l’état florissant où nous l’avons vue. Il faut donc songer à d’autres remèdes.

Parmi ceux qui ont été proposés jusqu’ ce jour, celui qui nous paraît le plus efficace c’est, ainsi que nous venons de l’indiquer déjà, l’introduction dans nos campagnes de nouvelles branches d’industrie. Je pense que tous les efforts du gouvernement devraient tendre vers ce but, et nous voyons avec regret, que dans la position critique où se trouve une partie du pays, le gouvernement n’y ait pas songé ; qu’il ne propose du moins aucune mesure nouvelle plus puissante que celles prises jusqu’à ce jour, qu’il ne nous communique aucun projet nouveau tendant à faciliter l’introduction dans les communes rurales de nouvelles industries, d’autant plus que les efforts faits jusqu’ici par la charité privée, par des communes et par des bureaux de bienfaisance, ont été couronnés d’un plein succès.

En effet, on a introduit dans les campagnes la fabrication des gants, la broderie, le tricot, le tissage des mouchoirs, des étoffes mélangées, etc. Mais c’est surtout la fabrication des dentelles qui a produit les meilleurs résultats. On a introduit cette fabrication dans 137 communes de la Flandre orientale, et il a été reconnu que, sans le secours de cette nouvelle industrie, la misère eût été doublée, triplée même, dans ces localités où l’industrie dentellière se trouve établie. Dans des communes de 2,000 à 3,000, le nombre des ouvrières, presque toutes appartenant à la classe nécessiteuse, s’élève de 75 à 125. Chaque ouvrière, après un court apprentissage, gagne de 50 c. à 1 fr. et plus, par jour. On conçoit de quel secours a dû être, dans ce derniers temps, un salaire aussi satisfaisant à répartir entre les familles qui, sans cela, eussent dû être entretenues par la charité publique et privée.

Il y a donc lieu d’être étonné que la commission, instituée pour l’amélioration des classes laborieuses, critique cette mesure prise par la charité privée ; qu’elle veuille en entraver le développement sous le prétexte qu’il y a déjà une baisse de 15 p. c. dans les prix de vente des dentelles ; qu’une crise nouvelle peut atteindre plus tard cette fabrication, et qu’il ne faut pas pousser à la concurrence des industries qui prospèrent sous le régime du « laisser faire ».

Il y a lieu d’être étonné qu’un homme qui s’est signalé par ses richesses et ses travaux en faveur de l’humanité souffrante, ait, dans une note qui nous a été distribuée sur les mesures à prendre dans l’intérêt des ouvriers des Flandres, appuyé cette opinion par le motif que « les écoles de dentellières établies dans le campagnes font déjà une concurrence fatale aux dentellières des villes », que les salaires tendent à s’abaisser, qu’il faut donc s’arrêter « sous peine de provoquer une crise analogue à celle qui afflige l’industrie linière ».

Quoi ! messieurs, lorsque nos ouvriers meurent de faim par suite de la perte de leur industrie, on ne pourrait pas les employer à une autre industrie assez florissante pour leur procurer le pain nécessaire à leur existence ! Quoi ! parce qu’une baisse s’est manifestée et que par suite le salaire est moindre, on devrait négliger les moyens de pourvoir aux besoins les plus pressants en faisant partager ce salaire, quoique réduit, à un plus grand nombre d’individus, pour les empêcher de mourir de faim ! Quoi, parce que le salaire des dentellières des grandes localités, où il y a d’autres ressources encore, se trouve partagé avec les ouvrières des petites communes dénuées de tout, on ne pourrait plus pousser au développement d’une industrie capable encore de pourvoir aux nécessités les plus pressantes de milliers de nos concitoyens ! Quoi ! on devrait s’arrêter parce que plus tard une crise analogue à celle qui afflige l’industrie linière pourrait se manifester ! Mais oublie-t-on que le premier droit de l’homme est celui de vivre, et le premier devoir de la chambre d’empêcher qu’un seul homme ne meure de faim ? Plus tard une crise pourrait se manifester ! Mais plus tard nous verrons ; plus tard nous vous prouverons que votre opinion n’est pas fondée ; en attendant aidez-nous à donner à nos pauvres exténués de misère le pain quotidien qui doit les empêcher de tomber d’inanition dans nos rues et dans nos places publiques. Car vous devez reconnaître que l’industrie dentellière établie dans nos campagnes a déjà préservé durant ces dernières années un grand nombre de familles de la misère la plus affreuse.

Et c’est dans un moment où, malgré l’urgence des besoins, on ne propose aucune mesure efficace et immédiate, que l’on émet une semblable opinion, qui, remarquez-le bien, peut s’appliquer à toutes les industries nouvelles que l’on tenterait d’introduire dans les campagnes des Flandres.

Non, messieurs, ceux qui émettent cette opinion ne connaissent pas toute l’étendue de la misère qui afflige, qui ronge une partie du pays.

Aussi nous pensons que le gouvernement ne peut pas s’arrêter un instant devant cette opinion. Nous croyons cependant qu’elle a déjà fait quelque impression puisque le gouvernement ne s’est pas expliqué suffisamment sur les moyens d’introduire dans les campagnes d’autres travaux, d’autres industries, dans le but de donner à la population ouvrière le travail qui fait défaut aujourd’hui. Nous l’engagerons à examiner la question de plus près ; il y a urgence.

Une troisième mesure pour obvier aux causes permanentes de la misère pourrait consister dans le défrichement de terrains encore incultes, dans la colonisation d’une partie du territoire belge. Mais les résultats de cette mesure nous paraissent si éloignés que nous croyons pouvoir nous borner pour le moment à recommander cet objet à la sollicitude du gouvernement, et nous voterons les sommes qui nous seront demandées dans ce but.

Je viens d’indiquer quelques mesures qui me paraissent les plus utiles pour obtenir, dans l’avenir, l’augmentation du travail, et par conséquent la diminution de la misère dans les Flandres.

Mais qu’allons-nous faire aujourd’hui même ; Quels moyens allons-nous employer pour pourvoir immédiatement à l’existence de milliers de malheureux qui manquent de pain ?

Le gouvernement a demandé d’abord, à cet effet, un crédit de 1,200,000 fr. ; il a consenti à accepter une augmentation jusqu’à concurrence de 1,500,000 fr. pour aider à la subsistance des populations dans les communes dont les ressources sont insuffisantes.

Nous approuvons cette mesure sans doute, mais nous avons la ferme conviction qu’elle sera loin d’être suffisante. Aussi ne nous serions-nous pas contenté de demander une augmentation de 300,000 fr. sans la promesse formelle faite par M. le ministre de l’intérieur, qu’il emploiera le crédit actuel à secourir immédiatement les communes dont les ressources sont reconnues insuffisantes, et que, si les circonstances l’exigent, il n’hésiterait pas à nous demander un nouveau crédit.

En effet, messieurs, nous l’avons déjà dit, dans les communes rurales de la Flandre orientale seulement il y a 128,000 pauvres, sans compter un grand nombre d’ouvriers sans travail, qui ne pourront certainement pas pourvoir à leur subsistance s’ils ne reçoivent aucun secours. Nous avons déjà indiqué le chiffre global des sommes dont les communes disposent et qui revient à 6-80 par pauvre inscrit au bureau de bienfaisance. En admettant que les communes rurales des deux Flandres puissent obtenir sur le crédit proposé un somme de 8 à 900,000 fr., pensez-vous que cette somme soit suffisante pour faire face aux besoins les plus pressants ! C’est ce que nous ne pouvons admettre.

Mais, dit-on, les travaux publics concédés et ceux entrepris aux frais de l’Etat seront beaucoup plus considérables qu’ils ne l’ont été jusqu’ici. (Voir l’exposé des motifs.) C’est ce que nous ne voyons malheureusement pas. Les seuls travaux importants dans les Flandres sont le creusement du canal de Schipdonck et du canal de Zelzaete. Mais le canal de Schipdonck seul pourra être commencé an mois de mars ou d’avril prochain, si aucun obstacle ne vient entraver les formalités préliminaires. Quant à la deuxième section du canal de Zelzaete, je crains beaucoup qu’on ne pourra mettre la main à l’œuvre avant l’été, et qu’ainsi nous pouvons peu compter sur le travail qu’il procurera dans la saison rigoureuse.

Vous comptez sur le concours actif de cette multitude de citoyens qui ont déjà déployé tant de zèle, dont la charité est inépuisable ! En cela vous avez raison ce concours ne vous fera pas défaut, et pour ma part, c’est dans ce concours généreux que je place ma plus ferme confiance, pour inverser les mauvais jours que la position malheureuse de tant de milliers de nos concitoyens nous prépare.

Cependant la charité privée a aussi des bornes. Que le gouvernement ne reste donc pas inactif ; qu’il soit persuadé que jusqu’ici il est loin d’avoir fait assez pour remédier aux suites funestes du manque de travail dans les (page 271) soient prise à cet effet. J’appelle de nouveau sur ce point toute son attention.

M. le président. - La parole est à M. Manilius.

M. Delehaye. - Messieurs, mon honorable ami, M. Manilius, a été obligé de partir pour Gand ; il se proposait de prononcer un discours favorable au projet du gouvernement.

M. Rogier. - Parmi les documents relatifs aux Flandres, il est souvent question d’un rapport de M. Moxhet sur l’Irlande ; ce rapport doit présenter beaucoup d’intérêt ; je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères s’il y aurait de l’inconvénient à le publier.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je le ferai insérer dans le Moniteur de demain matin.

- La séance est levée à 5 heures et quart.