Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 17 décembre 1845

Discussion générale

M. Lys. - La chambre et le pays se sont occupés, à diverses reprises, des moyens d'étendre nos relations commerciales avec les Etats-Unis. C'est ainsi qu'il y a six ans, un subside très considérable fut voté pour l'établissement d'un service de bateaux à vapeur, mesure qui eut un résultat fort regrettable ; le sacrifice que le pays avait consenti à s'imposer en cette occasion est une preuve que l'on apprécie en Belgique l'importance commerciale des Etats-Unis, et l'intérêt que nous avons à y étendre nos relations, par tous les moyens et avec tout le soin possible.

Pour quelques-uns, cet intérêt consiste dans l'accroissement que pourra prendre le transit, sur notre voie ferrée, des marchandises d'une partie du Zollverein, ainsi que des denrées exotiques et des matières premières nécessaires à la consommation et à la fabrication allemande ; pour d'autres, l'intérêt de ces relations se rattache principalement à la marine nationale et aux avantages qu'elle trouvera à pouvoir exporter de nos ports vers les Etats-Unis, aux mêmes conditions, toutes espèces de produits, tant étrangers que nationaux. C'est sous ce double point de vue que la commission chargée d'examiner le traité l'a envisagé et en a proposé l'adoption.

J'apprécie, pour ma part, l'importance du transit, de même que celle de la navigation nationale ; mais je dois dire que si j'approuve le traité, et s'il me paraît désirable de voir nos relations avec les Etats-Unis reposer sur des bases fixes et prendre par suite de l'extension, c'est principalement à cause d'un autre intérêt, que je crois pour le moins aussi important que ceux que je viens de citer ; je veux parler de l'intérêt de l'industrie manufacturière.,

Les Etats-Unis sont surtout intéressants, à cause du débouché qu'ils offrent à plusieurs banches de cette industrie. Or, il est permis d'espérer que la multiplicité des communications, l'extension de l’intercourse entre les deux pays auront pour effet d'y faire connaître plus généralement les produits de nos manufactures, en même temps que ces circonstances en rendront l'expédition plus facile. J'approuverai donc le traité soumis aux délibérations de la chambre, dans l'espoir qu'il aura naturellement pour effet d'accroître la navigation directe entre les deux pays, et dans la persuasion que cet accroissement, s'il a lieu, tournera à l'avantage de celles des branches de notre industrie manufacturière qui, par la qualité de leurs produits, peuvent soutenir sur les marchés de l'Union américaine la concurrence étrangère, comme elles le font sur d'autres marchés.

On peut dire, il est vrai, que déjà sous le régime actuel, il ne manquera à Anvers de navires américains pour exporter nos produits manufacturés aux Etats-Unis, sous les meilleures conditions de tarif possibles ; mais je répondrai à cela, par un simple fait : c'est que nos expéditions en draps vers les Etats-Unis prennent pour la plupart aujourd'hui la route du Havre ; nos fabricants ne retirent ainsi pour ces expéditions aucun avantage de notre chemin de fer, ni sous le rapport de la célérité, ni sous celui de l'économie. A quoi faut-il attribuer cet état de choses ? Les navires que l'on trouve d'ordinaire à Anvers restent-ils trop longtemps en charge ? Ne sont-ils pas généralement aussi bons marcheurs ? Ne peut-on compter avec certitude sur l'époque de leur départ ? C'est ce que j'ignore ; mais ce que je sais, c'est que pour prendre le détour incommode et dispendieux du Havre, au lieu d'expédier directement par Anvers, il faut que les fabricants aient de bonnes raisons. Espérons, qu'entre autres résultats, l'adoption du traité soumis à la chambre, apportera un changement à cet état de choses. L'intérêt du transit et celui de la marine nationale, sont, comme je viens de le dire, les considérations que M. le ministre fait valoir en première ligne à (page 174) l'appui du traité, de même que la commission chargée de son examen. M. le ministre fait remarquer, il est vrai, dans ses notes explicatives, une stipulation nouvelle, contenue dans l'article 15, qui ne se trouvait point dans le traité de 1840, et qui a pour objet d'assurer nettement aux produits belges, la participation aux réductions de droits qui seraient accordées par les Etats-Unis aux produits similaires d'un autre pays. On doit lui savoir gré de cette précaution, mais il me permettra de dire qu'en général, dans le système économique du pays, avec les forces productives qu'il possède, c'est l'intérêt de l'industrie manufacturière qui doit dominer dans toutes nos négociations commerciales, et cela est surtout vrai, quand il s'agit d'un traité avec les Etats-Unis. Je dis que, sans cet intérêt, il n'y aurait aucun motif sérieux d'adopter le traité.

Ce n'est pas seulement l'industrie drapière qui peut trouver avantage à l'extension de nos rapports avec ce pays. Il en est de même des fabriques d'armes, de verres à vitres, de cristallerie, d'objets en fer, de clouterie, de tapis, de librairie, de papeterie, et peut-être aussi de toiles de lin.

Les Etats-Unis importent annuellement pour une somme de 40 à 45 millions de toiles de lin ; il y en a qui font monter cette importation jusqu'à 60 millions ; comment se fait-il que les toiles belges n'entrent aujourd'hui dans ce chiffre que pour une somme tout à fait insignifiante ? En général, la situation de notre commerce avec les Etats-Unis, considérée sous le point de vue de l'industrie manufacturière, laisse beaucoup à désirer ; tandis que la France, l'Angleterre et l'Allemagne même expédient annuellement vers ce pays pour une valeur bien plus considérable en produits manufacturés, et que nous importons des produits de l'Union pour une valeur moyenne de 20 millions de francs, nos exportations ne dépassent pas la somme de deux millions, et cependant nous ne manquons pas de manufactures qui gémissent sous leur trop-plein et cherchent partout des voies d'écoulement.

Je sais bien, d'un autre côté, que l'industrie manufacturière a fait en ces dernières années de grands progrès aux Etats-Unis, notamment dans la fabrication du coton et de la laine.

C'est ainsi que les Américains peuvent exporter présentement vers la Chine de très fortes quantités de tissus de coton épais, nommés drills et sheelings, et que les manufacturiers de Manchester reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne peuvent soutenir la concurrence pour ces qualités de tissus où il entre comparativement beaucoup de matières premières, à cause de l'avantage que possèdent les Américains d'avoir les cotons sur les lieux ; mais cela n'empêche pas les manufacturiers anglais d'expédier encore aux Etats-Unis d'autres qualités de tissus de coton pour une valeur moyenne de 60 millions de francs. Il en est de même, ou à peu près, pour les tissus de laine, sauf que, pour ces tissus, la fabrique verviétoise tend à se substituer peu à peu, aux Etats Unis, à la fabrique anglaise ; et j'espère qu'elle ne s'arrêtera pas en si beau chemin.

Malgré les progrès incontestables de leur industrie manufacturière, les Américains ont donc encore besoin d'une foule de produits manufacturés d'Europe, soit pour leur consommation, soit pour leur servir de moyen d'échange dans leur vaste commerce, et il est probable que, pays agricole avant tout, ils trouvent toujours plus avantageux de s'approvisionner à l'étranger de ces produits que d'en entreprendre eux-mêmes la fabrication. C'est ainsi que, dans leur commerce avec la Chine, ils sont obligés d'y porter, outre leurs masses de tissus de coton, des lettres de crédit sur Londres, ou des piastres pour une très forte valeur, à l'effet de solder leurs achats en thés, opération d'autant plus onéreuse pour eux, que les propriétaires de navires aux Etats-Unis font généralement le commerce pour leur propre compte. Je me plais à croire, dans l'intérêt de notre industrie drapière, que, lorsqu'ils connaîtront mieux nos produits, et lorsque les circonstances des marchés de Chine le permettront, ils trouveront préférable d'y porter, pour leur propre compte, quelques parties de spanish tripes que l'on fait à Verviers, et qui sont déjà bien connus en Chine, ce qui leur permettra de gagner le fret, au lieu de partir incomplètement chargés ou sur lest, en portant des lettres de crédit. Or, ce résultat peut être obtenu, jusqu'à un certain point, du développement de nos rapports commerciaux avec les Etats-Unis que le traité a en vue.

Ce développement est d'autant plus désirable en ce moment, qu'il s'agit (M. le ministre des affaires étrangères vous en a même parlé hier) d'apporter des modifications importantes au tarif des douanes de ce pays ; de manière que les droits d'entrée sur les marchandises étrangères seront diminués et calculés uniquement en vue des besoins du trésor américain, et non dans un but de protection industrielle, comme ils l'ont été jusqu'ici. Le président, M. Polk, a annoncé l'année dernière, d'une manière formelle, son intention de proposer une mesure de ce genre, et il est probable qu'elle sera soumise au congrès dans la session qui vient de commencer. C'est une circonstance que nous ne devons pas perdre de vue, et qui ajoute une certaine importance au traité en discussion.

Ici, puisque je suis à parler de tarif, j'en prendrai occasion pour soumettre à M. le ministre des affaires étrangères, une observation touchant une opinion qu’il a émise, dans son exposé de motifs, sur la possibilité et l'utilité d'obtenir par les traités une diminution de droits, qu'il appelle faveurs particulières, pour l'introduction aux Etats-Unis de quelques-uns de nos principaux produits manufacturés.

Si M. le ministre entend par faveurs particulières des diminutions de droits, qui n'eussent profité qu’aux produits belges, à l'exclusion de tous autres, je crois, avec lui, qu'il était fort inutile de les demander aux Etats-Unis, la politique commerciale du gouvernement américain et les traités ne lui permettent pas d'accorder de pareilles faveurs.

Mais si M. le ministre entend qu’il était inutile d'insister, pour l'abaissement général du tarif sur quelques produits, par le motif que les diminutions auraient profilé de droit à toutes les nations indistinctement, je dis qu'il est dans une grave erreur. Des diminutions de tarifs, bien que générales, communes à toutes les nations indistinctement, peuvent être très avantageuses en certains cas à l'industrie manufacturière belge. C'est ainsi, par exemple, qu'un abaissement de droits d'entrée aux Etats-Unis, sur les draps et tissus de laine, bien que commun à toutes les nations, serait particulièrement profitable par le fait à l'industrie drapière belge ; j'ose assurer au ministre des affaires étrangères qui obtiendrait une pareille diminution, la plus vive reconnaissance des fabricants de l'arrondissement de Verviers. J'espère, quoi qu'il arrive, que les instructions que M. le ministre envoie à nos agents à l'étranger, ne sont pas conçues dans l'esprit exclusif que je signale ici, qui, généralement, ne peut aboutir à rien.

En résumé, je ne dissimule pas que le traité stipulant l'assimilation pour les produits étrangers et nationaux, pourra rencontrer de ce chef quelques objections, bien qu'il faille reconnaître que le régime des provenances directes est conservé ; mais ces objections ne peuvent, selon moi, balancer les motifs qui militent en faveur de son adoption, et que je viens d'indiquer brièvement au point de vue de l'intérêt de l'industrie manufacturière.

M. Rodenbach. - Messieurs, j'ai demandé la parole dans la séance d'hier pour motiver mon vote qui est tout à fait favorable au traité de commerce et de navigation que nous avons conclu le 10 novembre avec les Etats-Unis d'Amérique.

Nous avons, dans une de nos dernières séances, voté la loi sur les entrepôts ; si nous voulons être conséquent, avec notre vote qui a été presque unanime, car il n'y a eu que sept membres opposants, nous devons adopter le traité qui nous est soumis.

De quoi se plaint-on, en général, en Belgique ? C'est qu'on ne peut pas suffisamment exporter, vendre à l'étranger ; et la preuve que nous n'exportons pas suffisamment, c'est que notre balance commerciale en 1843, donnait, pour les importations générales, un chiffre de 216 millions de francs, tandis que nous n'avions exporté que pour 156 millions. Il y a donc évidemment dans la balance commerciale un déficit de 60 millions par an.

Ces chiffres prouvent donc d'une manière incontestable que nous n'exportons pas suffisamment ; et encore nos exportations, notamment celles que nous faisons en France, consistent-elles, en grande partie, en matières premières. Nous devons donc chercher les moyens d'augmenter l’exportation de nos produits ; c'est d'autant plus nécessaire qu'il y a pléthore, encombrement.

Jusqu'à présent, les moyens que nous avons essayés n'ont pas réussi, car ce déficit a constamment existé depuis plusieurs années. Il est vrai qu'on a fait de grands efforts ; mais, malgré cela, nous ne parvenons pas à augmenter nos exportations. La France et l'Angleterre exportent plus qu'elles n'importent. Nous devons tâcher d'arriver au même résultat, faire de nouvelles tentatives pour y parvenir ; les entrepôts libres et francs que nous avons votés ces jours derniers ont ce caractère ; je considère de même le traité qui nous est soumis en ce moment.

Nous ne pouvons pas exporter nos produits, notamment nos toiles. Pourquoi ne pourrions-nous pas faire ce que font les Anglais ? Ils exportent pour 20 millions de toiles en Amérique, tandis que nous, n'en exportons peut-être, que pour 200 mille francs. La France en exporte plus que nous. Cependant nous savons fabriquer aussi bien que l'Angleterre, la main-d'œuvre est au moins à aussi bon marché chez nous, nous avons des mécaniques perfectionnées et nous avons, de plus que les Anglais, la matière première qu'ils doivent faire venir de la Belgique, de la Russie, de la France et de la Hollande. Nous en tirons aussi de la Russie, mais nous en avons la majeure partie dans notre pays. Nos armateurs devraient pouvoir exporter aussi bien que les armateurs anglais ; puisqu'ils ne l'ont pas fait, recherchons d'autres moyens, faisons un traité avec l'Amérique.

On a dit que les bâtiments américains qui venaient dans nos ports partaient sur lest ; c'est peut-être parce qu'ils ne trouvent pas sous la main et dans nos entrepôts des marchandises en assez grande quantité et à assez bon marché pour former une cargaison, qu'ils vont à Liverpool ou dans les villes hanséatiques.

Nous ne devons pas être effrayés des arrivages de l'Amérique ; ils consistent en matières premières dont nous avons besoin ; ainsi les navires américains nous importent pour treize millions de coton, riz, etc., et pour huit à neuf millions de tabac, ce qui fait un total de 22 millions. Il est vrai que nous n'exportons, pour le moment, en Amérique que pour trois millions. J'espère que nous parviendrons à exporter davantage. Les orateurs qui ont parlé dans la séance d'hier, ont exprimé des craintes relativement à notre tarif protecteur ; ce tarif ne va pas se trouver anéanti parce que nous avons conclu un traité avec l'Amérique.

On a prétendu qu'il serait un obstacle au développement de notre marine. Je demanderai si nous sommes dans des conditions à avoir une grande marine marchande. Depuis plusieurs années nous votons des primes pour construction de navires, et je crois que notre marine n'en augmente pas pour cela ; nous restons dans le statu quo. C'est donc encore une grande question à décider que celle de savoir si nous sommes destinés à devenir une nation maritime. L'étendue de nos côtes et le nombre de nos pêcheurs et celui de nos navires comportent-ils cet espoir ? Nous avons environ cent navires qui fréquentent la Méditerranée et d’autres mers, à une distance analogue, qu'on estime à 50 mille francs chacun. Nous avons ensuite cinquante bâtiments employés au long cours d’une valeur à peu près de cent mille francs ; cela fait ensemble 10 millions. Nous avons de plus cinq navires qui vont aux grandes Indes, qui représentent une valeur de quinze cent mille francs.

Voilà pour tous nos navires un total de 11 millions et demi. Je vous demande (page 275) si c’est une industrie si extraordinaire qu'une industrie qui n'emploie qu'un capital de 11 millions et demi. Malgré les primes que nous accordons chaque année pour la construction de navires, cette industrie reste dans le statu quo ; car le nombre de nos navires n'a pas augmenté ; on en a bien construit de nouveaux, mais ils n'ont fait qui remplacer ceux qui se sont trouvés hors de service. Aussi je le demande de nouveau, est-il bien vrai que nous puissions arriver un jour à avoir une puissante marine marchande ?

Pour vous donner une idée de l'importance de nos industries, je vous en citerai une seule, celle de la bière. Cette industrie emploie un capital de 80 millions et rapporte 6 à 7 millions au trésor.

L'industrie de la navigation n'est pas assez importante pour que nous nous exposions, pour la protéger, à entraver notre commerce avec l'étranger. L'Amérique a quarante fois plus de bâtiments que nous. Les navires américains qui viennent chez nous, partent sur lest, parce qu'ils sont obligés de rester des mois entiers à Anvers, pour trouver un chargement de retour. Quand les fabricants confectionneront à bon marché et qu'ils produiront assez pour déposer des assortiments dans nos entrepôts, les navires qui visiteront nos ports ne les quitteront pas sur lest pour aller chercher à Liverpool et ailleurs un chargement qu'ils trouveront sous la main. Nous devons faire l'essai nouveau qu'on nous propose pour combler notre déficit commercial.

Je dirai quelques mots sur les articles.

On a critiqué l’article 8 comme accordant de grands avantages aux Etats-Unis, je ferai observer que nous avons les avantages que nous accordons.

Si nous n'admettions pas le traité qui nous est soumis, nous devrions nous attendre à voir nos produits frappés d'une augmentation de droits en Amérique.

Je répète donc, en terminant, que nous sommes forcés d'accepter le traité, si nous ne voulons, pas que nos produits soient soumis à des droits énormes en Amérique.

M. de Foere. - Messieurs, il s'est passé dans la séance d'hier un fait parlementaire d'une nature fort singulière. En prenant la parole, j'ai commencé par défendre l'honorable ministre des affaires étrangères contre une accusation gratuite qui avait été dirigée contre lui par un des membres de la chambre.

Selon cet orateur, M. le ministre des affaires étrangères aurait été toujours contraire au transit, dont il se déclare aujourd'hui le chaud partisan. J'ai tâché de le justifier. Mais M. le ministre a cru qu'il était convenable de rejeter l'accusation sur moi. Je n'attache à ce fait aucune importance. Cependant, puisque personne n'a pris ma défense, je crois que cette tâche est dévolue à ma propre sollicitude. Je la remplirai avec d'autant plus de raison qu'elle rentre, en même temps, dans la question qui est en délibération.

Pour me justifier, j'invoquerai d'abord les faits que j'ai posés dans cette chambre ; ils démontreront clairement que j'ai toujours été favorable au transit. J'indiquerai ensuite la cause de l'erreur dans laquelle l’honorable membre est tombé.

Lorsque en 1834 la première discussion sur le chemin de fer s'est ouverte dans cette chambre, j'ai présenté, pendant la discussion, un projet de loi ayant pour but de réformer notre système commercial maritime. Le dernier article de ce projet affranchissait le transit de tout droit quelconque. Seulement, je demandais un droit de balance pour constater le mouvement du commerce de transit, droit qui est également établi aujourd'hui par les lois qui régissent la matière.

Après que l'enquête commerciale eut été instituée, la commission m'a chargé du rapport. Avant de me livrer à ce travail, mon premier son a été d'extraire, des documents de l'enquête, les résultats les plus saillants. J'ai soumis à la commission dix propositions fondamentales qui devaient former les bases du rapport sur l'enquête et sur lesquelles j'ai appelé la discussion et le vote de la commission. La dixième proposition était formulée en ces termes : « Quel que soit le pavillon qui importe les marchandises à transiter, et quelle que soit leur provenance, il faut les affranchir de tout droit différentiel de navigation et d'importation. » Cette proposition a été admise à l'unanimité. M. Dechamps était membre de la commission.

Le paragraphe 13 de mon rapport est consacré tout entier au développement de cette importante proposition. J'y ai soutenu les mêmes opinions que je professe encore aujourd'hui sur le transit. J'en ai fait ressortir tous les avantages, lorsqu'il est restreint dans ses bornes naturelles. J'ai fait lecture de ce paragraphe aux membres présents de la commission. Il a reçu leur entière approbation. Aucune opinion n'a été modifiée ; aucun mot n'y été changé. L'honorable ministre des affaires étrangères ne l'ignore pas, ou, du moins, ne devait pas l'ignorer.

Depuis, j'ai été nommé deux fois rapporteur du projet de loi qui nous a été présenté, dans le but d'autoriser le gouvernement à accorder au transit toutes les facilités compatibles avec les intérêts commerciaux, industriels et financiers du pays. Loin de m'y opposer, j'ai appuyé le projet de loi dans les termes dans lesquels il avait été formulé. Je ne me suis donc pas même opposé à aucune des facilités dont le gouvernement se proposait de doter le transit.

Je me suis encore nettement expliqué en faveur d'une entière liberté du transit, dans la dernière discussion qui a eu lieu sur l'établissement des entrepôts.

Enfin, je me suis abstenu dans le vote sur les entrepôts, afin d'exprimer de nouveau mon opinion sur le transit d'une manière claire et nette, et afin que la chambre et le pays ne se méprennent pas sur mes opinions commerciales.

L'honorable ministre des affaires étrangères a connu ces faits, aussi bien qu'aucun autre membre de la chambre. Il doit donc y avoir une cause de l'erreur dans laquelle il est tombé ? L'erreur est probablement due à une complète confusion d'idée. Jamais, comme je vous l'ai dit, je ne me suis opposé à la plus entière liberté du transit ; mais chaque fois que l'on a tenté d'ériger le transit en première ligne de commerce, chaque fois que l'on a essayé d'en faire la base de notre système commercial, en d'autres termes, chaque fois que, sous prétexte de transit et sans égard aux importations directes ou indirectes et à la différence du pavillon, on a voulu, sauf les droits de douane, établir une liberté complète de commerce, et qu'ainsi on a voulu faire dégénérer le transit en commerce général et ordinaire, je m'y suis opposé. Guidé dans cette opinion par la pratique de presque toutes les nations maritimes, commerciales et industrielles à la fois, j'ai voulu que le transit restât dans le caractère qui lui est naturel, tel qu'il est généralement pratiqué dans le monde commercial. Toujours conséquent avec moi-même, je n'ai jamais dévié de ces principes ; je m'en félicite ; je regretterais amèrement de ne pas avoir établi cette distinction entre le transit et le commerce ordinaire et direct, et d'être tombé, sous ce rapport, dans une confusion d'idées qui ne pouvait être que très préjudiciable aux intérêts du pays. Je ne vous ai jamais caché mes opinions à cet égard.

En voulant maintenir le transit dans ses limites naturelles, dans lesquelles il est généralement pratiqué partout ailleurs, et en étant, en même temps, disposé à lui accorder toutes les facilités désirables et compatibles avec nos autres intérêts, j'étais persuadé d'un côté que je ne l'embarrassais dans aucun de ses mouvements naturels, et, de l'autre, que loin de porter aucun préjudice à notre propre commerce, à notre industrie, ou à notre navigation, je leur étais très-favorable.

L'honorable ministre des affaires étrangères a prétendu que je m'étais opposé à l'établissement du chemin de fer, et au projet de loi relatif à la part de 4 millions que nous avons prise dans la construction du chemin de fer rhénan.

C'est une erreur. Je ne me suis pas opposé au chemin de fer, comme chemin de fer, mais au système commercial que l'honorable M. Rogier et d'autres membres voulaient rattacher au chemin de fer. J'ai subordonné mon vote au changement du système commercial maritime qui nous régissait alors et sur lequel ces mêmes membres voulaient encore renchérir par une entière liberté de commerce. J'ai pris la parole dans la discussion. A la fin de mon discours, j'ai annoncé à la chambre que je lui présenterais un projet de loi tendant à réformer notre système commercial. Le surlendemain, je l'ai déposé sur le bureau de la chambre.

Quelle était alors la situation ? Notre commerce maritime ne jouissait d'aucune protection réelle ou efficace. En lui accordant une protection semblable qui lui eût permis de fournir au pays et à l'Allemagne les marchandises exotiques, tant en matières premières qu'en denrées coloniales, l'établissement du chemin de fer d'Anvers aux frontières de la Prusse pouvait nous être avantageux sous bien des rapports. Cette protection était pour nous le seul moyen de retirer de ce chemin de fer commercial tous les avantages qu'il présentait, et de nous offrir des compensations équivalentes aux dépenses énormes dans lesquelles nous allions être entraînés. En restant dans le système commercial dans lequel nous étions engagés, nous ne pouvions recueillir de cette voie commerciale que fort peu d'avantages. Nous aurions fait les frais de construction, de traction, d'administration et d'entretien de ce chemin de fer, et au profit de qui ? Presque exclusivement au profil des intérêts maritimes, commerciaux et industriels de l'étranger.

Si maintenant nous avons le bonheur de voir que notre propre commerce maritime grandit, la ligne ferrée d'Anvers à Cologne nous offrira un triple avantage.

D'abord nous aurons deux flèches à notre arc ; nous pourrons importer nous-mêmes pour la consommation intérieure et pour le transit, ou pour la vente en Allemagne. Ensuite plus nous importerons par notre propre commerce maritime, plus aussi nous aurons de moyens d'exporter ; car, on le sait à Anvers, comme dans tous les pays maritimes et industriels, ce qui encourage le plus efficacement les exportations, c'est la certitude de pouvoir faire des retours avantageux.

Ce sont les mêmes principes qui m'ont guidé dans la discussion du projet de loi qui avait pour objet la part de 4 millions que l'on nous a proposé de prendre dans les frais de construction du chemin de fer rhénan, alors que l'on s'opposait encore à la réforme de noire système maritime.

On a objecté que j'ai été contraire au transit, parce que j'aurais soutenu que nous n'aurions pu attirer le transit par le pays et que la Hollande l'aurait entièrement absorbé. Jamais je n'ai soutenu cette opinion dans ce sens absolu. J'ai fait souvent remarquer à la chambre qu'il était dangereux de fonder notre système commercial sur le transit, ou sur une liberté entière de commerce, attendu que nous avions à côté de nous la concurrence redoutable de la Hollande, qui, de son côté, n'aurait rien négligé pour attirer un grand mouvement de transit. J'ai soutenu que cette rivale aurait pris une grande part dans le transit vers l'Allemagne, et de l'Allemagne vers les pays d'outre-mer.

Chose singulière ! Ces mêmes membres qui allèguent cette raison pour me reprocher d'avoir été contraire au transit, ces mêmes membres, dis-je, n'ont cessé de confirmer, par leurs œuvres, mes assertions à cet égard, car, ils n'ont cessé de nous demander des facilités pour le transit, afin de pouvoir lutter avec avantage contre la concurrence du transit de la Hollande. Ils ont donc reconnu avec moi, que le transit vers l'Allemagne et vice versa ne nous aurait point été exclusivement dévolu ; ils ont reconnu avec moi combien la concurrence de la Hollande était redoutable.

L'honorable ministre des affaires étrangères m'a aussi objecté mon (page 276) opposition au traité avec le Zollverein. J'ai toujours suivi les mêmes principes sous le rapport delà question qui est actuellement m délibération. C'est par la même raison que je m'oppose à l’article 7 du traité qui nous est soumis. Cette disposition restreint les effets de la loi du 21 juillet. Je considérais ce précédent comme dangereux. Je prévoyais dès lors que le traité avec les Etats-Unis aurait été négocié sur la même base. Je suis persuadé qu'eu égard au système maritime que nous avons fondé par la loi du 21 juillet, la Prusse et les Etats-Unis auraient accepté la réciprocité sur la base des importations réciproques et directes des produits du sol et de l'industrie. L'autre base, celle des entrepôts, déroge au système commercial direct que nous avons fondé et auquel l'honorable ministre des affaires étrangères a puissamment coopéré, la Prusse et les Etats-Unis n'avaient pas le droit de s'attendre, et ne s'attendaient probablement pas à cette concession qui sape, en partie, la base du système commercial que nous avons créé.

Quant au transit, qui doit résulter du traité avec le Zollverein, je ne m'y suis pas opposé. Mais chaque fois que vous faites refluer les marchandises de transit, indirectement importées, sur la consommation intérieure et qu'ainsi le transit dégénère en commerce ordinaire, je m'y oppose.

J'espère que je me suis complétement disculpé à l'égard de l'accusation que l'honorable ministre des affaires étrangères avait dirigée contre moi. Je passerai à l'examen des objections que l'honorable ministre a élevées contre l’opinion que j'ai soutenue sur le fond de la question en délibération.

En m'opposant à l'article 7 du traité, je me suis appuyé sur les traités de la France et de l'Angleterre avec les Etats-Unis, traités qui n'admettent pas l'assimilation des marchandises qui de part et d'autre n'appartiennent pas au sol et à l'industrie des deux nations. L'Angleterre frappe ces marchandises de prohibition en termes formels, la France les frappe de prohibition par des droits différentiels énormes.

L'honorable ministre des affaires étrangères a répondu que je m'effrayais sans raison de cette assimilation ; il nous a dit qu'Anvers avait établi des calculs qui prouvaient que l'importation de ces marchandises était, sinon impossible, du moins très difficile ; que l'opinion d'un honorable sénateur avait été ébranlée par ces calculs ; que ne pas admettre le traité, c'était frapper de mort notre propre navigation vers les Etats Unis, et enfin que le ministre du commerce de France semble aujourd'hui avoir changé d'opinion, et réprouver le traité entre le France et les Etats-Unis. L'honorable ministre a passé silencieusement sur l'Angleterre.

Tel est, je crois, messieurs, le résumé des objections que l'honorable ministre m'a faites.

Messieurs, aux calculs qui ont été faits à Anvers j'ai opposé des faits de commerce, non pas puisés, comme l'honorable ministre l'a supposé, dans la crise américaine de 1839, mais dans le statistique régulière du mouvement annuel du commerce aux Etats-Unis, et dans la statistique de notre propre pays : j'ai trouvé que chaque année les Etats-Unis nous importent une quantité considérable de marchandises qui n'appartiennent ni à leur sol ni à leur industrie. La dernière statistique des Etats-Unis constate une importation dans nos ports de marchandises semblables pour une valeur de 816,642 fr. Evidemment cette importation nous enlève, dans la même proportion, celle que nous pourrions faire nous-mêmes des pays de production, conformément au système de commerce direct que nous avons fondé. Maintenant quelle est la valeur des calculs établis contre des faits évidents, des faits régulièrement, annuellement posés ?

Pouvez-vous prétendre un instant, sans vous exposer à la risée de tout le monde, que ni la France, ni l'Angleterre, n'aient pas établi les mêmes calculs et qu'il ait été exclusivement réservé à la science commerciale d'Anvers d'établir ces calculs pour nous servir de direction ? Il en résulterait cette conséquence inadmissible que la France ni l'Angleterre, qui n'adoptent pas cette assimilation, ne savent pas calculer leurs intérêts commerciaux et maritimes. Savez-vous sur quoi la France et l'Angleterre ont établi leurs calculs ? Elles les ont établis sur un fait incontestable généralement reconnu ; elles ont pris en considération le commerce anormal, entreprenant, téméraire et vagabond des Etais-Unis, commerce qui se développe en dépit de toutes les combinaisons les mieux calculées, commerce qui maintient aux Etats-Unis une crise presque continuelle.

Mais, si ces importations indirectes sont difficiles au point d'être presque impossibles, dites-nous pourquoi vous et les Etats-Unis, surtout, y attachez une si grande importance ?

Ces importations indirectes des Etats-Unis, assimilées aux marchandises de production directe, mettent l'honorable ministre en contradiction ouverte avec le système de commerce maritime direct auquel l'honorable ministre a prêté son puissant concours.

Il est encore en contradiction avec lui-même, sous le même rapport, par un fait posé par lui. Les Etats-Unis développent un très grand commerce d'exportation avec la Chine ; sous peine de voir péricliter ce commerce, ils ont un besoin indispensable de cargaisons de retour. Leurs navires transportent donc de grandes quantités de thé de la Chine dans leur pays, et de là ils en importent tous les ans dans nos ports. D'un autre côté, l'honorable ministre de l'intérieur accorde des subsides considérables à un armateur négociant d'Anvers qui fait des tentatives pour établir un commerce maritime régulier entre la Belgique et les parages de la Chine. Or, comment voulez-vous que ce négociant puisse réussir, lorsque par spéculation de commerce et pour compléter ses cargaisons, il doit prendre du thé de la Chine pour la consommation du pays et pour le transit, et que, d'un autre côté, on permet aux Etats-Unis de nous importer la même marchandise par voie indirecte ?

N'est-ce pas détruire d'un côté ce que l'on veut élever de l'autre ? Ces deux faits se détruisent complétement, comme ils détruisent l'opinion que l'honorable ministre des affaires étrangères a constamment soutenue, lorsqu'en Faveur de notre propre commerce lointain et de notre propre navigation lointaine, il a concouru de tous ses moyens à établir le commerce direct.

Il est impossible d'exporter par notre propre navigation dans les pays lointains sans que nous ayons des cargaisons de retour. Or, entravez ces retours, vous allez augmenter les difficultés en admettant l'assimilation quant aux importations des Etats-Unis, de marchandises qui n'appartiennent pas à leur propre production. C'est le même raisonnement sur lequel Anvers s'appuie lorsqu'elle réclame contre les importations indirectes de la Hollande.

L'honorable ministre nous a dit aussi que ne pas admettre l'article 7 du traité, c'était frapper notre propre navigation de mort ; parce que, sans l'article 7, nos navires ne pourront pas importer aux Etats-Unis des marchandises de transit destinées aux Etats-Unis sans y payer les droits que le système différentiel des Etats-Unis impose aux marchandises ainsi importées.

L'honorable ministre croit donc, avec cette stipulation, nous établir une navigation vers les Etats-Unis ? C'est une illusion complète. Malgré cette stipulation, notre navigation sera presque entièrement absorbée par celle des Etats-Unis. Quelles sont les marchandises que, pour compléter une cargaison dans l'état actuel des choses, l'honorable M. Dechamps désignerait pour compléter une cargaison de sortie, surtout lorsque vous vous trouvez en face du tarif de l'Union américaine ? Les faits qui se sont produits depuis plusieurs années sous le rapport de nos exportations aux Etats-Unis sont là pour prouver notre impuissance d'avoir une navigation nationale régulière vers celle contrée. Car il ne suffit pas d'avoir des cargaisons de retour ; il faut aussi avoir des cargaisons de sortie.

Mais ce qui n'est pas possible pour nous, l'est pour les Etats-Unis. Ils nous importent chaque année des quantités considérables de produits de leur sol, produits dont nos industries ont le plus grand besoin, attendu qu'ils consistent surtout en matières premières. Lorsque les navires des Etats-Unis importent leurs chargements dans nos ports, ils chargent en retour toutes les marchandises qui se trouvent à Anvers en destination des Etats-Unis, soit que ces marchandises proviennent de notre pays, soit qu'elles proviennent d'autres pays et qu'elles aient été amenées dans les entrepôts d'Anvers.

Messieurs, ce qui, dans l'espèce, mérite toute votre considération, c'est que l'Angleterre et la France ont un intérêt beaucoup plus pressant pour ne pas entraver, sous ce rapport, leur navigation nationale. Ces deux nations attachent une importance infinie au développement de leur marine marchande et de leur travail national, et cependant, depuis qu'elles ont traité avec les Etats Unis, elles sacrifient, l'Angleterre depuis 30 ans, et la France depuis 20 ans, cet intérêt, qui leur est si cher, au profil d'autres intérêts beaucoup plus graves que celui-là.

L'honorable ministre dirait-il que ni la France, ni l'Angleterre n'entendent pas les intérêts de leur navigation et de leur commerce maritime ? Il serait ridicule de soutenir cette opinion. Cependant ces deux nations, conformément aux opinions que j'ai toujours soutenues dans la chambre par rapport au transit, ne refusent pas le transit des marchandises des Etats-Unis, lorsqu'elles sont destinées pour des pays européens, ou des marchandises des pays européens destinées aux Etats-Unis. Ce transit reste complétement libre. La France et l'Angleterre le facilitent comme nous. Mais ce que ces deux nations, si avancées en matière de commerce, ne veulent pas, c'est que les marchandises de transit, importées par voies indirectes, deviennent l'objet de la consommation intérieure contre leurs propres intérêts les plus évidents, intérêts très bien connus par l'honorable M. Dechamps lui-même.

En dernier lieu, l'honorable ministre des affaires étrangères s'est appuyé sur l'opinion individuelle du ministre du commerce actuel de France ; il semble, a-t-il dit, que M. Cunin-Gridaine est contraire au traité avec les Etats-Unis, qu'il a l'air de réprouver. Mais, messieurs, le traité français a déjà été plusieurs fois renouvelé, et il est aujourd'hui en pleine vigueur. Cette opinion de M. Cunin-Gridaine est une opinion tout à fait individuelle, qui n'a point été discutée dans les chambres françaises ; c'est une opinion individuelle qui, vu la position de celui qui l'a exprimée, a, sans doute, une certaine valeur, mais qui n'a pas été traduite en faits officiels. Je doute beaucoup que jamais la France accorde cette assimilation qui n'est pas nécessaire au transit. Le transit reste, en France comme chez nous, parfaitement libre, entièrement émancipé. L'article 7 ne touche en rien aux intérêts de transit : les Etats-Unis, comme toutes les autres nations, peuvent importer en France, comme chez nous, des marchandises destinées au transit et d'un autre côté, ils jouissent de la plus grande liberté pour charger en France, comme chez nous, les marchandises entreposées en destination des Etats-Unis ou d'autres pays d'outre-mer. J'ai dit.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - L'honorable M. de Foere a cru que j'avais voulu, hier, usant de peu de générosité à son égard, diriger contre lui l'accusation qu'il aurait varié dans ses opinions. Messieurs, mon intention n'a nullement été de porter contre l'honorable membre aucune accusation de ce genre. Chacun sait que l'une des qualités qui distinguent l'honorable M. de Foere, c'est, au contraire, une honorable persistance ; car enfin l'honorable membre est parvenu, à force de persistance, à faire triompher, en partie au moins, des opinions qui, il y a quelques années, trouvaient peu d'écho dans cette enceinte.

Messieurs, on n'accuse pas lorsque l'on constate quelle est l'opinion des membres qui siègent dans cette chambre.

J'ai toujours été d'accord avec l'honorable M. de Foere lorsqu'il a dirigé ses efforts contre une opinion qui voulait faire reposer le système commercial du pays sur la base exclusive du transit. J'ai toujours soutenu ses efforts lorsqu'il a combattu des adversaires qui nous étaient communs. J'ai (page 277) partagé sa manière de voir, en grande partie au moins, lorsqu'il a voulu établir un système favorisant et la marine nationale et les relations directes avec les pays de protection ; mais je me suis constamment séparé de lui sur ce que j'appelle, moi, la question du transit.

Dans les explications que vient de donner l'honorable M. de Foere, il a voulu prouvera la chambre qu'il avait toujours été favorable à la liberté du commerce de transit. Messieurs, j'ai reconnu hier que l'honorable membre dans tous ses écrits, dans ses rapports soumis à la chambre, avait toujours, à un certain point de vue, en théorie, adopté un système de large transit ; mais un dissentiment a toujours existé entre nous sur l'application des mesures qui avaient pour but de développer le commerce de transit. L'honorable membre a voulu prouver qu'il ne s'était opposé qu'aux mesures qui, dans son opinion, avaient seulement le transit pour prétexte. Ces mesures sont la construction du chemin de fer, la prise de 4,000 actions du chemin de fer rhénan, l'établissement d'une navigation transatlantique, la loi sur les entrepôts, le traité du 1er septembre. Mais, messieurs, j'ai la conviction que sans ces mesures, le transit n'aurait jamais existé en Belgique. J'ai toujours considéré ces mesures comme la condition d'un commerce de transit, tandis que l'honorable membre ne les envisage que comme des mesures destructives d'un système de transit bien entendu. Je n'ai pas voulu constater autre chose que ce dissentiment réel entre nous.

Hier, messieurs, j'ai soutenu, en m'appuyant sur des faits que je regarde comme inattaquables, que les craintes de l'honorable membre ne reposaient sur aucun fondement, lorsqu'il croyait que la navigation des Etats-Unis déverserait sur le marché belge les produits surtout de ce qu'on est convenu d'appeler les entrepôts américains. J'ai établi que sous l'ancienne législation, alors que cette crainte pouvait être justifiée jusqu'à un certain point, qu'alors ce déversement n'a pas même eu lieu, dans l'intervalle qui sépare 1830 de 1844.

L'honorable membre a répété encore une fois qu'il avait prouvé que des importations considérables avaient eu lieu des entrepôts américains sur le marché belge, par la navigation des Etats-Unis. Eh bien, je me permettrai de rappeler les chiffres qui démontrent que ce fait n'est nullement établi.

Ainsi la moyenne des importations des entrepôts américains (pour me servir toujours de l'expression usitée, car il n'y a pas d'entrepôts américains), la moyenne de ces importations en Belgique de 1830 à 1843, en café, poivre, piment, bois de teinture, miel, cacao, thé, sucre brut, cette moyenne annuelle n'a été que de 722,063 fr. sur une importation totale de 20 millions de francs.

J'ai appelé cela un résultat tout à fait insignifiant et je ne puis pas comprendre que l'honorable membre persiste à traduire ce chiffre sans importance réelle en quantité considérable de marchandises d'importation indirecte. Les faits sont donc complétement contre lui, même au point de vue de la législation ancienne.

L'honorable M. de Foere vient de vous parler, messieurs, des importations de thé que les navires de l'Union prennent en retour dans le grand commerce qu'ils font avec la Chine. D'abord, je ferai remarquer à l'honorable membre, qu'il est dans les habitudes américaines de faire le commerce d'échelle ; rarement les navires américains qui se sont rendus en Chine retournent directement vers les Etats-Unis ; ils se dirigent souvent sur un autre point du globe. Mais voulez-vous connaître, messieurs, quel est le chiffre des importations en Belgique de thé provenant des ports américains ? La moyenne pour les années de 1839 à 1843 est de 27,842 fr., et cela toujours sous la législation ancienne.

Messieurs, et je me permets d'insister sur ce point, toujours l'honorable préopinant a oublié, aussi bien dans son discours d'aujourd'hui que dans celui qu'il a prononcé hier, toujours il a oublié de nous parler de la différence qui existe à cet égard depuis la loi du 21 juillet 1844i. J'ai fait remarquer hier que si ses craintes pouvaient avoir quelque fondement sous l'ancienne législation, elles n'en ont plus aucun depuis la loi des droits différentiels.

J'ai établi qu'il existe d'après cette loi un droit différentiel de provenance de 25 fr. par tonneau, droit qui n'est aboli par aucun article du traité et qui frappe les marchandises venant des entrepôts transatlantiques. Ces 25 fr. ajoutes aux frais d'escale dont l'honorable membre a parlé exclusivement tout à l'heure et qui, d'après la chambre de commerce d'Anvers, s'élèvent à 15 fr. par tonneau, de Rio ou de Cuba à New-York, forment une protection de 40 fr. accordée aux provenances directes. Or, avec une semblable protection égale aux deux tiers du fret entre Rio et Anvers, il me paraît impossible de concevoir la moindre crainte que les navires américains préfèrent importer en Belgique du café Brésil, ou du sucre Havane des entrepôts de l'Union, plutôt que de les apporter directement du Brésil ou de la Havane en Belgique.

L'honorable M. de Foere a reconnu qu'en n'assimilant pas la navigation américaine et la navigation belge pour les provenances des entrepôts transatlantiques, on eût empêché les navires belges de prendre leur part dans le mouvement du transit entre la Belgique et les Etats Unis. M. de Foere désespère de voir jamais notre marine participer à ces relations.

Veuillez remarquer, messieurs, qu'après l'adoption du traité, l'assimilation aura pour effet d'exclure complétement la navigation des pays tiers qui maintenant occupent une place assez considérable dans les relations entre les Etats-Unis et la Belgique.

Ainsi, par le traité, cette navigation serait entièrement dévolue aux navires américains et aux navires belges ; il en résultera que la navigation belge ne rencontrera plus que la concurrence américaine, tandis qu'aujourd'hui, elle a encore à lutter contre la concurrence des navires des pays tiers.

L'honorable M. de Foere vous a rappelé encore l'exemple de la France ; il vous a dit que la France avait compris son intérêt d'une autre manière, qu'elle avait sacrifié complétement l'intérêt de la navigation dans son traité avec les Etats-Unis, parce qu'elle avait voulu favoriser un intérêt industriel, l'intérêt de ses exportations. Mais j'ai fait connaître hier le rapport de M. le ministre du commerce en France, qui constate les résultats fâcheux du traité conclu avec les Etats-Unis, non seulement sous le rapport de la navigation, mais aussi sous celui des exportations de la France vers les Etats-Unis.

En effet, pour la navigation, en 1844, le tonnage américain, dans l'intercourse entre les deux pays, figure pour 91 p. c. à l'entrée, et pour 95 p. c. à la sortie. La navigation française est donc à peu près exclue de ce mouvement de navigation, et le ministre français attribue ce fait, avec raison, selon moi, aux effets du traité, parce que la navigation française n'est pas admise à participer au commerce de transit qui existe entre le Havre et les Etats-Unis et dont l'importance est de 59 millions de francs.

En ce qui concerne les importations industrielles, M. Cunin-Gridaine a constaté que, tandis que les importations des pays étrangers en France, avaient augmenté de 14 p. c, l'augmentation de l'exportation des produits français n'avait été que de 6 1/2 p. c.

Ainsi le résultat du traité franco-américain est défavorable, non seulement à la navigation nationale française, mais encore à l'intérêt industriel qui doit être l'intérêt dominant dans cette question.

L'honorable M. de Foere a avancé que c'est là une opinion individuelle. Il me permettra de lui dire qu'une opinion énoncée dans un exposé de motifs soumis par le gouvernement français aux chambres, n'est pas précisément une opinion individuelle. L'honorable membre a ajouté que cette opinion n'avait pas été discutée par les chambres françaises, que, si elle avait pu l'être, il était convaincu que cette opinion n'aurait pas été admise.

Mais, messieurs, l'exposé des motifs de M. Cunin-Gridaine a été discuté avec la loi même, et je ne me souviens pas qu'aucune voix se soit élevée dans les chambres françaises pour protester contre l'opinion du ministre français et contre les faits qu'il a allégués.

L'honorable M. Lys a envisagé le traité au point de vue industriel. Je partage complétement l'opinion de l'honorable membre : l'intérêt industriel est ici dominant. Je crois que les Etats-Unis sont destinés à être pour les produits belges un débouché sans cesse plus important.

L'honorable M. Lebeau a dit, dans une séance précédente, que le tarif américain de 1842 était un obstacle à l'élargissement de ce débouché pour nos produits industriels, et l'honorable M. de Foere a considère ce tarif de 1842 comme étant le système commercial admis désormais par les Etats-Unis.

Messieurs, c'est là une erreur complète. D'abord, lorsque le tarif nouveau a été sanctionné en 1842 par le congrès, il n’a pas été adopté comme système commercial ; il a été admis uniquement par des considérations financières. On était au milieu de la crise aux Etats-Unis, et le tarif américain de 1842 a été adopté, pour faire face aux nécessites financières du moment, et non pas pour servir de base à un système commercial nouveau.

Messieurs, je signalerai encore un fait qui démontre combien ce que j'avance est vrai : c'est que M. Buchanan et ses amis politiques, bien que partisans de la liberté commerciale, ont voté pour le tarif de 1842, non pas qu'ils acceptassent les principes de ce tarif, au point de vue commercial et industriel ; mais uniquement pour obéir aux nécessités créées par la situation du trésor public.

Comme je l'ai déjà rappelé, le président actuel des Etats-Unis a fait connaître, dans son message, que l'intention du gouvernement était de faire modifier ce tarif, et nous avons lieu d'espérer que dans la session prochaine, qui ne tardera pas à s'ouvrir, des modifications importantes seront apportées au tarif américain.

L'honorable M. Lys n'a pas compris la portée de l'observation consignée dans l'exposé des motifs. Lorsque j'ai parlé des faveurs spéciales de tarif qu'il était inutile de demander aux Etats-Unis, je n'ai pas voulu parler de l'abaissement général du tarif. Il est évident que l'industrie belge a intérêt à voir ce tarif abaissé, et tous les efforts du gouvernement sont dirigés dans ce but ; j'ai seulement voulu faire remarquer qu'aussi longtemps que le traité avec l'Angleterre existe, il était inutile de demander dans le traité des faveurs spéciales de tarif, parce que l'Angleterre en aurait joui également, en vertu du traité qu'elle a conclu avec les Etats-Unis.

Messieurs, nos exportations vers les Etats-Unis tendent chaque année à augmenter. La draperie belge est parvenue à trouver aux Etats-Unis un débouché fort important. Nos exportations de drap vers les Etats-Unis figurent, dans le tableau officiel de 1844, pour l,800,000 fr. Mais ce chiffre n'est pas à beaucoup près le chiffre réel. Les draps belges sont exportés aux Etats-Unis, bien plus par l'intermédiaire des ports anglais et des ports français que par celui des ports belges. Nous voyons que, dans les tableaux officiels, l'exportation de nos draps en Angleterre figure pour 1,400,000 fr. Il est évident que ce n'est pas pour la consommation de l'Angleterre que ces exportations ont lieu, mais qu'elles sont presque toutes dirigées, soit vers les Etats-Unis, soit vers la Chine. L'honorable M. Lys a fait remarquer que le port du Havre figure aussi, d'une manière très importante, dans nos exportations de drap vers les Etats-Unis. Ce marché considérable pour la draperie, le deviendra pour la clouterie, la verrerie, les armes et les toiles.

Je bornerai là mes observations.

M. de Theux, rapporteur. - Messieurs, toute l'opposition qui a été faite au traité de 1840, ainsi que celle qui est faite au traité soumis à vos délibérations, me paraît reposer uniquement sur une fausse interprétation du traité.

(page 278) En effet, messieurs, quelles sont les craintes qu'on manifeste ? C'est de voir importer des Etats-Unis des denrées coloniales qu'on désire voir importer directement des lieux de provenance par navires belges.

Je dis, messieurs, que ces craintes reposent sur une fausse interprétation du traité. L'on disait en 1840 : « La législation existante est insuffisante. » L'on dit encore aujourd'hui : « La loi du 21 juillet 1814, portant établissement d'un système de droits différentiels, est insuffisante pour nous garantir contre ces importations indirectes. »

Eh bien ! messieurs, s'il était vrai que la loi du 21 juillet 1844 fût insuffisante, rien ne s'opposerait à ce qu'on augmentât les faveurs pour les importations directes.

Je suppose que, le traité étant ratifié, il nous arrive des entrepôts des Etats-Unis des quantités considérables de sucre et de café ; vous avez dans ce cas, le remède dans les mains : augmentez les faveurs pour les importations des lieux de provenance, et vous aurez obvié à tous les inconvénients.

Que telle était l'erreur où l'on tombait en 1844, j'en ai la preuve dans le rapport que l'honorable M. de Foere a fait à la chambre, au nom de la commission d'enquête ; l'honorable membre disait que pour le cas où l'on voudrait adopter la réciprocité de traitement pour les deux pavillons, en ce qui concerne les entrepôts des Etats-Unis, il fallait au moins, avant l'adoption du traité, établir une protection plus considérable pour les importations directes des lieux de provenance : que c'était le seul moyen pratique d'obvier aux inconvénients qui étaient signalés dans le rapport.

L'honorable M. de Foere supposait donc en 1840 que si le traité obtenait la sanction de la législature, il ne serait plus possible d'établir des droits différentiels spéciaux pour les importations des lieux de provenance. C'est là une erreur. Tout ce que suppose l'article 7 du traité, c'est que, quant aux denrées coloniales entreposées aux Etats-Unis, il y aura égalité de traitement pour les navires des Etats-Unis et les navires belges. Mais, je le répète, car cette observation est capitale dans la discussion, rien ne s'opposera, si, contre toute attente, l'expérience vient démontrer que le traite paralyse l'effet de la loi des droits différentiels ; rien ne s'opposera, dis-je, à ce que vous augmentez, dans telle proportion que vous jugerez convenable, la faveur accordée à votre pavillon pour les provenances directes.

M. de Foere. - Je vous prie de lire le passage de mon rapport que vous avez cité.

M. de Theux. - Voici ce passage, il est on ne peut pas plus clair :

« Cependant, si contrairement s la politique commerciale de la France et de l'Angleterre, si avantageuse à leur commerce et à leur industrie, la législature se proposait d'ériger un système de réciprocité maritime basé sur l'importation assimilée des produits de toute origine, il lui resterait un moyen de soustraire le pays à une partie de ses funestes conséquences. Afin d'empêcher que le commerce et l'industrie des Etats étrangers se substituent dans les pays de production coloniale au commerce et à l’industrie belge, et de maintenir avec ces pays nos propres échanges commerciaux, il faudrait, avant l'adoption de ce système, établir une législation différentielle semblable à celle qui, en France, régit l'importation, par navires nationaux, de quelques produits coloniaux. Les droits d'importation varieraient non seulement sous le rapport de la distinction entre les lieux de production et les entrepôts d’Europe, mais aussi sous celui des importations effectuées d'autres lieux hors d'Europe. Afin de faire comprendre clairement la portée de ce moyen, nous en ferons l'application à l'article Café. »

Ceci étant posé, il me paraît indubitable que non seulement le traité avec les Etats-Unis, ne peut, en aucune manière, nuire à notre système de droits différentiels, et que la clause spécialement attaquée est au contraire à l'avantage de la Belgique. Peu de mots me suffiront pour établir cette thèse. Il est indubitable qu'il y aura vers l'Amérique des exportations beaucoup plus considérables des entrepôts belges qu'il n’y en aura des entrepôts des Etats-Unis vers la Belgique, La raison en est sensible ; c'est que la Belgique par sa situation géographique se prête merveilleusement au commerce de transit et qu'il existera un commerce extrêmement considérable entre les Etats-Unis et l'Allemagne. Dès lors il est certain que la navigation entre les Etats-Unis et la Belgique, en ce qui concerne les produits d'entrepôt, sera beaucoup plus au profit des ports de la Belgique que des ports des Etats-Unis.

Mais, nous dit-on, à quoi nous sert la faculté d'importer par navire belge à égalité de droits, alors que nous n'avons pas une marine suffisante pour nos relations directes, pour le commerce du sel et la pêche ?

Il semblerait que la Belgique soit condamnée à n'avoir pas de marine marchande. Cette opinion paraît assez accréditée ; elle repose sur cet argument : la Belgique n'a pas de marine, elle n'en aura pas. Cet argument me paraît dénué de fondement. Voyons d'abord pourquoi nous avons si peu de marine marchande. Sous le gouvernement autrichien, comme sous le gouvernement français, il n'y avait pas de navigation possible de la part de la Belgique. Sous l'empire français, les ports de la Belgique étaient bloqués ; sous l'empire autrichien, l'Escaut était fermé : nous ne pouvions donc pas avoir de marine ancienne.

Sous le gouvernement des Pays-Bas, il s'est produit un changement de situation ; il s'est formé en Belgique une marine marchande assez importante : pendant le peu d'années de notre réunion aux Pays-Bas, malgré toute la supériorité que la Hollande pouvait avoir en matière de commerce maritime, tant à cause de sa position, que de ses antécédents, nous avons créé une marine marchande assez considérable, pour la navigation vers les colonies des Pays-Bas. En 1830, nos relations maritimes ont été brusquement interrompues ; les navires construits pour la navigation de Java n’ont pu être employés pour d'autres navigations, parce que leur tonnage était trop considérable et qu'ils étaient surtout employés par la Société de Commerce ; ensuite nos ports se sont trouvés bloqués pendant plusieurs, années. Nous n'avons pas pu, à cause de l'état d'incertitude où se trouvait le pays, créer une nouvelle marine marchande. En effet, ce n'est que par le traité de 1839 que la Belgique a été définitivement constituée.

Pense-t on que, dans l'état d'incertitude qui existait avant le traité de 1839, on aurait osé faire des constructions considérables pour le commerce maritime, alors que l'on ne savait pas ce qui adviendrait de la liberté de l'Escaut et de notre situation ? Depuis le traité de 1839, plusieurs obstacles se sont encore opposés à la création d'une marine marchande. D'abord, il fallait asseoir d'une manière définitive votre système commercial ; il l'a été par la loi du 21 juillet 1844, et par les différents traités qui ont été conclus. Ici, je dirai, en passant, que la Belgique a saisi le premier moment utile pour discuter cette grande question des droits différentiels.

Quoi qu'on en ait dit, jamais nous ne nous sommes trouvés dans une position favorable avant cette époque pour discuter cette grande question des droits différentiels. Si, à cette époque, nous avons dû user envers la Hollande de ménagements tels que nous ayons dû faire une exception en sa faveur pour sept millions de kilog. de café, pensez-vous qu'avant d'avoir terminé vos arrangements définitifs avec la Hollande, avant même d'avoir conclu le traité de 1839, vous n'eussiez pas rencontré des difficultés bien autrement graves ; je dirai même complétement insurmontables ? Aussi nous sommes nous opposés à la discussion de cette question avant que notre position fût fixée vis-à-vis de toutes les puissances et de la Hollande elle-même.

Maintenant donc nous nous trouvons dans une situation normale, définitive. Nous n'avons plus de ménagements à garder pour assurer la libre navigation de l'Escaut ; nous n'avons plus de protection à réclamer pour la grande question politique qui nous divisait. Notre système commercial est fixé par la loi du 21 juillet ; notre système maritime l'est également par les différents traités qui ont été faits. Quelles sont les causes qui s'opposent encore à l'extension de notre marine marchande ? Je dis encore notre situation. En effet, trois ou quatre ans sont peu de chose pour établir un commerce maritime ; il faut une longue série d'années pour fonder un semblable commerce.

Maintenant, on dit : L'Amérique possède un nombre de navires infiniment supérieur à celui de la Belgique. Mais je demanderai s'il est impossible a la Belgique de concourir avec les Etats-Unis pour la navigation entre les deux pays, et quelles seraient les causes de cette impossibilité. La différence du coût du navire ? Ou la différence des frais d'équipage ? En ce qui concerne les frais d'équipage, je ne pense pas que l'Amérique ait un avantage sur nous. La prime d'engagement des matelots américains, la solde des matelots américains n'est pas inférieure à celle des matelots belges ; les frais de nourriture ne sont pas moindre non plus.

La différence existe avec les Etals du Nord, parce que là les matelots coûtent moins et qu'ils se contentent de très peu de chose. Là seulement donc il y a une différence pour les frais d'équipage ; mais à l'égard des Etats-Unis, il n'y a pas de différence à notre désavantage. La seule donc qui puisse exister réellement est sur le coût de la construction du navire.

Ici vous avez deux moyens d'obvier au mal ; le premier est d'augmenter les primes de construction au point que les navires belges ne reviennent pas à l'armateur belge à un prix plus élevé que les navires américains ; un autre moyen, le traité n'y fait pas obstacle, c'est d'accorder la nationalité à des navires que nos armateurs achèteraient dans le Nord, ou même aux Etats-Unis. En accordant ces lettres de nationalité, vous pouvez immédiatement augmenter votre marine marchande et la mettre en état de faire face aux besoins du commerce.

Je prévois ici une objection très grave : nous allons perdre la main-d'œuvre de la construction des navires. Je doute que si l'on accordait un certain nombre de lettres de nationalité, on ferait tort à nos constructeurs de navires. En voici les motifs : si nous avions un grand nombre de navires, les constructeurs auraient beaucoup de main-d'œuvre pour l'entretien ; en outre ces navires seraient équipés dans nos ports ; ce serait une nouvelle source de bénéfices. Cette situation serait préférable à la situation actuelle où l'on laisse prendre la plus grande partie du commerce par les navires étrangers.

Je pense qu'il vaudrait mieux accorder un certain nombre de lettres de nationalité que de rester dans la position où nous sommes, position qui est tout à fait défavorable à notre commerce. En accordant une augmentation de prime pour la construction des navires, il faudrait beaucoup de temps pour l'exécution ; vous seriez encore longtemps arriérés dans le commerce maritime. Cette thèse, je la soutiendrai avec d'autant plus de confiance que vous avez jugé nécessaire d'établir un système de droits différentiels plus protecteur que sous le royaume des Pays-Bas uniquement dans l'intérêt de l'exportation de nos produits et de notre commerce ; car la commission d'enquête a soutenu, et je partage son avis, qu'il était avantageux que le commerce se fît par des Belges plutôt que par des étrangers, qui sont plus disposés à s'approvisionner en pays étranger qu'en Belgique. Les armateurs belges connaissent mieux les ressources des manufactures du pays pour faire à temps les commandes nécessaires pour compléter un chargement. A ce point de vue, je pense qu'il est dans l'intérêt du pays qu'il y ait un grand nombre d'armateurs belges qui fassent le commerce d'exportation et d'importation.

Je conclus donc que l'article 7 du traité de 1845, pas plus que l'article 4 du traité de 1840, ne peut, en aucune circonstance, nuire aux intérêts belges ; qu'au contraire cette disposition nous offre une chance de prendre une part considérable au commerce des Etats-Unis par nos navires. En effet, (page 279) veuillez remarquer que les importations des Etats-Unis en Belgique ont été faites en 1844 par navires belges dans la proportion de 1 à 12 comparativement aux navires des Etals Unis et des tiers : et dans la proportion de 1 à 5, comparativement aux navires des Etats-Unis seuls.

Dès lors, et prenant quelques mesures nouvelles pour favoriser notre marine marchande, soit par les lettres de nationalité, soit par l'extension des primes de construction, vous avez des chances probables d'accroître encore la part que nous pouvons prendre dans le commerce avec les Etats-Unis par nos propres armateurs.

Messieurs, je crois avoir suffisamment défendu la disposition de l'article 7 qui a été jusqu'à présent seul critiqué dans cette discussion.

J'aurai encore quelques mots à dire, messieurs, des dispositions nouvelles introduites dans le traité de 1845, et qui ne se trouvaient pas dans le traité de 1840.

A mon avis, ces dispositions ne sont pas préjudiciables à la Belgique. Je pense cependant que le gouvernement aurait mieux fait de ne pas les introduire dans le traité et de rester en quelque sorte maître du terrain.

Ainsi, je ne vois aucune utilité à assurer pendant dix ans aux navires des Etats-Unis le remboursement du péage sur l'Escaut. J'aurais préféré rester dans les termes de la loi commune qui était la loi de 1839, laquelle autorisait le gouvernement à faire le remboursement du péage sur l'Escaut ; mais je n'aurais pas voulu faire de cet objet une stipulation spéciale au profit des Etats Unis. Ce n'est pas qu'il entre dans mes intentions de proposer un jour le retrait de la loi de 1839 ; mais je crois que c'était toujours un moyen de négociation qui restait au gouvernement ; que ce remboursement ayant été garanti aux Etats-Unis pour un terme de dix ans, il se trouve de fait garanti à tous les autres Etats qui auront avec nous des traités de navigation, et que si un jour on voulait, rapporter cette loi de 1839, on se trouverait dans l'impossibilité de le faire.

Il n'y avait donc, à mon avis, aucune utilité, aucune nécessité de faire cette stipulation expresse.

J'en dirai autant du transit libre des objets venant des Etats-Unis et se dirigeant vers l'Allemagne, ou des objets venant de l'Allemagne et destinés à l'Amérique. Il n'y avait encore aucune nécessité de garantir ce transit exempt de tous droits. Qu'on accorde l'exemption des droits par des lois belges, c'est très bien ; mais qu'on assure cette exemption aux Etats-Unis par le traité sans qu'on reçoive de ce chef aucun retour, je n'y vois aucune espèce d'utilité.

Il faut bien le remarquer, messieurs, toutes les stipulations qui ont été ajoutées au traité, l'ont été sans retour, sans compensation, et dès lors, il eût été plus convenable de ne pas les y insérer.

Quoi qu'il en soit, comme en définitive ces dispositions rentrent dans notre système commercial, et comme je ne pense pas qu'elles nous portent un préjudice réel, ce n'est pas un motif pour moi de m’opposer à l’adoption du traité.

J'ajouterai, messieurs, que ce traité étant le troisième qui a été conclu avec les Etats-Unis, je crois qu'il y a urgence et haute convenance d'en finir, d'autant plus qu'il est démontré qu'il n'est pas contraire à nos intérêts.

M. de Haerne. - Messieurs, j'ai demandé la parole lorsque, dans la séance d'hier, j'ai entendu quelques orateurs faire allusion à ce qui s'était passé dans la discussion qui s'est terminée dernièrement, relativement aux entrepôts francs.

On a dit, messieurs, que ceux qui avaient été opposés à l'établissement des entrepôts francs devaient, pour être conséquents avec eux-mêmes, combattre aussi le traité conclu avec les Etats-Unis. Je ne partage pas cette opinion, et je tiens à donner quelques explications à cet égard, parce qu'ayant cru devoir, en acquit de ma conscience, m'opposer avec une certaine persistance à l’établissement des entrepôts francs, il m'importe de faire connaître à la chambre quelle est mon opinion à l'égard du traité que nous venons de conclure avec les Etats-Unis.

Messieurs, on a voulu établir une corrélation entre les entrepôts francs et le système qui se trouve établi par le traité conclu avec les Etats-Unis. Il y a cependant, à mes yeux, une grande différence, au point de vue du moins qui m'avait frappé dans l'établissement des entrepôts francs et sur lequel je me suis suffisamment explique lors de la discussion sur ce point.

Messieurs, j’ai vu, comme j'ai eu l'honneur de vous le faire précédemment, un grand danger pour l'industrie dans l'établissement des entrepôts francs, en ce que, de l'aveu même de nos honorables adversaires, cet établissement devait amener dans nos principales villes un surcroît, une surabondance de marchandises étrangères, à cause des facilités que nous accordions aux autres nations. Partant de ce point, qui était admis de part et d'autre, je me suis dit que nécessairement il devait en résulter un encombrement de marchandises, et, par suite, une grande concurrence qui devait rendre bien plus difficile le placement de nos produits, tant sur le marché intérieur que sur les marchés étrangers.

Tel a été mon raisonnement ; telle a été la base sur laquelle je me suis fondé pour faire opposition à l’établissement des entrepôts francs.

On a dit, messieurs, que c'était là s'opposer en principe au libre transit ; il n'en est rien. Je suis loin de m'opposer au système du transit. Je veux un transit largement développé ; mais je n'ai pas voulu augmenter les facilités existantes, quant au transit, parce que je soutiens encore que c'est être libéral et éminemment libéral en matière de transit que de le vouloir sur les bases admises par les nations qui sont tout à la fois commerçantes et industrielles, que nous sommes assez libéraux eu matière de commerce, lorsque nous adoptons pleinement et entièrement le système suivi en Angleterre, en France et en Hollande.

Il est beau d’être libéral, messieurs, mais il ne faut pas avoir la prétention de l'être plus que tous nos voisins.

Quant au traité qui est en discussion, la question, messieurs, ne se présente pas de la même manière.

Si, par suite de l'assimilation qui est stipulée à l'article 7 entre le pavillon belge et le pavillon américain, les marchandises entreposées en Belgique pouvaient être importées aux Etats-Unis aux mêmes conditions que les marchandises belges, le traité serait, pour ainsi dire, le corollaire des entrepôts francs ; et, s'il en était ainsi, je le repousserais. Car, pour être conséquent avec moi-même, je ne pourrais donner les mains à un traité qui viendrait fortifier la création des entrepôts francs, dont je n'ai pas voulu.

Mais, messieurs, il n'en est rien. Car quoique le pavillon américain soit assimilé au pavillon belge pour les provenances du sol et de l'industrie belge, comme pour les marchandises d'entrepôt, cependant il y a une différence d'après le système des droits différentiels admis aux Etats-Unis entre les provenances des entrepôts et celles du sol et de l'industrie. Aux Etats-Unis aussi bien qu'en Belgique et dans la plupart des pays où existe un système différentiel, on fait une différence entre les produits du sol et de l'industrie qui viennent en droiture et les marchandises qui viennent des entrepôts.

Cette différence, messieurs, quant aux Etats Unis, se monte à 10 p. c ; et de plus il y a une différence de droits de navigation, d'un dollar par tonneau.

C'est une aggravation de droits qui pèse sur les entrepôts au profit des provenances directes du pays de production.

C'est là un motif, messieurs, pour lequel je crois devoir émettre, à l'égard du traité avec les Etats-Unis, une opinion différente de celle que j'ai émise relativement aux entrepôts francs.

Messieurs, je crois même pouvoir dire que le traité avec les Etats-Unis apporte jusqu'à un certain point un correctif aux inconvénients que nous avons signalés dans les entrepôts francs. Car le pavillon belge, étant assimilé au pavillon américain, jouit de la même faveur que celui-ci pour l'introduction des marchandises belges aux Etats-Unis, ce qui n'existait pas jusqu'ici. Les armateurs belges, par les relations qu'ils ont avec les fabricants belges, seront naturellement portés à faire tourner la faveur dont jouit leur pavillon à l'avantage de l'exportation des produits nationaux. Les marchandises belges, étant de provenance directe pour le pavillon belge aussi bien que pour le pavillon américain, doivent obtenir ainsi, aux Etats-Unis, une préférence sur les marchandises sortant de nos entrepôts francs.

Sous ce rapport donc, le traité en discussion nous est réellement avantageux. Cela n'empêche pas cependant que je ne maintienne mon opinion quant à la concurrence qui doit résulter de l'encombrement qui aura lieu dans les entrepôts francs. Car si ceux-ci n'existaient pas, l'avantage du traité, quant à nos exportations aux Etats-Unis, seraient plus important. Du reste, l'expérience pourra nous faire revenir des entrepôts francs, et quant aux traités, on n'en conclut pas quand on veut ; car pour en conclure, il faut être deux.

Je conviens, messieurs, que nos navires ne lutteront que difficilement avec la marine des Etats-Unis. Car, comme on l'a très bien dit dans la séance d'hier et comme on l'a répété dans celle d'aujourd'hui, cette marine est très développée, très forte. Il est vrai, comme vient de le faire remarquer M. le ministre des affaires étrangères, que par l'assimilation des pavillons, nous obtenons aussi une certaine faveur. Il est vrai aussi, comme il l'a dit, que nous écartons la concurrence des navires tiers. Mais j'aurai l'honneur de faire remarquer à la chambre que si nous écartons les tiers, il résulte cependant du traité, un bien grand avantage, un avantage nouveau pour les navires américains, en ce qui concerne l'importation des produits d'Amérique en Belgique, ce qui rend les retours plus difficiles qu'auparavant par les navires beiges, par suite de la plus grande concurrence que leur fera le pavillon américain. Ainsi, si d'un autre côté vous obtenez un avantage en écartant la concurrence des tiers, d'un autre côté la lutte devient plus difficile, par suite de la nouvelle faveur que vous accordez au pavillon américain.

Il est donc très douteux à mes yeux que le pavillon belge obtienne par le traité un avantage tel que la marine marchande puisse se développer de ce côté.

C'est une question qui me paraît difficile de résoudre, et qui ne pourra, je pense, se décider que par l'expérience.

A cet égard je crois devoir faire une autre réflexion ; c'est que, lorsqu'il s'est agi de la discussion des droits différentiels, cette question a été traitée et longuement développée. On a prévu alors la conclusion d'un traité avec les Etats-Unis, comme la conclusion de plusieurs autres traités. Car tel était un des buts partiels de l'adoption des droits différentiels. On a parlé, par exemple, d'un traité à conclure avec le Brésil, d’un traité à conclure avec l'Espagne. On faisait alors ressortir, messieurs, quels avaient été les avantages spéciaux de chacun de ces traités pour la Belgique, et lorsqu'on a parlé du traité à conclure avec les Etats-Unis, on n'a pas prétendu que par la conclusion de ce traite il fallait s'attendre à un grand développement de la marine belge ; on n'a pas envisagé la question sous ce point de vue, mais on a dit que la conclusion d'un traité avec les Etats-Unis pourrait nous être utile pour favoriser l’industrie nationale par l'exportation de nos produits au moyen des navires américains et des navires belges actuellement existants, et en second lieu, que ce traite devait être favorable à la Belgique par le mouvement commercial qu'il devait amener dans nos ports, et par l'établissement d'un grand marché de denrées coloniales à Anvers. C'est ainsi que l'on a envisagé la question, et je crois que c'est ainsi qu'on doit encore envisager les avantages qu'on peut attendre des relations qui s’établiront entre la Belgique et l'Union américaine.

En ce qui concerne l’industrie, messieurs, je suis loin de récuser les avantages que la Belgique peut recueillir de ce traité. Je dois à cet égard (page 280) entrer dans quelques explications et relever quelques idées qui ont été émises hier.

On a dit hier, en parlant du tarif qui a été adopté aux Etats-Unis en 1842, que c'était une grande entrave mise à l'introduction des produits industriels des autres pays en Amérique. L'honorable ministre des affaires étrangères vous a fait remarquer tout à l'heure que ce tarif avait un but financier plutôt que commercial, qu'il n'était que momentané et qu'il serait modifié ou supprimé en 1845. C'est une première réponse à l'objection ; mais je me place à un autre point de vue, et je crois pouvoir dire que d'ici à longtemps l'industrie européenne trouvera de grands avantages dans les importations en Amérique. En voici la raison, messieurs, les Etats-Unis d'Amérique présentant des régions immenses qui sont encore incultes et dont le terrain est cependant fertile, ce pays s'adonne avant tout à l'agriculture ; c'est la prospérité agricole qu'il envisage avant tout. Toutes ces populations de l'Allemagne et d'autres pays qui émigrent pour ainsi dire journellement vers les Etats-Unis, n'y vont pas pour y exercer l'industrie, mais seulement pour s'y livrer à l'agriculture.

Je dis qu'aussi longtemps que les Etats-Unis d'Amérique n'auront pas exploité tous les terrains qui peuvent être cultivés, l'agriculture sera le but principal de l'activité de cette nation. Or, d'après l'opinion des hommes qui sont au courant de l'état des choses en Amérique, il doit se passer encore bien du temps avant que cette exploitation ait pu se faire ; plusieurs générations se succéderont encore avant que ce but soit atteint. C'est l'opinion d'un économiste allemand distingué, M. Van Reden.

D'ici là, messieurs, je crois que l'industrie européenne peut compter encore sur de grandes exportations vers les Etats-Unis. Nous n'avons au moins rien à craindre sous ce rapport dans le terme assigné au traité, c'est-à-dire dans l'espace de dix ans. Dans dix ans, l'Amérique sera encore bien loin d'être industrielle, ou, du moins, elle sera loin de pouvoir concourir, en matière d'industrie, avec les nations industrielles de l'Europe.

En ce qui concerne les exportations des produits industriels belges aux Etats-Unis, on a déjà dit que nous y faisions des introductions assez considérables de draps. Je crois, messieurs, que nous pouvons aussi y faire des progrès quant à d'autres importations. Je crois, par exemple, que nous pouvons nourrir l'espoir d'y introduire des produits de lin. Je me base, en premier lieu, sur les introductions immenses qui se font en Amérique dans ce genre de produit, non seulement d'Angleterre et d'Allemagne, mais même de la France ; et il est prouvé que dans les introductions de toiles qui se font de France aux Etats-Unis, il entre des toiles belges.

D'où provient-il donc, messieurs, que nous n'importions guère de nos produits liniers en Amérique, si ce n'est que nos relations avec cette contrée ont été jusqu'à présent établies sur une mauvaise base ? Et n'est-il pas vrai qu'en étendant ces relations, nous pouvons espérer d'y placer de nos toiles ?

Messieurs, la France a importé aux Etats-Unis, en 1830, pour 955,742 dollards de toiles.

Les importations générales de produits liniers en Amérique sont assez considérables pour mériter l'attention. Ainsi, messieurs, l'importation générale des toiles aux Etats-Unis a été, en 1835, de 9,772,770 dollars, en 1836, de 13,740,232 dollars, en 1839, de 16,729,375.

Je crois, messieurs, qu’il suffit de vous citer ces trois années pour vous donner une idée générale des importations de toiles qui se font aux Etats-Unis. Je pourrais vous citer d'autres statistiques ; mais je le crois inutile. Quant à la statistique des dernières années, je n'ai pas pu me la procurer, mais je suis porté à croire que le chiffre de ces années dépasse celui de la moyenne des années précédentes.

Il est vrai, messieurs, qu'aux Etats-Unis on cultive aussi le lin et on fabrique des toiles. C'est ainsi que, dans le Connecticut, on fabrique beaucoup de toiles, et que même en général les populations des campagnes s'habillent en toile. C'est ainsi que dans l'Etat de New-York on fabrique aussi beaucoup de toiles. J'ajouterai même que le filage à la main a pris une assez grande extension dans certains Etats depuis les émigrations considérables des Allemands dans ces pays. Car les populations allemandes y ont conservé leurs anciennes habitudes ; habitués à manipuler le lin, elles ont continué à le faire aux Etats-Unis comme elles le faisaient en Allemagne.

Mais il n'en est pas moins vrai que cet état de choses existe depuis bien des années, et que, malgré cela, les importations européennes des produits liniers ont été très considérables, comme je viens d'avoir l'honneur de le démontrer.

Je ferai encore remarquer que, quoique l'on cultive le lin aux Etats-Unis, nous ne devons pas croire que la fabrication des toiles y soit menaçante pour l'Europe ; car les qualités de lin que l'on y récolte sont bien inférieures à celles que l'on cultive en Europe, et particulièrement en Belgique. Ce qui prouve que l'industrie linière est peu avancée aux Etats-Unis, c'est que sur 1,820,189 dollars de produits liniers que ce pays a exportés en 1830 on ne compte que pour 8,502 dollars de produits indigènes ; le reste est d'origine européenne.

Je pense donc, messieurs que nous pouvons nourrir l'espoir de faire aux Etats-Unis des introductions de plus en plus considérables de nos produits, en appliquant et en développant les principes qui se trouvent dans le traité soumis à vos délibérations. Je répète que je n’attends pas un grand développement de notre marine marchande par suite de ce traité, mais j'ajoute encore que tel n'a jamais été le but que se sont proposé ceux qui ont désiré conclure un traité avec les Etats-Unis.

Pour augmenter la marine marchande de Belgique, vous a-t-on dit à plusieurs reprises, et surtout dans la discussion de la loi des droits différentiels, il faut d'autres traités, et notamment un traité avec le Brésil et avec l'Espagne. C'est là, vous a-t-on fait remarquer, le vrai, le meilleur moyen de faire prospérer notre marine, parce que dans ces Etats, et notamment au Brésil, la marine n'est pas, à beaucoup près, aussi développée qu'elle l'est dans certains Etats transatlantiques, surtout aux Etats Unis. Les navires belges ne rencontreraient donc pas une concurrence si redoutable.

Messieurs, avant de terminer, il me reste une dernière idée à vous présenter.

Pour soutenir la concurrence en matière d'industrie avec d'autres nations qui sont également admises aux Etats-Unis, et qui y introduisent une quantité considérable de produits industriels, et notamment l'Angleterre ; pour pouvoir concourir avec ces nations qui sont pour nous bien plus à craindre que l'Amérique elle-même, quels que soient les développements futurs qui puissent atteindre toutes les industries, je crois que le traité ne suffira point, et que, comme j'ai eu l'honneur de le dire et d'en faire la proposition formelle, il serait très utile et même nécessaire d'ajouter aux avantages qui résulteront du traité et de la loi sur les droits différentiels, une prime d'encouragement pour nos exportations vers les pays d'outre-mer. C'est dans ce but que lors de la discussion de la loi des droits différentiels, j'ai eu l’honneur de faire une proposition d'accord avec l'honorable M. Eloy de Burdinne. Je crois, messieurs, qu'un système de primes d'exportation serait un excellent moyen pour soutenir et développer notre industrie par les exportations lointaines et surtout pour parvenir à une institution tout à fait indispensable au placement de nos produits dans les pays transatlantiques, à savoir l'établissement de comptoirs. Pour arriver à ce résultat, il faut des faveurs étendues surtout pendant quelques années. Ce système de primes s'appliquerait d'abord aux Etats-Unis, ensuite à d'autres contrées transatlantiques, avec lesquelles nous parviendrons à nous unir commercialement, telles que le Brésil, telles que les colonies espagnoles, qui présentent aussi un débouché considérable aux produits industriels que l'Espagne ne fabrique guère, comme les toiles, par exemple, dont la moyenne, par année, se monte à 13 millions de francs.

D'après ces considérations, messieurs, je dois donner mon assentiment au traité qui nous est soumis.

M. Rodenbach. - Messieurs, lorsque j'ai pris la parole au commencement de cette séance, j'ai émis l'opinion qu'il n'est pas encore parfaitement prouvé que la Belgique peut devenir une puissance maritime grande et prospère. L'honorable M. de Theux a émis une opinion tout à fait contraire, mais je ferai observer à l'honorable membre que nous n'avons dans ce pays que 12 à 15 lieues de côtes. Chez nous les arrivages présentent beaucoup de difficultés et même des dangers en hiver.

Toutes les puissances maritimes ont des côtes très considérables. Les Etats-Unis, qui sont aujourd'hui une des premières puissances maritimes, ont à peu près 1,200 lieues de côtes ; l'Angleterre a 700 lieues de côtes, et la France qui est déjà une puissance moins importante sous le rapport maritime, en a à peu près la moitié, c'est-à-dire de 300 à 350 lieues. Dans ces pays il existe un nombre considérable de pêcheurs, au moyen desquels la marine peut se recruter. Je doute que la Belgique, qui ne possède pas ces avantages, qui n'a que 12 à 15 lieues de côtes, qui n'a pas un nombre suffisant de pêcheurs, je doute que la Belgique puisse jamais devenir une puissance maritime.

L'honorable M. de Theux a dit encore que les Belges devraient exporter nos produits ; je partage tout à fait cette opinion, mais si nos armateurs, si nos spéculateurs sont trop prudents (pour ne pas qualifier autrement leur manière de faire), s'ils sont trop prudents pour entreprendre l'exportation de nos produits, il faut bien recourir à d'autres pour obtenir cette exportation. Nos toiles ne s'exportent pas, tandis que les Anglais, qui ne peuvent pas produire à meilleur compte que nous, exportent cependant pour 20 millions de tissus de lin. Si nous sommes privés de ces exportations, par l'excessive prudence de nos armateurs ; si nos armateurs n'exportent pas en quantité suffisante ni les armes de Liège, ni la quincaillerie de Liège, ni la coutellerie de Namur, ni la clouterie, ni les draps de Verviers, ni une foule d'autres produits, pourquoi n'admettrions-nous pas dans nos ports les étrangers, et surtout les Américains qui sont excessivement audacieux dans les opérations commerciales, et qui feront peut-être plus pour notre industrie que nos propres armateurs ?

L'honorable M. de Theux a dit aussi que nous sommes en position de construire des navires à meilleur compte que ne peuvent le faire les autres nations. Je sais, messieurs, qu'aux Etais-Unis la main-d'œuvre est plus chère que chez nous, mais en revanche le bois y est à très bon compte. Il a dit en outre que les marins qui se trouvent sur les navires américains coûtent autant que les nôtres, mais il ne faut pas perdre de vue, messieurs, que le personnel des navires américains est moitié moins nombreux que celui de nos navires. Les bâtiments américains sont montés avec la plus grande économie ; là où nous avons quatre marins, ils n'en ont que deux. Ensuite une considération qui n'est pas sans importance, c'est que les Américains ont les vivres à meilleur compte que nous ; il y a sur les grains et farines une différence de 4 à 5 centimes au moins par kilogramme.

Je forme des vœux bien sincères, messieurs, pour que la Belgique devienne une nation maritime et qu'elle fasse elle-même l'exportation de ses produits ; mais depuis tant d'années que nous accordons des primes pour les constructions navales, nous restons toujours dans le statu quo ; nous avons 50 bâtiments de long cours et 100 navires qui ne vont pas au-delà de la Méditerranée. Voilà ce qui constitue jusqu'à présent notre marine. Je désire bien vivement qu'elle prenne des développements, mais je crains (page 281) qu'elle n'en soit empêchée par la faible étendue de nos côtes et le petit nombre de nos pêcheurs.

M. Desmet. - Messieurs, je n'ai demandé la parole que pour relever une observation faite par l'honorable M. de Haerne. Cet honorable membre a dit qu'il existe aux Etats-Unis un droit différentiel en faveur des produits du sol ou des manufactures de ce pays. S'il en était ainsi, je ne m'opposerais pas au traité, mais je crains que l'honorable M. de Haerne ne soit dans l'erreur sur ce point. Je crois que le navire américain jouira des mêmes avantages, soit qu'il importe des produits des Etats-Unis, soit qu'il importe des marchandises entreposées ; que, dans l'un ni l'autre de ces cas, il ne sera soumis au droit de 10 p. c. Je crois que ce droit n'est appliqué qu'aux navires des pays qui n'ont pas de traité avec les Etats-Unis. Je crois que si l'on avait voulu obtenir cet avantage, on eût dû le stipuler dans le traité. C'est ce qu'ont fait la France, l'Angleterre et même la Sardaigne ; ces pays jouissent réellement d'une faveur pour les produits de leur sol ou de leur industrie, mais il n'en est pas de même des Pays-Bas ni d'autres nations. Quant au droit d'un dollar, je crois qu'il ne frappe que les bâtiments étrangers, et que les pavillons assimilés en sont affranchis.

Je demanderai à M. le ministre des affaires étrangères une explication sur ces deux points, car si les faits étaient tels que les a présentés l'honorable M. de Haerne, je voterais en faveur du projet.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - L'honorable M. Desmet n'a pas compris la partie de l'observation faite par l'honorable M. de Haerne.

L'honorable M. de Haerne, en traitant la question relative à l'article 7, a dit que si nous avions refusé d'admettre l'assimilation pour les produits des entrepôts américains, les Etats-Unis, usant de réciprocité, auraient frappé les navires belges, important aux Etats-Unis des produits des entrepôts belges, du droit différentiel qui existe dans la législation américaine, et qui s'élève à 10 p. c, plus un dollar par tonneau. Ce fait est exact. Si l'on avait suivi le système préconisé tout à l'heure par l'honorable préopinant, la navigation belge aurait été soumise aux droits que je viens d'indiquer.

M. Osy. - Messieurs, après la manière dont M. le ministre des affaires étrangères a défendu le traité en discussion, il me reste peu de chose à dire. Je me bornerai donc à de très courtes observations.

L'honorable M. de Foere a dit que l'article 7 est défavorable à la Belgique, et qu'il était inutile, que le transit n'en avait pas besoin. Messieurs, l'honorable membre se fait complétement illusion sur ce qu'est le transit. Ce transit ne consiste pas seulement dans les marchandises qui arrivent par exemple dans le port d'Anvers et qui de là sont expédiées directement vers l'Allemagne ; le transit consiste à importer dans les entrepôts des marchandises qui peuvent ou bien être exportées ou bien servir à la consommation intérieure, suivant les circonstances. De cette manière le transit nous procure un double marché. L'honorable M. Lebeau, en parlant hier de la conversion de M. le ministre des affaires étrangères, relativement au transit, nous a dit qu'en 1840 cet honorable ministre ne voulait pas de l'article 7 du traité et qu'il en veut aujourd'hui. Je ferai remarquer, messieurs, que nous pouvons maintenant admettre cet article puisque, par la loi des droits différentiels, votée en 1844, nous avons accordé des faveurs au pavillon national. Comme l'a très bien dit M. le ministre des affaires étrangères, le pavillon national est favorisé aujourd'hui d'un droit différentiel de 25 fr. par tonneau ; ce qui, avec l'augmentation des frais supportés par les marchandises arrivant indirectement, fait bien une différence de 40 fr. par tonneau.

L'article 7 ne doit donc nullement nous effrayer. Je crois, au contraire, qu'il en résultera un très grand avantage par suite de la loi sur les entrepôts francs que nous venons de voter. Nous pourrons maintenant transporter aux Etats-Unis, sous pavillon belge, les marchandises que nous aurons tirées de l'Allemagne ; nous serons sur la même ligne que le pavillon américain.

J'espère, messieurs, que, grâce à l'article 7 du traité avec les Etats-Unis et à la loi sur les entrepôts francs, nous pourrons introduire dans ces entrepôts, non seulement les produits de l'Allemagne, mais encore ceux du Nord, de la Norvège, de la Suède, de la Russie, et que les Américains n'auront plus besoin d'aller dans la Baltique, mais qu'ils trouveront chez nous de quoi former leurs chargements.

Il y aura donc là un grand avantage. Ainsi, tous les produits de la Baltique pourront être transportés en Amérique par le pavillon belge.

Je crois que nous pouvons adopter l'article 7 du traité, aujourd'hui que nous avons une loi de droits différentiels ; mais, en 1840, il y aurait eu imprudence à adopter le traité, alors que nous n'avions pas le système commercial que nous possédons maintenant.

On se plaint de ce que, depuis l'adoption des droits différentiels, notre marine marchande reste stationnaire. Je suis le premier à déplorer que depuis quelques années le nombre des navires belges n'augmente pas. La grande cause, à laquelle nous devons attribuer l'absence de tout développement de notre marine, surtout depuis la loi des droits différentiels, c'est que nous n'avons pas une bonne loi sur les sucres. Si nous étions dotés d'une bonne loi sur les sucres, le développement de notre marine y trouverait un puissant secours. Vos importations de sucres sont aujourd'hui tombées à 20 millions de kilogrammes, tandis que nous prouverons, en temps utile, qu'il est possible de faire produire au sucre 6 à 700,000 fr. de plus pour le trésor, et d'amener en même temps une augmentation de 25 millions de kilogrammes dans le chiffre des importations.

Ne perdons pas de vue non plus que par suite de l'exception introduite dans la loi des droits différentiels, mais dont la durée est expirée, nous avons perdu le tiers de nos importations pour le café. Les importations de café se montent annuellement au-delà de 21 millions ; depuis la loi du 21 juillet 1844 nous n'avons pu importer des lieux de production que 14 millions.

Eh bien, quand vous aurez pu offrir à votre marine marchande une augmentation de 25 millions de kilog. dans l'importation du sucre, quand vous lui aurez rendu le tiers de l'importation annuelle du café qu'elle avait perdu par la loi des droits différentiels, soyez persuadés, messieurs, que nos navires de grand tonnage, qui sont en si petit nombre aujourd'hui, prendront un notable accroissement.

J'entends toujours nos honorables collègues des Flandres dire que les navires belges n'exportent pas les produits belges. Que ces honorables collègues en soient bien convaincus, si l'on trouvait qu'il fût aussi avantageux d'acheter des produits belges que des produits étrangers, on s'empresserait de les acheter. Pourquoi ne le fait-on pas ? Parce que les produits belges sont beaucoup trop chers. Je parle principalement des toiles. Vos toiles sont trop chères : vous voulez en faire de trop belles, et l'on ne veut pas se mettre au courant de ce que les colonies demandent. Déjà plusieurs fois, on a tenté de faire changer le mode de travailler dans les Flandres, et on n'a jamais voulu s'y prêter....

M. de Haerne. - On s'y prête très bien.

M. Osy. - Il y a plusieurs années, l'Egypte fit une demande de toiles pour l'armée de ce pays. J'avais été chargé de cette demande. L'honorable M. de Briey y était alors à la tête du département des affaires étrangères ; je lui remis l'échantillon des toiles que l'Egypte demandait ; et il s'empressa de l'envoyer dans les Flandres, mais les Flandres ne voulurent pas, et ne veulent pas encore changer leur manière de fabriquer. Si les Flandres veulent faire des affaires, il faut qu'elles se prêtent au goût des étrangers, et quand elles s'y prêteront, soyez persuadés que vous exporterez. La main-d'œuvre en Belgique est à bon marché et nous avons la matière première chez nous. Je le répète, vous exporterez du jour où vous sortirez de l'ancienne ornière. J'engage beaucoup mes collègues des Flandres à examiner si ce n'est pas dans cet état stationnaire qu'il faut chercher la cause du faible chiffre de nos exportations.

M. le président. - Ceci est un peu étranger à l'objet de la loi en discussion.

M. Desmet. - Messieurs, je suis obligé de demander encore la parole pour faire remarquer que l'honorable ministre des affaires étrangères n'a pas donné des explications complétement suffisantes aux observations que j'avais présentées sur le fait que l'honorable M. de Haerne avait avancé, qu'il y avait un droit différentiel en faveur des produits du sol et de ceux des fabriques de la nation à laquelle le navire appartient, et au détriment des marchandises entreposées.

Ce que M. le ministre a dit concernant le dollar dont les navires étrangers et qui ne sont pas assimilés aux navires de l'Union, sont surtaxés, est exact ; et comme nous avons les droits différentiels établis pour protéger notre navigation, avant le traité qui vient d'être conclu, nos navires étaient assujettis à cette surtaxe d'un dollar.

Mais je n'ai pas été satisfait de la réponse du ministre, quand il nous a donné des explications sur le principal fait de l'avantage différentiel des produits nationaux sur ceux entreposes. Il ne nous a pas suffisamment confirme que cet avantage différentiel existait réellement dans les lois de douane des Etats-Unis.

J'ai près de moi un fragment de la législation américaine sur cet objet. Voici la disposition dont je veux parler et qui concerne la mesure en question.

« Les marchandises importées sur des bâtiments étrangers et qui ne sont point un produit du sol ou de l'industrie de la nation à laquelle le navire appartient, sont soumises à un droit différentiel.

« Ce droit est de 10 p. c. en sus des droits fixés par le tarif des douanes.

« Cependant la perception de ce droit est suspendue, ou par des traités formels ou par des proclamations du président des Etats-Unis à l'égard des nations étrangères qui n'exigent point, à l'importation des marchandises sur des bâtiments des Etats-Unis, des droits plus élevés que ceux auxquels sont assujettis les mêmes importations sur les navires nationaux. »

Cette perception est partielle ou générale, c'est-à-dire qu'elle ne s'applique qu'aux produits du sol ou de l'industrie de la nation à laquelle le navire appartient, ou qu'elle s'étend indéfiniment à toutes les marchandises quelle que soit leur origine ou leur provenance.

L’Angleterre, la France, le Hanovre, le duché d'Oldenbourg, les Etats du Pape et la Sardaigne ne jouissent de l'exemption du droit différentiel que sur les produits de leur propre sol ou de leurs fabriques.

Cette exemption, au contraire, est générale pour les navires de Suède, de Danemark, de l'Autriche, de la Prusse, de la Hollande, des villes hanséatiques, du Brésil, etc., etc.

Si donc le nouveau traité ne contient pas de stipulation expresse concernant ce droit différentiel, il me semble évident que cet avantage pour les produits du sol et des fabriques de Belgique contre les marchandises étrangères déposées dans nos entrepôts, n'aura pas lieu.

Et il est toujours certain que les navires de l'Union jouiront du privilège de percevoir leurs droits différentiels, et d'exporter aussi bien les marchandises entreposées que les produits propres du pays où ils ont pris-la charge. Ainsi, ils exporteront du port d'Anvers aux mêmes conditions les produits allemands entreposes que ceux de Belgique.

C'est sur ce point important que M. le ministre des affaires étrangères ne m'a pas donné de complet apaisement, et que j'aurais désiré avoir pour prendre une détermination concernant le vote que nous allons émettre.

M. de Haerne. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour répondre quelques mots à ce que vient de dire l'honorable M. Osy.

(page 282) L'honorable membre s'est plaint de ce que, dans les Flandres, on ne se prête pas aux besoins du commerce. Je crois que l'honorable membre n'est pas au courant de ce qui se passe actuellement dans les Flandres. Je ne veux pas dire que l'organisation de l'industrie linière présente tous les avantages qu'elle devrait présenter, dans l'état actuel des choses, en présence de la concurrence étrangère. Mais ce qui est certain, c'est qu'en Flandre on comprend très bien la nécessité de monter en grand l'industrie linière, on comprend parfaitement qu'il faut centraliser les moyens d'action.

On fait dans les Flandres tous les efforts imaginables, pour atteindre le but qu'a signalé l'honorable préopinant. L'institution des comités est un moyen efficace de parvenir à ce but. Si le gouvernement, comme je l'espère, continue à soutenir les comités, nous arriverons infailliblement au résultat que désire l'honorable membre.

Les diverses espèces de produits dont l'honorable préopinant a parlé existent dans le pays ; nous pouvons, dans toutes les espèces, concourir avec l'étranger, en continuant à introduire les perfectionnements de fabrication. Je ne dis pas que les prix soient toujours également avantageux, mais il est à remarquer qu'en général les prix éprouvent aussi une baisse dans le pays, que l'adoption des instruments perfectionnés tend sans cesse à favoriser.

En résumé, il est bien certain que ce qui nous manque, c'est une organisation complète. Mais nous faisons toujours de nouveaux progrès vers cette organisation. En fait d'industrie on ne peut pas du jour au lendemain atteindre la perfection, mais il est sûr que nous marchons à grands pas vers le but désiré.

M. Delehaye. - Messieurs, l'honorable M. de Haerne a présenté une partie des observations que je voulais faire, en réponse au discours de l'honorable M. Osy. L'honorable député de Courtray a cependant oublié un point essentiel, c'est que la Belgique, proportionnellement à son importance, est incontestablement le pays qui fait le plus de progrès dans la nouvelle industrie linière. En effet, si l'on consulte les relevés statistiques, l'on trouve que les produits de la nouvelle industrie linière sont précisément ceux dont l'exportation ne cesse d'aller en augmentant, que cette exportation est bien plus considérable aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été.

Ce fait est une preuve irrécusable que notre industrie linière ne reste pas stationnaire, comme le lui reproche l'honorable M. Osy ; qu'elle est sortie, depuis de longues années, de l'ornière dans laquelle l'honorable membre la croit fatalement engagée. La nouvelle industrie linière fait, au contraire, de jour en jour, des progrès tellement évidents, que déjà les puissances étrangères se sont émues de la concurrence sérieuse que nous leur faisons.

Messieurs, je n'en dirai pas plus, quant à présent, sur l'industrie linière. Quand le moment viendra où chacun de nous pourra expliquer les causes des souffrances momentanées j'espère, de l'industrie linière, on pourra s'occuper alors de cet objet avec beaucoup plus de fruit. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que cet objet n'est pas à l'ordre du jour, et que c'est uniquement pour répondre à l'espèce d'impromptu de l'honorable M. Osy, que nous avons cru devoir dire quelques mots à cet égard.

Messieurs, j'ai fait partie de la commission qui a été chargée d'examiner le traité conclu avec les Etats-Unis. J’ai été le seul membre de la commission qui ait voté contre, et c'est un motif de plus pour moi d'exposer en peu de mots à la chambre, les considérations qui ont dicté mon vote négatif.

Messieurs, j'ai entendu répéter constamment que le traité, conclu avec les Etats-Unis, était la conséquence de la loi des droits différentiels. Je vous avoue, messieurs, que, bien que je me sois livré à une étude toute particulière du traité, je n'ai pas pu m'expliquer comment ce traité était une conséquence de la loi des droits différentiels. Je me suis fait cette question : en admettant que la loi des droits différentiels n'existât pas étions-nous à même de conclure un semblable traité avec les Etats-Unis ? M. le ministre des affaires étrangères me répond que non. Mais alors je lui dirai que, pour le traité négocié avec les Etats-Unis, la loi des droits différentiels doit nous avoir été fatale. En effet, nous avons fait un traité avec les Etats-Unis, avant l'adoption de la loi des droits différentiels ; et ce traité était plus favorable à la Belgique que ne l'est le traité de 1845. Il résulterait donc de là que la loi des droits différentiels que vous avez faite dans l'intérêt de l'exportation de nos produits, et partant dans l'intérêt du travail national, serait, dans l'opinion de M. le ministre, un obstacle à notre prospérité, c'est-à-dire que, sans la loi des droits différentiels, vous auriez obtenu un traité plus favorable que celui que la Belgique a négocié à l’aide de cette loi.

Mais, messieurs, une chose qui a dû singulièrement vous étonner et qui doit nous inspirer un sentiment pénible, c'est qu'en définitive, nous marchons de contradiction en contradiction. On déclare que le traité fait avec les Etats-Unis, est la conséquence de la loi des droits différentiels. J'ai déjà dit que je ne partageais pas cette opinion ; mais les membres de la chambre qui sont de cet avis ne peuvent pas se le dissimuler, ce qui a surtout engagé la chambre à voter la loi des droits différentiels, c'est l'exposé clair et succinct que nous avait présenté l'honorable M. de Foere, au nom de la commission d'enquête, relativement aux provenances des entrepôts transatlantiques et des entrepôts d'Europe. On a toujours dit que ce qui paralysait notre industrie, et par conséquent le travail national, c'était cette faculté de pouvoir importer en Belgique des produits échangés contre des produits d'autres nations.

Or, aujourd'hui que nous avons une loi de droits différentiels, que faisons-nous ? En vertu de cette même loi, nous détruisons l'avantage que nous avions accordé à notre pavillon ; nous assimilons le pavillon étranger à notre propre pavillon. Il y a là une contradiction telle qu'il m'est impossible de l'expliquer. Si le gouvernement persiste à dire que le nouveau traité est la conséquence de la loi des droits différentiels, qu'alors il veuille une bonne fois nous faire comprendre le rapport qui existe entre ces deux actes. Je le répète, malgré tous mes efforts, je n'ai pu parvenir à trouver ce rapport.

Je pourrais me borner à ce peu de paroles pour justifier le vote négatif que j'ai émis dans le sein de la commission et que j'émettrai encore dans cette chambre. Cependant il y a d'autres considérations que je ne puis passer sous silence.

Il est un fait, et le gouvernement n'a pas cherché à le détruire, c'est que le traité, actuellement soumis aux délibérations de la chambre, est moins favorable à la Belgique que le traité de 1840, et cela surtout en ce que le traité nouveau nous oblige à rembourser aux navires des Etats-Unis le droit de navigation sur l'Escaut. Ceci est un fait évident que le gouvernement ne peut pas nier, et qu'il ne cherche pas à nier.

Eh bien donc, si vous admettez que cette disposition qui nous obligeait à payer le droit de l'Escaut, constituait une charge pour nous et une faveur pour les Etats-Unis, pourquoi l'avez-vous admise pour dix ans ? Dans le premier traité, nous n'étions engagés que pour cinq ans ; dans celui-ci nous le sommes pour dix. Une autre considération que vous ne devez pas perdre de vue, et à propos de laquelle je suis étonné que M. le ministre des travaux publics ne soit pas venu apporter le tribut de ses lumières dans cette discussion ; un projet vague encore, il est vrai, mais un projet qui peut se réaliser un jour, un projet d'avenir a été conçu, de construire un canal pour nous affranchir du vasselage dans lequel nous nous trouvons vis-à-vis de la Hollande, par le péage de l’Escaut. Ce projet est grand, ce projet est beau, il est national et de nature à exciter vivement le zèle d'un ministre qui se préoccupe des intérêts et de l'indépendance de son pays.

Eh bien, si vous admettez que la Belgique s'oblige pendant dix années à rembourser le péage sur l'Escaut, ce projet vient à se détruire ; il n'a plus de portée ; il est impossible qu'une compagnie se présente pour construire ce canal, si vous vous obligez à rembourser le péage sur l'Escaut. On me dira : Le gouvernement pourra faire en sorte qu'on prenne la voie du nouveau canal ; oui, mais aussi la Hollande ne pourra-t-elle pas nous reprocher de manquer de loyauté, de manquer à l'exécution du traité et de lui enlever un revenu sur lequel elle a pu compter ? Ne pourrait-elle pas, d'ailleurs, annoncer que les navires qui passeront par l'Escaut obtiendront une prime d'un demi-florin, par exemple, par tonneau de mer ? Je sais que cela ne serait pas très loyal, qu'en agissant ainsi, la Hollande manquerait rigoureusement à la loyauté ; mais elle pourrait accuser d'avoir manqué aux engagements que nous avions pris envers elle, par l'ouverture de notre canal ; dire qu'elle ne fait qu'opposer déloyauté a déloyauté ; que la provocation est venue de nous ; que nous lui avons soustrait un revenu sur lequel elle était en droit de compter.

Ce projet est national, je le répète ; il est beau ; il doit nous sourire, puisqu'il nous affranchit du droit de navigation que la Hollande perçoit sur l'Escaut ; il aurait dû détourner le gouvernement d'accorder aux navires américains le droit de passer pendant dix années sur l'Escaut, au moyen d'un péage supporté par la Belgique.

Je suis étonné que M. le ministre des travaux publics n'ait pas vu cela ; que lui, qui a parlé quelquefois avec ardeur de la dignité du pays, ne soit pas venu dire : Ce canal peut être entrepris dans quelques années ; pour ne pas décourager les compagnies qui voudraient s'en charger, contentons-nous d'admettre le terme de 5 ans posé dans la première convention. Aujourd'hui nous ne pouvons pas apprécier toutes les conséquences de ce traité ; il est possible que plus tard nous le trouvions onéreux, pourquoi ne l'avoir pas fait à titre d'essai seulement pour cinq ans ? Les Etats-Unis seront toujours disposés à le renouveler ; il n'y a que nous qui pourrions hésiter. Ceux qui jusqu'ici ont allégué ce traité vous en ont fait prévoir les conséquences possibles contraires à notre intérêt. C'était une raison suffisante pour s'en tenir au premier terme de cinq ans ; les Etats-Unis ne pouvaient pas s'y opposer aujourd’hui, alors qu'ils y avaient consenti dans le précèdent traité qui leur était moins favorable, et qui avait été conclu alors que vous n'aviez pas adopté la loi des droits différentiels, destinée à produire des résultats tout opposés à ceux que l'on veut atteindre.

Nous avons entendu M. le ministre des affaires étrangères applaudir à la persévérance d'un honorable membre, persévérance qui a amené le vote de la loi des droits différentiels ; je crois qu'a côté de cette persévérance à édifier, il y en a une non moins grande à démolir la loi des droits différentiels ; au train dont nous y allons, il n'en restera bientôt plus rien.

Un membre. - Ce ne serait pas le plus mauvais.

M. Delehaye. - Ce langage me serait permis, à moi qui ai voté contre ; à vous, je répondrai que cela est mauvais, car en supposant même qu'elle ne fût pas aussi bonne que vous l'avez cru, encore faudrait-il la respecter pour qu'aux yeux du pays et de l'étranger, nous n'ayons pas l'air de ne pas savoir ce que nous faisons. Il n'est pas convenable qu'une loi à peine votée soit démolie pièce à pièce ; cela ne peut que porter atteinte à la considération de la chambre ; quand elle a admis une loi après de mûres et longues délibérations, elle se doit à elle-même, elle doit au pays de la maintenir pendant le temps nécessaire au moins pour pouvoir en apprécier les effets.

Comme je le disais en commençant, nous marchons de contradiction en contradiction ; nous avons adopté un système fruit de longs travaux…

Un membre. - De 15 mois.

M. Delehaye. - De 15 mois, pour la chambre, mais de 12 ans pour l'honorable M. de Foere, il est donc vrai de dire que c'est un travail de (page 283) longue haleine. Nous le démolissons pièce à pièce ; j'aurais désiré qu'on mît plus de persévérance à maintenir ce qu'on avait voulu.

M. le ministre des affaires étrangères (M. Dechamps). - Je crois que l'honorable préopinant n'a pas assisté aux précédentes discussions, car je crois avoir répondu à toutes les objections qu'il vient de renouveler. Il persiste à croire que le traité qui nous occupe détruit les effets de la loi des droits différentiels. On a répété à satiété, et l'honorable M. Osy vient de le faire encore, que la loi des droits différentiels restait tout entière dans ses bases essentielles : ainsi la protection accordée au pavillon national, sur la navigation étrangère venant des pays autres que les pays de production, la protection aux relations directes contre les entrepôts d'Europe, voilà les bases du système différentiel ; aucune n'est altérée par le traité.

La seule différence qui existe entre le régime du traité et l'ancien état des choses, c'est l'assimilation relativement aux entrepôts américains. J'ai rappelé qu'en 1840 des objections qui pouvaient paraître graves aux yeux de certains membres, étaient faites au traité, parce que les droits différentiels n'existaient pas : il y avait, avant 1845, uniformité de droits frappant les provenances d'entrepôt et les provenances des pays de production, un seul droit différentiel de 10 p. c. existait au profil do la navigation nationale.

La loi du 21 juillet a établi un droit différentiel de 25 fr. par tonneau pour les provenances des entrepôts transatlantiques, et les navires belges ainsi que les navires assimilés sont soumis à ce droit que le traité ne modifie pas.

Je répète donc que la loi des droits différentiels ôte au traité qui nous occupe le danger qu'on aurait pu attacher au traité de 1840. Je n'ai pas dit que le traité était la conséquence de la loi des droits différentiels, mais j'ai dit et je crois avoir prouvé qu'il ne détruisait pas la loi du 21 juillet dans ses principes essentiels. L'honorable M. Delehaye n'a rien dit qui puisse infirmer cette démonstration.

L'honorable membre soutient que le traité de 1845 est moins favorable à la Belgique que le traité de 1840. Je viens de prouver que le traité de 1845 ne rencontrait pas les objections qui ont été faites à celui de 1840 ; que les dangers qui pouvaient exister alors n'existent plus aujourd'hui.

Je ne partage pas l'opinion de l'honorable membre sur les dispositions nouvelles que le traité renferme. Les concessions nouvelles introduites en faveur des Etats-Unis, concernant le remboursement du péage de l'Escaut dont les Etats-Unis jouissaient et le transit pour lequel le statu quo est simplement maintenu ; il n'y a là aucun avantage nouveau. Je pourrais appeler cela des faveurs nominales, car personne ne viendra soutenir qu'on aurait pu provoquer le retrait du remboursement du péage de l'Escaut à l'égard d'une nation avec laquelle nous aurions conclu un traité de navigation et de commerce ; ce n’est pas là une concession nouvelle, mais le maintien du statu quo qui était acquis en fait aux Etats-Unis.

N'oubliez pas, messieurs, que le traité contient quelques stipulations auxquelles on n'a pas attaché assez d'importance. Ainsi l'article 16 contient une garantie plus expresse que dans le cas où un autre pays obtiendrait des avantages spéciaux de douane, les mêmes faveurs nous seront accordées sans négociations nouvelles.

D'après l'article 15 ancien, ces faveurs nous auraient été accordées gratuitement si elles l'avaient été de même à la nation avec laquelle les Etats-Unis auraient traité ; niais nous aurions dû offrir des compensations équivalentes, si elles n'avaient été accordées que contre des concessions. D'après la rédaction nouvelle de l'article 15, si un traité intervient entre les Etats-Unis et le Zollverein, et que le Zollverein obtienne une réduction de droits sur les produits industriels, nous en jouirons, sans devoir recourir à aucune négociation.

En second lieu, nous avons une réserve pour le commerce du sel. Une des objections qu'on avait dirigées contre le traité de 1840, c'était qu'on n'avait fait aucune réserve pour le commerce de sel qui est un des principaux éléments de notre navigation de cabotage ; ce grief qu'on faisait au traité de 1840, nous en avons obtenu la réparation dans le traité nouveau.

Il est une clause dont on a peu parlé, c'est celle qui est relative aux paquebots à vapeur.

La chambre sait que, dans le dernier message du président de l'Union, l'intention a été annoncée de favoriser l’établissement de lignes de paquebots à vapeur entre New-York et le continent européen ; vous savez que le port d'Anvers a été indiqué, pour les soumissions à faire, presque en première ligne parmi les ports vers lesquels ces services de navigation devaient être dirigés. A l'aide du traité que nous discutons et d'une convention postale que nous négocions en ce moment, nous pouvons espérer d'attirer un de ces services vers Anvers qui, certainement, est le port le mieux placé du continent pour ouvrir aux passagers et à la correspondance des Etats-Unis la route la plus courte vers l'Europe centrale.

Cette convention postale sera rendue possible par l'article du traité, qui concerne la navigation à la vapeur. .Nous pourrons peut-être ainsi donner vie à la loi sur la navigation transatlantique dont les résultats ont été perdus pour la Belgique par des circonstances que chacun de vous connaît.

Je crois donc, messieurs, que l'un des principaux résultats du traité que nous venons de conclure, sera de faire donner par les Etats-Unis la préférence au port d'Anvers pour y diriger une des lignes de navigation en projet, et je considérerai ce résultat comme étant d'une très grande importance pour l'industrie et le commerce de la Belgique.

M. Delfosse. - J'ai entendu avec peine l'honorable M. Osy réclamer, pour la vingtième fois, peut-être, contre l'exception relative aux sept millions de café Java, qui a été introduite dans la loi des droits différentiels ; cette insistance de l'honorable membre m'a forcé de demander la parole pour lui adresser une courte réponse.

La chambre voudra bien se rappeler que l'exception contre laquelle l'honorable M. Osy réclame avec tant d'insistance, a été adoptée à l'unanimité moins la voix de l'honorable membre. L'honorable membre avait fait l'opposition la plus énergique à cette disposition de la loi des droits différentiels, et cependant il s'est trouvé seul lors du vote, il n'a pas même eu pour lui ses collègues du district d'Anvers.

La chambre doit encore avoir présentes à la mémoire les raisons qui l'ont engagée à ne tenir aucun compte de l'opposition de l'honorable M. Osy. Un traité récent venait de rétablir des relations amicales entre la Hollande et nous ; convenait-il de prendre, dans un pareil moment, des mesures qui auraient pu paraître spécialement dirigées contre elle ? Devions-nous nous exposer à des représailles ? Cela était-il prudent à nous qui exportions en Hollande des produits manufacturés pour des sommes très fortes ?

D’un autre côté, la navigation de la Meuse devait considérablement souffrir. Par suite de l'établissement des droits différentiels, elle allait être détruire en partie ; la Meuse allait en quelque sorte être fermée au profit de l'Escaut. La chambre, dans sa juste sollicitude pour les intérêts des diverses parties du pays, a voulu faire quelque chose pour les provinces riveraines de la Meuse ; elle a voulu leur accorder un léger dédommagement du mal que la loi des droits différentiels devait leur occasionner.

Nous avons en outre démontré alors à la chambre que l'exportation de nos charbons et de nos fers en Hollande serait entravée, impossible peut-être, s'il n'était pas permis aux bateliers qui se chargent du transport de ces produits de notre sol et de notre industrie, de prendre des denrées coloniales en retour.

Telles sont les considérations puissantes qui ont agi sur la chambre. Il ne me serait pas difficile de prouver qu'elles existent encore dans toute leur force, mais je n'entrerai pas aujourd'hui dans d'autres développements ; je craindrais de nuire aux négociations ouvertes entre le gouvernement hollandais et le nôtre ; je me serais même entièrement abstenu d’entretenir la chambre de cette affaire, si l'insistance de l'honorable M. Osy ne m'y avait forcé.

Je me bornerai à dire à MM. les ministres : « Soyez sur vos gardes, ayez le courage de résister aux sollicitations du commerce anversois, n'oubliez pas qu'il y aurait une injustice criante à enlever à la navigation de la Meuse le peu d'avantages qu'on lui a laissé ; pour donner de nouvelles faveurs à un port qui fait d'immenses affaires, et dont la prospérité, va toujours croissant. »

M. Osy. - Comme il serait possible que des négociations fussent entamées avec la Hollande, je ne répondrai pas à ce que vient de dire l'honorable M. Delfosse. Je me réserve de traiter cette question plus tard. Si j'en ai dit un mot, c'était uniquement pour répondre aux observations qui avaient été faites sur le peu d'importance de la navigation belge.

- La clôture est demandée.,

M. de Theux, rapporteur. (contre la clôture). - Je demanderai à présenter de très courtes observations. Je pense que la chambre se conformera à ses usages en ne prononçant pas la clôture sans accorder auparavant la parole au rapporteur.

M. Osy. - Je voudrais pouvoir répondre quelques mots à l'honorable M. Delehaye relativement à la construction du canal dont il a parlé.

- La clôture est mise aux voix ; elle n'est pas prononcée.

M. de Theux, rapporteur. - Messieurs, l'honorable ministre des affaires étrangères a dit que l'article 15 du traité de 1845 améliorait une des clauses du traité de 1840. Il a perdu de vue la réponse qu'il a adressée à la commission chargée de l'examen du traité et dans laquelle je disait que l'article 15 du traité dont nous nous occupons, était la reproduction littérale de l'article 11 du traité de 1840, combiné avec la clause explicative que l'on y avait ajoutée au moment de la signature. (M. le ministre des affaires étrangères fait un signe d'adhésion.) Je vois que M. le ministre en convient, et dès lors je n'insisterai pas sur ce point.

En ce qui concerne le sel, je ne pense pas, messieurs, que sous l'empire du traité de 1840 le sel eût pu être importé, soit des Etats-Unis, soit des entrepôts des Etats Unis, Je crois qu'il n'y avait aucun danger à cet égard et que dès lors il était inutile d'en faire mention dans le traité.

Quant au remboursement du péage sur l'Escaut, il est très vrai que durant l'existence du traité on n'eût pas pu rapporter la loi de 1839 au préjudice exclusif des Etats-Unis, mais rien ne s'opposait à ce que la loi de 1839 fût rapportée dans son entier, en ce sens, que le péage de l’Escaut n’eût été remboursé ni aux navires belges, ni aux navires américains. Du reste, ainsi que je l’ai dit en premier lieu, mon intention n’a jamais été de proposer à la chambre le retrait de la loi de 1839 ; de sorte que je considère aussi cette stipulation comme un avantage purement nominal.

Il n'en est pas moins vrai qu'il est avantageux pour les Etats-Unis d'avoir fait introduire dans le traite une stipulation qui les garantit pendant dix ans contre toute modification à la loi de 1839.

L'honorable M. Delehaye a parlé d'un canal qui pourrait être créé en concurrence avec l'Escaut. Je ferai remarquer à l'honorable membre qu'il y aurait une mesure extrêmement simple à prendre pour aider à la construction de ce canal, si tant est qu'elle soit possible ; ce serait d'assurer à la navigation de ce canal, pendant dix ans, l'exemption de tout péage, comme on l'assure à l'Escaut. Il n'y aurait qu'à payer aux concessionnaires du canal les droits qu'on leur interdirait de percevoir.

Je n'ai plus qu'une seule observation à présenter. Elle est relative aux droits différentiels. Il est certain que le traité de 1845 apporte une légère (page 284) dérogation à la loi des droits différentiels, au moins en ce qui concerne les provenances des entrepôts ; mais à mon avis, cette dérogation n'est en aucune manière préjudiciable, ni au système des droits différentiels, ni aux intérêts du pays, parce que nous serons toujours libres d'augmenter la faveur accordée aux importations directes.

Par ce même motif la position actuelle n'est point, dans mon opinion, différente de celle de 1810, puisqu'en 1840 nous pouvons, comme nous le pourrons encore aujourd'hui, accorder à la navigation directe toutes les faveurs que nous jugerions convenables.

M. le ministre des travaux publics (M. d’Hoffschmidt). - Messieurs, on a fait intervenir dans cette discussion, le projet de construction d'un grand canal destiné à relier la mer du Nord à Anvers. Je ne pense pas que ce projet puisse exercer la moindre influence sur le vote que la chambre est appelée à émettre ; cependant si on le désirait, je pourrais donner des renseignements à cet égard.

Plusieurs membres. -Non, non, quand on discutera votre budget.

D'autres membres. - La clôture ! la clôture !

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

Vote de l’article unique

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet, qui est ainsi conçu :

« Le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Bruxelles, le 10 novembre 1845, sortira son plein et entier effet. »

Voici le résultat du vote : 77 membres sont présents.

73 adoptent.

3 rejettent.

1 (M. Desmet) s'abstient.

Ont voté l'adoption : MM. d'Elhoungne, de Meer de Moorsel, de Meester, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Roo, de Saegher, Desmaisières, de Terbecq, de Theux.de Tornaco, Devaux, d'Hoffschmidt, Dubus aîné, Dubus (Albéric), Dubus (Bernard), Dumont, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu, Goblet, Huveners, Kervyn, Lange, Lebeau, Lejeune, Lesoinne, Loos, Lys, Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Orban, Osy, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Thyrion, Troye, Van Cutsem, Vandensteen, Verwilghen, Veydt, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude, Biebuyck, Brabant, Cans, Castiau, Clep, Coppieters, d'Anethan, David, de Bonne, de Breyne, Dechamps, de Corswarem, Dedecker, de Garcia de la Vega, de Haerne, de la Coste, Delfosse et Liedts.

Ont voté le rejet : MM. Donny, de Foere et Delehaye.

Le membre qui s'est abstenu, est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Desmet. - Messieurs, dans mon opinion, il y avait de graves motifs pour s'opposer à l'acceptation de la loi. Cependant en présence de la crise commerciale et industrielle où nous nous trouvons, j'aurais probablement voté pour le traité, si l'on avait confirmé le fait qu'avait avancé l'honorable M. de Haerne, qu'il y aurait un avantage différentiel en faveur des produits de notre sol et de notre industrie, contre les produits des entrepôts. Mais ce fait n'ayant pas été suffisamment confirmé, j'ai pris le parti de m'abstenir.

Rapport sur la situation de l'instruction supérieure

M. Devaux. - Messieurs, je profite de la présence de M. le ministre de l'intérieur pour demander, comme je l'ai fait chaque année, que le rapport sur l'instruction supérieure nous soit communiqué avant la discussion du budget de l'intérieur.

Je rappellerai au gouvernement, par la même occasion, qu'en vertu de la loi du 25 septembre 1842, un rapport nous doit être fait tous les trois ans sur l'état de l'instruction primaire. Les trois premières années sont écoulées ; par conséquent le gouvernement doit nous présenter ce rapport ; il devrait même déjà nous l'avoir présenté.

Je demanderai également à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir, si ce travail est assez avancé, nous le communiquer avant la discussion des allocations relatives à l'instruction publique.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Messieurs, depuis environ un mois j'ai déjà pris des mesures pour que les deux rapports dont l'honorable membre vient de parler, fussent rédigés et préparés, de manière à pouvoir être soumis le plus tôt possible à la chambre. Je ferai en sorte que le dépôt de ces rapports soit fait avant la discussion du budget du département de l'intérieur.

M. Devaux. - Je suis pleinement satisfait de la réponse de M. le ministre de l'intérieur. J'ajouterai seulement que je recommande à ses soins la partie du rapport sur l'instruction primaire, qui concerne l'enseignement normal. Il est très intéressant pour la chambre de connaître la situation des établissements d'instruction normale. J'entends par là les deux écoles du gouvernement et les cours normaux joints aux écoles primaires supérieures.

M. le ministre de l’intérieur (M. Van de Weyer). - Je mettrai sous les yeux de la chambre tous les rapports qui seront de nature à pouvoir l'éclairer dans la discussion du budget de mon département.

Rapport de la section centrale

M. David. - J'ai l'honneur de présenter le rapport de la section centrale qui a examiné le projet prorogeant la loi concernant la réduction des péages sur les canaux et rivières.

M. le président. - Il est donné acte à M. le rapporteur de la présentation de ce rapport. Il sera imprimé et distribué. A quel jour la chambre veut-elle en fixer la discussion ?

M. David. - J'aurai l'honneur de faire observer à la chambre que la dernière prorogation échéant au 31 décembre prochain, il est de la plus haute urgence de la renouveler immédiatement.

- La chambre décide qu'elle s'occupera de l'examen de ce projet de loi immédiatement après la discussion du budget des voies et moyens.

La séance est levée à 4 heures et quart.