Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 14 janvier 1845

Chapitre premier. Administration centrale

« Art. 1er. Personnel : fr. 6,050. »

- Adopté.

« Art. 2. Matériel : fr. 3,500 »

M. Osy – La section centrale avait demandé à M. le ministre s’il ne serait pas plus convenable que les livres que l’on achète pour la marine fussent déposés dans la ville où se trouve cette marine, qu’au ministère ; la section centrale n’a pas reçu de réponse. Il me paraît que les ouvrages destinés à l’instruction des officiers de marine se trouveraient plus convenablement déposés à Anvers qu’à Bruxelles.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Malgré ce qui a été dit par la section centrale sur l’observation de l’un de ses membres, la bibliothèque qui se trouve au département de la marine est complètement à la disposition des officiers. Ils peuvent se procurer tous les ouvrages qu’elle renferme, quoiqu’étant à Anvers ou à Ostende ; et quoiqu’on dise le contraire, par des reçus de ces officiers, qu’on ne leur refuse aucun des ouvrages que renferme la bibliothèque.

Quant à placer cette bibliothèque à Anvers, je ne sais quel degré d’utilité cela aurait. Car souvent il ne reste pas assez d’officiers à Anvers pour compléter un conseil de guerre. Il y a quelque temps, avant le retour des équipages du Charles et du Macassar, il n’y avait que très-peu d’officiers à Anvers.

Il n’y a donc pas de motifs suffisants pour y placer la bibliothèque, qui doit être consultée plus souvent à l’administration centrale qu’à Anvers.

M. Osy – Comment voulez-vous que des officiers de marine qui se trouvent à Anvers, viennent ici consulter les ouvrages que le gouvernement achète ?

Il est certain que vous avez plus d’officiers de marine à Anvers qu’à Bruxelles, où il ne s’en trouve qu’un seul, le directeur, et un matelot.

Il ne faut pas oublier que les officiers ne peuvent se déplacer sans avoir obtenu un congé. S’ils s’absentent un seul jour, on s’empresse de les punir. Ainsi, j’ai été malheureusement cause de la punition d’un officier qui était à Anvers et auquel j’avais demandé des renseignements. Comme j’étais retenu à la chambre, il est venu me trouver et je l’ai engagé à rester jusqu’au lendemain à sept heures. On l’a mis aux arrêts.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Il existe un catalogue de la bibliothèque ; ce catalogue est connu des officiers ; ils n’ont, par conséquent, pas besoin de se déplacer pour venir chercher les livres. Ils peuvent les demander par écrit, et ils leur sont envoyés.

Quant à l’officier qui a été puni pour avoir quitté son poste, sans permission, personne ne m’en fera un grief, surtout quand on voit évidemment dans quel but il s’était rendu à Bruxelles.

- L’art. 2 est mis aux voix et adopté.

Chapitre II. Bâtiments de guerre

« Art. 1er. Personnel : fr. 297,471 »

M. Osy – Je demanderai à M. le ministre s’il n’a pas une modification à nous proposer à cet article. Vous voyez qu’il y a à payer le traitement de trois capitaines-lieutenants, et si l’on avait pas demandé les fonds nécessaires lorsque le budget de la marine a été envoyé au département des finances, il me paraît que pour la régularité de la comptabilité, il faudrait faire publier aujourd’hui l’arrêté et demander le crédit nécessaire. Sans cela, il est impossible que la cour des comptes liquide le traitement que vous avez accordé.

Mais il me reste une autre observation à faire.

Au budget de 1844 il a été voté des fonds pour 518 hommes. En admettant comme exact le tableau qui nous a été fourni par le ministère, il paraîtrait qu’il n’y a eu en activité que 408 hommes. Je demande donc à combien s’élève l’économie provenant de cette différence de 110 hommes.

Je demanderai aussi pourquoi on ne porte que douze enseignes, tandis que nous en avons quatorze. Pourquoi ne pas avouer ce que nous avons ?

On nous dit dans le même tableau que nous avons 13 aspirants de première classe ; nous en avons 14.

On nous dit que nous avons 7 agents comptables ; nous en avons 8, dont 3 portent le titre de sous-commissaires avec rang d’enseigne.

(page 502) On dit que nous avons 5 chirurgiens ; nous en avons 6, j’ai leurs noms que je me suis procurés à la cour des comptes.

Par suite de la nomination d’un capitaine de vaisseau, je crois qu’il faudrait que le ministre présentât un amendement.

Je demande s’il est vrai qu’il y a eu économie de 110 hommes.

Je demande pourquoi, dans l’état du personnel des officiers, on n’a pas donné des chiffres exacts.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Il n’y a rien à régulariser dans le budget.

Si l’honorable membre veut bien y faire attention, il reconnaîtra que la cour des comptes n’a pas besoin de s’en rapporter aux détails donnés à l’article 1er et qu’elle n’a qu’à voir le montant de l’article. Il est inutile, pour la régularité de la comptabilité, de mettre dans les détails : un capitaine de vaisseau au traitement de 8,400 fr., au lieu de 7,600 fr. Ces 800 fr. de différence entre les appointements antérieurs et les appointements actuels seront facilement trouvés sur les congés qu’on accorde aux officiers revenant de leur voyage au long cours, sur les autres économies provenant soit de vacatures, soit de ralentissement dans le recrutement, s’il n’en résultait pas d’inconvénient.

L’honorable préopinant dit qu’il y a eu, en 1844, 110 hommes de moins qu’en 1843.

Cela n’est pas tout à fait exact ; car ce résultat est celui de la situation du personnel de la marine au 15 décembre. Dans le reste de l’année, il a pu y avoir plus ou moins d’hommes. Je ne sais si la moyenne des hommes manquants a été de 110.

Au reste, je ne sache pas que jamais on ait engagé le ministre de la guerre à dépenser son budget jusque dans ses dernières limites ; chaque matelot comme on semble vouloir maintenant le faire pour moi, coûte annuellement à l’Etat 800 fr. Si le ministre peut en restreindre le nombre, sans que le service en souffre, je crois qu’il faut plutôt l’en féliciter que l’en blâmer.

Il est vrai qu’il y a 14 enseignes au lieu de 12. Cela est facile à expliquer. Un de ces enseignes, qui avait été mis en non-activité pour cause de maladie, est rentré en activité depuis la confection du budget.

Le deuxième enseigne a été nommé il n’y a pas longtemps, parce que les équipages accordés aux bâtiments de commerce nous avaient enlevé tous nos officiers ; il n’en restait pas assez pour former un conseil de guerre. On a nommé enseigne un aspirant qui avait neuf ans de grade.

Voilà l’explication de cette augmentation de personnel.

M. Verhaegen – Je ne pense pas que M. le ministre des affaires étrangères ait compris l’objection de l’honorable M. Osy. M. Osy ne se plaint pas de ce que le gouvernement fasse des économies ; au contraire, il se plaint de ce que le gouvernement ne veuille pas en faire. En effet, messieurs, quoique par le budget de 1844 on peut accordé au gouvernement les fonds nécessaires pour employer 518 hommes, il n’en a employé que 408 ; il y a donc eu économie de 110 hommes sur le budget de 1844 ; et M. Osy demande : pourquoi, au budget de 1845, on vient de nouveau demander une allocation pour 518 hommes alors que les besoins sont restés les mêmes.

Qu’on ne vienne pas dire à l’honorable M. Osy qu’il est en opposition avec le désir qu’il manifeste, de faire des économies ; car M. Osy demande que le ministère fasse en 1845 ce qu’il a fait en 1844. Des interpellations ont été faites au sein de la section centrale et à ces interpellations, le ministre n’a pas répondu, ou plutôt, qu’il me soit permis de le dire, il n’y a répondu que par des échappatoires. Il a dit qu’il aurait besoin, en 1845, d’un plus grand nombre d’hommes parce qu’il s’agissait, en décembre 1844, si je ne me trompe, de faire un voyage aux Indes et qu’on voulait faire trois voyages semblables en 1845. Mais quel est le navire qui a voyagé en 1844 ? de quel port est-il parti ? Quel était son équipage ? Quels sont les navires destinés à voyager en 1845 ? Il ne pouvait être question de la British-Queen ni du brigantin Le Congrès qu’on veut vendre de l’aveu même du gouvernement, et il serait dès lors curieux de savoir quels sont les autres navires en état d’aller aux Indes.

Il reste donc vrai qu’en 1844 on n’a eu besoin que de 408 hommes, qu’on a dû faire de ce chef une économie notable et que cette économie on peut encore la faire en 1845, qu’il n’existe pas de nouveaux besoins et que les voyages aux grandes Indes ne sont que des prétextes.

Ensuite on porte au budget 12 enseignes, et cependant d’après la découverte faite par M. Osy, il y en a 14. De plus, s’il faut s’en rapporter à une note qui nous a été distribuée tantôt, il y aurait également un plus grand nombre d’aspirants, de chirurgiens, etc., et à cet égard, on reste en défaut de s’expliquer. Ce qu’il y a de plus clair pour moi, c’est qu’en demandant des fonds pour 110 hommes de plus on a les coudées franches, si je puis m’exprimer ainsi, pour faire d’autres dépenses qu’on n’ose pas avouer tout haut, et entre’autres pour poser des actes de favoritisme.

L’observation de M. Osy est donc restée entière. M. le ministre n’y a pas répondu.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Je concevrais qu’on fît des reproches au ministre s’il portait au budget le traitement de plus d’officiers qu’il n’en existe ; mais lorsque par des circonstances particulières il existe plus d’officiers que ceux pour lesquels il avait d’abord demandé des fonds et qu’il ne vient pas réclamer de ce chef un supplément de crédit, quels reproches peut-on lui faire à cet égard ? Quant au motif pour lequel on demande maintenant 110 hommes de plus qu’on n’en a employé en 1844, ce motif est tout simple : Vous savez, messieurs, qu’on a construit un nouveau brick, le Prince-Royal, ce brick prendra la mer cette année et il exigera un équipage de 110 hommes. Cet équipage ne sera employé que si la nécessité en est démontrée, mais nous demandons la somme que son emploi éventuel peut exiger, parce que dans un budget il faut porter le maximum des besoins prévus. Du reste, je ferai observer que ce n’est pas moi qui envoie les bâtiments aux Indes. Au commencement de chaque année M. le ministre de l'intérieur me donne connaissance des voyages qui sont projetés et m’invite à me mettre en mesure de remplir les conditions auxquelles ces voyages ont été arrêtés. Il peut arriver, comme cela a eu lieu au mois de décembre dernier, qu’un bâtiment, pour lequel je devais tenir des hommes à la disposition de M. le ministre de l'intérieur, ne parte point. J’ignore complètement les motifs qui ont empêché le bâtiment dont il s’agit, de prendre la mer, au mois de décembre ; mais en conservant des hommes sous les armes de ce bâtiment, je n’ai fait que me conformer à l’invitation du département de l’intérieur qui est autorisé par l’usage, par tout ce qui s’est fait antérieurement, à fréter des équipages militaires à la marine marchande.

M. Osy – Je trouve très-irrégulier l’état de choses que j’ai signalé à M. le ministre, et je ne conçois pas les motifs qui l’empêchent de faire droit à mes observations. Il est évident que la cour des comptes ne liquidera que les traitements de trois capitaines-lieutenants ; cependant on en a nommé quatre. Il y a également des agents comptables, des chirurgiens au-delà du nombre de ceux dont le traitement figure au budget. Evidemment cela devrait être régularisés.

M. le ministre vient de nous dire que le Prince-Royal sera armé cette année, qu’il pourra voyager, et qu’il exigera un équipage de 110 hommes. Je suis charmé que cela me fournisse l’occasion de présenter une réflexion ; c’est que véritablement les armateurs ne voudront plus bientôt de l’espèce de prime qu’on a l’air de leur accorder en leur prêtant des équipages de l’Etat.

L’année dernière un navire a été aux Indes ; il avait besoin d’un équipage de trente-trois hommes ; au lieu de cela, on a forcé l’armateur à en prendre soixante-dix, parce qu’il y avait des miliciens qu’il fallait former à la mer. Vous sentez, messieurs, que lorsqu’un bâtiment est ainsi forcé de prendre quarante hommes de plus qu’il ne lui en faut, il doit prendre beaucoup de place pour les vivres, l’eau, les effets qui sont nécessaires à ce surplus d’équipage. Cela finit par balancer l’avantage que le gouvernement fait à ce navire. Un de mes amis m’a communiqué le compte d’un navire revenant des Indes. Il résulte de ce compte qu’en accordant à l’armateur un équipage de l’Etat, comme on l’a fait jusqu’à présent, on lui donne une prime de 15,000 fr.

Mais, par contre, comme vous donnez une équipage beaucoup plus fort, on est obligé de tenir en réserve pour les vivres, pour l’eau et pour l’habillement de ces matelots, une place tellement considérable que le bénéfice est en quelque sorte annulé. Ainsi, ce navire qui avait obtenu une prime de 15,000 fracs avait perdu une place de 110 tonneaux, ce qui fait une différence de 6,000 florins.

De plus, on est obligé d’ajouter à ce que vous donnez à votre équipage d’après le tarif. Il résulte de cet état de choses que, d’après le compte qui m’a été remis, il n’y a plus qu’un bénéfice réel de 1,800.

Aussi, si les choses sont maintenues sur ce pied, les armateurs à qui vous offrirez des équipages de la marine, vous remercieront du cadeau que vous voulez leur faire ; et ainsi le nombre des marins en activité sera encore moins considérable

Je crois donc que nous ferons cette année la même économie que l’année dernière, et j’engage M. le ministre à réduire sa demande en conséquence.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Les renseignements que vient de donner l’honorable préopinant sur la perte que font les armateurs auxquels on prête des équipages de l’Etat sont tout nouveaux pour moi. Car, le gouvernement a un grand nombre de demandes ; il a dû, dans beaucoup de cas, refuser des équipages.

Je ne comprends pas comment, d’une part, on insiste tant pour avoir des équipages de l’Etat et comment, d’un autre côté, il se trouve que par cette espèce d’acte de munificence du gouvernement, l’armateur est en perte.

M. Osy – J’ai dit que le bénéfice n’était que de 1,800 fr.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Il y aurait presque perte.

Je dois le dire, les armateurs désirent vivement que la marine de l’Etat continue à être à leur disposition. Maintenant, d’après les renseignements donnés par l’honorable préopinant, il se trouverait que ces armateurs comprendraient fort mal leurs intérêts, qu’au contraire ils se constituent en perte.

Le gouvernement doit désirer, de son côté, de mettre ainsi à la disposition des armateurs des équipages de l’Etat. C’est là un grand moyen d’instruction pour nos marins. Si vous n’agissez pas ainsi, comment instruirez-vous les marins de l’Etat, à moins de les envoyer exprès dans les mers lointaines aux frais de l’Etat ; uniquement pour se promener ?

Je crois donc qu’il faut maintenir les usages qu’on a suivis jusqu’à présent, et qui sont loin de faire naître les réclamations tout à fait nouvelles dont l’honorable préopinant s’est fait l’organe. Du reste, ces réclamations feront l’objet d’un examen de notre part.

M. Dumortier – Je reconnais avec M. le ministre de l'intérieur qu’il est fort utile qu’une partie de nos marins soient mis au service de la navigation commerciale. D’une part, cela donne à nos officiers une grande expérience pour la navigation au long cours, et d’autre part cela rend des services réels à l’industrie. Notre marine commerciale était encore peu (page 503) considérable, nous trouverons dans la marine de l’Etat des éléments pour l’augmenter.

Puisque cette question est soulevée, j’adresserai une observation au gouvernement. Il me semble que lorsqu’il accorde à des armateurs commerciaux une partie de nos soldats, il devrait au moins exiger d’eux les garanties pour que ces soldats ne se trouvent pas exposés sans moyens de défense, dans les parages fréquentés par les pirates. Or, presque toujours les navires de commerce auxquels on accorde des soldats de notre marine n’ont pas même à bord, de canons en fer ou en bronze ; ils n’ont que des canons de bois. Je demande ce qu’on peut faire avec de pareils instruments contre les pirates ? Que les armateurs fassent ce qu’ils veulent avec leurs propres navires, avec leurs propres matelots ; mais lorsque le gouvernement expose ainsi sur des vaisseaux les soldats du pays, il me semble que le moins qu’il puisse faire, c’est de demander qu’il y ait à bord les instruments nécessaires pour la défense du navire.

C’est là une observation très-sérieuse, à laquelle je prie le gouvernement de prêter son attention.

Puisque j’ai la parole, je témoignerai ma surprise de n’avoir vu dans le budget aucun poste relatif à ce grand vaisseau qu’on appelle le British-Queen. Je pensais que le gouvernement, à l’occasion du budget de la marine, nous aurait dit quelque chose à ce navire. Il me paraît que, puisque, puisqu’au dire des journaux, il veut le vendre, il aurait dû en demander l’autorisation aux chambres. Car, remarquez-le bien, cette autorisation est nécessaire.

M. Rodenbach – Elle est accordée depuis longtemps.

M. Dumortier – Le code de commerce est positif quant au fait de la vente des navires. L’art. 220 porte : « La licitation du navire ne peut être accordée que sur la demande des propriétaires formant ensemble la moitié de l’intérêt total dans le navire, s’il n’y a pas, par écrit, convention contraire. »

La vente est ici de licitation, et certes, le propriétaire du navire est le peuple belge et non le gouvernement. Il me semble donc qu’avant de vendre la British-Queen, le peuple belge, qui est le propriétaire, devrait donner son consentement.

Je suppose que le gouvernement n’est pas pressé de demander ce consentement, parce qu’il devrait déclarer la perte énorme qu’a faite le pays. Si le gouvernement a fait une mauvaise spéculation, j’en suis fâché pour lui, et encore plus pour le pays. Mais les choses doivent se faire conformément à la loi ; et je ne conçois pas comment on ferait cette vente, sans savoir si les chambres y consentent et n’entendent pas donner une autre destination à ce vaisseau.

Je demanderai donc au gouvernement et surtout à l’honorable M. Nothomb, qui est le seul membre restant du cabinet qui a présidé à cette magnifique opération, de nous dire quelle est la loi qui autorise cette vente. L’explication me paraît urgente, puisqu’on veut vendre dans le courant du mois. Quand il s’agit d’une valeur qui nous a coûté 2 millions, il me paraît qu’on ne peut la réaliser pour 150,000 fr. sans que les chambres aient rien à y dire.

M. le ministre des finances (M. Mercier) – On vient de parler de la vente de la British-Queen, comme s’il n’en avait jamais été question dans cette enceinte. Mais vingt fois déjà différents membres ont engagé le gouvernement à faire cette vente.

Le gouvernement vous a déjà entretenus d’une première adjudication qui a eu lieu et qui a été publiée par tous les journaux du pays, mais qui malheureusement n’a produit qu’une offre de 17,000 francs. Non-seulement il en a rendu compte dans la note qui se trouve annexée au rapport de la section centrale ; mais chaque fois qu’il a été question de ce navire dans cette chambre, des membres ont engagé le gouvernement à s’en défaire.

Du reste, vous n’ignorez pas, messieurs, que le domaine est autorisé à vendre les objets que l’on considère comme étant hors d’usage. Cette faculté ne peut lui être contestée.

Quant à la British-Queen, il a toujours été entendu qu’elle serait vendue ; la déclaration en a été faite plusieurs fois sans donner lieu à aucune objection.

Je m’abstiendrai de faire connaître à la chambre tous les détails des négociations qui ont eu lieu depuis la mise en adjudication. Nous n’avons pas cru pouvoir céder ce bâtiment au prix d’adjudication, qui n’était que de 170,000 fr. Quelque temps après cette première adjudication, un prix un peu plus élevé nous a été offert ; mais ce prix nous a paru encore bien au-dessous de la valeur actuelle du bâtiment. Le gouvernement est en ce moment même en négociation pour le vendre à de meilleurs conditions, ainsi que le fait connaître l’annexe B du rapport de la section centrale ; je désire ne pas entrer dans d’autres détails à cet égard. Aussitôt que la vente aura pu avoir lieu, le plus avantageusement possible et sous la responsabilité du gouvernement, un rapport sera fait à la chambre. Pour le moment, je crois que de plus longues explications ne pourraient que nuire aux transactions qui sont maintenant en projet.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – On a omis d’expliquer pourquoi le budget de la marine ne comprend aucune allocation pour l’entretien de la British-Queen. La raison en est que ce bâtiment a été remis à l’administration du domaine et que même depuis le 1er janvier le département des finances pourvoit à sa garde et à son entretien.

M. Dumortier – Il importe assez peu de savoir si vingt fois dans cette chambre quelques orateurs ont demandé que le gouvernement vendît la British-Queen. Lorsqu’un orateur quelqu’il soit demande au gouvernement quelque chose, c’est simplement l’engagement de présenter à la chambre un projet de loi sur lequel elle soit appelée à se prononcer, mais il ne dépend pas de deux, trois ou quatre membres de lier la chambre en telle ou telle matière. Tout ce qui a été dit à l’égard de la British-Queen n’a donc nullement autorisé le ministre à vendre ce navire ; cela prouve uniquement que beaucoup de membres ont compris que le gouvernement avait fait une très-mauvaise affaire. Evidemment le domaine ne peut pas vendre ce bâtiment sans l’autorisation du propriétaire, ce serait contraire à tous les principes, ce serait contraire au Code de commerce. C’est ici une véritable licitation ; le gouvernement ne peut pas vendre la British-Queen sans que les chambres l’y aient formellement autorisé Comment ! vous avez acheté la British-Queen en vertu d’une loi et maintenant vous viendriez défaire cette loi sans le concours des chambres ! Cela n’est pas possible ; ce que la loi a fait, la loi seule peut le défaire. Que le gouvernement nous présente un projet, nous l’examinerons et nous examinerons en même temps la question de la responsabilité qu’il a encourue dans cette opération. Il serait extrêmement commode pour le gouvernement de faire des opérations désastreuses pour le pays et de n’encourir de ce chef aucune responsabilité. Ce n’est pas ainsi que les choses peuvent se passer.

L’honorable M. Mercier dit que le domaine peut vendre les objets hors d’usage. Cela est possible pour des objets de peu de valeur, mais cela ne peut être pour un navire qui a coûté deux millions, qui a été acquis, en vertu d’une loi, et cela depuis deux ou trois ans seulement.

Mais, messieurs, pour un petit budget comme le nôtre, une perte de deux millions est considérable, et il y a là une responsabilité grave pour le gouvernement. Evidemment, nous ne pouvons pas ainsi donner des pleins pouvoirs au gouvernement, sans examiner même ce qu’il convient de faire. Je le répète, si 20 membres ont demandé que le gouvernement vendît la British-Queen, c’est un vœu qu’ils ont exprimé, rien de plus, et cela ne lie en aucune manière le parlement, cela n’a donné au gouvernement aucune espèce d’autorisation.

M. le ministre des finances (M. Mercier) – J’ai dit tout à l’heure que le domaine a le droit de vendre le matériel hors d’usage. C’est ce qui se fait tous les jours. Lorsqu’un bâtiment de l’Etat, quelle qu’en soit la valeur, ne peut plus servir pour la marine, on en tire le meilleur parti possible, on le vend comme matériel. Quant à la British-Queen, je le répète, la chambre s’en est occupée très-souvent et toujours il a été entendu que ce navire serait vendu. Je suis fâché que dès la première fois qu’il a été question de cette vente l’honorable M. Dumortier n’ait pas produit l’observation qu’il présente maintenant. Il y a plus, dans la discussion du budget de la marine de l’année dernière, la chambre n’a voulu accorder un crédit, pour l’entretien de la British-Queen, que pendant neuf mois, afin de forcer ainsi le gouvernement à vendre le navire avant l’expiration de l’année. Il était bien entendu par tout le monde qu’il ne fallait point de loi spéciale pour autoriser le gouvernement à faire cette vente. Plus tard, lorsque le gouvernement est venu annoncer que cette vente n’avait pu avoir lieu, on lui en a fait en quelque sorte un grief. Aujourd’hui la situation est la même, si ce n’est que le gouvernement n’a pas voulu céder le bâtiment au prix trop faible de l’adjudication.

M. de La Coste – J’ai demandé la parole parce qu’ayant été rapporteur de la section centrale l’année dernière, dans ces questions, je crois pouvoir fournir quelques éclaircissements à la chambre. J’admettrai volontiers, en thèse générale, la plupart des idées exprimées par l’honorable M. Dumortier, mais je dois rappeler que les conclusions du rapport de la section centrale, conclusions que je ne puis cependant répéter textuellement de mémoire, tendaient non-seulement à ce que le gouvernement fût implicitement autorisé, mais à ce qu’il fût mis en demeure de disposer de la British-Queen de la manière qu’il aurait reconnu la plus utile dans l’intérêt de l’Etat. Je crois donc que la position est spéciale.

- L’art. 1er est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. Vivres : fr. 148,000 »

M. Osy – Messieurs, je dois faire quelques observations relativement à un navire qui est revenu des Indes au mois de décembre. Plusieurs des marins qui montaient ce navire étaient dans un état de santé tel qu’il a fallut les débarquer dans des voitures pour les transporter à l’hôpital. Je me suis informé de ce qui pouvait avoir amené ce résultat ; je me suis fait rendre compte de ce que l’on donne aux matelots de la marine royale et de ce que l’on donne à ceux de la marine marchande ; j’ai reconnu que la différence de prix n’est pas considérable. La ration de nos marins en mer coûte 98 centimes, tandis que celle des matelots appartenant à la marine marchande, coûte 50 cents, de manière qu’il n’y a qu’une différence de 11 à 11 centimes. Je crois que le mal provient de ce que le gouvernement a maintenu l’ancienne manière de distribuer les vivres ; ce mode de distribution a été changé non-seulement par le commerce mais encore par toutes les puissances qui ont une marine royale : on donne beaucoup trop de viande salée et beaucoup trop peu de vivres frais. Lorsque les navires dont relâche dans un port quelconque du globe, on devait de temps en temps donner des vivres frais à l’équipage.

- L’art. 2 est mis aux voix et adopté.

« Art. 3. Entretien, chauffage et éclairage : fr. 62,320 »

M. Verhaegen – Je lis à la page 3 du rapport de la section centrale, ce qui suit :

« La 4e section, ayant demandé s’il ne serait pas possible d’opérer plus d’économies sur cet article, la section centrale a transmis cette demande au ministère qui lui a fourni une note justificative (annexe II) du crédit pétitionné. »

(page 504) Au n°6 de cette note qui se trouve à la page 18, je lis ce qui suit :

« « 6° 1,000 francs sont demandés pour la poudre à renouveler, pour le service de quarantaine et les saluts, peu importants du reste que l’on est dans le cas de tirer. L’économie est tellement observée qu’on doit renoncer à faire faire aux équipages l’exercice à feu, quoique cela soit très-nécessaire. »

Ici, loin de m’élever contre une dépense, je m’élève contre une économie. Que signifie, d’après cela, notre marine, pour laquelle cependant nous avons un budget d’au-delà d’un million ? Comment ! on n’a pas même de la poudre à tirer pour faire l’exercice à feu, quoi que cela soit très-nécessaire, dit M. le ministre.

Je comprends, en effet, que cela soit très-nécessaire. Ainsi, si l’un de nos bricks fait un voyage aux Indes, il est exposé à être attaqué par des pirates, et il ne pourra pas se défendre ; des pirates malais n’ont-ils pas dernièrement incendié le brick Richard ? A moins de vouloir mettre sur nos navires des canons de bois et de s’exposer à tous les dangers d’une attaque quelconque, comme le disait tout à l’heure l’honorable M. ; Dumortier, je dis que si l’on veut sérieusement une marine, quelque petite qu’elle soit et pour laquelle cependant il est porté au budget une somme de plus d’un million, il faut avant tout se procurer ce qui est indispensable à une défense, car la vie de nos soldats et de nos matelots se trouve engagée.

Mes observations se réduisent à ceci : veut-on maintenir une marine qui vous coûte plus d’un million ? qu’on ne fasse plus des économies semblables à celles que je combats S’il faut une somme de 5,000 ou 10,000 francs pour les exercices à feu, qu’on les demande et qu’on fasse faire à nos marins des exercices convenables, sans cela, il me serait permis de dire que la marine belge, loin d’être une chose sérieuse, n’est qu’une mauvaise plaisanterie ; au surplus, les explications données par M. le ministre des affaires étrangères prouvent que les dépenses que nous faisons en cette circonstance sont faites en pure perte.

- L’art. 3 est mis aux voix et adopté.

“Art. 4. Equipement d’un brick : fr. 33,000”

-Adopté.

Chapitre III. Magasins de la marine

« Article unique. Magasin de la marine : fr. 11,200 »

M. Osy – M. le ministre des affaires étrangères, dans les réponses fournies par lui à la section centrale, dit que tous les objets fournis par adjudication publique sont reçus par une commission de cinq membres, et nous renvoie, pour les formalités de ces réceptions, aux cahiers des charges. Or, d’après un de ces cahiers des charges que je me suis procuré, la réception se faisait, dans tous les cas, exclusivement par une commission antérieurement à la nouvelle organisation que j’ai critiquée ; depuis lors, on a ajouté dans les cahiers des charges que la réception pouvait se faire par une commission ou par l’officier chargé des travaux. Je demande qu’on en revienne à l’ancien système.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Comme l’a dit l’honorable préopinant, toutes les fournitures sont reçues par des commissions, sauf en ce qui concerne les bois, pour lesquels il y a une exception dans certains cas. Cette exception se conçoit facilement. S’il y avait à faire une grande fourniture de bois, certainement il y aurait nécessité de rassembler une commission ; mais on a donné la faculté de réception à l’ingénieur civil, lorsqu’il s’agit d’un objet de très-minime importance, d’un madrier, par exemple, par la réparation d’une chaloupe. Serait-il, messieurs, raisonnable de réunir une commission pour recevoir une planche ou tout autre objet d’aussi peu d’importance ?

- L’article unique du chapitre III est mis aux voix et adopté.

Chapitre IV. Pilotage

« Article unique. Pilotage. Personnel des stations :

« 1° Anvers, fr. 52,620

« 2° Terneuzen, f. 3,480

« 3° Flessingue : fr. 62,220

« 4° Station de la Manche : fr. 17,040

« 5° Ostende : fr. 20,430

« 6° Remises à paye aux pilotes : fr. 140,980

« 7° Entretien des bateaux-pilotes : fr. 49,650

« Total : fr. 350,520 »

M. Osy – Nous avons à la tête du personnel pour le pilotage, un inspecteur, à raison de 3,500 fr. et un commissaire permanent de l’Escaut, à raison de 2,500 francs. On croirait que ce sont deux personnes différentes qui occupent ces deux emplois, mais il est de fait que c’est la même personne qui les occupe, et qu’elle à un traitement de 6,000 fr. Je demande qu’on mette dans le budget un inspecteur à 6,000 fr.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Messieurs, une question m’avait été adressée à ce sujet par la section centrale, et j’y ai répondu.

A entendre l’honorable préopinant, on croirait que c’est pour chercher à dissimuler que l’inspecteur du pilotage reçoit 6,000 fr. qu’on a disposé dans le budget les choses telles qu’elles y sont établies. Mais la chambre n’ignore pas l’arrangement qui est intervenu ; cet arrangement date de 1840. je prendra la liberté de communiquer à la chambre la note que j’avais remise à la section centrale et que celle-ci n’a pas jugé convenable d’insérer dans son rapport ; j’y disais :

« Qu’on nous permettre d’abord de faire observer que le titre de Commissaire de pilotage n’est point applicable au fonctionnaire dont il s’agit.

« L’inspecteur du pilotage d’Anvers dirige le personnel de l’administration intérieure des services de pilotage dépendants de l’arrondissement d’Anvers et qui sont :

« 1° le pilotage de Termonde à Anvers et vice versâ ;

« 2° De Willebroeck à Anvers et vice versâ ;

3° D’Anvers à Flessingne et vice versâ ;

4° De Terneuzen à Flessingue et vice versâ ;

5° De Flessingue à la mer et vice versâ.

« Le commissaire permanent de la navigation de l’Escaut est un fonctionnaire dont les attributions ne concernent nullement le service intérieur ou l’administration du pilotage.

« Ses fonctions sont déterminées par l’art. 9, §2, du traité du 19 avril 1839 et par le règlement sur la navigation adopté à Anvers, le 20 mai 1843.

« L’inspecteur du pilotage d’Anvers est en même temps commissaire permanent pour la navigation de l’Escaut.

« Le gouvernement, en présentant le budget de la marine pour l’exercice 1840, le premier qui suivit l’organisation du pilotage dont la remise fut faite à l’Etat, par la loi du 1er juin 1839, a donné connaissance à la chambre des motifs qui l’avaient engagé à confier ces fonctions supplémentaires à l’inspecteur du pilotage d’Anvers.

« On lit, en effet, à la page 170 des développement du budget des dépenses pour 1840, ligne 44 :

« Le reprise du pilotage à Anvers, l’organisation future d’un semblable service aux bouches de l’Escaut et dans la Manche rendaient nécessaire la nomination d’un inspecteur ; à cette fonction vint bientôt se joindre celle de commissaire permanent de l’Escaut, à laquelle cet inspecteur fut appelé avec l’inspecteur-général du pilotage, par arrêté du 7 août dernier (1839)

« La modicité du traitement de l’inspecteur a démontré la nécessité de lui allouer une indemnité comme commissaire permanent. L’inspection-général du pilotage n’en touche aucune de ce chef.

« La chambre des représentants, appréciant les motifs présentés par le gouvernement à l’appui de ce budget, accorda sans observation le crédit demandé pour le traitement de l’inspecteur général et son indemnité en qualité de commissaire permanent. Les budgets des dépenses pour les années 1841, 1842, 1843 et 1844 ont reproduit exactement la même demande d’allocation, et aucun membre de la chambre n’a fait des observations à ce sujet.

« La division du traitement total de l’inspecteur du pilotage d’Anvers a été constamment maintenue afin de ne pas poser un précédent, qu’on n’aurait pas manqué d’invoquer plus tard pour faire admettre comme conséquence de la nomination aux fonctions d’inspecteur, les fonctions de commissaire permanent de la navigation sur l’Escaut. Un fonctionnaire moins actif et moins zélé que l’inspecteur actuel du pilotage d’Anvers, se trouverait dans l’impossibilité de s’occuper de ces deux services ; il faudrait alors scinder les attributions et rétribuer séparément un commissaire permanent pour l’Escaut.

« On saurait difficilement alléguer que le traitement d’inspecteur et l’indemnité de commissaire, réunis, forment un traitement trop élevé pour l’inspecteur d’Anvers.

« L’inspecteur néerlandais à Flessingue, dont les occupations sont moins multipliées et qui joint également à ses fonctions ordinaires celles de commissaire permanent de l’Escaut, reçoit un traitement de 3,200 florins ou en francs 6,772 48.

« En terminant, nous devons faire remarquer que les états mensuels ont depuis 1839 indiqué constamment le traitement total dont jouissait l’inspecteur, tant sous ce rapport que sous celui du commissaire permanent de sorte qu’une seule signature constatait la réception et formait quittance de son traitement annuel. »

Ainsi, vous voyez, messieurs, qu’on en a agi de cette manière, dans le but de ne pas poser un précédent qui pourrait nuire plus tard aux intérêts du service.

M. Osy – Les explications de M. le ministre des affaires étrangères ne me satisfont nullement. Tout le monde devait croire qu’il y avait deux fonctionnaires différents pour les deux places.

Je crois donc que, pour l’année prochaine, M. le ministre pourra réunir le traitement des fonctions attribuées à la même personne, afin de nous dispenser de faire des recherches difficiles.

Puisque j’ai la parole, je dirai encore un mot sur les magasins d’habillement. Une grande partie des habillements de la marine se confectionne hors de Bruxelles et dans les prisons. Au lieu d’avoir des magasins là où est la marine, on les a près du ministère sous la garde d’un seul marin, tandis que, dans un port de mer, ils seraient confiés à la surveillance d’un garde-magasin sous le contrôle des officiers de marine, contrôle qui n’existe pas aujourd’hui.

M. le ministre dit qu’il n’y a pas d’emplacement à Anvers pour ces magasins et qu’il y en a à Bruxelles. Je me suis assuré qu’il y a à Anvers une place plus convenable que celle de Bruxelles. Souvent on envoie des magasins de Bruxelles des habillements remplies de mites. J’ai vu un procès-verbal de refus d’effets rongés par les mites ; à Anvers, on les placerait dans des endroits où l’on dépose les cordages, et on n’aurait pas cet inconvénient à craindre. Je crois donc que pour la sûreté et la conservation des effets militaires, il serait plus avantageux d’établir les magasins là où se trouve (page 505) la marine. Je demanderai à M. le ministre si on ne pourrait pas, comme auparavant, avoir ces magasins à Anvers.

M. le ministre des affaires étrangères et de la marine (M. Goblet d’Alviella) – Depuis 1832, les choses ont toujours été comme elles sont aujourd’hui. J’examinerai la question, et je verrai s’il y a lieu de donner suite à la demande.

- L’article unique du chapitre IV est adopté.

Chapitre V. Service des bateaux à vapeur de l'Escaut

« Article unique. Service des bateaux à vapeur de l’Escaut : fr. 58,758 »

M. Osy – J’ai une observation à faire sur cet article. Le gouvernement a arrêté un tarif pour le passage d’Anvers à la Tête-de-Flandre : ce tarif est de 12 c. pour les voyageurs et de 20 c. par 100 kil. pour les marchandises ; en temps de glaces, ce tarif est de 60 c. pour les voyageurs. Le gouvernement a établi pour le passage avec le chemin de fer de St-Nicolas, une taxe à raison de 3 centimes par voyage. Vous voyez que les riverains de l’Escaut ne peuvent traverser le fleuve qu’en payant un droit plus considérable que les voyageurs qui vont en Flandre ou en viennent par le chemin de fer de St-Nicolas. Nous avons à la Tête-de-Flandre un chantier où se trouvent des navires en construction ; les ouvriers qui y travaillent et viennent chaque jour d’Anvers, doivent payer plus que les voyageurs qui viennent par ce chemin de fer, qui fait concurrence à ceux de l’Etat. Je demande pourquoi on a accordé cette réduction. Pour les marchandises on fait plus : celles qui arrivent ou partent par ce chemin de fer sont transportées gratis, tandis que les autres payent 20 centimes par 100 kilog.

Je demande ce qui a pu autoriser le gouvernement à faire un pareil arrangement.

Quand les bateaux à Anvers ne peuvent pas marcher, on opère les transports au moyen de pontons. Ces pontons sont destinés aux bestiaux et non aux voyageurs qu’ils exposent à de grands dangers.

- L’article est adopté.

Chapitre VI. Police maritime

« Article unique. Police maritime : fr. 30,000 »

- Adopté.

Chapitre VII. Sauvetage

« Article unique. Secours maritime (sauvetage) : fr. 16,500 »

- Adopté.

Chapitre VIII. Pensions et secours

« Article unique. Pensions civiles et secours : fr 14,400 »

- Adopté.