(Annales parlementaires de Belgique, session 1844-1845)
(page 20) M. de Renesse procède à l’appel nominal à 2 heures.
M. Huveners donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. La rédaction en est adoptée.
M. de Renesse communique à la chambre l’analyse des pièces qui lui sont adressées :
« Le sieur Frédéric Neeman, sous-brigadier des douanes à Baugines, prie la chambre de statuer sur sa demande de naturalisation.
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Plusieurs habitants des faubourgs de la porte de Courtrai et de la porte de la Colline à Gand, demandent leur séparation de cette ville.
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs habitants d’Anvers demandent que les foins de la Hollande soient soumis à un droit d’entrée de 25 fr. par 1,000 kil. »
- Renvoi à la commission d’industrie.
« Le conseil provincial du Hainaut demande que l’excédant des produits du canal de Mons à Condé soit appliqué à l’extension et à l’amélioration des voies de communications provinciales et prie la chambre de hâter la discussion de la loi sur la classification des routes. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée de l’examen du budget des travaux publics.
Section 1er. Président : De Theux ; vice-président : Lys ; secrétaire : Pirson ; rapporteur de pétitions : Van Cutsem.
Section 2e. Président : Thienpont ; vice-président : Savart ; secrétaire : Lesoinne ; rapporteur de pétitions : Thyrion.
Section 3e. Président : Dubus (aîné) ; vice-président : De Brouckere ; secrétaire : Troye ; rapporteur de pétitions : De Garcia.
Section 4e. Président : Coppieters ; vice-président : Osy ; secrétaire : Cogels ; rapporteur de pétitions : De Saegher.
Section 5e. Président : Maertens ; vice-président : Lange ; secrétaire : De Corswarem ; rapporteur de pétitions : Morel-Danheel.
Section 6e. Président : Duvivier ; vice-président : Desmet ; secrétaire : De Villegas ; rapporteur de pétitions : Zoude.
M. Dedecker, rapporteur de la commission d’adresse, a la parole pour donner lecture du projet d’adresse :
« Sire,
« Réunis avant l’époque ordinaire de la convention des chambres, dans le but d’activer nos discussions et de régulariser nos travaux, nous sommes heureux d’entendre Votre Majesté constater la consolidation de cet esprit de concorde et de confiance internationales qui garantit aux peuples les fécondes jouissances de la paix.
« La loi qui consacre une politique commerciale nouvelle portera, nous l’espérons, les fruits qu’on s’en était promis. Les actes récents inspirés à Votre Majesté par sa haute sollicitude pour le commerce et l’industrie du pays, feront l’objet de nos plus sérieuses délibérations.
« Tout ce qui tend à faciliter l’expédition des correspondance par la voie des postes, ou l’extension de nos relations par le complément de notre système d’entrepôts publics, ne peut manquer d’être accueilli par le pouvoir législatif avec une faveur qui n’exclut pas un examen réfléchi.
« Pleine de reconnaissance envers la Providence qui vient, cette année encore, d’assurer les résultats de la récolte, la chambre ne sera que mieux disposée à seconder les vues des provinces pour étendre les bienfaits de l’agriculture aux parties incultes de notre territoire.
« L’achèvement des travaux de construction et d’amélioration de nos voies navigables fournira à la nation de nouveaux éléments d’activité et de bien-être.
« La situation prospère de nos chemins de fer justifie la confiance que la législature a eue dans l’avenir de cette œuvre nationale. Notre concours ne (page 21) fera point défaut pour en perfectionner les conditions d’exploitation dans les limites d’une sage économie, et pour réorganiser les transports en dehors du chemin de fer, de manière à concilier les nécessités de la centralisation avec les droits de la liberté industrielle.
« Les circonstances politiques que la Belgique a traversées ne lui ont pas permis de résoudre les graves questions que soulèvent les institutions de bienfaisance et de répression : l’ordre public et l’humanité en commandent la solution prochaine.
« Fidèles au vœu manifesté par le congrès constituant, nous saisirons avec empressement toutes les occasions d’opérer des réformes graduelles dans notre législation. Et, comme la véritable sanction des lois réside dans leur application, nous comprenons tous quelle est l’importance sociale d’une magistrature indépendante et respectée.
« Par l’intérêt national qui se rattache à son existence, ainsi que par le sentiment profond de ses devoirs dont elle n’a cessé de donner des preuves, l’armée a droit de compter sur les sympathies de la législature. Son organisation définitive lui vaudra des garanties de force et de stabilité qui seront pour elle une récompense à la fois et un encouragement.
« La révision des lois sur la milice fera disparaître les vices signalés dans l’une des bases principales de notre système militaire, qu’une loi nouvelle sur l’organisation de la garde civique est appelée à compléter.
« La réduction de la rente et du capital de la dette, l’augmentation du produit de plusieurs branches du revenu public, la consolidation de notre crédit, le rétablissement de l’équilibre entre les dépenses et les recettes, tous ces résultats annoncés par Votre Majesté contribuent à nous rassurer sur l’état de nos finances. Si la nécessité de quelques mesures à prendre pour parer aux éventualités de l’avenir était démontrée, la chambre saurait prouver qu’elle possède l’intelligence des vrais besoins du pays.
« Sire, la nation a la conscience de ce qu’elle vaut, de ce qu’elle peut. Sa dignité et sa force, elle les puise dans la conciliation de tous les droits et de tous les intérêts. Telle est la condition de notre existence et de notre prospérité ; tel est le but que s’est constamment proposé la haute sagesse de Votre Majesté et à la poursuite duquel la chambre sera toujours fière de concourir. »
- La chambre ordonne l’impression et la distribution de ce projet.
M. le président – Quand désire-t-on en fixer la discussion ?
Plusieurs membres – Lundi ! lundi !
D’autres membres – Demain ! demain !
M. Rodenbach – Je demande que la discussion du projet d’adresse soit fixée à lundi à 2 heures. Demain nous pourrions n’être pas en nombre, cela serait fort désagréable.
- La chambre consultée fixe à demain la discussion du projet d’adresse.
L’ordre du jour appelle la constitution des commissions permanentes, nous commencerons par la commission des finances.
M. Vilain XIIII – Je ferai observer que l’année dernière on a déposé à la fois trois bulletins dans l’urne. Le dépouillement s’est fait facilement, car il suffit de mettre en tête de chaque bulletin la désignation de la commission qu’on veut nommer. De cette manière on ne fait qu’un seul appel nominal et un seul dépouillement.
M. le président – Je pense que l’honorable membre se trompe ; si mes souvenirs sont exacts, ce n’est que pour des naturalisations qu’on a procédé ainsi. Il y aurait peut-être quelque danger à adopter ce mode pour la nomination des commissions, car on pourrait omettre de désigner les commission sur les bulletins. Si M. Vilain XIIII persiste, je mettrai sa proposition aux voix.
M. Vilain XIIII – Je persiste dans ma proposition pour autant qu’elle ne rencontre pas d’opposition. L’assemblée n’est pas nombreuse, le dépouillement des scrutins est long et au troisième on pourrait ne plus se trouver en nombre.
- La proposition de procéder par un seul scrutin à la nomination des trois commissions des finances, d’industrie et des naturalisations est adoptée.
La chambre décide ensuite que la commission de comptabilité sera nommée par les sections.
MM. Malou et Lejeune ont adressé une lettre à la chambre pour la prier de ne plus les nommer membres de la commission des naturalisations.
M. le président – Il nous reste à fixer l’heure de la séance de demain.
M. d’Huart – Je propose onze heures.
- Cette proposition est adoptée.
Il est procédé à l’appel nominal pour la nomination des commissions permanentes.
En voici le résultat :
51 membres ont répondu à l’appel.
Majorité absolue, 26.
Pour la commission des finances :
M. Duvivier a obtenu 38 suffrages. M. d’huart, 36.
M. Mast de Vries, 37
M. de Foere, 37.
M. Brabant, 35.
M. Osy, 36.
M. Fallon, 38.
M. Cogels, 31.
M. de Man d’Attenrode, 27.
Ces messieurs ayant réuni la majorité, sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Pirmez a obtenu 43 suffrages.
M. David, 43.
M. Manilius, 43.
M. Zoude, 41.
M. Desmet, 40.
M. Cogels, 40.
M. Eloy de Burdinne, 38.
M. Rodenbach, 38.
M. Smits, 36.
Ces messieurs ayant réuni la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission d’industrie.
M. Maertens a obtenu 41 suffrages.
M. Delehaye, 41.
M. Desmet, 39.
M. Mast de Vries, 40.
M. Hénot, 38.
Ces cinq membres ayant seuls réuni la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
Les membres qui ont obtenu le plus de voix sont :
M. Dubus aîné qui a obtenu 16 suffrages.
M. Vanden Eynde, 12.
M. Van Cutsem, 10.
M. Vandensteen, 9.
M. de Naeyer, 7.
M. le président – Il reste deux membres à nommer pour la commission des naturalisations.
La chambre n’étant plus en nombre, cette nomination est renvoyée à un autre jour. La chambre le fixera demain.
- La séance est levée à 4 heures.