(Moniteur belge n°327, du 23 novembre 1843)
(Présidence de M. Liedts)
M. de Renesse fait l’appel nominal à 2 heures et 1/4.
M. Dedecker lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est adoptée.
M. de Renesse présente l’analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Nicolas-Joseph-Désiré Maréchal prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »
Renvoi à la commission des naturalisations.
« La veuve Desterbecq, née Duquesne, prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir une pension. »
« Le sieur Scheys prie la chambre de prendre une décision sur la requête qu’il a présentée de concert avec le sieur Verheyden pour obtenir une indemnité du chef de dépenses faites dans la recherche de mines de fer. »
« Le sieur Bauhan présente des observations sur la navigation de la Meuse à Liége. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Louis-Joseph Doucet, limonadier, à Malines, né à Walincour (France), demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Plusieurs fabricants de tulles brodés demandes une réduction des droits d’entrée établis sur les tulles par l’arrêté royal du 14 juillet dernier. »
« Le sieur Peynoodt-Copelemans, négociant en tulles, à Gand, présente des observations concernant les droits d’entrée sur les tulles écrus et blanchis venant d’Angleterre. »
« Plusieurs huiliers et autres négociants demandent une augmentation de droits d’entrée sur les tourteaux de lin. »
« Plusieurs fabricants d’huiles, marchands, poudriers, etc., prient la chambre de ne pas donner suite à la pétition tendant à obtenir une majoration de droits d’entrée sur les tourteaux de lin. »
« Même demande des fabricants d’huile et autres de Heydinge. »
- Sur la demande de M. Manilius, ces quatre pétitions sont renvoyées à la commission d’industrie.
« Les cabaretiers et débitants de la ville de Turnhout demandent l’abolition de la loi du 18 mars 1838, qui établit un droit de consommation sur les boissons distillées. »
Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 18 mars 1838.
Les bureaux des sections de novembre sont composés comme suit :
Première section :
Président : M. Scheyven
Vice-président : M. Lange
Secrétaires : M. Malou
Rapporteur de pétition : M. Simons
Deuxième section :
Président : M. Cogels
Vice-président : M. Savart
Secrétaires : M. de Man
Rapporteur de pétition : M. de Roo
Troisième section :
Président : M. Jonet
Vice-président : M. Osy
Secrétaires : M. de Villegas
Rapporteur de pétition : M. Huveners
Quatrième section :
Président : M. de Foere
Vice-président : M. Angillis
Secrétaires : M. Dedecker
Rapporteur de pétition : M. Henot
Cinquième section :
Président : M. Duvivier
Vice-président : M. Van Cutsem
Secrétaires :t M. d'Elhoungne
Rapporteur de pétition : M. Zoude
Sixième section :
Président : M. Desmaisières
Vice-président : M. Desmet
Secrétaires : M. Sigart
Rapporteur de pétition : M. de Saegher
La commission de comptabilité se compose de MM. Malou, Mast de Vries, Rodenbach, Angillis, Van Cutsem et Desmet.
M. le président. - Messieurs, le Roi a reçu ce matin la députation que vous avez nommée pour lui présenter votre adresse en réponse au discours du Trône. S. M. a répondu en ces termes :
« Messieurs, je me félicite de l’impulsion que vous donnez à vos débats.
« Moins de huit jours nous ont suffi pour nous mettre à même d’aborder les travaux réels de la session ; ce début nous promet les plus heureux résultats.
« Je vous remercie des sentiments que vous m’exprimez ; le patriotisme de la chambre des représentants m’est connu et son concours, je le sais, ne me manquera jamais, dans tout ce qui pourra, à l’abri de nos institutions nationales, contribuer à l’amélioration morale et matérielle du pays. »
La réponse de Sa Majesté sera imprimée avec le discours du Trône et l’adresse de la chambre.
M. Zoude fait rapport sur les pétitions suivantes :
« Le sieur Ronse porteur de contraintes de la direction de Furnes, demande qu’on l’indemnise de la diminution qu’il a subie dans ses honoraires, depuis 1830. »
Ordre du jour.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Herman, receveur des contributions directes, cadastre, douanes et accises, à Nazareth, prie la chambre de lui accorder une gratification et d’améliorer le sort des receveurs du plat pays. »
Dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Cassart, pensionnaire, demande que les pensions soient réglées d’après les blessures qu’on a reçues. »
Comme pour la précédente.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Pierret, chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur, demande que les arriérés de sa pension comme légionnaire de l’empire soient portés en compte dans ce qui doit revenir à la Belgique, par suite du traité conclu le 5 novembre avec les Pays-Bas. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Coqmartin, ancien officier de la garde civique mobilisée de Bruxelles, demande qu’on applique en sa faveur un arrêté royal de 1834, accordant une gratification aux officiers de cette garde. »
Dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Petremont, fabricant de draps, demande une augmentation de droits sur les laines venant de l’Allemagne. »
Dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Honoré demande que l’arrêté royal, en date du 30 septembre 1833, qui a fixé le nombre de recettes des contributions directes et accises reçoive son, exécution. »
Ordre du jour.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Wynants propose d’établir une imposition sur les remplacements militaires.»
Dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. Zoude, rapporteur . - « Le sieur Henri Fondu, commis négociant, à Verviers, demande qu’on érige la statue du prince Charles de Lorraine, ou qu’on lui restitue les 10 francs qu’il a donnés pour l’érection de ce monument. »
Ordre du jour.
- Adopté.
M. le ministre des finances (M. Mercier) présente un projet de loi réglant le compte définitif des dépenses et des recettes de l’exercice 1835. Il annonce que sous peu de jours il présentera également les comptes définitifs des quatre exercices suivants.
- La chambre ordonne l’impression et la distribution du projet présenté par M. le ministre.
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Messieurs, si la section centrale chargée de l’examen de la loi sur le sel voulait se réunir de nouveau, j’aurais une communication à lui faire. Je désirerais lui présenter quelques amendements.
M. le président fait remarquer que cette section centrale est incomplète ; un de ses membres ayant cessé de faire partie de la chambre.
- La chambre décide que la section centrale sera complétée par le bureau.
M. le président. - La section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur le sel sera donc convoquée pour recevoir la communication de M. le ministre des finances.
M. le président. - Je ferai remarquer que la section centrale chargée de l’examen du projet de loi sur les eaux-de-vie étrangères est également incomplète.
- La chambre décide que cette section centrale sera aussi complétée par le bureau.
M. de Muelenaere. - Je prendrai la liberté de faire observer à la chambre que la commission chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’interprétation de l’art. 442 du code de commerce a perdu également un de ses membres par l’appel de l’honorable M. Liedts à la présidence. Je demanderai que le bureau soit chargé de compléter aussi cette commission, car je ne pense pas que M. le président puisse continuer à prendre part à ses travaux.
- La proposition de M. de Muelenaere et adoptée.
M. d’Hoffschmidt. - Messieurs, je ferai la même observation en ce qui concerne la commission chargée de l’examen du projet de loi sur la circonscription cantonale. Je crois que, par suite des élections, cette commission a perdu au moins un de ses membres je crois qu’il conviendrait de charger aussi le bureau de la compléter.
- Cette proposition est également adoptée.
M. Simons. - Je fais la même proposition pour la commission qui a été chargée d’examiner un projet de loi présenté en 1835, et tendant à fixer la limite entre les communes de Dourbe et Malagne-la-Grande. La commission composée de 5 membres a été nommée. MM. Raymaeckers, Berger et Seron faisaient partie de cette commission. Comme les deux premiers de ces membres ne siègent plus dans la chambre et que le troisième est décédé, je demanderai que le bureau pourvoie à leur remplacement.
- La proposition de M. Simons est adoptée.
M. le président. - L’ordre du jour appelle le vote pour la prise en considération de demandes en naturalisation ordinaire.
M. Rodenbach. - J’ai sous le précédent ministère insisté à différentes reprises pour qu’on soumît à la chambre un projet de loi tendant à faire payer une indemnité pécuniaire à tous ceux qui veulent obtenir des lettres de naturalisation. Sous le gouvernement précédent, on en agissait ainsi. Je trouve que nous accueillons trop facilement les nombreuses demandes d’indigénat ; dans la séance de samedi, il n’y en avait pas moins de 80. Dans d’autres pays, on est plus avare en matière de naturalisation, parce qu’on sait que les trois quarts des solliciteurs de cette espèce n’ont en vue que l’obtention d’emplois publics et ce, au détriment des nationaux. Si j’ai bonne mémoire, M. Smits, ministre, a promis qu’il soumettrait à la chambre le projet de loi que je réclame, et je crois même qu’il a ajouté qu’on pourrait également demander une majoration de droits d’enregistrement pour les titres de noblesse. Je prie donc MM. les ministres de bien vouloir nous présenter le plus tôt possible un pareil projet de loi. Quelques milliers de francs par année dans les caisses de l’Etat nous arriveraient à propos, étant en présence d’un déficit de 5 millions ; et ce qui est plus, la législature ne serait pas accablée de demandes qui lui font perdre beaucoup de temps.
- Il est procédé au scrutin pour la prise en considération des demandes en naturalisation comprises dans le feuilleton numéro 1.
- Sur la proposition de M. Vilain XIIII, la chambre décide qu’il sera procédé à un seul scrutin pour les feuilletons numéros 2 et 3 et que l’on fera ensuite le dépouillement des trois scrutins à la fois.
M. Fallon. - Avant de procéder à un nouveau scrutin, je crois qu’il conviendrait de fixer l’ordre du jour de demain.
M. le président. - La chambre, vers la fin de sa dernière session, avait mis à l’ordre du jour :
1° Le projet de loi sur les traitements des membres de l’ordre judiciaire ;
2° Le projet de loi sur la poste aux chevaux.
Elle y avait mis précédemment :
1° Le projet de loi sur les boissons distillées ;
2° Le projet de loi relatif au remboursement du péage sur l’Escaut ;
3° Le projet de loi relatif aux droits d’entrée ;
M. Orts. - Je propose qu’on mette à l’ordre du jour le projet de loi relatif aux traitements de membres de la magistrature. (Non ! non !)
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Je pense qu’il sera prudent de ne mettre à l’ordre du jour aucun projet bien important avant la discussion des budgets des voies et moyens. Je crois que le plus sage serait de continuer l’examen des budgets en sections. Les sections centrales se constitueront. On pourrait néanmoins avoir demain séance à trois heures. Le gouvernement aura à présenter plusieurs projets de loi. Je propose de fixer la séance de demain à 3 heures.
M. Dolez. - Je propose de mettre à l’ordre du jour de demain le projet de loi sur la poste aux chevaux. Ce projet ne demandera pas beaucoup de temps. M. le président, qui est le rapporteur de la commission, pourrait se faire remplacer au fauteuil par l’un des vice-présidents. Ce projet de loi tend à assurer le maintien d’un service public qui et en souffrance.
M. le président. - Comme il s’agit d’un projet de loi important, ne serait-il pas convenable d’attendre la présence du ministre des travaux publics pour fixer le jour de la discussion ?
M. le ministre des finances (M. Mercier) - Je désire qu’on attende la présence de M. le ministre des travaux publics avant de prononcer la mise à l’ordre du jour de ce projet. J’en comprends toute l’importance comme l’honorable préopinant, mais on ne peut pas le mettre à l’ordre du jour sans savoir si M. le ministre des travaux publics est prêt pour en aborder la discussion.
Puisque j’ai la parole, je prierai M. le président de convoquer la section centrale chargée d’examiner le projet de loi concernant les eaux-de-vie étrangères ; ce projet ne nécessitera qu’un examen très court, un rapport pourrait peut-être être fait dans la journée de demain. Il en est de même du projet sur le sel. J’ai quelques amendements à faire, je crois qu’ils seront facilement compris par la section centrale, et que M. le rapporteur pourra faire promptement un rapport supplémentaire. La chambre se trouvera ainsi saisie de plusieurs projets dont elle pourra s’occuper.
M. Dolez. - Si on ne peut pas, en l’absence du ministre des travaux publics, fixer à demain la discussion du projet de loi relatif aux maîtres de poste, on peut la fixer à après-demain, sauf à la postposer si M. le ministre des travaux publics a des objections à faire à cette fixation. J’en fais la proposition formelle.
M. Mast de Vries. - Ce projet est très important, plusieurs membres sont absents qui ont déjà présenté des observations sur cet objet et qui en ont sans doute encore à présenter ; je demande que la discussion n’en soit fixée qu’à un jour de la semaine prochaine.
M. Simons. - Je crois qu’il est indispensable d’admettre la proposition de l’honorable M. Mast de Vries ; à l’observation qu’il a faite, j’ajouterai qu’il y a dans la chambre beaucoup de membres nouveaux qui n’ont aucune connaissance de ce projet, qui ne sont pas même nantis des pièces dont ils ont besoin pour l’examiner. Cette circonstance seule doit déterminer la chambre à remettre la discussion à la semaine prochaine.
M. Dolez. - L’observation de l’honorable M. Simons est très sérieuse. Je désire autant que qui que ce soit que nos nouveaux collègues aient le temps d’examiner les pièces relatives au projet de loi dont il s’agit, je ne verrai donc aucun inconvénient je verrai même plutôt un avantage à fixer à lundi la discussion de ce projet.
Plusieurs voix. - Non ! non ! mardi !
- La chambre fixe à mardi la discussion du projet de loi relatif aux maîtres de poste.
La séance de demain, conformément à la proposition de M. le ministre de l'intérieur, est fixée à 3 heures, pour entendre la lecture de divers projets de loi que le gouvernement se propose de présenter.
Les sections continueront à s’occuper des budgets dans l’ordre détermine par leurs présidents.
La commission chargée de l’examen du projet de loi sur le sel sera communiquée pour demain.
Le bureau chargé par la chambre de compléter cette commission a remplacé M. Van Hoobrouck par M. de la Coste.
Il est ensuite procédé au dépouillement des scrutins. En voici le résultat.
Pour le feuilleton n°1, le nombre des votants était 62.
Majorité 32.
Sur 17 demandes dont se composait ce feuilleton, 15 ont été prises en considération ce sont celles des sieurs :
Eugène Lefebvre contremaître de l’atelier des tailleurs, à la prison militaire d’Alost, né à Delville (France), le 28 janvier 1799, domicilié à Alost, qui a obtenu 38 suffrages ;
Edouard-Silvestre de Rottermund, ancien professeur à l’école normale de Molenbeek-St-Jean, né en Volhinie, en 1811, domicilié à Bruxelles. - 41 ;
Nicolas Lebrun, lieutenant au 11ème régiment de Ligue, né à Metz (France), le 9 mai 1801. - 41.
Pierre-Marie Gavand, coiffeur du Roi, né à Bourg (France), le 15 frimaire an XIII, domicilié à Bruxelles. - 33 ;
Michel-Joseph-François Scheidtweiler, professeur à l’école de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat, né à Cologne, le 14 thermidor an VII, domicilié à Cureghem (Brabant). - 45.
Louis-Désiré-Constant Thylly, sous-lieutenant au 6ème régiment de ligne, né à Hardifort (France), le 7 avril 1817. - 40.
Pierre Amel, échevin, né à Nettesheim (Prusse), le 1er février 1789, domicilié à Guygoven (Limbourg). - 47.
Simon Charmet, lieutenant-colonel pensionné, né à Besançon (France), le 16 juillet 1778, domicilié à Malines. - 43.
Latour, ancien gendarme, né à Enkhuyzen (Pays-Bas), domicilié à Audenaerde. - 43.
Simon Bellanger, professeur à l’école de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’Etat, né à Versailles, le 23 germinal an VIII, domicilié à Bruxelles. - 46.
Charles-Marie-Martin-Jos Begasse , fabricant, né à Schleiden (France), le 22 brumaire an VI, domicilié à Liège.- 48.
Jean François Lamendin, propriétaire, né à Consolre (France), le 22 messidor an IV, domicilié à Grand-Rieu (Hainaut). - 33.
Joseph Hemmerich, propriétaire et opticien, né a Trèves, le 20 nivôse an XIII, domicilié à Arlon. - 33.
Jean Baldauf, négociant, né à St.-Ulrich (Tyrol), le 11 avril 1810, domicilié à Bruxelles. - 33
Jean-Antoine Van de Leemput, fondeur-mécanicien, né à Gueldres (Prusse), le 7 septembre 1795, domicilié à Anvers. - 34.
- Ces demandes seront transmises au sénat pour être soumises à la même épreuve.
Pour le feuilleton n° 2, le nombre des votants était 61.
Majorité 31
Sur 17 demandes que contenait ce feuilleton, cinq ont obtenu la majorité des suffrages et sont prises en considération ; ce sont celles des sieurs :
Jean-Gérard-Joseph Lamberts, tisserand, né à Walhorn (Prusse), le 1er thermidor an XII, domicilié à Baelen (Liége), qui a obtenu 34 voix.
Herman-Joseph Breuer, clerc de notaire, né à Malzerath (Prusse), le 1er brumaire an XVI, domicilié à Liége. - 32.
Joseph Sandlus, inspecteur-surveillant à l’école de commerce de Schaerbeek, né à Hofheim (Allemagne), le 16 septembre 1803, domicilié à Schaerbeek (Brabant). - 39.
Clément-François-Paul Soyer, sergent-fourrier au régiment d’élite, né à Metz (France), le 14 juillet 1818. - 34.
Jean-Henri Bauning, pilote, né à Holdorf (Oldenbourg), le 15 juillet 1820, domicilié à Anvers. - 31.
- En conséquence, ces demandes seront transmises au sénat pour être soumises à la même épreuve.
Pour le feuilleton n° 3, le nombre des votants était 57.
Majorité, 29.
Sur 10 demandes dont se composait ce feuilleton, une seule a été prise en considération, c’est celle du sieur :
Antoine Pauwel, colporteur de merceries, né à Bois-le-Duc (Pays-Bas), le 31 mai 1794, domicilié à St-Nicolas (Flandre orientale), qui a - obtenu 46 suffrages.
- Cette demande, comme les précédentes, sera transmise au sénat.
La séance est levée à 4 heures.