(Moniteur belge n°30, du 30 janvier 1843)
(Présidence de M. Raikem)
M. de Renesse fait l’appel nominal à midi et quart.
M. Dedecker donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Duvivier informe la chambre qu’il est retenu chez lui par une indisposition.
M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, le roi m’a chargé de vous présenter un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à créer un conseil de prud’hommes à Termonde.
- La chambre donne acte à M. le ministre de la présentation du projet de loi qu’il vient d’énoncer, en ordonne l’impression et la distribution, et le renvoie à la section centrale qui a examiné le projet de loi sur les prud’hommes, comme commission spéciale.
M. le président. - La chambre se forme en comité secret.
- La séance s’est prolongée jusqu’à 4 1/2 heures et a été renvoyée à demain à midi.