Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 19 janvier 1842

Fils de lin et de chanvre

Première partie du tableau annexé au projet de loi . Littera A

« A. fils de lin et de chanvre, sans distinction de ceux d'étoupes, fournissant au kilogramme, première classe, 6,000 mètres au moins ; écrus... les 100 kilog. 16 fr. à l'entrée et 15 centimes à la sortie. »

M. le président. - La commission a proposé de substituer le chiffre de 12 francs à celui de 16 ; le gouvernement ne s'est pas rallié à cet amendement.

La parole est à M. Peeters.

M. Peeters. - Messieurs, depuis que M. le ministre nous a présenté un nouvel amendement, dont je ne puis pas apprécier les motifs, je me vois forcé plus que jamais de combattre l'art. 1er du projet, et de reproduire dans cette enceinte la proposition que j'avais faite à la section centrale, afin de ne donner à la protection une plus longue durée qu'à l'exception.

En effet, messieurs, parcourez le rapport de la commission d'enquête sur l'industrie linière, ainsi que l'exposé des motifs de M. le ministre et vous serez convaincus que les fabriques de coutils sont en souffrance ; que les filatures de lin à la mécanique sont dans un état prospère, même sans protection ; que le gouvernement, pour éviter d'être inondé par le trop plein de l'étranger et, par suite de la circonstance de l'état de crise et un grand avilissement de prix en Angleterre, a cru nécessaire de nous proposer des droits protecteurs.

« Les filatures de lin à la mécanique, a dit M. le ministre dans son exposé des motifs, p. 5 , sont seules dans une position satisfaisante ; il importe d'autant plus de les y maintenir que d'énormes capitaux y ont été engagés.

« Il conviendrait, dit la commission d'enquête, d'autoriser le gouvernement à accorder remise aux fabricants de coutils et de toiles à carreaux du montant des droits, qui seraient supportés par eux pour les fils allemands entrant dans la fabrication de leurs étoffes. Cette proposition est fondée sur ce que ces fils sont indispensables pour la trame de cette espèce de tissus et sur l'état de souffrance de cette industrie. »

Remarquez, messieurs, que c'est la commission d'enquête linière qui parle ainsi.

Vous voyez par là que, de l'aveu de tout le monde, les filatures de lin à la mécanique sont dans un état prospère, même sans protection, et que les fabriques de coutils et autres tissus sont dans un état de souffrance.

Que fait le gouvernement dans cet état de chose ? Il propose un projet de loi pour donner une protection de 10 à 15 p. c. certaine et durable à une industrie nouvelle et florissante, et une exception illusoire et temporaire pour une industrie ancienne qui est mourante et prête à s'expatrier.

Le § 5 du premier projet ministériel porte, que le gouvernement est autorisé à permettre l'entrée en franchise de tout droit et en quantités à déterminer par lui des fils ci-après. . . . . . .

Le dernier § porte, les exceptions qui précèdent n'auront force que pendant l'année 1842. Toutefois, en cas de nécessité reconnue, le gouvernement est autorisé à user de la même faculté pendant les deux années subséquentes.

J'ai combattu de toutes mes forces, à la section centrale, cette dernière disposition. J'ai prouvé que si mes adversaires trouvaient des inconvénients à faire une loi de protection temporaire pour favoriser une industrie nouvelle et florissante, il y avait bien de plus grands inconvénients à rendre temporaire une exception reconnue indispensable pour laisser dans le statu quo une industrie ancienne et souffrante.

J'ai fait remarquer, et sur ce fait j'appelle toute votre attention, que le § 5 dont j'ai parlé plus haut n'obligeait pas le gouvernement, mais qu'il l'autorisait seulement à user de cette faculté, ce qui devait satisfaire amplement les partisans de la protection, si le pays peut produire plus tard et à bon marché les fils dont on a besoin pour la trame, dans ce cas le gouvernement s'empressera de ne plus user de la faculté lui donnée par la loi.

Mes observations à la section centrale, dont je ne trouve pas un mot dans notre rapport, ont été appréciées par la majorité parmi laquelle j'ai vu avec plaisir se ranger notre honorable président, et le dernier paragraphe du projet de loi a été supprimé ; suppression que M. le ministre paraissait désirer lui-même, lorsqu'une députation des fabricants de coutils de Turnhout a eu l'honneur de lui être présentée.

Maintenant, par un amendement inexplicable, M. le ministre veut se poser des limites à lui-même ; par cet amendement il s'oblige à déterminer annuellement la quantité de fils à admettre sans droit, et de ne les admettre que pour un an et par arrêté royal motivé.

Ainsi, messieurs, les filatures à la mécanique, qui prospèrent, jouiront d'une protection durable, et la seule industrie que possède la Campine et qui est souffrante n'aura qu'une protection illusoire et temporaire ; elle trouvera toujours exposé sur sa tête un glaive prêt à tomber, elle devra mourir ou s'expatrier.

J'en appelle à vos consciences, et j'espère que vous ne voudrez pas sanctionner une mesure aussi injuste.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, je crois devoir présenter à la chambre quelques réflexions sur l'ordre à adopter pour cette discussion, ainsi que pour le vote. Ces réflexions tendront à simplifier les questions.

Messieurs, il y a une corrélation intime entre les exceptions proposées au cinquième paragraphe des observations en marge du tableau, et le tableau lui-même, surtout la première classe du tableau.

En effet, la première classe du tableau comprend les fils de chanvre et de lin, fournissant au kilo 6,000 mètres au moins. L'exception réclamée sub littera B, du paragraphe 5, porte sur les fils en chanvre et en lin, depuis le n°1 jusques et y compris le n° 7 (numérotage anglais), ne dévidant pas plus de 4,000 mètres au kilogramme.

Pour faire droit aux réclamations, il avait été question de subdiviser cette classe en deux, d'admettre une première classe du n°1 jusqu'au n° 7 (numérotage anglais) ; c'est-à-dire une première classe pour tous les fils en dessous de 5,400 mètres au kil. Cette première classe eût été frappée d'un droit de 5 fr. par kil. La deuxième classe eût été alors celle des fils fournissant au kil. de 4,500 mètres à 600 mètres.

Le projet de loi me semble donc plus favorable aux auteurs des réclamations. D'après le projet de loi, les fils en dessous de 4,500 mètres au kil., peuvent n'être soumis à aucun droit. Le gouvernement peut les admettre en franchise de droit.

Il me semble donc que si la chambre se prononçait d'abord sur les exceptions, la question serait singulièrement simplifiée. Les exceptions une fois admises, l'admission du tableau lui-même ne présenterait plus guère de difficulté, je pense. Si au contraire, les exceptions sont rejetées, alors on pourra rentrer dans le système qui consisterait à examiner s'il n’y a pas lieu de subdiviser la première classe. Je pense que dans l’intérêt des auteurs des réclamations, il faut admettre le projet de loi tel qu'il est présenté maintenant, c'est-à-dire les quatre classes sans subdivision de la première, mais avec les exceptions proposées.

Je crois donc, qu'il y aurait lieu d'aborder en même temps l'examen des exceptions et de la première classe.

Messieurs, l'honorable préopinant a semblé m'adresser quelques reproches au sujet de ce qui peut paraître un changement d'opinion. J'ai dit à l'honorable député de Turnhout qu'on irait peut-être plus loin même qu'on n'allait dans le projet primitif du gouvernement. Ce projet limitait d'une manière absolue l'exception à trois ans, cette exception devait être renouvelée d'année en année ; je n'ai pas promis de faire en sorte que l'exception fût rendue indéfinie ; c'est dans ce système que j'appellerai extrême, que la section centrale est entrée.

Je pense qu'on n'a pas besoin d'aller jusque-là ; nous pensons qu'il faut un terme ; s'il n'y a pas de terme, il est évident que les fabricants du pays ne feront pas des efforts pour fournir les fils qui manquent aujourd'hui. Sans doute, les auteurs des réclamations, dans leur intérêt, ont raison de désirer que l'exception soit indéfinie, c'est-à-dire, qu'une fois accordée par le gouvernement, elle soit continuée de plein droit, du moment que le gouvernement s'abstient. Les auteurs des réclamations comprennent parfaitement leur intérêt, en demandant que les choses soient faites ainsi. Mais, d'un autre côté, l'effet de la loi serait manqué ; les fabriques de fils ne feront aucun effort pour approvisionner le pays ; ils n'auront pas la perspective d'avoir le marché intérieur au bout d'un certain nombre d'années.

J'ai proposé dans la séance d'hier un amendement qui consiste à dire que l'exception sera faite par le gouvernement d'année en année.

Il est possible qu'on dépose un autre amendement qui consisterait à dire, par exemple, qu'une exception pourra être faite pour la première fois pour dix ans, et prorogée ensuite d'année en année, s'il y a lieu, par arrêté motivé ; je ne m'opposerais pas à un pareil amendement, s'il était présenté, parce que le système tel que je viens de l'indiquer est maintenu, du moment qu'il y a un terme fixé. Ce terme pourrait être fixé, pour la première fois, à deux ans.

M. le président. - M. le ministre de l'intérieur propose, par motion d'ordre, de s'occuper simultanément des exceptions et de la première classe du tableau.

M. Cools. - Messieurs, M. le ministre de l'intérieur a parfaitement raison d'indiquer une marche pour la discussion, parce que les questions que soulève le projet du gouvernement et le rapport de la section centrale sont très complexes. Il importe d'imprimer une marche régulière à la discussion ; mais je ne puis adopter la proposition faite par M. le ministre de l'intérieur, parce qu'elle ne me paraît pas rationnelle. Je pense que le premier point dont la chambre doit s'occuper est celui de savoir quelle protection elle entend accorder à l'industrie, si ce sera 10 ou 20 p. c, ; voilà la première question à vider.

On aborderait ensuite le tarif dans tous ses degrés. Vous remarquerez que la première classe de ce tarif soulèvera une première question, celle de savoir si on veut admettre la fixation du droit au taux moyen de 10 p. c., et ensuite si les chiffres sont bien établis. Mais quant à ce qui concerne les exceptions qu'on veut établir dans là loi en faveur de certains fabricants d'Anvers, de Turnhout et de Bruges, nous ne pouvons l'aborder que quand nous nous serons prononcés sur la première question. Il s'agit de savoir si la loi sera permanente ou si elle sera exceptionnelle ; si la chambre se prononçait pour une série déterminée d'années, comme le proposait la minorité de la section centrale, si la loi ne devait avoir de force que pendant trois ou quatre ans, il serait inutile de dire qu'on permettrait l’entrée en franchise de certains fils pendant trois ou quatre ans. Quand nous en serons à cette partie de la discussion, je proposerai de voter la loi pour une série déterminée d'années.

Je propose donc d'examiner d'abord le taux du droit, ensuite la série des classes du tarif, puis la question de la durée de la loi elle-même ; alors seulement nous pourrons aborder l'examen des exceptions.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Il est vrai qu'il y a deux questions de principe qui dominent la loi. La première est celle-ci : quel sera le taux du droit ? la seconde est de savoir si la loi sera permanente ou non. Mais quand j'ai pris la parole, personne n'avait soulevé ces deux questions de principe. Du moment qu'on les soulève, elles dominent tellement la loi qu'il faut d'abord se prononcer sur ces deux questions. Mais une fois que la chambre aura statué sur le taux du droit et sur la question de permanence, je pense qu'il sera impossible d'aborder l'examen des classes, surtout de fixer la première classe sans examiner au moins la deuxième des exceptions, car si la deuxième exception n'existait pas, il est tel député qui admettrait la subdivision de la première classe en deux, c'est-à-dire qui proposerait de frapper seulement du droit de a 5 fr. le fil fournissant 4,500 mètres au moins au kilog. Si, au contraire, on admet l'exception, il n'y a plus, selon moi, de raisons suffisantes pour subdiviser la première classe en deux. Donc il est impossible d'examiner les classes sans examiner en même temps les exceptions.

Quoi qu'il en soit, du moment qu'on soulève les deux questions de principe relatives au taux du droit et à la durée de la loi, ces deux questions dominent toute la discussion, il faut les résoudre d'abord.

M. le président. - M. le ministre se ralliant à la proposition de M. .Cools, la discussion portera d'abord sur le taux du droit, puis sur la permanence de la loi et ensuite sur les exceptions.

- Cette proposition est adoptée.

Le gouvernement propose de fixer le droit au taux moyen de 10 p. c.

M. Cools. - Puisque j'ai soulevé la question, je dois dire quelques mots sur le taux du droit en déclarant toutefois que je ne propose pas d'amendement si d'autres membres ne le font pas. Le taux de 10 pour cent m'a paru trop élevé. Nous ne devons pas nous guider, pour la fixation du droit, sur la loi française, mais sur les besoins du pays. Je crois que le gouvernement, en adoptant le tarif qu'il a établi par arrêté en juillet dernier et qu'il propose de convertir en loi, a été principalement guidé par le tarif décrété en France, je pense que la situation des deux pays est essentiellement différente. Les enquêtes instituées en France et en Belgique ont établi que la filature à la mécanique était plus avancée en Belgique qu'en France. Les renseignements recueillis par l'enquête française ont établi que la filature anglaise avait un avantage de 25 p. c. sur la filature française. Quand la commission d'enquête belge a examiné la même question, elle a trouvé que la filature belge n'était inférieure à la filature anglaise que de 10 p. c.

D'un autre côté, il existe en France le même nombre de broches qu'en Belgique, il y en a 50 mille. De sorte que cette industrie n'est pas, proportion gardée, aussi développée en France qu'en Belgique. Ainsi le motif principal de la mesure, c'était de protéger la filature à la mécanique. Chez nous, je crois que les filatures à la mécanique sont dans un état prospère, que cette industrie est assez développée, que si nous jetons les yeux sur l'industrie à la main, nous devrions regretter le développement qu'a pris la filature à la mécanique et dont on s'applaudit. Voilà deux causes de différence. Voilà pourquoi j'ai toujours pensé que le droit de 10 p. c. établi en France était trop élevé chez nous et qu'il nuirait à nos tisserands. Cependant, si d'autres membres ne proposent pas d'amendement, pour ne pas abuser des moments de la chambre, je n'en proposerai pas non plus.

M. Rodenbach. - Je répondrai à l'honorable préopinant que nos tisserands ne manquent pas de fil, mais ils manquent de débouchés. Je l'ai déjà dit, c'est parce que partout, en France, en Espagne, des barrières douanières s'élèvent constamment contre notre industrie, que nos exportations diminuent ; ce n'est pas parce que nous manquons de fil que nous fabriquons moitié moins, c'est parce qu'on repousse nos produits. Je regrette que le ministre n'ait pas appliqué la loi de 1822 pour prohiber par terre les vins de France, par mesure de représailles. Hier on m'a fait dire pour prohiber les vins de France, d'une manière générale, je sollicite cette mesure fortement ; il n'y a pas d'autre moyen de nous arranger avec la France. Toutes les commissions d'enquête et de commerce de ce pays se sont prononcées contre l'industrie belge, J'attends fort peu de résultats des négociations de notre ambassadeur. Des commissaires avaient été envoyés, ils ont bientôt reconnu qu'il y avait impossibilité de s'entendre si nous ne prenions pas des mesures de rigueur, si nous n'empêchions pas la France de nous inonder de ses vins et de ses soieries.

Le taux moyen de 10 p. c. qu'a proposé le gouvernement n'est pas trop élevé. Il est reconnu que nous devons conserver la main-d'œuvre dans le pays. On a annoncé que les dépôts de mendicité devaient être augmentés. On y conduit comme des vagabonds une foule de malheureux ouvriers tisserands qui ne trouvent plus moyen de gagner leur vie. En présence de pareils faits le devoir du gouvernement est de protéger la main-d'œuvre. Si vous repoussez toute espèce de marchandise manufacturée, plus vous conservez la main-d'œuvre. Si la rigueur de la saison continue, au lieu de voir des mendiants par bandes de 50, vous les venez par centaines. Il faut adopter les droits les plus élevés dans l'intérêt de la main-d'œuvre.

M. Desmet.- Il paraît que le principal argument de M. Cools, pour trouver que le droit de 10 p. c. est trop élevé, c'est que la France produit moins de fil que la Belgique. Il devrait tirer de ce fait une conclusion contraire ; car plus nous produisons, moins nous avons besoin des produits étrangers. Ce serait donc un motif pour surtaxer plus qu'en France, et cela prouve, à l'évidence, que le taux, tel que le propose le gouvernement, serait plutôt trop bas que trop haut.

Certainement, un droit de 10 p. c. n'est pas trop. Hier M. Rogier a dit qu'il ne s'opposerait pas à ce que ce droit fût accordé (M. Rogier. si c'était nécessaire), cela est constant. Cette mesure est de bien peu d'importance. Il n'en résultera pas un grand avantage pour la filature, mais enfin, c'est un commencement de protection donnée au travail.

- La fixation du droit au taux moyen de 10 p. c. est mise aux voix et adoptée.

On passe à la deuxième question, celle de savoir si la loi sera permanente.

M. Cools. - Messieurs, lorsque l'idée de protéger le fil a surgi pour la première fois, quand la commission d'enquête linière a été consultée sur cette question, j'ai longtemps hésité si j'adopterais le principe. J'ai surtout hésité dans l'intérêt de nos fileuses et de nos tisserands. A mes yeux la loi devait être nuisible aux uns et aux autres. Cependant, après quelque temps de réflexion, je me suis prononcé pour la mesure, mais uniquement comme mesure temporaire, comme mesure déterminée par les circonstances dans lesquelles se trouvaient cette industrie en Belgique, en Angleterre et dans d'autres pays. Pour expliquer ma pensée sue les résultats que j'attends de la loi à l'égard des fileuses et des tisserands, je dois déclarer qu'à mes yeux la loi aura un résultat certain ; elle facilitera le travail à la mécanique pour l'industrie belge. Or quel doit être l'effet d'un tarif quelconque ? Il doit être de fournir des facilités à l'industrie indigène, de maintenir les prix, d'arrêter une baisse de prix qui aurait lieu si le tarif n'existait pas. Eh bien je dis que l'effet du tarif doit être de nuire à nos tisserands, puisqu’il doit être de faire vendre plus cher la matière première.

Quant à la filature à la main, (erratum, Moniteur du 21 janvier 1842) quelle est la cause de la gène de cette industrie ? C'est (à cet égard, je crois qu'on n'a pas dit assez haut la vérité) la lutte avec la nouvelle industrie, la filature à la mécanique. Elle a à soutenir cette lutte dans l'intérieur du pays, non pas contre la filature à la mécanique de l'étranger, mais contre la filature à la mécanique de la Belgique. Ce qui le prouve, c'est le chiffre de nos importations fourni par le gouvernement. Nous y voyons que nos importations, qui n'ont pas varié jusqu'en 1837, ont diminué depuis 1838. C'est cependant depuis cette époque que se sont élevées toutes les filatures existant en Belgique et qui produisent des millions de kilog. de fil. D'après cela je n'hésite pas à déclarer que ce sont les filatures à la mécanique du pays, qui sont, la cause première de la gêne de la filature à la main. Si vous établissez un droit sur les fils étrangers, c'est la filature à la mécanique qui en profitera. Vous donnez ainsi à cette industrie un appât pour se développer et ce développement aura lieu aux dépens de la filature à la main. Ainsi la mesure doit être nuisible aux tisserands et aux fileuses.

Un autre motif me fait hésiter à adopter la mesure, c'est que la filature belge à la mécanique est dans un état prospère. Dans la séance d'hier, un membre a fait observer qu'aucune société n'a demandé un droit protecteur pour les fils. Je n'attache pas à cette circonstance la même importance que cet honorable membre. Il m'importe peu que cette protection ait été demandée. Elle eût été demandée si l'idée eût été mise en avant, car du moment qu'il est question d'une mesure qui peut être favorable à une industrie, cette industrie ne manque pas de la demander, alors même qu'elle n'en a pas besoin. Je suis convaincu que si avant l'enquête, il avait été question d'imposer les fils à l'entrée, la filature à la mécanique aurait réclamé cette mesure. Ce qui le prouve, c'est que du moment qu'un établissement l'a demandée, tous s'y sont associés.

Mais ce qui est plus important, c'est que la commission d'enquête, après avoir examiné les mécaniques des pays étrangers, a reconnu que la filature belge à la mécanique est dans un état satisfaisant eu égard aux circonstances. Cela est plus important pour moi ; cela m'a fait penser que (erratum, Moniteur du 21 janvier 1842) cette mesure de protection en faveur d’une industrie qui s’est développée sous le régime de la libre concurrence, ne doit être que temporaire. Le motif de la mesure est la crise qui agite l'Angleterre. La crise qui travaille ce pays nous expose à voir les produits anglais déversés en Belgique ; il est à craindre que nos filatures à la mécanique établies depuis quelque temps ne puissent pas résister à une telle secousse ; nous devons faire en sorte qu'elle ne leur soit pas fatale ; nous devons chercher à conserver des établissements qui offrent un tel avenir à l'industrie du pays. La crise de l'Angleterre tient à ce que l'industrie de ce pays qui jusqu'à présent avait fait la loi au continent, rencontre depuis quelques années des obstacles en France, en Allemagne, etc. Il en résultera qu'il y aura des faillites individuelles et que l'Angleterre devra restreindre sa production. Il est probable que ce résultat sera obtenu d'ici à trois ans. A chaque moment les journaux anglais nous apprennent qu’il y a eu des faillites dans les grands centres de production : Manchester, Glascow, etc. Jusqu'à présent Leeds a été préservé de ces désastres ; mais à quel prix ! Vous avez vu dans une pétition au parlement anglais que la moitié des ouvriers sont sans ouvrage. Si ses filatures ont échappé à toute faillite, cela tient à ce qu'elles existent depuis un grand nombre d'années. Mais d'une manière ou d’une autre, l'Angleterre devra diminuer sa production ; alors le danger d'une crise pour nos filatures à la mécanique aura en grande partie disparu : s'il n'a pas disparu, nos filatures auront fait assez de progrès pour y résister.

J’appellerai votre attention sur un passage du rapport de la commission d'enquête. Si je m'appuie sur ce document, c'est que le gouvernement l'a invoqué dans l'exposé des motifs.

Voici ce qui se trouve dans le rapport de la commission, p. 340 :

« En résumé, la plupart des avantages que l'Angleterre possède ne sont que temporaires. Nous avons tout à espérer de l'avenir. L’achat de la matière première, le salaire des ouvriers, l'entretien des machines constituent les plus fortes dépenses d’une filature. Nous venons de voir que, si la Belgique doit céder à l’Angleterre, sous un de ces rapports, elle pourra l'emporter sous les deux autres. L'avantage ou le désavantage de position doit se calculer, non sur chaque objet de dépense pris isolément, mais sur l’ensemble des frais annuels de deux établissements égaux en importance. Il est difficile et même impossible d'établir à cet égard une comparaison rigoureuse. Si les dépenses annuelles et appréciables pouvaient seules être prises en considération, pour balance entre une filature belge et une filature anglaise, produisant du fil de qualité moyenne, les calculs auxquels la commission s'est livrée, portent à croire que dans quelques années, la balance pencherait du côté de la Belgique. La commission a limité ces dépenses appréciables aux suivantes : 1° Entretien et remplacement des machines ; 2° combustible ; 3° matière première ; 4° salaires ; 5° intérêt des capitaux engagés ; mais il est des avantages qui ne peuvent être évalués en chiffres, et ceux-ci jouent un grand rôle ; nous citerons, entre autres, au profit de l'Angleterre, les relations établies, l’amortissement déjà opéré des capitaux engagés dans la plupart des filatures de ce pays, une grande connaissance pratique répandue dans tous les degrés des travailleurs, acquise par un plus long exercice. »

Si donc l’on s'était borné aux dépenses appréciables, la balance aurait penché du côté de la Belgique ; mais la commission ne s'en est pas préoccupée exclusivement, parce qu’il est des avantages appréciables. Il est certain que dans quelques années nos filatures à la mécanique auront moins besoin de protection qu'à présent. Elles ont la matière première à meilleur marché qu'en Angleterre. (erratum, Moniteur du 21 janvier 1842) Dans tous les cas, elles seront protégées alors par une différence de 6 p.c., qui représentent les frais de transport du fil anglais sur le marché belge, et je crois que cette protection suffira.

Je crois que ces motifs suffiront pour vous déterminer à ne donner à la loi qu’une durée temporaire, C'est surtout de la classe malheureuse des fileuses que nous devons nous occuper. Je crois que, dès à présent, nous avons fourni au gouvernement le moyen de venir à leur secours par le subside de cent mille francs que nous avons voté pour l’industrie linière.

Si le gouvernement fait un sage emploi de cette somme, je crois qu’il y a beaucoup de bien à en espérer et pour nos fileuses et pour nos tisserands. Car, messieurs, quelle est la cause première de la gêne de nos fileuses et de nos tisserands ? C'est que les femmes ne gagnent pas assez comparativement à ce qu'elles gagnent en Angleterre.

Or, toute proportion gardée, les tisserands belges se trouvent dans une position semblable comparativement aux tisserands anglais. Et cependant, en Angleterre, ils mangent deux fois par jour de la viande ; ils sont bien nourris, bien vêtus, tandis qu'en Belgique ils sont dans la misère. Quelle en est la cause ? C'est que nos fileuses ne gagnent pas assez.

Une fileuse gagne par jour, terme moyen, de 40 à 50 centimes, et un tisserand 1 fr. 10 centimes. Eh bien ! s'il y avait moyen d'élever le gain de la femme jusqu’à 70 ou 80 centimes par jour, le problème serait en grande partie résolu. Or, je crois que ce moyen existe ; je crois que le gouvernement peut beaucoup pour organiser ce moyen. Si nous établissions des écoles de tissage, si au lieu de faire filer les femmes, nous parvenions à leur faire tisser des toiles légères, de manière qu'elles pussent gagner 70 à 80 centimes par jour, le problème serait résolu,

Si nous propageons l'emploi de la navette volante, le gain de la famille sera aussi augmenté.

Si encore, non par mesures coercitives mais par la persuasion le gouvernement peut organiser des directions de travail, si le travail ne se fait plus isolément, mais sous la surveillance d'un chef expérimenté, je crois encore une fois que le gain de la famille sera augmenté.

J’avais besoin de dire ces mots pour éviter que les familles des tisserands et des fileuses ne se jettent dans le découragement.

M. le président. - Que proposez-vous ?

M. Cools. - Je propose de limiter les effets de la loi à 3 ans.

M. de Theux. - Messieurs, je voterai pour la perpétuité de la loi. Le motif en est que l'industrie de la filature du lin et du chanvre est éminemment nationale. Nous produisons la matière première ; nous sommes déjà en possession de cette industrie ; cependant une puissante rivalité existe. De grands capitaux sont engagés dans cette industrie, qui a de l'avenir, puisque non seulement elle peut fournir à la consommation du pays, mais encore fournir beaucoup au commerce d'exportation.

Sous tous ces rapports il me paraît qu'il n'y a aucune industrie plus digne de protection que l'industrie de la filature du lin et du chanvre.

Le droit de 10 p.c. n’est pas trop élevé. Ce droit n'est pas tel qu’il ne permette pas une certaine concurrence de la part de l'étranger et qu’il n’oblige toujours nos filatures à se tenir à la hauteur des procédés nouveaux, parce que du moment où elles viendraient à négliger les perfectionnements, il est évident que l'étranger pourrait encore concourir avec avantage.

La protection de 10 p.c. ne me paraît pas non plus de nature à nuire à la fabrication de la toile, ni au commerce des toiles parce que la concurrence intérieure sera toujours suffisante pour établir le bon marché. Déjà il existe un très grand nombre de filatures à la mécanique, et il est évident que ces établissements se feront concurrence les uns aux autres. D'ailleurs l'étendue de la production du fil mécanique en Angleterre, obligera toujours nos filatures à livrer leurs produits à bas prix.

Du reste, messieurs, je ne me fais pas illusion en ce qui concerne la protection que la présente loi pourrait apporter à la filature à la main. Je considère cette loi comme une protection pour la filature à la mécanique ; je crois qu'elle n'aura pas d'effet pour la filature à la main, ou qu’elle n’en aura qu’un très insensible.

Le sort de la filature à la main est subordonné à une tout autre condition ; c'est de savoir si le fil à la main est plus utile pour la confection de certaines toiles que le fil mécanique. Si cela est vrai la filature à la main conserve un certain avenir. Si cela n'est pas vrai, il est certain que la filature nationale à la mécanique écrasera complètement la filature à la main, parce qu'il est impossible de filer à la main en concurrence avec la mécanique.

Mais la filature à la mécanique seule mérite toute notre protection. Des capitaux énormes y sont déjà engagés ; et alors que plusieurs branches d'industrie sont périclitantes, nous devons au moins encourager les industries qui commencent à s'établir et à prospérer.

Par ces motifs, je voterai pour la perpétuité de la loi.

M. Eloy de Burdinne. - Messieurs, je ne dirai que quelques mots :

Moi aussi je crois que la loi peut être permanente. D'abord je ne me fais pas illusion sur sa portée. Je crois qu'elle ne sera pas un secours pour une classe à laquelle je m'intéresse beaucoup, pour la classe des fileurs des Flandres.

Messieurs, je crois que nous devons considérer l'industrie de la filature à la main comme perdue, de même que l'industrie des fileurs de laine à la main a été perdue dans une partie du Limbourg lors de l'établissement des mécaniques.

On nous dira peut-être que le lin filé à la main est d'une qualité bien supérieure au lin filé à la mécanique. C'est, messieurs, ce qu'on disait également lorsqu'on a commencé à filer la laine à la mécanique. Dès le début on a trouvé que la laine filée à la mécanique n'était pas aussi bonne que la laine filée à la main.

Eh bien ! on améliorera également la filature à la mécanique du lin. On parviendra à produire du fil aussi bon que celui fait à la main. Tel est, messieurs, mon opinion ; telles sont mes prévisions.

Au surplus c'est une question qui n'est pas jugée. Il faut le temps pour savoir si ces prévisions se réaliseront ou non. Mais nous avons toujours vu que toute industrie ne faisait pas les choses dans la perfection en commençant ; il faut le temps pour tout.

La protection qu'il s'agit d'établir, messieurs, est, comme vous l'a fait remarquer l'honorable M. de Theux, favorable à une nouvelle industrie. Je suis aussi d'avis de favoriser toute industrie naissante, lorsqu'il y a des prévisions qu'elle pourra être utile à mon pays.

Je ne dirai rien de plus dans ce moment. On a émis hier différentes opinions relativement à des impôts à frapper sur le lin à la sortie. Messieurs, c'est là une question qui n'est pas à l'ordre du jour ; je ne la traiterai pas pour le moment, mais sous ce rapport, il y a beaucoup de réflexions à faire. Quand elle se présentera devant nous, nous la traiterons.

Je voterai pour la perpétuité de la loi.

M. Desmet. - Messieurs, en ce qui concerne la durée de la loi, je crois réellement qu'il ne peut y avoir de doute. Il est certain que vous ne pouvez laisser une de nos principales industries dans l'incertitude où la laisserait une loi temporaire.

Aussi ne comptais-je pas prendre la parole parce que la question me paraissait trop claire. Mais en faveur du commerce du pays, j'ai cru devoir dire quelques mots, parce qu'on a jeté un certain blâme sur nos fileuses à la main sans que personne n'en prenne la défense.

Si je dis que c'est en faveur du commerce, c'est que j'en ai la conviction, En Belgique toujours les toiles seront préférées lorsque vous aurez du bon fil. Et pourquoi avons-nous toujours eu la préférence ? C'est parce que nos toiles étaient si bien faites, et surtout si bien filées ; car c'est le fil qui fait la toile.

Messieurs, on compare le fil de lin à la laine ou au fil de coton. Mais il y a une grande différence. On peut facilement avec la mécanique filer la laine et le coton. Mais il n'en est pas de même pour le lin. La différence est telle que, lorsqu'on le file à la mécanique, on ne fait que de la corde, tandis que quand on le travaille à la main, on fait du fil.

La chose est palpable. Lorsque vous allez en France, à St-Amand et aux environs, vous voyez comment le lin se file.

Eh bien ! je me demande quel bon tissu on peut faire avec de la corde ? Evidemment on ne peut rien produire de bon.

Ce qui se passe en Espagne vous le prouve à l'évidence. Il y a quelque temps, les, Espagnols, presque par obligation, ont pris aux Anglais de la toile faite avec du fil fait à la mécanique. Mais ils voient par l'expérience combien cette toile est inférieure à l'autre. Aussi demandent-ils maintenant qu’on leur envoie des toiles faites avec du fil travaillé à la main ; c'est ce que vous déclarera tout le commerce.

Il en est de même en France.

Voyez ce qui se passe au marché d'une ville voisine, c'est sur ce marché qu'on présente le plus de toiles faites avec du lin travaillé à la mécanique. Eh bien que nous disent toutes les semaines les nouvelles de cette ville ? C'est que les bonnes toiles ont été enlevées et que les mauvaises restent.

M. Peeters. - En réponse à ce que vous a dit l'honorable ministre de l'intérieur au commencement de la discussion, j'aurai l'honneur de lui observer que je désire autant que lui que le pays puisse prendre le fil dont on a besoin pour les coutils de Turnhout. Mais Je dois lui faire observer que le projet même de la section centrale qui établit une exception, n'est que facultatif, et qu'on ne dit pas que le gouvernement doit maintenir cette exception, mais qu'il est autorisé à la maintenir. De manière que le gouvernement reste maître de faire ce qu'il trouvera convenir ; et il trouvera moyen de stimuler les fabriques de fil qui feront leur possible pour se perfectionner et pour produire les fils dont on aura besoin. Si, au contraire, cette exception n'est que temporaire, nos fabriques ne feront rien pour se perfectionner.

M. Dumortier. - Messieurs, de tous temps j'ai été d'avis qu'il fallait accorder à l'industrie les mesures qu'elle pouvait réclamer pour son bien-être. Et certes, il n'est à mes yeux aucune industrie en Belgique qui mérite autant les soins du gouvernement que l'industrie linière. Vous le savez, messieurs, c'est celle qui occupe le plus d'ouvriers dans notre pays ; et c'est celle qui se trouve menacée de la plus grande crise par l'introduction des machines a filer.

Dans un pareil état des choses, je voterai pour le projet du gouvernement, quoique je ne me dissimule pas que ce projet puisse avoir des effets tout différents de ceux qu'on en attend. Je voterai pour la loi, mais je serais porté à ne lui donner qu'une durée temporaire ; je crois que dans la position où nous sommes il faudra y apporter des modifications dans un délai plus ou moins rapproché, de manière qu'en pareil cas il est préférable, à mes yeux, de faire une loi temporaire que de faire une loi définitive ; une mesure définitive, encore une fois, est impossible.

Messieurs, l'industrie linière se trouve maintenant dans une position absolument analogue à celle où se trouvait, il y a un demi-siècle, l'industrie de la fabrication des cotons, analogue à celle où s'est trouvée, il y a 20 ans, la fabrication des fils de laine. Depuis le jour où l'on inventa les métiers à filer le coton, on vit successivement tomber toute espèce de filature de coton à la main ; la même chose est arrivée pour la laine, et, dans ma manière de voir, la même chose arrivera malheureusement aussi pour le lin. Lorsque les machines à filer le coton furent inventées, on prétendit aussi que le coton filé à la mécanique était loin de valoir celui qui était filé à la main, on a prétendu la même chose pour la laine ; aujourd'hui l'on prétend la même chose pour le lin. On prétend cela pour le lin avec beaucoup plus de raison, j'en conviens, mais la filature du lin à la main n'en tombera pas moins devant des considérations d'économie, comme cela est arrivé pour le colon et pour la laine.

Messieurs, si je suis bien informé (et je tiens la chose d'un négociant en toiles), si je suis bien informé, telle qualité de toile qui, (erratum, Moniteur du 21 janvier 1842) filés à la main se vend en France 1 franc 50 centimes l'aune, ne se vend plus filés à la mécanique, qu'aux taux moyen de 1 franc ; Or, quelque désir que nous puissions avoir d'assurer l'avenir de la filature à la main, il est impossible, en présence de pareille réduction, de garantir cette filature d'une chute plus ou moins prochaine. Nous devons tâcher de rendre l'avenir de cette industrie le moins cruel possible, mais nous ne devons point nous le dissimuler, il est tout à fait probable qu'avant peu d'années d'ici, la filature à la main aura cessé d'exister comme la filature de coton et de la laine,

Est-ce à dire pour cela, messieurs, que l'industrie linière sera perdue pour la Belgique ? Non, sans doute ; je pense que si nous avons le talent d'améliorer nos métiers à tisser, de produire des toiles au meilleur marché possible, comme l'a fort bien dit l'honorable membre. M. Cools, grâce à la situation si favorable dans laquelle nous nous trouvons, nous parviendrons à faire de nouveau fleurir cette industrie en Belgique, en regagnant sur le tissage ce que nous perdrons sur la filature ; je pense que de cette manière nous pourrons assurer à nos ouvriers une position plus heureuse que celle dans laquelle ils se trouvent aujourd'hui et aussi heureuse que celle dans laquelle ils se trouvaient autrefois.

Il est une réflexion, messieurs, qui a sans doute frappé plusieurs d'entre vous ; malheureusement, dans les parties occidentales de la Belgique (et je n'en excepterai pas la localité qui m'a envoyé dans cette enceinte), l'industrie n'est pas assez progressive. Ainsi, messieurs, en ce qui concerne la fabrication des toiles, croiriez-vous qu'il y a un an il n'existait pas dans les Flandres de métier à tisser à la navette volante. Il y a un an que l'on prétendait encore généralement dans les Flandres que la toile est beaucoup meilleure lorsque le véhicule de la navette est la main de l'ouvrier, que lorsque ce véhicule est un ressort.

Il est cependant constant, messieurs, que la navette volante est une des plus grandes améliorations que l'on pouvait introduire dans les métiers à tisser la toile. Eh bien il n y a que cinq ou six mois que l'on commence à employer ce nouveau procédé, et il a fallu des efforts inouïs pour faire adopter cette amélioration (réclamations). La chose est tout-à-fait exacte, j'en appelle à l’honorable M. Cools qui faisait partie de la commission d'enquête et qui pourra l'attester.

M. Cools. - (erratum, Moniteur du 21 janvier 1842) Je dois déclarer que la commission d'enquête n’a pas trouvé, il y a 18 mois, l’usage de la navette volante introduit dans les Flandres, mais on s’en servait dans quelques parties du Hainaut, aux environs de Soignies.

M. Dumortier. - Vous voyez, messieurs, que j'avais raison de dire qu'elle n'était pas admise dans les Flandres .

M. Rodenbach. - Il y a longtemps qu'elle existe à Roulers.

M. Dumortier. - Alors même qu'il y aurait eu cinq ou six métiers à la navette volante à Roulers on ne pourrait pas encore dire pour cela que j'ai tort d'affirmer que cette amélioration n'était pas adoptée dans les Flandres ; certes on ne prétendra pas que quelques métiers de Roulers constituent l'industrie des Flandres.

Lorsque, depuis tant d'années, la navette volante a été introduite en Belgique pour le tissage du coton et lorsque les avantages de cette amélioration sont tellement grands qu'ils sont appréciables pour le moindre ouvrier, il est pénible de voir que des années se sont écoulées sans que le même perfectionnement ait été adopté pour les métiers à tisser les toiles ; un fait de cette nature me donne le droit de dire que l'industrie n'est pas assez progressive dans certaines parties du pays. Du reste, en disant cela, je n'entends critiquer personne ; je me borne à constater un fait. Or, il est toujours bon de constater les faits ; ce n'est pas en dissimulant le mal qu'on peut le faire cesser ; pour pouvoir porter remède au mal, il faut commencer par le reconnaître ; ce n'est qu'après avoir bien apprécié les faits qu'on peut remédier aux inconvénients qu'ils présentent.

Ainsi, messieurs, ce n'est pas la filature qu'il s'agit d'améliorer, mais c'est le tissage. Déjà un ouvrier intelligent des Flandres a introduit dans le métier à tisser des améliorations considérables et qui méritent au plus haut degré l'attention du gouvernement. Toute l'attention du gouvernement devrait être dirigée vers ce but, de faire introduire dans toutes les parties du pays où on fait de la toile les métiers nouvellement perfectionnés, car s'il est vrai d'une part que lors de l'introduction de la filature à la mécanique, en ce qui concerne le coton et la laine, la filature à la main a été détruite, il est vrai aussi que la mécanique, n'a jamais pu sacrifier le tissage à la main, ni du coton, ni de la laine. Il en sera de même du tissage de la toile ; la filature du lin sera perdue mais le tissage de la toile peut être conservé ; dans ce cas que faut-il faire ? Perfectionnez ce tissage, développez-le, et il vous fera regagner ce que vous perdrez sur le tissage à la main.

Ce n'est donc pas en cherchant par tous les moyens possibles de maintenir le filage à la main, que vous parviendrez à faire prospérer l'industrie linière ; vous n’obtiendrez ce résultat qu'en améliorant le tissage. C'est là la seule marche que vous puissiez suivre, messieurs, si vous ne voulez pas voir périr cette belle et précieuse industrie qui a toujours fait la richesse des Flandres.

L'honorable M. Desmet a dit que les fils filés à la mécanique sont des cordes. Je suis profondément convaincu, de mon côté, que le fil fait à la mécanique ne vaudra jamais celui qui est filé à la main. Mais la différence de prix est beaucoup trop grande, elle est telle que l'on préférera toujours les toiles faites de fil filé à la mécanique ; à finesse égale on aimera toujours mieux des toiles qu'on peut obtenir à un franc que celles dont on doit donner un franc cinquante.

Dans cet état de choses, nous devons chercher à développer progressivement la filature à la mécanique, parce que c est la seule qui ait de l'avenir.

Il y a 20 ans, messieurs, l'Angleterre ne faisait aucun commerce de toiles ; la Belgique était en possession de tous les marchés ; depuis lors l'Angleterre a inventé les machines à filer, et elle fournit aujourd'hui des toiles à tous les pays qui n'en prenaient autrefois qu'à la Belgique. Nous devons donc employer les mêmes moyens que l'Angleterre, si nous voulons reprendre les marchés qu'elle nous a enlevés.

Vous ne vendez plus aujourd'hui de toiles dans les pays méridionaux ; la raison en est toute simple ; dans ces pays on veut se vêtir à bon compte ; ce sont des pays pauvres, des pays de luxe et indigence où l'on préfère les étoffes qui coûtent le moins et qui ont le plus d'apparence, et où l'on s'occupe fort peu de la solidité. Si nous voulions reprendre sur ces marchés la position que nous y avions autrefois, et que l'Angleterre nous a enlevée, nous devons faire comme elle, nous devons fabriquer des toiles qui aient de l'apparence et qui coûtent peu.

Il est un genre de toiles que nous ne fabriquons plus et qui conviennent cependant à un grand nombre de consommateurs, ce sont ces toiles légères dites Rolez, qui dans l’origine se fabriquaient à Roulers. Nous avons entendu un de nos honorables collègues, que nous regrettons de ne plus voir siéger dans cette enceinte, nous dire que ces toiles étaient le déshonneurs de notre industrie. Je pense moi, messieurs, que le déshonneur d'une industrie, c'est de ne pas vendre ; l'honneur d'une industrie c'est de lutter avec succès contre les industries similaires des autres pays. Si de pareils préjugés pouvaient triompher, si l'industrie belge prétendait ne pas faire telle ou telle espèce de toiles, parce que ces toiles ne seraient pas aussi bonnes que d'autres, comme nous ne pouvons pas imposer notre volonté aux consommateurs, ceux-ci s'adresseraient nécessairement ailleurs où on leur fournirait des marchandises à leur convenance. Si nous voulons voir prospérer notre industrie linière, noues devons fabriquer toutes les toiles qui trouvent des acheteurs, aussi bien des toiles légères que des toiles fortes ; il faut que nous puissions constamment présenter aux consommateurs un assortiment complet dans lequel chacun puisse choisir ce qui lui convient. Quoique la Belgique se trouve dans la position la plus avantageuse pour lutter avec succès contre tous les autres pays en ce qui concerne l'industrie linière, il n’en est pas moins vrai que les toiles faites en Saxe à la manière des Rolez sont non seulement introduites dans notre pays, malgré un droit de 20 p. c., mais qu'elles y font une concurrence mortelle à nos propres toiles. Je dis donc que nous avons eu le plus grand tort d'abandonner la fabrication de cette espèce de toiles.

Ce qu'il faut à notre industrie, c'est le progrès. Il faut surtout que le fil filé à la mécanique puisse être importé à bon marché dans le pays, et, sous ce point de vue, je me demande si la loi qui nous occupe sera un bien ou un mal. S'il peut être démontré que la filature à la main doit nécessairement périr dans un délai plus ou moins long, nous devons absolument encourager le tissage des toiles de fil fait à la mécanique : c'est là le seul moyen de nous placer dans des conditions égales à celles où se trouve l'Angleterre.

L’introduction à bon marché en Belgique du fil anglais fait à la mécanique aurait cet avantage d’être favorable au développement de notre tissage, et sous ce rapport, la loi pourrait avoir un mauvais résultat.

Cependant nous voulons bien que l’on accorde quelque protection aux établissements existants, d’autant plus que je désire voir de plus en plus créer chez nous des filatures à la mécanique. Je désire améliorer autant que possible la situation de nos fileuses. J’adopterai donc le projet, mais je dois dire que, dans mon opinion, il serait beaucoup plus sage de ne voter qu’une loi temporaire, car il est humainement impossible de prévoir ce qui peut arriver dans un intervalle de trois ans. Je pense donc qu’il conviendrait d’adopter l’amendement qui a été présenté par l’honorable M. Cools, et mon intention est d’y donner mon assentiment.

M. Van Hoobrouck. - Messieurs, mon intention n’était pas de prendre la parole dans cette discussion. Toutefois j’ai cru devoir la demander, pour rectifier quelques assertions qui ont été émises relativement à la question qui nous occupe.

Parmi les industries qui s’exercent en Belgique, il en existe une qui est dans un état réel de prospérité : c’est l’industrie linière à la mécanique. Cette industrie a pris naissance, il y a trois ou quatre ans, elle a marché en silence, mais elle a fait tant de progrès qu’à la dernière exposition ses produits ont attiré l’attention toute spéciale du jury d’examen : elle a mérité d’être placée à la tête de toutes les industries. Dès aujourd’hui elle procure déjà à la classe ouvrière une main-d’œuvre de près de deux millions de francs par an ; chose remarquable, cette industrie, qui avait d’abord trouvé le placement de ses produits à l’étranger, a dû renoncer au marché de l’extérieur, pour satisfaire aux demandes de l’intérieur. C’est assez vous dire quel est le développement que cette industrie peut prendre en Belgique, quel avenir lui est réservé.

Eh bien, au milieu de circonstances aussi favorables, cette industrie se trouve pour ainsi dire encore à l’état d’enfance. De jour en jour elle est obligée de perfectionner ses mécaniques ; de jour en jour, elle est obligée d’améliorer son système de filature et par conséquent de faire des dépenses très considérables pour se mettre au niveau de l’industrie rivale d’autres pays.

Vous voyez donc, messieurs, que la protection que vous avez décidé d’accorder à cette industrie est une chose utile, nécessaire, puisqu’elle se trouve en présence de besoins quelle ne peut éviter, pour se mettre en mesure de lutter contre ses rivaux étrangers. Je connais des établissements qui depuis un an ont dû dépenser plusieurs centaines de mille francs, pour se tenir au niveau des mécaniques nouvelles.

Il est une autre considération sur laquelle j’appelle aussi l’attention de la chambre : c’est que les établissements du pays sont encore dans un état de transition. Aucune fabrique n’a pu adopter définitivement un genre, parce que l’expérience n’a pas encore pu faire connaître aux fabricants les genres dont l’exploitation leur serait la plus avantageuse. Les fabricants du pays doivent donc être en mesure de pourvoir à tous les besoins ; eh bien, pour pouvoir satisfaire aux différents besoins de l’industrie linière, il faudra que les établissements existants fassent, encore pendant un certain temps, la dépense de mécaniques nouvelles, ou que de nouveaux établissements se forment dans le pays ; mais, dans l’un ou l’autre cas vous aurez un immense développement de l’industrie linière, développement qui sera une chose extrêmement heureuse, alors que d’autres industries sont dans un état de décadence.

Maintenant, si votre loi n’est que transitoire, si votre protection est limitée à un terme de trois ans, par exemple, quels sont les fabricants qui voudront faire de nouveaux sacrifices ? il n’y en aura évidemment aucun, parce que vous ne leur accorderiez qu’une protection éphémère qui cesserait au moment même où ils commenceraient à en recueillir les avantages, c’est-à-dire, à se récupérer des sacrifices qu’ils auraient faits.

Ainsi l’intérêt de cette industrie réclame que la protection qu’on veut lui accorder soit durable ; qu’on puisse espérer de recueilli quelques fruits de cette protection, et c’est pour cela que la loi, à mon avis, doit être permanente.

Tout à l’heure, j’ai entendu un honorable collègue dire que l’industrie devait être progressive, Eh bien, si ce système est vrai, je soutiens, et je crois avoir quelque expérience dans cette matière, je soutiens que l’industrie linière à la mécanique est encore en Belgique à l’état d’enfance. Elle sera à l’état d’enfance, tant qu’elle devra faire de grands sacrifices, pour se tenir au niveau de nouvelles mécaniques ; elle sera à l'état d'enfance, tant que les fabriques du pays, n'auront pas adopté chacune un genre particulier.

Je ne m'étendrai pas plus loin ; je crois en avoir dit assez pour prouver que la protection que l'on veut accorder doit être permanente, si l'on désire atteindre le but que l'on se propose.

M. Delehaye.- Messieurs, que la loi qui est actuellement en discussion soit permanente ou temporaire, pour moi je n'y attache aucune importance. J'ai trop de foi dans le patriotisme de la chambre pour ne pas croire que la loi, lorsqu'elle serait temporaire, ne fût prorogée, si à l'expiration des trois années l'industrie réclamait de vous une nouvelle protection.

Mais, dans l'intérêt de l'industrie, je pense qu'il est nécessaire que la loi soit permanente ; elle doit être permanente, surtout si l'on veut éviter les inconvénients qu'a signalés l'honorable M. Dumortier.

Le reproche qu'on a fait à l'industrie belge de ne pas être assez progressive, n'est nullement fondé ; sans doute, peu favorisée par des lois protectrices, la Belgique n'a pu adopter dès le principe toutes les améliorations que l'expérience et des études approfondies ont fait introduire dans les fabriques étrangères, parce que ces améliorations nécessitaient des dépenses qu'un marché peu étendu et la concurrence étrangère ne permettaient pas de couvrir. Mais avec le temps, elle n'a négligé aucun moyen de perfectionnement. Voyez, messieurs, ce qui se fait aujourd'hui dans nos fabriques de coton ; quoique souvent cette industrie ait été accusée d'être stationnaire, elle a prouvé que si elle n'avait à lutter contre l'industrie étrangère qu'aux mêmes conditions, elle obtiendrait certainement l'avantage. Il en est de même de toutes nos industries ; il n'en est pas en Belgique qui n'ait fait des progrès au moins aussi marquants que dans aucun pays de l'Europe ; mais la protection leur a manqué et par suite ce zèle s'est trouvé paralysé ; renfermé dans des limites restreintes, obligé de concourir avec l'étranger sur nos marchés, l'industriel belge a dû succomber dans la lutte ; aussi nos magasins sont encombrés de nos fabricats, alors que la consommation intérieure se porte presque exclusivement sur la fabrication étrangère.

Il est facile de se convaincre que plus un marché est étendu plus l'industriel qui exploite ce marché peut faire de sacrifices pour perfectionner les moyens de fabrication.

Nos industriels se décideront facilement à faire d'énormes dépenses pour se mettre au niveau des progrès de la France et de l'Angleterre, s'ils se trouvent dans l'impossibilité de placer leurs produits. Et cette impossibilité existe pour eux par le défaut de protection.

N'avons-nous pas vu, lors de l'exposition de 1830, que les impressions sur coton avaient atteint un degré de perfection qui ne cédait en rien aux produits similaires anglais ou français. A cette époque les fabricants pouvaient faire de grands sacrifices, parce que notre marché était alors bien plus étendu. A la révolution, l'industrie dû stater en partie, et s'arrêter dans la voie des progrès ? Quelle a été la cause de cet état stationnaire ? C'est uniquement parce que ces progrès exigeaient des dépenses qui n'étaient plus en rapport avec le territoire circonscrit de la Belgique, dont la plus grande partie était exploitée par l'étranger.

J'en reviens à l'industrie linière ; M. Dumortier a cité à l'appui de son opinion l'emploi de la navette volante qu'on prétend n'être en usage dans les Flandres que depuis dix-huit mois, Eh bien, moi, je dirai qu'il est à ma connaissance que des ouvriers employaient la navette volante il y a huit ans. Je vais vous dire, messieurs, pourquoi ils l’ont abandonnée alors.

Il y a dix ou douze ans, nous étions en possession d'un marché important pour l’industrie linière : C'était le marché d'Espagne. Dans ce pays, on ne voulait d'abord que des toiles très solides ; bientôt séduit par le bon marché, le négociant espagnol a donné la préférence aux produits anglais ; le tisserand belge, pour soutenir la concurrence, a dû songer à des moyens moins onéreux ; il adopta la navette volante, mais bientôt la toile ne présenta plus le même degré de solidité ; elle fut abandonnée par un grand nombre de tisserands qui s'en étaient servis jusqu'alors. Je dois vous faire observer, messieurs, qu’à cette époque la navette n'avait point le même degré de perfection qu'aujourd'hui ; mais toujours cet exemple vous prouve que nous adoptons tous les améliorations.

Ce fait est de notoriété publique dans les Flandres, et je pense que beaucoup de mes collègues pourraient l'attester.

Messieurs, je me suis montré trop grand partisan de l'industrie en général, et de l'industrie linière en particulier, pour que je craigne d'exprimer toute ma façon de penser sur l'industrie linière à la main. Je crois aussi que cette industrie doit décliner de jour en jour. Mais est-ce un motif pour ne pas faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la maintenir aussi longtemps que possible ? Est-ce un motif pour lui refuser une protection raisonnable ?

Il serait à craindre, tout en négligeant de la protéger, alors que la protection profite aussi à l'industrie nouvelle, que nous ne soyons bientôt tributaires de l'étranger.

Voyez, messieurs, les immenses avantages dont jouit l'industrie étrangère.

Parlons de l'Angleterre, puisque c'est elle qui nous fait la concurrence la plus redoutable.

D'abord, on se procure en Angleterre le combustible à bien meilleur compte qu'en Belgique ; les machines s'y vendent à 30 ou 40 pour cent au-dessous des prix auxquels on se les fournit chez nous ; en outre leurs établissements existent depuis longtemps, ils sont en pleine activité.

S'exerçant sur un marché où elle ne rencontre aucune concurrence étrangère, notre industrie a des avantages que ne présentent point des établissements naissants ; la matière première fournie par notre sol, la main-d'œuvre moins coûteuse chez nous, sont certainement des avantages fort importants, mais pour le moment ils ne suffisent point, et ne sont nullement en rapport avec ceux que possède l'Angleterre ; ajoutons-y la protection consacrée par l'arrêté du 26 juillet 1841 qui, quoique ne s'élevant qu'à 10 p. c. peut cependant être envisagée comme suffisante, quoique ni le gouvernement ni ceux qui ont proposé ce chiffre n'aient pas fait connaître sur quoi ils le basaient.

Lorsque je réclame une protection pour l'industrie linière, j'examine d'abord quels sont les désavantages qu'elle a vis-à-vis de l'industrie étrangère ; je trouve que comparativement à celle-ci, l'industrie indigène a trois désavantages ; d'abord elle doit acheter le combustible plus cher, en second lieu, les machines qu'elle emploie lui coûtent également davantage, et en troisième lieu, elle a un marché moins étendu, triple désavantage qui n'est sans doute pas compensé par celui qui résulte de la possession de la matière première et d'une main-d'œuvre moins coûteuse.

Car remarquez-le bien, il suffit qu'une industrie soit en possession d'un marché, pour avoir un avantage que n'aurait pas une industrie similaire, à sa naissance, établie dans un autre pays. Je pense, et je suis heureux de trouver l'opinion de M. de Theux conforme à la mienne, je pense que vous devez adopter la loi non comme temporaire, mais comme permanente. Car si vous la déclarez permanente, d'autres établissements seront fondés, ils feront des sacrifices qu'ils ne feraient pas sans cette circonstance, et ainsi cette concurrence établie chez nous et au profit de la classe ouvrière préviendra les dangers qu'on vous a signalés. J'ai la conviction que la filature à la mécanique prendra des développements qu'elle ne peut pas atteindre aujourd'hui.

Ainsi, messieurs, si la loi n'était adoptée que pour trois ans, les progrès qu'on peut espérer d'une loi permanente seraient paralysés. Si après ce délai cette industrie pouvait se passer de la protection qu'on lui accorde, on serait toujours à même de la retirer. Par ces motifs je ne suis disposé à accorder un vote favorable à la loi qu'autant que la chambre lui donnera le caractère de continuité.

M. Desmet. - J'ai demandé la parole quand M. Dumortier a dit que la Belgique était stationnaire. Depuis que la Belgique est sortie de ses forêts, elle a toujours progressé. Le motif pour lequel l'honorable membre a dit qu'elle était stationnaire, c'est qu'on ne fait pas usage de la navette volante. Il a été reconnu que dès le commencement on en a fait l'essai. On a examiné si on pouvait faire d'aussi bons tissus qu'avec la navette courante ; et on a vu que le tissu était moins régulier et moins bien étoffé, de sorte qu'on l'avait abandonnée. Cette différence ne tient pas à la navette mais au battement. Avec la navette volante on ne bat qu'une fois, tandis qu'avec la navette courante on bat deux et trois fois. Depuis dix huit mois on a repris l'usage de la navette volante et avec beaucoup d'avantage, depuis l'invention du métier Parette, simple cultivateur près de Courtrai, qui a eu beaucoup de succès, il a rendu le battoir plus pesant, la toile est aussi bien fabriquée et elle est même mieux tissée qu'avec la navette courante. Je ne veux pas faire ici un cours de fabrications, mais seulement répondre à M. Dumortier qui nous accusait d'être stationnaires.

J'ai vu avec plaisir qu'il pensait avec moi que le fil à la main est meilleur que le fil à la mécanique. Mais il n'est pas exact de dire que celui-ci à soit meilleur marché que l'autre, car pour une masse de numéros, les fils à la mécanique venant de l'étranger ne sont pas aussi bon marché que nos fils faits à la main. Les toiles sont meilleures quand elles sont faites avec du fil à la main ; vous ne dites pas si on gagne ; mais on paye la toile d'après sa valeur. La raison pour laquelle un grand nombre de fils à la mécanique sont plus chers que vos fils à la main, est que, pour le fil à la main, il n'y a pas de frais généraux, il suffit de trois francs pour le rouet, tandis que les sociétés pour le filage à la mécanique ont des millions employés dans les frais généraux et qu'il faut en payer les intérêts.

Pour les tempes la Belgique a trouvé des perfectionnements que l’Angleterre ni l'Allemagne n'avaient pas encore découverts, cependant combien sont importants pour le commerce les bonnes lisières aux toiles. On dira peut être que le blanchiment par les acides est préférable, et que c'est un progrès. Je répondrai que partout on préfère l'ancien blanchiment. En Irlande, nous avons pu voir que ce mode n'est pas employé, on blanchit par les moyens naturels. Nous y avons visité les plus grands établissements de tissage de toile de lin et nous avons vu qu’on employait et la navette volante et la navette courante.

On nous a reproché de n'être pas progressifs. En Allemagne on l'est ; c'est reconnu ; on est toujours à la recherche du nouveau. Eh bien, emploie-t-on la navette volante et le fil mécanique pour le tissage de la toile ? Non ; on se moque de vous quand on en parle ; on pense qu’il est impossible de faire une bonne toile avec du fil mécanique.

Mais, messieurs, je ne puis comprendre comment on ne sent pas toute l'importance de conserver en Belgique le filage à la main, seul pays du monde entier où on le fait dans une si grande perfection ; n'est-il pas clair que, dans une époque de concurrence aussi forte et aussi universelle que celle qui existe aujourd'hui, il faut fabriquer ce que les autres pays ne fabriquent point, il faut faire ce qu'un autre ne fait point. Eh bien ! votre pays est dans cette position exceptionnelle ; nulle part on ne fait un fil de lin aussi bien et aussi bon que chez nous, et par conséquent nulle part on ne fait d'aussi bonnes et d'aussi belles toiles. Conservez cette bonne fabrication, et vous êtes certains de conserver une bonne part dans le commerce des toiles. Votre pays sera toujours recherché.

Mais si vous allez changer votre mode de filage, si vous allez faire ce que tout le monde fait, vous n'aurez plus d’avantage sur les autres et vos toiles ne seront plus préférées. Aujourd'hui vous livrez encore pour trente à quarante millions de toiles en France ; abandonnez votre bon mode de fabrication, on fabriquera aussi bien que vous en France, et elle n'aura plus besoin de vos toiles.

Mais, dit l'honorable M. Dumortier, il faut imiter les Anglais, car ils livrent sur tous les marchés du monde. - Ce n'est pas à cause de la qualité de leurs produits, mais bien parce qu'ils ont eu soin de protéger efficacement leur commerce et leur marine marchande, qu'ils ont réussi à étendre leur commerce extérieur et se faire des marchés sur tous les points du monde. Si les Anglais pouvaient aussi bien fabriquer que nous, ils ne tarderaient pas à nous imiter. Demandez-le aux Irlandais, qui sont leurs meilleurs fabricants de toiles, ils vous diront comment les Flamands travaillent bien et combien ils sont avancés dans l'industrie ; ils nous jugent tout autrement que M. Dumortier. Je crois en avoir dit assez,

M. Rodenbach. - J'ai demandé la parole pour répondre quelques mots à l'honorable député de Tournay. La Flandre n'est pas aussi stationnaire que l'a pensé l'honorable M. Dumortier, car depuis plusieurs années, dans mon district, la navette volant n'est pas seulement employée pour un deux métiers, mais par deux ou trois mille tisserands qui font de la toile légère comme la toile anglaise. Il y a ensuite le métier Parette ; c'est pour faire les toiles solides qu'on faisait avec la navette ordinaire. On est donc progressif dans les Flandres. Je suis député du district de Roulers. Je suis en contact avec les fabricants, j'ai pu m'assurer qu'ils travaillent à la navette volante ; j'ai palpé.

On fuit des toiles légères pour lesquelles on emploie le fil mécanique parce que les toiles ainsi faites sont à meilleur marché. Je pense que le gouvernement doit protéger les deux industries. Nos commis voyageurs en Espagne doivent pouvoir présenter aux consommateurs les deux articles et leur dire : Voulez-vous des toiles solides comme les anciennes, voilà des échantillons à tels et tels prix ; voulez-vous des toiles légères comme les toiles anglaises, nous en faisons aussi. Il est vrai que chez vous le fer et la houille coûtent plus cher qu'en Angleterre, nous avons sous ce rapport un certain désavantage. C'est pour cela que nous devons écarter les fils anglais, puisque nos filateurs nouveaux ont besoin de protection. Je ne pense pas que dans trois ans il faudra encore des fils anglais pour certaines industries ; ainsi la loi ne doit pas être temporaire.

C’est à tort qu’on reproche à nos industriels d’être stationnaires, car beaucoup se ruinent en innovations. Je sais que l’honorable M. Dumortier est très progressif. Sans vouloir attaquer la ville de Tournay, je dois dire cependant que pour la bonneterie cette ville est stationnaire. Il y a environ trois semaines que j’ai visité au faubourg de Flandre un atelier de bonneterie dont j’ai été émerveillé ; le gouvernement, je crois, lui a accordé un subside de 15 à 20 mille francs.

Cet industriel était allé à Tournay où il se proposait d’établir ses machines, mais il a dû quitter cette ville craignant pour ses jours. C’est lui-même qui me l’a dit. On sait que quand j’avance une chose c’est que je suis sûr qu’elle est vraie.

M. Dumortier.- Ces machines existent à Tournay.

M. Rodenbach. - Maintenant il y en a peut-être quelques-unes, mais il n’y a pas longtemps.

Messieurs, la protection permanente que nous réclamons n’est pas trop élevée. Voyons ce qui se passe en Angleterre : quand il entre en Angleterre pour 100 millions de marchandises, le gouvernement perçoit 45 millions de droit. Qu’on ne nous parle donc pas du libéralisme anglais. Quel est le tarif en Angleterre ? Il est de 20 à 25 p.c. pour nos toiles et nos fils, cependant les Anglais sont plus avancés que nous. Là on protège l’industrie nationale, ici au contraire nous consentons à tout recevoir de l’étranger sans songer à protéger notre travail intérieur.

Quand le fil à la mécanique suffira pour la consommation des tisserands, supposé qu’il soit plus cher que le fil anglais, la mesure sera toujours favorable à nos 300 mille fileuses, car la concurrence que leur fera notre fil à la mécanique sera moins forte que celle du fil anglais. Mieux vaut protéger les mécaniques indigènes que les mécaniques anglaises ; la transition pour nos fileuses sera moins brusque ; par ces motifs je vote pour la permanence de la loi.

M. Dumortier. - Je crois que les honorables préopinants, dont je respecte les opinions, m'ont mal compris. Je n'ai pas dit que la Belgique était rétrograde ; mais que la Belgique occidentale était rétrograde. En effet, il y a une très grande différence entre la marche progressive de Verviers et de Liége et celle de nos provinces. Je parle de l’industrie linière et de la bonneterie, qui sont véritablement stationnaires. Il ne faut pas se dissimuler les faits. L'homme superficiel se dissimule la vérité, mais l'homme d'Etat la reconnaît et chercher les causes du mal pour y porter remède. Or ces causes consistent en ceci que depuis 30 ans on n'a rien fait pour l'amélioration des matières à tisser. Depuis seulement six mois on s'en occupe ; dix mille fr. sur le crédit alloué pour l'industrie linière sont employés à créer des ateliers modèles où les tisserands des Flandres viennent apprendre à tisser avec la navette volante. Vous voyez que ce que j’ai dit est parfaitement justifié.

Je désire que le gouvernement emploie une partie des fonds qui lui sont accordés pour l'industrie linière, à encourager l'amélioration des métiers.

Les observations judicieuses de M. Delehaye, relativement à la quiétude qu’il faut donner à ceux qui veulent établir des mécaniques, me porteront à voter la permanence de la loi.

Quant aux métiers de bonneterie dont a parlé l'honorable M. Rodenbach, il peut être tranquille, il y a longtemps qu'on se sert de ces métiers à Tournay.

M. Demonceau. - Une législation permanente offre cet avantage qu’elle laisse à l’industrie le moyen de se développer sans crainte pour l’industriel de voir ses intérêts compromis à l'expiration du terme fixé à la loi qui lui sert de protection.

Je pense donc que, dans l’intérêt de l’industrie, il faut une loi permanente. D’ailleurs, avec la permanence, si l’on trouve des inconvénients à la loi, on peut la modifier. S'il est bien vrai, comme quelques collègues l’ont assuré (et le gouvernement nous dit que la moyenne est telle) que la protection résultant de la loi proposée n'excède pas 10 p.c., je pense qu’on doit adopter cette protection, dans l'intérêt de l’industrie. On dit : Mais, c’est aussi protéger l'industrie à la mécanique. Je reconnais que la loi protège plutôt l’industrie à la mécanique que l’industrie à la main. Mais si les prédictions de plusieurs honorables collègues sont vraies, s’il est vrai que la filature à la main doive être remplacée par la filature à la mécanique, c'est une raison de plus pour protéger la filature à la mécanique ; car nous conserverons ainsi la main-d'œuvre pour cette partie ; nous pourrons livrer à nos tisserands les produits nécessaires pour les toiles, de sorte qu'ils n’auront pas besoin de les faire venir de l'étranger.

Je ne connais pas assez l'industrie linière pour en raisonner ; mais dans le district que j'habile nous avons assisté à une grande révolution dans l'industrie drapière ; lorsqu'on a introduit des mécaniques à filer la laine, il semblait alors que cette industrie allait être ruinée ; heureusement nos industriels se sont conduits de manière à éviter cette ruine. Vous avez vu par les produits qu'ils avaient envoyés à l’exposition que l'industrie drapière a l'avantage (je ne sais si l'industrie des toiles peut obtenir également cet avantage) de produire des draps solides et des draps légers. Ainsi l'on peut contenter un plus grand nombre de consommateurs. Si vous pouviez parvenir aussi à satisfaire au goût de ceux qui veulent de la toile solide, et de ceux qui veulent de la toile légère, il me semble que ce serait un grand avantage pour la Belgique.

D’ailleurs, je répète, une protection de 10 p. c. est tellement raisonnable qu’elle ne peut se refuser. Et, si nous comparons notre système douanier avec celui de l'Angleterre, qu'y voyons-nous ? Des droits bien autrement élevés que celui de 10 p. c., de manière que l’Angleterre, si libérale en parole, ne l'est guère en fait. Elle ne laisse rien entre, elle aime à fournir à ses voisins, mais elle ne reçoit d’eux que ce qu’elle ne peut pas produire. C'est ainsi qu'elle agit à l’égard de la Belgique. Voyez les importations qui se font en Belgique ! Elles viennent presque toutes de l'Angleterre où cependant nous exportons bien peu. On se plaint de la France, et c'est certainement avec raison ; cependant quelques-unes de nos industries ont un débouché en France, tandis que nous ne livrons presque rien à l'Angleterre.

L'Angleterre nous enlève, me dit-on à l'instant, une matière première, le lin brut. Voudrait-on qu'elle nous le renvoyât filé ou tissé ? Cela ne ferait l'affaire ni de nos fileurs à la main, ni des filatures à la mécanique ; ainsi quand même le tarif que nous allons adopter frapperait l'Angleterre, celle-ci n'aurait pas le droit de se plaindre, parce que le droit proposé est de 50 p. c. au-dessous de certains droits établis en Angleterre.

Je voterai pour la permanence de la loi, et la protection demandée de 10 p.c.

M. Delfosse. - L'augmentation des droits d'entrée sur les fils ne soulagera pas ou soulagera peu les fileuses à la main, mais elle accroîtra la prospérité de nos filatures à la mécanique. Voilà ce que la discussion m'a appris.

J’ai dit à dessein que la mesure proposée accroîtra la prospérité de nos filatures à la mécanique, car je lis, dans l'exposé des motifs du gouvernement (page 5) que ces filatures étaient, à l'époque de l'arrêté du 26 juillet 1841, dans une position satisfaisante.

C'est donc pour protéger des établissements qui n'avaient pas besoin de protection, qui étaient dans une position satisfaisante, qu'on a pris une mesure que je considère comme fâcheuse. On aura par là fait hausser des actions qui se trouvent dans je ne sais quelles mains, peut-être dans les mains d'hommes qui ne sont pas étrangers à la mesure.

J'ai qualifié, messieurs, cette mesure de fâcheuse pour deux raisons : elle aura pour résultat inévitable de faire renchérir nos toiles et d'en rendre le placement plus difficile sur les marchés étrangers ; elle aura aussi pour résultat d'aggraver le sort de la classe ouvrière. N'est-ce pas assez, messieurs, d'avoir rendu le pain plus cher pour l'ouvrier ? Faut-il encore lui interdire en quelque sorte l'achat d'une chemise !

J'admire, messieurs, la contradiction qu'il y a entre les actes et le langage. J'entends souvent parler dans cette enceinte de la classe ouvrière, de l'intérêt qu'elle inspire, de la nécessité d'améliorer son sort, et beaucoup d'actes parlementaires ont, je ne dirai pas pour but, mais pour conséquence de la rendre plus malheureuse.

J'entends aussi souvent parler du manque de débouchés, de la nécessité de traités de commerce avec les nations voisines, et tout ce que l'on fait a une tendance bien marquée à élever le prix des productions nationales, en rendant plus chers les objets de première nécessité, ce qui influe sur la main-d'œuvre, et en frappant de droits d'entrée des objets que l'on peut considérer comme des matières premières, c'est-à-dire que l'on veut des débouchés, et que l'on fait en même temps tout ce qu'il faut pour ne pas en profiter. Avec ce système, si les marchés étrangers nous sont un jour ouverts, nous y trouverons, non pas des concurrents, mais des maîtres.

On se préoccupe beaucoup, je le sais, du marché intérieur ; mais, faut-il pour conserver, ou, si on l'aime mieux, pour reprendre ce marché, qui est tout à fait insuffisant et dont la fraude, quoique nous fassions, nous enlèvera toujours une partie ; faut-il, dis-je, prendre des mesures qui aboutiraient à nous exclure des marchés étrangers ? C'est par le perfectionnement et le bas prix de nos produits, et non par une protection préjudiciable aux consommateurs, dangereuse même pour ceux qui l'obtiennent, que nous devons nous assurer le marché intérieur. C'est par les mêmes moyens que nous vaincrons nos concurrents sur les marchés étrangers, qui nous restent ouverts, et sur ceux qu'il faudra bien que l'on nous ouvre encore un jour, car j'ai foi dans la raison publique. Elle saura faire justice de tous ces préjugés qui retiennent encore les gouvernements dans la vieille ornière du système prohibitif.

Lorsqu'en France, messieurs, les intérêts privés s'opposent à l'adoucissement des tarifs, lorsqu'ils parviennent à paralyser les bonnes intentions du gouvernement, nous crions à l'égoïsme, nous accusons le gouvernement français de faiblesse ; n'allons pas commettre la faute que nous reprochons à nos voisins ; que l'on ne puisse pas nous répondre : Mais vous avez aussi vos égoïstes ; mais ils font aussi la loi à votre gouvernement. N'accordons à nos industriels que la protection qui leur est réellement due. Ils ont droit à une protection qui les dédommage des charges imposées à la production nationale. Il faut aussi prendre en leur faveur les mesures que des circonstances difficiles peuvent réclamer ; mais ces mesures doivent être temporaires ; elles doivent cesser avec les circonstances qui les ont fait naître ; si les industriels ont des titres à notre sollicitude, les consommateurs en ont aussi.

Pour en revenir à nos filatures mécaniques, elles sont, si j'en crois le ministre, dans une position satisfaisante, on ne craint pour elles qu'une chose, c'est que les fabriques anglaises ne déversent, ou comme le dit l'honorable rapporteur de la section centrale, ne vomissent chez nous le trop plein qui les gêne en ce moment. C'est là, messieurs, une circonstance tout accidentelle, qui ne me paraît pas motiver suffisamment une mesure permanente. Une mesure temporaire que l'on pourrait continuer, si les circonstances restaient les mêmes, serait certes suffisante.

Ces mêmes filatures, si j'en crois l'honorable M. Delehaye, pourront un jour lutter avec avantage contre les fabriques anglaises ; elles n'ont besoin de protection que parce qu'elles sont dans l'enfance. C'est encore là une considération qui explique bien une mesure temporaire, mais qui n'explique pas une mesure permanente.

La mesure doit donc être temporaire. Si elle l'était, j'aurais moins de répugnance à voter pour la loi ; bien que je trouve le droit de 10 p. c. trop élevé. Il n'y a ni dans ce qui a été dit, ni dans les pièces qui ont été produites, rien qui m'ait démontré la nécessité d'une protection aussi forte ; mais les inconvénients d'un droit élevé, qui seraient très sensibles si la loi était permanente, me frapperait moins dans une loi temporaire.

Quelques honorables membres se prononcent pour la loi, et demandent même des mesures plus énergiques dans l'espoir d'obtenir des concessions de nos voisins. Si tel devait être le résultat de la mesure proposée, je m'y rallierais de tout cœur ; je me rallierais aussi à toutes les mesures, quelque énergiques qu'elles fussent, qui seraient présentées dans le même but. Mais je crains bien, messieurs, que les honorables membres dont je parle ne se fassent illusion. Je crains bien que les moyens auxquels ils veulent avoir recours n'amènent des représailles au lieu de concessions. Nous n'avons pas perdu tout accès aux marchés étrangers, nos exportations comptent pour quelque chose, l'on ne nous a pas encore fait assez de mal pour que l'on ne puisse plus nous en faire et dans des matières aussi délicates, qui touchent de si près aux plus graves intérêts, on ne saurait mettre trop de prudence. Enfin pour terminer par une expression proverbiale, ce n'est pas avec du vinaigre, mais avec du miel qu'on prend les mouches.

- La clôture, réclamée par une partie de la chambre, est mise aux voix et adoptée.

M. le président. - Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Cools, il est ainsi conçu :

« Je propose de limiter à trois ans la durée de la loi. »

- Cet amendement n'est pas adopté. Son rejet entraîne l'adoption par la chambre de la permanence de la loi.

M. le président. - Nous passons maintenant à la question relative aux exceptions.

Plusieurs membres. - A demain ! à demain !

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) - Messieurs, j'ai examiné la proposition qui vous a été faite par la section centrale constituée en commission, relativement à la rubannerie et à la passementerie.

J'aurai quelques observations à soumettre soit à la chambre, soit à la section centrale. Je crois qu'il faut en quelques points adopter une autre échelle, une autre gradation. Je pense qu'il faut faire une catégorie distincte de la passementerie mélangée de soie. Peut-être, pourrait-on renvoyer la question à la section centrale à laquelle je soumettrai les observations et les faits que j'ai recueillis.

En attendant je crois qu'il est convenable qu'on insère au Moniteur les tarifs français et allemand sur la passementerie et la rubannerie. (Le tableau des tarifs, non repris dans cette version numérisée, est inséré au Moniteur du 20 janvier 1842)

- La séance est levée à quatre heures et quart.