Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 15 novembre 1841

Lecture

M. Dumortier – Messieurs, votre commission d’adresse m’a chargé de vous présenter son rapport. Je vais avoir l’honneur de remplir ce mandat.

« Projet d’adresse en réponse au discours du Trône

« Lorsque, il y a dix ans, cédant au vœu du congrès national, Votre majesté mit le pied sur le sol de la patrie pour prendre les rênes de l’Etat, un concert d’unanimes acclamations vint montrer à l’Europe toute la sympathie qui s’établissait entre la nation et le Roi de son choix, tout l’amour du peuple belge pour celui qui se dévouait si noblement à la défense de sa juste cause, et les acclamations qui viennent d’accueillir Votre majesté à son entrée au parlement lui ont prouvé que ces sentiments n’ont rien perdu de leur force, et qu’ils puisaient même une énergie nouvelle dans des circonstances récentes.

« Nous sommes heureux d’apprendre que les rapports de Votre majesté avec les cabinets étrangers sont de plus en plus satisfaisants, et que les travaux des commissions instituées à la suite du traité de paix approchent de leur terme ; nous ne doutons pas que toutes les questions indécises ne soient résolues conformément aux justes droits de la Belgique, et de manière à recevoir une solution simultanée.

« Les progrès de l’industrie, pendant la période qui s’est écoulée depuis notre régénération politique, et dont la dernière exposition a fourni une preuve éclatante, font comprendre le besoin d’étendre nos relations commerciales. Sans nous dissimuler la difficulté d’arriver à une conclusion qui satisfasse tous nos intérêts, nous ne pouvons qu’applaudir aux efforts qui tendent à développer la richesse du pays, et à donner du travail à la classe ouvrière. Cette classe si digne d’intérêt accueillera avec plaisir l’espoir que nous donne Votre Majesté de voir la récolte suffire aux besoins du pays.

« La chambre examinera avec la plus grande attention les communications que Votre Majesté nous annonce sur l’industrie linière, sur la pêche et le colportage. Elle attendra les propositions qui lui seront faites au sujet de la révision de la loi sur les sucres, afin de concilier les intérêts de l’industrie avec les besoins du trésor.

« Nous partageons la sollicitude de Votre Majesté pour le développement des sciences, des lettres et des arts. Les services rendus par l’académie d’Anvers et les illustrations qu’elle a fournies au pays dans la carrière de la peinture et de la sculpture, tiennent de trop près à la gloire nationale pour ne pas justifier le vif intérêt de Votre Majesté. Nous espérons que l’académie de médecine répondra à l’attente du gouvernement.

« Les concours sagement combinés et organisés avec des garanties certaines, sont un grand moyen d’émulation pour l’instruction publique, et peuvent contribuer à réveiller de plus en plus le goût des fortes études. L’expérience de ce qui s’est fait pourra être très utile dans l’examen des lois d’instruction publique dont nous aurons à nous occuper. Les renseignements que Votre majesté nous promet seront consultés avec fruit et feront l’objet de notre sérieuse attention.

« Les circonscriptions cantonales réclament une organisation définitive. La chambre s’en occupera, après qu’elle aura reçu le complément des propositions dont elle est saisie. La convention avec la régence de Bruxelles, les réparations des désastres de la guerre, la position de la magistrature et de la cour des comptes, envisagées sous le double rapport du bien-être du service et de l’intérêt du trésor, les communications que Votre Majesté nous annonce au sujet de nos relations postales et de notre organisation communale, seront également l’objet de notre sérieux examen.

« La chambre ne peut qu’applaudir aux améliorations morales introduites dans le régime des prisons ; elle appelle de tous ses vœux le jour où ces améliorations, en s’étendant à tous les établissements de réclusion, promettront de rendre meilleurs les hommes que la vindicte publique a dû momentanément séquestrer de la société.

« Nous nous félicitons avec Votre Majesté de l’établissement des caisses de prévoyance, qui contribueront, nous n’en doutons pas, au bonheur de cette partie de la classe ouvrière dont le travail, entouré de graves dangers, produit l’un des éléments les plus puissants de la richesse publique. Nous sommes aussi heureux d’apprendre les bons résultats de la loi sur les chemins vicinaux et de l'emploi des subsides qui s’y rattachent.

« Le pays attend avec impatience l’époque où le complet achèvement du chemin de fer mettra tous les centres de population en contact avec la capitale. Tout en applaudissant à ce grand œuvre national, la chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour résultat d’empêcher que le chemin de fer soit désormais une charge pour le trésor. Nous apprenons ave une vive satisfaction que le budget établira l’équilibre entre les recettes et les dépenses, sans nécessiter des charges nouvelles, et nous partageons avec Votre Majesté l’espoir que nos ressources pourront nous permettre de nous occuper des voies de navigation et d’écoulement.

« Appelée par sa mission à combattre les ennemis de l’Etat, l’armée, par son attachement à nos institutions et à la monarchie, continuera à justifier la confiance de Votre Majesté et du pays. Les mesures qui tendent à affermir sa discipline, son bien-être et son patriotisme, à perfectionner notre état militaire, ne peuvent manquer d’être approuvées par la chambre.

« Sire, l’indépendance nationale fut toujours le premier vœu du pays ; ce vœu, notre époque la vu s’accomplir, et la Belgique, avec l’aide de son Roi, a su consolider sa nationalité à travers bien des vicissitudes. Aujourd’hui, si quelques insensés concevaient la coupable pensée de chercher à troubler l’Etat, la Providence, qui a conduit notre émancipation et étendu sur votre dynastie sa main bienveillante, saurait préserver la patrie des atteintes de la malveillance. Constante dans les sentiments moraux et religieux qui ont toujours fait la base de son caractère, la nation n’hésitera jamais à manifester combien ces tentatives lui sont odieuses. La modération et l’impartialité du gouvernement, l’union de tous les Belges, voilà ce que le pays réclame pour réaliser les grands desseins que Votre Majesté a conçus, et pour lesquels, Sire, notre loyal concours ne vous manquera jamais. »

Motion d'ordre

M. Delfosse – Je demande le renvoi de la discussion à demain.

M. Pirson – Je demande la parole.

Je veux proposer un petit changement au premier paragraphe.

Plusieurs voix – Le projet n’est pas encore en discussion.

M. Pirson – Je ne discute pas, je fais ma motion pour que les amendements soient remis dès à présent sur le bureau, afin qu’on puisse les imprimer et les examiner avant la séance de demain. Mon intention est de vous en présenter un ou deux, je prendrai même la liberté de vous proposer un paragraphe tout neuf.

M. Rodenbach – Je demande qu’on discute aujourd’hui le projet d’adresse. On l’a distribué de bon matin, tout le monde a eu le temps de le parcourir. Ce serait perdre du temps que de remettre la discussion à demain. Si on a des amendements à présenter, on peut les déposer pendant le cours de la discussion.

M. Delfosse – Je persiste à demander le renvoi de la discussion à demain.

- La proposition de discuter immédiatement le projet d’adresse est mise aux voix et adoptée.

Discussion générale

M. Rogier – Messieurs, des circonstances récentes auxquelles le discours du Trône fait allusion, et qui ont péniblement surpris la Belgique, peuvent faire désirer que le vote d’une adresse qui doit avoir une certaine importance aux yeux de l’étranger, soit unanime. Il est en effet des questions qui dominent les divergences ordinaires d’opinion et devant lesquelles les dissentiments doivent s’ajourner.

Vous comprenez tous, messieurs, que sur beaucoup de choses des explications franches et loyales sont nécessaires. Nous sommes et nous serons toujours prêts, quant à nous, à les aborder.

Mais nous n’avons pas de répugnance à attendre, assez d’autres occasions devant se représenter dans le cours de la session. Nous donnerons volontiers aujourd’hui cette nouvelle preuve de modération, et nous ne nous opposerons pas à l’adoption du projet d’adresse, dont la rédaction nous paraît avoir eu en vue de réserver toutes les opinions et de confondre les diverses nuances dans une protestation commune d’attachement à la nationalité, à la dynastie et aux institutions fondées par le congrès.

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion générale est fermée.

Discussion des paragraphes

« Lorsque, il y a dix ans, cédant au vœu du congrès national, Votre majesté mot le pied sur le sol de la patrie pour prendre les rênes de l’Etat, un concert d’unanimes acclamations vint montrer à l’Europe toute la sympathie qui s’établissait entre la nation et le Roi de son choix, tout l’amour du peuple belge pour celui qui se dévouait si noblement à la défense de sa juste cause, et les acclamations qui viennent d’accueillir Votre majesté à son entrée au parlement lui ont prouvé que ces sentiments n’ont rien perdu de leur force, et qu’ils puisaient même une énergie nouvelle dans des circonstances récentes. »

M. Pirson - J’adhère entièrement à l’idée que présente le paragraphe dont il s’agit, en même à sa rédaction. Je voudrais seulement que la phrase ne fût pas aussi longue, qu’on la coupât en deux. Je proposerais en conséquence, à la cinquième ligne du paragraphe, de remplacer la conjonction « et » par un point. Je reprendrais ensuite la phrase, et je dirais : « Les nouvelles acclamations, etc. ». De cette manière, vous séparez le temps qui s’est écoulé depuis l’époque de l’avènement du Roi jusqu’aux circonstances récentes, qui aujourd’hui engagent encore les Belges à faire en faveur du Roi les mêmes acclamations qu’à son avènement. Ce n’est pas, comme vus le voyez, un changement de rédaction que je propose, mais une division qui en rend la lecture plus facile, comme pourra s’en convaincre M. le rapporteur, en la relisant.

M. Dumortier – Ce changement m’est indifférent ; cependant il ne semble que ce serait vicier la phrase, qui ne contient qu’une même pensée. J’ajouterai que des observations de cette nature ne sont pas convenables dans une assemblée parlementaire. La phrase, selon moi, perdrait beaucoup si on la scindais comme le propose M. Pirson.

M. Pirson – Je ne tiens pas à mon amendement, mais je trouve qu’il rendrait la lecture du paragraphe plus facile.

- L’amendement de M. Pirson n’est pas adopté.

M. le président – Nous allons passer au deuxième paragraphe

M. Pirson – Je veux proposer un paragraphe tout neuf.

Messieurs, le discours du trône ne pouvait faire mention d’un grand événement arrivé dans un pays voisin, puisqu’il arrivait au moment même où le pays était réuni en famille. Cet événement a quelque chose d’important pour nous. Il assure la succession au trône d’Angleterre dans la maison de Cobourg. S’il n’y avait eu que des enfants femelles, il aurait pu arriver qu’il sortît de la maison de Cobourg. Mais il est assuré maintenant dans cette maison. Ce doit être une grande satisfaction pour notre Roi.

Mais c’est aussi un avantage pour la Belgique, car l’alliance de famille de deux trônes aussi voisins peut contribuer à consolider l’amitié des deux peuples. Je ne dis pas que le roi d’Angleterre fera quelque chose de contraire à l’intérêt anglais, car les Anglais sont assez soucieux de leurs intérêts, mais je dis que dans les discussions diplomatiques, quand un sujet de mécontentement réciproque peut s’élever, si les deux trônes sont occupés par la même famille, on peut plus facilement l’éviter.

Voici le paragraphe que je propose :

« Le peuple belge et son Roi présentaient le spectacle d’une belle réunion de famille, lorsqu’en même temps un grand événement s’accomplissait dans un pays voisin. Un prince nouveau-né de la maison de Cobourg venait se placer comme héritier du trône d’Angleterre. L’alliance de famille entre les deux trônes d’Angleterre et de Belgique est assurée pour longtemps, et cette alliance ne peut que contribuer à maintenir notre indépendance et notre nationalité. Nous nous félicitons de la naissance d’u prince de Galles pour Votre majesté et pour nous-mêmes. »

- Cet amendement n’étant pas appuyé, il n’est pas mis aux voix.

Le deuxième paragraphe est adopté dans les termes suivants :

« Nous sommes heureux d’apprendre que les rapports de Votre majesté avec les cabinets étrangers sont de plus en plus satisfaisants, et que les travaux des commissions instituées à la suite du traité de paix approchent de leur solution ; nous ne doutons pas que toutes les questions indécises soient résolues conformément aux justes droits de la Belgique, et de manière à recevoir une solution simultanée. »

La chambre passe au troisième paragraphe, ainsi conçu :

« Les progrès de l’industrie, pendant la période qui s’est écoulée depuis notre régénération politique, et dont la dernière exposition a fourni une preuve éclatante, font comprendre le besoin d’étendre nos relations commerciales. Sans nous dissimuler la difficulté d’arriver à une conclusion qui satisfasse tous nos intérêts, nous ne pouvons qu’applaudir aux efforts qui tendent à développer la richesse du pays, et à donner du travail à la classe ouvrière. Cette classe si digne d’intérêt accueillera avec plaisir l’espoir que nous donne Votre Majesté de voir la récolte suffire aux besoins du pays. »

M. Angillis – Messieurs, j’ai une observation à faire sur la dernière partie de ce paragraphe. Dans le discours du trône, il est dit : « La récolte des céréales, un instant menacée, paraît être suffisante. » C’est une supposition. Le discours ajoute : « Grâce à la divine providence, j’ai l’espoir que des mesures exceptionnelles ne seront point nécessaires. » Je ne suis plus de cet avis. La récolte des céréales est peut-être suffisante ; mais certes elle n’est pas au-delà du nécessaire. D’autre part on ne peut contester l’insuffisance de la récolte des pommes de terre, qui est la nourriture première de la classe ouvrière ; car la récolte de cette année est de moitié inférieure à la récolte ordinaire. Je demanderai si quelqu’un d’entre nous oserait dire ce qu’on fait dire à la chambre dans le projet d’adresse que « la classe ouvrière, cette classe si digne d’intérêt accueillera avec plaisir l’espoir que nous donne Sa Majesté de voir la récolte suffire aux besoins du pays. » Je dois vous faire observer que cette classe ne lit ni discours du trône, ni adresse ; ce qui lui importe le plus, c’est qu’elle puisse suffire à ses besoins. Pour elle, toutes les autres questions sont très secondaires. La différence entre la monarchie absolue et la monarchie limitée est moins importante pour elle que la différence entre un seul repas et trois repas. Cette classe est inquiète. Moi, homme du peuple, sorti du peuple, je partage cette inquiétude. Le sac de pommes de terre qui se vendait autrefois 3 fr. se vent à 6 fr. à l’heure qu’il est. Cela autorise bien le peuple à s’inquiéter sur sa subsistance. Je serais fâché d’augmenter l’inquiétude publique. Loin que ce soit mon intérêt, mon intérêt est au contraire de la calmer. Mais on pourrait dire au moins quelque chose de moins positif. On pourrait dire que la sortie des pommes de terre doit être prohibée. Si elle n’est pas prohibée je ne réponds de rien.

Je propose donc un amendement ainsi conçu :

« Nous formons des vœux pour que l’espoir de V. M. puisse se réaliser ; mais comme cet objet est de la plus haute importance, nous osons appeler l’attention la plus sérieuse du gouvernement sur cette question, qui est intimement liée à la tranquillité publique. »

De cette manière, nous ne préjugeons rien sur les mesures exceptionnelles dont il est question dans le discours du trône.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Vous remarquerez, messieurs, que le discours du trône est moins général, moins positif que le projet de réponse. Dans le discours du trône, il est question de la récolte des céréales ; dans la réponse on parle de la récolte en général. C’est à dessein qu’on a préféré la première de ces expressions à la seconde. Il est très vrai, comme l’a fait observer l’honorable préopinant, que la récolte des pommes de terre paraît insuffisante. Dans le discours du trône par « récole des céréales » on a entendu parler du froment et du seigle, céréales qu’on considère comme formant le principal aliment des hommes.

Je dois dire même que l’orge devra continuer à être exceptée. Cette année, la récolte de l’orge est même moins abondante que l’année dernière. Vous vous rappelez que l’année dernière vous avez adopté une loi qui admet l’orge à la libre entrée ; je crois que cette loi devra être prorogée. Très prochainement, il vous sera présenté un projet de loi dans ce sens. Je fais cette observation pour qu’on ne trouve pas de contradiction entre les paroles du discours du trône et la loi de prorogation que je viens d’annoncer.

M. Rodenbach – Ce que vient de dire M. le ministre de l'intérieur prouve que l’amendement de M. Angillis est nécessaire. Il est très vrai que ce précieux tubercule est excessivement cher ; il est près du double plus cher de ce qu’il était l’année précédente. L’hectolitre, qui se vendait 2 fr., se vend maintenant 3 fr ; 50 c. Vous savez que l’industrie linière, dans les Flandres, demande que les grains et les pommes de terre soient à bon marché. Il sera donc nécessaire de prohiber la sortie de ce précieux tubercule.

Je donnerai mon assentiment à l’amendement de l’honorable M. Angillis.

M. d’Huart – A la commission, nous n’avons entendu parler que de la récolte des céréales ; nous n’avons voulu que répondre au discours de trône. En disant « la récolte », nous avons voulu parler de la récolte des céréales destinées à la nourriture de l’homme. On pourrait toutefois ajouter simplement les mots « des céréales ».

Quant aux mesures exceptionnelles dont M. Angillis voudrait qu’il fût question dans l’adresse, l’initiative en appartient au gouvernement, précisément parce que cela tient à l’ordre public. Si d’après les observations de l’honorable préopinant et surtout d’après les renseignements recueillis au ministère de l’intérieur, le gouvernement trouve qu’il y a lieu de prohiber la sortie des pommes de terre, il en fera la proposition. Mais cela ne doit pas nous empêcher de nous borner à dire dans l’adresse que nous accueillons avec plaisir l’espoir de voir la récolte des céréales suffire aux besoins du pays.

M. le ministre de l’intérieur (M. Nothomb) – Le gouvernement ne peut qu’adhérer aux paroles de l’honorable préopinant. Je crois qu’on pourrait se borner à dore « la récolte des céréales » parce que ce sera aussi clair, aussi positif, et j’ajouterai aussi restrictif que le discours du trône.

Quant à l’orge, l’instruction est achevée. Le projet de loi, tendant à proroger la loi transitoire, qui expire le 30 de ce mois, sera présenté prochainement.

Quant aux pommes de terre, l’instruction est commencée. Le gouvernement la poursuit avec l’intérêt qui s’attache au bien-être de la classe ouvrière. S’il y a lieu à une mesure exceptionnelle quelconque, elle sera proposée : rien n’est préjugé à cet égard.

M. Angillis – Je n’ai pas dit un mot de ce que m’a fait dire l’honorable M. d’Huart. Il a dit que, dans une adresse, il ne devait pas être question de mesures exceptionnelles. Mais j’ai fait sentir à la chambre la nécessité d’en adopter.

Les pommes de terre sont le principal aliment de la classe ouvrière. On ne doit donc pas distinguer deux espèces de récolte. En effet la récolte des céréales peut être insuffisante, quoiqu’étant la même qu’elle est ordinairement, puisque les céréales doivent cette année suppléer à l’insuffisance des pommes de terre, qui présentent un déficit de moitié. Je demanderai comment, après cela, on ose dire que la récolte est suffisante pour la population.

Du reste, il paraît qu’on est d’accord qu’il y a des mesures à prendre. J’invite le gouvernement à y penser sérieusement ; car si on laisse sortir les pommes de terre, la récolte ne sera pas insuffisante de moitié, mais le tout manquera.

J’avais présenté mon amendement par forme d’observation ; je l’ai fait parce que j’ai cru qu’il était de mon devoir de le faire, parce que j’ai cru de l’intérêt du peuple, de l’intérêt du pays de le faire. Mais puisqu’on paraît d’accord de s’en tenir aux mots « récolte des céréales », je consens à retirer mon amendement.

M. Vandensteen – Dans le sixième paragraphe du discours du trône nous lisons :

« Des négociations commerciales sont ouvertes avec différentes puissances. Les unes ont amené des résultats qui vous seront communiqués, les autres se poursuivent d’après les principes d’une politique nationale et d’une saine appréciation de nos intérêts matériels. »

Je désire appeler l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur ces paroles ; et si elles s’appliquaient à un traité qui pourrait avoir lieu entre la Belgique et le duché de Luxembourg. Si ce fait, rapporté par les journaux, est vrai, je me plais à croire que le gouvernement défendra convenablement les intérêts industriels et agricoles du pays, et que spécialement, en ce qui concerne les tanneries de Stavelot, il veillera avec soin à ce que les conditions d’existence d’une industrie aussi importante ne soient pas compromises.

M. David. – Si vous laissez subsister la pensée des dernières lignes du paragraphe, je proposerai seulement un léger changement de rédaction qui porterait sur les mots :

« Accueillera avec plaisir l’espoir que nous donne Votre Majesté. »

« Accueillera avec plaisir l’espoir que conçoit Votre majesté. »

Il est inutile, je pense, de développer les moitis de ce léger changement : il n’y a que la Toute-puissance qui puisse « donner » l’espoir, l’homme ne peut que le « concevoir ».

- L’amendement de M. David est mis aux voix et n’est pas adopté.

Le paragraphe 3, avec l’expression « la récolte des céréales », est adopté.

« La chambre examinera avec la plus grande attention les communications que Votre Majesté nous annonce sur l’industrie linière, sur la pêche et le colportage. Elle attendra les propositions qui lui seront faites au sujet de la révision de la loi sur les sucres, afin de concilier les intérêts de l’industrie avec les besoins du trésor. »

M. Rogier – Messieurs, j’ai une observation à faire sur la fin de ce paragraphe :

« La chambre attendra les propositions qui lui seront faites au sujet de la révision de la loi sur les sucres, afin de concilier les intérêts de l’industrie avec les besoins du trésor. »

Voici la phrase du discours du trône à laquelle ces mots servent de réponse : « les intérêts de l’industrie, du commerce, de la navigation et du trésor réclament impérieusement la révision de la loi sur les sucres. »

Dans le projet de réponse on n’a pas reproduit les mots « du commerce et de la navigation ». Je demande si c’est par oubli, ou si c’est avec une intention quelconque. Oubli ou non, je crois qu’il faut rétablir les mots qui se trouvent dans le discours du trône. Car il importe de concilier avec les intérêts du trésor non seulement ceux de l’industrie, mais aussi ceux du commerce et de la navigation, ainsi que l’a dit fort judicieusement le discours du trône.

Je demande donc l’insertion des mots : les intérêts « de l’industrie, du commerce et de la navigation. »

M. Dumortier, rapporteur – Nous avons cru que le commerce et la navigation étaient des industries comme la fabrication. Le mot « industrie » est un mot générique qui comprend tout : fabrication, navigation, commerce.

M. Rogier – Le gouvernement ayant paraît-il, compris les choses autrement, et les opinions de cette chambre étant divergentes, il me semble qu’il n’y a pas d’inconvénient à ajouter les mots : « du commerce et de la navigation. » (Non ! non !)

M. de Foere. – J’appuie l’observation de l’honorable M. Rogier.

M. le président – Je ferai observer à l’honorable M. de Foere qu’on paraît d’accord. Je profiterai de la circonstance pour l’inviter à prêter le serment voulu par la constitution.

- M. de Foere prête serment.

M. de Foere – J’appuie l’observation de l'honorable M. Rogier. Jamais le terme « industrie » n’a été synonyme des mots « commerce et navigation » ; dans tous les documents on fait une distinction. Or, l’honorable préopinant a parfaitement raison de dire qu’il faut concilier avec les intérêts du trésor, non seulement les intérêts de l’industrie, mais aussi ceux du commerce et de la navigation.

M. le président – On est d’accord. Les mots : « du commerce et de l’industrie » seront ajoutés ;

- Le paragraphe, ainsi modifié, est adopté.

Les paragraphes suivants sont adoptés sans discussion en ces termes :

« Nous partageons la sollicitude de Votre Majesté pour le développement des sciences, des lettres et des arts. Les services rendus par l’académie d’Anvers et les illustrations qu’elle a fournies au pays dans la carrière de la peinture et de la sculpture, tiennent de trop près à la gloire nationale pour ne pas justifier le vif intérêt de Votre Majesté. Nous espérons que l’académie de médecine répondra à l’attente du gouvernement. »

« Les concours sagement combinés et organisés avec des garanties certaines, sont un grand moyen d’émulation pour l’instruction publique, et peuvent contribuer à réveiller de plus en plus le goût des fortes études. L’expérience de ce qui s’est fait pourra être très utile dans l’examen des lois d’instruction publique dont nous aurons à nous occuper. Les renseignements que Votre majesté nous promet seront consultés avec fruit et feront l’objet de notre sérieuse attention. »

« Les circonscriptions cantonales réclament une organisation définitive. La chambre s’en occupera, après qu’elle aura reçu le complément des propositions dont elle est saisie. La convention avec la régence de Bruxelles, les réparations des désastres de la guerre, la position de la magistrature et de la cour des comptes, envisagées sous le double rapport du bien-être du service et de l’intérêt du trésor, les communications que Votre Majesté nous annonce au sujet de nos relations postales et de notre organisation communale, seront également l’objet de notre sérieux examen. »

« La chambre ne peut qu’applaudir aux améliorations morales introduites dans le régime des prisons ; elle appelle de tous ses vœux le jour où ces améliorations, en s’étendant à tous les établissements de réclusion, promettront de rendre meilleurs les hommes que la vindicte publique a dû momentanément séquestrer de la société. »

« Nous nous félicitons avec Votre Majesté de l’établissement des caisses de prévoyance, qui contribueront, nous n’en doutons pas, au bonheur de cette partie de la classe ouvrière dont le travail, entouré de graves dangers, produit l’un des éléments les plus puissants de la richesse publique. Nous sommes aussi heureux d’apprendre les bons résultats de la loi sur les chemins vicinaux et de l'emploi des subsides qui s’y rattachent. »

La chambre passe à la discussion du dixième paragraphe

« Le pays attend avec impatience l’époque où le complet achèvement du chemin de fer mettra tous les centres de population en contact avec la capitale. Tout en applaudissant à ce grand œuvre national, la chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour résultat d’empêcher que le chemin de fer ne soit désormais une charge pour le trésor. Nous apprenons avec une vive satisfaction que le budget établira l’équilibre entre les recettes et les dépenses, sans nécessiter des charges nouvelles, et nous partageons avec Votre Majesté l’espoir que nos ressources pourront nous permettre de nous occuper des voies de navigation et d’écoulement. »

M. Mercier – Je ne pense pas qu’il soit opportun d’examiner maintenant la situation financière du pays. Toutefois, sans proposer un amendement au projet d’adresse, je ne puis me dispenser de faire ici une réserve. Je m’associe de tout cœur au vœu, au désir que l’équilibre soit parfaitement établi entre nos ressources et nos dépenses, sans qu’il y ait nécessité de recourir à une augmentation de charges ; mais je ne puis partager l’espoir manifester sur ce point par le projet de la commission, et en présence des nouvelles dépenses déjà annoncées par le discours du trône, je crois devoir signaler à la chambre et au gouvernement le danger qu’il y aurait à trop se confier à des espérances qui seraient probablement déçues.

Du reste, l’examen et la discussion des budgets fourniront l’occasion d’approfondir cette question.

M. Dumortier, rapporteur – Messieurs, l’adresse n’est qu’une réponse au discours du trône. Elle n’est pas censée être faite après que nous avons eu connaissance des budgets et surtout après que nous les avons discutés. Nous apprécions du reste les réserves que vient de faire l’honorable préopinant. Mais quant à moi, je dois dire que je ne partage pas son opinion ; l’examen rapide des budgets auxquels je me suis livré, me fait espérer que le gouvernement ne sera pas déçu dans son attente.

M. Cools – Je veux demander une explication à l’honorable rapporteur sur une des phrases de ce paragraphe.

« Tout en applaudissant à ce grand œuvre national, la chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour résultat d’empêcher que le chemin de fer ne soit désormais une charge pour le trésor. »

A la simple lecture, cette phrase me paraît avoir une portée assez grande. Il paraît en résulter que le système actuellement en vigueur est insuffisant et que la chambre a hâte de voir apporter des améliorations qui garantiraient davantage les intérêts du trésor.

Si je rapproche cette phrase des travaux d’une commission instituée par le ministère des travaux publics pour la révision des tarifs, elle semble appuyer des propositions de changements qui auraient pour résultat une élévation de tarifs.

Or, je regarderais comme inopportun de nous prononcer dans ce moment à l’égard d’un objet d’une aussi haute importance. Il me semble que nous ne sommes pas suffisamment éclairés.

J’ai d’ailleurs un scrupule. On ne parle que des intérêts du trésor, et nullement des intérêts du commerce et de l’industrie. Le trésor, je le reconnais, demande une élévation de tarifs ; mais le commerce et l’industrie demandent un tarif très modique. Et nous irions de prime abord et par une phrase incidente dans une adresse, déclarer que nous désirons une élévation de tarifs, alors que pas plus tard qu’hier, l’organe du jury de l’expositions, parlant devant les sommités industrielles du pays, demandait un abaissement des tarifs !

Je le répète donc, j’ai un scrupule, et je crois qu’à moins qu’on ne nous donne une explication satisfaisante, il y a lieu de modifier ce paragraphe et même de supprimer la phrase dont je viens de parler. Elle ne se trouve d’ailleurs par dans le discours du trône, et l’adresse, comme vient de le dire l’honorable rapporteur, ne doit être qu’une réponse au discours du trône.

M. Dumortier, rapporteur – Messieurs, il n’est point entré dans la pensée de la commission de rien préjuger sur la question des tarifs du chemin de fer, il est encore moins entré dans sa pensée de rien préjuger sur les travaux de la commission nommée par le ministère et dont j’ai l’honneur de faire partie. La commission n’a pensé qu’une chose, c’est que la loi des chemins de fer reçoive sont exécution. Or, cette loi porte que les produits du chemin de fer doivent couvrir les intérêts et l’amortissement des capitaux employés à la construction de cette voie de communication et les frais d’exploitation. Eh bien, messieurs, nous voulons que cette disposition de la loi soit exécutée, nous voulons que le chemin de fer ne présente plus un déficit qui doive être couvert au moyen des impôts.

Quant aux moyens d’arriver à ce résultat, chacun sera parfaitement libre de proposer ceux qu’il jugera les plus convenables ; les uns pourront demander un abaissement des tarifs, les autres une augmentation modérée ; nous ne demandons qu’une chose pour le moment, c’est qu’il soit bien entendu que le chemin de fer doit se suffire à lui-même.

M. Devaux – Il me semble, messieurs, que l’adresse n’envisage qu’un seul intérêt, l’intérêt du fisc. Or, il a toujours été convenu que, dans l’administration du chemin de fer, il faut avoir égard non seulement aux intérêts du fisc, mais aussi des intérêts du commerce. Remarquez qu’il s’agit ici presque uniquement du transport des marchandises, et la question de savoir à quel prix on transportera les marchandises est d’une intérêt immense pour le commerce. Il ne faut donc pas qu’une pareille question soit résolue d’une manière incidente dans une réponse au discours du trône.

Lorsqu’il s’est agi tout à l’heure de la question des sucres, on a dit qu’il faut concilier les intérêts de l’industrie avec ceux du trésor ; il me semble qu’en ce qui concerne les chemins de fer, il faudrait employer des expressions analogues.

On pourrait dire, par exemple : « La chambre espère que dans l’administration de cette grande entreprises nationale, on parviendra à mettre en harmonie les intérêts du trésor avec les intérêts du commerce et de l’industrie. » Mais si vous voulez n’avoir en vue qu’un seul intérêt, si vous voulez prescrire au gouvernement de n’avoir en vue qu’un seul intérêt, vous allez avoir contre vous toutes les réclamations du commerce. Il faut concilier tous les intérêts, vous alléguez la loi relative au chemin de fer, mais cette loi ne dit pas un mot de ce qu’on veut lui faire dire.

M. Dumortier – C’est imprimé en toutes lettres dans la loi.

M. Devaux – Mais il me semble que la loi aurait grand tort de prescrire une chose qui pourrait être impossible, car enfin, lorsque la loi a été portée, qui est-ce qui pouvait garantir que le chemin de fer aurait pu faire ses frais ?

Je pense que dans tous les cas il est prudent de ne pas proclamer que le chemin de fer doit avant tout être administré dans un intérêt fiscal ; il me semble qu’il faudrait concilier les deux intérêts.

M. Pirmez – C’est précisément, messieurs, parce qu’il s’élève des réclamations de toute part, parce que les intérêts privés s’agitent en tous sens pour obtenir des avantages sur le chemin de fer, c’est précisément pour cela que, moi, personnellement (je ne dis pas la commission), j’ai cru de mon devoir d’adopter le paragraphe en discussion. J’ai cru qu’il fallait mettre les intérêts du trésor en sûreté, parce que les intérêts particuliers s’agiteront toujours pour obtenir des avantages qui ne peuvent que tourner au détriment des contribuables. Il me paraît qu’il est convenable de fortifier le gouvernement, qui sera toujours assailli depuis le commencement de l'année jusqu’à la fin par les intérêts privés. Nous devons donc proclamer que nous voulons que le chemin de fer supporte ses charges ; cela peut être impossible, il est vrai, mais il est à désirer que cela soit, et le gouvernement doit faire tous ses efforts pour obtenir ce résultat.

M. Rogier – Messieurs, le projet d’adresse parle de l’accueil empressé que la chambre fera aux mesures destinées à empêcher que le chemin de fer soit désormais une charge pour le trésor. Je demanderai à M. le rapporteur si dans l’intention de la commission, dont il fait partie, ou d’après ce qu’il peut avoir appris, il serait question de présenter à la chambre ces mesures dont on parle, ou de prendre ces mesures en dehors de la chambre ? S’il n’est pas question de présenter de pareilles mesures à la chambre ou de prendre de pareilles mesures par voie administrative, je ne vois pas comment la chambre pourrait les accueillir avec empressement ; la chambre ne peut s’occuper que de mesures qui lui ont été soumises, et non pas de mesures administratives dont elle n’aurait aucune connaissance. Dans aucun cas la chambre ne peut dire qu’elle accueillera avec empressement des mesures qui ne lui sont pas officiellement annoncées.

Si la phrase dont il s’agit avait pour but de renforcer, comme on vient de le dire, le ministère dans l’intention d’élever le tarif du chemin de fer, de frapper le transport des marchandises de droits plus élevés, je crois que la chambre ne devrait point s’associer au vœu de la commission ou de quelques membres de la commission. Jusqu’à présent la chambre n’est pas suffisamment éclairée sur cette question ; des documents plus ou moins exacts ont pu être présentés à une commission, cette commission a pu même se former une opinion, mais jusqu’à présent la chambre n’a pas été mise en état de s’en former une sur cette question importante. Chaque année le ministère doit soumettre aux chambres un rapport sur le chemin de fer ; ce rapport comprend les dépenses de construction, les dépenses d’exploitation et les recettes.

Un semblable rapport a été présenté à la chambre l’année dernière ; cette année, probablement dans le courant du mois de janvier prochain, vous aurez un nouveau rapport officiel de M. le ministre. Au moyen de ces pièces la chambre sera en mesure de se former une opinion, mais jusque-là il me semble qu’il serait tout à fait prématuré de prescrire au gouvernement une marche quelconque ; la chambre s’attirerait par là la responsabilité de mesures qu’elle n’a pas examinées et sur lesquelles elle serait peut-être même forcée de revenir. Car, enfin, si vous décidez dès maintenant que le tarif du chemin de fer, en ce qui concerne les marchandises, doit être élevé, vous vous exposez à soulever des réclamations telles que force vous serait peut-être d’y faire droit.

Lorsque le tarif actuel des marchandises a été provisoirement établi, des réclamations et des réclamations très légitimes avaient été adressées de toutes parts au gouvernement contre le tarif existant.

Je ne rappellerai pas les discussions nombreuses qui ont été prononcées dans cette chambre par les représentants des diverses localités industrielles et commerciales contre le tarif du chemin de fer en ce qui concerne les marchandises ; hier encore, dans une séance solennelle, au nom de toutes les industries réunies, l’organe du jury, en présence du tarif actuel, a encore invité le gouvernement à réduire de nouveau ce tarif.

Que s’est-il passé dans l’intervalle des deux sessions ? Le gouvernement a si bien compris la nécessité de péages modérés pour le commerce et l’industrie, qu’il n’a pas hésité à réduire, de son autorité privée, les tarifs des canaux pour certains produits, pour le charbon, par exemple, exporté vers la France et vers la Hollande ; il a si bien senti l’urgence d’une telle mesure qu’il n’a pas même cru devoir attendre la réunion des chambres pour prendre un arrêté dont la légalité est certes douteuse, mais dont, pour ma part, je n’attaque ni l’intention ni l’opportunité.

Eh bien, messieurs, n’y aurait-il pas inconséquence et de la part de l’administration, qui a pris de telles mesures, et de la part de la chambre, qui les avait maintes fois provoquées, de vouloir établir pour le chemin de fer un système différent de celui qu’on a cru devoir introduire pour les canaux.

Ecore une fois, messieurs, réservons cette question. Nous sommes, quant à nous, très disposés à appuyer toutes les mesures qui auront pour but de donner au trésor les ressources qui lui manquent, mais en même temps nous ne voulons pas que ces mesures soient contraires aux intérêts du commerce et de l’industrie. Le chemin de fer, on ne peut trop le redire, est avant tout une voie commerciale, il n’est qu’indirectement un moyen fiscal.

Ainsi, messieurs, je ne pourrai qu’appuyer la proposition qui a été faite, soit de substituer un amendement à la phrase que nous critiquons, soit de retrancher en entier cette phrase. Je crois que ce dernier parti serait le plus sage.

M. d’Huart. – L’honorable M. Pirmez a parfaitement rendu la manière de voir de la commission. L’opinion qu’il a exprimée n’est pas seulement, comme il a dit, son opinion personnelle, c’est celle de tous les membres de la commission. Nous n’avons pas eu en vue d’examiner un tarif quelconque, ni une mesure quelconque prie par l’administration ; nous avons reconnu un fait et un fait positif qui porte le plus grand préjudice au trésor. Jusqu’à présent le chemin de fer a été et sera, d’après le budget de 1842, une très grande charge pour le trésor.

Il serait facile de démontrer par les chiffres des budgets qui nous sont soumis que le chemin de fer présentera, l’année prochaine, un déficit de 4 millions.

Eh bien, messieurs, nous ne voulons pas d’un semblable déficit ; nous voulons, et nous appuierons toutes les mesures proposées pour obtenir ce résultat, nous voulons que le chemin de fer produise, autant que possible, de quoi suffire à ses dépenses, qu’il produise l’intérêt et l’amortissement des capitaux qui lui ont été affectés, et, en outre, de quoi couvrir ses frais d’exploitation et d’administration.

Si cependant l’on ne peut arriver tout à fait jusque là ; si le commerce et l’industrie réclament quelques dispositions favorables, nous tiendrons compte de ces considérations. Mais, il est un point sur lequel nous sommes à peu près tous d’accord, c’est que nous ne pouvons maintenir une exploitation du chemin de fer, qui nous amènerait un déficit de 4 ou 5 millions par an, et s’il fallait entrer dans l’examen de cette question, il nous serait aisé de démontrer que le système actuel constituerait bientôt une très grande injustice envers la majeure partie des contribuables de la Belgique.

Messieurs, qu’on ne suppose pas que la commission ait voulu critiquer ou approuver quoi que ce soit dans le passé, telle n’a pas été son attention, et l’honorable M. Rogier, en parlant tout à l’heure sur l’ensemble de l’article, a parfaitement saisi l’esprit qui a présidé à notre travail, nous n’avions fait qu’examiner les faits et les choses et nous désirons qu’on ne voie dans ce paragraphe rien de ce qui ressemble à une récrimination contre une personne quelconque. Je crois, messieurs, avoir exprimé clairement ma pensée et c’est celle de tous mes collègues de la commission.

M. de Theux – Messieurs, après ce qui vient d’être dit, j’ai peu de chose à ajouter.

On a demandé si la commission avait été informée des mesures à prendre, et auxquelles la chambre serait appelée à participer.

Il me semble qu’il est toujours indifférent qu’il s’agisse de mesures législatives ou de mesures administratives, et que dans l’espèce, la chose est d’autant plus indifférente que le pouvoir législatif a délégué au pouvoir exécutif l’exercice temporaire d’une prérogative qui lui est réservée par la loi sur le chemin de fer, je veux parler de la fixation des péages. Ainsi, la chambre peut certainement dire avec toute sécurité qu’elle accueillera avec satisfaction toutes les mesures qui auraient pour objet l’établissement de tarifs, tendant à amener l’exécution de la loi du chemin de fer, c’est-à-dire l’équilibre entre les recettes et les dépenses, et la loi comprend dans les dépenses les intérêts des capitaux engagés.

Le moment est d’autant plus opportun de s’exprimer nettement sur cette question qu’on annonce le prochain achèvement des travaux du chemin de fer ; dès lors, il était naturel aussi de rappeler l’exécution de la loi, en ce qui concerne les intérêts du trésor.

On a annoncé un amendement qui jusqu’à présent n’est pas déposé ; mais je ferai observer que cet amendement irait directement contre les termes de la loi du 1er mai 1834. Or, je ne pense pas que dans une adresse on pût incidemment déroger aux prescriptions de la loi. La commission est donc restée dans les termes de la loi, elle n’a rien exagéré, et nous croyons qu’elle a agi avec sagesse et qu’elle a saisi une occasion toute opportune pour rapporter l’exécution de la loi.

M. Devaux – Messieurs, je crois que nous sommes d’accord sur ce point qu’il faut faire tous les efforts possibles, pour que le chemin de fer couvre ses frais, quand il sera entièrement achevé ; je crois, en second lieu, que nous sommes aussi parfaitement d’accord qu’il y a telles mesures qu’on pourrait prendre pour augmenter les revenus du chemin de fer et dont la chambre ne voudrait pas. Un honorable membre de la commission disait tout à l’heure qu’il y aura pour l’année 1842, du chef du chemin de fer, un déficit de quatre millions ; eh bien, si l’on venait vous proposer telle ou telle mesure qui dût faire produire quatre millions de plus au chemin de fer, bien certainement chacun de nous la repousserait, si elle devait nuire aux intérêts du commerce et de l’industrie.

Personne ne peut nier que dans l’administration du chemin de fer, comme dans toutes les autres, il faut avoir égard aux intérêts de l’industrie et du commerce ; qu’on n’y peut prendre une mesure purement fiscale, sans regarder ni le mal qu’elle peut faire, ni le bien qu’elle peut produire, mais qu’il faut avoir égard aux intérêts des administrés.

Eh bien, s’il en est ainsi, et je crois qu’il en est ainsi, il me semble que, puisque nous sommes d’accord sur le fonds, nous pouvons l’être très prochainement dans l’expression de notre pensée ; il suffira d’ajouter deux ou trois mots au paragraphe, si l’on n’en veut pas la suppression entière.

Le projet porte :

« La chambre accueillera avec empressement les mesures qui auront pour résultat, etc. »

Je propose d’ajouter entre les mots « qui » et « auront » ceux-ci : « sans nuire aux intérêts du commerce et de l’industrie. »

M. Demonceau – Messieurs, si à propos d’une adresse, vous voulez préjuger une question importante, vous accepterez la proposition que vient de faire l’honorable M. Devaux. Si je ne puis donner mon assentiment à cette disposition, je suis cependant très disposé à faire pour le commerce et l’industrie tout ce qu’il est possible de faire, mais je tiens beaucoup à ce qu’on exécute la loi. Or, puisque la loi exige comme conditions, et dans les limites du possible bien entendu, que les produits du chemin de fer soient affectés au service des intérêts et de l’amortissement des emprunts faits pour sa construction, je voudrais qu’on laissât la question indécise, sauf à examiner plus tard s’il y a lieu ou non de changer la loi ; mais je pense qu’aussi longtemps que la loi existera nous devons rester dans des termes tels qu’on ne puisse pas nous supposer l’intention de la modifier indirectement.

On a dit que l’année prochaine il y aurait un déficit de quatre millions pour le trésor : ce fait est irrécusable ; mais il faut tenir compte aussi de certaines circonstances : Il est évident que si vous comparez les recettes présumées pour 1842 avec les dépenses d’exploitation et les intérêts et amortissement des emprunts figurant au budget de la dette publique, vous trouverez un déficit non pas de 4 millions, mais de 5 millions. Mais il ne faut pas perdre de vue que le chemin de fer n’est pas entièrement achevé, et que cependant toutes les sommes empruntées pour son entier achèvement, tombent à charge de la dette publique. Il faut donc avoir égard à cette circonstance que, si toute la somme empruntée tombe dès aujourd’hui à charge du trésor, toutes les lignes ne sont pas en exploitation.

Quoi qu’il en soit, il est évident pour tout le monde que le chemin de fer a été jusqu’à ce jour une charge pour le trésor.

On a parlé de l’opinion émise par une commission dont j’ai fait partie. Les améliorations que nous proposons peuvent ne pas convenir à tout le monde ; il est possible que nous nous soyons trompés, mais ce qui paraît hors de doute, c’est que l’exploitation du chemin de fer est susceptible de coûter moins ; il y a des économies à faire et possibilité d’obtenir un peu plus de revenus nets.

Je suis de ceux qui ont toujours soutenu que le chemin de fer bien administré se suffirait à lui-même, malgré les résultats peu favorables obtenus jusqu’à ce jour, ma conviction reste la même mais il est important de fixer toute son attention sur les bases des tarifs à adopter, il faut surtout simplifier les rouages de l’administration pour éviter des frais trop considérables, il faut servir le commerce en général et c’est aller contre ce but que d’exiger de lui des rétributions mal calculées pour en faire profiter quelques individus. La question au point où nous en sommes mérite un sérieux examen de la part du gouvernement et des membres de cette chambre qui s’intéressent à la réussite des chemins de fer.

Tous les membres de la commission que nous venons d’entendre s’expriment clairement, et je ne vois pas de motifs de supprimer ou modifier la rédaction qu’ils nous proposent.

M. de Theux – Messieurs, voici l’article de la loi du 1er mai 1834, dont on a désiré tout à l’heure qu’on donnât lecture :

« Art. 5. Les produits de la route provenant des péages, qui devront être annuellement réglés par la loi, serviront à servir les intérêts et l’amortissement de l’emprunt, ainsi que les dépenses annuelles d’entretien et d’administration de la nouvelle voie. »

J’entend que l’on me fait une objection, et qu’il ne s’agirait que d’une affaire de règlement ; il n’en est rien, messieurs ; dans l’article 6 il est dit que les dépenses de l’exécution du chemin de fer seront couvertes au moyen d’un emprunt qui sera ultérieurement réglé par une loi, et dans l’article 5, il est dit que les intérêts de l’emprunt devront être couverts par les péages. Rien n’est plus clair que la rédaction de cette loi ; il suffirait d’ailleurs pour n’avoir aucun doute à cet égard, de consulter les discussions de l’époque.

M. Pirmez – Messieurs, dans cette question, on sépare les intérêts du trésor de ceux du commerce et de l'industrie ; je vous ferai remarquer que le mot « commerce », « les intérêts du commerce », « les intérêts de l’industrie », sont des choses excessivement vagues et sur lesquelles, dans nos discussions économiques, nous ne nous entendons que rarement.

Mais rien n’est plus clair que les intérêts du trésor dans la question du chemin de fer, c’est-à-dire : vous ferez produire autant au chemin de fer ; les chemins de fer doivent autant que possible couvrir leurs frais par eux-mêmes. Rien donc de plus aisé que de comprendre les intérêts du trésor dans la question du chemin de fer.

Mais quant à l’intérêt du commerce et de l’industrie, ce sont des mots vagues que nous ne saisissons pas très bien. Le trésor se remplit aussi au moyen du commerce et de l’industrie.

L’intérêt de tous dans cette question, c’est le trésor, et c’est au nom de l’intérêt de quelques-uns qu’on invoque le commerce et l’industrie. Toutes les réclamations qui ont été faites au nom du commerce et de l’industrie étaient donc dirigées par l’intérêt de quelques-uns contre l’intérêt de tous.

En ménageant le trésor vous ménagez aussi le commerce et l’industrie qui contribue à remplir le trésor.

Je le répète, la séparation des intérêts du trésor et de l’industrie est une chose que nous ne pouvons pas bien saisir dans cette question.

M. de Foere – L’honorable auteur de l’amendement, en le proposant, a énoncé l’opinion qu’aucun membre de la chambre ne voudrait léser les intérêts du commerce et de l’industrie. Il a raison. Mais je ne comprends pas alors pourquoi il faut faire adopter son amendement. Je le comprendrais si le paragraphe disait qu’une augmentation de péage aurait lieu sur le transport des marchandises. Mais comme cela n’est pas même insinué, je ne pense qu’il y ait lieu d’adopter l’amendement. Quand il lui sera rendu compte du déficit, la chambre avisera au moyen de le combler ; mais quant à présent, il n’est question ni de l’élévation du tarif des marchandises ni d’aucune autre mesure.

Je crois que l’honorable auteur de l’amendement peut se tranquilliser. La chambre avisera en temps et lieu à ce qu’elle devra faire.

M. d’Hoffschmidt – Si le paragraphe dont il s'agit tranchait la question des tarifs du chemin de fer ou seulement la préjugeait, je ne serais pas d’avis de l’admettre, je préférerais adopter l’amendement. Quand la chambre aura à juger cette question, qui est une des plus graves et des plus difficiles qu’elle ait à résoudre, il lui faudra peser deux graves intérêts, l’intérêt fiscal d’un côté et l’intérêt social et commercial de l’autre. C’est dans la conciliation de ces deux intérêts que se trouve le problème à résoudre dans la fixation des tarifs du chemin de fer.

Si d’après les explications qui ont été données, rien n’est préjugé sur ce que nous devons faire à cet égard, je crois qu’on peut adopter tel qu’il est le paragraphe.

Si ce paragraphe, comme je le comprends, signifie seulement qu’on soignera les intérêts du trésor, qu’on cherchera à obtenir du chemin de fer de quoi couvrir les intérêts du capital engagé et l’amortissement et tous les frais de cette grande entreprise, sans nuire aux autres intérêts, il n’y a rien là que de simple et de naturel, et que nous devions désirer tous de voir réaliser. Mais s’il tranchait la question en prétendant que dans tous les cas le chemin de fer devra couvrir tous ses frais, je voudrais à cela établir une restriction.

En effet, remarquez bien, messieurs, qu’il pourrait bien se faire que vous fussiez portés à trouver qu’il est préférable que les péages directs du chemin de fer ne soient pas trop élevés ; si, par exemple, en les maintenant à un taux modéré, on activait les relations sociales et l’on augmentait la richesse nationale de telle manière que le trésor perçût indirectement plus qu’il n’aurait jamais perçu avec un tarif plus élevé.

Ce sont là des questions graves qu’on ne décidera définitivement que quand on établira les tarifs d’après lesquels devront être fixés les péages. Si je ne vote pas pour l’amendement, je ne m’en réserve pas moins toute liberté à cet égard.

Il serait étrange qu’on voulût ici trancher cette question alors que pour toutes les autres on ne décide rien.

Voyez, par exemple, le paragraphe que nous venons d’adopter sur la question des sucres ; on ne préjuge pas le moins du moindre quel intérêt dominera dans la décision que la chambre pourra prendre sur cette immense question. Pourquoi dans les questions de tarif du chemin de fer préjugerions-nous ce qui sera fait ? Je crois que dans une adresse on ne doit rien préjuger sur les projets que la chambre sera appelée à examiner plus tard.

M. de Theux a lu un article de la loi sur le chemin de fer qui, selon lui, est conforme au paragraphe. Je crois que quand la loi dit que les produits du chemin de fer « serviront » à couvrir les intérêts et l’amortissement du capital engagé elle a voulu seulement dire que les produits ne pourraient pas être appliqués à d’autre objet qu’au chemin de fer, qu’avant tout ces revenus serviraient à couvrir les intérêts du capital engagé, l’amortissement et les frais de l’administration. Voilà dans quel sens est conçu l’article dont on vous a donné lecture, et il ne dit nullement que le revenu du chemin de fer devra de toute nécessité couvrir les intérêts et l’amortissement du capital et les frais d’administration. La loi ne pouvait pas décider une pareille chose, car elle aurait décidé une chose absurde.

M. Coghen. – J’ai demandé la parole pour appuyer l’amendement de M. Devaux. Je crois que d’après la manière dont est rédigée la réponse au discours du trône, la chambre prend l’engagement d’adopter les propositions ayant pour but de faire produire au chemin de fer de quoi couvrir l’intérêt et l’amortissement du capital engagé. Nous prendrions là un engagement impossible, car l’augmentation qu’il faudrait faire subir aux tarifs nuirait directement aux produits du chemin de fer.

Quant au déficit qui peut encore exister, nous devons attendre pour nous en occuper, jusqu’au moment où nous aurons atteint toutes nos frontières, alors seulement il y aura possibilité d’apprécier ce qu’il faudra faire. Si vous dites aujourd’hui que le chemin de fer devra couvrira l’intérêt et l’amortissement du capital engagé, ce que vous ne faites ni pour les canaux ni pour les routes, vous prendrez là une résolution sur laquelle vous serez obligés de revenir plus tôt que vous ne pensez. Par exemple, pour le transit, depuis 1830, nos ports ont perdu toute possibilité d’exporter sur le Rhin ; eh bien, si l’intérêt général vous conviait pour rouvrir cette voie d’exportation à baisser les tarifs du chemin de fer, vous ne seriez plus libres de le faire si vous décidiez en principe que vous êtes disposés à faire produire au chemin de fer les intérêts et l’amortissement du capital engagé.

M. Meeus – Personne n’a pensé à décider la question que l’honorable préopinant vient de discuter ; personne ne veut que le chemin de fer, contrairement à l’intérêt du commerce et de l’industrie, produise les intérêts et l’amortissement du capital engagé. D’après les discussions qui ont eu lieu précédemment, d’après l’opinion générale, il est bien certain que le chemin de fer peut être amené, soit par une élévation de tarif, soit par l’introduction d’économies dans l’administration, à n’être plus pour le trésor une charge aussi grande qu’aujourd’hui.

On a parlé du tarif des marchandises ; personne, je pense, ne doute que je ne sois partisan du tarif le plus modéré possible, mais c’est à une condition, qu’il y ait de l’ensemble dans les mesures gouvernementales. Je ne veux pas que le chemin de fer soit un être privilégié, que ce soit une voie par laquelle les marchandises pussent circuler presque pour rien, tandis que les canaux qui produisent un intérêt de 10 p.c. ont des tarifs d’une hauteur excessive. Voilà ce que je ne veux pas, voilà ce que le commerce entier ne veut pas. La commission n’a eu qu’une intention en vous proposant ce paragraphe, c’est celle qu’aura la chambre en s’y ralliant, d’engager le gouvernement à diminuer soit par une élévation de tarif sagement combinée, soit par des améliorations dans l’administration, la charge que le chemin de fer fait peser sur le trésor, contrairement au vœu de la loi.

Qu’on l’interprète comme on voudra, ce que j’ai toujours présent à l’esprit, c’est que, quand on est venu demander les fonds nécessaires, on ne s’attendait pas à voir un déficit résulter du chemin de fer, mais bien à trouver une ressource financière pour le pays.

Revenons à des mesures sages, dans l’intérêt du trésor qui est en même temps l’intérêt du commerce et de l’industrie. Si on veut faire quelque chose d’utile pour le commerce et l’industrie, dans le sens du vœu exprimé par le président du jury, il faut avoir des tarifs peu élevés, non seulement sur le chemin de fer, mais encore sur les canaux qui sont aussi une source de prospérité pour le commerce et l’industrie.

M. Rogier – La discussion qui vient d’avoir lieu se rattache beaucoup plus naturellement aux débats qui doivent s’ouvrir sur nos budgets qu’aux débats d’une adresse. Si donc la question a été soulevée, c’est que le projet d’adresse semblait préjuger des questions dont ne nous voulons que l’ajournement et l’examen. Voilà pourquoi on a demandé que la phrase qui a donné lieu à la discussion fut supprimée, ou modifiée de manière à ne pas préjuger la question.

On dit : « le chemin de fer est en déficit ». Ce n’est pas un organe du gouvernement qui le dit ; c’est un organe de la commission. Cela est possible, mais ce n’est pas officiellement démontré. Lorsque nous aurons examiné les budgets, lorsqu’un compte exact aura été rendu de toutes les opérations du chemin de fer, alors nous pourrons déclarer en connaissance de cause, s’il y a réellement déficit. Jusque là il y a injustice. Il y a peut-être légèreté à prononcer ainsi une espèce de réprobation contre ce grand pivot de l’industrie nationale.

Tout ce qui tient au chemin de fer est recueilli avec beaucoup d’attention dans les pays étrangers. La France en particulier s’occupe très activement de toutes les questions que les chemins de fer soulèvent en Belgique. Si la presse est bien informée, le ministère actuel de France se propose de présenter aux chambres, à l’ouverture de la session prochaine, des projets de loi relatifs à la construction de plusieurs lignes de chemin de fer et notamment de celle de Paris à la frontière belge. Ces propositions auront des adversaires dans le parlement français ; il ne faut pas qu’ils puissent trouver des armes dans un document aussi important que l’adresse de la chambre belge.

Nous ne voulons pas dissimuler la vérité ; mais nous disons que si le chemin de fer présente réellement le déficit dont on parle, il sera toujours temps de le signaler et d’y pourvoir, lorsque nous nous occuperons de l’examen des budgets, et que déclarer le chemin de fer a priori, sans examen, dans une adresse, comme étant en déficit, c’est agir avec injustice, c’est agir avec peu de politique.

Nous ne pourrons juger définitivement le chemin de fer que lorsqu’il sera parvenu à l’état définitif. Il est jusqu’ici difficile de décider si le chemin de fer sera une bonne ou une mauvaise opération fiscale. Ceci a été répété vingt fois ; ce n’est que quand le chemin de fer sera complètement terminé qu’on pourra l’apprécier sous ce rapport ; c’est alors qu’on pourra concilier l’intérêt du trésor avec ceux de l’industrie et du commerce. Ce n’est que lorsqu’on connaîtra toutes les sommes qu’aura coûtées l’exécution du chemin de fer qu’on pourra harmoniser le tarif avec les intérêts du capital engagé.

M. d’Huart. – C’est ce que nous disons.

M. Rogier – Si c’est ce que vous dites, comme le chemin de fer n’est pas destiné à être terminé dans le courant de 1842, votre phrase serait inoffensive, complètement insignifiante. Mais comme les explications n’accompagnent pas l’adresse dans les journaux étrangers, comme l’adresse seule est connue, la phrase présente le danger de faire croire que le chemin de fer de Belgique, qui jouit d’une si haute considération en Europe, est pour le trésor une charge tellement lourde que force a été aux chambres belges de contraindre le gouvernement à modifier le tarif.

Ce ne sont pas seulement les gouvernements étrangers qui s’occupent du chemin de fer, ce sont aussi les spéculateurs étrangers. J’appellerai un moment votre attention sur ce point. Les spéculateurs étrangers ont un intérêt à ce que le tarif soit réglé d’après un taux élevé ; dès lors ces spéculateurs et entrepreneurs ne demandent jamais que le tarif soit abaissé ; il est important pour eux qu’il soit maintenu à un taux élevé ; peu leur importe les intérêts du commerce et de l’industrie ; leur intérêt est de gagner beaucoup sur leur entreprise. Si, au contraire, le gouvernement parvenait à faire du chemin de fer (et j’espère qu’il y parviendra) une bonne spéculation fiscale et une bonne spéculation commerciale tout à la fois, en d’autres termes s’il parvenait à concilier les intérêts du commerce et de l’industrie avec ceux du trésor, cet exemple parlerait bien haut et réduirait à de justes proportions les exigences des spéculateurs étrangers.

Je me rappelle que lorsque la première augmentation de tarif du chemin de fer a été annoncée dans le Moniteur, des lettres de spéculateurs étrangers envoyées à leurs correspondants à Paris ont annoncé comme un grand triomphe cette augmentation de tarif. Ces lettres, je ne fais pas une indiscrétion en les mentionnant, elles sont imprimées dans l’ouvrage d’un ingénieur qui exalte bien haut les tarifs élevés sur les chemins de fer.

Après ce qui vient d’être dit, je ne saurais trop engager la chambre à ne toucher qu’avec beaucoup de réserve au tarif du chemin de fer ; mais, je le répète, je ne demande qu’un ajournement d’examen et de discussion ; vous reconnaîtrez que cette question est plutôt une question d’administration, de budget, que d’adresse. Il n’y a pas d’inconvenance à prescrire, soit dans le budget des voies et moyens, soit par des dispositions spéciales, les mesures que vous croirez utiles aux intérêts du trésor ; mais je crois qu’une telle prescription ne doit pas figurer dans l’adresse. Je persiste donc à demande soit le retranchement d’une phrase qui est inutile, si elle n’est pas dangereuse, soit l’adoption de l’amendement de l’honorable M. Devaux.

M. Dumortier, rapporteur – J’ai eu l’honneur de le dire tout à l’heure, la phrase dont on demande la suppression n’est pas inutile, car tout le monde a été frappé de cette circonstance, que le chemin de fer ne couvre pas ses dépenses, et a au budget un déficit qui augmente d’année en année. Il n’y a donc dans le paragraphe en discussion aucune légèreté ; il n’y a qu’un simple exposé des faits.

L’an dernier, la discussion du budget des voies et moyens a démontré que le chemin de fer amenait chaque année un déficit de plus de deux millions. Comme l’a dit l’honorable M. d’Huart, il résulte de la comparaison entre le budget des voies et moyens et le budget des dépenses que le chemin de fer présente cette année un déficit de quatre millions.

M. Rogier – C’est ce que je conteste.

M. Dumortier, rapporteur – Il est positif que, d’après le projet de budget, les dépenses excèdent les recettes du chemin de fer de quatre millions.

M. Rogier – Nous l’examinerons.

M. Dumortier – Est-il donc juste que ceux qui n’usent pas du chemin de fer paient pour ceux qui en usent ? Je voyage sur le chemin de fer ; je vois beaucoup de personnes qui voyagent de même ; tous trouvent que le chemin de fer doit couvrir ses dépenses ; l’opinion contraire ne s’explique que par un besoin de popularité ; la loi du 1er mai 1834 est positive sur ce point ; elle ordonne que le chemin de fer couvre ses dépenses et le service de ses emprunts. Cela est tellement positif que ceux qui ont assisté à la discussion de cette loi peuvent se souvenir que l’honorable M. Rogier, qui a défendu le projet de loi, s’est opposé à la construction, parce qu’il disait que le chemin de fer serait une source de revenu pour l’Etat.

M. Rogier – Je crois encore qu’il en sera ainsi.

M. Dumortier – D’autres allaient plus loin ; ils disaient que les revenus du chemin de fer permettraient de supprimer tous les impôts. (On rit.)

Nous ne demandons pas l’impossible, comme l’ont dit MM. Pirmez, Meeus et d’Huart ; nous ne voulons que ce qui est réellement possible, que le gouvernement fasse des efforts pour faire disparaître les charges qui pèsent de ce chef sur le trésor.

Comme on l’a dit, si nous écoutons l’industrie, elle demandera qu’il n’y ait pas de droit de péages sur le chemin de fer. Si je suis bien informé, il y a des objets que le gouvernement transporte avec une perte notoire. Je le demande, est-ce raisonnable ? N’a-t-on pas les anciens moyens de transport ? C’est comme si vous demandiez qu’on prît de l’argent dans la poche de l’un pour enrichir l’autre.

L’honorable M. Coghen, et après lui l’honorable M. Rogier, ont insiste sur ce point, que la phrase en discussion préjuge la question du chemin de fer. Je dois appeler votre attention sur cette observation, qui est l’inverse de la vérité : la phrase ne préjuge rien, elle n’émet qu’un vœu, c’est l’amendement de l’honorable M. Devaux qui décide la question, sans qu’elle ait été examinée.

Plus tard on viendrait vous dire : Vous avez décidé dans la discussion de l’adresse qu’il fallait écarter les propositions en faveur du trésor, qu’il fallait avant tout tenir compte des demandes, exagérées ou non, que fait le commerce. Alors là serait la décision de la question, et non dans la rédaction que propose la commission, et qui n’est qu’un vœu relatif à l’exécution d’une loi. Car, ainsi que vous l’a dit avec raison l’honorable M. de Theux, une loi sur le chemin de fer est votée. Il ne nous appartient pas d’y déroger. Si elle est défectueuse, il faut le concours des trois branches du pouvoir législatif pour y apporter des modifications. Mais nous devons la respecter, tant qu’elle existe, et ce n’est pas dans une adresse qu’on doit chercher à renverser une loi existante.

On a parlé de l’intérêt qu’excitent les chemins de fer en Belgique à l’étranger. Eh bien ! je dis que ceux qui veulent abaisser les revenus du chemin de fer au point qu’ils ne produisent pas l’intérêt des capitaux employés, sont les plus grands ennemis de la construction des chemins de fer. Car nous ne demandons que des revenus suffisants pour les intérêts et l’amortissement des capitaux.

Je dis donc que ceux qui veulent de l’amendement de M. Devaux sont les plus grands ennemis des chemins de fer ; et je m’explique.

La Belgique est le seul pays de l’Europe où on ait fait des chemins de fer aux frais du gouvernement. En France, et partout ailleurs, ces voies ont été faites et seront exécutés par les sociétés particulières. Eh bien ! c’est un détestable exemple de voir qu’un petit pays qui veut se poser comme système-modèle des chemins de fer, vienne les construire de telle sorte qu’ils ne rapportent pas suffisamment pour le service des capitaux engagés. Venir donner cet exemple à l’Europe, c’est comme si vous disiez ; Vous ne construirez pas de chemins de fer. C’est empêcher qu’on en construise dans les pays où il n’en existe pas par concession.

Il est donc démontré que ceux qui veulent le système de l'honorable M. Devaux sont ennemis des chemins de fer.

Quant à nous, qui voulons que l’on retire un intérêt modéré des capitaux employés, tout en tenant compte des intérêts de l’industrie, nous sommes les amis du chemin de fer, et je pense que vous serez les ennemis du chemin de fer en adoptant la rédaction de la commission.

- La clôture de la discussion est mise aux voix et adoptée.

M. le président. – Je vais mettre aux voix l’amendement de M. Devaux.

M. Cools – J’avais d’abord demandé la suppression de la phrase ou subsidiairement son amendement. La discussion m’a prouvé encore plus qu’elle devrait être supprimée. Je demande que l’on mette aux voix cette suppression.

- La suppression demandée par M. Cools et l’amendement proposé par M. Devaux sont successivement mis aux voix ; ils sont rejetés.

Le paragraphe, tel que l’a proposé la commission, est adopté.

Les deux derniers paragraphes sont adoptés sans discussion dans les termes suivants :

« Appelée par sa mission à combattre les ennemis de l’Etat, l’armée, par son attachement à nos institutions et à la monarchie, continuera à justifier la confiance de Votre Majesté et du pays. Les mesures qui tendent à affermir sa discipline, son bien-être et son patriotisme, à perfectionner notre état militaire, ne peuvent manquer d’être approuvées par la chambre. »

« Sire, l’indépendance nationale fut toujours le premier vœu du pays ; ce vœu, notre époque l’a vu s’accomplir, et la Belgique, avec l’aide de son Roi, a su consolider sa nationalité à travers bien des vicissitudes. Aujourd’hui, si quelques insensés concevaient la coupable pensée de chercher à troubler l’Etat, la Providence, qui a conduit notre émancipation et étendu sur votre dynastie sa main bienveillante, saurait préserver la patrie des atteintes de la malveillance. Constante dans les sentiments moraux et religieux qui ont toujours fait la base de son caractère, la nation n’hésitera jamais à manifester combien ces tentatives lui sont odieuses. La modération et l’impartialité du gouvernement, l’union de tous les Belges, voilà ce que le pays réclame pour réaliser les grands desseins que Votre Majesté a conçus, et pour lesquels, Sire, notre loyal concours ne vous manquera jamais. »

Vote sur l’ensemble du projet

L’ensemble de l’adresse est mis aux voix par appel nominal. Voici le résultat du vote.

65 membres répondent à l’appel ;

63 votent pour l’adresse ;

2 s’abstiennent.

On voté pour : MM. Brabant, Coghen, Cools, Coppieters, David, Dedecker, de Florisone, de Foere, Malou, de Man d’Attenrode, de Meer de Moorsel, Demonceau, de Muelenaere, de Nef, Scheyven, de Sécus, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Villegas, d’Hoffschmidt, d’Huart, Doignon, Dolez, Dubus (aîné), B. Dubus, Dumont, Dumortier, Duvivier, Eloy de Burdinne, Fallon, Fleussu, Henot, Hye-Hoys, Huveners, Jadot, Jonet, Kervyn, Lange, Lebeau, Lejeune, Liedts, Lys, Maertens, Malou, Manilius, Mast de Vries, Meeus, Mercier, Morel-Danheel, Nothomb, Orts, Osy, Peeters, Pirmez, Pirson, Puissant, Raikem, Raymaeckers, Rodenbach, Rogier, Scheyven, Sigart, Simons, Smits, Thienpont, Trentesaux, Troye, Van Cutsem, Vandenbossche, Vandenhove, Vandensteen, Vanderbelen, Van Hoobrouck, Van Volxem, Verhaegen, Vilain XIIII, Wallaert, Zoude.

Se sont abstenus : MM. Delfosse et Verhaegen.

Les membres qui se sont abstenus sont invités à en faire connaître les motifs.

M. Delfosse – La chambre n’ayant pas remis la discussion à demain, comme je l’avais demandé, je n’ai pas eu le temps d’examiner le projet. Les paroles que la chambre adresse au Roi sont toujours une chose grave, il est bon qu’elles soient mûrement pesés, voilà pourquoi je me suis abstenu.

M. Verhaegen – Je ne me suis pas attendu et je ne devais pas m’attendre à une discussion, la lettre de convocation ne m’a appelé en cette enceinte que pour entendre le rapport de la commission et non pour prendre part à une délibération quelconque.

Formation de la députation au roi

Il est procédé au tirage au sort de la grande députation qui, conjointement avec M. le président, sera chargée de présenter l’adresse au Roi. Le sort désigne messieurs de Behr, Liedts, Troye, van Hoobrouck, de Baillet, Mercier, Rodenbach, Simons, Maertens, Van Cutsem et Coppieters.

Il sera écrit au grand maréchal du palais pour connaître quand la députation pourra être reçue par sa Majesté.