Chambres des représentants de Belgique
Séance du lundi 12 janvier 1835

Rapport de la section centrale et mise à l'ordre du jour

M. Coghen, au nom de la commission des finances, dépose sur le bureau un rapport sur le projet de loi relatif à la transformation des cents en centimes présenté par le ministre des finances.

M. Gendebien. - Le rapport de l’honorable M. Coghen est relatif à une autorisation demandée par le gouvernement de changer en centimes les cents et demi-cents ; je pense qu’il est urgent de prendre une décision à cet égard. On prétend que les monnaies de cuivre reçues par le gouvernement se détériorent en restant dans des lieux humides ; on assure d’un autre côté que ces monnaies manquent dans certaines localités ; ces motifs me semblent suffisants pour déterminer la chambre à s’occuper promptement de la loi.

M. le ministre des finances (M. d’Huart). - Je ne puis qu’appuyer la proposition faite par l’honorable M. Gendebien. Il y a véritablement urgence d’adopter le projet de loi présenté par le gouvernement. Il y a pénurie de monnaies de cuivre dans plusieurs localités, et les cents perçus par le trésor se détériorent, en effet, dans les lieux humides où on les a placés ; les cents perdent de leur poids par l’oxydation, et il y aura déficit pour le trésor. Il faut faire cesser ces inconvénients. On a pour 1,300,000 francs de cents en caisse ; c’est un fonds mort ; et pendant qu’il reste sans usage, nous sommes obligés d’émettre des bons du trésor qui portent intérêt. C’est un état dont on doit sortir promptement.

M. A. Rodenbach. - Je partage l’opinion des honorables préopinants. Dans les Flandres on ne voit en monnaie de cuivre que des décimes français ; l’émission de ces pièces est un bénéfice que nous devons faire nous-mêmes et ne pas abandonner aux étrangers. Les cents manquent, il y a entrave dans les marchés en détail. Il faut changer cette situation.

M. Coghen, rapporteur. - L’opinion de la commission des finances est d’adopter le projet de loi présenté par le gouvernement. Ce projet est extrêmement simple : il ne comprend qu’un article. On pourrait en fixer la discussion à après-demain, Il n’occupera la chambre que très peu de temps.

M. Verdussen. - Il faut que le rapport soit imprimé et distribué.

M. le président. - On me dit qu’il le sera ce soir.

- La chambre décide que la discussion de ce projet aura lieu après-demain mercredi.

Discussion générale

M. le président. - Demande-t-on la parole sur l’ensemble du budget du département des affaires étrangères et de la marine ?

M. Gendebien. - Messieurs, vous vous rappelez que peu de temps avant le premier de l’an, le gouvernement a manifesté des inquiétudes sur les intentions de nos ennemis et paraissait craindre une guerre ou du moins voyait des chances probables de guerre : dans cette éventualité il a demandé dix centimes additionnels sur toutes les contributions.

Mais lorsque les différents corps de l’Etat sont allés présenter leurs devoirs au Roi, à l’occasion du renouvellement de l’année, il n’est descendu du trône que des paroles rassurantes. Toutefois, comme le Roi doit être toujours en dehors de nos débats, il convient que le ministère s’explique sur des paroles qu’il faut considérer comme ne devant pas tomber sous la responsabilité ministérielle, puisqu’elles ont été prononcées dans une cérémonie de pure étiquette et qui n’a rien de constitutionnel.

Je demanderai donc au ministère qu’il nous fasse connaître sa pensée relativement à ce qui a été dit par le Roi aux divers corps de l’Etat et notamment à la députation de la chambre des représentants.

Suivant le Moniteur Sa Majesté aurait dit : « Je me félicite de pouvoir annoncer aux membres de la députation que les inquiétudes qui, à la fin de l’année, auraient pu ne pas paraître sans quelque fondement, se trouvent maintenant dissipées ; que, d’après les renseignements les plus positifs, j’ai acquis à cet égard une certitude complète. » Le Roi ajoutait que la paix de l’Europe n’était menacée sur aucun point.

« Il m’est d’autant plus agréable, a dit encore le Roi, de pouvoir vous donner cette assurance, à l’occasion du renouvellement de l’année, que plusieurs d’entre vous, se proposant de revoir leur province et leur famille, pourront en faire part à leurs commettants. »

Je désire, messieurs, que le ministère confirme, sous sa responsabilité, les paroles pleines d’espérances prononcées par le Roi le jour de l’an.

Je pense que si le ministère les confirme, il y aura lieu d’aviser immédiatement aux moyens d’arrêter la perception des dix centimes additionnels qui ont été reconnus, par toute la chambre, comme une imposition très onéreuse au pays et qui n’ont été accordés que comme subside éventuel de guerre.

Avant de développer plus amplement mon avis sur ce point j’attendrai que le ministère se soit fait entendre sur le paragraphe que je viens de citer.

M. le ministre des affaires étrangères (M.de Muelenaere). - Messieurs, j’ignore si les paroles prononcées par le Roi dans la circonstance que l’on indique ont été remises par écrit à la députation de la chambre ; j’ignore aussi si les paroles royales ont été rapportées textuellement dans le Moniteur. Quoi qu’il en soit, je ne vois aucune contradiction entre ces paroles et celles que précédemment nous avions fait entendre dans cette enceinte.

S. M., en répondant au discours du président de la chambre des représentants s’est félicitée de pouvoir annoncer que les inquiétudes qui à la fin de l’année, c’est-à-dire quelques jours auparavant, auraient pu ne pas paraître sans quelque fondement, se trouvaient maintenant dissipées.

Et vous vous rappelez que dans toutes les discussions où il s’est agi de nos relations extérieures depuis la retraite du ministère Melbourne, j’ai constamment répété à la chambre que le gouvernement n’avait aucune inquiétude sur les dispositions de la France et de l’Angleterre à l’égard de la Belgique ; que ces dispositions paraissaient en tout point amicales, et que le nouveau cabinet qui venait de se former en Angleterre n’avait montré, jusqu’alors, que l’intention la plus formelle de respecter les engagements pris par le ministère qui l’avait précédé. Depuis ce moment, de nouvelles assurances sont arrivées au gouvernement ; elles sont complètement dans le même sens. Toutes les nouvelles reçues nous portent, plus que jamais, à croire que le ministère anglais actuel sera fidèle aux promesses faites aux engagements pris par le cabinet précédent.

Je suis persuadé que les paroles de S. M. se rapportent à ces assurances et aux renseignements reçus depuis le vote de la loi sur les 10 centimes additionnels.

Il est vrai également que les inquiétudes qui s’étaient manifestées sur les dispositions hostiles, non de la France, ni de l’Angleterre, ni des autres cabinets, mais sur les dispositions hostiles de la Hollande, paraissaient jusqu’à un certain point dissipées au 1er janvier ; que l’on pouvait alors considérer que la Hollande n’avait pas songé sérieusement à une attaque, ou qu’elle avait renoncé à ce projet. C’est encore probablement à cette circonstance que font allusion les paroles du Roi.

Je suis confirmé dans cette opinion, en lisant ce que S. M. a répondu aux autres corps de l’Etat. Je vois dans la réponse faite à la cour de cassation que le Roi s’exprime de cette manière :

« Dans ces derniers temps on a pu craindre un instant que le repos de l’Europe ne fût troublé ; mais aujourd’hui l’horizon commence à s’éclaircir et la sécurité renaît… »

Et en effet le Roi pouvait dire avec vérité que l’horizon paraissait s’éclaircir, puisque les intentions hostiles qu’on avait pu supposer au gouvernement de La Haye étaient aujourd’hui désavouées par ce gouvernement lui-même, par les organes de la presse hollandaise et par ses agents diplomatiques.

S’il s’agissait maintenant de discuter la question de savoir s’il convient d’arrêter la perception des centimes additionnels, je pense que je n’aurais pas de peine à prouver que cette perception doit être provisoirement maintenue ; que la loi est le résultat d’un vote de patriotisme et de sagesse qui a déjà produit de bons effets à l’étranger, et qu’il y aurait imprudence à revenir sur ce vote. Mais j’attendrai qu’il soit fait une proposition formelle contre la loi pour la combattre.

M. de Brouckere. - Messieurs, les paroles adressées par le Roi à la députation de la chambre le premier jour de l’an, avaient attiré aussi mon attention. Toutefois, je ne veux pas en tirer la conséquence qu’elles sont en opposition avec ce que les ministres nous avaient dit lors de la discussion du budget des voies et moyens ; mais j’en conclurai au moins que les choses sont changées depuis cette discussion, et que si on pouvait craindre, à certaine époque, une guerre plus ou moins prochaine, crainte que je n’ai pas partagée, on peut être maintenant dans la plus grande sécurité.

Voici les paroles prononcées par le Roi :

« Je me félicite de pouvoir annoncer aux membres de la députation que les inquiétudes qui, à la fin de l’année, auraient pu ne pas paraître sans quelque fondement, se trouvent maintenant dissipées ; que, d’après les renseignements les plus positifs, j’ai acquis à cet égard une certitude complète.

« Il m’est d’autant plus agréable de pouvoir vous donner cette assurance, à l’occasion du renouvellement de l’année, que plusieurs d’entre vous, se proposant de revoir leur province et leur famille, pourront en faire part à leurs commettants. »

Vous voyez que le Roi, en rappelant les inquiétudes que l’on avait conçues auparavant, se faisait un plaisir de rassurer les députés de la nation relativement aux craintes manifestées dans cette assemblée.

M. le ministre des affaires étrangères a d’abord demandé si ces paroles avaient été remises écrites aux membres de la députation : non, elles ne leur ont pas été remises ; mais à moins qu’un membre de la députation ne vienne en contester l’exactitude, nous devons croire que le Moniteur les a rapportées textuellement. Quoi qu’il en soit, il est presque certain aujourd’hui que le vote des 10 p. c. en sus des contributions n’était pas aussi urgent qu’on a semblé nous le dire, et il est presque certain que ces 10 p.c. ne seront pas employés par le gouvernement, soit à soutenir, soit à préparer une guerre. Cependant le ministère ne semble pas disposé à proposer le retrait de la loi qui l’autorise à faire la perception.

Nous ne sommes pas dans une position à pouvoir empêcher le gouvernement d’user du droit que les chambres lui ont conféré par leur vote, et s’ils sont perçus, je désire au moins qu’on en fasse bon emploi.

Les dégâts commis depuis la révolution de 1830 n’ont pas encore été réparés par le gouvernement ; aucune indemnité n’a été accordée à ceux qui ont éprouvé des pertes à l’occasion de notre révolution ; c’est cependant une dette que les ministres reconnaissent comme sacrée. Bien des fois, on a parlé du devoir qui pesait sur la représentation nationale, de donner au gouvernement le moyen de fermer les plaies de la révolution : eh bien, je crois qu’il serait difficile de donner une meilleure destination aux dix centimes additionnels que de fermer ces plaies. Plus tard, je me propose même de faire une proposition à cet égard.

Je crois même que l’on ne tardera pas a prendre une décision relativement aux indemnités dues à ceux qui ont souffert par suite de la révolution ; si j’ai bonne mémoire, c’est le ministre de la justice qui était chargé de faire un rapport sur cette loi…

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Si l’honorable orateur veut me permettre de l’interrompre, je vais lui rappeler les faits.

M. de Brouckere. - Je vous entendrai avec plaisir.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - J’ai été nommé rapporteur d’une section, et c’est en cette qualité que j’ai assisté à une des réunion de la section centrale ; mais la section centrale n’a pas terminé son travail.

M. de Brouckere. - J’espère qu’elle reprendra ses travaux. Quoiqu’il en soit, dans l’examen de la question concernant l’indemnité, nous verrons jusqu’à quel point il sera convenable d’employer une partie des 10 centimes additionnels à la réparation des dégâts du mois d’avril dernier.

Je me réserve d’appeler l’attention de la chambre sur ce point. Je ne veux pas aujourd’hui entamer une discussion sur cet objet, elle serait actuellement tout à fait oiseuse.

M. Gendebien. - Messieurs, les inquiétudes que le ministère voulait nous inspirer étaient un de ces petits moyens employés pour nous arracher de l’argent. Et ce qu’il y a de remarquable, c’est qu’ici on nous a arraché de l’argent en nous faisant peur de la Hollande, et qu’en Hollande on a arraché le budget en faisant peur des préparatifs de guerre de la Belgique. Dans cette enceinte on disait : On arme en Hollande ; il faut une subvention éventuelle de guerre. En Hollande on disait : Ne vous y trompez pas, en Belgique on se prépare à la guerre sous le prétexte de repousser une agression, mais réellement pour vous la déclarer. C’est ainsi qu’on obtenu de l’argent des deux côtés ; et c’est ce qu’il y a de plus clair dans les bruits qu’on a répandus. C’est là mon opinion consciencieuse.

Je pense bien qu’on pourrait donner une destination très utile aux 10 p. c. en les employant à indemniser ceux qui ont souffert de la révolution et de l’agression hollandaise. Mais dans ces 10 centimes imposés extraordinairement, il y a une partie qui pèsera d’une manière injuste, vexatoire sur le commerce et l’industrie.

Il conviendrait donc de modifier la loi avant de la mettre à exécution. En la réduisant aux proportions qu’avaient indiquées les membres qui ont voté contre son adoption, elle pourrait obtenir l’assentiment unanime de l’assemblée, surtout si le gouvernement prenait franchement l’engagement de consacrer le produit de la recette, non pas à des éventualités de guerre, mais à la réparation des maux que souffrent depuis trop longtemps des citoyens de Bruxelles, d’Anvers et d’autres localités.

On prétend qu’il faut maintenir les 10 p. c. parce qu’on en a voté l’adoption par esprit de patriotisme : on ne fait pas attention que ceux qui ont repoussé la loi ont aussi voté contre son adoption par esprit de patriotisme, car ils ont cru qu’elle était préjudiciable et même dangereuse pour certaines branches de commerce. Cette loi toute patriotique, puisque c’est ainsi qu’on la qualifie, pourrait subir une nouvelle épreuve plus patriotique encore, si la recette qu’elle doit produire était consacrée à l’œuvre de réparation que j’ai indiquée, et si on en léguait la partie trop onéreuse au commerce.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Le gouvernement, messieurs, n’a pas employé de petits moyens pour arracher de l’argent à la chambre ; il a rempli son devoir ; il a rendu un véritable service au pays en proposant l’impôt additionnel de 10 centimes. Quelle était la position du pays alors ? Quelle est sa position actuelle ? Non seulement l’inquiétude régnait en Belgique, elle régnait encore chez les nations environnantes. Il est inutile d’en exposer les causes mais cette inquiétude était véritable et si le gouvernement n’avait pas témoigné le désir de prendre tous les moyens possibles pour repousser une agression étrangère, c’est alors qu’on lui aurait adressé des reproches.

Le gouvernement, en se mettant en mesure, a prouvé aux Belges, comme aux étrangers, qu’il était prêt à défendre à tout prix notre nationalité et nos droits. Il a inspiré la confiance au peuple, et nous a donné une nouvelle force dans nos relations extérieures.

Il a fait un appel au patriotisme des chambres ; elles se sont empressées de répondre à cet appel, et le vote qu’elles ont émis en cette circonstance était un vote patriotique en ce sens qu’il révélait la pensée du pays portée tout entière sur son indépendance et qu’il assurait les moyens de la maintenir.

L’effet de ce vote a été aussi heureux au-dehors qu’à l’intérieur : la France a pu voir qu’en abandonnant la Belgique à ses propres ressources, elle ne réussirait pas à prévenir la rupture de la paix. En Angleterre le ministère actuel a pu voir les dangers qu’il y aurait pour lui de se lancer dans une politique hostile dont il devait craindre les résultats. Et la Hollande qui avait l’espoir de nous surprendre, qui se préparait à réunir toutes ses forces militaires (et M. le ministre de la guerre pourrait donner les détails les plus circonstanciés à cet égard), qui nous dit, messieurs, qu’elle n’a pas reculé devant l’attitude ferme que la nation a prise ?

On passe malheureusement d’un extrême à l’autre. Tantôt on nous dit : Les dangers sont imminents : ce n’est pas 7 millions qu’il faut. Il semblerait que le gouvernement dût en demander 25, réunir la garde civique et porter l’armée en avant sur la frontière. Puis, on abandonne ce langage pour nous dire : Renoncez à vos armements. Il n’y a aucune apparence de guerre.

Mais sommes-nous dans le conseil du roi Guillaume ? Connaissons-nous ses projets ? Sommes-nous à une époque de l’année où la saison permette de faire la guerre ? Que la Hollande nous attaque au mois de mars, au mois d’avril, sera-ce alors le moment de demander de l’argent à la nation ? C’est pour l’éventualité d’une attaque au printemps qu’il faut dès aujourd’hui un fonds de réserve. Si le subside extraordinaire nous devient inutile, tant mieux ; nous aurons été prudents, et l’occasion de faire un bon usage de nos ressources ne nous manquera pas.

L’honorable M. de Brouckere lui-même vient de dire qu’il espérait que le ministère ne s’empresserait pas de renoncer à la perception de la subvention que vient de lui accorder la législature. Il a dit avec raison que nous trouverions le moyen d’en faire emploi. Il nous blâmerait si nous agissions autrement. Il est à remarquer que le gouvernement ne peut abuser des sept millions ; il vous a déclaré qu’il n’en disposerait qu’en vertu d’une autorisation spéciale des chambres.

Un honorable membre a demandé pourquoi l’on continuerait sans nécessité la perception des 10 centimes, pourquoi l’on prolongerait sans motifs une charge imposée aux contribuables. Mais les adversaires de la loi ne pourraient affirmer eux-mêmes qu’il ne se présentera pas des circonstances telles que nous ayons besoin tout à coup du fonds de réserve. Il est donc évident qu’aucun des motifs allégués dans cette enceinte ou hors de cette chambre contre la continuation de la perception des 10 centimes ne doivent exercer de l’influence sur les intentions du gouvernement ou de la représentation nationale.

M. de Brouckere. - M. le ministre de la justice vient d’articuler en général des reproches d’inconséquence sans spécifier d’une manière particulière à qui ces reproches s’adressaient. J’ai été étonné de les entendre sortir de sa bouche. Du reste, je ne pense pas que ce soit moi qu’il ait voulu désigner. Je n’ai jamais parlé des dangers qui nous menaçaient, de la mise en état de nos armements ni du rappel de la garde civique. J’ai dit que je ne croyais pas que nous fussions menacés d’une guerre. Je le répète, le reproche d’inconséquence adressé par M. le ministre de la justice à quelques membres ne tombe pas sur moi. S’il faut en croire M. le ministre, dans le cas où le gouvernement croirait sans danger le retrait de la loi qui l’autorise à percevoir 10 centimes additionnels, je serais le premier à trouver que le gouvernement ferait mal.

Je puis assurer à M.ie ministre de la justice qu’il est dans l’erreur à cet égard. Si le gouvernement venait nous proposer le retrait de la loi sur les 10 centimes additionnels, je l’approuverais, loin de trouver qu’il ferait mal.

On a beaucoup parlé de vote patriotique. L’on a fait, en s’exprimant ainsi, allusion au vote de ceux qui ont adopté la loi sur les centimes additionnels.

M. le ministre de la justice (M. Ernst). - Non, non.

M. de Brouckere. - Je répondrai à M. le ministre de la justice, ou à toute autre personne, que, pour ma part, je ne vois dans les votes de cette assemblée que des votes patriotiques, ; parce que je pense que tous tant que nous sommes, nous avons au moins autant à cœur le bien-être de notre pays que les ministres eux-mêmes. On peut différer d’opinion sur les moyens de l’assurer. Mais quant à ce qui regarde l’indépendance de la Belgique, l’attachement à la patrie, je défie qui que ce soit d’y tenir plus que moi. Je soutiens que mon vote a été tout aussi patriotique que celui des membres qui ont adopté la loi, parce que j’ai voté consciencieusement. Du reste, je ne censure en aucune manière le vote de ceux qui ne partagent pas mon opinion. Je suis très souvent de la minorité, et, cependant, je ne blâme pas la majorité. Je demande les mêmes égards pour mon opinion.

J’ai dit que si la subvention de guerre n’était pas employée à repousser les agressions de la Hollande, il y aurait un très bon usage à en faire. M. le ministre de la justice ne m’a pas compris. Il a dit que c’était à la chambre à régler l’emploi des fonds provenant de cette subvention. Mais il sait très bien que des propositions de cette nature sont toujours faites d’abord par le gouvernement. Du reste, si le gouvernement ne faisait pas de propositions, j’userais du droit que j’ai comme député.

J’expliquerai les motifs qui m’ont porté a désigner aujourd’hui l’usage que l’on pourrait faire des fonds provenant des 10 centimes additionnels. C’est que j’ai la conviction que lorsque la nation saura l’emploi équitable que je désire qu’on en fasse, elle aurait moins de répugnance à payer cette surcharge d’impôts. J’ai cependant déclaré que mon intention n’était pas de susciter à cet égard une discussion qui serait tout à fait oiseuse en ce moment.

M. Coghen. - Lors du vote de la subvention de 10 p. c. sur les impôts pour les éventualités de guerre, si je me suis abstenu, ce n’est pas que je crusse inutile de donner au gouvernement le subside qu’il demandait, mais je désapprouvais ce mode d’application. J’ai dit alors que je ne croyais pas la guerre possible ; l’événement justifie mes prévisions et nous prouve que nous n’avons pas à craindre d’hostilité de la part de la Hollande.

Mais, messieurs, quand bien même les 8 millions, que le gouvernement aura en réserve, ne serviraient pas pour les armements, nous pourrions en faire un usage utile ; ils pourraient servir à payer une dette sacrée, à indemniser enfin les personnes qui ont souffert par suite des événements politiques, et qui, depuis quatre ans, attendent inutilement une loi qui les dédommage de leurs pertes.

Indépendamment de l’usage que l’on peut ainsi faire de cette somme, je vous ferai observer qu’il existe sur les exercices passés un déficit de 11,200,000 fr. C’est aussi à l’extinction partielle de ce déficit, que l’on pourrait appliquer la subvention de guerre. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il est temps de songer à combler, à régulariser les exercices passés, parce que si nous en venons à un arrangement définitif avec la Hollande, nous nous verrons contraints d’augmenter les impôts pour subvenir aux besoins de nos budgets de dépense, dont le chiffre dépassera celui de nos voies et moyens actuels.

M. A. Rodenbach. - Je crois comme d’honorables préopinants que la subvention de guerre est un sacrifice onéreux pour le pays, et surtout pour le commerce. Mais l’on sait que les fonds qui en proviendront resteront dans les caisses du trésor, que l’on ne les emploiera que lorsque la nécessité s’en fera sentir. Si les fonds de la subvention n’existaient pas dans un cas urgent, le ministère de notre pays ne saurait où trouver des fonds. Il est donc important que cette ressource ne soit pas ôtée au gouvernement pendant que l’état des affaires est encore incertain. Mais j’espère qu’il comprendra son devoir, et que lorsque les craintes d’une collision seront tout à fait évanouies, ii se hâtera de demander le retrait de la loi.

Ce qui doit surtout engager la chambre à la maintenir actuellement, c’est la considération que présentent les élections du parlement anglais. Ces élections ne sont pas terminées. Quatre cents membres sont encore à nommer, et parmi les nominations connues, l’influence tory et whig se balancent. Le résultat peut influer sur notre situation politique. Attendons jusqu’au 20 de ce mois, époque où elles seront complètement terminées.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - Messieurs, lorsque j’annonçai à cette tribune, le 16 décembre dernier, que le gouvernement hollandais rappelait les miliciens de son armée qui étaient alors en congé ; qu’il levait deux classes de schutters ; qu’il envoyait des renforts à l’armée active ; qu’il approvisionnait ses places de guerre, et qu’il tenait constamment son armée réunie dans le Brabant septentrional, toujours prête à entrer en campagne au premier ordre, j’avais, messieurs, l’assurance positive que tous ces faits étaient de la plus exacte vérité, et j’avais en outre la conviction intime qu’il serait de la plus coupable imprévoyance, de ma part, de ne pas demander les moyens de prendre des mesures analogues, en m’assurant d’avance d’un crédit éventuel, pour réaliser ces moyens, si les préparatifs de nos voisins prenaient plus de consistance.

Telle était alors l’éventualité des événements, que nous devions songer sérieusement à augmenter la force de notre armée, dont toutes les dépenses étaient calculées sur l’effectif le plus restreint et sur le pied de paix le plus absolu, dans le budget qui était soumis à l’examen de la section centrale.

Je dois réfuter d’abord l’opinion que l’on vient d’émettre, que je n’étais pas personnellement convaincu de la nécessité de prendre des mesures et quelques dispositions militaires, ou du moins d’obtenir le crédit qui me donnait les moyens de les prendre, si la continuation de ces préparatifs hostiles venait à l’exiger.

Je vous déclare donc, messieurs, avec toute la franchise dont j’ai fait preuve jusqu’à ce jour, que je croyais tellement que ces préparatifs pouvaient être suivis d’effet, que j’avais pris toutes mes dispositions et que tous mes ordres étaient prêts pour prescrire les mêmes mesures que chez nos voisins, et réunir notre armée.

Les rapports journaliers que je recevais des divers points de la frontière m’ont confirmé jusqu’au 20 décembre la continuation des mesures dont je vous avais fait l’annonce le 16, et il me suffira de vous en faire un exposé succinct, pour vous convaincre que ces rapports étaient tous fondés sur des faits qu’il est impossible de révoquer en doute.

C’est vers le milieu du mois de novembre que le département de la guerre en Hollande prit la plupart des mesures que je vous ai signalées, et je n’ai pas besoin de vous rappeler la coïncidence de cette époque avec celle de l’événement qui venait d’avoir lieu dans un pays voisin.

La tendance de l’esprit qui commença à se manifester en Hollande, à cette même époque, dut nécessairement attirer l’attention de notre gouvernement.

Des circulaires des gouverneurs de province appelaient des classes entières de milice sous les armes : la schuttery, envoyée en congé au mois d’août précédent, mais dont on avait conservé des cadres très forts, fut inspectée dans ses dépôts respectifs, et deux nouvelles classes de schutters furent appelées sous les armes.

Des nouvelles de La Haye annonçaient le prochain départ pour l’armée active de la partie des grenadiers et chasseurs de la garde, qui, jusqu’alors, avait fait le service à La Haye.

La rumeur publique annonçait également l’envoi de la plupart des bataillons de dépôts à l’armée active, cantonnée sur les frontières de la Belgique dans le Brabant septentrional.

Des inspections relatives à la possibilité de nouveaux barrages à établir pour tendre de nouvelles inondations, se faisaient avec un grand secret.

On s’occupait activement de l’approvisionnement et de la mise en état de guerre des forteresses du Brabant, et surtout de celle de Maestricht : au commencement de décembre, un nouveau matériel d’artillerie de campagne remonta la Meuse, pour se rendre dans cette forteresse, où l’on fit passer également un nombre considérable de palissades, que l’on place encore en ce moment.

Si une partie de ces mesures avaient été prises au printemps ; si l’on avait envoyé des troupes pour participer aux exercices des camps, tous ces mouvements de troupes et de matériel auraient pu s’expliquer.

Mais, à voir une activité aussi extraordinaire à une époque à laquelle, vu la mauvaise saison, on n’ordonne ni marche de troupes, ni revues ; à voir ce ravitaillement si extraordinaire de la place de Maestricht, on devait nécessairement conjecturer que ces préparatifs se faisaient sous un point de vue hostile et agressif.

Le 5 décembre, les miliciens de 1830, 1831, 1832, qui se trouvaient en congé dans leurs loyers, ont été subitement rappelés à leurs drapeaux.

Quelques jours auparavant les classes entières de 1833 et de 1834 venaient d’être appelées sous les armes.

On prenait des mesures pour le tirage de celle de 1835, en attendant la loi à intervenir, et qui vient seulement d’être promulguée.

Les schutters ou gardes communales de 1833 et de 1834 recevaient l’ordre de se rendre à leurs dépôts.

Les grenadiers et les chasseurs de la garde, eu garnison à La Haye, et tous les hommes disponibles, dans les dépôts qui se trouvaient dans différentes villes de Hollande, furent envoyés à l’armée active dans le Brabant septentrional.

C’est le 3 décembre que le ministre de l’intérieur en Hollande présenta à la deuxième chambre un projet de loi pour mobiliser les miliciens de la classe de 1833, à raison de 1 homme sur 300 individus, ce qui en porte le nombre total à 8,000

Au 15 décembre, devaient, d’après toutes les mesures ordonnées, être présents sous les armes, pour y rester ou être renvoyés en partie dans leurs foyers, ce que notre gouvernement n’a pas le moyen de juger :

Quelques numéros élevés de la classe de 1825, et une partie plus considérable de celle de 1826 ;

Les classes presqu’entières de 1827, 1828 et 1829 ;

Les classes entières de 1830, 1831, 1832, 1833 et 1834.

Ainsi, messieurs, le gouvernement hollandais devait avoir à cette époque la presque totalité de huit classes de la milice dans ses corps d’infanterie ; et quant aux corps de cavalerie, d’artillerie et du génie à l’armée, ils sont toujours tenus à leur complet.

Mais ce qui est le plus important et ce que je dois vous rappeler, c’est que l’armée hollandaise, qui se trouve dans le Brabant septentrional y est cantonnée de manière à pouvoir se réunir, pour agir agressivement, dans une marche et demie.

Cette armée reste constamment organisée sur le pied de guerre avec tout son matériel de campagne ; ses équipages d’artillerie, de ponts et de transports ; ses magasins de vivres et de fourrages ; les ambulances et son administration des vivres de campagne. Des voitures de paysans à fournir à la suite de chaque division de l’armée, pour le transport des approvisionnements, sont requises par village, avec l’injonction de les envoyer au premier avis sur les points indiqués ; des signaux de feu sont préparés et entretenus avec soin pour la prompte transmission des ordres du quartier général.

L’armée hollandaise est donc constamment maintenue sur un pied tel qu’elle peut entrer immédiatement en campagne, sans autres préparatifs que ceux qui existent et qu’elle continue malgré notre état d’armistice.

L’armée belge, au contraire, pour épargner les charges du cantonnement aux communes situées sur notre frontière du nord, entre l’Escaut et la Meuse, n’y a conservé que les postes d’observation qu’il est indispensable d’y maintenir ; et, pour donner à la Hollande une preuve non équivoque de son désir de maintenir les conditions de l’armistice et pour n’exciter aucune inquiétude à cet égard, notre gouvernement, depuis la convention du 21 mai, avait déjà, dès l’hiver de 1833, adopté le système de renvoyer l’armée dans ses garnisons de paix. Nos troupes occupent en ce moment les garnisons des deux Flandres, de la province d’Anvers, du Brabant méridional, et des provinces de Liége, de Namur et de Hainaut.

Malgré le silence imposé à la presse, en Hollande, sur les mesures militaires que prend le gouvernement ; malgré les dénégations faites par quelques journaux, qui ne sont que les organes de ce gouvernement, je maintiens pour vrais tous les faits que je viens d’avoir l’honneur de vous exposer, et je vous laisse à juger, messieurs, si, dans de telles circonstances, le gouvernement ne devait pas vous faire connaître ce qui était parvenu à sa connaissance, malgré les précautions prises pour lui dérober la vérité, et malgré le change que l’on prétend aujourd’hui donner sur ces mesures et sur leur but.

Ainsi, messieurs, c’était pour vous éclairer entièrement sur les motifs du vote qui faisait l’objet de vos délibérations, et nullement, je vous l’atteste, pour vous inspirer des craintes, dont je sais d’ailleurs que vous êtes incapables, que je crus devoir vous dire franchement ce que j’étais parvenu à savoir, et vous annoncer que notre gouvernement ne devait pas rester plus longtemps sans moyens de prendre des mesures analogues, au moment où elles pouvaient devenir nécessaires.

Vous l’avez tellement bien senti, qu’il n’y eut plus d’incertitude et de discussion que sur le mode à choisir pour procurer au gouvernement le crédit éventuel dont il vous avait présenté la demande, et que le vote qui s’en est suivi n’a pas laissé de doutes sur votre intention de donner au gouvernement la possibilité d’agir d’après des événements dont on ne pouvait prévoir l’issue, et dont il est encore bien impossible aujourd’hui d’assigner la durée probable.

Messieurs, je viens soutenir la nécessité de maintenir le crédit éventuel accordé au gouvernement, et j’espère vous démontrer que ce maintien est indispensable tant que nos arrangements avec la Hollande ne seront pas terminés par un traité de paix.

Je viens de vous exposer dans quelles circonstances ce crédit extraordinaire vous avait été demandé, et la situation des choses exigeait impérieusement que le gouvernement fût mis en état de pouvoir prendre les mesures qu’il jugerait convenables pour la sûreté de l’Etat.

Si des événements récents font espérer le maintien du statu quo entre la Belgique et la Hollande, si cette dernière puissance a renvoyé dans leurs foyers, depuis le 16 décembre, les deux classes de schutters de 1833 et de 1834, après les avoir habillées et leur avoir fait prêter le serment militaire ; si, depuis la même époque, elle a accordé des congés temporaires à une partie des miliciens de l’infanterie, il n’en est pas moins vrai qu’elle conserve son armée active concentrée dans le Brabant septentrional, qu’elle la conserve sur le pied de guerre et prête à entrer en campagne au premier ordre, avec tous ses équipages et attirails de guerre ; il n’en est pas moins évident qu’elle conserve à cette armée les renforts qu’elle y a fait venir en décembre.

Vous savez aussi, messieurs, que tous les miliciens envoyés chez eux en congé ont emporté leurs effets d’habillement, d’équipement et d’armement, pour qu’ils puissent se rendre directement à l’armée, sans être obligés de passer aux dépôts de leurs corps pour y prendre ces effets, et que huit à dix jours suffisent pour que tous ces miliciens aient rejoint les corps dont ils font partie.

C’est l’ensemble de toutes ces mesures, de toutes ces précautions prises pour tenir constamment l’armée hollandaise prête à agir au premier ordre, qui doit éveiller toute notre attention.

Mais les événements politiques peuvent, pendant le courant de l’année où nous entrons, amener des chances qui nous obligent de réunir notre armée, à faire conséquemment des dépenses non prévues au budget ordinaire, et il est d’une sage prévoyance d’avoir des fonds assurés pour y faire face.

Je suis chargé, messieurs, de vous réitérer la déclaration formelle que la disposition de ce crédit pour les dépenses du département qui m’est confié ne sera demandée que dans le cas d’événements extraordinaires qui exigeraient d’en faire l’emploi ; mais il faut que le gouvernement conserve l’assurance de pouvoir en disposer le cas échéant.

J’aurai l’honneur de vous rappeler que la cour des comptes armée par la constitution et sa loi d’organisation d’un veto absolu sur le paiement des dépenses qui excéderaient l’article d’un budget et même qui rentreraient dans un simple transfert d’un article à l’autre, ne peut sans violer son mandat, et avec plus de raison encore, ordonnancer le paiement de dépenses non prévues au budget ordinaire.

Et c’est justement le cas dont il s’agit, puisque les dépenses présumées du crédit extraordinaire ne font point partie de celles qui sont prévues au budget ordinaire que vous avez voté.

Cependant, messieurs, il peut arriver telle circonstance imprévue, où le service de la guerre serait gravement compromis, si le gouvernement ne pouvait disposer de fonds nécessaires pour l’assurer.

C’est donc dans cette prévision que le gouvernement a demandé un fonds de réserve, dont il ne disposera qu’après avoir demandé l’emploi de ce fonds, et qu’il aura été transformé en loi de budget extraordinaire.

A ce sujet, je crois devoir aussi vous faire observer que dans tous les gouvernements constitutionnels, qui régissent maintenant une partie de l’Europe, dans tous à l’exception du nôtre, le pouvoir exécutif a le droit d’ouvrir, dans l’intervalle des sessions législatives, des crédits extraordinaires, quand des événements imprévus exigent un surcroît de dépenses à des articles fixes par le budget, ou des dépenses extraordinaires non prévues au budget, sauf à en rendre compte à la prochaine session, et à obtenir la régularisation de ces crédits.

Cette question mérité toute votre attention, et je pense qu’il serait impolitique de laisser, du moins dans l’intervalle des sessions législatives, le gouvernement dans l’impuissance de créer une dépense, quelque impérieuse qu’elle fût, si elle n’est pas prévue au budget.

C’est donc, messieurs, pour obvier à ce grave inconvénient que le gouvernement vous a demandé ce crédit extraordinaire, et qu’il en demande aujourd’hui le maintien.

Vous êtes assez éclairés sur la véritable situation des choses en Hollande, vous savez trop bien que le roi peut, sans le concours des états-généraux, faire telle dépense qu’il juge nécessaire au-delà des limites du budget ordinaire de la guerre ; vous connaissez également quelle a été jusqu’à ce jour la tendance des négociations et des mesures prises par le cabinet de La Haye, pour que je n’aie pas la conviction intime que vous maintiendrez le vote que vous avez émis à la presqu’unanimité des suffrages, et que vous donnerez ainsi une nouvelle preuve de la confiance que vous avez dans les intentions droites et pures du gouvernement.

M. Gendebien. - M. le ministre de la guerre vient de lire deux mémoires fort longs, en forme de justification, alors qu’aucun des faits qu’il avait avancés n’a été contesté, ni même articulé. Je n’ai entendu dans cette assemblée aucune voix s’élever contre les assertions de M. le ministre de la guerre. La section centrale s’est bornée à nous dire qu’il résultait des communications faites par ce ministre qu’il y avait de fortes appréhensions de guerre. Du reste, je dois lui savoir gré d’avoir été au-devant des reproches que l’on pouvait lui faire. Telle n’était cependant pas mon intention.

Remarquez que M. le ministre de la guerre a cru que les dispositions prises par le gouvernement hollandais et les mouvements d’une armée qui peut arriver dans le cœur de notre pays en un jour et demi de marche, justifiaient la demande de crédit de 10 centimes additionnels. Comment se fait-il, alors que les choses sont, au dire du ministre, dans le même état, que le Roi ait annoncé qu’il y avait certitude qu’il n’y aurait pas de guerre ? Ce sont les paroles royales. Mettons de côté l’expression de certitude. Toujours est-il que les réponses faites par le Roi aux corps constitués respirent la plus grande sécurité. Je crois donc qu’il est permis de demander aux ministres de nous répondre catégoriquement sur les faits advenus dans l’intervalle du 30 décembre (car à cette époque on entretenait le sénat de la même appréhension), du 30 décembre, dis-je, au 1er janvier. Ce jour-là l’horizon politique était tellement éclairci qu’il y avait certitude qu’il n’y aurait pas de guerre.

Je désire que M. le ministre des affaires étrangères veuille bien nous expliquer avec la même franchise que M. le ministre de la guerre, les raisons qui ont fait tout à coup disparaître les inquiétudes du gouvernement. Veuillez remarquer que d’après M. le ministre de la guerre, les choses sont dans la même position, quant aux dispositions militaires, que lors du vote des centimes additionnels. D’un autre côté la sécurité est revenue au gouvernement.

Comment concilier cette permanence des mêmes causes d’un côté et ce retour de confiance dans la paix de l’autre ? Je désirerais connaître les actes diplomatiques qui ont amené ce changement dans les idées du ministère. Il faut que l’on justifie les paroles royales par des actes diplomatiques, puisque, je le répète, sous le rapport des dispositions militaires, les choses sont dans le même état d’éventualité, d’après ce que nous a dit le ministre de la guerre.

Je conçois qu’il serait inutile d’insister sur la demande de suppression des centimes additionnels. Les paroles de M. Coghen me confirment dans l’opinion que l’on ne nous demandait pas une subvention de guerre, mais que l’on voulait nous donner un avant-goût de nos budgets futurs de paix. Il y a déjà un déficit de 11,200,000 fr. sur les exercices passés. Ajoutez à cela la dette hollandaise avec ses arriérés, et calculez les charges que nous aurons à supporter. J’avais raison de dire que ce n’était pas une subvention éventuelle de guerre que l’on nous demandait, mais une subvention de paix.

M. le ministre de la justice a cherché à trouver des membres de cette assemblée en contradiction avec eux-mêmes. Il a dit : C’est une chose étrange en Belgique. Tantôt l’on considère le danger comme imminent et l’on demande au gouvernement d’employer 25 millions au lieu de 8 dont il sollicite l’obtention, et tout à coup, l’on tombe dans l’excès contraire.

Je ne sais à quel orateur ces paroles s’adressaient. Si c’est à moi je répondrai. J’ai dit lors de la discussion de la subvention de guerre : Si les dangers sont réels, la subvention demandée est insuffisante, parce que vous ne percevrez vos sept millions que par douzièmes. Je ne puis donc considérer votre demande comme une subvention de guerre. J’ai ajouté que si l’avènement d’un ministère tory en Angleterre, si les armements de la Hollande combinés avec les menaces de la confédération germanique pouvaient faire craindre la guerre, il faudrait 25 millions pour la soutenir. Je n’étais donc pas inconséquent avec moi-même. Je crois être conséquent avec mes principes, et il serait à désirer que d’autres membres de cette assemblée l’eussent été autant que moi et n’eussent pas changé de pensées en changeant de position.

M. le ministre des affaires étrangères (M.de Muelenaere). - Comme ministre des affaires étrangères, vous ne vous étonnerez pas que je ne veuille pas expliquer à la chambre comment sont nées dans l’esprit du gouvernement les inquiétudes sur l’attitude plus ou moins hostile de la Hollande.

Vous savez tous que les journaux de ce pays ne jouissent pas de la liberté large qui favorise les publications périodiques en Belgique. Vous savez que le gouvernement hollandais a le moyen de couvrir toutes ses opérations militaires d’un voile en quelque sorte impénétrable. Vous n’avez pas oublié qu’en 1831 rien n’avait transpiré sur les armements immenses de la Hollande. Vous n’avez pas oublié que l’armée ennemie avait déjà envahi notre territoire, que le public de La Haye l’ignorait complètement, avant même que les agents diplomatiques fussent instruits de cette expédition. Ce n’est donc pas par le moyen de documents diplomatiques que le gouvernement peut être instruit de ce qui se passe en Hollande.

Dans une séance précédente, vous vous en êtes rapportés aux renseignements fournis par M. le ministre de la guerre. Ce n’est que par la voie de ce département que le ministère peut obtenir des données certaines sur ce qui se passe en Hollande. C’est par M. le ministre de la guerre que nous avons été prévenus des préparatifs qui se font dans ce pays.

Après tout, en supposant que le ministre de la guerre eût été induit en erreur au mois de décembre 1834, il me semble que loin de lui faire un crime de la vive sollicitude qu’il a témoignée pour les intérêts, pour l’honneur et la dignité du pays, on devrait lui en savoir gré. Mais loin qu’il ait été induit en erreur, le ministre maintient aujourd’hui comme positifs, comme certains, comme incontestables, tous les faits qu’il a mis sous les yeux de la commission chargée de l’examen du budget de la guerre. Ces faits, ces renseignements étaient tels qu’ils avaient produit dans les esprits des membres de la commission la conviction qu’il était nécessaire de ne pas nous endormir, de ne pas rester dans l’inaction en présence des événements qui semblaient se préparer à nos frontières.

Messieurs, après tout je ne vois pas quel mal a produit jusqu’à présent le vote de la chambre. Car il y a cette remarque à faire (et l’honorable M. Rodenbach l’a présentée) que vous n’avez voté que la perception de dix centimes additionnels ; vous n’avez rien statué sur l’emploi de la somme qui en résultera. M. le ministre de la guerre vient de prendre aujourd’hui l’engagement de ne pas disposer de la subvention (à moins que les circonstances ne commandent de promptes mesures) sans demander un crédit qu’il ne solliciterait que pour le seul cas qui a réellement déterminé le vote de la chambre.

Je maintiens donc qu’il est nécessaire que les fonds du subside de 10 centimes additionnels soient destinés aux dépenses imprévues du département de la guerre exclusivement, qu’ils ne reçoivent que cette destination spéciale. Je maintiens, dans le cas où réellement la Hollande aurait renoncé à toute idée d’agression, que ces fonds doivent rester sacrés, qu’ils ne peuvent être détournés de leur destination spéciale, sans le consentement préalable des chambres.

Dans une séance précédente, un honorable député de Dinant a dit : « Si vous êtes en mesure, vous n’avez rien à craindre de la part de la Hollande ; si vous n’êtes pas en mesure, vous serez attaqués. » Ces paroles m’ont paru pleines de sens et de raison. Si vous êtes en mesure de parer à certaines éventualités, vous n’avez rien à craindre, et si depuis ce qui s’est passé dans le pays, depuis le vote de la chambre sur les dix centimes additionnels, la Hollande s’est montrée embarrassée de ce qu’elle avait fait jusque-là, si elle a hésité à continuer les préparatifs certifiés véritables par M. le ministre de la guerre, c’est grâce au vote que vous avez émis. Je persiste à croire qu’aussi longtemps que vous serez en mesure de repousser l’agression ennemie, vous n’avez rien à redouter. C’est pour ne pas mettre le pays au dépourvu, c’est pour continuer à être en mesure, que vous devez maintenir l’effet de vos dernières décisions et conserver à la subvention de guerre la destination spéciale que vous lui avez affectée.

M. de Brouckere. - M. le ministre des affaires étrangères a dit beaucoup de choses. Mais il a précisément oublié de répondre à la demande de M. Gendebien. L’honorable membre désire connaître les renseignements positifs qui ont fait croire au Roi que la paix ne serait pas troublée, renseignements qui doivent être parvenus au gouvernement après le vote de la loi des centimes additionnels. Telle est l’interpellation à laquelle M. le ministre n’a pas répondu.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - Je crois qu’il est inutile de répéter ce que vient de dire M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre a répondu d’une manière positive à cette interpellation.

Il a dit que c’est surtout depuis le 20 du mois de décembre dernier que la Hollande paraissait avoir renoncé à ses projets d’armement.

Je pense que c’est à ces renseignements fournis au Roi, non par moi (car je n’en a pas eu connaissance), mais par M. le ministre de la guerre, que S. M. aura fait allusion dans ses réponses faite à la chambre des représentants et aux autorités constituées. Toutefois cette réponse n’est pas un acte politique.

M. le ministre de la guerre (M. Evain). - C’est effectivement le 20 décembre que les miliciens et les schutters ont reçu l’autorisation de retourner dans leurs foyers, et, de cette époque, une partie de l’armée a été mise en congé, comme cela a lieu parmi nos troupes en ce moment.

M. Gendebien. - Décidément on ne veut pas répondre aux demandes réitérées qui ont été faites précédemment ni à celle à laquelle nous venons d’insister. M. le ministre de la guerre vous a bien dit qu’à dater du 20 décembre les inquiétudes de guerre avaient disparu, mais immédiatement après et pour justifier le maintien du vote des centimes additionnels, il a ajouté que, néanmoins, il y a toujours à la frontière du Brabant septentrional une armée tout organisée qui menace sans cesse la Belgique, et qui peut en un jour et demi, se trouver en présence de notre armée, que conséquemment, les motifs de nous tenir sur nos gardes son toujours les mêmes.

M. le ministre des affaires étrangères est venu dire à son tour que nous ne connaissons pas les secrets du cabinet de La Haye, qu’on pouvait craindre que ce qui s’était passé en 1831 ne se renouvelât. Mais puisqu’on met encore aujourd’hui ces suppositions, ces possibilités inquiétantes en avant, pourquoi ces paroles rassurantes, pourquoi nous parler de certitude qu’il n’y aura pas de guerre ? On vous dit que le Roi n’a reçu de renseignements que du ministre de la guerre ; mais lisez les diverses réponses du Roi aux corps constitués et vous verrez qu’il leur dit que de toutes parts des renseignements lui sont parvenus pour lui garantir que la paix générale ne sera pas troublée.

Il n’a donc pas fait allusion uniquement aux renseignements du ministre de la guerre sur les mouvements de l’armée hollandaise.

Quoi qu’il en soit je prie la chambre de prendre acte du silence obstiné du ministre des affaires étrangères et de sa complète inutilité, puisqu’il ne peut nous fournir aucun renseignement. Nous avons des agents accrédités à Vienne, à Paris, à Berlin, et cependant nous ne pouvons obtenir aucun renseignement sur aucune des questions qui s’agitent dans ces trois capitales. Veuillez-vous rappeler, messieurs, qu’à toutes les questions que j’ai adressées à M. le ministre des affaires étrangères au mois de décembre dernier, il a toujours répondu négativement. Il a cependant démontré lui-même qu’à l’époque où je lui adressais mes demandes, il s’agissait de questions très graves relativement à la Belgique. Je serai, j’espère, moi-même en mesure de le démontrer plus tard.

Mais à quoi bon insister ? Quelle foi pourrons-nous ajouter aux paroles et aux promesses du ministre des affaires étrangères ? Ne se sont-elles pas évanouies en fumée ? Sans vous rappeler le ministère Lebeau, ni ses promesses ni ses prédictions, ne vous a-t-on pas conduits de déceptions en déceptions aux 18 et aux 24 articles ? Cependant, à les entendre, leurs nombreux systèmes si rapidement suivis d’une honteuse palinodie étaient toujours l’œuvre de la science et de la sagesse. Mais, laissons là tous les ministres qui se sont succédé. Voyons ce qui se passe dans le Luxembourg.

Je crois ne pas être hors de la question, puisqu’il s’agit du budget des affaires étrangères, et que le Luxembourg est menacé de nouvelles déceptions. Vous savez, messieurs, lorsqu’il fût question de la levée d’une armée de réserve, un honorable député de Luxembourg demanda s’il était vrai que la province du Luxembourg ne serait pas appelée à fournir son contingent comme toutes les autres provinces. C’était, je pense, en juillet 1832. Le ministre de l’intérieur répondit avec fierté et assurance que la levée serait faite dans toutes les parties du Luxembourg comme ailleurs, que le gouvernement avait pris des dispositions qui allaient recevoir leur exécution.

M. le ministre des affaires étrangères vous a dit depuis, c’est-à-dire à la fin de février dernier, que le ministère précédent n’avait pas ordonné la levée de la milice, parce que les arrangements politiques s’y opposaient. Et voilà, messieurs, comment on exécute les engagements solennellement pris à la face de la nation.

Quelque temps auparavant M. Thorn avait été enlevé. M. le ministre des affaires étrangères, M. de Muelenaere, vint annoncer à la chambre qu’au sortir de la séance de la veille, il s’est empressé de communiquer à S. M. les pièces relatives à l’enlèvement de M. Thorn, et que lui ayant demandé ses ordres, le Roi lui avait dit qu’il était de la dignité du gouvernement d’exiger une prompte réparation d’un outrage qui, s’il n’était pas formellement désavoué par la Hollande, devrait être considéré comme une violation du territoire et du droit des gens.

Voilà ce que nous dit alors la diplomatie et de la part du Roi, dont elle ne craignait pas de compromettre le nom. Qu’est-il advenu, messieurs ? Quelle réparation avons-nous obtenue ? Aucune, si ce n’est que M. le ministre de l’intérieur fit déclarer, par décret royal, l’absence de M. Thorn. « Vu l’absence momentanée de M. Thorn, dit cet arrêté, etc., M. Rossignon est appelé à remplacer M. Thorn. » Voilà, messieurs, comment notre diplomatie sait remplir ses promesses et même celles du Roi, lorsqu’elle a eu l’imprudence d’invoquer son nom pour mieux vous tromper.

Par un patriotisme auquel je rends hommage, un honorable député du Luxembourg ne consultant que son indignation fait un acte de représailles. Il arrête M. Pescatori. M. Thorn nous est bientôt rendu ; mais nous sommes encore à attendre de la diplomatie les explications sur ce qu’elle a fait ou tenté de faire dans cette circonstance. Nous attendons encore les documents de la négociation qui a amené l’échange de M. Thorn contre M. Pescatori et vous vous rappelez, messieurs, que cette négociation a été qualifiée de honteuse par plusieurs de nos collègues. En résumé un simple député s’est montré plus puissant que votre diplomatie. Il lui a suffi d’un simple acte de vigueur.

Il est question plus tard de lever la milice dans le Luxembourg et de vendre les coupes ordinaires de la forêt de Grimwald. Le commandant de la forteresse fait opposition. Le Journal d’Arlon et d'autres journaux ministériels de Bruxelles annoncent hautement qu’on passera outre, qu’on usera d’un droit incontestable, advienne que pourra. Le commandant de Luxembourg répond à ces jactances par l’enlèvement de M. Hanno. Les ministres qualifient ce fait d’attentat accompagné de violences et de brutalités inouïes. Les deux chambres le qualifient de même et déclarent à l’unanimité que l’honneur et la dignité du pays sont profondément blessés. Des adresses au Roi sont votées à l’unanimité, S. M. partage l’opinion et l’indignation des chambres. M. Hanno est restitué. Notre diplomatie considère cette restitution comme une première réparation qui nous en promet de nouvelles plus complètes, et pour toute réponse nous recevons, comme je l’ai dit, un soufflet sur les joues de M. Goblet.

Pour justifier son impuissance, l’ex-ministre qui nous avait promis une réparation complète, vient nous dire à la fin de décembre dernier, qu’il n’a pas l’œil assez microscopique pour voir une blessure dans une piqûre d’épingle. La diplomatie regarde comme des piqûres d’épingle l’enlèvement de M. Hanno et le refus de recevoir notre ambassadeur à Berlin, tandis que huit mois auparavant, chambres, gouvernement et ministres, considéraient ces événements comme blessant profondément l'honneur national.

Ce n’est pas tout, messieurs, veuillez bien remarquer qu’on a attribué à la toute puissance de la diplomatie la restitution de M. Hanno. On est venu vous annoncer pompeusement que cette restitution avait été faite sur les représentations énergiques de la France et de l’Angleterre. Cependant tous les journaux allemands n’ont pas tardé à donner un démenti au Journal des Débats. Ils ont prouvé et leurs articles paraissent venir de bonne source que l’ordre de la mise en liberté de M. Hanno avait été expédié le 28 février au matin, tandis que la note du ministre français n’était arrivée à Francfort que le même jour, 28 février au soir et celle du ministère anglais seulement le 3 mars suivant.

Le Journal des Débats n’a pas répliqué que je sache aux faits articulés avec assurance par les journaux allemands, qui nous ont appris depuis que M. Hanno n’avait été mis en liberté que sur la promesse formelle donnée par notre gouvernement qu’il cesserait les opérations de la milice, ainsi que l’avait exigé le générai Dumoulin. C’est donc le général qui a reçu une satisfaction et non pas la Belgique.

Voilà, messieurs, les services que nous rend la diplomatie. Son produit net pour nous ne consiste que dans des promesses illusoires, des espérances trompées et des affronts à toute occasion ; et au milieu de tout cela, cette diplomatie non seulement ne sait pas faire respecter le Roi au dehors, mais compromet son nom à l’intérieur.

Tout ce que je viens de vous dire n’a rien de personnel pour tel ou tel ministre ou employé à la diplomatie. La faute en est au gouvernement tout entier, à son système qui appartient à tous les ministres présents et passés. Ils se sont laissé effrayer par des éventualités de guerre générale, qu’il n’était dans notre pouvoir ni de provoquer ni d’empêcher et la preuve encore, c’est que le roi Guillaume qui ne s’est pas laissé intimider par les craintes ou les menaces de guerre générale, a refusé les 18 et les 24 articles, et que son refus et nos complaisantes adhésions n’ont avancé ni la paix ni la guerre. Car, messieurs, depuis quatre ans nous ne sommes ni en paix ni en guerre, et cependant nous supportons toutes les charges de la guerre, et nous n’avons aucun des bénéfices de la paix.

Voulez-vous une dernière preuve, messieurs, de l’inutilité et de l’impuissance de la diplomatie. Rappelez-vous ce que vous dit notre honorable collègue, M. de Puydt, dans la séance de la fin de février dernier. Au premier indice de conflit de la part du commandant de la forteresse de Luxembourg, le gouvernement provisoire, vous dit-il, envoya à Arlon un militaire de caractère ferme, qui sut faire respecter la dignité du pays et l’honneur de la révolution. C’était le général Buzen, alors colonel.

Il sut contraindre le commandant de la forteresse à respecter toutes les autorités belges ; la police se faisait jusque sur les glacis de la forteresse. Cela est si vrai qu’un gendarme belge qui y passait dans l’exercice de ses fonctions, reçut du commandant l’ordre de se retirer. Il refusa et fut arrêté. Que fit le général Buzen ? Croyez-vous que le gouvernement provisoire eût recours aux notes et contre-notes ? qu’il s’humilia aux genoux des puissances amies ou ennemies ? Non, messieurs, le général Buzen (c’est toujours M. de Puydt qui parle) notifia au commandant que si dans les 24 heures le gendarme belge n’était pas restitué, il le rendait responsable de tout événement. Le gendarme belge fut restitué dans les 24 heures, et quand ce même commandant fait enlever les premiers magistrats de la province, le gouverneur et un commissaire de district, la diplomatie s’épuise en doléances et en supplications et n’obtient rien. De quelle utilité est-elle donc ?

Pour ce qui concerne la milice, on la levait sans obstacle de la part du commandant de la forteresse, et les opérations se faisaient, dans le rayon kilométrique, à 2,500 mètres des portes de cette citadelle, et l’on se souciait fort peu que cela convînt ou non à son commandant. Mais nous n’avions pas encore à cette époque une diplomatie qui nous coûtait 650,000 fr. Aujourd’hui que vous avez une armée de 130,000 hommes, vous n’osez pas même faire les opérations préliminaires de la milice, vous n’osez exploiter les coupes de la forêt même à deux lieues et demie de la forteresse, à dix fois la distance où on levait autrefois la milice.

Ou le Belge est bien dégénéré, ou la diplomatie est bien impuissante, bien mal dirigée ; or, quand je ne vois aucun indice de décrépitude, que je vois au contraire les Belges toujours prêts à soutenir l’honneur du pays et à défendre leur indépendance, je suis en droit d’attribuer la différence entre l’époque que je viens de rappeler et ce qui se passe aujourd’hui à l’impuissance de la diplomatie, et je conclus, pour mon compte, qu’il n’y a rien à accorder à qui n’est bon à rien. C’est pourquoi je voterai contre le budget des affaires étrangères.

M. F. de Mérode. - Je ne chercherai pas à prouver à la chambre l’utilité de la diplomatie, seulement je dois relever un fait avancé par l’honorable dépoté de Mons. Quand j’ai parlé de piqûre d’épingle, je n’ai pas voulu faire allusion à l’enlèvement de M. Hanno. Je n’ai entendu que la non-réception du général Goblet, et je regarde cet événement comme ne constituant pas une injure à la nation. Quant à l’arrestation de M. Hanno, c’est autre chose, et je persiste à croire que sa restitution a eu lieu sur les observations vigoureuses de la France et de l’Angleterre.

M. Gendebien. - Il faut que je réponde à l’honorable M. de Mérode qui a perdu de vue ce qu’il a dit il y a un an environ, et depuis le 28 décembre dernier. J’ai meilleure mémoire que lui car j’ai copié ses paroles dans le Moniteur. D’abord, le 7 mars, il a dit :

« Nous avons obtenu une première réparation par la restitution de M. Hanno, d’autres satisfactions sont demandées, mais il faut du temps pour les obtenir ; les choses ne peuvent pas s’arranger en un instant.»

Puis le 28 décembre, l’honorable M. de Mérode vous dit en parlant de M. Hanno : « Ce genre de réparation, je ne l’ai pas demandé parce que je n’avais nulle certitude de l’obtenir. » Et plus loin : « Il en a été de même pour le prétendu soufflet que la Belgique a reçu sur les joues de M. Goblet à Berlin.

« La Belgique peut recevoir mille leçons semblables sans en souffrir le moindre dommage. Je plains ceux qui voient partout des monstres ; pour moi, je n’ai point l’œil microscopique, et avant de reconnaître une plaie dans une piqûre d’épingle, il faudra que mon rayon visuel change entièrement de direction. » Il en a été de même, avez-vous dit ; vous voyez donc bien qu’il s’agit des deux événements ; cela se rapporte à tous les deux. Messieurs, j’ai cru devoir rappeler ce que vous a dit M. de Mérode au 7 mars et au 28 décembre, non pas pour prouver qu’il en avait imposé à la chambre, cela ne peut jamais entrer dans ses intentions, il est à l’abri de toute inculpation de ce genre, mais bien pour prouver que sa mémoire était infidèle.

M. Hanno étant mis en liberté le 26 février, d’autres satisfactions sont demandées. Je prie la chambre de se rappeler que je cherchai à savoir quelles réparations avaient été demandées, quels moyens avaient été employés pour les obtenir. On n’a rien répondu, et depuis on a traité de coup d’épingle l’affront sanglant qui avait été fait à M. Hanno et au général Goblet. Lorsqu’on renvoie un ambassadeur, ou c’est un affront sanglant fait au pays, ou cela prouve une imprudence impardonnable d’un ministère qui envoie un citoyen belge sans savoir s’il sera bien ou mal accueilli à la cour où il est chargé de représenter la nation.

M. F. de Mérode. - Quant aux autres satisfactions qui ont été demandées, je crois avoir expliqué leur nature. J’ai demandé qu’on laissât en paix les habitants du rayon stratégique ; cette satisfaction a eu lieu. J’ignore l’avenir, mais ce qu’il y a de très certain, c’est que la tranquillité s’est rétablie où elle avait été troublée précédemment.

M. le ministre des affaires étrangères (M. de Muelenaere). - D’après l’honorable député de Mons, le ministère des affaires étrangères est inutile : je ne chercherai pas à le faire changer d’opinion ; s’il peut le prouver, moi-même le premier je lui en saurai gré. Je suis fâché seulement qu’il ait frappé de la même impuissance et de la même réprobation la diplomatie anglaise et française.

Quant à ce que coûte la diplomatie belge, il a prétendu que c’était moitié de trop. Il n’a pas fait attention qu’une partie du budget s’applique à des dépenses éventuelles, et que dans l’année qui vient de s’écouler on n’a dépensé pour le ministère des affaires étrangères que moitié justement de ce qui est demandé cette année, c’est-à-dire 304 mille francs. Au surplus, je regarde cette discussion comme inutile en ce moment, et je répondrai successivement aux objections qui pourront être faites relativement au budget.

- La discussion générale est close.

Discussion du tableau des crédits