(Moniteur belge n°77, du 17 mars 1832)
(Présidence de M. de Gerlache.)
La séance est ouverte à une heure et demie.
Après l’appel nominal, le procès-verbal est lu et adopté.
M. Lebègue analyse quelques pétitions, qui sont renvoyées à la commission.
L’ordre du jour appelle le rapport de la commission de la guerre chargée d’examiner les articles du budget de ce département qui lui ont été renvoyés dans la séance d’hier.
M. Brabant, rapporteur. - Messieurs, la commission, dans les pièces qui ont été mises sous ses yeux, et les renseignements qui lui ont été fournis oralement, n’a pas trouvé des explications suffisantes pour la déterminer à augmenter l’allocation par elle proposée. Pour se prononcer définitivement, il faudrait non seulement se livrer à l’examen des divers contrats relatifs aux travaux de fortifications, mais encore avoir des procès-verbaux constatant leur état actuel : cet état ne peut être établi qu’après des descentes sur les lieux. La commission fait observer, en outre, que, le traité relatif à la démolition des forteresses n’étant pas ratifié, il lui est impossible d’en apprécier les clauses, et de reconnaître l’influence qu’elles seront susceptibles d’exercer sur le système de défense de la Belgique.
D’après ces considérations, la commission persiste dans sa première proposition, sauf au gouvernement à établir ultérieurement la nécessité d’un nouveau crédit, et à s’adresser à la chambre pour l’obtenir.
Messieurs, la commission vient vous proposer l’adoption d’une augmentation de 200,000 fl. sur l’article 6 ; une de 380,000 fl. sur l’article 8, et 1,500,000 fl. sur l’article 11 du chapitre II : ces augmentations sont motivées, la première, sur ce que le nombre des pièces a été augmenté dans chaque batterie, et que le personnel de l’artillerie s’est accru de 1,200 hommes ; la deuxième, sur ce que le personnel de l’infanterie doit, pour la levée de cette année, recevoir une augmentation de près de 8,000 hommes.
La garde civique n’avait été calculée qu’à 10,000 hommes ; l’effectif en réalité dépasse 17,000 ; la somme demandée pour l’habillement de 10,000 hommes était insuffisante, même pour ce nombre ; l’état détaillé, fourni à la séance d’hier, comprend la quantité d’effets de linge et chaussures militaires au nombre des sous-officiers et soldats mobilisés. Enfin, l’on a demandé, dans un chapitre X, une somme de 176,650 fl. pour l’achat de 710 chevaux de remonte ; de sorte qu’au chapitre II, l’article 6 serait porté à 2,484,413 fl., l’article 8 à 13,252,926 fl., l’article 11 à 3,434,387 fl.
- L’article 2 du chapitre VI, relatif au matériel du génie, est d’abord mis en délibération.
M. de Terbecq. - Je désire que M. le ministre de la guerre veuille bien me dire si, dans la somme proposée pour les ouvrages concernant les forteresses à faire à Termonde, se trouve compris tout ce qui est relatif à la confection de l’ameublement de la nouvelle caserne de cette fin, afin de mettre cette caserne en état de recevoir des troupes, ce qui soulagerait les habitants de Termonde des logements militaires qu’ils ont continuellement supportés depuis la révolution.
- Tous les yeux se tournent sur M. Ch. de Brouckere qui, au lieu d’être sur le banc des ministres, a pris place à côté de M. Verdussen sur le banc du centre.
M. Ch. de Brouckere. - Si je me lève, messieurs, c’est comme vous collègue et non plus comme ministre, car le Roi a accepté ma démission. Je ne sais si l’ameublement de la caserne de Termonde est compris dans l’article en discussion. Mais on peut le voir sur les tableaux.
M. Brabant. - Je ferai remarquer à l’honorable membre que les frais d’ameublement d’une caserne ne se prennent pas sur le matériel du génie. C’est un objet séparé.
- Le chiffre de 450,000 fl. auquel la commission avait d’abord réduit l’allocation, est mis aux voix et adopté.
On passe à l’article 6 du chapitre II, intitulé : Troupes d’artillerie.
La commission proposant de majorer la première allocation qu’elle avait faite des 46,902 fl. qu’elle avait d’abord réduits, la somme primitive, s’élevant à 2,284,413 fl., est mise aux voix et adoptée.
Pour l’article 7, la commission a maintenu son chiffre, qui est de 279,000 fl. Il est également adopté.
« Art. 8. Troupes d’infanterie. »
La commission propose de majorer le chiffre porté au budget de 380,000 fl. ; ce qui le porte à 13,252,926 fl.
« Art. 9. Troupes de cavalerie. »
La commission a maintenu son premier chiffre, qui est de 3,578,478 fl.
Il est également adopté.
« Art. 11. Gardes civiques. »
La commission propose de majorer la somme portée au budget pour cet objet de 1,500,000 fl. pour l’habillement des 7,000 hommes de plus, auxquels est porté l’effectif de la garde civique mobilisée ; ce qui fixe l’allocation à 3,434,387 fl.
M. Brabant. - Messieurs, on n’avait porté le tableau primitif qu’à 10,000 hommes de grades civiques. Il se trouve aujourd’hui qu’il y en a 715 de plus, ce qui nécessité l’augmentation que la commission propose. En outre, on demande de quoi payer 20,000 paires de chaussettes ; 20,000 paires de souliers ; 20,000 caleçons ; 35,000 pantalons et 35,000 paires de guêtres. La somme totale que nous proposons est encore inférieure à celle nécessaire, d’après un calcul rigoureux.
M. d’Elhoungne. - Comme cette augmentation est très importante, je demande le renvoi aux sections pour l’examiner.
M. Destouvelles. - Je pense que le renvoi aux sections ne peut avoir lieu car, la chambre ayant nommé une commission pour examiner le budget de la guerre, il est impossible qu’elle renvoie maintenant aux sections pour en examiner une partie. L’explication que vient de nous donner M. le rapporteur est très claire : mais, si M. d’Elhoungne et autres conservent quelque doute, les pièces seront déposées sur le bureau ; ils pourront les vérifier.
M. Tiecken de Terhove. - Je demande l’impression du rapport.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux), M. Destouvelles et M. Jamme s’y opposent.
M. Delehaye. - Nous ne pouvons pas plus nous en rapporter à la commission qu’au ministre de la guerre ; car, malgré tout le zèle et tout le soin qu’a mis cette commission à son examen, elle aurait pu se tromper. Je demande donc qu’on nous donne au moins jusqu’à demain pour vérifier.
M. Lebeau. - Il me semble que vouloir renvoyer le travail de la commission à la chambre, c’est vouloir que chacun de nous fasse une règle de trois. Car toute la question est là. Je crois avoir entendu dire par M. le rapporteur que la majoration proposée est pour l’habillement de 7,000 gardes civiques, dont se trouve augmenté l’effectif d’autrefois. On peut vérifier si la majoration est exacte ; c’est une véritable règle de trois qu’il faut faire. Je demande maintenant si ce n’est pas faire injure à la commission… (Non ! non !) Messieurs, c’est mon opinion ; je demande si ce n’est pas faire une espèce d’injure à la commission que de ne pas s’en rapporter à ses calculs. Il me semble que, d’après les explications données par M. le rapporteur, nous en savons assez pour procéder au vote. Evitons de nouveaux retards, afin de ne pas être encore obligés de voter des crédits provisoires.
M. Destouvelles. - Comme président de la commission, et je suis sûr que tous ses membres m’approuveront, je déclare que nous ne redoutons pas les investigations, et que nous applaudissons même au zèle des députés qui veulent examiner une importante augmentation avant de la voter. Loin donc de repousser leurs investigations, la commission les appelle, et elle se trouvera heureuse si, malgré tous les soins qu’elle a mis à son travail, on trouve que le chiffre qu’elle a établi peut être diminué.
M. d’Elhoungne. - M. Lebeau a dit que toute la question était de savoir si l’on avait bien fait la règle de trois, pour calculer les frais d’habillement des 7,000 hommes en plus de la garde civique. Mais l’augmentation ne porte pas toute sur cet objet, car il y a aussi une somme demandée pour supplément d’habillement des anciens gardes. Vous voyez donc qu’il est indispensable pour nous de connaître le rapport. Quant à la crainte qu’a manifestée M. Lebeau de nous voir obligés de voter encore des crédits provisoires, je puis rassurer la chambre ; car ceux qui ont été votés sont plus que suffisants même pour le mois d’avril, d’après la manière dont vous avez déterminé les allocations.
M. Brabant. - Si MM. les représentants veulent prendre le numéro 6 du budget, je leur donnerai les explications convenables.
M. d’Elhoungne. - Du moment que quelqu’un désire l’impression, M. le président dont la mettre aux voix.
- Plusieurs voix. - Attendez les explications du rapporteur.
M. Ch. de Brouckere. - Je ferai remarquer que l’impression est maintenant inutile, puisque la chambre a déjà adopté les articles infanterie et artillerie, et qu’il ne reste plus que celui sur les gardes civiques.
M. Brabant répète que le nombre des chemises, bas, souliers et chaussettes des gardes civiques étant insuffisant, il a fallu les compléter, et que la somme fixée pour cet objet est rigoureusement exacte.
L’impression est mise aux voix et rejetée.
Le chiffre proposé par la commission est adopté.
Le chapitre additionnel, présenté par la commission pour remontes de cavalerie, et s’élevant à 176,600 florins, est également adopté.
M. le président. - Je demanderai maintenant à la commission chargée d’examiner les propositions relatives aux volontaires, si elle est prête à faire son rapport.
M. Fallon. - La commission n’a pas encore nommé son rapporteur.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il me semble que ces propositions peuvent venir après le budget, et elles ne doivent pas nous empêcher de le voter.
M. Gendebien. - On pourrait ne voter le budget que lundi, au lieu de le faire samedi, pour que d’ici là la commission nous donne son rapport.
M. Fallon. - Les questions que la commission doit examiner sont très importantes, et je ne crois pas que son travail soit fait samedi.
M. le ministre de l’intérieur (M. de Theux). - Il faut un délai à la commission pour examiner les propositions dont il s’agit. La discussion qui aura lieu sur le rapport occasionnera encore un nouveau délai. Il me semble qu’il serait beaucoup plus régulier de voter le budget samedi, pour que l’on puisse convoquer ensuite le sénat.
- Le vote du budget de la guerre est remis à après-demain.
M. Brabant. - Je ferai remarquer qu’il y a encore les trois articles de la loi à voter ; le montant total du budget se trouve dans le premier.
M. le président. - C’est juste. M. Lebègue a récapitulé toutes les sommes adoptées, et il a trouvé pour total 29,553,878 fl.
M. Brabant. - Je crois que ce chiffre est inexact, car nous en avons trouvé un autre, M. Ch. de Brouckere et moi.
- Après vérification, le chiffre de M. Lebègue est trouvé exact.
Les articles 1er, 2 et 3 de la loi sont mis aux voix et adoptés en ces termes :
« Article 1er. Les dépenses du ministère de la guerre sont fixées sur le pied de guerre, pour l’année 1832, conformément au tableau joint à la présente loi : un total de 29,553,878 fl. »
« Art. 2. Les dépenses sont réglées par douzièmes pour chaque mois, et se feront sur le même pied jusqu’un mois après la paix. »
« Art. 3. Aucun transfert ne peut avoir lieu d’un article à l’autre du tableau ci-annexé ; néanmoins les dépenses par douzième seront réglées sur la totalité du budget, et non sur les spécialités des différents chapitres. »
- La séance est levée à 3 heures 1/2.