De Schaetzen Louis (1793-1880)
De Schaetzen Louis, Ulrich, Léonard catholique
né en 1793 à Tongres décédé en 1880 à Tongres
Représentant 1833-1836 , élu par l'arrondissement de MaestrichtLégislation
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Cour de cassation
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Projet de loi relatif à la fixation des circonscriptions cantonales des justices de paix
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt