De Renesse Maximilien (1801-1864)
De Renesse Maximilien, Charles, Jean libéral
né en 1801 à s'Heerenelderen décédé en 1864 à Liège
Représentant 1832-1839 (Maestricht) et 1839-1847 (Tongres) et 1848-1864 (Tongres)Législation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 29 décembre 1848 de délimitation entre les communes de Reckheim et d'Uyckhoven (Limbourg)
- Loi du 25 novembre 1851 qui ouvre au budget des dotations de l'exercice 1851, un crédit supplémentaire pour une somme de 93,000 francs
- Loi du 31 décembre 1851 de délimitation entre les communes de Glons (Liége) et de Roclenge-sur-Geer (Limbourg)
- Loi du 31 mai 1853 de délimitation de communes de la province de Limbourg
- Loi du 14 mars 1854 qui alloue un crédit supplémentaire de 374,0000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1854
- Loi du 6 avril 1854 qui alloue un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1855
- Loi du 6 mars 1855 qui ouvre un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget des non-valeurs de l'exercice 1854
- Loi du 28 mai 1855 qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets des dépenses du département des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1854
- Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1856
- Loi du 17 avril 1858 qui alloue un crédit supplémentaire de 30,000 francs au budget de la dette publique pour l'exercice 1857
- Loi du 1 juillet 1858 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
fiscalite-et-finances-de-l'etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
Caissier de l'Etat
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
organisation-des-pouvoirs
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
- Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour indemnisations liées au siège d’Anvers
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi majorant les droits sur les foins