De Muelenaere Félix (1794-1862)
De Muelenaere Félix, Amand catholique
né en 1794 à Pittem décédé en 1862 à Pittem
Ministre (affaires étrangères) entre 1831 et 1847 Représentant 1831-1848 (Courtrai) et 1850-1862 (Thielt) Congressiste élu par l'arrondissement de BrugesLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-constituant
Congrès national
- Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
pouvoir-legislatif
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
- Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales