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De Mérode Félix (1791-1857)

Portrait de De Mérode Félix

De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique

né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles

Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de Maestricht

Indépendance des cultes et liberté des cultes

← Droits politiques, moraux et sociaux

Jeudi 14 avril 1831

Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt)

Jeudi 9 janvier 1834

Vendredi 9 mai 1834

Position de dépendance des députés-fonctionnaires (salariés par l'Etat) et proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale)

Lundi 26 mai 1834

Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)

Mercredi 9 juillet 1834

Jeudi 10 juillet 1834

Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)

Vendredi 28 novembre 1834

Samedi 29 novembre 1834

Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale)

Jeudi 15 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental

Vendredi 23 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Subventionnement du culte anglican

Jeudi 12 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Vendredi 13 février 1835

Samedi 23 mai 1835

Nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836)

Vendredi 29 janvier 1836

Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire près du saint-siège (budget des affaires étrangères pour 1836)

Lundi 23 mai 1836

Nécessité d'instaurer un cadre légal contraignant pour assurer la discipline militaire et de limiter l'exercice, par les officiers de l'armée, du droit constitutionnel d'exprimer leurs opinions en toute matière. Précédent de la révolution française (lois du 16 juin 1836)

Jeudi 20 décembre 1838

Budget de l'intérieur pour 1839. Financement du culte catholique et plus particulièrement augmentation du traitement de l'archevêque de Malines par suite de son élévation au cardinalat

Mardi 19 mars 1839

Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées