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De Longrée
Nicolas (1784-1873)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Longrée
Nicolas, Joseph
catholique
né en 1784 à Liège décédé en 1873 à Louvain
Représentant
1833-1839 , élu par l'arrondissement de Ruremonde
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(6)
Forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(5)
Droits politiques, moraux et sociaux
(7)
Autres droits constitutionnels
(2)
Droit électoral
(1)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(1)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
(3)
Fiscalité et finances de l'Etat
(3)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(2)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Infrastructures et transports
(2)
Voies d'eau
(1)
Voies de terre
(1)
Organisation des pouvoirs
(5)
Institutions provinciales
(5)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(16)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(7)
Secteur agricole et sylviculture
(9)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant
(19 juillet 1834)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo) ; libre navigation de la Meuse
(24 juin 1833)
Atteinte à la dignité nationale découlant du texte et des conditions dans lesquelles a été signée la convention militaire de Zonhoven
(7 décembre 1833)
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
(17 novembre 1838)
Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles
(22 décembre 1838)
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)
(9 mars 1839)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
(3 décembre 1835)
Idem (2)
(3 décembre 1835)
Droit électoral
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
(28 mai 1834)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
(27 novembre 1838)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi de naturalisation, en raison des inconvénients graves qui découlent de son absence
(23 mai 1834)
Etat des travaux de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la naturalisation, présenté le 27 novembre 1833
(10 février 1835)
Idem (2)
(10 février 1835)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
(27 février 1835)
Idem (2)
(27 février 1835)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format)
(27 novembre 1838)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge
(16 septembre 1833)
Voies de terre
Renvoi d'une pétition demandant que le gouvernement construise plusieurs routes dans la province du Limbourg
(16 décembre 1835)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées
(12 février 1834)
Idem (2)
(12 février 1834)
Idem (3)
(12 février 1834)
Idem (4)
(12 février 1834)
Détermination par province et par canton du nombre de conseillers provinciaux (loi provinciale)
(28 mai 1834)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
(24 novembre 1835)
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)
(1 décembre 1835)
Idem (2)
(1 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
(3 décembre 1835)
Idem (2)
(3 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
(3 décembre 1835)
Idem (2)
(3 décembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
(24 novembre 1835)
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)
(1 décembre 1835)
Idem (2)
(1 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
(3 décembre 1835)
Idem (2)
(3 décembre 1835)
Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
(3 décembre 1835)
Idem (2)
(3 décembre 1835)
Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)
(7 décembre 1835)
Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
(7 décembre 1835)
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