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Note d’intention
De Jaegher
Edouard (1806-1883)
Biographie
Interventions
De Jaegher
Edouard, Joseph, Donatien
catholique
né en 1806 à Bruges décédé en 1883 à Uccle
Représentant
entre 1835 et 1839, élu par l'arrondissement de Audenarde
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1835-1836
Session 1838-1839
Session 1835-1836
Août 1835
Vendredi 7 août 1835
Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Soignies (H. Ansiaux, Duvivier) pour cause de non-respect des procédures prévus en matière de formation des bureaux électoraux
Jeudi 27 août 1835
Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Vendredi 28 août 1835
Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière
Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)
Samedi 29 août 1835
Maintien de la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835)
Septembre 1835
Mercredi 2 septembre 1835
Nature administrative des actes attachés aux lois de naturalisation (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 10 septembre 1835
Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?
Vendredi 11 septembre 1835
Mesures de protection de l'industrie cotonnière (prohibition des tissus étrangers, estampille, visites domiciliaires...) et propositions alternatives (motifs d'abstention)
Novembre 1835
Lundi 16 novembre 1835
Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835)
Idem (2)
Lundi 30 novembre 1835
Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
Accroissement continu du prix des baux agricoles et conséquences sur le niveau de vie des agriculteurs non propriétaires (loi du 31 décembre 1835)
Décembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835)
Mardi 8 décembre 1835
Origine de la surtaxe foncière dans les Flandres. Nécessité et urgence de corriger, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur ces deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers (loi du 31 décembre 1835)
Session 1838-1839
Novembre 1838
Samedi 17 novembre 1838
Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles
Décembre 1838
Mardi 11 décembre 1838
Rapport sur une pétition sur la question de savoir s'il faut être majeur pour remplir certaines fonctions publiques (notamment communales)
Jeudi 13 décembre 1838
Budget de la justice pour 1839. Différence entre le coût d'entretien des détenus dans les prisons de l'Etat selon le système de la régie et le même coût selon le système de l'adjudication
Vendredi 14 décembre 1838
Budget des affaires étrangères pour 1839. Inscription d'un crédit destiné à démentir à l'étranger les bruits injurieux à l'encontre de la Belgique
Idem (2)
Lundi 17 décembre 1838
Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes
Mercredi 19 décembre 1838
Renvoi d'une pétition relative au projet de loi sur l'enseignement supérieur
Vendredi 21 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Proposition d'aliéner l'établissement modèle pour la culture du mûrier à Meslin-l'Evêque (ver à soie) et de supprimer les subsides pour la culture de la garance
Idem (2)
Budget de l'intérieur pour 1839. Encouragements à l’agriculture. Nécessité de réorganiser le haras de l'Etat
Idem (2)
Budget de l'intérieur pour 1839. Demande de subside en faveur de la ville d'Audenarde pour la conservation de sa maison communale
Samedi 22 décembre 1838
Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique
Lundi 24 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Construction d'un barrage sur l'Escaut entre Tournai et Audenarde et question de la reprise de l'administration de ce fleuve par l'Etat, auparavant confiée aux provinces
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Jeudi 27 décembre 1838
Budget des travaux publics pour 1839. Détermination de l'emplacement d'un barrage à construire sur l'Escaut, entre Audenarde et Tournai; effet de cette construction sur la navigabilité de ce fleuve et sur l'agriculture riveraine
Vendredi 28 décembre 1838
Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune
Samedi 29 décembre 1838
Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Mars 1839
Samedi 9 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
Lundi 18 mars 1839
Proposition de rejeter les nouveaux amendements déposés après la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles
Jeudi 21 mars 1839
Demande de rectification du procès-verbal de la séance du 19 mars 1839 (rachat éventuel du péage sur l'Escaut)
Mai 1839
Samedi 18 mai 1839
Caractère non-contraignant, pour la cour des comptes, des indications contenues dans un tableau de créances arriérées inséré dans un projet de budget
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles