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Note d’intention
de Rossius
Fernand (1831-1885)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Rossius
Fernand, Henri
libéral
né en 1831 à Liège décédé en 1885 à Liège
Représentant
1866-1882 , élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 28 décembre 1867 qui autorise le gouvernement à vendre à la ville de Liége, la caserne du Pont-Maghin pour une somme de 92,000 francs, et qui ouvre un crédit pour pareille somme au département de la guerre
Loi du 24 juin 1869 ayant pour objet d’assimiler, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d’instruction moyenne aux professeurs de ces établissements
Loi du 1 juillet 1871 portant érection de la commune de Bressoux