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Note d’intention
de Clercq
Emile (1822-1888)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
de Clercq
Emile, Jean, Jacques
catholique
né en 1822 à Bruges décédé en 1888 à Bruges
Représentant
1864 et 1868-1880 et 1884-1888 , élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Rapporteur de lois (1830-1880)
Loi du 20 décembre 1872 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique, du ministère des finances, des non - valeurs et remboursements de l'exercice 1872 et une augmentation du crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction d'un nouvel hôtel des Monnaies
Loi du 25 mars 1874 portant approbation de la convention conclue le 10 janvier 1874 pour la vente de terrains domaniaux à Ostende et à Mariakerke
Loi du 22 décembre 1874 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1875