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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie

← Soutiens spécifiques, droits particuliers

Vendredi 25 novembre 1831

Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries

Samedi 23 février 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Lundi 25 février 1833

Mardi 26 février 1833

Jeudi 28 février 1833

Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles

Vendredi 1 mars 1833

Samedi 2 mars 1833

Lundi 4 mars 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Lundi 1 juillet 1833

Projet de loi sur les distilleries. Mise à l’ordre du jour

Jeudi 4 juillet 1833

Projet de loi sur l'impôt des distilleries

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries

Mercredi 10 décembre 1834

Réplique générale aux interventions des députés. Rendement de l'impôt des distilleries

Samedi 8 août 1835

Vendredi 18 décembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Vendredi 26 février 1836

Jeudi 2 juin 1836