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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Finances communales (hors établissements de bienfaisance)

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Vendredi 6 avril 1832

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à charge du budget des communes de l'entretien de certaines routes d'intérêt national

Mardi 6 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité

Vendredi 24 janvier 1834

Lundi 3 février 1834

Lundi 12 mai 1834

Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale)

Samedi 7 juin 1834

Rapport sur une pétition des distillateurs de Gand se plaignant de l'approbation, par le gouvernement, du règlement d'octroi de cette ville qui déroge aux dispositions de la loi sur les distilleries

Mercredi 11 juin 1834

Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)

Mardi 10 février 1835

Mercredi 11 février 1835

Vendredi 13 février 1835

Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale)

Lundi 23 février 1835

Intervention du pouvoir de tutelle pour éviter que les communes ne s'endettent outre-mesure (loi communale)

Jeudi 13 août 1835

Octroi de subsides et mise à charge des communes (Liège et Gand) de certains frais de fonctionnement des universités de l'Etat (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 14 novembre 1835

Lundi 29 février 1836

Obligation pour le receveur communal de fournir un cautionnement en garantie de sa gestion (loi communale)

Vendredi 4 mars 1836

Obligation, pour les communes, d'obtenir l'approbation de l'autorité de tutelle pour ester en justice (loi communale)

Lundi 3 décembre 1838