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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Contribution personnelle

← Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition de médecins se plaignant de l'assimilation de leurs chevaux et voitures à ceux de luxe

Lundi 17 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle

Mercredi 11 juin 1834

Compétences du conseil provincial en matière de de répartition des contributions directes entre les communes (loi provinciale)

Mercredi 10 décembre 1834

Réplique générale aux interventions des députés. Demander de révision la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées

Mercredi 17 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face à la menace d'invasion hollandaise ; contribution personnelle

Vendredi 20 février 1835

Vendredi 18 décembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases vicieuses de certains impôts, notamment de la contribution foncière en raison, entre autres, de son caractère vexatoire et des exemptions inégalitaires (loi du 30 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Jeudi 21 avril 1836

Mardi 27 novembre 1838

Modalité d'examen de l'augmentation importante sollicitée par le gouvernement en matière de contribution foncière et personnelle