D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonBudget des voies et moyens, projets de réforme fiscale
← Budgets financiers (hors dette publique)
Samedi 25 juin 1831
Vendredi 14 décembre 1832
Jeudi 4 décembre 1834
Lundi 8 décembre 1834
Mercredi 10 décembre 1834
- Réplique générale aux interventions des députés et appréciation globale du système fiscal
- Réplique générale aux interventions des députés. Demander de révision la contribution foncière et la taxe des patentes ; rappel des améliorations qui ont déjà été adoptées
- Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires
Jeudi 11 décembre 1834
Vendredi 12 décembre 1834
- Modalités d'établissement d'une contribution spéciale de guerre
- Inscription au budget des voies et moyens du remboursement des avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe
- Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre, à prélever sous forme de centimes additionnels et sous la forme du système de prélèvement fiscal progressif, développé dans la séance du 10 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Mardi 4 août 1835
Samedi 8 août 1835
Samedi 21 novembre 1835
Jeudi 3 décembre 1835