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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile

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Mercredi 10 juillet 1833

Demande d'indemnités pour la nationalisaion, pendant la période française, des routes dont certaine villes assument le financement et proposition de créer une commission de liquidation

Jeudi 10 juillet 1834

Mercredi 10 décembre 1834

Réplique générale aux interventions des députés. Difficulté d'imposer un système de taxation sur les biens de luxe, en raison des vexations qui en découleraient, et plus particulièrement en termes de visites domiciliaires

Samedi 11 avril 1835

Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)

Jeudi 10 septembre 1835

Vendredi 11 septembre 1835

Jeudi 3 décembre 1835