De Smet Camille
né en 1802 à Gand décédé en 1862 à Varesnes (France)
Congressiste élu par l'arrondissement de Audenardevendredi 19 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) C. de Smet |
lundi 22 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) C. De Smet (pour la république) |
samedi 27 novembre 1830 | Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes de Robaulx et suivants |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat C. de Smet |
samedi 18 décembre 1830 | Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Van Snick et suivants |
mardi 21 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions de Smet et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Fixation de l'ordre des travaux de la chambre Devaux et suivants |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants |
dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil C. de Smet |
dimanche 26 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement C. de Smet et suivants |
lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance de Smet et suivants |
mardi 28 décembre 1830 | Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers Ch. de Brouckere et suivants |
jeudi 6 janvier 1831 | Projet de constitution. Indemnité parlementaire C. de Smet |
samedi 22 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix C. de Smet |
samedi 2 avril 1831 | Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents C. de Smet |
jeudi 7 avril 1831 | Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins C. de Smet |
jeudi 26 mai 1831 | Interpellation relative aux inspecteurs primaires C. de Smet |
mercredi 1 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale C. de Smet |
jeudi 2 juin 1831 | Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale C. de Smet |
vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat C. de Smet |
samedi 4 juin 1831 | Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat C. de Smet et suivants |
lundi 13 juin 1831 | Décision de refuser les demandes de congé formulées par les membres du Congrès de Smet |
vendredi 17 juin 1831 | Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents C. de Smet |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix C. de Smet |
samedi 9 juillet 1831 | Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles C. de Smet |