De Smet Camille (1802-1862)

De Smet Camille

né en 1802 à Gand décédé en 1862 à Varesnes (France)

Congressiste élu par l'arrondissement de Audenarde

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 27 novembre 1830

Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes

Décembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions

Vendredi 24 décembre 1830

Dimanche 26 décembre 1830

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Secret de la correspondance

Mardi 28 décembre 1830

Proposition de réduire les droits d'entrée sur les vins étrangers

Janvier 1831

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Indemnité parlementaire

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Avril 1831

Samedi 2 avril 1831

Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents

Jeudi 7 avril 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins

Mai 1831

Jeudi 26 mai 1831

Interpellation relative aux inspecteurs primaires

Juin 1831

Mercredi 1 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Jeudi 2 juin 1831

Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 4 juin 1831

Doute sur la validité du vote émis par M. Beyts à l'occasion de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Lundi 13 juin 1831

Décision de refuser les demandes de congé formulées par les membres du Congrès

Vendredi 17 juin 1831

Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents

Juillet 1831

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Nomination d'une commission chargée d'annoncer au prince Léopold l'acceptation de XVIII articles