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Note d’intention
De Pélichy Van Huerne
Jean (1774-1859)
Biographie
Interventions
De Pélichy Van Huerne
Jean
né en 1774 à Bruges décédé en 1859 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruges
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Vendredi 19 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
Janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Lundi 17 janvier 1831
Proposition tendant à déclarer faux le compte rendu du comité général du 16 janvier 1831 consacré au protocole du 9 janvier, tel que donné par le journal L'Emancipation
Mardi 18 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
Jeudi 27 janvier 1831
Rapport sur une pétition demandant l'inscription au budget d'un subside pour le culte israélite
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour l'archiduc Charles d'Autriche)
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales
Mars 1831
Samedi 5 mars 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché
Mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Motion d'ordre relative aux absences répétées de M. de Muelenaere
Lundi 30 mai 1831
Proposition tendant à procéder à l'élection du chef de l'Etat
Idem (2)
Juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Rappel des dispositions du règlement du Congrès quant au respect dû par les tribunes
Idem (2)
Juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix